« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 10 mai 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Après l’article unique (suite)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 97 Contre 112
(L’amendement no 49 n’est pas adopté.) (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Titre
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 38 de M. Kévin Pfeffer est-il défendu ?
(L’amendement no 38 est retiré.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 74.
M. Erwan Balanant (DEM). Mon amendement n’a plus d’objet, madame la présidente : je le retire.
(L’amendement no 74 est retiré.)
Explications de vote
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de huit demandes d’explications de vote (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR).La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Je l’ai dit au début de l’examen de cette proposition de loi : les Écologistes sont très attachés à la construction européenne. Même si, manifestement, le présent texte revêt une portée politicienne, nous avions considéré que l’enjeu du symbole était important et avions ainsi décidé de voter pour. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe RE.) Les débats ont néanmoins montré que vous êtes passés à côté de l’objet de cette proposition de loi, qui consistait à afficher, partout en France, notre attachement au drapeau français et au drapeau européen. Je ne comprends pas, au vu de cet objectif, que vous fassiez une différence entre les communes selon qu’elles ont plus ou moins de 1 500 habitants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Cela n’a plus aucun sens : soit le drapeau est un symbole et, dans ce cas, on l’affiche partout, soit on ne le fait pas.C’est déjà une tradition dans beaucoup d’endroits. Si c’est pour faire une loi à la carte avec des dérogations, ce n’est pas la peine ! Je suis désolé, mais les communes rurales ne sont pas en dehors de la République : il n’existe absolument aucune raison de les traiter d’une manière différente !
M. Jérémie Iordanoff (ECOLO). J’en viens à l’affichage du portrait du Président de la République. J’ai un grand respect pour la fonction présidentielle, mais vous savez que les Écologistes sont foncièrement contre la verticalité des institutions. (Brouhaha.) Nous ne pouvons pas, au détour d’une proposition de loi relative au pavoisement, prescrire l’affichage du portrait présidentiel par un simple amendement qui n’a reçu qu’un avis pour et un avis contre – je n’ai même pas pu m’exprimer à ce moment-là ! Je pense que le vote de notre assemblée n’a pas été éclairé sur ce point. J’insiste : nous ne pouvons pas adopter une proposition de loi de cette manière-là, alors que ledit amendement n’a pas été débattu (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également), même si le portrait du Président de la République revêt une portée symbolique très forte.Voilà les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas voter ce texte en l’état, sans davantage de débats ; cela me paraît vraiment compliqué. Quitte à parler des symboles, ayons ce débat jusqu’au bout ! Pour ma part, cela ne me fait pas peur ! Toutefois, le débat sur les symboles européens n’est pas le même que celui sur le symbole qu’est le Président de la République, surtout aujourd’hui, vu le contexte social extrêmement difficile – je me permets cette digression, à l’image de celle que vous vous êtes autorisé à faire avec votre amendement.Aujourd’hui, le Président de la République ne joue plus le rôle qui est le sien, tel qu’il est défini à l’article 5 de la Constitution de 1958. Normalement, le Président de la République est un arbitre ; c’est le garant des institutions, quelqu’un qui doit rassembler tous les Français. Or on constate une dérive de ce rôle dans la pratique de la Ve République. Le Président de la République est aujourd’hui le chef de la majorité : on ne peut donc pas afficher son portrait dans toutes les mairies de France – ce n’est pas cela la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Pour toutes ces raisons, les Écologistes dénoncent un texte qui, manifestement, au terme de ces débats, ressemble à une manœuvre politicienne. Ce n’est pas sincère ! En conséquence, nous nous abstiendrons. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (DEM). Nous allons écouter M. Jean-Paul Lecoq, pour une dernière explication de vote. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RE et RN, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (DEM). Lors de la conférence des présidents, nous sommes convenus que nous arrêterions les débats à minuit. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et RN et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Aurore Bergé se lève et brandit le règlement intérieur pour demander la parole.) Monsieur Lecoq, vous avez la parole.
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Il faut aller au bout des explications de vote !
M. Julien Dive (LR). Nous n’allons pas lever la séance, c’est grotesque !
Mme Aurore Bergé (RE). Je demande la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES agitent leurs bras en signe de protestation.)
Mme la présidente (DEM). Il n’y a pas de rappel au règlement pendant les explications de vote, chers collègues ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.) Je le répète : il n’y a pas de rappel au règlement pendant les explications de vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). Je suspends la séance pour quelques minutes.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-sept, est reprise le jeudi 11 mai 2023 à zéro heure une.)
Mme la présidente (DEM). La séance est reprise.D’une discussion avec l’ensemble des présidents de groupe (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), il ressort qu’un certain nombre de groupes acceptent de retirer leur explication de vote. Je vais donner la parole pour cinq minutes à M. Lecoq, puis à M. Tanguy…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Je demande une suspension de séance, madame la présidente. (Exclamations sur divers bancs.) Ce n’est pas vrai : tous les présidents de groupe ne sont pas d’accord.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Mme Bergé n’est pas présidente de l’Assemblée ! Ce n’est pas à elle de décider ! (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RE, RN et LR. – Brouhaha sur de nombreux bancs.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
M. Laurent Croizier (DEM). Habituez-vous à ce que tout le monde ne soit pas d’accord avec vous !
M. Ian Boucard (LR). Voulez-vous écouter M. Lecoq ? Pour ma part, j’ai envie de l’écouter ! (Mmes Michèle Peyron et Ségolène Amiot s’interpellent. – Exclamations vives et prolongées sur divers bancs.)Il faut sanctionner !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Je veux bien parler, madame la présidente, mais je ne suis même pas sûr que vous m’entendiez.
Mme la présidente (DEM). Chers collègues, s’il vous plaît ! Veuillez écouter l’explication de vote de M. Lecoq !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Vous l’avez constaté, mon groupe ne s’est pas beaucoup exprimé pendant l’examen de cette proposition de loi.
Mme la présidente (DEM). Madame Obono, s’il vous plaît ! Veuillez écouter M. Lecoq, votre collègue.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Nous nous demandions quelle était son utilité. Nous avons très vite compris que son objectif était de préparer les élections européennes, de détourner l’attention des médias, celle du public, voire la nôtre, de ce qui se passe réellement dans le pays. À plusieurs reprises, des collègues ont expliqué ce qui se passait dans leur commune, dans les usines ou au Secours populaire – la vraie vie, celle des Français.Depuis des décennies, on essaie de nous expliquer que l’avenir, ce serait l’Europe, cet idéal. Même si je ne suis pas favorable à cette Europe-là, je suis profondément citoyen du monde ; les frontières, ce n’est pas mon truc, pas plus en Europe qu’ailleurs. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)Or vous voulez nous amener petit à petit vers l’Europe fédérale, rêve que vous chérissez mais que vous n’osez pas exposer aux Français. La dernière fois que vous l’avez fait un tant soit peu, en 2005, ils ont voté contre, car ils ne veulent pas de cette Europe-là. Vous nous obligez à aller petit à petit vers cette Europe.Une fois de plus, de même que pour de nombreux autres textes ou actions, vous avez choisi le mauvais vecteur, vous avez employé la mauvaise méthode. Changez donc votre paradigme politique et démocratique ! N’imposez pas les choses !Pendant les vingt-quatre ans où j’ai été maire, j’ai expliqué aux services municipaux que les drapeaux, ce n’est pas seulement un symbole ; c’est aussi de la communication. Grâce aux drapeaux, on savait qu’une délégation étrangère était présente dans la ville ou bien qu’il y avait un événement, par exemple la Journée de l’Europe, le 9 mai. Nous les hissions non pas en permanence, mais lors des grands événements. On nous invitait à pavoiser tous les bâtiments publics, notamment la mairie et les mairies annexes, à certaines occasions, par exemple le 14 juillet, mais on ne nous imposait pas de le faire tout le temps.Certains ont essayé de vous dire qu’il n’est pas nécessaire de pavoiser la mairie tout au long de l’année, mais vous n’en avez pas tenu compte. Certains ont appelé votre attention sur le coût du remplacement régulier des drapeaux.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous avez certainement déjà géré des communes, mais peut-être ne s’agissait-il pas de communes où le vent déchire les drapeaux, où le soleil les brûle ou les décolore.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). La communication, vous dis-je ! Rien n’est pire qu’un drapeau tricolore ou un drapeau européen déchiqueté ! Vous auriez dû vous poser toutes ces questions ou accepter que nous nous les posions, mais vous n’en avez rien fait.Vous n’avez pas évalué le budget que cela représente pour les communes. Lors de la niche de notre groupe, le 4 mai dernier, nous vous avons suggéré d’indexer la DGF sur l’inflation. Vous n’avez pas voulu le faire. Nous avons d’ailleurs vu vos méthodes : nous avons assisté à la parade de vos ministres, et vous ne nous avez pas permis d’aller au terme de la discussion. C’est d’ailleurs vous qui présidiez la séance de l’après-midi, madame la présidente, et vous aviez levé la séance à vingt heures, en application du règlement.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous auriez pu considérer qu’un symbole peut se gagner, notamment par l’éducation sur les questions européennes à l’école. S’il y a un jour une Europe fédérale – je ne le souhaite pas –, la Constitution de cette Europe disposera éventuellement que le symbole est obligatoire sur tel ou tel site. Pour l’heure, vous cherchez à nous imposer une idéologie qui n’a pas été acceptée par les Français.Dès lors, nous sommes très gênés. Cela nous ennuie de voter contre cette proposition de loi absurde, car nous la respectons déjà en grande partie : dans nombre des territoires où nous sommes élus, le drapeau européen flotte déjà sur les mairies. Au Havre et dans les communes alentour, notamment dans ma ville, Gonfreville-l’Orcher, le drapeau européen est déjà hissé – ma collègue députée de Fécamp, ici présente, peut l’attester. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback acquiesce.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (RN). Ces deux soirées de discussion auront confirmé la vraie nature du macronisme : une oligarchie qui s’est crue toute-puissante et qui se découvre chaque jour plus minoritaire ; une Macronie coincée dans un univers parallèle, où la priorité n’est ni le pouvoir d’achat, ni les salaires, ni la sécurité, ni l’immigration, mais où l’obsession est d’imposer aux Français un emblème qu’ils ont refusé par référendum ; une Macronie ivre du mépris qu’elle a pour le peuple de France, bouffie des certitudes mondialistes et fédéralistes, qui s’écroulent pourtant les unes après les autres, et pensant combattre les empires américain, russe et chinois avec des traités et des bureaucrates. Quelle belle armée de nains de jardin, qui pense pouvoir combattre dans la jungle du monde avec des petits traités pour les puissants et de grosses taxes pour les humbles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous, les fédéralistes, vous avancez masqués – toujours ! – et ne faites rien au hasard – jamais ! Votre but n’est pas seulement de compléter gentiment le drapeau français ; il est bel et bien de le remplacer à terme. En effet, vous avez osé, à plusieurs reprises, retirer purement et simplement le drapeau français de l’Arc de Triomphe (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), qui symbolise la gloire et les victoires de la Grande Nation ; qui symbolise la victoire au XIXe siècle, à deux reprises, de nos soldats et de nos valeurs contre la coalition de toutes les tyrannies et la victoire au XXe siècle, à deux reprises, contre les barbaries nées sur le sol européen. Ce sont nos victoires,…
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Vous étiez de quel côté la dernière fois ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …celles de nos soldats et celles de nos alliés, non pas celles de je ne sais quelle Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous ferons donc évidemment barrage, aujourd’hui ou demain, à votre drapeau bleu, comme Lamartine a tenu tête en 1848 aux révolutionnaires qui voulaient imposer le drapeau rouge. Il l’a fait avec ces mots : « Si vous m’enlevez le drapeau tricolore, […] vous m’enlèverez la moitié de la force […] de la France ! »
Mme Nadia Hai (RE). Quelles sont donc les couleurs du drapeau tricolore ?
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Lamartine doit se retourner dans sa tombe ! Il est de chez moi !
M. Jocelyn Dessigny (RN). Taisez-vous, Rebeyrotte, nous savons de quelle Europe vous êtes nostalgique ! Rangez vos bras !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). « Car l’Europe ne connaît que le drapeau de ses défaites et de nos victoires dans le drapeau de la République et de l’Empire. […] C’est le drapeau de la France, c’est le drapeau de nos armées victorieuses, c’est le drapeau de nos triomphes qu’il faut relever […]. La France et le drapeau tricolore, c’est une même pensée, un même prestige, au besoin, une même terreur, au besoin, pour nos ennemis ! […] Citoyens, pour ma part, le drapeau rouge, je ne l’adopterai jamais […]. »De même, nous n’adopterons jamais le drapeau bleu, et je vais vous dire pourquoi nous nous y opposerons toujours, avec tout notre patriotisme : le drapeau tricolore a fait le tour du monde avec la République, notre nom, notre gloire, notre liberté ; votre drapeau bleu n’a fait que le tour de Bruxelles, traîné dans le mépris du peuple. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente.
Mme la présidente (DEM). La suspension est de droit. En revanche, il me revient d’en fixer la durée : elle sera de deux minutes.
(La séance, suspendue à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure vingt.)
Mme la présidente (DEM). La séance est reprise.Monsieur Léaument, pendant les explications de vote, vous ne pouvez pas faire de rappel au règlement ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Je n’ai pris un exemplaire de notre règlement que parce qu’il contient la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont je compte, durant cette législature, vous rebattre les oreilles jusqu’à ce que, si possible, vous la connaissiez par cœur. Si j’y parviens en cinq ans, ce sera utile à tout le monde. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Avec ce texte relatif au drapeau européen, vous, macronistes, avez démontré l’inutilité de votre politique. Alors qu’une revendication simple – l’abrogation de la réforme des retraites – unit le peuple français (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), vous avez décidé que nous perdrions des heures à débattre d’un texte inutile et dénué de sens, puisque nos mairies, pour l’essentiel, arborent déjà les drapeaux français et européen. Nous aurions pu discuter du pouvoir d’achat, de l’inflation, des salaires qui n’augmentent pas, de la crise de l’eau qui se dessine, notamment à Mayotte, ou encore des institutions d’une Ve République à bout de souffle. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais non : des heures durant, nous avons parlé de drapeaux !Au terme de son examen, que reste-t-il donc de votre texte politicien,…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …dont l’unique objectif est de tenter de faire oublier que dans la rue, les casserolades continuent à l’adresse de M. Macron ? Quel est le résultat, collègues macronistes ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous avez dit vouloir que l’on arbore partout les drapeaux européen et français : vous y avez finalement renoncé pour les mairies des communes de moins de 1 500 habitants, c’est-à-dire pour 70 % d’entre elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). En revanche, vous avez souhaité que dans toutes, sans exception, figure obligatoirement le portrait d’Emmanuel Macron. Les Français chantent dans les rues : « Macron démission ! » Vous leur répondez : « Macron partout, tout le temps ! »
Mme Nadia Hai (RE). Il faut vous y faire : il a battu deux fois Mélenchon !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous avez décidément le sens de l’à-propos lorsqu’il s’agit d’irriter le peuple français, de le pousser à descendre dans la rue. Nous vous en remercions, car il est désormais certain que les cent jours d’apaisement promis seront cent jours de mobilisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vous êtes même offert le ridicule absolu : vingt-quatre d’entre vous, opposés pour des raisons purement politiciennes à tout ce que peut proposer La France insoumise, ont voté contre la devise nationale, Liberté, Égalité, Fraternité ! (Mêmes mouvements.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). C’est pour vous la honte absolue ! Vous devriez vous en rendre compte, puisque le Rassemblement national, lui, n’a pas apporté une seule voix à cette même devise – ce qui est normal, car celle-ci constitue tout l’inverse du programme de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela montre bien que la République n’est pas un régime neutre, mais en elle-même un programme : Liberté, Égalité, Fraternité ! Ce programme, vous le mettez chaque jour à mal, notamment en faisant passer en force la réforme des retraites.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Il y aura également eu une voix – j’ignore laquelle – contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est dommage, car elle dispose en son article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Là, nous avons un souci, les amis, parce que, s’agissant du drapeau européen, l’expression de la souveraineté de la nation n’a pas vraiment été entendue !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). La référence au drapeau figurait dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe, que le peuple français a rejeté par référendum en 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est précisément pour ce motif, du reste, que Nicolas Sarkozy a retiré cette mention quand il a fallu rédiger le traité de Lisbonne.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Quelle est donc la seule et unique raison qui lui conférerait, aux yeux du peuple français, une vague légitimité ? Le fait qu’en 2017 M. Macron, tout seul,…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …sans mandat du peuple, a décidé de le reconnaître à l’occasion d’un Conseil européen. Bref, j’espère vous avoir montré le ridicule de vos agissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce soir, vous avez abaissé l’Assemblée nationale, tandis que nous faisions ce que nous pouvions pour la relever ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Philippe Gosselin (LR) (LR). Nous aurons bu le calice jusqu’à la lie : quel malaise règne depuis deux jours au sujet des symboles de la République ! Ces débats en ont amusé certains, excité d’autres ; reste que nous avions là une occasion de nous réunir autour du drapeau tricolore, celui qu’avait adopté la Convention nationale, celui qui, au-delà des divergences de sensibilité, avec La Marseillaise, avec la devise de notre République, fait l’histoire de France et la France. Parce que la majorité – devrais-je dire une partie de la majorité ? – a voulu par un petit jeu politicien, maladroit, voire quelque peu malhonnête,…
M. Philippe Gosselin (LR). …lui adjoindre le drapeau européen, la discussion s’est tendue, émaillée d’invectives, jusqu’à donner une image bien dégradée de l’Assemblée nationale, alors même que le pays connaît tant de difficultés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous n’approuvons pas cette mesure parce que nous nous cramponnons à l’article 2 de la Constitution, approuvé par le peuple, par voie de référendum, en 1958, qui fait du drapeau tricolore celui de la République. Peut-être certains d’entre nous, mesdames et messieurs de la majorité, auraient-ils pu vous suivre en raison de son aspect symbolique, mais votre raisonnement même s’est révélé spécieux : ce soir, il tombe à l’eau, puisque vous avez exclu de votre dispositif 70 % des communes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RN et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous l’avons dit, la République est une, elle est indivisible précise l’article 1er de la Constitution. Outre-mer ou dans l’Hexagone, les couleurs nationales sont partout en France afin que le peuple français y soit partout chez lui ! Ce soir, nous risquons de gâcher cette unité nationale. Parce que vous vous y êtes mal pris, parce que vous l’aurez voulu, nous voterons contre ce texte, qui ne peut nous réunir comme nous l’aurions souhaité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RN et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hervé Saulignac (SOC) (SOC). Chacun aura bien compris que la proposition de loi, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous tend un piège grossier, dans lequel nous ne tomberons pas : nous ne vous laisserons pas, chers collègues du groupe Renaissance, le monopole de l’idéal européen. C’est à peu près l’unique raison pour laquelle nous voterons en faveur du texte. À cette heure bien tardive, nous sortons en effet de vingt-quatre heures de cette absurdie parlementaire…
M. Hervé Saulignac (SOC). …dont la majorité a le secret. Après nous avoir présenté une proposition de loi visant à instaurer une obligation, vous avez sous-amendé mon amendement no 48 en vue de soustraire à cette obligation non pas 70 % des communes, soit dit à l’adresse de notre collègue Gosselin, mais 27 800 communes, c’est-à-dire très exactement 78 % d’entre elles. Vous vous êtes tiré une balle dans le pied, et c’est sans doute bien la première fois que l’on voit une majorité parlementaire introduire une disposition qui contredit sa propre proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LR, ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Franchement, on nage dans le ridicule !
M. Hervé Saulignac (SOC). Vous avez voulu opérer une diversion législative, et vous voilà devenus les metteurs en scène d’un théâtre de Guignol. Au fond, tout ce à quoi vous excellez vraiment, c’est à diviser. Vous êtes capables de monter les Français les uns contre les autres, de nous diviser à propos de ce qui devrait nous rassembler, en particulier le drapeau bleu, blanc, rouge.
Mme Nadia Hai (RE). Le drapeau tricolore n’est pas la question !
M. Hervé Saulignac (SOC). Socialement, climatiquement, économiquement, le pays brûle ; l’hôpital, l’école, nos institutions sont malades ; 9 millions de Français vivent au-dessous du seuil de pauvreté, mais vous n’en pavoisez pas moins, si je puis dire, avec une proposition de loi inutile (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES), qui brasse du vent, soulève des tempêtes dont nous n’avons aucun besoin et démontre une fois encore ce que nous savions : un certain nombre de réalités de ce pays vous échappent.
M. Hervé Saulignac (SOC). C’est pourquoi, chers amis, nous vous exhortons à retrouver le chemin de la raison, des réalités sociales, à ne plus instrumentaliser le drapeau français ni européen et surtout, de grâce, à ne plus jamais rabaisser, comme vous venez de le faire, notre rôle de législateur ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 130 Contre 109
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (DEM). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures :Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »; Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole.La séance est levée.