Mme la présidente (RE). Je souhaite la bienvenue aux trois députés réélus les 15 et 16 avril derniers respectivement dans les deuxième, huitième et neuvième circonscriptions des Français établis hors de France. Il s’agit de Mme Eléonore Caroit (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur divers autres bancs), de M. Meyer Habib (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) et de M. Karim Ben Cheikh (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur divers autres bancs).
Questions au Gouvernement
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, ce 1er mai, 2,3 millions de manifestants vous ont dit, dans la rue, leur opposition à la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En vous acharnant, vous abîmez la démocratie. Vous abîmez la démocratie en utilisant les outils les plus autoritaires de la Ve République. Vous abîmez la démocratie en bafouant la Constitution en vertu de laquelle la République est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Votre bilan, c’est la violence. Ça suffit ! Policier brûlé, journalistes frappés, manifestants mutilés : les coupables, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Nous apportons notre soutien à tous les blessés. Vous opposez le peuple au peuple – pas nous ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et continuent d’applaudir. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Vous vouliez tourner la page des retraites : c’est raté ! Vous reportez tous vos projets de loi. Vous ne savez plus où vous allez – et où que ce soit, les casseroles vous accompagnent ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous ne pouvez plus gouverner. La crise est maintenant politique. La Ve République permet d’agir sans le peuple et contre lui : elle n’est plus légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En bafouant ses principes républicains, vous accélérez sa chute et la vôtre.Alors, oui, à bas Macron et la mauvaise République ! Vive la Constituante et la VIe République ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Ici, c’est la France, celle d’un peuple insoumis, celle d’une nation née de la Révolution ! On ne fait pas taire le peuple, on l’écoute. On ne le méprise pas, on le respecte. On ne le réprime pas, on lui obéit. Nous ne céderons pas ! Vous vouliez en avoir fini le 14 juillet, mais vous aurez votre prise de la Bastille ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Vive la révolution ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous avez déjà perdu ! Quand retirerez-vous votre réforme des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Un peu de silence, s’il vous plaît !
M. Gérald Darmanin. Je suis désolé de ne pas être l’interlocuteur que vous auriez souhaité, monsieur Léaument. Je n’ai pas entièrement saisi votre question, mais j’ai compris que vous n’étiez pas content et que vous n’aimiez toujours pas la police. (Mêmes mouvements.)
M. Gérald Darmanin. …qui a reçu un cocktail Molotov à la tête– chacun l’a vu à la télévision –, qui aurait pu en mourir et qui est brûlé au deuxième degré,…
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Le seul responsable, c’est vous !
M. Gérald Darmanin. …je regrette sincèrement que vous n’ayez pas un mot, dans cette première question au Gouvernement, pour ces pères et ces mères de famille. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Cela démontre bien votre humanisme… (De nombreux députés des groupes RE, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et crient « C’est faux ! Menteur ! »)
M. Gérald Darmanin. Nous sommes habitués à votre haine à l’encontre de la police, monsieur Léaument ! (Huées prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Ce à quoi nous ne sommes pas habitués, en revanche, c’est que vous n’ayez même pas un mot pour les trois militants du parti communiste agressés par les black blocs. (Vacarme persistant.)
M. Gérald Darmanin. Et si le parti communiste a publié ce matin un communiqué très clair…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Les communistes, prenez-les, on vous les donne !
M. Gérald Darmanin. …pour soutenir les forces de l’ordre, qui protègent le droit de manifester, et pour condamner les violences des black blocs, vous assumez manifestement d’être complices de ces violences puisque vous refusez de condamner, devant les représentants du peuple, les gens qui abattent notre démocratie à coups de cocktail Molotov ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). Aujourd’hui, un jeune homme de 27 ans est hospitalisé, brûlé au deuxième degré. Qu’a-t-il fait pour se retrouver dans ce lit d’hôpital ? Son métier. Vêtu de l’uniforme, il a participé aux opérations de maintien de l’ordre et de protection des personnes et des biens lors de la manifestation du 1er mai à Paris. C’est là qu’il a été blessé grièvement par un cocktail Molotov.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Au nom du groupe Horizons et apparentés, je veux rendre hommage à ce jeune homme, aux 405 policiers et gendarmes blessés ce lundi, mais également aux 1 083 membres des forces de sécurité intérieure victimes d’atteintes physiques depuis le mois de janvier. (À l’exception de quelques députés du groupe LFI-NUPES, tous les députés se lèvent et applaudissent longuement.)Qu’il est triste de voir que certains représentants de la nation ne se lèvent pas pour applaudir nos forces de l’ordre ! (Plusieurs députés des groupes RE et Dem s’exclament en désignant les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce drame, causé par l’utilisation d’armes artisanales de guerre, révèle au grand jour la banalisation inacceptable de la violence envers nos forces de l’ordre, envers ces femmes et ces hommes qui consacrent leur vie professionnelle – et trop souvent une partie de leur vie personnelle – à l’intérêt général et à la protection de nos concitoyens.En tant que fervents partisans de l’ordre républicain, nous ne pouvons nous résoudre à accepter les scènes de violences auxquelles nous assistons. De toute évidence, elles ne sont ni improvisées ni spontanées, mais bien préparées et présidées par une logique de désordre, de chaos et d’anarchie qui vise à nier l’autorité de l’État.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Les mots manquent pour qualifier de tels actes : ils sont intolérables et, au sens propre, insupportables.Madame la Première ministre, comment prévenir les risques auxquels sont exposées nos forces de l’ordre lors de manifestations auxquelles se greffent des éléments radicaux et des casseurs venus « casser du flic » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). En changeant de ministre de l’intérieur !
Mme Élisabeth Borne. Hier, près de 800 000 Français ont défilé à l’occasion du 1er mai. (« Non, plus de 2 millions ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La grande majorité des manifestations se sont très bien déroulées et je salue l’esprit de responsabilité des organisations syndicales, ainsi que l’engagement des préfets et des forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), mobilisés pour garantir la liberté fondamentale de manifester et préserver la sécurité des cortèges.
Mme Élisabeth Borne. Dans plusieurs grandes villes, notamment à Paris, à Lyon et à Nantes, comme cela avait déjà été le cas lors de précédentes manifestations, des groupes violents se sont mêlés à des cortèges pacifiques.
Mme Élisabeth Borne. Cette violence est intolérable et nous devons tous, en tant que responsables publics, la condamner avec la plus grande fermeté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Elle est intolérable parce qu’elle instrumentalise le droit de manifester et parce qu’elle éclipse les idées. Elle est intolérable parce qu’elle crée des dommages importants dans l’espace public :…
Mme Élisabeth Borne. …je pense aux commerçants, aux artisans, aux entreprises, aux particuliers et aux maires, qui, hier soir et ce matin, ont découvert les lourds dégâts causés à leur vitrine, à leur véhicule, à leur mobilier urbain. Des individus violents se sont même introduits dans les domiciles personnels de certains députés. C’est inacceptable et je dis toute ma solidarité aux députés concernés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Ces violences sont intolérables, enfin, parce qu’elles causent des blessures. Elles mettent en danger les manifestants et certains ont malheureusement été blessés.
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Un manifestant a perdu une couille ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thomas Ménagé (RN). On n’est pas en manif ! Il n’y a pas les merguez !
Mme la présidente (RE). Seule Mme la Première ministre a la parole. Merci de l’écouter !
Mme Élisabeth Borne. Hier, plus de 400 policiers et gendarmes ont été blessés, dont certains grièvement. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Ce n’est pas parce que vous le répétez que les choses changeront ! Changez de ministre ! Changez de gouvernement !
Mme Élisabeth Borne. Les images que nous avons vues, notamment celles d’un policier brûlé par un cocktail Molotov, sont insupportables et révèlent qu’un nouveau palier a été franchi dans la violence.
Mme Élisabeth Borne. Je veux dire de nouveau tout mon soutien et celui de mon gouvernement à nos forces de sécurité intérieure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Mesdames et messieurs les députés, dans notre pays, on peut légitimement exprimer sa colère ou son désaccord sur la voie publique,…
Mme Élisabeth Borne. …mais on ne peut pas s’en prendre à l’intégrité physique des femmes et des hommes qui, par leur uniforme, incarnent la République et nous protègent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Changez le ministre et le Gouvernement ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Mme Élisabeth Borne. Je le répète, les auteurs de ces exactions seront identifiés et traduits en justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Marine Le Pen (RN). Madame la Première ministre, si l’attachement des Mahorais à la France n’est plus à démontrer, l’attachement des gouvernements successifs à Mayotte manque cruellement de preuves. Quand les Comores voisines refusent d’appliquer le droit international et de reprendre leurs ressortissants, c’est évidemment sur la voix ferme de la France, septième puissance mondiale face à un pays de 800 000 habitants, que comptent les Mahorais, et non sur votre ministre des affaires étrangères, qui a évoqué il y a quelques semaines une coopération étroite avec les Comores.Quand, chaque jour, les Mahorais constatent qu’ils n’ont quasiment aucun droit de plus que les étrangers, souvent clandestins, ils regrettent amèrement que les lois de la République ne soient pas plus favorables à ceux qui possèdent la nationalité française. Quand ils entendent des juges expliquer qu’il faut empêcher la lutte contre l’immigration clandestine, ils prennent le chaos sécuritaire et le désastre économique qui en résulte pour une fatalité. Mais comme je le dis à tous les Français, je dis aux Mahorais qu’il n’y a pas de fatalité et qu’il n’y a que des choix politiques.Non, nous n’avons pas à financer les pays qui bafouent le droit international et organisent la submersion migratoire de la France. Non, nous n’avons pas à accueillir sur notre sol les étrangers délinquants qui bafouent les valeurs de l’asile et de l’accueil.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous, vous accueillez les délinquants français dans votre parti !
Mme Marine Le Pen (RN). Oui, nous devons mettre un terme au cauchemar que vivent certains Français en modifiant profondément notre droit en matière d’immigration. Vous le savez, j’ai un texte prêt à être soumis au référendum.
Mme Marine Le Pen (RN). À ce propos, si vous voulez travailler sur mes propositions, elles sont toujours en ligne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Madame la Première ministre, qu’allez-vous faire pour Mayotte ? Avez-vous compris que pour éviter que la situation de nos compatriotes mahorais ne devienne pas demain celle de l’ensemble des Français, il faut changer radicalement de vision et appliquer une politique dissuasive d’immigration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Votre question a une vertu, celle de faire entendre de nouveau votre voix dans l’hémicycle, après des semaines de mutisme et de silence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Malheureusement, vous le faites encore une fois pour adopter une posture et vous livrer à des caricatures, au mépris de la réalité. Je pense que les Mahorais l’ont bien compris : le Gouvernement est à leurs côtés. (« En votant Le Pen ! » sur les bancs du groupe RN.) Il a mobilisé des forces de l’ordre exceptionnelles pour ramener la sécurité et la tranquillité à Mayotte.
Mme Élisabeth Borne. …ils ont pour tâche d’arrêter les principaux responsables de la délinquance à Mayotte et c’est ce qu’ils ont fait – les principales cibles qui avaient été identifiées ont d’ores et déjà été interpellées. Pour lutter contre l’habitat insalubre et malgré le jugement que vous mentionnez, des destructions sont en cours, associées à des relogements dans des habitats de qualité. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Par ailleurs, nous luttons évidemment aux côtés des Mahorais contre l’immigration clandestine ; c’est l’un de nos combats. Vous savez, madame Le Pen, vous pouvez avoir votre point de vue, mais la manifestation qui s’est tenue la semaine dernière et a rassemblé plus de 1 000 Mahorais en soutien à l’opération engagée par le Gouvernement est la preuve que sur place, la population a bien compris que nous sommes à ses côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Avant toute chose, au nom du groupe GDR, je souhaite adresser toutes mes félicitations au peuple polynésien (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que M. Christian Baptiste, se lèvent et applaudissent), au parti indépendantiste Tavini et à nos camarades Moetai Brotherson, Steve Chailloux et Tematai Le Gayic pour leur brillante victoire aux élections territoriales qui ont eu lieu en Polynésie française ce week-end.Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs jours, les caméras sont braquées sur Mayotte où l’opération Wuambushu est un fiasco total. À Mayotte, l’immigration incontrôlée et l’insécurité permanente appellent indéniablement des solutions et des moyens. Mais pour endiguer la misère, le mal-logement, le chômage et le manque d’eau, des centaines de policiers ne sauraient suffire. La France, pays des droits de l’homme, n’est pas à la hauteur ici. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Au lieu de mesures concrètes et efficaces sur le long terme, vous attisez les violences, vous bafouez les droits humains. Quelle impréparation ! Les expulsions sont jugées irrégulières,…
Mme Marine Le Pen (RN). Les Mahorais ont manifesté pour les soutenir !
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). …les Comores refusent de récupérer leurs ressortissants et les appels à la haine et à la violence se multiplient. Oui, les Mahorais ont le droit de vivre en sécurité ; ils ont le droit à des conditions de logement décentes, à une vie décente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Mais jamais le groupe GDR ne se résignera à l’usage de la force et d’une violence abusive, exercée contre des femmes, des hommes et des enfants dont le seul tort est de n’être pas nés sur la bonne île.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Je suis inquiète pour Mayotte mais aussi pour La Réunion, qui assiste, impuissante, à un désastre qui ne l’épargnera pas. Monsieur le ministre, quelles vraies solutions avez-vous prévues pour les mineurs isolés, pour ces centaines de personnes que les Comores refusent, pour ces familles sans toit ? Quelles solutions envisagez-vous pour les Mahoraises et les Mahorais ? Ils sont en droit d’espérer mieux de leur pays, de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Je veux moi aussi, au nom du Gouvernement de la République, féliciter la liste nouvellement élue en Polynésie française, et évidemment dire à MM. Brotherson et Temaru, ainsi qu’à l’ensemble de ceux qui composeront l’exécutif polynésien, que le Gouvernement s’apprête à travailler avec eux, comme avec tous les gouvernements du Pacifique. Je veux aussi saluer les Polynésiens qui ont voté aux deux tours des élections, malgré des conditions météorologiques difficiles. Le scrutin est incontesté et je me tiendrai évidemment à disposition du gouvernement de la Polynésie, dès qu’il sera formé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Gérald Darmanin. Madame la députée, je veux ensuite répondre directement à votre interrogation. À Mayotte, vous l’avez dit vous-même en utilisant le terme d’« immigration incontrôlée » – je ne peux mieux dire –, il y a une difficulté qui tient à la démographie : 80 % des enfants qui naissent à la maternité de Mamoudzou, vous le savez bien, ne sont pas des enfants mahorais : ils viennent surtout de l’archipel des Comores mais aussi d’autres pays, notamment ceux de l’Afrique des Grands Lacs et Madagascar, souvent du fait de la déstabilisation de ces régions – je pense à l’islamisme qui touche l’Afrique des Grands Lacs.Mayotte subit aussi une surpopulation puisqu’elle a gagné 200 000 habitants en vingt ans, ce qui pose de nombreux problèmes liés à l’eau, vous l’avez dit, mais aussi, bien sûr, des problèmes de sécurité et d’accès à l’alimentation et à l’école – les enfants, malheureusement, travaillent souvent une demi-journée sur deux du fait d’un manque d’écoles, alors même qu’une enveloppe de 100 millions d’euros est consacrée à la construction d’écoles à Mayotte. Il faut donc maîtriser la démographie et cela passe notamment par la maîtrise de nos frontières.Cette démographie à maîtriser fait aussi naître de nombreuses difficultés relatives à la sécurité ; c’est le premier problème des Mahorais. Il y a, madame la députée, une soixantaine de bandes criminelles à Mayotte. Que leurs membres soient Français ou non, ce n’est pas le sujet : la police et la justice interviennent indistinctement. Sur les soixante interpellations prévues au sein de ces bandes, vingt-deux ont déjà eu lieu et deux personnes ont encore été arrêtées cette nuit grâce au travail des gendarmes et des policiers, notamment dans les bangas, les habitats insalubres. Avant de s’occuper du logement, de l’eau et du progrès social, c’est le rétablissement de la sécurité à Mayotte qui est la mère de toutes les batailles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). L’enfer est pavé de bonnes intentions, monsieur le ministre. Ce ne sont pas vos intentions que nous fustigeons, mais bien votre méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Madame la Première ministre, vous avez annoncé la semaine dernière votre feuille de route pour les semaines et les mois à venir. Au-delà des textes prévus, le groupe Démocrate tient à saluer votre volonté d’apaisement et de dialogue, deux principes qui ont toujours été, pour nous, fondateurs de notre démocratie.La mobilisation nous l’a démontré hier et je veux moi aussi, aujourd’hui encore, saluer le courage de nos forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Fabrice Brun applaudit également), qui défendent non seulement la liberté de manifester mais l’ensemble de nos libertés. Au nom du groupe Démocrate, je veux leur rendre hommage.Nous nous sommes engagés pour réformer notre pays, pour que les Français ressentent dans leur vie quotidienne plus de justice, plus d’égalité en matière d’accès aux services publics, à la santé ou à l’éducation ; pour qu’ils retrouvent l’espoir de voir l’ascenseur social mieux fonctionner.Cet engagement à réformer est d’autant plus nécessaire depuis que l’agence Fitch a annoncé la dégradation de la note de la France. La succession de crises l’explique très largement, mais cela doit nous pousser à agir pour rétablir l’équilibre de nos comptes, en réduisant la dépense publique mais aussi en entamant une réflexion sur notre système fiscal, pour le rendre plus juste et plus acceptable par tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). La réforme de notre système de retraite est un premier pas indispensable dans ce sens : elle doit nous permettre d’éviter de nous endetter sur le dos des générations futures.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). La clause de revoyure que nous avons fait adopter permettra aux partenaires sociaux et aux parlementaires de se ressaisir de la question le moment venu, dans le respect du rythme démocratique.Nous devons agir avec plus de détermination que jamais. Si le Gouvernement doit être à l’initiative de ces réformes, le Parlement doit aussi retrouver le sens du dialogue et travailler en rassemblant toutes les bonnes volontés, au-delà des postures politiques, pour répondre aux inquiétudes des Français et aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous, parlementaires, devons être capables de vous y aider, mais comment, madame la Première ministre, comptez-vous organiser ce dialogue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Depuis six ans, autour du Président de la République, nous travaillons pour libérer les énergies (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES), pour permettre l’émancipation de chacun, notamment par le travail, et pour protéger nos compatriotes.
M. Michel Herbillon (LR). Est-ce qu’on peut sortir des expressions convenues ?
Mme Élisabeth Borne. Et depuis près d’un an, malgré une majorité relative, malgré ceux qui prédisaient l’immobilisme et malgré la volonté de blocage de certains, nous avons avancé. Déconjugalisation de l’AAH – allocation aux adultes handicapés –,…
Mme Élisabeth Borne. …maintien du bouclier tarifaire, lancement du recrutement de 8 500 policiers et gendarmes, réforme de l’assurance chômage, tournant de la prévention médicale, accélération du nucléaire et des renouvelables, pérennisation de notre système de retraite par répartition…
Mme Élisabeth Borne. …voilà un aperçu d’un bilan solide et concret, un bilan qui n’a rien à envier à d’autres législatures. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Ce bilan, nous le devons d’abord à l’unité et à l’engagement des trois groupes de la majorité, que je salue.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il faut changer de conseiller, il est mauvais !
Mme Élisabeth Borne. Aujourd’hui, une nouvelle phase d’action commence : nous allons continuer à agir. Face aux inquiétudes, aux revendications et parfois aux colères, rien ne serait pire que l’immobilisme.La seule manière d’apaiser le pays, c’est de redoubler d’efforts pour offrir aux Français des solutions concrètes et pour relever les grands défis qui se présentent à nous.C’est pourquoi, après avoir consulté les forces politiques, les groupes parlementaires, les partenaires sociaux et les élus locaux et en suivant le cap fixé par le Président de la République, j’ai présenté une feuille de route complète la semaine dernière.
Mme Élisabeth Borne. Elle apporte des réponses concrètes aux préoccupations des Français et les textes dont vous débattrez en sont l’illustration. C’est un appel à toutes les bonnes volontés : parlementaires, élus locaux, partenaires sociaux. Nous sommes prêts à agir et à construire ; nous avons montré que nous étions capables de bâtir des compromis et nous voulons continuer.
Mme Élisabeth Borne. Pour répondre aux demandes de nos concitoyens et pour préparer l’avenir de notre pays, nous allons avancer sur quatre piliers : le travail, le plein emploi et la réindustrialisation ; la transition écologique ; les progrès sociaux et l’amélioration de nos services publics, notamment la santé et l’éducation ;…
Mme Élisabeth Borne. L’agenda législatif nous permettra de soutenir ces priorités et nous devons dans le même temps réduire notre déficit public et accélérer notre désendettement ; c’est une condition de notre indépendance.Mesdames et messieurs, nous avons beaucoup à faire dans les prochains mois : nous avons beaucoup de solutions à apporter, d’inquiétudes à apaiser, d’aspirations à concrétiser.
Mme Élisabeth Borne. Au sein de l’arc républicain (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Alors je le redis, comme je le fais depuis un an : répondons à l’appel des Français et bâtissons ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Je veux dire ici que notre survie, parce que c’est de cela qu’il s’agit à Mayotte, ne peut être l’otage des querelles partisanes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) Depuis plus d’une semaine, des milliers de Mahorais manifestent à Mayotte et dans l’Hexagone en chantant La Marseillaise à pleins poumons pour réclamer plus de République et pour soutenir l’opération Wuambushu, pilotée par le ministre Darmanin, que je remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.)Français depuis 1841, nous revendiquons notre place légitime dans la nation, notre droit à vivre libres, en paix et en sécurité, dans le respect des lois de la République, comme tous nos compatriotes. Nous clamons notre gratitude à l’égard des forces de l’ordre qui risquent leur vie à Mayotte pour nous protéger, pour faire respecter nos frontières. Nous remercions nos policiers et nos gendarmes, mobilisés pour lutter contre la criminalité, contre l’insalubrité des bidonvilles et pour expulser les étrangers en situation irrégulière.Alors que 75 % des Français soutiennent Wuambushu, cette opération d’ordre public est freinée par l’obstruction comorienne. Les Comores refusent de reprendre leurs ressortissants, malgré l’accord passé avec Paris et les 150 millions d’euros versés par la France à ce titre (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR) ; elles refusent de reconnaître Mayotte comme française et envoient leur population pour asseoir leur revendication territoriale.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Le président Azali s’est permis de condamner publiquement l’opération Wuambushu. Les organes proches du pouvoir comorien menacent de mort et d’invasion la population mahoraise et les élus. La diplomatie russe offre même ses services pour prendre militairement Mayotte.Nous n’avons pas entendu un seul mot du Quai d’Orsay sur cette crise diplomatique grave, pas un mot sur cette ingérence manifeste dans nos affaires intérieures. Quand admettrez-vous enfin l’inefficacité de quarante ans de coopération avec Moroni ? Le nain diplomatique comorien vous a-t-il mis en échec ? Quelle peut être la crédibilité de notre stratégie indo-pacifique si la France n’arrive pas à défendre son territoire face aux Comores ? Quelles sanctions prendrez-vous contre les Comores, qui déstabilisent Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – MM. Fabrice Brun et Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. En la matière, madame la députée, le Gouvernement n’a qu’une politique à laquelle le ministère de l’intérieur et le Quai d’Orsay travaillent ensemble, main dans la main, y compris en ce moment, avec un seul objectif : conforter la place de Mayotte dans la République.
Mme Catherine Colonna. Défendre Mayotte, c’est d’abord réduire la pression migratoire en provenance des Comores. L’accord de 2019, que vous évoquez et que mon ministère a négocié avec ce pays, permet de procéder à davantage de reconduites que vers tous les autres pays du monde. Nous travaillons sans relâche pour que celles-ci se poursuivent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Le plan pluriannuel de développement de 2019 est en cours d’exécution. Centré sur la santé et la formation, il permet de lutter contre les causes profondes des migrations. De plus, nous cofinançons une action de coopération avec les garde-côtes comoriens qui dissuadent de nombreux départs et permettent ainsi de mieux protéger Mayotte de l’immigration clandestine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Catherine Colonna. Défendre Mayotte, c’est aussi défendre la souveraineté de la France sur ce département, selon la volonté de ses habitants. Depuis 1994, près de trois décennies, la diplomatie française parvient à mettre en échec les tentatives de contestation, aux Nations unies, de la présence de la France à Mayotte. Comme vous le savez, madame la députée, ces tentatives existent.Défendre Mayotte, enfin, c’est défendre son intégration régionale et son rayonnement. Nos diplomates mobilisent les fonds européens, aident Mayotte dans sa candidature pour accueillir les Jeux des îles de l’océan Indien, et ils l’associent au projet de coopération régionale.Je le répète, il n’y a qu’une et une seule politique de la France concernant Mayotte.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Depuis vingt et un ans, aucune manifestation du 1er mai n’avait rassemblé autant de participants. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Si dans leur très grande majorité, grâce aux organisations syndicales, les cortèges ont défilé dans une ambiance conviviale, des incidents et des violences ont éclaté dans plusieurs villes. Nous le déplorons et nous affirmons notre soutien à l’ensemble des blessés.Mais cela ne doit pas masquer la réussite de cette mobilisation. Vous espériez que les Français se démotivent, se lassent, voire qu’ils ne puissent plus se rassembler et que la mobilisation s’essouffle. Or nous étions au contraire des millions pour dire non à la retraite à 64 ans, des millions pour revendiquer une hausse des salaires, des millions pour vous demander de nous respecter enfin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, et GDR-NUPES.)Ce succès, madame la Première ministre, est aussi le vôtre !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Après six ans d’une politique de destruction des droits sociaux et de construction d’un climat de défiance sociale et de mépris, les Français sont descendus dans la rue pour vous dire stop. Nous pouvons répondre à leur demande et à leur mobilisation. Le 8 juin prochain, à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT, l’Assemblée nationale pourra enfin voter contre cette réforme. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Vous avez fui le vote, vous l’avez empêché. Le 8 juin, vous ne pourrez pas vous dérober. Alors, madame la Première ministre, si cette assemblée adopte la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, vous engagez-vous dès le soir même à retirer cette réforme et à appliquer cette décision ? (Mêmes mouvements.)
Mme Élisabeth Borne. Il y a un peu plus de deux semaines, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Vous avez triché avec l’article 47-1 de la Constitution, c’est un fait !
Mme Élisabeth Borne. Il a notamment affirmé la pleine constitutionnalité de la procédure parlementaire retenue pour faire face à l’obstruction à laquelle votre intergroupe a participé.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Et tout ce que vous avez promis aux LR ? Censuré ! Et les compromis sociaux ? Censurés !
Mme Élisabeth Borne. Il a ainsi apporté une réponse juridique claire et définitive à tous les faux procès instruits par certains. Cette décision a mis fin au chemin démocratique de cette réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est ce gouvernement qui est au bout du chemin !
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Réinventez l’histoire si vous voulez, mais il n’y a que vous qui y croyez !
Mme Élisabeth Borne. Hier, certains de nos concitoyens sont descendus dans la rue pour exprimer leurs revendications, leurs inquiétudes. Nous devons les entendre et leur répondre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Aucun démocrate ne soutient le 49.3 ! Vous avez humilié le Parlement !
Mme Élisabeth Borne. Comme vous le savez, madame la présidente Chatelain, ces revendications dépassent largement la réforme des retraites. Les manifestants, les travailleurs, les Français veulent une meilleure prise en compte de leurs attentes vis-à-vis du travail.
Mme Élisabeth Borne. Ils veulent des perspectives de carrière réelles, des engagements sur la formation ou les reconversions, des salaires revalorisés, une prévention de l’usure professionnelle ou des mesures en faveur de l’emploi des seniors.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Lâchez vos fiches et répondez à la question !
Mme Élisabeth Borne. Sur beaucoup de ces sujets, nous avons déjà agi. Rappelons que la réforme des retraites permet notamment de créer un fonds de prévention de l’usure professionnelle, doté de 1 milliard d’euros, et de prendre de premières mesures pour favoriser l’emploi des seniors. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Mais nous voulons aller plus loin et travailler avec les partenaires sociaux à bâtir un nouveau pacte de la vie au travail qui offre des réponses concrètes aux attentes des travailleurs. (Mêmes mouvements.)Alors, madame la présidente Chatelain, le progrès social ne viendra pas du bruit des casseroles…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Vous allez l’entendre, le bruit des casseroles ! Encore 100 jours jusqu’à la prise de la Bastille !
Mme Élisabeth Borne. …mais bien de l’action résolue et de la discussion avec les partenaires sociaux. C’est le sens de la feuille de route que j’ai présentée la semaine dernière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Vous devriez parfois écouter la sagesse des casseroles qui vous offrent une porte de sortie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Retirez votre réforme. Ne vous cachez pas derrière le Conseil constitutionnel qui a décidé en droit alors que je vous ai posé une question politique à laquelle j’attends une réponse politique. Si le 8 juin, cette assemblée abroge la réforme des retraites, est-ce qu’enfin vous la retirerez pour apaiser le pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que M. Benjamin Lucas se lèvent en continuant d’applaudir.)
Projet de loi sur l’industrie verte et position française vis-à-vis de l’IRA états-unien
Mme Eléonore Caroit (RE). Je voudrais d’abord remercier mes électeurs, qui me permettent d’être à nouveau parmi vous. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)Comme l’a indiqué la Première ministre dans sa feuille de route, la réindustrialisation décarbonée de notre pays est une priorité du Gouvernement. L’objectif est double : renforcer l’attractivité de la France et accompagner notre industrie dans cette décarbonation.Alors que la note de la France a été dégradée vendredi en raison de la trajectoire de la dette et du déficit de notre pays mais aussi des mouvements sociaux qui s’y déroulent, nous mesurons les conséquences qu’une telle décision peut avoir sur le taux auquel l’État emprunte pour financer nos politiques publiques et la solidarité nationale.Il nous appartient donc de restaurer l’état de nos finances et de mener une politique ambitieuse pour que la France soit bien au rendez-vous des grands défis du XXIe siècle, comme la transition écologique et énergétique.
Mme Eléonore Caroit (RE). L’investissement public et privé est essentiel car il permet la création et la répartition de la richesse nationale ainsi que l’accélération de la transition écologique.En août dernier, le Congrès américain a adopté une loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act – IRA), ce qui a créé un cadre incitatif pour favoriser l’investissement industriel, transformant l’enjeu environnemental en pivot stratégique au profit de la puissance américaine.Nos entreprises ont, elles aussi, besoin d’un cadre incitatif clair, simple et lisible. Au niveau français comme au niveau européen, nous devons inciter le développement de filières vertes. Le projet de loi sur l’industrie verte, qui sera débattu au Parlement cet été, devra également garantir la protection des Françaises, des Français et de leurs emplois dans le cadre de la réindustrialisation de notre économie, tout en offrant de nouvelles opportunités de formation pour s’engager dans les nouveaux métiers de l’industrie verte.Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, quelles actions concrètes proposez-vous pour bâtir une véritable industrie verte en France et en Europe,…
Mme Eléonore Caroit (RE). …mais surtout dans quel délai et avec quelles garanties et perspectives pour l’emploi des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Tout d’abord, madame la députée, je vous renouvelle toutes mes félicitations pour votre brillante réélection, preuve que la majorité est vivante et forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Le projet de loi sur l’industrie verte, que nous allons examiner dans quelques semaines, est l’affirmation de la souveraineté industrielle européenne et la réponse directe que nous avons voulu apporter, avec le Président de la République et la Première ministre, à l’IRA américaine. Nous voulons défendre, protéger et renforcer notre industrie. Comme nous voulons le faire avec vous, j’ai invité tous les groupes parlementaires à venir compléter le projet de loi dans les jours à venir.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Vous avez rejeté toutes nos propositions dans le projet de loi de finances rectificative !
M. Bruno Le Maire. Nous serons très ouverts à toutes les propositions, de quelque groupe qu’elles viennent, pour renforcer notre projet de loi dans l’esprit de dialogue qui a toujours été le nôtre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)Nos pistes, vous les connaissez. La première consiste à renforcer le soutien financier comme le font les Américains. Outre les subventions existantes, pourquoi ne pas réfléchir à des crédits d’impôt, par exemple ?
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Bien sûr, les crédits d’impôt, c’est nouveau, on n’en a jamais fait !
M. Bruno Le Maire. Deuxième piste : comment favoriser la commande publique européenne et la commande publique nationale pour mieux défendre et mieux protéger nos intérêts industriels ?
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Il n’y a vraiment rien dans ce texte !
M. Bruno Le Maire. Troisième piste essentielle : comment accélérer l’ouverture de nouvelles usines, sachant que le processus prend dix-huit mois en France contre neuf mois en Allemagne ? Nous devons donc diviser par deux les délais d’instruction des dossiers d’ouverture ou d’élargissement des usines.
M. Pierre Cordier (LR). Ce n’est pas comme si vous étiez ministre depuis six ans !
M. Bruno Le Maire. Quatrième piste : comment mieux financer l’industrie verte en faisant notamment appel à l’épargne privée des Français ?La cinquième et dernière piste est peut-être la plus importante pour notre industrie : agir sur la formation, la qualification et l’attractivité des métiers industriels pour faire en sorte que des jeunes aient l’ambition et la fierté de travailler dans l’industrie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Abaissement de la note de la France par l’agence Fitch
M. Philippe Lottiaux (RN). Si les agences de notation sont loin d’avoir toujours raison, il faut néanmoins constater qu’en dégradant la note de la France de AA à AA-, Fitch n’a fait que le triste constat d’une situation catastrophique.Cette situation, nous n’avons de cesse de la dénoncer : 600 milliards d’euros de dettes en plus sous le premier quinquennat Macron et 150 milliards de plus par an ; un déficit record de la balance commerciale ; un niveau de prélèvements obligatoires jamais atteint alors que tous nos services publics se dégradent ; une inflation qui pèse lourdement sur les classes populaires et moyennes.Surtout, l’agence souligne l’impasse politique, issue du passage au forceps d’une réforme des retraites injuste et injustifiée, source d’un chaos social qui ne peut que nuire à notre économie – ce n’est pas faute de vous avoir prévenus !Vous êtes pourtant dans le déni de cette réalité, et vous avez indiqué vouloir poursuivre des réformes structurantes. Comment mener quelque réforme que ce soit dans ce contexte ? Comment poursuivre quelque chose qui n’a pas commencé ?En effet, à part entretenir le chaos social, vous refusez les réformes dont notre pays aurait pourtant besoin pour s’apaiser : taxer les surprofits financiers ; lutter efficacement contre les fraudes ; mettre fin à la submersion migratoire ; sortir du marché européen de l’électricité. Vous demeurez dans le dogme européiste du libre-échange qui ruine nos agriculteurs et freine la réindustrialisation.
M. Philippe Lottiaux (RN). Contre l’inflation, vous refusez de réduire la TVA sur l’énergie et de la supprimer sur les produits de première nécessité.Pour sortir de l’impasse, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, quand allez-vous écouter les Français et prendre les vraies mesures, d’ailleurs adoptées par d’autres pays, que vous proposent Marine Le Pen et le Rassemblement national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Monsieur le député Lottiaux, ne faites pas dire à l’agence Fitch ce qu’elle n’a jamais dit. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) L’agence Fitch a salué la réforme des retraites comme une pierre indispensable au rétablissement des finances publiques françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Bruno Le Maire. Elle regrette uniquement les blocages et les violences. J’espère que vous regrettez comme nous les blocages et les violences qui ont pu émailler cette réforme des retraites.Pour le reste, quelle a été notre stratégie en matière de finances publiques ? Avec cette majorité, en 2017 et en 2018, nous avons rétabli l’équilibre des finances publiques. (« On voit le résultat ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Le Maire. La bonne gestion des finances publiques fait partie de l’ADN de cette majorité.
M. Pierre Cordier (LR). Nous ne vivons vraiment pas sur la même planète !
M. Bruno Le Maire. Nous avons eu ensuite à faire face à trois crises durant lesquelles vous n’avez cessé vous-mêmes de réclamer, à juste titre, des mesures pour protéger nos compatriotes : crise des gilets jaunes ; crise du covid-19 dont je rappelle qu’elle a été la crise économique la plus grave que la France ait eu à affronter depuis 1929 ; crise de l’inflation se traduisant par une augmentation des prix d’énergie la plus grave depuis le choc pétrolier de 1973.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Vous n’avez pas négocié avec les énergéticiens ? Vous ne servez donc à rien !
M. Bruno Le Maire. Eh bien, monsieur le député Lottiaux, face à ces crises, nous avons fait le choix de protéger massivement nos compatriotes, nos usines, nos entreprises, notre industrie et nos emplois, ce dont nous sommes fiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)
M. Bruno Le Maire. Qu’auriez-vous souhaité ? Que nous laissions fermer les usines et exploser le chômage dans notre pays ? Nous avons fait le choix de la protection.Maintenant, nous revenons à la normale. Dans les quatre années à venir, nous allons rétablir les finances publiques françaises avec fermeté,…
M. Bruno Le Maire. Dans les deux ans, nous allons sortir du bouclier sur le gaz, puis du bouclier sur l’électricité. Nous avons engagé, sous l’autorité de la Première ministre,…
M. Bruno Le Maire. …une revue des dépenses publiques, afin de réduire toutes les dépenses lorsqu’elles sont inutiles et inefficaces pour nos compatriotes. Grâce à cette méthode, nous réduirons notre déficit public à moins de 3 % du PIB en 2027. Nous aurons alors abaissé la dette et rétabli nos finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Philippe Lottiaux (RN). Monsieur le ministre, j’ai un peu l’impression que vous créez parfois les crises que vous venez ensuite éteindre. Malgré cette réponse, que je ne qualifierai pas dilatoire, les Français constatent qu’il n’existe qu’une différence entre votre gouvernement et le Titanic : il y avait au moins un orchestre sur le Titanic alors que vous n’avez que des casseroles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Le 22 avril, une manifestation massive a eu lieu contre le projet d’autoroute A69, qui intervient à rebours de l’urgence climatique, des alertes du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et de l’Agenda 2030, dont un des objectifs consiste à « mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, […] pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité. »La construction d’une autoroute entre Toulouse et Castres consommera 400 hectares de terres agricoles ainsi que des millions de mètres cubes d’eau et détruira des réservoirs de biodiversité, mettant en péril notre souveraineté alimentaire et notre ressource en eau, pourtant si précieuse, et ce pour permettre aux usagers de gagner à peine dix minutes avant de se jeter dans les bouchons de la métropole toulousaine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Environ 90 % des citoyens ayant contribué à l’enquête publique s’y opposent. Le commissariat général à l’investissement (CGI) doute du bien-fondé du projet. L’avis de la commission d’enquête est plutôt défavorable. Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dans son avis du 12 septembre 2022, estime que « Ce dossier s’inscrit en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, d’objectif du zéro artificialisation nette et du zéro perte nette de biodiversité, ainsi qu’en matière de pouvoir d’achat. » Il ajoute : « L’élargissement de l’infrastructure existante (RN126) constituerait probablement une solution de moindre impact plus acceptable et raisonnable. » (Mêmes mouvements.)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Avec moins de 6 000 véhicules par jour comptabilisés sur le tracé actuel, l’exploitation du tronçon sera déficitaire. Vous refusez de rendre public l’intégralité du contrat de concession. Qui va payer ? Où est l’intérêt général ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) À 17 euros l’aller-retour, ce sera l’autoroute des riches et du lobby Pierre Fabre, dont votre député tarnais est le VRP depuis 2017 ! (Mêmes mouvements.) Ce dernier se fait désormais le représentant du groupe NGE et de sa société Atosca, qui sera la grande gagnante de l’opération, puisqu’elle récupérera 75 millions d’euros d’équipements publics déjà payés par les Français.
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Cette autoroute est à la fois inutile et imposée aux parties prenantes. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, comptez-vous respecter votre engagement à revoir les cinquante-cinq projets en cours, dont celui de l’autoroute A69, et à prononcer un moratoire global sur ces futurs chantiers, comme le demande le collectif national La déroute des routes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune. Puisque vous ne l’avez pas fait, je tiens à saluer le préfet du Tarn, les services de l’État, les forces de l’ordre et l’ensemble des associations, qui se sont montrés parfaitement responsables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) et qui, grâce au dialogue, ont permis de faire en sorte que la manifestation se déroule dans le calme. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je salue par ailleurs votre intérêt pour ce projet – intérêt semble-t-il récent, puisque vous ne m’aviez jamais sollicité sur cette question avant les manifestations auxquelles vous avez fait référence. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Clément Beaune. Puisque vous m’interrogez aujourd’hui, soyons précis. Je tiens à souligner l’état d’avancement du projet. Il a fait l’objet d’engagements contractuels et de recours – car nous vivons en État de droit –, lesquels ont tous été rejetés par la justice. Les travaux ayant commencé, il n’est d’ailleurs plus tout à fait question d’un projet, mais bien d’un début de réalisation.Cela signifie-t-il pour autant qu’il ne peut plus être amélioré et que la discussion est close ? Je ne le crois pas. S’agissant notamment de la dimension environnementale, mon ministère a pris l’initiative, au cours des derniers mois, de réduire très significativement l’impact du projet. Sans doute pouvons-nous faire mieux encore. Je suis prêt à en discuter avec l’ensemble des forces politiques qui le souhaitent.
M. Clément Beaune. J’ai d’ailleurs échangé avec les élus du Tarn qui, indépendamment de leur sensibilité politique, se sont très majoritairement exprimés en faveur du projet. Je songe notamment au président socialiste du département, au député Jean Terlier, ou encore à la présidente de la région Occitanie, Carole Delga.
M. Clément Beaune. Puisque vous m’interrogez sur les engagements que j’ai pris au nom du Gouvernement en matière écologique et autoroutière, je vous confirme que nous avons lancé, sous l’autorité de la Première ministre, une revue de chacun des projets en cours, que nous examinons au regard de plusieurs critères, à savoir le désenclavement, les engagements pris et l’impact environnemental. En fonction des conclusions du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), nous reverrons un certain nombre de projets et prendrons des décisions courageuses et audacieuses au cours des prochains mois. Certains projets seront sans doute suspendus ou mis à l’arrêt. Nous aurons l’occasion d’en discuter. J’espère que vous ferez preuve, dans ce cadre, d’un état d’esprit constructif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Philippe Brun (SOC). Madame la Première ministre, dans une interview parue dans Le Parisien du 24 avril dernier, le Président de la République demandait aux Français d’être patients et d’attendre la fin de l’été avant de voir l’inflation baisser. Jusqu’à quand abuserez-vous de la patience des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) L’inflation sur les produits alimentaires a atteint 14,8 % au mois de février et 15,9 % au mois de mars. Face à cette explosion des prix, les mesures du Gouvernement se révèlent bien insuffisantes : elles se limitent à une hausse résiduelle de 2,2 % du Smic et à une augmentation indigne des minima sociaux, limitée à 1,6 %.
M. Philippe Brun (SOC). De ce fait, une mère célibataire de deux enfants, dont le pouvoir d’achat diminue chaque mois de 170 euros, ne perçoit grâce à vos mesures que 17 euros supplémentaires, soit dix fois moins que ce dont elle a besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
M. Philippe Brun (SOC). Insuffisantes, les mesures que vous avez prises contre la hausse des prix alimentaires le sont également. Je pense notamment à votre panier anti-inflation, que vous avez dû abandonner, sous la pression de la grande distribution, avant même d’avoir pu le généraliser.
M. Philippe Brun (SOC). Que dire également de ce bouclier tarifaire, dont vous avez annoncé l’extinction et qui constitue une subvention de 50 milliards d’euros par an, soit 100 milliards en deux ans, aux spéculateurs du marché de l’électricité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Comptez-vous prendre enfin à bras-le-corps la question de l’augmentation des prix ?
M. Philippe Brun (SOC). Pour ce faire, il faudrait d’abord bloquer les prix des produits de première nécessité (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et M. Sébastien Jumel applaudissent également) ; puis augmenter significativement le Smic et lancer une grande conférence nationale sur les salaires ; et enfin suspendre notre participation au marché européen de l’électricité,…
M. Philippe Brun (SOC). …afin d’obtenir qu’il fasse l’objet d’une réforme ambitieuse et que le prix de l’électricité dépende de son coût de production. (Mêmes mouvements.) Les Français comptent sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Je serais mieux disposé à vous entendre si vous n’aviez pas multiplié, au cours des derniers mois, les propositions de nature à réduire le pouvoir d’achat de nos compatriotes et refusé de voter les propositions visant à protéger ce même pouvoir d’achat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Bruno Le Maire. Vous avez proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, donc de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs, en retirant par exemple 150 euros par an à un salarié gagnant 2 000 euros par mois. Il s’agit d’une attaque directe contre le pouvoir d’achat des travailleurs. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Bruno Le Maire. Vous avez proposé de supprimer les exonérations de cotisations sur les bas salaires. Une telle mesure entraînerait une diminution du pouvoir d’achat de tous les commerçants et artisans employant des salariés, et une baisse des revenus de ceux qui travaillent.De notre côté, avec la majorité, nous avons proposé…
M. Bruno Le Maire. …et adopté l’indemnité carburant de 100 euros pour les personnes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail ; vous ne l’avez pas votée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Nous avons voté une revalorisation des bourses étudiantes ; vous ne l’avez pas votée. Nous avons décidé du gel des prix du gaz ; vous ne l’avez pas voté. Nous avons instauré le plafonnement des tarifs de l’électricité ; vous ne l’avez pas voté.
M. Bruno Le Maire. Vous n’avez voté aucune des mesures qui améliorent concrètement le pouvoir d’achat de nos compatriotes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Alors ne nous donnez pas de leçons…
M. Bruno Le Maire. …car cette majorité est celle qui a permis aux Français d’être les mieux protégés contre l’inflation parmi tous les citoyens européens !
Mme Julie Laernoes (ECOLO). C’est tout simplement faux ! Allez dans les autres pays d’Europe !
M. Bruno Le Maire. Ceci étant dit, l’augmentation des prix alimentaires est réelle. Olivia Grégoire et moi-même avons pris cette question à bras-le-corps. Le trimestre anti-inflation a permis d’obtenir des prix inférieurs de 5 % à 7 % à leur niveau antérieur. Nous réunirons très prochainement l’ensemble des acteurs de la distribution pour déterminer avec eux comment aller plus loin afin de protéger nos compatriotes contre l’inflation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Lutte contre les trafics de stupéfiants
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Sabrina Agresti-Roubache.
Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE). Chacun ici a en tête les images de la violence inacceptable subie hier par nos forces de l’ordre. Permettez-moi, madame la présidente, de rendre hommage aux 406 gendarmes et policiers blessés lors des manifestations et de condamner fermement les violences exercées à leur encontre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Béatrice Roullaud applaudit également.)La lutte contre le trafic de stupéfiants est tout autant une exigence de santé publique et de sécurité qu’un enjeu de société. Le trafic encourage le décrochage scolaire partout où il prospère, car il oppose le mirage de l’égalité des chances offerte par un argent faussement facile à l’égalité des chances réelle permise par l’école de la République. Cette activité criminelle irrigue toutes les autres et alimente le développement du narcobanditisme, source de la quasi-totalité des règlements de compte, voire de vendettas, comme c’est le cas actuellement à Marseille.Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez placé dès le mois de juillet 2020 la lutte contre le trafic de drogue parmi vos priorités. Le Gouvernement a agi à plusieurs niveaux, en créant l’Office français antistupéfiants (Ofast), en instaurant une cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (Cross) dans chaque département, ou encore en généralisant l’amende forfaitaire délictuelle (AFD).
Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE). Le consommateur a une responsabilité considérable dans le développement des réseaux. La légalisation des produits décidée dans certains États, notamment européens, n’a pas fait ses preuves. En France, dans la situation actuelle, elle serait un renoncement.Dans ce contexte, l’État consacre des moyens renforcés et inédits à la lutte contre les trafics et l’insécurité qui en découle. Le volet sécurité du plan « Marseille en grand » lancé par le Président de la République, ainsi que la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) contribuent à enrayer considérablement la dynamique des trafics.Pourtant, à l’heure où la lutte contre ces trafics n’a jamais été aussi vive, nous devons prendre des mesures de désarmement financier hors norme et massives. Pouvez-vous rappeler devant la représentation nationale quels sont la feuille de route et les objectifs du Gouvernement en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Je tiens à saluer votre travail et celui des parlementaires de toutes sensibilités politiques, mais aussi celui du maire de Marseille et de tous les élus départementaux et régionaux, qui œuvrent en lien avec la police nationale, avec la préfète de police des Bouches-du-Rhône et, bien sûr, avec le préfet de région. À Marseille, vous le savez mieux que personne, tous les quartiers sont malheureusement gangrenés par le trafic de drogue, qui s’étend aussi à l’arrière-pays marseillais ainsi qu’à plusieurs départements limitrophes – je songe notamment au Vaucluse, au Gard ou au Var.Conformément au souhait du Président de la République, des moyens judiciaires et policiers massifs ont été déployés pour que Marseille retrouve de la quiétude. Les résultats obtenus sont très conséquents : en un an, par exemple, quarante points de deal ont été supprimés et la cité de La Paternelle, que nous avons évoquée récemment, connaît désormais un relatif calme, le trafic de drogue ayant été asséché. Toutes ces avancées, nous les avons obtenues en mobilisant des centaines de policiers et de gendarmes supplémentaires pour intervenir toutes les demi-heures sur les points de deal. Les saisies de cocaïne et de cannabis ont augmenté de 30 % et 570 gardes à vue ont été effectuées depuis le 1er janvier, et les moyens de police judiciaire ont été fortement accrus.Ces attaques contre le trafic s’accompagnent de règlements de comptes : nombre de gros bonnets de la drogue étant interpellés, les batailles pour la conquête des territoires sont très virulentes. Vous le savez, nous faisons face à des individus très lourdement armés et très puissants. La réponse de l’État et de la ville sera d’autant plus forte qu’elle s’appuie sur la multiplication des caméras de vidéoprotection, sur l’augmentation des moyens de police judiciaire, mais aussi sur tout le travail mené en matière de politique de la ville avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), de peuplement de certains quartiers ou d’éducation nationale. Tous ces chantiers, que cette majorité et le Président de la République ont décidé d’engager, permettront, j’en suis sûr, à Marseille de mieux vivre demain et après-demain qu’aujourd’hui.Oui, la lutte contre le trafic de drogues est très difficile. Reconnaissons ensemble qu’elle dure depuis plus de cinquante ans. La situation actuelle n’a que trop duré. C’est pourquoi le Président de la République a sifflé la fin du trafic de drogue à Marseille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Éric Ciotti (LR). Avant d’évoquer la situation à Mayotte, permettez-moi, au nom des députés du groupe Les Républicains, d’exprimer ma reconnaissance et mon soutien aux policiers qui ont été blessés hier lors des manifestations (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE, RN et GDR-NUPES), victimes de la violence de l’extrême gauche.Madame la Première ministre, Mayotte vit depuis des semaines, des mois, voire des années, une situation totalement insupportable. Violences, pillages et guets-apens sont le lot quotidien des Mahorais. Cette situation est due à une immigration totalement hors de contrôle, qui conduit désormais Mayotte à compter davantage d’étrangers en situation irrégulière que de citoyens de la République française. Cet état de fait a incité le ministre de l’intérieur et des outre-mer à lancer, à la demande des élus – notamment celle du député Mansour Kamardine –, l’opération Wuambushu. Cette opération, je l’affirme ici sans réserve, nous la soutenons, parce qu’elle est essentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Ciotti (LR). Mais face au courage et à la résilience des Mahorais, la République ne peut pas reculer. Or, l’opération Wuambushu est actuellement à l’arrêt du fait d’une décision judiciaire aux motivations totalement ahurissantes, mais aussi en raison de l’opposition qu’expriment les Comores face à la volonté de la République française.La République ne peut pas reculer. Elle doit continuer à faire flotter le drapeau français sur Mayotte, pour affirmer que l’immigration illégale n’a pas sa place sur notre territoire et faire en sorte que la métropole ne subisse pas demain la situation à laquelle Mayotte fait face aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Je vous remercie du soutien que vous venez d’exprimer à l’égard des forces de l’ordre, mais aussi de celui que vous, ainsi que votre groupe, apportez à l’opération décidée par Mme la Première ministre et par M. le Président de la République – je salue en particulier votre collègue Mansour Kamardine, député mahorais, comme Estelle Youssouffa, laquelle a également fait part de son soutien tout à l’heure.Cette opération a consisté à envoyer quatre escadrons supplémentaires de gendarmes mobiles, une unité de CRS, des agents de la police judiciaire, mais aussi des magistrats ainsi que des agents du ministère de la ville et du logement et du ministère de la santé et de la prévention. Bref, il s’agit d’un renforcement sans précédent de la présence de la République à Mayotte.Une telle opération s’imposait – vous le savez, monsieur le député – au vu de l’histoire très particulière de Mayotte, marquée par de longues périodes de renoncement de la République, mais aussi de la situation extrêmement difficile à laquelle nous sommes confrontés sur le territoire mahorais et qui s’explique notamment, nous l’avons souligné, par le fait que la démographie n’y est plus maîtrisée.Vous avez dit que la République ne devait pas reculer. Vous avez parfaitement raison. Quelles que soient les vicissitudes, la République ne reculera pas. Nous laisserons aux gendarmes mobiles et aux policiers présents à Mayotte autant de temps que nécessaire pour atteindre les trois objectifs essentiels de cette opération de reprise.Le premier est l’interpellation des bandes criminelles. Je l’ai dit, un tiers d’entre elles ont déjà été interpellées – certaines l’ont d’ailleurs été cette nuit – par les gendarmes mobiles dans les bangas. Nous pourrons ainsi traduire devant les services de M. le garde des sceaux des profils déjà judiciarisés, certains étant même sous les barreaux depuis quinze jours. Du point de vue de la lutte contrela délinquance, cette opération s’annonce donc comme un succès.Le deuxième objectif est la destruction des bangas. Sur ce point, il faut être vigilant, car lorsqu’on milite de loin, on regarde parfois la réalité avec un miroir déformant – je suis sûr que ce n’est pas votre cas, monsieur le député. Je tiens donc à préciser que l’action du préfet de Mayotte – que je remercie ici pour le travail formidable qu’il accomplit – a donné lieu à une seule décision de justice négative contre une centaine de décisions de justice, administrative et judiciaire, positives. Nous avons fait appel de cette unique décision, la cour d’appel de Saint-Denis rendra son verdict demain.Nous souhaitons enfin lutter contre l’immigration irrégulière. Les personnes issues du Sri Lanka, de Madagascar ou de l’Afrique des Grands Lacs sont de nouveau expulsées de Mayotte. Comme l’a dit la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous travaillons avec les Comores pour qu’il en aille de même avec leurs ressortissants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Le 20 avril 2021, Mme Schiappa déclarait : « […] Je lance un fonds qui s’appellera le fonds Marianne […], avec 2,5 millions d’euros, on peut faire beaucoup de choses pour défendre les valeurs de la République. »Ma première question est donc la suivante : qu’avez-vous fait des 2,5 millions et quel aura été leur impact pour défendre les valeurs de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). La question est légitime puisque, depuis, plusieurs médias ont révélé, au terme de neuf mois d’enquête, que ce sont vos proches qui auraient touché des dizaines de milliers d’euros. C’est moralement et juridiquement condamnable (Mêmes mouvements), singulièrement au moment où tant de nos associations souffrent de sous-financement et où certaines d’entre elles sont criminalisées dans le cadre de votre loi « séparatisme ».Ces associations fictives étaient en réalité des officines destinées à salir vos opposants politiques et à influencer les résultats des élections présidentielle et législatives. (Mêmes mouvements.) Là encore, démocratiquement, moralement et juridiquement, c’est condamnable.Ma deuxième question est donc la suivante : quel a été le rôle de Mme Schiappa dans ce scandale d’État ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Backès, qui a remplacé Mme Schiappa au poste de secrétaire d’État, chargée de la citoyenneté, auprès de votre serviteur. Dès qu’elle a été informée de la situation que vous évoquez, elle a été la première à saisir l’Inspection générale de l’administration, l’IGA, et le procureur de la République, lequel, comme vous le savez, a ouvert une enquête.Si l’enquête de l’IGA devait initialement porter sur les deux associations ayant bénéficié du fonds Marianne, que vous avez évoquées, elle a été étendue, à la demande de Mme Backès, aux seize associations concernées. L’IGA remettra son rapport à la fin du mois de juin ; Mme Backès le rendra public et le présentera au Parlement.D’ici là, ma collègue est tout à fait disponible. Je crois savoir que le Sénat a annoncé le lancement d’une commission d’enquête sur ce sujet. Le Gouvernement répondra bien sûr à cette occasion, en toute transparence, aux parlementaires. Il a d’ailleurs déjà fourni aux présidents des commissions des finances des deux chambres – notamment à M. Coquerel, s’agissant de l’Assemblée nationale – l’ensemble des documents comptables. Je m’étonne au passage que vous n’ayez pas fait référence à ces éléments qui vous ont portant été transmis il y a une quinzaine de jours.Je veux à présent exprimer mon soutien à la ministre déléguée Marlène Schiappa…
M. Pierre Cordier (LR). Attendez quelques semaines avant de lui exprimer votre soutien !
M. Gérald Darmanin. …et vous signaler que, non, les personnes mentionnées dans la presse ne sont pas nos amis. Je ne les ai pas reçues, je n’ai jamais dîné ni déjeuné avec elles, je ne les connais pas. Par conséquent, évitez de procéder à des comparaisons ordurières.