Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet

Séance du 8 octobre 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Discussion et vote

M. Pierre Cordier (DR). Mme Chatelain ne sait pas compter !

Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Les votes sur cette motion de censure sont donc la démonstration de l’accord politique entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le premier peut ainsi continuer sa politique, même si elle a été rejetée par les Français. La seconde peut gagner du temps pendant que se déroule le procès dans lequel elle est accusée d’avoir organisé un détournement d’argent public au profit de son parti. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Eh oui !

Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite transpire dans la nomination au poste de ministre de l’intérieur d’un homme qui reprend les mots antisémites de l’Action française quand il parle de « Français de papier »,…

M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Exactement !

Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). …d’un homme qui devrait être condamné pour injure publique à caractère raciste lorsqu’il explique que de jeunes Français sont en état de « régression ethnique », d’un homme qui aujourd’hui voudrait mettre fin à l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite apparaît quand sont nommés au Gouvernement cinq ministres qui n’ont pas voté l’inscription de l’IVG dans la Constitution et six ministres qui ont voté contre le mariage pour tous.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

M. Xavier Albertini (HOR). …notre position est restée constante : nous appelons à une large coalition, de la gauche social-démocrate à la droite conservatrice, afin d’assurer la stabilité du pays. Et, même si je le déplore, il faut se rendre à l’évidence : cet appel est resté lettre morte. C’est par cet art du compromis et du consensus que doit naître et prospérer dans cet hémicycle un parlementarisme renouvelé, dans l’intérêt de tous les Français.C’est dans cet état d’esprit que le groupe Horizons & indépendants vous a apporté son soutien, monsieur le Premier ministre, et que trois ministres de notre groupe siègent dans votre gouvernement. Si nous refusons de participer à cette nouvelle, et toujours vaine, tentative de déstabilisation, si nous refusons de voter cette énième motion de censure, c’est parce que nous nous retrouvons pour constater qu’il y a urgence et qu’il faut dégager des solutions.En matière budgétaire et écologique, d’abord, notre dette est si élevée qu’elle paraît presque irréelle. Il n’existe ni baguette magique ni solution miracle pour retrouver une situation acceptable, rassurer les marchés, retrouver des marges de manœuvre budgétaires et éviter la crise financière qui couve. Monsieur le Premier ministre, nous avons été attentifs à votre discours de mardi dernier, à vos diverses prises de parole depuis cette date, et bien plus encore à la méthode que vous prônez : écoute, respect, dialogue. Cette méthode consiste à ne rien cacher ni ne rien occulter, à concerter largement, en particulier en parlant aux corps intermédiaires et aux syndicats, et à arbitrer sans trembler.Le débat sur la hausse des impôts à venir en est un exemple. Cette hausse temporaire ne peut être que différenciée et ciblée et ne doit pas nous dispenser de trouver rapidement des solutions concrètes pour réduire les dépenses publiques. Il est urgent d’arrêter de dépenser l’argent que nous n’avons pas, ou plus, et de reconstituer de l’épargne publique. L’idée de fusionner des administrations et agences publiques – le pudding administratif – et celle de réduire le nombre de fonctionnaires qui ne sont pas au contact de nos concitoyens sont intéressantes.Dans cette période compliquée, chacun d’entre nous doit faire des efforts. Même si ce message n’est pas populaire, il est de notre responsabilité d’accompagner le Gouvernement dans cette politique et de nous engager individuellement à ne pas proposer, lors de l’examen des prochains textes de loi, de nouvelles dépenses budgétaires. L’urgence, c’est d’évaluer l’efficacité de chaque euro public investi. L’urgence, c’est de réduire considérablement la fraude fiscale et la fraude sociale, qui sont une confiscation insupportable du fruit du travail des Français.En matière de transition écologique, nous souhaitons poursuivre dans le sillon tracé par Christophe Béchu : celui d’une écologie de progrès, pragmatique, d’une écologie rassembleuse ; d’une écologie heureuse, en somme !

M. Xavier Albertini (HOR). L’écologie n’est pas un frein ; elle est un accélérateur de progrès et d’innovation.Le groupe Horizons & indépendants, que j’ai l’honneur de représenter dans cette discussion, votera d’autant moins cette motion de censure qu’il se retrouve aussi dans les orientations régaliennes que vous avez indiquées, monsieur le Premier ministre, et dont nous espérons qu’elles seront suivies par votre gouvernement. Parce que la démocratie a besoin d’ordre et d’autorité, parce que des millions de Français qui respectent chaque jour les règles ne supportent plus de voir une poignée d’individus s’en affranchir, nous prônons un État fort, qui rend la justice avec fermeté et efficacité et qui sait maîtriser ses flux migratoires.Nous serons tout aussi intransigeants dans la défense des valeurs de la République, de la laïcité, de la lutte contre l’antisémitisme et de l’État de droit. Permettez-moi de douter que cette conviction soit pleinement partagée par certains élus de gauche, qui se sont encore illustrés récemment par leurs prises de position. Il nous paraît pourtant évident que l’on peut déplorer à la fois les trop nombreuses victimes civiles des bombardements israéliens qui ont eu lieu après le 7 octobre et la barbarie des massacres du 7 octobre. Vous êtes si allergiques au « en même temps » que vous en devenez allergiques à la nuance même !Monsieur le Premier ministre, nous saluons la méthode que vous avez présentée lors de votre déclaration de politique générale au sujet de la crise en Nouvelle-Calédonie, un sujet qui nous tient particulièrement à cœur, comme celui du statut de la Corse. Il est important de rétablir la confiance et le dialogue, comme votre ministre, Mme Catherine Vautrin, a su le faire la semaine dernière. En moins de quarante-huit heures, grâce à ses qualités d’écoute et de dialogue, elle a su apaiser les choses et sortir la Corse d’une situation tendue, en faisant lever le blocage des ports et aéroports de l’île.Monsieur le Premier ministre, nous nous retrouvons également sur les orientations à donner en matière de travail et de logement. Augmenter de manière anticipée le Smic de 2 % dès novembre, c’est signifier que le travail doit être rémunéré à sa juste valeur. Il n’y a pas de signe égal entre les revenus tirés du travail et ceux tirés de la solidarité nationale. L’idée de créer un versement social unique assoit cette doctrine. Nous espérons que votre méthode, celle de la concertation avec les corps intermédiaires et les syndicats, permettra de poser sereinement, mais clairement, les diagnostics, d’une part, et de définir des leviers d’action, d’autre part.Enfin, parce que, à bien y regarder, il est la synthèse parfaite de tous les enjeux que je viens d’évoquer, je dirai un mot du logement. La crise de l’accession à la propriété est la preuve que le travail ne permet pas de compenser la forte croissance des prix et la remontée des taux d’intérêt. Le désir d’être propriétaire est culturellement ancré chez les Français. Or, ces dernières années, la plupart d’entre eux ont vu ce rêve s’éloigner, ce qui a renforcé le sentiment de déclassement. Les extrêmes se sont emparés de cette frustration et en ont fait leur lit. Monsieur le Premier ministre, vous nous avez fait la démonstration, dans votre discours de la semaine dernière, que vous en aviez pleinement conscience et que vous souhaitiez agir.Notre responsabilité collective est grande et je ne peux conclure ce discours sans battre à nouveau en brèche le mensonge rhétorique sur lequel repose l’argumentaire de cette motion de censure : le Nouveau Front populaire aurait gagné l’élection…

M. Christophe Naegelen (LIOT). Monsieur le Premier ministre, nous examinons aujourd’hui la motion de censure que le Nouveau Front populaire a déposée, non pas sur votre action, qui n’est pas encore engagée, mais sur votre déclaration de politique générale. Au cours de celle-ci, vous avez placé le respect et la confiance au cœur de votre méthode ; les députés du groupe LIOT souscrivent naturellement à cette démarche. Toutefois, monsieur le Premier ministre, la confiance ne se décrète pas : elle se gagne. Il va falloir s’appliquer sur le fond, comme sur la forme.Vous évoquiez dans votre déclaration de politique générale votre volonté de réduire l’endettement du pays, qui est abyssal, puisque la dette publique accumulée depuis 2017 s’élève à 1 000 milliards d’euros et que le déficit public risque de dépasser 6 % du PIB. Pour ce faire, vous annoncez un effort consistant pour deux tiers en une maîtrise de la dépense publique et pour un tiers en une hausse des recettes. Vous avez beaucoup parlé de pistes pour accroître les recettes, j’y reviendrai, mais nous vous avons moins entendu, et nous nous en étonnons, s’agissant de celles destinées à réduire les dépenses. Les entreprises, pour être pérennes et compétitives, travaillent à développer leur activité, donc leurs recettes, mais aussi à maîtriser rigoureusement leurs charges. L’État aurait beaucoup à apprendre du monde de l’entreprise.Des efforts doivent être réalisés en vue d’une meilleure efficacité de la dépense publique. Nous n’appelons pas à casser les services publics, auxquels le groupe LIOT est particulièrement attaché, comme l’éducation nationale, la santé, la sécurité ou la formation professionnelle, qui sont tous en grande difficulté. Nous souhaitons que soient engagées une vraie clarification et une réelle simplification.Les collectivités locales ont été faussement accusées d’être à l’origine du déficit de l’État. Elles ne sont pas responsables des déficits et n’ont aucune leçon de gestion à recevoir de la part de gouvernements qui n’ont cessé de les creuser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Laurent Panifous applaudissent également.) Redonnez-leur de l’autonomie fiscale, monsieur le Premier ministre, et vous verrez que cet argent sera bien utilisé.Oui, il est nécessaire d’engager une clarification et une simplification, en commençant par une rationalisation des agences de l’État : je rappelle qu’on compte 1 200 opérateurs, qui représentent une dépense de plus de 80 milliards par an, 458 000 agents et une masse salariale dont la croissance est exponentielle. C’était, je me permets de le rappeler, un engagement du Président de la République. Cette volonté de simplification et de clarification doit aussi s’appliquer au fatras des aides aux entreprises : elles atteignent 200 milliards par an et passent par près de 2 000 dispositifs, mais elles bénéficient rarement aux TPE – très petites entreprises – et aux PME – petites et moyennes entreprises –, qui font pourtant vivre nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)La France a fait le choix de la tertiarisation dans les années 1980, au détriment de l’industrie. La part du secteur industriel dans le PIB, qui était encore de 24 % en 1980, est tombée à 10 % en 2019. La France a besoin de produire pour vendre, exporter, et entraîner une hausse du pouvoir d’achat. Le groupe LIOT estime qu’il est préférable de moins taxer le travail et de taxer davantage la spéculation. Il faut redonner du pouvoir d’achat aux Français ; il faut que le travail paie plus.Monsieur le Premier ministre, pour soutenir notre économie – je pense aussi bien à l’entreprise de bâtiment du coin, au commerçant d’à côté, à la PME industrielle qui fait vivre une commune rurale ou une vallée, qu’à de grandes entreprises, elles aussi indispensables à certains territoires –, il faut une vraie relance de la consommation. Je vous rappelle que les trois principales recettes fiscales de l’État que sont la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés dépendent de manière directe ou indirecte de la consommation.La France, avec 4 000 milliards d’épargne, fait partie des pays de la zone euro où le taux d’épargne est le plus élevé. La non-consommation de cette épargne est le signe flagrant d’un manque de confiance dans l’avenir, donc d’un manque de visibilité. La lisibilité et la visibilité entraîneront une plus grande confiance en l’avenir. Appuyons-nous sur cette épargne pour en faire un levier de relance de la consommation.Une mesure que vous avez évoquée pour accroître les recettes, mais qui consisterait en réalité à réduire une dépense, est la non-revalorisation des retraites pendant six mois : durant cette période, tous les retraités subiront une perte de pouvoir d’achat, ce qui est en contradiction complète avec les éléments que je viens d’exposer. Je rappelle que les retraités sont l’une des catégories qui consomme le plus et qu’en conséquence, une telle mesure fera baisser la consommation. Nous nous y opposons donc clairement.Le groupe LIOT a proposé des recettes supplémentaires, comme l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux taxations intraday. Il s’agit de taxer, non pas ce qui crée de la valeur sur notre territoire, mais les opérations purement spéculatives. Or on ne peut pas dire qu’une personne qui achète une action à neuf heures du matin et qui la revend à seize heures trente crée énormément de valeur dans notre territoire. À ce stade, vous n’avez pas tenu compte de notre proposition : il s’agit pourtant de la taxe que vous aviez défendue en 2012, en tant que commissaire européen, la jugeant juste et productive. Ce qui a été fait au niveau européen peut également s’appliquer en France…Nous avons formulé des propositions responsables pour faire des économies et accroître nos recettes ; nous estimons que l’effort ne doit pas reposer sur les plus modestes mais être partagé et ne pas se faire aux dépens de notre appareil de production ou de nos TPE-PME.La France est plurielle et ses territoires ultramarins en sont une composante essentielle. Notre groupe y est particulièrement attaché. On entend que ces territoires pourraient être les victimes de futures coupes budgétaires très importantes. Monsieur le Premier ministre, il y a urgence à les rassurer. Il y a urgence aussi à instaurer un dialogue de qualité, aussi bien avec la Nouvelle-Calédonie – ce qui n’a pas été le cas la semaine dernière, au cours des questions au Gouvernement – qu’avec Mayotte, les Antilles et la Polynésie.Il y a urgence aussi à rouvrir le dialogue avec la collectivité de Corse. Il faut retourner au plus vite à la table des négociations et s’entendre sur une méthode pour avancer. Il faudra, sur tous ces sujets, nous attaquer aux causes économiques et sociales qui nourrissent les frustrations, si nous ne voulons pas laisser couver les crises de demain. En un mot, le dialogue et le respect doivent être de retour.L’article 24 de la Constitution est clair : l’Assemblée contrôle l’action du Gouvernement. Votre action. Malheureusement, vous n’avez pas encore commencé à agir. Une majorité des membres du groupe LIOT ne voit donc pas l’intérêt de vous sanctionner aujourd’hui. Là encore il sera question de respect et de confiance. Nous serons particulièrement attentifs au respect que vous témoignerez à vos interlocuteurs, au respect de la parole donnée, et à celui de la qualité du dialogue.Parce que notre groupe se caractérise par la réunion de sensibilités différentes, certains de nos collègues ont décidé de voter la motion de censure.

Mme Émeline K/Bidi (GDR). …qui avait été désignée par le NFP, le Président de la République a choisi de placer votre gouvernement sous le sceau de l’illégitimité politique et du déni de démocratie.En acceptant sa proposition, vous avez marqué votre parti du sceau de la trahison, la trahison de vos électeurs qui, en votant pour des députés de la Droite républicaine, pensaient choisir l’opposition à Macron ou le barrage à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Au lieu de cela, lors de votre déclaration de politique générale, vous avez promis la continuité – l’austérité en plus et la dépendance au RN en prime.Aux collectivités locales exsangues, vous répondez « contrat de respectabilité ». Les maires de France vous l’ont dit aujourd’hui même : ils rejettent en bloc les mesures d’économie qui leur sont demandées – un effort de 5 milliards d’euros qui vient s’ajouter à la baisse des recettes des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) S’attaquer à ces dernières, c’est mener une attaque de plus contre des services publics asphyxiés, auxquels vous demandez d’ailleurs un « effort de productivité » – nous avons bien écouté votre déclaration de politique générale, comme vous le constatez.Pour les hôpitaux qui manquent de personnel, le système éducatif à bout de souffle, les tribunaux habitués à faire beaucoup avec peu en partant de presque rien, pour les prisons qui débordent, vous promettez la dématérialisation, la mutualisation et la simplification, soit, pour qui sait lire entre les lignes, une réduction des effectifs de la fonction publique. Alors que ces services publics sont déjà si diminués, nous ne pouvons l’accepter.Aux Français qui ne parviennent plus à se nourrir correctement, à se loger décemment, à vivre de leur travail, vous promettez la poursuite de la réforme de France Travail, ainsi qu’une revalorisation du Smic qui aurait eu lieu de toute façon au mois de janvier. Aucune mesure concrète et immédiate n’a été annoncée pour augmenter les salaires et le pouvoir d’achat. Les Français attendaient le blocage des prix. Ils n’auront rien de tel.

Mme Émeline K/Bidi (GDR). Aux millions de manifestants qui ont rempli les rues partout en France, l’année dernière, pour dire leur rejet de la réforme des retraites, vous confirmez que vous n’y toucherez pas, ou très peu.En matière de logement, les coupes budgétaires intervenues au début de l’année, ainsi que celles que vous avez annoncées, ne permettent pas d’espérer la construction des milliers de logements sociaux nécessaires pour répondre à la demande des familles pauvres, mal logées ou à la rue.Vos priorités se situent manifestement ailleurs : dans le durcissement de la politique pénale, le tout-sécuritaire et la mise en œuvre de la loi immigration que nous avions ardemment combattue. Vos annonces en la matière sont, entre continuité du projet macroniste et gages donnés au Rassemblement national, aux antipodes des principes et des valeurs que défend le groupe GDR.Nous pouvons bien sûr saluer quelques-unes de vos annonces, à la marge, comme l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), la taxation des plus hauts revenus – laquelle ne devrait toutefois pas se traduire par une véritable mesure de justice fiscale –, ou la non-convocation du Congrès sur la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie votée par l’Assemblée en mai – une annonce de bon sens, eu égard à la situation extrêmement grave que connaît le territoire, qu’attendaient les députés de notre groupe, notamment notre collègue Emmanuel Tjibaou. Il ne vous aura pas échappé que ce dernier n’a pas signé la présente motion de censure. Il ne s’agit pas pour autant d’un blanc-seing. Considérez cela comme une volonté de privilégier le dialogue – il y sera particulièrement attentif, comme tous les députés du groupe. Le sens du dialogue doit présider à chacun de vos actes dans ce territoire, où le respect de la parole donnée a été si souvent bafoué par l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Alain David applaudit également.)La situation en Nouvelle-Calédonie aurait sans doute pu être évitée si le gouvernement qui vous a précédé avait bien voulu entendre nos avertissements. Je me permets d’en formuler de nouveaux à votre attention concernant la situation en Martinique. Depuis plusieurs semaines, les Martiniquaises et les Martiniquais crient leur colère contre la vie chère et leur désespoir. Cela concerne par ailleurs l’ensemble des territoires d’outre-mer, notre groupe est particulièrement bien placé pour en parler. Pour toute réponse, vous leur envoyez la CRS 8, comme le précédent gouvernement avait envoyé le GIGN – le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.Nous vous mettons en garde contre un risque d’embrasement généralisé en outre-mer, tant la situation y est tendue, dans tous les domaines. La démission du directeur du centre pénitentiaire de Majicavo n’en est qu’une preuve supplémentaire. L’outre-mer mérite plus de respect. Il mérite mieux qu’un énième comité interministériel. Nous en avons assez des Livres blancs, ou bleus, des Ciom – comités interministériels des outre-mer – décidés pour les ultramarins mais toujours sans eux ni ceux qui sont censés les représenter, sans leurs députés. Ils n’aboutissent jamais à aucune mesure perceptible. Nous voulons un changement de méthode.Nos territoires ne pourront pas supporter les nouvelles réductions budgétaires annoncées, celles qui concernent les exonérations de charges sociales ou le logement et qui frapperont durement les mal-logés, les chômeurs, et nos concitoyens d’outre-mer déjà touchés, vous le savez, par un taux de chômage bien plus élevé qu’en Hexagone et par un taux de pauvreté qui n’honore pas la septième puissance mondiale.Sur la forme comme sur le fond, vous l’aurez compris, le groupe GDR s’inscrit en opposition à votre gouvernement et à la politique que vous entendez mener. Bien que cette motion de censure ait peu de chance d’aboutir – du moins cette fois-ci –, elle aura au moins la vertu de situer exactement la position des groupes de l’Assemblée : dans l’opposition ou l’allégeance au Gouvernement. Il s’agit en somme d’un exercice de clarification politique, bien nécessaire en ces temps troublés. Le groupe GDR, dont les députés représentent, en quelque sorte, la France des quatre coins du monde, n’a pas perdu sa boussole : il votera la motion de censure. (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Guillaume Bigot (RN). La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, vous avez eu parfaitement raison d’expliquer à notre collègue Gabriel Attal que vous étiez preneur de conseils pour réduire le déficit béant qu’il vous avait légué. Mais vous auriez gagné six mois si vous aviez écouté les avertissements des dirigeants du Rassemblement national qui, sur ce sujet comme sur tant d’autres, ont fait preuve d’une incontestable prescience. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En avril dernier, Marine Le Pen dénonçait les fausses prévisions de Bercy destinées à passer le gué électoral en rassurant les Français. Et quand Jordan Bardella, pendant les élections législatives, a exigé un audit des comptes publics, tout le monde s’est gaussé.Notre groupe, en juin dernier, a même déposé une motion de censure pour dénoncer l’absence de projet de loi de finances rectificative. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Où étiez-vous alors, chers collègues du NFP ? Où étiez-vous alors, chers collègues de LR ?Sur ce sujet, comme sur tant d’autres, le RN n’avait pas seulement raison avant les autres : il avait raison contre les autres. Et c’est là, sans doute, pourquoi on nous isole : parce que nous sommes la seule alternative crédible au système, la seule qui soit populaire, la seule qui soit raisonnable et la seule qui soit robuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais tout vient à point à qui sait attendre. On ne censure pas quand ce n’est pas le moment. Faire une bonne chose au mauvais moment revient à en faire une mauvaise ; avoir raison à contretemps, c’est avoir tort. Nous ne censurons pas car, à ce stade, c’est inutile – et parce qu’un seul tweet de Marine Le Pen suffit à faire s’infléchir la position du Premier ministre sur la désindexation des retraites ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et il aura suffi d’un simple rappel à l’ordre pour que le chef du Gouvernement fasse comprendre – merci d’être intervenu, monsieur le Premier ministre – à son ministre de l’économie que sa porte devait rester ouverte à tous. Nos déclarations pèsent plus sur le Gouvernement, et permettent de mieux défendre les Français, que vos effets de manche et l’épouvantail de votre censure.

M. Pierre Cazeneuve (EPR). Est-ce là votre projet pour la France ? Est-ce là le sens de votre démarche ? Vous osez parler d’un gouvernement sous surveillance du Rassemblement national ; mais dois-je vous rappeler que c’est votre désertion, votre refus de venir à la table des négociations, qui est la cause de cette situation ?Vous avez refusé la logique constructive que nous avons défendue, avec le groupe Ensemble pour la République et un grand nombre d’autres groupes. Si vous n’aviez pas fermé immédiatement la porte du dialogue, c’est vous qui, aujourd’hui, pèseriez sur les choix du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Mais revenons à votre accusation fallacieuse. L’élection vous aurait été volée. On serait presque tenté de rire, si l’exemple américain ne prouvait que l’incrimination peut valoir jugement quand elle est prononcée avec les accents du populisme. Il n’aura échappé à personne, dans ce délire trumpiste de bas étage, que vous n’êtes que 192 signataires de cette motion de censure. Et, sans faire offense à Michel Debré, à René Capitant et à Guy Carcassonne, la Ve République se résume parfois à savoir compter jusqu’à 289. Vous seriez capables de dire que l’arithmétique est un complot mais, jusqu’à preuve du contraire, 192 est plus petit que 289. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez, pendant deux ans, hurlé notre illégitimité à gouverner avec 250 députés, et vous osez aujourd’hui clamer en vociférant votre bon droit à prendre les commandes avec 60 parlementaires de moins. Quelle mascarade !Partons d’un certain nombre de constats car, pour avoir un débat éclairé, il faut partager des prémisses.Le premier constat – il devrait vous plaire –, c’est que la coalition des partis du Président de la République a perdu l’élection. Ça tombe bien : le Premier ministre n’est pas issu de cette famille politique.

Mme Clémence Guetté (LFI-NFP). Malgré tout, le 7 juillet, l’extrême droite a été reléguée à la troisième place et le Nouveau Front populaire l’a emporté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La Macronie en putréfaction s’accroche au pouvoir en abusant de toutes les failles de la Constitution de la Ve République. Ces dernières années, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution est devenue une procédure ordinaire, si bien que pas un seul budget n’a eu la légitimité du Parlement. C’est aussi le cas de l’odieuse réforme des retraites, à laquelle 93 % des actifs sont opposés et qui a provoqué l’une des plus grandes mobilisations populaires de notre histoire.Comme vos deux prédécesseurs, monsieur le Premier ministre, vous n’avez ni la légitimité du Parlement, ni sa confiance, puisque vous avez choisi de ne pas vous soumettre au vote après votre déclaration de politique générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Votre gouvernement est donc, je le répète, illégitime. Il est le fruit de passages en force, de trahisons, de violences répétées contre la souveraineté du peuple. C’est également le fruit d’un casting rocambolesque, ne tenant qu’à l’opportunisme de celles et ceux qui vous entourent. Le pouvoir amphibien du « en même temps » a cela de magique que n’importe qui peut l’incarner.Enfin, il est le fruit de la compromission en bande organisée d’individus qui se sont servis cyniquement du barrage républicain et l’ont dévoyé sitôt élus pour mieux appliquer une politique qui ne tient qu’à la toute-puissance de M. Macron, avec la complicité de Mme Le Pen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà pour l’enchaînement des épisodes précédents et le rappel de votre méthode, brutale et cynique. Passons à la suite, le bilan.Depuis votre nomination, monsieur le Premier ministre, vous prenez votre air catastrophé pour nous alerter sur le niveau de la dette et, non sans un brin de malice, pour pointer la responsabilité de vos prédécesseurs dans la situation économique détériorée du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Clémence Guetté (LFI-NFP). Et vous, vous revenez ici avec une obole de 50 euros par personne au Smic !Le 7 juillet, les Français ont montré clairement leur fraternité, leur détermination à accueillir dans notre pays celles et ceux qui ont dû fuir le leur. Et vous, vous revenez ici en faisant vôtre le fonds de commerce de l’extrême droite, en ambitionnant de durcir les lois sur l’immigration et en annonçant revoir l’AME, vieille lune contreproductive des faiseurs de haine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous gouvernez par effraction et vous prenez les Français pour des imbéciles.Votre premier acte sera budgétaire et cette motion de censure vise à vous empêcher de nuire. Vous voulez réduire le déficit en réalisant 60 milliards d’économies, mais jamais en allant chercher l’argent là où il est. Ce seront 15 milliards en moins sur la sécurité sociale et 40 milliards dégagés en réduisant les budgets déjà insuffisants des ministères et des collectivités.C’est le retour aux obsessions de la troïka contre les Grecs. Pourtant, vous avez été commissaire européen et vous êtes bien placé pour savoir qu’à semer l’austérité, on ne récolte que la dévastation. Chaque année, 2 000 morts pourraient être évitées aux urgences. En 2023, dans notre pays, 656 personnes sont mortes dans la rue – et de la rue –, dont dix enfants de moins de 4 ans ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’empilement des plans d’austérité entraîne celui des corps de celles et ceux qui n’ont pas pu être soignés ou accompagnés à temps.Votre gouvernement est illégitime et ce jour marque un moment de clarification essentiel. Dans une assemblée où les perdants gouvernent, dans un pays où un programme désavoué par le peuple est défendu par le Gouvernement, cette motion de censure est l’occasion de réinstaurer l’ordre des choses : elle permet à chaque force politique de valider ou de rejeter votre projet pour le pays.Aujourd’hui, celles et ceux qui se posent en défenseurs du peuple avaient une occasion de sortir des postures confortables. Pourtant, ce matin, l’extrême droite a sauvé la mise du Président en bloquant la destitution ; ce soir, c’est à votre gouvernement qu’elle accorde un blanc-seing. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Peut-on avaliser le pire plan d’austérité des quarante dernières années, avec des conséquences terribles pour les services publics de l’éducation et de la santé ? Nous répondons : censure !Peut-on entériner la retraite à 64 ans pour les Français ? Nous répondons : censure !Peut-on refuser d’augmenter les salaires et appauvrir nos aînés ? Nous répondons : censure !

M. Philippe Bonnecarrère (NI). Je voudrais d’abord rendre hommage à la Constitution de la Ve République, qui démontre une fois de plus sa robustesse et sa capacité d’adaptation à toutes les situations politiques. Un pays doit être gouverné ; le nôtre a pu l’être sans majorité absolue – j’ai bien suivi la discussion entre M. le Premier ministre et M. Faure sur la notion de majorité – et peut l’être de nouveau. Comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, nos concitoyens vous jugeront sur vos actes et non sur des a priori. Aussi, je ne m’associerai pas à la motion de censure : l’intérêt général d’abord, nos débats politiques ensuite.Notre société est plurielle : elle aspire à plus d’autorité et à plus de justice sociale. Plusieurs d’entre nous tiennent leur mandat d’un panachage de votes, je le reconnais bien volontiers. Je suis fréquemment interpellé par des concitoyens qui me disent : « Nous ne partageons pas vos idées, mais nous vous avons fait confiance, alors respectez notre vote. » Je tiens à cette confiance que m’accordent mes concitoyens – c’est le seul patrimoine, peut-être modeste, d’un parlementaire. Je veux donc me faire le promoteur du changement de logiciel que ces derniers ont appelé de leurs vœux.Le Sud-Ouest a été le lieu d’une synthèse politique entre la IIIe et la Ve République – nous y sommes tous un peu radicaux, et donc habitués aux accords allant de la social-démocratie aux Républicains. Je souhaiterais que les débats dans notre assemblée permettent de prendre plus largement en compte cette pluralité.Ma brève intervention se limitera à deux points. Le premier concerne l’État de droit, monsieur le ministre de l’intérieur. L’État de droit autorise l’efficacité de l’action publique. Entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire, je crois plus au dialogue qu’au duel. Avec une partie des articles de la loi sur l’immigration qui n’ont pas été promulgués, avec la boîte à outils européenne – la probable révision de la directive du 16 décembre 2008, dite retour –, avec des mesures de simplification – les agents de préfecture se débattent avec 187 types de titre de séjour, alors qu’on pourrait les simplifier en distinguant une dizaine de situations –, vous disposez de moyens efficaces pour agir de manière apaisée. Il existe une voie entre une politique immigrationniste et l’instrumentalisation de l’immigration.Je voudrais aussi vous alerter, monsieur le Premier ministre et madame la ministre de l’agriculture, au sujet de la situation agricole dans le Sud-Ouest. Ce n’est pas un hasard si c’est en Occitanie que les revenus du monde agricole sont les plus faibles ; ce n’est pas un hasard non plus si les mouvements du printemps dernier y ont démarré. Nous cumulons les problèmes – problèmes viticoles, problèmes de rendement céréalier, épizooties. Comme le Sud-Ouest est particulièrement sensible au changement climatique, nos agriculteurs ne comprennent pas qu’il ne soit pas possible de retenir en prévision de l’été une faible quantité des pluies d’hiver.Je vous remercie des mesures déjà annoncées pour lutter contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), mais le sujet de la maladie hémorragique épizootique (MHE) reste à traiter. Nous demandons la vaccination, et la gratuité de cette vaccination. Préoccupez-vous des agriculteurs du Sud-Ouest ! Préoccupez-vous des agriculteurs tarnais !

Séance du 8 octobre 2024

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