(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Suite de la discussion d’une proposition de résolution
Mme la présidente (DEM). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (nos 1064, 1181).M. Lucas a demandé la parole pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Avant la levée de la séance de cet après-midi, Mme Bergé a déclaré, en visant mes collègues et moi-même, que ceux qui voteraient contre cette proposition de résolution ne soutenaient pas les forces de l’ordre.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Je tiens à rendre justice à mes collègues et à moi-même : dans nos interventions à la tribune et sur nos bancs, nous avons tous rendu hommage aux forces de l’ordre. Nous estimons toutefois qu’elles sont victimes d’une stratégie de maintien de l’ordre fautive et d’un mauvais ministre de l’intérieur.
Mme la présidente (DEM). Ma prédécesseure à la tribune a considéré que ce sujet ne relevait pas d’un rappel au règlement. Nous pouvons donc poursuivre l’examen des amendements. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est le 49.3 verbal en permanence ! (Les députés des groupes RE et LFI-NUPES s’interpellent vivement.)
Mme la présidente (DEM). Chers collègues, je vous invite à vous adresser les uns aux autres de façon calme et respectueuse. Nos débats méritent que nous retrouvions de la sérénité.
Mme la présidente (DEM). Ai-je été suffisamment claire, monsieur Lucas ?La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il se fonde à nouveau sur l’article 70, alinéa 3, car vous m’avez mis en cause, madame la présidente.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Il n’a pas été mis en cause, c’est n’importe quoi !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est justement pour avoir un débat apaisé que, dès l’ouverture de la séance, j’ai souhaité rendre justice à mes collègues et à moi-même : nous n’avons pas à être mis en cause au prétexte que nous ne soutiendrions pas les forces de l’ordre. Cette accusation est une tentative de diversion grossière et une nouvelle injure faite à la NUPES. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous légitimez les cocktails Molotov ! (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)
Mme la présidente (DEM). Avez-vous une remarque à faire, monsieur Bernalicis ?
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). C’est le texte qui provoque du tumulte !
Mme la présidente (DEM). Si vous souhaitez prendre la parole, je vous invite à le faire au micro, pour que tous nos collègues en profitent. Après les débats houleux de cet après-midi, je vous demande de recouvrer votre calme. Je compte sur tous les groupes pour se montrer sous leur meilleur jour.
Discussion des articles (suite)
Mme la présidente (DEM). Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion de l’article unique, s’arrêtant à l’amendement no 6.
Article unique (suite)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Michaël Taverne, pour le soutenir.
M. Michaël Taverne (RN). Déposé par M. Chenu, il vise à étendre la période de l’enquête : en effet, les manifestations contre le projet de réforme des retraites ont commencé non pas le 16 mars, mais le 19 janvier. Des black blocs se sont constitués dès le 19 janvier à Paris, Nantes, Rennes, Bordeaux et Toulouse, et des violences se sont produites dès cette date. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est vrai que la NUPES connaît bien les black blocs ! Je le répète : des violences graves ont été commises contre les forces de l’ordre bien avant le 16 mars. Nous proposons donc que l’enquête porte sur les manifestations contre la réforme des retraites à compter du 19 janvier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Florent Boudié (RE). J’espérais que la représentation nationale adopterait une position unie, voire unanime pour dénoncer les violences commises à l’occasion des manifestations et des rassemblements, et pour défendre nos institutions ainsi que la liberté constitutionnelle de manifester.
M. Florent Boudié (RE). Je regrette certaines interventions et certaines mises en cause, non seulement personnelles, mais aussi à l’encontre des forces de l’ordre, il y a quelques instants – ce n’est pas vous que je vise, monsieur Lucas –, ainsi qu’à l’encontre du ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui a été accusé gravement il y a quelques heures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je déplore que certains en soient venus à de tels mots et qu’ils aient fait autant d’amalgames. Vos précédents amendements ne laissent pas de doute : vous dénoncez avant tout les violences des forces de l’ordre, en considérant que celles-ci portent la responsabilité des violences commises par les groupuscules.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). C’est M. Darmanin qui est responsable !
M. Florent Boudié (RE). Pour notre part, nous inversons la charge de la preuve, car nous ne pratiquons pas le renversement des valeurs.
M. Florent Boudié (RE). J’en viens à l’amendement de M. Taverne. Je ne suis pas en désaccord avec votre constat, monsieur le député, mais la réalité matérielle est la suivante : une manifestation a eu lieu le 16 mars, place de la Concorde et dans plusieurs rues de Paris, suivie, quelques jours plus tard, d’une manifestation à Sainte-Soline n’ayant rien à voir avec la réforme des retraites. Puis sont survenus les événements du 6 avril ou du 1er mai. Nous avons ainsi constaté une accélération et une volonté systémique de s’en prendre à la fois au droit de manifester et aux forces de l’ordre. Pour cette raison, il faut limiter le champ de la commission d’enquête – nous devons d’ailleurs garantir la recevabilité juridique de celle-ci, en la ciblant et en limitant sa période d’examen. Je partage vos remarques, mais je constate qu’à une certaine période, il s’est produit une accélération systématique et systémique des violences. C’est sur cette période que nous devrons enquêter de façon transpartisane et pluraliste.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Collègues du Rassemblement national, avec cet amendement, qui vise à faire commencer la période d’examen de la commission d’enquête du Gouvernement sur les violences le 19 janvier, au lieu du 16 mars, vous faites tomber le masque.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous faites tomber le masque de votre complicité avec la Macronie.
M. Jocelyn Dessigny (RN). C’est vous qui avez appelé à voter Emmanuel Macron, et c’est vous qui avez refusé de voter notre motion référendaire !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). En réalité, vous ciblez le mouvement social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous ne vous avons jamais vus dans les manifestations contre la réforme des retraites, pas plus que nous ne vous avons vus soutenir les manifestations contre cette réforme. En revanche, nous vous avons entendus, aux côtés des macronistes, avoir des mots uniquement pour les policiers blessés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Florent Boudié (RE). Je n’en suis pas sûr ! (Brouhaha sur de nombreux bancs.)
Mme la présidente (DEM). Ne répondez pas aux provocations, chers collègues.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Ce qui fait la différence entre vous tous et nous, c’est que vous n’avez des mots que pour les policiers blessés. Contrairement à vous, députés du Rassemblement national et de la Macronie, nous avons des mots non seulement pour les policiers blessés, mais aussi pour les manifestantes et les manifestants qui ont perdu un œil, une main ou un testicule. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Collègues macronistes et du Rassemblement national, vous avez la volonté permanente d’opposer le peuple au peuple, parce que la police, c’est le peuple.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Alors défendez-la ! Arrêter de traiter les policiers d’assassins !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). La police, c’est celle du peuple ; c’est elle qui, normalement, défend les droits du peuple à manifester. Si nous affirmons qu’il y a un problème, c’est parce que nous contestons les ordres de M. Darmanin. Finalement, collègues du Rassemblement national, vous vous inscrivez dans le droit fil des propos que Mme Le Pen a tenus le 20 mars au micro de RTL : « J’ai dit en septembre à Borne : si vous faites cette réforme des retraites dans la période actuelle, ne comptez pas sur moi pour jouer les pompiers, parce que je l’ai fait pendant les gilets jaunes. » Mme Le Pen a reconnu qu’elle n’était jamais du côté du mouvement social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Sarah Tanzilli (RE). Entre le 19 janvier et le 15 mars, seuls se sont produits une trentaine d’atteintes aux biens et environ 200 incendies. En revanche, à partir du 16 mars, 400 atteintes aux biens et plus de 3 500 incendies ont été recensés. La commission d’enquête n’a pas vocation à traiter de l’organisation et du déroulement de toutes les manifestations dans le pays, mais de la perpétration systématique de violences organisées et préméditées à l’occasion de manifestations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Michaël Taverne (RN). Nous n’avons pas appelé à voter Emmanuel Macron, chers collègues de la NUPES. Prenez vos responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Michaël Taverne (RN). M. Macron avait annoncé qu’il lancerait une réforme des retraites, et vous avez appelé à voter pour lui : assumez vos responsabilités !
M. Michaël Taverne (RN). Il s’est assurément produit une accélération, monsieur le rapporteur, mais vous savez pertinemment – car nous en avons parlé à de nombreuses reprises, et je connais très bien le maintien de l’ordre – qu’à partir du 19 janvier, les groupuscules commençaient seulement à s’organiser. Ces milices d’extrême gauche avaient certes de l’expérience, mais elles commençaient seulement à s’organiser.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Vous, vos milices sont organisées depuis 1940 !
M. Michaël Taverne (RN). C’est à ce stade qu’elles sont vulnérables, qu’elles ont commis des erreurs et que nous pouvons prendre un temps d’avance. Si l’enquête commence le 19 janvier, elle pourra mieux identifier les auteurs de ces actes violents.Collègues de la NUPES, heureusement que les policiers sont là pour assurer la sécurité des manifestants ! La priorité des policiers est que toute manifestation se déroule dans de bonnes conditions, mais vous ne l’avez toujours pas compris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 8.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). M. le rapporteur nous a appelés à l’unité, à l’unanimité, voire à la communion, comme me le faisait remarquer un collègue. C’est pourquoi je souhaite vous proposer un amendement qui, je l’espère, rassemblera tous ceux qui se reconnaissent dans la République et dans ses valeurs, et qui veulent sincèrement les défendre. J’évoquais tout à l’heure Tartuffe au sujet de la proposition de résolution : à la lire, elle donne l’impression suivante : « Cachez cette extrême droite que nous ne saurions voir ! » Dans votre analyse de la période que nous vivons, vous omettez sciemment, délibérément la menace qu’exerce l’extrême droite raciste, nationaliste et violente, dont nous avons vu une manifestation il y a deux jours en plein cœur de Paris.Nous vous offrons la possibilité de vous racheter par cet amendement, en intégrant au texte la question des milices d’extrême droite qui défilent dans nos rues, avec la complaisance, voire le soutien de la préfecture de police. Nous vous permettons aussi de vous racheter après le sabotage que vous avez opéré de la proposition de loi de notre collègue Aurélien Taché pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite.Enfin, un député du Rassemblement national évoquait le second tour de 2017 et celui de 2022 : vous pouvez aussi vous racheter pour pas cher, en votant cet amendement, auprès de millions de Français grâce à qui Emmanuel Macron dort à l’Élysée ce soir. (« Grâce à vous ! » sur les bancs du RN.) Ils ont glissé dans l’urne un bulletin de vote à son nom uniquement parce qu’ils avaient peur de l’extrême droite, de sa violence raciste et des risques qu’elle ferait courir à la République et à la démocratie dans notre pays. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Je ne comprendrai pas que cet amendement ne soit pas voté par l’ensemble des députés qui s’estiment sincèrement républicains.
M. Florent Boudié (RE). Monsieur Lucas, vous avez raison. La commission d’enquête devra examiner les violences commises par les groupuscules d’ultradroite violents, mais elle devra aussi examiner celles qui sont commises par les groupuscules d’ultragauche violents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous, monsieur le député, nous n’incitons pas à la violence, nous ne trions pas. Nous considérons que toutes les violences sont également inacceptables,…
M. Florent Boudié (RE). …aussi bien par rapport à ces mouvements de citoyens, ces mouvements populaires que nous respectons, que parce que l’idée même que nous nous faisons du respect de la liberté de manifester nous impose d’examiner toutes les violences, une par une, d’en étudier chaque circonstance, de les juger et de les traiter. Ce sera le rôle de la commission d’enquête. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La commission émet un avis défavorable sur l’amendement no 8.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Pourquoi ces violences ? C’est ça la question.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Thomas Portes.Monsieur Bernalicis, seul M. Portes a la parole.
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Monsieur le rapporteur, vous affirmez ne pas trier les violences. Pourtant, quel vide dans cette proposition de résolution ! Pas un mot sur les violences policières, ni sur le cheminot qui a été éborgné, ni sur l’accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) qui a perdu un pouce lors d’une manifestation à Rouen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thomas Ménagé (RN). Vous avez été exclu de l’Assemblée pour un comportement violent envers un ministre !
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). En vérité, comment être surpris quand votre ministre de l’intérieur – oui, nous le mettons en cause – couvre les violences policières et décore les policiers en nommant à la tête de la brigade de répression de l’action violente motocycliste (Brav-M), ces miliciens qui sèment la terreur, le chef de la compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) du 93 qui a mené des actions violentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pas un mot sur les milices d’extrême droite et les manifestations honteuses qui se déroulent à Paris. Effectivement, il y a une certaine gêne sur certains bancs de cet hémicycle, en observant qui était dans les cortèges de l’extrême droite ce week-end : Paul-Alexis Husak, un ancien des Zouaves Paris qui a fait la sécurité du raciste Éric Zemmour et qui est salarié d’une société appartenant à Axel Loustau, un des trésoriers proches de Marine Le Pen, qui était aussi présent à la manifestation d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans ce cortège se trouvait également Aloys Vojinovic qui, le 19 avril dernier, assistait à une conférence organisée par le Rassemblement national dans ses locaux sur la question de la Hongrie.
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). En vérité, avec ce texte, vous faites une fois de plus la démonstration que la bourgeoisie et les fascistes marchent ensemble contre les intérêts du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Darmanin, c’est tapis rouge pour les nazis et coups de matraque pour les manifestants contre la réforme des retraites. (Mêmes mouvements.)
M. Frédéric Descrozaille (RE). Depuis le début, vous politisez cette question. (Exclamations et « Incroyable ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit.) En m’applaudissant, vous le reconnaissez. Vous politisez l’action de la police. Vous confondez les personnes et ce qu’elles font. Un acte ou une parole peuvent être inacceptables, une personne ne l’est jamais.
M. Thomas Ménagé (RN). La tête d’un ministre au sol, c’est inacceptable !
M. Frédéric Descrozaille (RE). Nous ne jugeons pas les gens, nous jugeons les actes. C’est ce que nous sommes censés faire.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Il va vous falloir apprendre à le faire !
M. Frédéric Descrozaille (RE). Ne confondez pas les actes avec les intentions des personnes qui les accomplissent. Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat. Vous êtes complaisants en fonction de l’intention qui motive la violence. Pour vous, quand la cause est abjecte, la violence n’a aucune excuse, mais quand la cause est sympathique, quand elle vous semble juste, la violence a des circonstances atténuantes.
M. Frédéric Descrozaille (RE). C’est là ce qui nous sépare. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La violence est toujours inacceptable, quelle que soit l’intention de celui qui commet l’acte violent et quelle que soit la personne. Quant aux policiers, cessez de les accuser et d’en faire les porteurs d’une politique dont vous ne voulez pas. Encore une fois, vous pouvez détester l’action publique que nous menons, mais les policiers sont des gens qui nous ressemblent. Il y en a certainement qui votent pour vous (« Non, non ! » sur les bancs du groupe RN), parce qu’ils ressemblent à la France : les policiers sont divers, ils sont des citoyens qui remplissent simplement une mission. Arrêtez de les juger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Brouhaha sur de nombreux bancs.)
Mme la présidente (DEM). Nous sommes d’accord, mais je souhaite que nous puissions le faire aussi calmement que possible.Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(L’article unique est adopté.)
Titre
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 7.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Manifestement, ce texte crée du tumulte – je suggère que nous l’excluions. (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Plus sérieusement, je l’ai dit dans mon propos introductif, je crois que, dans une démocratie adulte, mature, on doit être capable de s’interroger sur le maintien de l’ordre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les premiers mots que j’ai prononcés à la tribune étaient pour souligner, au nom des députés de la NUPES, que nous condamnions et que nous avions en horreur toutes les violences, d’où qu’elles viennent.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous ne pouvez pas dire que c’est faux, chers collègues, je l’ai dit à la tribune, le compte rendu fait foi. Je le répète, toute violence, d’où qu’elle vienne, nous répugne. L’histoire politique de la gauche et des écologistes en témoigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Assez de ces faux procès, de ces diffamations. Je l’ai dit, dans une démocratie, que l’on soit policier, manifestant, journaliste, nul ne doit sortir blessé d’une manifestation. (Mêmes mouvements.) Il y a deux façons de résoudre les problèmes : soit, comme nous le voyons faire ici, en recourant à l’agitation politique et à la propagande à bon compte, sur fond d’insulte, de stigmatisation et de diffamation, afin que les Français passent à autre chose et qu’on ne parle plus de la réforme des retraites, soit en interrogeant véritablement les causes de la violence, voire de l’embrasement du pays, ainsi que la façon dont l’ordre est maintenu. Regardons ce qui se fait ailleurs ! Avec des députés du groupe d’amitié France-Belgique, nous avons rencontré aujourd’hui l’ambassadeur de Belgique.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Je suis en train de l’expliquer – si je peux terminer, madame la présidente, ce serait très agréable. (Brouhaha sur tous les bancs.)
M. Sylvain Maillard (RE). Il nous raconte sa journée, madame la présidente !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Observez comment on maintient l’ordre en Belgique ou en Allemagne. Les grandes démocraties sont capables d’affronter ce genre de débats. L’amendement no 7 vise donc à s’interroger aussi, dans le cadre de cette commission d’enquête et de propagande gouvernementale, sur la façon dont est conduit le maintien de l’ordre dans notre pays, puisque nul ne peut se satisfaire de ses résultats actuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Je serai très concis. Je veux dénoncer l’hypocrisie abjecte de la NUPES sur les violences, notamment à l’encontre de la police, car M. Benjamin Lucas affirme qu’il dénonce toutes les formes de violence, y compris contre la police, alors que, cet après-midi, l’un de ses collègues a pris la parole pour dire que la première des violences était institutionnelle, en sous-entendant qu’elle légitimait toutes les autres. Tant que vous aurez ce double discours, vous serez disqualifiés sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Je voudrais répondre à ce qu’ont dit MM. Descrozaille et Di Filippo. Le problème est que vous confondez une mission de service public avec les individus qui sont censés la remplir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). La police n’est pas une équipe de foot dont on est supporteur ou non, c’est une mission. Il y a une mission, des objectifs à atteindre et des moyens pour le faire.
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est la question du monopole de la violence légitime.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). En entretenant de manière permanente la confusion entre les individus et la mission qu’ils doivent exercer, vous les exposez à la colère que vous suscitez politiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous aviez ce recul, comme nous, vous condamneriez et déploreriez toutes les violences. Je l’ai dit lors de la discussion générale : les violences et les corps meurtris, même sous les uniformes, sont la responsabilité du trio terrible Macron, Borne, Darmanin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Je m’adresse à tous les démocrates et républicains dans cet hémicycle : le fait que le Front national soutienne cette proposition devrait vous interroger.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Au mois d’octobre dernier, ce parti a fêté ses cinquante ans d’existence. Il a été fondé par d’anciens Waffen SS français, des anciens de l’OAS – Organisation armée secrète –, des anciens collabos, des racistes, des fascistes. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Ils vous soutiennent – réfléchissez à cela. Vous pouvez ne pas être d’accord avec nous, mais réfléchissez-y : s’ils vous soutiennent, ce n’est pas pour rien.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Le combat pour les libertés publiques n’est jamais neutre. À chaque fois que les fascistes sont du côté de quelqu’un qui présente ce genre de proposition, c’est qu’elle les sert. Vous les servez ! Or je sais que vous ne voulez pas le faire ! Arrêtons ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). Je vous prie de ne pas interpeller les députés qui siègent sur d’autres bancs, mais de vous adresser à la présidence ou au rapporteur.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures, est reprise à vingt-deux heures cinq.)
Mme la présidente (DEM). La séance est reprise.Sur la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme Sarah Tanzilli (RE) (RE). L’objet de cette commission d’enquête est simple : comprendre comment des groupuscules violents profitent de l’exercice légitime, par nos concitoyens, de leur droit de manifester, pour piller, casser, agresser les forces de l’ordre et brûler les mairies. La création de cette commission d’enquête transpartisane, qui vise toutes les violences, aurait dû nous rassembler…
Mme Sarah Tanzilli (RE). …et donner une autre image de notre assemblée, mais nous avons encore entendu dans le débat ce soir des propos inqualifiables, et je le regrette. Mais il est encore temps de sauver l’honneur. Dans quelques instants, nous aurons à faire un choix qui nous place tous face à nos responsabilités : l’heure n’est plus aux mots de soutien, l’heure est aux actes.
Mme Sarah Tanzilli (RE). Les victimes de ces violences injustifiables, mais aussi, plus largement, tous les Français, profondément choqués par les scènes de pillage, de vandalisme, de chaos auxquelles ils ont assisté, ne comprendraient pas que nous ne fassions pas tout notre possible pour comprendre comment des groupuscules ultraviolents peuvent ainsi s’en prendre aux forces de l’ordre, aux biens communs et individuels, aux institutions démocratiques. Ils attendent de la représentation nationale des actes clairs. Le groupe Renaissance prendra ses responsabilités avec conviction et détermination, et votera en faveur de la création de cette commission d’enquête absolument indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Contrairement à ce qui vient d’être dit, l’objet de cette commission d’enquête n’est absolument pas clair.
M. Fabien Di Filippo (LR). Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir !
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Nous y voyons une véritable volonté de faire diversion et de tourner la page, un acte désespéré pour détourner le regard de la contestation qui anime le pays depuis plusieurs mois. C’est un échec : votre tentative de diversion avec la création de cette commission d’enquête, comme toutes les manœuvres sur tant d’autres textes auparavant, a complètement raté. La mobilisation contre la réforme des retraites continue et nous vous donnons bien entendu rendez-vous le 6 juin dans la rue, puis le 8 juin ici, dans l’hémicycle, pour continuer la bataille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Comment créer une commission d’enquête sur les violences et ne parler que d’une partie d’entre elles ? Comment ne pas interroger la doctrine – très française – du maintien de l’ordre ? Comment ne pas analyser sa stratégie d’aller au contact et d’utiliser des armes létales ? Comment ne pas questionner le choix politique de créer les conditions de la violence – par exemple, en interdisant certaines manifestations, comme à Sainte-Soline –, et donc d’assumer un « quoi qu’il en coûte » humain assez inédit dans notre pays ? Comment ne pas reconnaître la responsabilité politique d’un gouvernement qui met en danger à la fois les manifestants et les forces de l’ordre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment ne pas faire le lien entre les violences du 16 mars – le jour du 49.3 – et la question démocratique posée par le recours à cet article ? (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment ne pas voir que les impasses démocratiques créent les conditions d’une montée de la violence dans notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Plein de gens manifestent tout à fait pacifiquement !
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). En supprimant les modalités de règlement pacifique des conflits – le débat –, vous créez vous-mêmes les violences, dont vous portez donc la lourde responsabilité politique. Cette commission d’enquête ne servira qu’à justifier votre récit, celui du Gouvernement, celui d’un usage disproportionné de la force au nom de la lutte contre les nouveaux ennemis de la République, celui, aussi, d’une répression judiciaire visant à exclure des partis politiques du champ républicain (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Emeric Salmon (RN). Vous, vous en sortez très bien tout seuls !
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). …en les liant à des actes individuels minoritaires.Je tiens à le dire solennellement devant vous : les déclarations du ministre de l’intérieur sont très graves. Vouloir exclure la gauche que nous représentons…
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Ne confondez pas la gauche et l’extrême gauche !
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). …et notre histoire du champ républicain, vouloir inverser l’arc républicain en nous caractérisant d’extrême gauche, vouloir réécrire l’histoire, c’est très grave. Je serai solennelle : c’est pour moi source de grande inquiétude et vous en portez la lourde responsabilité. Alors que nous voyons de vrais liens politiques entre une organisation qui siège face à nous et des néonazis qui ont reçu l’autorisation de défiler dans les rues de Paris le 6 mai, tranquillement encadrés par les forces de l’ordre, défilé dont deux des participants sont trésoriers de Marine Le Pen, là, pas de commission d’enquête ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, je le répète, vous avez pris une lourde responsabilité en mettant sur un pied d’égalité l’histoire du Rassemblement national, dont mon collègue a rappelé qu’elle était fondée sur la Collaboration, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) et celle de notre groupe, liée à la Résistance et à celles et ceux qui ont toujours défendu la République. Assumez votre responsabilité.Nous voterons évidemment contre la création de la commission d’enquête. D’habitude, vous aimez pointer du doigt les groupes qui votent ensemble : ce soir, vous allez une fois encore voter avec le Rassemblement national. Assumez-en la responsabilité. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – M. Benjamin Lucas se lève également.)
M. Ian Boucard (LR) (LR). Le groupe Les Républicains votera évidemment en faveur de la création de cette commission d’enquête tendant à comprendre comment, dans notre pays, des groupuscules peuvent générer des violences dans quasiment toutes les manifestations. Je suis un peu décontenancé par le déroulé des débats, déjà la semaine dernière en commission des lois, et aujourd’hui encore dans l’hémicycle. Les 577 députés que nous sommes auraient dû se mettre d’accord assez rapidement pour défendre ceux qui se lèvent le matin et protègent les Français au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). C’est Darmanin qui les met en danger !
M. Ian Boucard (LR). Or, vous avez beau déclarer regretter les violences commises à l’encontre des forces de l’ordre et assurer les défendre, chers collègues de la NUPES, vous ne les défendez jamais vraiment. Dans vos discours, il y a toujours un « mais ». Nous, Les Républicains, assumons pleinement de défendre ceux qui s’engagent dans la police et la gendarmerie pour assurer la sécurité des Français. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Je vous vois vociférer, collègue Léaument, mais, finalement, tout cela ne fait que servir votre objectif : mettre à mal nos institutions. Quand vous mettez à mal les forces de l’ordre, ce sont ceux qui protègent nos institutions, la République et les Français que vous mettez à mal.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). C’est vous qui, en les méprisant, les mettez à mal !
M. Ian Boucard (LR). Votre comportement dans cet hémicycle est à l’image de celui que vous avez dans les manifestations, où vous êtes parfois nombreux à attiser la haine et la violence, y compris contre les forces de l’ordre. Si vous pensez réellement défendre les manifestants et le message social qu’ils défendent, vous êtes les idiots utiles du Gouvernement, car chaque fois que des violences sont commises dans les manifestations parisiennes, les images sont reprises en boucle sur les chaînes d’information et éclipsent le message défendu par les Français et les organisations syndicales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
M. Ian Boucard (LR). Et si vous ne me croyez pas au motif que je suis de droite, alors écoutez le message d’hommes de gauche, comme le sénateur socialiste Jérôme Durain, qui, après une immersion avec la Brav-M, a déclaré avoir eu la trouille pour sa sécurité à cause des black blocs que vous défendez parfois (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), ou encore le sénateur communiste Fabien Gay, qui a déclaré qu’il participait à des manifestations depuis ses 14 ans mais qu’il n’osait plus emmener ses enfants manifester à Paris,…
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Évidemment, il y a des gaz lacrymogènes !
M. Ian Boucard (LR). …toujours en raison de la présence des black blocs que vous défendez. Telle est votre responsabilité.Pour terminer, j’adresse un message à nos collègues de la majorité : vous montrez les muscles et prétendez vouloir lutter contre la violence mais, alors que nous aurions eu le courage de soutenir la nouvelle loi anticasseurs proposée par le ministre de l’intérieur sur le modèle de celle défendue par les sénateurs Les Républicains,…
M. Ian Boucard (LR). …et visant à imposer aux individus réputés violents de pointer au commissariat, le président de la commission des lois s’est d’ores et déjà déclaré totalement hostile à cette mesure. C’est une nouvelle preuve des limites du « en même temps » de la majorité : vous tenez parfois des propos un peu durs repris à la droite, mais vous êtes à chaque fois freinés par la réminiscence de vos souvenirs de Jeunes Socialistes. Telle est votre responsabilité, chers collègues de la majorité. Nous, députés Les Républicains, sommes clairs et cohérents :…
M. Ian Boucard (LR). …nous voulons protéger les forces de l’ordre et les Français, et nous voterons donc en faveur de la création de cette commission d’enquête. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jérôme Guedj (SOC) (SOC). L’irruption de la violence dans le champ politique est toujours un échec pour les républicains responsables. Le mouvement social que nous avons soutenu, et que nous considérons juste et légitime au regard de l’injustice et de l’inutilité de la réforme des retraites, a été entaché par des violences absolument inacceptables. Des crétins décérébrés, parfois structurés en groupuscules, ont partiellement dénaturé le mouvement…
M. Fabien Di Filippo (LR). Alors votez pour la création de la commission d’enquête !
M. Jérôme Guedj (SOC). …et d’aucuns, qui y ont vu un intérêt, en ont profité pour le délégitimer. Nous le disons avec force : ils ne nous éloignent pas de notre combat (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), et nous condamnons évidemment les violences insupportables perpétrées à l’encontre des forces de l’ordre. Venir dans une manifestation avec des cocktails Molotov, des boules de pétanque ou des marteaux n’a rien à voir avec le grand et beau droit de manifester. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que toute la lumière soit faite afin de comprendre pourquoi et comment ces groupuscules interviennent.
M. Jérôme Guedj (SOC). Toutefois, l’intitulé de la proposition de résolution – c’est aussi la raison pour laquelle nous souhaitons que la commission d’enquête effectue un travail approfondi – indique bien que celle-ci portera aussi sur le déroulement de ces manifestations. Il nous faut, avec la lucidité qui doit nous guider, être conscients du fait que, lors de ces manifestations – je reprends les termes de mon collègue Roger Vicot –, « les conditions de maintien de l’ordre peuvent aussi être questionnées comme un des éléments qui nous a interpellés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous souhaitons que cette commission d’enquête, puisqu’elle verra le jour, ne soit pas hémiplégique, c’est-à-dire qu’elle se penche non seulement sur les groupuscules violents, mais aussi qu’elle questionne, comme son intitulé le prévoit, les conditions de déroulement des manifestations.
M. Jérôme Guedj (SOC). À cette occasion, nous souhaitons ouvrir un débat interdit en questionnant la doctrine de maintien de l’ordre, laquelle consiste souvent, hélas, à toucher des manifestants sincères, légitimes et pacifiques. Cette doctrine de maintien de l’ordre, disons-le, a échoué dans la répression efficace des groupuscules violents et dangereux.J’ai commencé par dire que l’irruption de la violence dans le champ politique devait nous interpeller et nous questionner. Ce soir, mes chers collègues, nous apprenons la démission de Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin, victime de ce qu’il a qualifié lui-même de terrorisme d’extrême droite : son domicile a été incendié parce qu’il défendait l’installation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. (Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que quelques députés du groupe LR, se lèvent et applaudissent.) Des événements de cette nature nous interpellent.
M. Jérôme Guedj (SOC). Mes chers collègues, chaque fois que la violence prendra le dessus, c’est nous tous qui serons menacés. Nous avons eu raison d’applaudir Yannick Morez mais il faut – je le dis sans esprit polémique – se rappeler les termes qui ont été les siens : il a dénoncé ce qu’il considérait être un abandon de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Chaque fois que l’État est défaillant dans le maintien de l’ordre ou la protection des élus qui exercent avec conviction leur mission, nous avons raison de l’interroger. Je souhaite également que nous le questionnions sur ces groupuscules qui sont, en effet, des idiots utiles et qui dénaturent les combats que nous souhaitons mener.
M. Jérôme Guedj (SOC). Si vous êtes sincères dans la définition du périmètre de la commission d’enquête, les trente membres qui y participeront devront avancer sur ces deux jambes.
M. Jérôme Guedj (SOC). D’un côté, il leur faudra dénoncer les groupuscules et étudier comment ceux-ci se structurent ; il leur faudra aussi, avec la même intensité, questionner notre doctrine de maintien de l’ordre. Cela ne peut plus durer. La singularité de ces événements et les difficultés de maintien de l’ordre que nous connaissons depuis une dizaine d’années ne sont pas à l’honneur de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) (ECOLO). Pour le collègue Boucard, si les macronistes qui ont commencé leur vie politique au Mouvement des jeunes socialistes avaient de la mémoire, ils se souviendraient que, sur l’une des premières affiches que nous placardions, il était inscrit : « Le vrai désordre, c’est l’injustice. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Peut-être auraient-ils une autre attitude, notamment sur la réforme des retraites.Cela mis à part, je suis assez affligé par le débat que nous venons d’avoir. Malgré toutes les réticences que j’avais exprimées à la tribune sur ce texte, que je considère comme une œuvre de propagande…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). …visant à détourner l’attention de la réalité d’une mobilisation qui, je le rappelle, est quasi exclusivement pacifique, non violente, exemplaire, à l’initiative des organisations syndicales, auxquelles je veux une nouvelle fois rendre hommage, ainsi qu’aux millions de Françaises et de Français qui se sont mobilisés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), malgré toutes ces réticences, dis-je, j’ai proposé deux amendements de compromis.Le premier visait à intégrer au texte une réflexion sur l’organisation du maintien de l’ordre. En vous écoutant, monsieur le rapporteur, j’ai pensé à ce mot de Paul Valéry : « Que de choses il faut ignorer pour agir ! » Vous ne voulez pas savoir si l’on fait mieux ailleurs en matière de maintien de l’ordre ; vous ne voulez pas connaître la réalité des violences exercées à l’encontre des manifestants. Je le répète : policiers, manifestants, journalistes, nul ne doit sortir blessé ou effrayé d’une manifestation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous condamnons tous l’ensemble des violences, d’où qu’elles viennent.Le second amendement, je l’ai proposé en raison de ma profonde inquiétude pour l’avenir de notre République. Un an à peine après que les Français ont fait barrage à l’extrême droite, collègues macronistes, vous avez quand même voté, main dans la main avec le Rassemblement national (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem), pour que l’on n’investigue pas la réalité des actes violents de l’extrême droite et des défilés néonazis dans nos rues. Main dans la main ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a eu une petite suspension de séance, sans doute pour que les députés d’extrême droite appellent leur cheffe pour lui dire : « Cheffe, cheffe, les députés de la NUPES ont dit que nous avions été fondés par des anciens nazis ! » Comme elle a dû leur répondre oui, ils n’avaient plus rien à ajouter. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)Enfin, chers collègues, je suis affligé parce qu’il s’est produit, il y a quelques minutes, un événement grave : un collègue de la majorité, dont je ne connais pas le nom, sans doute parce qu’il brille par l’insignifiance de ses propos…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). …– oui, j’assume ce mépris, et vous allez savoir pourquoi –, est passé dans nos travées et, quand nous dénoncions les milices de l’extrême droite, il s’est tourné vers les collègues de la NUPES en déclarant : « Vous, la gauche, vous vous inspirez des milices de l’extrême droite. »
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il vient de dire : « C’est vrai ! », mais peut-être n’est-ce pas lui. Madame la présidente, c’est une injure terrible, d’une bêtise crasse, faite à l’histoire de la gauche et des écologistes. C’est une insulte aux résistants communistes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), c’est une insulte aux militants pour l’indépendance algérienne, c’est une insulte aux ouvriers, aux étudiants de 1968, c’est une insulte à notre histoire et à nos convictions les plus profondes que le député d’une majorité prétendument progressiste, qui s’est fait élire et réélire deux fois grâce à un barrage à l’extrême droite raciste et nationaliste (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE),…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). …se permette une telle méconnaissance historique, laquelle n’est ni un dérapage, ni un lapsus, mais une stratégie consciente de mise à équidistance de la gauche, fût-elle radicale, et de l’extrême droite. Tout ça pour quoi ? Tout ça pour préparer l’arrivée au pouvoir de Mme Le Pen et de ses amis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous saccagez la République et l’ordre républicain. Vous êtes indignes du barrage des Français il y a un an, singulièrement un 10 mai. Nous ne vous laisserons pas faire et nous incarnerons l’alternance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (DEM). Mes chers collègues, écoutons dans le calme le dernier orateur. (Brouhaha permanent. – Mme Murielle Lepvraud brandit le règlement de l’Assemblée.) Je rappelle qu’il n’est pas possible de faire un rappel au règlement pendant les explications de vote. La parole est à M. François Jolivet.
M. François Jolivet (HOR) (HOR). J’avoue que je ne siège pas en commission des lois et que je n’ai pas connu la nature des débats qui s’y sont tenus.
M. François Jolivet (HOR). En revanche, je connais certains d’entre vous et j’assiste à ce débat dans l’hémicycle, comme beaucoup d’autres, puisque nous avons suspendu la réunion de la commission des finances où le ministre de l’éducation nationale nous attend depuis une demi-heure.Chers collègues de la NUPES, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire à plusieurs reprises : un parlementaire a deux missions, voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. Qu’est-ce qui vous est proposé ici ? Une commission d’enquête, constituée de manière proportionnelle à la composition de notre assemblée, pour apprendre et comprendre. Et tout le monde se sert de cet événement pour dire : « Nous sommes contre, vous voulez dire autre chose, nous en connaissons déjà les conclusions. » Vous voulez déjà la délégitimer. Que craignez-vous, mes chers collègues ? De quelles conclusions avez-vous peur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, et Dem.)
M. François Jolivet (HOR). Serait-ce celle que des manifestants violents, venus de quelques pays d’Europe, franchissant nos frontières, trouvent un écho politique chez quelques décérébrés violents, pour reprendre les mots de M. Guedj ? Pourquoi se sentent-ils chez nous ? J’espère que nous le saurons grâce à la commission d’enquête. J’espère aussi que les Français seront éclairés par le vote de ce soir. Bien entendu, le groupe Horizons et apparentés votera pour la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Vote sur la proposition de résolution
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 204 Contre 47
(La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour un rappel au règlement.
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats ; j’aurais souhaité pouvoir m’exprimer avant le vote. En effet, nous n’avons pas vu se lever, en face, les gens du Rassemblement national pour soutenir le maire de Saint-Brevin-les-Pins, qui a reçu des menaces et qui démissionne… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Mme la présidente (DEM). Ce n’est pas un rappel au règlement. Je suspends la séance pour quelques minutes.
Mme la présidente (DEM). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (nos 1011, 1180).
Discussion des articles (suite)
Mme la présidente (DEM). Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion de l’article unique de la proposition de loi, s’arrêtant avant le vote sur les amendements nos 3, 26, 29 et 77. Je rappelle qu’ils ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Article unique (suite)
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements nos 3, 26, 29 et 77.
(Les amendements identiques nos 3, 26, 29 et 77, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement no 48, qui fait l’objet de nombreux sous-amendements.
M. Hervé Saulignac (SOC). Je voudrais d’abord me réjouir du succès qu’a connu cet amendement, puisqu’il a été sous-amendé vingt fois : c’est dire l’intérêt manifeste que certains lui ont accordé. Il a la modeste ambition, mes chers collègues, de nous mettre tous d’accord, alors que nous avons passé de longues heures, hier, à diverger sur cette question du pavoisement, et aussi d’offrir une porte de sortie à la majorité, qui se trouve ici prise au piège de ses propres turpitudes.Il propose ainsi tout simplement d’exonérer les communes de moins de 3 500 habitants de l’obligation de pavoiser. Pourquoi ? Parce que, très exactement, 31 731 communes seraient concernées : nous exonérerions ainsi de cette obligation 90 % des communes françaises, sachant que les 10 % qui restent, les plus importantes sur le plan démographique, ont déjà toutes procédé à ce pavoisement. Vous le voyez, c’est l’amendement de la sagesse. Il vous permettra de dire, chers collègues de la majorité, que vous avez fait adopter une formidable proposition de loi ; quant à nous, il nous permettra de dire que, grâce à nous, rien ne change et c’est tant mieux. J’ai observé – je terminerai par là – que notre collègue Rebeyrotte a déposé un sous-amendement qui propose de limiter l’obligation aux communes de plus de 1 500 habitants. Je ne vous cache pas que, s’il était adopté, cela nous irait très bien, car cela signifierait que nous exonérerions 80 % des communes françaises de cette obligation et que la proposition de loi n’aurait à peu près plus aucun sens.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 100.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). En effet, nous avons sous-amendé pour tenter d’élargir la proposition qui est faite par notre collègue, en fixant des seuils différents.
M. Erwan Balanant (DEM). Si ce texte ne sert à rien, pourquoi le sous-amender ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Le présent amendement propose de faire passer le seuil à 68 043 000 habitants. Il se trouve que c’est le nombre d’habitants que compte la France : si vous adoptez ce sous-amendement, qui constitue en quelque sorte une session de rattrapage, ce texte qui ne sert à rien ne s’appliquera à personne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant (DEM). J’ai demandé à ChatGPT de faire la même chose, mais il n’a rien compris !
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir le sous-amendement no 94.
Mme Edwige Diaz (RN). Je demande aux collègues macronistes de se rendre à l’évidence : personne ne veut obliger les communes à pavoiser leurs mairies du drapeau européen, mais tout le monde veut leur en laisser la liberté. Quand je dis tout le monde, je pense d’abord aux Français, qui ont d’autres préoccupations, mais aussi aux parlementaires qui ont repoussé ce texte en commission. Pourquoi, alors, sommes-nous encore en train de perdre du temps ? Pour deux raisons : la première, c’est qu’au moment du vote de la motion de rejet présentée par la NUPES, ses membres étaient insuffisamment présents pour voter leur propre texte ; la seconde, c’est qu’hier, toujours au moment de voter les amendements identiques de suppression de l’article unique, il a manqué dix voix pour les faire adopter ! Et sur les bancs de la NUPES, on déplorait quatre-vingt-dix absents.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). C’est vrai que, là, vous êtes très nombreux !
Mme Edwige Diaz (RN). Alors, chers collègues de la NUPES, nous vous donnons l’occasion de vous rattraper : nous vous invitons à voter notre sous-amendement, qui vise à faire en sorte qu’aucune commune de moins de 67 millions d’habitants ne soit soumise à l’obligation de pavoisement du drapeau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 96.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). C’est en quelque sorte un sous-amendement de repli, si jamais le premier n’était pas adopté. Il vise à n’obliger à pavoiser que les communes de plus de 500 000 habitants. En effet, cela ne concernerait que trois communes, Paris, Lyon et Marseille, et elles le font déjà.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Dans l’essentiel des communes, ce n’est pas un sujet : n’embêtez pas les maires des petites communes rurales ! Cessez d’inventer des choses qui ne servent à rien dans l’unique objectif de faire oublier, encore une fois, que vous êtes empêtrés dans la réforme des retraites et que vous êtes inutiles pour augmenter les salaires, pour soutenir le pouvoir d’achat des Français et pour aider les services publics, notamment dans les zones rurales mais aussi dans les quartiers populaires. Bref, alors que vous ne faites rien d’utile pour l’intérêt général, vous inventez des diversions qui ne servent qu’à diviser. Nous vous proposons donc de faire œuvre utile, pour une fois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement no 117.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Il propose que les communes de moins de 318 808 habitants, ce qui correspond à la population de Nantes, en Loire-Atlantique, soient exemptées de l’obligation – elles seraient évidemment libres de le faire – de pavoisement du drapeau européen. Si j’ai choisi ce chiffre, c’est pour une raison toute simple : une commune comme la ville de Nantes a des projets financiers coûteux ; il lui manque plus de 900 logements sociaux et elle doit rattraper son retard en la matière. Concrètement, le temps et l’argent qui seraient dépensés dans ce pavoisement obligatoire conduiraient à retirer des crédits à des projets qui en manquent déjà cruellement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 101.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Il vise à exempter les villes de moins de 175 000 habitants de cette obligation de pavoisement du drapeau européen. Je pense, par exemple, à la ville dont je suis la députée, Saint-Étienne,…
M. Thomas Ménagé (RN). On n’est pas député d’une ville mais d’une circonscription !
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). …qui connaît un taux de pauvreté record : 25 % de la population se trouvent sous le seuil de pauvreté. Sa situation financière est très difficile : les écoles ne sont pas rénovées et d’autres, en projet, voient leur construction reportée. De plus, les associations manquent de subventions et les centres sociaux ne savent pas comment ils pourront poursuivre leur activité.
M. Quentin Bataillon (RE). Il y est, le drapeau, à Saint-Étienne, et ça se passe très bien ! Il faut ouvrir les yeux !
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Pour toutes ces raisons, il me semble judicieux d’exempter des villes comme Saint-Étienne de ce drapeau européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Emeric Salmon (RN). Il y est déjà, sur le fronton de la mairie de Saint-Étienne !
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Les Stéphanoises et les Stéphanois que je rencontre au quotidien veulent pouvoir emmener leurs enfants à l’école et leur faire profiter des activités des centres sociaux, plutôt que de voir flotter le drapeau européen sur la ville verte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement no 95.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Hier après-midi, pendant que vous entamiez l’examen de cette proposition de loi, j’étais auprès des salariées de Vertbaudet, des femmes qui travaillent dans la logistique et qui, pour certaines d’entre elles, vont faire leurs courses – pour le dire ainsi – au Secours populaire, avec leurs 1 300 euros mensuels. Et je découvre que le jour suivant, vous êtes toujours là-dessus !
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Vous êtes toujours en train de parler d’un bout de tissu, au lieu de vous préoccuper de savoir comment agir quand, du fait de l’inflation, 82 % des Français n’épargnent rien, 79 % se serrent la ceinture et 43 % se privent de nourriture, notamment de viande ! Vous en êtes encore à discuter là-dessus !
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Les sociaux-démocrates, ils sont proeuropéens, monsieur Ruffin !
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Vous ne ferez pas aimer l’Union européenne de force ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Que pourriez-vous faire pour faire aimer l’Union européenne ? Il se trouve que le Parlement européen et la Commission européenne sont d’accord pour faire bénéficier les autoentrepreneurs, par exemple, d’une présomption de salariat qui leur donne des droits au chômage, à la retraite et à l’assurance maladie. Qui s’y oppose ? Mme Borne et M. Macron ! (Mêmes mouvements.)
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Si vous voulez faire aimer l’Union européenne, vous ne le ferez pas en ajoutant un drapeau européen sur les mairies, mais en permettant que cette Europe-là avance ! Or vous la faites reculer. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. François Ruffin (LFI-NUPES). S’agissant du congé parental, la Commission européenne et le Parlement européen sont d’accord pour le généraliser à l’échelle du continent. Qui s’y oppose ? Mme Borne et M. Macron ! Voilà comment vous pourriez faire aimer l’Union européenne ! De plus, ne pensez-vous pas, compte tenu des nombreuses démissions en cours de maires et de conseils municipaux, qu’ils subissent déjà suffisamment de contraintes ?
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Ils subissent des contraintes sur l’énergie ou des contraintes normatives dans tous les sens ! Et votre idée de génie, c’est d’en ajouter une supplémentaire ?
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Laissez-leur la liberté de choisir… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. René Pilato, pour soutenir le sous-amendement no 106.
M. René Pilato (LFI-NUPES). Il vise tout simplement à libérer aussi toutes les communes de Charente de cette charge, en leur laissant le choix de mettre ou de ne pas mettre le drapeau européen sur le fronton de leur mairie. Le seuil de 41 700 habitants correspond à la population de la commune la plus peuplée de ce département, celle d’Angoulême.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 111.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Il vise à faire en sorte que l’obligation d’installer les drapeaux européen et français sur le fronton des mairies ne s’applique pas aux communes de moins de 40 000 habitants. En effet, la commune la plus peuplée de ma circonscription, Sainte-Geneviève-des-Bois, compte 38 000 habitants, et j’ai compté un peu large parce que sa population augmente vite. Dans ma circonscription, l’urgence n’est pas de pavoiser le drapeau européen ou le drapeau français :…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …l’urgence, dans la ville de Grigny par exemple, c’est le chômage, c’est le pouvoir d’achat, c’est la question de l’énergie. Comme vous nous avez présenté un texte qui ne sert à rien, pour ne parler de rien, nous avons décidé de déposer des sous-amendements visant à évoquer des problèmes concrets qui se posent dans nos circonscriptions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, l’Assemblée nationale n’aura pas perdu son temps en examinant votre texte inutile !À Grigny, donc, il y a un maire, M. Rio,…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …qui travaille très bien au service de sa population. Ce maire, qui a d’ailleurs été nommé « meilleur maire du monde », a installé la géothermie à Grigny :…
M. Laurent Croizier (DEM). Arrêtez ! La géothermie, maintenant ? Quel rapport avec le pavoisement ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …elle s’étend désormais dans plusieurs villes du département.
Mme Nadia Hai (RE). Il est sous perfusion, ton maire, à Grigny !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Elle permet de faire baisser les factures d’énergie de 30 % et permettra d’économiser 80 000 tonnes de CO2 par an en 2028, soit l’équivalent des émissions de 110 000 voitures. Et pourtant, M. Rio ne peut pas étendre ce système à La Grande Borne, qui est le quartier le plus populaire de la circonscription. Pourquoi ? Parce qu’un contrat passé avec Engie l’en empêche, et ce jusqu’en 2029 !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Ainsi, dans l’un des quartiers les plus populaires de ma circonscription, il est impossible d’agir au service de l’écologie et du pouvoir d’achat. Cela, bien sûr, ne vous intéresse pas : vous préférez parler du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ! J’espère vous avoir fait ressentir le ridicule de votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 48 et sur le sous-amendement no 100, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir le sous-amendement no 109.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Il vise à exonérer les communes de moins de 30 633 habitants de l’obligation de pavoisement du drapeau européen.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). En effet, j’en ai discuté avec quelques maires de ma circonscription, la neuvième du Val d’Oise : au début, ils ont cru que c’était une blague !
M. Thomas Ménagé (RN). C’est vrai, les gens pensent que c’est une blague !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Ils nous disaient : « Vous êtes sérieusement en train de discuter de ça à l’Assemblée nationale ? » J’ai dû leur dire que c’était sérieux : puisque les macronistes ont mis ce sujet à l’ordre du jour, il nous faut en discuter. Passée l’hilarité, ceux que j’ai pu joindre depuis hier soir m’ont tous dit la même chose : ils sont pour les libertés communales. Certains mettent déjà le drapeau, d’autres ne le mettent pas, et ils voudraient que cela continue de cette manière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et je m’entends aussi bien avec les maires qui le mettent qu’avec ceux qui ne le mettent pas.Ils m’ont surtout dit qu’ils ont autre chose à faire en ce moment. Le maire de Fosses, une petite ville (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE)… Je sais que vous méprisez les maires, mais laissez-moi leur parler. (Mêmes mouvements.) À un moment où vous faites des cadeaux permanents aux fournisseurs d’énergie pour leur permettre de se gaver sans fin, l’un de ces maires m’a expliqué qu’il ne savait pas comment faire pour régler sa facture d’énergie qui est passée de 100 000 à 900 000 euros cette année, alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne cesse de diminuer et que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RE.) Il se demande avec inquiétude si le plafond tarifaire qui a été voté la semaine dernière sera validé et si une commission mixte paritaire sera convoquée pour graver cette mesure dans le marbre.
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir le sous-amendement no 112.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Je propose d’exonérer de l’obligation de pavoisement les villes de moins de 14 357 habitants, ce qui représente la population de Pont-à-Mousson, la ville la plus connue du monde grâce à Saint-Gobain Pont-à-Mousson et aux plaques d’égout.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Hé oui ! Dans la plus petite commune de ma circonscription, qui compte 156 habitants, le résultat comptable en 2021 était négatif de 12 000 euros. En leur imposant l’achat de drapeaux supplémentaires, vous allez aggraver leurs finances déjà fragiles. Mais bon, peu importe !À la fin de l’année 2022, nous avons été saisis par les communes de Pagny-sur-Moselle, Jarny, Abaucourt, Éply et Frouard, ainsi que par la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson qui ne représente pas moins de trente et une communes, pour nous alerter sur l’état fragile de leurs finances à la suite de l’augmentation des tarifs de l’énergie. J’ai pris l’initiative de vous faire suivre chacune de ces motions. Cependant, à ce jour, plusieurs sont restées sans réponse. Devrions-nous nous en étonner ? Qu’attendent actuellement les communes ? Elles attendent des moyens financiers supplémentaires pour assurer des services publics de qualité et non pas une mesure qui aggrave leur situation financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous voulez que le fronton des mairies soit pavoisé des drapeaux français et européen : qu’en est-il alors des bâtiments des services publics qui sont déjà ornés du drapeau français ? Va-t-on ajouter le drapeau européen sur le bâtiment du Trésor public de Jarny, par exemple ? Mais vous avez fermé le Trésor public de Jarny l’année dernière. Allez-vous le rouvrir pour y mettre le drapeau européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Ah ! Ce n’est pas bête, ça ! (Sourires.)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Il y a aussi un drapeau français sur les écoles. Faut-il y ajouter le drapeau européen ? La question se pose.
Mme Nadia Hai (RE). Les deux minutes de temps de parole ne sont-elles pas écoulées, madame la présidente ?
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Si vous fermez l’une des classes de la commune de Labry, devra-t-on mettre seulement un morceau de drapeau européen ou devra-t-on le mettre en entier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). Sur l’article unique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir le sous-amendement no 115.
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Il s’agit de dispenser du pavoisement les communes de moins de 12 734 habitants, c’est-à-dire les 256 communes de mon département de la Creuse dont la plus peuplée, Guéret, compte 12 733 habitants. Quelles sont les préoccupations actuelles des maires de mon département ? Ils se battent pour empêcher la fermeture de sept classes et obtenir des trains du quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Ils cherchent à empêcher la fermeture ou la réduction des horaires d’ouverture de bureaux de poste, comme à Faux-la-Montagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils luttent contre la désertification médicale, une réalité concrète dans le département, en consacrant une partie de leur budget à l’accueil de médecins.Cette proposition de loi pose aussi la question de la libre administration des communes et de la capacité des maires à décider de leurs dépenses. Les communes, en particulier les plus petites, sont contraintes de faire des choix et de supprimer certains services à la population. Or ce texte les obligera à engager des dépenses supplémentaires pour un drapeau qui est loin de leurs préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 105.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Je propose de soustraire les villes de moins de 9 315 habitants au champ d’application de cette proposition de loi, qui est en dissonance totale avec les préoccupations des élus locaux et des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). L’avantage avec ces sous-amendements, c’est qu’on découvre des députés et qu’on voyage !
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Les maires attendent plutôt de nous des réponses aux problèmes quotidiens auxquels ils font face et qui sont, en grande partie, causés par la dégradation de nos services publics de proximité, ainsi que l’illustre la crise de l’hôpital public. Dans ma circonscription, l’hôpital de Redon est en grande difficulté, subissant une pénurie de ressources médicales et un manque de médecins : les urgences sont fermées la nuit depuis près d’un an. Tous les soignants sont inquiets, car il n’y a eu qu’une seule candidature d’infirmier pour l’été ; l’unité psychiatrie est déjà passée de vingt-cinq à dix-huit lits. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Si la direction fait tout son possible pour que les services tiennent, certains risquent de fermer cet été faute de solution.Voilà de quoi nous devrions discuter car la question des drapeaux intéresse bien peu les 9 315 habitants de Redon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir le sous-amendement no 121.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Je propose d’exclure du champ d’application de cette proposition de loi les villes de moins de 8 117 habitants comme Jarny où – cela vous étonnera peut-être – certains parents m’ont interpellée parce qu’ils ne trouvent pas d’amoxicilline ou de Doliprane pédiatrique. En fait, cette situation ne concerne pas que Jarny : les pédiatres européens ont écrit une tribune pour nous alerter. Monsieur le rapporteur, quitte à proposer un texte le 9 mai, Journée de l’Europe, pourquoi ne pas en avoir choisi un qui pourrait sauver nos enfants de la pénurie de médicaments ? Pourquoi ne pas essayer de faire en sorte que plus jamais un parent n’entende le pharmacien lui dire qu’il n’a pas le médicament dont son enfant a besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). Il n’y a pas besoin d’une proposition de loi pour ça !