Article unique (suite)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Nous sortirions grandis si nous trouvions une solution à ce problème qui n’est pas français mais européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais peut-être ne saviez-vous pas écrire une telle proposition de loi. Mme Nadia Hai (RE). Heureusement qu’on ne vous a pas attendus pour ça ! Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). C’est embêtant. Comment aurions-nous pu faire en cette période de compromis transpartisan, me suis-je demandé ? Et j’ai repensé à une proposition de loi présentée lors de la précédente législature par la rapporteure Fiat, vous la connaissez, qui appartient au groupe La France insoumise. Écoutez bien : le groupe la République en marche – votre nom à l’époque – a totalement vidé cette proposition de loi de sa substance, expliquant que la rapporteure Caroline Fiat et son groupe n’étaient là que pour affoler la population française, puisque notre pays ne manquerait évidemment jamais de médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Vous nous parlez de pavoisement, de drapeau européen au lieu de nous parler de la chose la plus importante : la vie de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 82 et 118.La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir le sous-amendement no 82. M. Rémy Rebeyrotte (RE). M. Saulignac a parfaitement défendu son amendement, mais je propose de mettre le seuil d’obligation de pavoisement à 1 500 habitants, ce qui permettrait de couvrir la plupart des chefs-lieux de canton de notre pays – et ce serait déjà très bien. Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 118. Mme Danielle Brulebois (RE). Nous proposons d’exclure les communes de moins de 1 500 habitants car cette obligation représenterait une charge pour de petites communes au budget parfois contraint. Un autre de mes amendements a été jugé irrecevable par le président de la commission des finances, ce que je regrette car il s’agissait d’autoriser les communes à utiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer les drapeaux qui peuvent coûter 2 000 ou 3 000 euros. Mme Danielle Brulebois (RE). Rappelons que nous avons augmenté la DETR de façon importante depuis que nous sommes élus. Dans le Jura, elle a augmenté de 3 millions d’euros par an pour atteindre 27 millions d’euros cette année avec les 6 millions accordés par le Fonds vert. Nos communes n’ont jamais été autant aidées pour investir. Il faudrait que le drapeau soit considéré comme un investissement et non pas comme une dépense de fonctionnement pour que les communes puissent le financer grâce à ces moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) M. Mathieu Lefèvre (RE). Merci à tous nos collègues pour ce tour de France qui démontre combien notre pays est beau et à quel point cette proposition de loi rend finalement un vibrant hommage aux élus locaux, singulièrement à nos maires qui sont les symboles de la proximité républicaine à laquelle les Français sont légitimement attachés. M. Mathieu Lefèvre (RE). Ces amendements démontrent également que cette proposition de loi n’est sans doute pas aussi futile que vous le prétendez, chers collègues, si j’en juge par l’acharnement que vous mettez à la combattre. Si ce sujet est si peu important, pourquoi autant de sous-amendements et de débats ? Essayons d’avoir un débat apaisé sur ce sujet, comme cela a été le cas par le passé. Ayant entendu les doutes exprimés, notamment au sujet des plus petites communes, je suis sensible à l’amendement de M. Saulignac qui propose d’exonérer de cet effort celles qui comptent moins de 3 500 habitants. Pour ma part, je suggère de retenir le seuil de 1 500 habitants retenu dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Notre.Madame la présidente Fiat, vous nous parlez de la pénurie de médicaments en Europe. Vous avez mille fois raison mais c’est en Européen qu’il faut agir. Si vous pensez que la France peut seule, dans ses limites hexagonales, répondre souverainement à la crise médicamenteuse à laquelle nous faisons face, vous vous leurrez. (Mme Caroline Fiat proteste.) Ces sujets sont beaucoup trop importants pour ne pas être traités comme le propose le Président de la République en prônant une véritable souveraineté industrielle européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Brouhaha sur de nombreux bancs.) Mme la présidente (DEM). Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous préciser votre avis concernant l’amendement et les nombreux sous-amendements ? M. Mathieu Lefèvre (RE). Je suis favorable à l’amendement no 48, sous réserve de l’adoption des sous-amendements identiques nos 82 et 118, et je suis défavorable aux autres sous-amendements. Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, pour donner l’avis du Gouvernement. Mme Laurence Boone. Pour les mêmes raisons que celles développées par le rapporteur, je suis favorable à l’amendement no 48 sous réserve de l’adoption des sous-amendements identiques nos 82 et 118. Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Erwan Balanant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Philippe Gosselin (LR). Vous n’allez pas donner la parole à une seule personne pour toute la série, ce n’est pas possible, madame la présidente ! M. Erwan Balanant (DEM). Quel enthousiasme ! Merci beaucoup aux députés insoumis (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) pour cette master class consacrée à l’obstruction parlementaire. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les jeunes présents dans les tribunes sauront désormais ce qu’est l’obstruction parlementaire :… Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Vous n’avez pas le droit d’interagir avec les spectateurs présents dans les tribunes ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) M. Philippe Vigier (DEM). Arrête de crier ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (DEM). Chers collègues, s’il vous plaît ! Seul l’orateur à la parole. M. Erwan Balanant (DEM). L’obstruction parlementaire consiste à déposer des sous-amendements pour ralentir les débats. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Erwan Balanant (DEM). Généralement, un groupe le fait parce qu’il considère que le texte et la question traités sont très importants. M. Erwan Balanant (DEM). Les députés insoumis répétant depuis maintenant deux jours que ce texte ne sert à rien, je m’interroge… M. Erwan Balanant (DEM). …et je me dis que c’est peut-être là une mauvaise habitude qu’ils ont prise et qui est maintenant ancrée en eux. Mme la présidente (DEM). Merci de donner votre position sur l’amendement, cher collègue. M. Erwan Balanant (DEM). Ce sont des parlementaires spécialisés dans l’obstruction, tout simplement parce qu’ils n’aiment pas l’Europe – CQFD. Nous pouvons maintenant avancer et voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.) Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Manuel Bompard. (M. Philippe Gosselin brandit le règlement de l’Assemblée.) M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). …sans doute non exhaustif, des difficultés rencontrées par les citoyens de nos circonscriptions. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous estimez que ces interventions démontrent « combien notre pays est beau », monsieur le rapporteur. Très franchement, le spectacle décrit par ceux qui se sont exprimés avant moi me désole et m’attriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.) M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Je suis élu d’une circonscription incluant le 3e arrondissement de Marseille, dont 53 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté,… Mme Nadia Hai (RE). Allez-y de temps en temps, dans le 3e arrondissement de Marseille ! M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). …et sont confrontés à une augmentation de près de 20 % des prix alimentaires. Alors nous aurions pu discuter ici de l’augmentation des salaires ou du blocage des prix des produits alimentaires, mais non : nous débattons du drapeau européen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je suis élu d’une ville, Marseille, où 45 000 demandes de logements sociaux restent en attente,… M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). …où il faut attendre en moyenne huit ans pour accéder à un logement après en avoir formulé la demande (« Qu’a fait Mélenchon ? » sur plusieurs bancs du groupe RE),… M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). …et où les habitants sont confrontés à une augmentation des charges locatives de près de 300 euros par mois. M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Alors nous aurions pu discuter du gel des loyers ou des charges locatives, mais non :… Mme la présidente (DEM). Je vous prie de bien vouloir donner votre position sur l’amendement, cher collègue. M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). …vous préférez discuter du drapeau européen ! Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Le spectacle que vous donnez ce soir est pathétique et ridicule ! Les Français rencontrent des difficultés concrètes. (Brouhaha.) M. Laurent Croizier (DEM). La pauvreté, vous ne voulez pas y remédier, mais l’instrumentaliser ! M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Nous ferions mieux d’utiliser le temps que nous consacrons à examiner ces textes de loi à résoudre leurs problèmes plutôt qu’à participer à vos minables opérations politiciennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Philippe Gosselin (LR). J’ai demandé la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente ! Mme la présidente (DEM). Je suis navrée, mais j’ai enclenché le vote, monsieur le député. Vous pourrez vous exprimer ensuite. Mme la présidente (DEM). Je vous prie de bien vouloir baisser d’un ton, monsieur Gosselin : je me fais parfaitement respecter. J’ai entamé la mise aux voix du sous-amendement no 100. Mme la présidente (DEM). Vous n’êtes pas logique, cher collègue : vous me demandez de me faire respecter et, quand je le fais, vous protestez ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Je mets aux voix le sous-amendement no 100. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 80 Contre 110 (Le sous-amendement no 100 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement. M. Philippe Gosselin (LR). J’avais demandé à effectuer ce rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 100, alinéa 7, de notre règlement, avant que vous ne mettiez aux voix le sous-amendement, mais peu importe. Le résultat du scrutin, au reste, nous convient, le rejet de ces sous-amendements étant assez logique. Je tenais simplement, après près d’une demi-heure de présentation de sous-amendements à un amendement essentiel, et à ce stade de la soirée – qui n’est que la deuxième consacrée à ce texte dont l’examen semble déjà très long –, à souligner le ridicule… M. Philippe Gosselin (LR). …de cet amendement et de ces sous-amendements, ou à tout le moins la difficulté qu’ils posent. M. Philippe Gosselin (LR). Je ne referai pas le match, mais vous assuriez hier, la main sur le cœur – et je veux bien vous entendre –, que le drapeau est le symbole de la République et qu’il ne se discute pas. Mme la présidente (DEM). Il ne s’agit effectivement pas d’un rappel au règlement, monsieur Gosselin. (L’orateur continue de s’exprimer durant l’intervention de Mme la présidente.) Vous m’avez invitée à me faire respecter. Je vous propose donc que nous poursuivions l’examen du texte. M. Philippe Gosselin (LR). Et aujourd’hui, en proposant un seuil de 1 500 habitants, vous suggérez d’exclure 70 % des communes du périmètre de la loi. De deux choses l’une : où le symbole existe, ou il n’existe pas ! (MM. Marc Le Fur et Thomas Ménagé applaudissent.) Voilà qui montre bien l’incongruité… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – MM. Julien Dive et Thomas Ménagé applaudissent l’orateur.) M. Philippe Gosselin (LR). C’est de l’obligation à géométrie variable ! Le symbole saucissonné ! Ça n’a aucun sens ! Article unique (suite)
(Les sous-amendements nos 94, 96, 117, 101, 95, 106, 111, 109, 112, 115, 105 et 121, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 82 et 118 sont adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je mets maintenant aux voix l’amendement no 48, tel qu’il vient d’être sous-amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 151 Contre 8 (L’amendement no 48, sous-amendé, est adopté.) (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 123 Contre 94 (L’article unique, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Après l’article unique
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 32, portant article additionnel après l’article unique et pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 32 fait l’objet d’un sous-amendement no 87.La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 11. Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). C’est de l’obstruction parlementaire ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Denis Masséglia (RE). Conformément à l’esprit de la proposition de loi, il convient d’ancrer officiellement dans la loi la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du Président de la République dans chaque mairie. Ce portrait, qui représente le garant de l’unité de la nation, constitue en effet un symbole plein et entier de notre République, au même titre que le drapeau tricolore et que la devise Liberté, Égalité, Fraternité. Mme la présidente (DEM). Chers collègues, je vous informe que, sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 32. M. Philippe Gosselin (LR). Lors d’un autre siècle, pourrais-je dire, en 2021, au cours de la XVe législature, nous avions adopté un texte visant à conforter le respect des grands principes de la République. Dans ce cadre, il avait été question de déposer divers amendements et textes afin de codifier certains usages républicains, comme le pavoisement par le drapeau tricolore, le fait d’accrocher la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les mairies – comme cela se fait d’ailleurs dans les écoles –, la possibilité d’exposer le buste de Marianne, etc. J’ai repris une de ces propositions dans le présent amendement : certaines communes refusant d’afficher le portrait du Président de la République, il me semblait assez logique de le faire.Je tiens toutefois à revenir sur le petit événement qui vient de se produire. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez conscience du résultat du vote qui a eu lieu il y a un instant : il conduit à exclure 70 % des communes de France du champ d’application de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Je le note très calmement, froidement, avec une grande déception et une colère retenue : vous expliquiez hier – et nous pouvions l’entendre, même si nous n’étions pas d’accord – que le fait de hisser dans chaque mairie le drapeau européen aux côtés du drapeau tricolore était un symbole non négociable. Mais de deux choses l’une : ou le symbole existe, ou il n’existe pas ! Nous avons failli définir un symbole valable à partir de 3 500 habitants par commune, nous optons finalement pour 1 500.Mais qu’est-ce donc que ce symbole négociable ? Pourquoi pas 1 000, 4 000 ou 10 000 habitants ? Tout cela n’a pas de sens ! Un symbole est. Le drapeau tricolore est celui de la République une et indivisible. (M. Antoine Léaument applaudit.) Il a sa place dans toutes les communes, de celles qui comptent zéro habitant – car il y a bien des communes sans habitant en France, comme celles qui ont souffert des combats de Verdun (M. Emeric Salmon applaudit), et qui sont administrées selon des règles spécifiques –… M. Philippe Gosselin (LR). …jusqu’aux villages détruits du Chemin des Dames, en passant par Paris ou par les outre-mer ! M. Philippe Gosselin (LR). Ce n’est pas en faisant des arrangements à la petite semaine avec les symboles de la République qu’on se grandit ! Je retire mon amendement : le portrait du Président se retirera bien lui-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Julien Dive applaudit également.) (L’amendement no 32 est retiré, en conséquence le sous-amendement no 87 tombe.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Je suis favorable à l’excellent amendement de notre collègue Denis Masséglia, dont l’adoption permettra de conforter un usage républicain – il est donc regrettable que M. Gosselin ait retiré le sien. Pour vous répondre, monsieur le député, vous ne pouvez pas dans le même temps prétendre que le pavoisement aux couleurs européennes créera une charge incommensurable pour les communes et contreviendra au principe de libre administration, et nous expliquer que ce que nous proposons n’a aucun sens lorsque nous faisons un pas pour trouver un compromis à l’initiative du groupe Socialistes. M. Philippe Gosselin (LR). Il n’y a pas de compromis à faire sur un symbole républicain, enfin ! Il est ou il n’est pas ! C’est là toute la contradiction de votre proposition de loi ! Mme Laurence Boone. Le portrait du Président de la République est déjà affiché dans la plupart des mairies. J’émets donc un avis de sagesse. Mme la présidente (DEM). Sur les amendements nos 12 et 49, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hadrien Clouet. M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Par cet amendement, vous proposez de faire entrer dans le droit commun une pratique déjà effective dans la majorité des mairies. Par conséquent, au mieux, votre amendement ne sert à rien. Il a cependant une vertu exceptionnelle puisqu’il rappelle à quel point vous êtes des agents provocateurs systématiques. M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). En effet, des millions de personnes défilent actuellement contre le Président de la République et contre le Gouvernement. Alors qu’ils demandent la démission de Macron, vous leur répondez qu’il faut afficher sa tête partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre réponse face à la lutte contre la réforme des retraites ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte dans les hôpitaux ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte des éboueurs et de tous ceux qui exercent un métier pénible ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte pour des salaires dignes et décents ? Macron, partout dans le pays ! M. Damien Adam (RE). Le portrait changera un jour : ne vous inquiétez pas ! (Sourires.) M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Une seule image devrait pourtant figurer dans les mairies du pays : la photo de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Car c’est là que s’exprime la souveraineté du peuple. Car c’est dans le pouvoir du législateur, et non dans le pouvoir exécutif – quelle que soit votre vénération pour un homme seul sur les Champs-Élysées – que la nation se reconnaît. C’est là qu’elle se constitue et qu’elle existe. (« Vive l’Assemblée nationale ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES et applaudissements sur les bancs de ce groupe.) M. Denis Masséglia (RE). Vous l’avez dit, le portrait du Président de la République est affiché dans de nombreuses mairies – mais pas dans toutes. M. Denis Masséglia (RE). À Cholet, ville de 54 000 habitants, le maire a décidé de façon unilatérale de ne pas afficher le portrait du Président de la République.Je reprendrai les propos très justes de M. Gosselin en 2021 : « Afficher le portrait du Président de la République dans les "maisons communes" que sont les mairies de France n’est pas un geste politique, mais bien une marque civique d’appartenance à un pays démocratique et républicain. L’ensemble des élus locaux et les citoyens doivent le reconnaître et le respecter. »Car c’est bien de cela qu’il s’agit : le respect du choix des Français. Les mairies étant les maisons des Français, le portrait du Président de la République, quel qu’il soit, doit y être affiché, par respect du vote démocratique. Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 19, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Monsieur Gosselin, je vois que vous souhaitez répondre au rapporteur, mais on ne prend pas la parole à n’importe quel moment dans l’hémicycle. Souhaitez-vous faire un rappel au règlement ? M. Philippe Gosselin (LR). C’est bien cela, madame la présidente. Je vous remercie pour votre mansuétude. Rappel au règlement
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement. M. Philippe Gosselin (LR). Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7.Chers collègues – je serais tenté de dire, de façon solennelle : « Chers compatriotes » –, j’aimerais revenir sur la question du seuil de 1 500 habitants. Certes, l’achat de plusieurs drapeaux représente un coût supplémentaire. Cependant, il faut être logique. M. Charles Sitzenstuhl (RE). Ça n’est pas un rappel au règlement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) M. Philippe Gosselin (LR). Je veux bien suivre votre démarche mais si l’on parle de symbole, fixer un seuil n’a aucun sens. Je vous donne un exemple. L’article 2 de notre Constitution prévoit que l’emblème national est le drapeau et l’hymne national La Marseillaise. M. Philippe Gosselin (LR). Imagine-t-on écrire que dans les communes de moins de 1 500 habitants, on ne chante pas La… Mme la présidente (DEM). Merci, monsieur le député, nous avons saisi le sens de votre intervention. Après l’article unique (suite)
(L’amendement no 11 est adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 19. M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Collègues macronistes, rendez-vous compte de ce que vous venez de faire. Vous avez voté tout à l’heure pour un amendement qui prévoit que les communes de moins de 1 500 habitants ne seront pas obligées de pavoiser les mairies avec les drapeaux européen et français. Et à l’instant, vous avez décidé que le portrait du Président de la République serait affiché dans les mairies de toutes les communes.Vous venez donc de dire, à l’Assemblée nationale, devant le peuple français, que le portrait d’Emmanuel Macron valait plus que les drapeaux français et européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous ne vous en êtes même pas rendu compte.Puisque, apparemment, vous aimez les symboles, je vous en propose un qui devrait avoir les faveurs de l’ensemble de l’Assemblée nationale car il constitue le sel du peuple français. Cet amendement prévoit en effet que soit apposée sur le fronton de toutes les mairies – sans exception cette fois – la devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tel est, depuis plus de deux cent trente ans, le programme du peuple français, lui qui a fondé sa République, sa devise et son hymne national à partir d’une révolution, celle de 1789.Collègues macronistes, ayez un peu de dignité. Si vous êtes prêts à afficher la photo du Président de la République dans toutes les mairies alors que tout le monde demande sa démission, soyez prêts à y faire figurer la devise de notre patrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 33, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ? M. Mathieu Lefèvre (RE). La commission avait émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse.J’aimerais répondre à M. Léaument. Le Président de la République n’est pas le président d’un camp contre un autre ni d’une classe contre une autre. M. Mathieu Lefèvre (RE). C’est le président de tous les Français. Je vous invite à le respecter, quel qu’il soit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Car l’essence de la démocratie, c’est le fait de reconnaître sa défaite. Nous sommes d’ailleurs aujourd’hui le 10 mai. Or, si le président Mitterrand nous a appris quelque chose, c’est bien que ce pays pouvait connaître des alternances. J’ajouterai que l’alternance fait l’honneur de celles et de ceux qui l’ont reconnue. (Mêmes mouvements.) Mme la présidente (DEM). Je rappelle qu’après les avis de la commission et du Gouvernement, peuvent s’exprimer un orateur favorable à l’amendement et un orateur défavorable.Monsieur le député, quelle est votre position ? M. Emeric Salmon (RN). L’abstention. (Sourires.)Je souhaite m’exprimer sur l’amendement no 19 mais aussi sur le no 11 qui vient d’être adopté car ils posent de sérieux problèmes.Nous savons que le pavoisement représente un coût certain pour les communes – environ 200 euros pour l’achat d’un drapeau avec une hampe. Un seuil a été fixé puisque cette mesure concerne uniquement les communes de plus de 1 500 habitants.En revanche, s’agissant de l’affichage de la photo du Président de la République, prévu par l’amendement précédent, ou du fait de graver la devise républicaine au fronton des mairies,… M. Emeric Salmon (RN). …comme le prévoit cet amendement, on ne fixe aucune limite. Or, pour les petites communes, cette dernière mesure représente un coût bien plus élevé que la pose d’un drapeau. M. Emeric Salmon (RN). Cet amendement, ainsi que le précédent, me semblent extrêmement difficiles à appliquer dans les petites communes. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur le vote du no 19. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je suis favorable à l’amendement no 19 qui a au moins le mérite de revenir à notre Constitution.Alors que nous arrivons au terme de ce débat, j’ai le sentiment que nous sombrons dans la farce. Car il est hallucinant et aberrant de mettre sur le même plan le drapeau français, qui est l’incarnation de la nation et de notre histoire, l’expression de la souveraineté populaire, et le drapeau européen, qui a été refusé par les Français – d’autant plus que vous exonérez certaines communes de l’obligation de pavoisement. Que signifie cette farce ? Que vous vous livrez à une opération de communication.Je vous signale que, d’après le baromètre établi par la Commission européenne elle-même – ce n’est pas moi qui l’ai inventé –, seulement 33 % des Français ont confiance dans les institutions européennes. Pensez-vous que c’est en imposant le pavoisement du drapeau européen, au même titre que le drapeau français, que vous ferez aimer cette institution supranationale ? M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). En vérité, vous déconstruisez le drapeau national, vous voulez habituer les Français à une autre source de souveraineté. Or celle-ci n’est pas démocratique puisque vous avez refusé le résultat du référendum de 2005.Contrairement à ce qu’on dit certains collègues, la question n’est pas celle du prix du drapeau ou de l’inscription de la devise. Il s’agit de savoir ce qui nous rassemble. Eh bien c’est le drapeau français, mentionné dans la Constitution tout comme la devise de la République. Libre à vous d’être attachés au drapeau européen mais les Français, eux, ne le sont pas. Vous n’avez donc pas le droit de mettre sur le même plan les deux drapeaux.Avant le vote, j’aimerais que chacun se ressaisisse car seule la Constitution vaut en la matière. Or l’article 2 mentionne la devise, La Marseillaise et le drapeau tricolore. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme la présidente (DEM). Personne ne souhaite s’exprimer contre ?Je mets aux voix l’amendement no 19. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 92 Contre 24 (L’amendement no 19 est adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 33. M. Philippe Gosselin (LR). Puisque nous en sommes au stade des symboles, permettez-moi de recycler – pour employer le terme communément admis – un amendement que j’ai déposé il y a deux ans dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte dans lequel étaient notamment rappelés les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. On peut d’ailleurs se réjouir que l’amendement visant à apposer sur les mairies la devise de la République ait été adopté.Je vous propose à présent une mesure qui ne coûtera rien aux communes puisqu’il suffit de se servir de l’imprimante du secrétariat et de disposer d’une feuille A3 – on ne poussera pas le vice jusqu’à sous-amender pour préciser qu’il convient plutôt d’utiliser une feuille au format A4, A5 ou à je ne sais quel autre format. M. Philippe Gosselin (LR). Cet amendement vise à afficher dans les mairies – comme on le fait dans les écoles – la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce texte hautement symbolique rappelle les valeurs de la République et du vivre-ensemble. Si une seule mesure peut nous réunir, de façon unanime, ce soir, c’est peut-être celle-là.Au passage, je ne vous propose pas non plus de sous-amendement visant à exclure les communes de moins de 1 500, 3 000 ou 3 500 habitants. Car un symbole est un symbole à 100 %. Il ne peut être à géométrie variable. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique – je vous le rappelle avec solennité – que « les hommes naissent (De nombreux députés prononcent la fin de la phrase à l’unisson avec l’orateur) et demeurent libres et égaux en droits ».Votons unanimement pour rappeler ce principe d’égalité – même si parfois, c’est vrai, il y a loin de la coupe aux lèvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) M. Mathieu Lefèvre (RE). J’y suis favorable à titre personnel. Cet engouement démontre au passage à quel point les symboles ont de l’importance. (Mme Élisa Martin s’exclame.) Mme la présidente (DEM). Je vous prie de bien vouloir vous adresser à l’ensemble de l’Assemblée. M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Madame la présidente, chers collègues, monsieur Gosselin, je suis bien jaloux car j’aurais aimé déposer moi-même cet amendement. M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous savez que je suis attaché à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous la citons d’ailleurs souvent au sein de la commission des lois, dont je suis membre.Je veux vous lire quelques articles de ce texte car vous semblez les avoir oubliés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis […] », peut-on ainsi lire à l’article 7 que vous ne respectez pas, comme on a pu le constater lors de la bataille contre la réforme des retraites.Article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Encore un article que vous ne respectez pas dans le cadre du mouvement social que suscite la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Article 12 : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Un article que vous ne respectez pas non plus à l’occasion du mouvement social lié à la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Quant à vous, collègues macronistes, quand je vois que vingt-quatre d’entre vous ont voté contre la devise nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),… M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …je me dis qu’il n’est pas très étonnant que votre gouvernement ne respecte pas la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; et quand je vois que du côté du Rassemblement national, il n’y a pas eu une seule voix pour défendre la devise nationale, je me dis que vous êtes bien loin, vous aussi, de la République française ! (Mêmes mouvements.) Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 70, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 33. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 138 Contre 1 (L’amendement no 33 est adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l’amendement no 70. M. Bryan Masson (RN). Un amendement qui va, je l’espère, apaiser les esprits.L’école est notre bien le plus précieux, et cela nécessite d’être à la hauteur du projet républicain qui la fonde. Or, chers collègues, le débat que nous avons ici est tout sauf à la hauteur du projet républicain, tout sauf à la hauteur de la nation, de ses valeurs cardinales et de ses principes fondateurs. Alors que vous ne parvenez même pas à faire aimer la France dans certaines classes, alors que vous n’arrivez même pas à faire chantonner notre hymne national aux élèves de France, nous vous proposons, nous, de réaffirmer symboliquement la place unique qu’a le drapeau tricolore devant le fronton de nos écoles. Jules Ferry… M. Bryan Masson (RN). …disait « faire passer avant toute chose la grandeur du pays et l’honneur du drapeau ». Par ces mots, mes chers collègues, il entendait la grandeur de la France, pas celle de la Commission européenne ! Par ces mots, il entendait l’honneur du drapeau tricolore, pas celui de l’Union européenne ! Je vous le dis : c’est à La Marseillaise de retentir dans nos écoles, pas à l’Ode à la joie, cet hymne qui résonne comme l’éloge funèbre des nations et de leur souveraineté,… M. Bryan Masson (RN). …cet éloge funèbre qui résonnait aussi dans la cour du Louvre, en 2017, pour marquer l’avènement de la Macronie et ce long calvaire qui dure depuis. Dès lors, dans l’école républicaine que nous, nous voulons profondément enraciner dans l’âme française, il n’y a pas de place pour laisser flotter un autre drapeau que celui de la nation, pas de place pour un autre hymne que La Marseillaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme Laurence Boone. Monsieur le député, je vois que votre slogan, « en finir avec l’Union européenne », n’a pas changé, c’est une constante. La présence du drapeau européen à côté du drapeau français est obligatoire dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées. L’avis est défavorable. M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). La réponse de la secrétaire d’État est éclairante sur la volonté de substituer en vérité l’appartenance européenne à l’appartenance française. M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Il n’y a pas deux fidélités possibles. Et vous refusez, c’est incroyable, que nos enfants puissent aller à l’école et voir le drapeau français (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE),… M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …l’apprendre, le vivre ! C’est incroyable alors que tant de nos aînés sont morts pour ce drapeau ! Mais vous n’en avez rien à faire, vous préférez obéir à une organisation technocratique et non démocratique, qui se conforme à des intérêts extérieurs et qui est en train de ruiner l’Europe même, en défigurant l’idée européenne et en détruisant la nation. C’est bien pourquoi vous voulez imposer ce drapeau européen : il s’agit d’entretenir la confusion ! Et quand on vous propose le drapeau français à l’école, vous le refusez. Votre projet est transparent et les Français le refusent heureusement. Aucune mesure autocratique comme celles que vous soutenez ne parviendra à faire aimer l’autre drapeau qui est de plus en plus détesté. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.) M. François Ruffin (LFI-NUPES). Les deux, bien au contraire. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.) Mme la présidente (DEM). Mais M. Dupont-Aignan s’est déjà exprimé en ce sens. (Mêmes mouvements.) Quelle est votre position, monsieur Ruffin ? M. François Ruffin (LFI-NUPES). Monsieur le député Masson, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN),… Mme la présidente (DEM). Monsieur Ruffin, je réitère ma question et vous prie d’y répondre : quelle est votre position ? M. François Ruffin (LFI-NUPES). Je suis contre alors, si cela vous arrange. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE, RN et Dem.)Monsieur le député Masson, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national,… Mme la présidente (DEM). Je vous remercie de vous exprimer en vous adressant à l’ensemble de l’Assemblée. M. François Ruffin (LFI-NUPES). …et pour la culture de l’ensemble des représentants de la nation ici présents, je pose la question suivante : savez-vous quel était l’hymne qui ouvrait les meetings de Jean-Marie Le Pen dans les années 1980 ?… C’était l’Ode à la joie (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), celui que vous qualifiez aujourd’hui de funeste ! Vous pourriez au moins connaître votre propre histoire. À l’époque, le Front national était à fond pour l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. François Ruffin (LFI-NUPES). Je discute de l’amendement tout comme les intervenants précédents qui ont évoqué les symboles européens. À l’époque, le Front national était à fond pour l’Acte unique européen. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Le Front national était pour l’abolition des frontières au sein de l’Union européenne. Eh oui ! vous étiez pour tout cela,… M. François Ruffin (LFI-NUPES). …pour l’abolition des frontières de notre pays, pour la libre circulation des capitaux et des marchandises… Connaissez au moins, je le répète, votre propre histoire ! (Mêmes mouvements.) Et savez-vous pourquoi ? C’est parce que vous étiez pour la guerre des travailleurs au sein de l’Union européenne. Voilà ce que vous aviez mis en place. Et, à l’époque, il n’y avait que le parti communiste qui s’opposait clairement à l’Acte unique européen pendant que vous, vous étiez à fond pour cette union européenne construite par Jacques Delors et compagnie ; il n’y avait pas plus libéraux que vous, davantage encore que Ronald Reagan ! Voilà quelle était votre politique pendant des années et des années. M. François Ruffin (LFI-NUPES). Et cet hymne que vous qualifiez de funèbre, et ce drapeau européen auquel vous vous opposez aujourd’hui, je me dois de vous rappeler que vous en étiez les principaux propagandistes pendant toutes les années 1980 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Allez voter Macron ! (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 50 Contre 120 (L’amendement no 70 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 62. M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Cet amendement a pour but, vu que la représentation nationale a validé l’obligation du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des bâtiments de nos collectivités, de donner la possibilité aux élus concernés d’y placer aussi leur drapeau régional s’ils le souhaitent. M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Dans notre histoire commune au sein de nos territoires, ces drapeaux ont une portée particulière pour nous.Avant de m’interrompre, j’aimerais rendre hommage au militaire décédé dans l’exercice de ses fonctions en Guyane et dont le corps a été retrouvé aujourd’hui. L’adjudant Guy Barcarel est mort dans la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. (Mmes et MM les députés se lèvent et applaudissent longuement.) Je vous remercie, chers collègues. Mais il est dommage que ce décès n’ait pas eu d’écho à Beauvau, à Matignon ni à l’Élysée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Davy Rimane (GDR-NUPES). À un moment, il faudra bien que vous vous posiez la question de savoir pourquoi la grande majorité de la population des territoires ultramarins n’a pas voté pour vous. M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Vous voyez, monsieur le rapporteur, quand vous prenez une telle position par rapport à nos territoires et à nos histoires communes, vous continuez à creuser le fossé qui nous sépare. M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Cet amendement avait au contraire pour but de rapprocher l’Hexagone et nos territoires.Et puis, j’ai noté que, depuis hier, vous citez régulièrement le 10 mai en référence à la victoire de feu François Mitterrand, mais je vous rappelle que cette date est, depuis 2006, la Journée nationale des mémoires de la fin de la traite négrière… Et personne n’en a parlé depuis ce matin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Encore une fois, vous avez loupé l’occasion de vous rapprocher de nous ! (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Philippe Gosselin applaudit également.) M. Mathieu Lefèvre (RE). Monsieur Rimane, je ne voudrais pas que cet avis défavorable soit mal interprété. Je rappelle que le droit existant permet déjà le pavoisement des drapeaux régionaux… M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Vous savez bien qu’il y a un vide juridique ! M. Mathieu Lefèvre (RE). …mais, comme on l’a expliqué hier, préciser de quels drapeaux il s’agit risquerait d’en exclure d’autres par un raisonnement juridique a contrario. N’interprétez donc pas tout en mauvaise part et, de grâce, évitez dans notre débat ces considérations politiques. (Mme Nadia Hai, M. Thomas Rudigoz et M. David Amiel applaudissent.) (L’amendement no 62 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 78. Mme la présidente (DEM). Mes chers collègues, seule Mme Yadan a la parole. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES durant toute l’intervention de l’oratrice.) Mme Caroline Yadan (RE). Mon amendement propose d’apposer le drapeau français et le drapeau européen sur la façade des établissements de l’enseignement supérieur. (« Excusez-vous ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Caroline Yadan (RE). Il sera ainsi rappelé que le droit et la liberté d’accès à l’éducation constituent des valeurs fondamentales de la République française, et ce à tous les niveaux d’enseignement. Mme la présidente (DEM). S’il vous plaît, chers collègues ! (Les exclamations continuent de couvrir la voix de l’oratrice.) Mme Caroline Yadan (RE). L’adoption de cet amendement permettrait aussi de toujours étendre les principes de démocratie et d’émancipation de l’Union européenne (« Excusez-vous ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES), à l’origine de la paix entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Mathieu Lefèvre (RE). Défavorable sur cet amendement qui est pour partie satisfait par le droit existant. (L’amendement no 78 est retiré.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 12 de M. Philippe Pradal est défendu.Quel est l’avis de la commission ? (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 157 Contre 5 (L’amendement no 12 est adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement. M. Philippe Gosselin (LR). J’avais demandé la parole avant le vote, madame la présidente, mais vous ne me l’avez pas donnée. Je tenais simplement à dire que l’amendement, qui vient d’être adopté, vise les communes de moins de 3 500 habitants, alors que la disposition qu’il concerne, que nous avons adoptée tout à l’heure, vise les communes de plus de 1 500 habitants. M. Philippe Gosselin (LR). Le rapport tel qu’il est prévu par l’amendement no 12 ne sera donc même pas cohérent avec ce qui a été voté précédemment. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Après l’article unique (suite)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 20. M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Par malheur, l’article unique de votre proposition de loi grotesque a été adopté. Ce texte est bricolé ; il a été conçu au départ comme un texte de diversion et force est de constater que vous vous êtes pris les pieds dans le tapis puisque vous en avez exonéré 70 % des communes. C’est absurde et c’est même très grave s’agissant des symboles : un symbole, il s’applique partout, ou bien il ne s’applique nulle part !Encore plus grave, vous avez amendé le texte pour que l’affichage du portrait du Président de la République – l’homme qui, le 8 mai dernier, défilait tout seul sur les Champs-Élysées –, soit rendu obligatoire dans toutes les mairies. Or là, il n’y a plus d’exonérations, et on ne comprend pas pourquoi ! Heureusement, l’amendement de mon collègue Léaument a rendu obligatoire l’inscription de la devise Liberté, Égalité, Fraternité sur le fronton des mairies. À l’exception de vingt-quatre de nos collègues, vous avez démontré les quelques attachements à la République qu’il vous reste. M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Afin que ce dispositif ne constitue pas une charge supplémentaire pour des communes dont le budget est déjà grevé par votre politique, mon amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et des peintures de la devise républicaine sur le fronton des mairies ; ce rapport doit préciser le coût pour l’État afin de compenser les travaux réalisés par les mairies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je laisse à la sagesse de cette assemblée la décision de financer éventuellement le coût de l’inscription de la devise pour les mairies qui n’y auraient pas déjà procédé. (Mêmes mouvements.) (L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 49. M. Gérard Leseul (SOC). C’est l’un des derniers amendements. Il vise à ce que le Gouvernement, dans les trois mois qui suivent la promulgation du texte, remette au Parlement un rapport sur les dépenses occasionnées par les mesures de pavoisement. Vu les amendements qui ont été adoptés depuis tout à l’heure, il faut entendre par « pavoisement » non seulement l’installation du drapeau européen, mais aussi celle du portrait du Président de la République. (Mme Élisa Martin s’exclame.) En effet, vous venez de décider qu’il fallait la rendre obligatoire dans toutes les mairies, et pas seulement dans les villes de plus de 1 500 habitants. Le rapport permettrait aussi d’évaluer l’ensemble des dépenses induites par la rénovation des frontons de nos mairies pour l’inscription de la devise républicaine. Ce rapport est nécessaire, d’autant que le Gouvernement a systématiquement émis un avis de sagesse sur ces amendements.Pardonnez-moi, mais nous nous apercevons enfin de l’indécence avec laquelle vous avez inscrit ce texte à l’ordre du jour de nos travaux parlementaires. Cela fait trop de temps que nous discutons du pavoisement,… M. Gérard Leseul (SOC). …tout cela pour éviter d’aborder des vrais sujets qui intéressent nos concitoyens et la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) M. Mathieu Lefèvre (RE). Avis défavorable : votre amendement est satisfait par l’adoption de celui de M. Pradal. (M. Jérôme Guedj proteste.) Mme Laurence Boone. L’amendement de M. Pradal prévoit un délai d’un an qui me semble plus satisfaisant que le délai de trois mois que vous proposez. Je sollicite donc le retrait de votre amendement. M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Aujourd’hui, nous avons beaucoup parlé de symboles, qu’il s’agisse des drapeaux, du portrait du Président de la République ou de notre devise, sans omettre l’excellente idée d’afficher dans les mairies la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec son préambule. Or, dans le bloc constitutionnel, nous avons oublié la Charte de l’environnement. M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). …qui a tout de même son importance puisque, depuis 2005, elle fait partie de notre bloc constitutionnel. (Sourires. – Brouhaha.) Ne riez pas, chers collègues, c’est important ! Je voudrais simplement rappeler les deux premiers articles de la Charte, qui proclament respectivement que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). J’en profite pour revenir sur ce qu’il s’est passé à Sainte-Soline : des manifestants sont venus sur place dans le respect de l’article 2 de la Charte et vous avez laissé les forces de l’ordre tirer sur eux allègrement. Mme la présidente (DEM). Monsieur Coulomme, je n’ai pas compris si vous étiez pour ou contre l’amendement ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.) Mme la présidente (DEM). Désolé, monsieur Saulignac, je ne peux pas vous donner la parole car M. Coulomme s’est déjà exprimé en faveur de l’amendement.