« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 18 juin 2025 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Article 3 (suite)
Mme Julie Laernoes (ECOS). Le nucléaire est pilotable sauf quand la moitié du parc est à l’arrêt et qu’on ne sait pas construire les nouveaux nucléaires !En revanche, pour les énergies renouvelables, on sait comment construire les installations, quelle sera la production, quel sera le coût ; on sait prévoir les investissements nécessaires pour protéger notre avenir.Le groupe Écologiste et social, fidèle à ses positions, n’ayant entendu aucun argument de fond, ni du ministre – qui est resté absent du débat – ni du rapporteur, en réponse aux siens, votera, outre son amendement, ses sous-amendements et ceux du groupe La France insoumise. Nous nous opposerons à l’ensemble des autres amendements et sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Joël Bruneau (LIOT). Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront pour le rétablissement de l’article 3. Nous avons besoin de la filière nucléaire pour assurer l’alimentation en énergie et la souveraineté énergétique du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes RN et Dem.) Le choix du tout-renouvelable nous imposerait, pour disposer d’une énergie pilotable et compenser l’intermittence, de recourir aux énergies fossiles – ce contre quoi nous voulons justement nous prémunir.D’une part, comme nous l’avons souligné par l’un de nos amendements, nous devons optimiser l’existant – ces équipements peuvent rendre encore bien des services. D’autre part, nous devons poursuivre les efforts d’industrialisation des EPR 2. Les coûts ont été beaucoup évoqués. Je ne sais pas si les 67 milliards estimés pour la relance de la filière nucléaire seront suffisants – je ne serais pas aussi affirmatif. Pour donner un ordre de grandeur, je citerai un autre chiffre qui a été repris récemment dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dont l’un des auteurs est notre excellent collègue Jean-Luc Fugit : les investissements pour le réseau, supportés par Enedis et RTE, représenteront à eux seuls près de 200 milliards,…
M. Joël Bruneau (LIOT). …et le raccordement de l’éolien offshore, 40 milliards d’investissement à la charge de RTE. Nous n’y sommes pas pour autant opposés. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Simplement, ayons l’honnêteté de dire à nos concitoyens que la décarbonation de l’économie française entraînera de toute façon une énergie plus chère que les énergies fossiles. Même si le terme « civilisation », qui a été utilisé, me paraît excessif, c’est une évolution notable dont nous devons tenir compte, après avoir profité pendant plusieurs décennies d’une énergie fossile très bon marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Romain Daubié applaudit également.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Dominique Voynet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je donne la parole à tous ceux qui la demandent.
Mme Dominique Voynet (ECOS). Revêtu des oripeaux de l’expertise, M. Amblard nous donne depuis des heures des leçons sur un ton professoral. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais il doit être conscient d’une chose : il n’est pas expert en nucléaire. Il travaille dans le secteur – il est ingénieur ; il n’est pas plus expert qu’un professeur d’histoire en collège n’est historien.
Plusieurs députés du groupe RN. Pas plus que vous !
Mme Dominique Voynet (ECOS). Il n’est pas plus expert en matière de santé publique qu’un infirmier ou un médecin. Il donne son avis, il a raison de le faire, tout comme nous.
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous voulez que je vous rappelle votre bilan ? Vous avez tué le nucléaire ! Votre politique a coûté une fortune !
Mme Dominique Voynet (ECOS). Nous sommes pour l’essentiel des amateurs éclairés qui lisons, qui travaillons et qui nous intéressons à un sujet vital pour l’avenir de notre pays. Qu’on soit pour ou contre le nucléaire,…
Mme Dominique Voynet (ECOS). …pour prendre en considération les enjeux de sûreté, de sécurité et de radioprotection ainsi que les risques géostratégiques et financiers. On doit s’intéresser avec lucidité au calendrier : on nous dit que nous devrions y arriver à marche forcée, que nous allons pousser les feux et que nous serons prêts, peut-être en 2025, peut-être en 2026, à lancer plusieurs tranches. Mais même avec beaucoup de volontarisme, même dans l’hypothèse où tout se passerait bien, que fera-t-on entre 2025 et 2040 ? Et puis bien sûr, il y a la question des coûts, que certains ici évacuent d’un revers de main, alors que pour tous les autres sujets – les retraites, la santé, les dépenses de l’État –, il semblerait pourtant que ce soit leur préoccupation première.Je suis préoccupée. (« Oh » sur les bancs du groupe RN.) Je m’inquiète des coûts car ils sont politiques. À l’Opecst, quand nous avons posé la question des coûts de Cigeo, on nous a répondu que les estimations qui avaient été avancées l’avaient été parce qu’il fallait donner un chiffre et qu’il pourrait aussi bien s’agir de 50 milliards que de 25 milliards.
Mme Dominique Voynet (ECOS). C’est la même chose pour le réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter). Le projet a été estimé à 25 milliards mais on sait déjà que le montant va doubler dans les huit années à venir. Ajoutons à cela la construction de six EPR 2 et l’étude de la construction de huit EPR 2 supplémentaires, le grand carénage, les piscines à La Hague et l’extension de l’usine d’enrichissement d’uranium Georges Besse II à Tricastin. On n’en finit pas d’additionner les milliards, les dizaines de milliards, et peut-être demain, les centaines de milliards.Soyons raisonnables et arrêtons de faire l’autruche :…
Mme Dominique Voynet (ECOS). …nous sommes dans une situation difficile, nous devons faire preuve de lucidité. Monsieur le rapporteur, j’aurais aimé que vous reconnaissiez que pour beaucoup d’entre nous, le fait d’admettre que les centrales existantes vont continuer à fonctionner le temps que nous nous dotions des équipements alternatifs permettant de s’en passer constituait une évolution importante. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Évidemment, on peut toujours revenir en arrière dans l’histoire.
Mme Dominique Voynet (ECOS). Il y a vingt-cinq ans – vingt-cinq ans –, nous avions soixante tranches nucléaires, il en reste cinquante-sept.
M. Laurent Jacobelli (RN). Une chandelle, une peau de bête, allez hop ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Mme Dominique Voynet (ECOS). Au cours de ces vingt-cinq années, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas voulu, pu ou su développer des solutions alternatives en matière de nucléaire. Pendant ce temps-là, de nombreux pays, en Europe et dans le monde, ont mis au point des techniques beaucoup plus économes et rapides à développer, et pas si intermittentes et non pilotables que cela, dans le domaine des renouvelables.
M. Sylvain Maillard (EPR). Nous n’avons pas de chance ! Nous faisons toujours les mauvais choix, nous !
Mme Dominique Voynet (ECOS). Nous vous attendons sur une politique de responsabilité, de lucidité et de maîtrise des coûts. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Jérôme Nury (DR). L’intérêt du texte dans son ensemble résidant principalement dans l’article 3, sa suppression, volontaire ou par maladresse, en commission des affaires économiques, était dramatique. Comment imaginer un texte sur l’énergie sans le nucléaire, qui est la base de notre électricité puisqu’il représente 70 % de notre production ? Nous aurions été totalement irresponsables de l’accepter et nous ne pouvons que nous réjouir de la réintroduction en séance de cet article par plusieurs amendements, dont celui du rapporteur. C’est envoyer un vrai signal positif à toute la filière en renversant les délires écolo-gauchistes qui ont prévalu depuis 2012.Enfin, nous devons convenir que le nucléaire est la seule énergie qui coche toutes les cases d’une énergie d’avenir. Elle devrait faire consensus sur tous les bancs : elle est verte car totalement décarbonée, ce qui devrait plaire sur les bancs de la gauche ; elle est pilotable puisque l’on peut moduler la production selon la demande pour s’adapter au marché, ce qui plaît au socle commun, et souveraine en ce que la France dispose d’un savoir-faire unique au monde depuis cinquante ans, ce qui plaît à droite ; enfin, elle est économique, puisqu’elle a permis durant des décennies d’assurer aux Français des factures d’électricité raisonnables, jusqu’à ce que la folie dépensière des adeptes du soi-disant renouvelable gagne notre pays.Sur les bancs de la Droite républicaine, nous y sommes favorables, car nous défendons le pouvoir d’achat des Français. Il était donc essentiel à nos yeux de disposer d’une vision claire, ambitieuse et chiffrée de la relance du nucléaire ; nous voterons avec entrain pour la réintroduction de l’article 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. le président (EPR). J’ai reçu deux demandes de prise de parole supplémentaires. Je rappelle que dans le cadre du temps législatif programmé, la parole est libre jusqu’à ce que le temps de parole du groupe soit écoulé. Comme vous êtes nombreux en séance publique, il serait souhaitable que nous puissions passer au vote en présence de l’ensemble des personnes qui ont envie de se prononcer.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si je dois parler d’étonnement ou de déception. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Vous nous avez fait part de votre volonté de travailler avec nous en vue de rechercher un consensus, ou tout du moins une ligne que nous puissions partager. Nous avons ainsi pu clairement exprimer notre position et nous vous avons tendu la main. Je l’ai fait en discussion générale, je me permets de le refaire sur la base de quelques éléments, en particulier de notre vision d’une stratégie énergétique équilibrée pour la France, fondée sur trois piliers programmatiques : souveraineté, décarbonation et compétitivité.Les sources d’énergie variable n’étant pas aussi pilotables que le nucléaire – sauf l’hydroélectricité bien sûr –, elles ne permettent pas d’équilibrer à tout moment le réseau électrique et de garantir notre sécurité d’approvisionnement. Toutefois, nous devons mettre un violent coup d’accélérateur au développement des énergies renouvelables – nous en parlerons à l’article 5, j’espère que vous serez plus ouvert. Je rappelle qu’à ce stade, nous sommes bien loin d’atteindre les objectifs européens.Aujourd’hui, 65 % de l’électricité est produite à partir de centrales nucléaires. Trente-deux des cinquante-sept réacteurs dépasseront les quarante années d’exploitation. Nous soutenons évidemment la prolongation des centrales, sous réserve des autorisations de l’ASNR, mais les incertitudes demeurent. Je n’évoquerai pas ici la corrosion sous contrainte, qui fait également peser des incertitudes.Tout cela pour dire que la seule question qu’on doit se poser est la suivante : à l’horizon 2040, les énergies renouvelables auront-elles été suffisamment développées pour prendre le relais du parc historique ? Malheureusement, la réponse est non, ce qui rend nécessaire le lancement du nouveau programme nucléaire pour prévenir « l’effet falaise » de la sortie des centrales les plus anciennes.C’est ce qui nous a conduits à une position d’équilibre, monsieur le rapporteur : nous acceptons de lancer un programme de huit réacteurs en prévoyant une clause de revoyure lors de la prochaine PPE, soit en 2030, conformément au calendrier d’examen des PPE – le programme actuel des six EPR ne sera pas encore lancé. Cette clause de revoyure nous semble tout à fait compréhensible. Monsieur le rapporteur, vous avez balayé notre proposition d’un revers de main. Vous choisissez donc la majorité de confort avec l’extrême droite sur un mauvais mix (Exclamations sur les bancs du groupe RN), au lieu d’une majorité exigeante avec nous, sur un mix équilibré, qui répond aux attentes des Français et des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Sylvain Maillard (EPR). Mise en cause personnelle du rapporteur ! C’est honteux !
M. le président (EPR). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). La présidente Panot a dit que choisir le nucléaire, c’était faire un choix de civilisation. Elle a raison, c’est pour cela que j’ai souhaité lui répondre. Quel est le choix de civilisation derrière le nucléaire ? Il fut un temps à gauche où l’on disait : « d’où parles-tu, camarade ? ».
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). D’où vient le programme nucléaire ? On peut s’étonner de votre reniement de tout ce que la gauche a incarné, en France et ailleurs.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Quand le général de Gaulle crée le Commissariat à l’énergie atomique, il choisit une femme extraordinaire, Irène Joliot-Curie, qui, alors que les femmes n’avaient même pas le droit de vote, a été pendant quelques années ministre de la République. Que voulait cette femme qui croyait tellement dans son idéal qu’elle en est morte par le fruit de ses recherches ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Elle croyait que le nucléaire était une promesse considérable, monumentale, révolutionnaire, pour le progrès humain. Dans ce combat, elle rejoignait les forces gaullistes, qui étaient animées par un seul désir, celui de ne pas subir, de ne jamais subir. En effet, choisir la force nucléaire, la puissance nucléaire et la recherche nucléaire, c’est ne pas vouloir subir, c’est croire que la France peut être une grande nation grâce à la science, que les êtres humains ne sont pas voués à subir les malheurs de la nature,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …du temps, du marché et de l’injustice sociale, et qu’ils peuvent reprendre le contrôle de leur vie.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Mais vous allez tellement subir, avec le nucléaire. Vous n’avez donc rien compris !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il est déplorable que la gauche soit dévorée par la peur de la civilisation au point de vouloir contaminer toute la société française et occidentale par la peur. Vous avez peur, vous êtes des fanatiques de la peur, et comme tous les fanatiques, vous voulez que la société entière ait peur. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous croyons dans le progrès humain et dans l’intelligence humaine, nous croyons dans l’État capable de porter la recherche nucléaire à un tel niveau de sûreté qu’elle en devient un atout économique et un atout pour les salariés. Qu’allez-vous dire à vos électeurs ? Que la facture va encore doubler ou tripler ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C’est la promesse que vous pouvez garantir à vos électeurs. Nous, nous promettons aux Françaises et aux Français, quel que soit leur statut social, que leur facture sera divisée par deux.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). En vérité, vous êtes jaloux de nos promesses. Vous nous les enviez car vous n’êtes plus capables de garantir un seul acquis humain, un seul progrès humain. Vous partagez avec la Macronie le choix de la pénurie, la gestion de la pénurie, la pénurie par l’injustice sociale, la pénurie par la pénitence.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous croyez que l’être humain doit s’excuser d’exister et que la France doit disparaître pour s’excuser d’avoir éclairé le monde.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Eh bien, nous, nous croyons que la civilisation française a une chose à apporter au monde : le progrès humain libérera les hommes. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.)
M. le président (EPR). Je rappelle à ceux qui viennent de nous rejoindre qu’au titre de la procédure du temps législatif programmé, le temps de parole de l’orateur n’est pas limité, sinon par le temps de parole global dont dispose son groupe.La parole est à M. Matthias Tavel.
Un député du groupe RN. Ça va être dur de passer derrière M. Tanguy !
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Nos votes engageront le pays pour des décennies et entraîneront des dépenses se comptant en centaines de milliards d’euros. Je sais que la Macronie et les comptes publics ne font pas bon ménage,…
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). …mais permettez que nous leur accordions beaucoup d’importance et que nous prenions le temps d’exposer des arguments contre votre plan. Nous ne souhaitons pas précipiter la faillite financière d’EDF, des contribuables et de l’État !Vous prétendez que le nouveau nucléaire est indispensable pour la France. Je constate pourtant que vos présidents de groupe sont absents ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ni M. Attal, ni M. Fesneau, ni M. Christophe, ni M. Wauquiez, ni M. Ciotti ne sont présents !
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Seule Mme Le Pen fait acte de présence intermittente (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Marine Le Pen exécute une révérence), à l’image de ses positions intermittentes sur le nucléaire. Cette situation démontre tout simplement que vous vous apprêtez à vous rallier à sa position ! Voilà ce que vous allez faire dans quelques minutes : vous allez voter avec le Rassemblement national pour imposer le nouveau nucléaire (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), sur lequel les Français n’ont jamais voté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous auriez pu au moins leur demander leur avis.Monsieur Tanguy, je vous confirme que vous n’avez pas peur, surtout pas du ridicule ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il y a quelques mois, vous prétendiez que le dispositif censé remplacer l’Arenh était pour votre groupe un motif de censure. Vous n’êtes jamais passé à l’acte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Julien Odoul fait signe à l’orateur de se taire.) Si le dispositif post-Arenh est appliqué et fait flamber les factures, ce sera à cause de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au demeurant, monsieur Tanguy, vous, votre parti et ceux qui l’ont fondé (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), vous êtes – pour citer Marie Curie – disqualifiés ! D’ailleurs si cette dernière se présentait devant vous aujourd’hui, vous la soumettriez à une obligation de quitter le territoire français ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Vous lui interdiriez de se marier…
M. Emeric Salmon (RN). Vous confondez avec Irène Joliot-Curie, vous êtes ridicule ! Zéro en histoire, retourne à tes études !
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). …parce que vous êtes toujours animés par la même haine ! Nous croyons quant à nous à la science et aux scientifiques, d’où qu’ils viennent ! (M. Julien Odoul baisse le pouce.)
M. Emeric Salmon (RN). Ça va, Georges Marchais ? Il est ridicule, ce type !
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Mesdames et messieurs de la Macronie, vous allez faire la joie du Rassemblement national en vous alignant sur les positions de Marine Le Pen. Vous avez été incapables de tendre la main à ceux qui veulent respecter l’accord de Paris… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous préférez faire alliance avec les climatosceptiques et les trumpistes plutôt qu’avec ceux qui veulent lutter contre le changement climatique, voilà ce que vous êtes en train de faire ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain puis, a priori, nous passerons au vote.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). On sait que le Rassemblement national… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). …afin d’en donner une image belle et forte, alors qu’il est dépourvu de toute base scientifique solide. L’évocation de Marie Curie, née à Varsovie, nationalisée française, nous rappelle que si le RN était au pouvoir, elle aurait été renvoyée en charter dans son pays ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Associé à Bruno Retailleau, le RN l’aurait traquée dans les gares pour la renvoyer chez elle ! (Le vacarme recouvre la voix de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe RN brassent du vent et miment quelqu’un qui patauge.)
Un député du groupe RN. Vous dites n’importe quoi !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Le nom de Marie Curie nous rappelle surtout que l’excellence scientifique française est liée à la culture française de l’accueil, laquelle est complètement incompatible avec le Rassemblement national.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Ses recherches sur les rayons X étaient en premier lieu destinées à soigner des patients : il s’agissait d’abord de convaincre que des vies pourraient être sauvées grâce à la radiologie. Bref, elle était très loin de nos débats du jour.Elle nous dirait ensuite qu’il convient de toujours se fier à la science…
M. Patrick Hetzel (DR). Ce n’est pourtant pas ce que font les écologistes !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Elle aurait été atterrée d’entendre Jean-Marie Le Pen qualifier le réchauffement climatique d’arnaque ou Thomas Ménagé remettre en cause les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Elle aurait pleuré en lisant votre programme, où l’on ne trouve aucun élément scientifique pour justifier les durées de prolongation de l’activité des centrales nucléaires, aucun argument au soutien de vos projets de construction en trois, quatre ou cinq ans ! Votre science washing ne trompe personne : la science est absente de votre programme ! (Mme Manon Meunier applaudit.) La science, la raison, la modération sont du côté de la gauche (Sourires sur les bancs du groupe RN), qui veut absolument disposer d’une programmation énergétique qui puisse nous protéger du blackout.
M. Laurent Jacobelli (RN). Entendre les écolos parler de modération et de science, c’est drôle !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Vous vous illusionnez, vous poursuivez une chimère inaccessible. Après nous avoir menés au-devant d’un mur budgétaire, le gouvernement nous conduira d’ici à quelques années dans un mur énergétique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président (EPR). Nous allons maintenant passer aux votes. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Concentrez-vous, nous tâcherons d’aller vite.Je mets aux voix l’amendement no 518.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 63 Contre 188
(L’amendement no 518 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix l’amendement no 587.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 26 Contre 224
(L’amendement no 587 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix l’amendement no 588.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 26 Contre 224
(L’amendement no 588 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix l’amendement no 165.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 7 Contre 219
(L’amendement no 165 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Nous en venons aux votes sur les sous-amendements à l’amendement no 503 de M. le rapporteur. Je mets aux voix le sous-amendement no 714.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 117 Contre 129
(Le sous-amendement no 714 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 723.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 63 Contre 190
(Le sous-amendement no 723 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 724.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 62 Contre 189
(Le sous-amendement no 724 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 715.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 20 Contre 191
(Le sous-amendement no 715 n’est pas adopté.) (M. Marc de Fleurian applaudit.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 772.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 100 Contre 146
(Le sous-amendement no 772 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 746.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 26 Contre 225
(Le sous-amendement no 746 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 725 et 749.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 64 Contre 190
(Les sous-amendements identiques nos 725 et 749 ne sont pas adoptés.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 825.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 117 Contre 131
(Le sous-amendement no 825 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 779.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 161 Contre 89
(Le sous-amendement no 779 est adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 726.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 92 Contre 162
(Le sous-amendement no 726 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 716.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 64 Contre 163
(Le sous-amendement no 716 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 717.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 64 Contre 191
(Le sous-amendement no 717 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 727 et 740.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 64 Contre 191
(Les sous-amendements identiques nos 727 et 740 ne sont pas adoptés.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 761.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 27 Contre 226
(Le sous-amendement no 761 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 759.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 25 Contre 225
(Le sous-amendement no 759 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 805.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 93 Contre 152
(Le sous-amendement no 805 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 747.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 89 Contre 165
(Le sous-amendement no 747 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 769.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 115 Contre 138
(Le sous-amendement no 769 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 809.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 100 Contre 150
(Le sous-amendement no 809 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 741.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 63 Contre 165
(Le sous-amendement no 741 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 745.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 89 Contre 165
(Le sous-amendement no 745 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 773.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 44 Contre 210
(Le sous-amendement no 773 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 770.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 16 Contre 146
(Le sous-amendement no 770 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 728 et 748.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 63 Contre 189
(Les sous-amendements identiques nos 728 et 748 ne sont pas adoptés.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 828.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 58 Contre 167
(Le sous-amendement no 828 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 771.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 68 Contre 183
(Le sous-amendement no 771 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 808.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 109 Contre 137
(Le sous-amendement no 808 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 780.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 110 Contre 139
(Le sous-amendement no 780 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 729.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 62 Contre 190
(Le sous-amendement no 729 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 730.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 62 Contre 191
(Le sous-amendement no 730 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 829.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 57 Contre 196
(Le sous-amendement no 829 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 718.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 63 Contre 164
(Le sous-amendement no 718 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 719.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 62 Contre 190
(Le sous-amendement no 719 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 720.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 85 Contre 165
(Le sous-amendement no 720 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 731 et 750.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 88 Contre 164
(Les sous-amendements identiques nos 731 et 750 ne sont pas adoptés.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 721.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 8 Contre 244
(Le sous-amendement no 721 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 753.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 116 Contre 134
(Le sous-amendement no 753 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 799.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 115 Contre 133
(Le sous-amendement no 799 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 781.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 102 Contre 124
(Le sous-amendement no 781 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 774.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 11 Contre 109
(Le sous-amendement no 774 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 800.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 183 Contre 65
(Le sous-amendement no 800 est adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 801.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 93 Contre 158
(Le sous-amendement no 801 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 803.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 108 Contre 141
(Le sous-amendement no 803 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 806.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 107 Contre 140
(Le sous-amendement no 806 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix le sous-amendement no 807.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 109 Contre 143
(Le sous-amendement no 807 n’est pas adopté.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 503, 562 et 667, sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 163 Contre 90
(Les amendements identiques nos 503, 562 et 667, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, l’article est ainsi rétabli et les amendements suivants tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
M. le président (EPR). Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3. Sur les amendements nos 6, 437, 591, 590, 108, 143, 146, 148 rectifié, 149, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 6.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Après ce vote historique dont le Rassemblement national ne peut que se féliciter pour l’avenir, venons-en au karma, monsieur le rapporteur. Je fais référence à la fermeture injustifiée de Fessenheim. Je sais que certaines personnes ici, même en Macronie, reconnaissent que vous n’auriez jamais dû fermer cette centrale. Nous proposons donc, vous le savez, de la rouvrir après les travaux nécessaires, évidemment.
M. Antoine Armand (EPR). La centrale n’est pas seulement arrêtée mais en cours de démantèlement. Il y a d’autres projets, je crois – des députés élus dans ce territoire pourront en parler.Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.