M. Sébastien Lecornu. Vous dénoncez un manque de sincérité concernant l’inflation, alors que j’en suis à la quatrième audition devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale,…
M. Sébastien Lecornu. …au cours desquelles j’ai expliqué par le menu l’emploi des 13 milliards d’euros d’augmentation de crédits, portés de 400 à 413 milliards, et tous les mécanismes de réponse à l’inflation. Vous pouvez dire non, mais j’insiste, documents et comptes rendus de la commission de la défense à l’appui.
M. Sébastien Lecornu. Si vous cherchez un prétexte pour voter contre le projet de loi relatif à la programmation militaire, puisque vous êtes systématiquement opposés à tout ce qui vient du Gouvernement, dites-le tout de suite – on gagnera du temps.
M. Sébastien Lecornu. S’agissant de la part indiciaire de la rémunération et de la fidélisation des effectifs, je pense avoir répondu. Je veux bien qu’on lise ses questions, madame la députée, mais vous ne pouvez pas faire comme si je ne m’étais pas engagé à trois reprises, en réponse à trois orateurs différents, à agir en faveur de la fidélisation.Oui, il y a un problème de chiffres : le nombre de militaires et le nombre d’ETP du ministère n’a pas diminué pendant la période ; nous avons même atteint nos objectifs dans les domaines du cyber et du renseignement !
M. Sébastien Lecornu. Mais ce n’est pas ce que vous avez dit dans votre intervention ! Si nous voulons résoudre les vrais problèmes de ce ministère, nous devons établir un diagnostic juste.S’agissant de l’étude d’impact, le Conseil constitutionnel, saisi par la Première ministre, a donné tort à la conférence des présidents, et aux deux présidents de groupe qui la dénonçaient : il s’agit de l’étude la plus documentée de toutes les lois de programmation militaire depuis 1960.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Dix pages pour 413 milliards ! (Mme Anne Genetet s’exclame.)
M. Sébastien Lecornu. Une étude d’impact qui établirait comment gagner la guerre à coup sûr, ça n’existe pas : cela relève de choix politiques. J’ai hâte d’entendre ce que ferait votre groupe concernant l’Otan, notre doctrine en matière d’exportation d’armes ou la dissuasion nucléaire : on peut parler de tout, mais au bout d’un moment, il faut parler de l’essentiel.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). En effet ; monsieur le ministre, je ne vais pas lire ma question, je m’écarterai un peu du texte pour poursuivre cette discussion. Tout d’abord, vous avez parlé de la « copie » que vous nous présenterez. Cela signifie donc que nous travaillons sur un texte, présenté en conseil des ministres, qui n’est pas achevé ; vous l’avez bricolé ces dernières semaines. Il faudra peut-être poser la question de sa sincérité.Ces dernières années, l’exécutif s’est beaucoup vanté de respecter à l’euro près la LPM 2019-2025.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Vous vous en vantez : est-ce à dire que vous contrôlez jusqu’à l’achat d’un trombone ? C’est une question de perspective. Vous anticipez une nouvelle LPM précisément pour ne pas avoir à respecter celle qui a cours. À cet égard, il me semble curieux que vous essayiez de maintenir cette fiction, puisque les choix effectués dans la LPM 2019-2025 ne sont pas reconduits ; les cibles sont repoussées.
Mme Anne Genetet (RE). Nous ne sommes plus dans le même contexte !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Je vous donne la possibilité d’apporter la preuve que la LPM sera respectée à l’euro près – en réalité, ce ne sera pas le cas.Dans la deuxième partie du rapport, il est question du renforcement du contrôle du Parlement sur les actualisations de la LPM – articles 7, 8 et 9 du projet de loi. En revanche, le choix a été fait d’écarter la possibilité d’un vote du Parlement. J’aimerais que vous nous expliquiez pourquoi, même si ce faisant, nous déflorons quelque peu le débat parlementaire à venir.Enfin, le rapport conseille d’investir davantage dans certains domaines prioritaires, comme le quantique – dont je suis, vous le savez, féru. Dans la LPM 2019-2025, le budget qui y était consacré n’était que de 50 millions d’euros. À ce sujet, j’aimerais que vous anticipiez un peu notre futur débat et que vous nous parliez du contenu de la « copie ».
M. Sébastien Lecornu. Le projet de loi existe bien ! Vous m’avez écrit la semaine dernière ; je n’ai pas encore eu l’occasion de vous répondre et je m’en excuse, mais soyez assuré que vous recevrez l’ensemble des documents. Quoi qu’il en soit, je ne peux pas faire le travail de la majorité et celui de l’opposition. Cela fait une petite année que nous sommes ensemble et je vois que vous cherchez vos angles d’attaque.
M. Sébastien Lecornu. Vous avancez désormais un nouvel argument, selon lequel l’exécution à l’euro près serait pure fiction ; c’est un nouvel angle. En commission, vous avez plutôt l’habitude d’avancer des arguments de forme.Sur le fond, je souhaite aller plus loin sur le contrôle parlementaire. Pour être tout à fait transparent avec vous, j’avais prévu dans le projet de loi – qui est, par définition, la « copie » du Gouvernement – des dispositions qui le permettaient. Le Conseil d’État les a censurées, expliquant que l’initiative devait venir du Parlement et non du Gouvernement. C’est évidemment logique. Vous pourrez donc intégrer de nouveaux mécanismes par voie d’amendement.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Les députés de la majorité pourront alors les adopter !
M. Sébastien Lecornu. Je suis d’autant plus favorable à ce contrôle qu’il nous permettra d’avoir des débats de fond sur des questions essentielles comme nos alliances, l’utilité de la dissuasion nucléaire et nos exportations d’armes. Je ne suis pas certain que nos concitoyens, lorsqu’ils ont voté aux élections législatives, avaient conscience de vos positions sur ces questions. Moi-même, je ne suis pas certain de les avoir toutes saisies… je serai donc heureux que nous en débattions.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Ce n’est pas la première fois que vous utilisez cet argument !
M. Sébastien Lecornu. Enfin, vous avez raison, nous devrons revenir durant l’examen du projet de loi sur le quantique militaire, un élément du pivot qu’opère ce nouveau texte. Le contexte ayant changé, il n’est pas un copier-coller de la précédente LPM. Nous changeons d’époque, nous transformons, nous modernisons.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Recevez-nous comme le président Marleix et vous comprendrez mieux nos positions !
Mme Nathalie Serre (LR) (LR). Lancé en 2017 par la France et l’Allemagne, rejointes ensuite par l’Espagne, le système de combat aérien du futur – le fameux Scaf – s’inscrit dans le cadre de la LPM 2019-2025, qui a succédé à la LPM 2017-2023. Le budget alloué au Scaf dans le cadre de la LPM 2019-2025 est de l’ordre de 4,5 milliards. Dès 2019, les partenaires industriels impliqués dans le projet ont commencé à travailler sur la phase de conception du Scaf et sur la création des démonstrateurs technologiques pour les différents composants du système. Le programme a également bénéficié du lancement de plusieurs appels d’offres pour des projets spécifiques.
Mme Nathalie Serre (LR). La question de la maîtrise d’œuvre et de la protection des droits de propriété intellectuelle sur les brevets, qui sont les actifs stratégiques de la défense nationale, a retardé le programme durant plusieurs mois. Cette question a finalement trouvé une issue en décembre avec un accord sur la phase 1B, qui a pour objet la préparation et la réalisation de démonstration des différentes composantes du Scaf. Le contrat est entré en vigueur en mars ; la phase 1B s’étalera sur plus de trente-six mois, avec environ 3,6 milliards d’euros affectés côté français. Toutefois, la réalisation de cette phase ne garantit pas l’avenir du Scaf : une phase 2 devra lui succéder, avec un nouvel engagement de plus de 5 milliards pour aboutir au vol d’essai d’un démonstrateur.
Mme Nathalie Serre (LR). Entre les crédits alloués dans le cadre de la LPM intermédiaire 2019-2025 et l’enveloppe de 3,6 milliards annoncée avant la présentation du projet de LPM, qui ne précise pas spécifiquement le montant des crédits affectés au Scaf, pouvez-vous indiquer le montant exact des crédits exécutés depuis le lancement du projet, en 2017 ? Quelles dépenses sont programmées dans le cadre du projet de LPM pour garantir la bonne exécution de la phase 1B et anticiper l’allocation des crédits de la phase 2 ?
M. Sébastien Lecornu. S’agissant du Scaf, je ferai preuve de la plus grande transparence lors des débats sur le projet de loi de programmation militaire. Permettez-moi de rappeler deux ou trois éléments sur la progression de ce programme. La phase 1B a été signée ; la France en est le chef de file, ce qui signifie que l’entreprise Dassault mène largement les opérations. Le coût de cette phase s’élève à 3 milliards d’euros, qui seront répartis entre les trois pays participants à parts égales ; le coût pour la France sera donc de 1 milliard d’euros.Nous avons besoin de cette phase 1B : quoi qu’il arrive, il faut faire ce démonstrateur, qui nous permettra d’affiner nos attentes. Quand je dis « nous », c’est un nous français, car nous avons des attentes particulières vis-à-vis de cet avion : en matière de dissuasion nucléaire tout d’abord, puisqu’il sera le « successeur » du Rafale. Je mets des guillemets, parce que le Rafale et le Scaf cohabiteront quelques années. Lorsque le Scaf prendra la suite, il devra alors être capable de participer à nos forces aériennes stratégiques. La seconde attente particulière concerne les forces aéronavales et la nouvelle génération de porte-avions. Les partenaires allemands et espagnols sont au courant de ces caractéristiques indispensables.Le troisième point concerne évidemment la doctrine à l’exportation – Jean-Louis Thiériot y revient souvent en commission de la défense. Nous exportons des Rafales dans des pays en dehors de l’Otan et de l’UE : en Indonésie, en Inde, aux Émirats arabes unis. Il est évident que nous ne pouvons pas dépendre du Bundestag ou d’un autre parlement pour exporter nos armes. C’est pourquoi la doctrine à l’exportation est un élément important, au sujet duquel nous devrons également débattre.Dans deux ans, nous aurons à nous prononcer sur la phase 2, en fonction justement de la morphologie de ce démonstrateur et de différents autres points. Malheureusement, je ne peux pas approfondir davantage en deux minutes, mais nous consacrerons du temps à ce sujet lors de l’examen du projet de LPM. Par ailleurs, je le dis devant l’Assemblée nationale : je suis prêt à organiser des rendez-vous plus réguliers avec le Parlement concernant ce programme, afin d’assurer une véritable transparence et d’éviter le procès trop facile qui pourrait lui être fait.
Mme Emmanuelle Ménard (NI) (NI). Après avoir coupé le budget de la défense pendant vingt-cinq ans, la loi de programmation militaire 2019-2025 avait prévu de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. L’objectif était de construire un modèle d’armée complet et équilibré, eu égard aux menaces nouvelles, notamment sur le continent européen.Si pour l’instant l’exécution budgétaire est tenue, avec une augmentation effective des crédits de paiement – 40,9 milliards d’euros en 2022 contre 35,9 milliards en 2019 –, cela reste insuffisant, notamment en ce qui concerne la soutenabilité de la trajectoire budgétaire de la LPM, avec pour corollaire le risque d’évincer certains investissements. Par ailleurs, notons que depuis 2019, nos armées ont été fortement engagées sur le territoire national, mais aussi au Sahel et au Levant, tout en maintenant une importante capacité de déploiement.Nous ne pouvons ignorer les défis de taille auxquels nous faisons face, comme le souligne la Cour des comptes : une nécessaire réduction du déficit, afin de repasser sous la barre des 3 % du PIB et, parallèlement, la montée en puissance des menaces extérieures, comme en Ukraine. La LPM 2024-2030 ne semble pas relever ces défis, malgré des dépenses en hausse – 413 milliards sur sept ans contre 295 milliards pour la période précédente.Je voudrais évoquer l’exemple de l’entreprise Arquus, qui fabrique 90 % des véhicules de l’armée de terre. Si le projet de loi était voté en l’état, elle devrait faire face à une baisse de 20 à 25 % des cibles d’équipements initialement planifiées.Malgré les efforts consentis dans le cadre de la LPM 2019-2025, ne craignez-vous pas, monsieur le ministre, que la France paye rapidement cette modération dans ses efforts de guerre, alors que notre armée aurait besoin d’équipements substantiels, compte tenu des enjeux géostratégiques actuels – l’Ukraine, Taïwan, le Haut-Karabakh et j’en passe ?
M. Sébastien Lecornu. J’ai commencé à répondre à votre question en évoquant l’importance de la cohérence, face à la masse. Certaines cibles capacitaires risquent de ne pas être cohérentes avec notre capacité à assurer le maintien en condition opérationnelle, à construire les infrastructures d’accueil correspondantes et à former nos soldats, notamment au programme Scorpion.Bref, nous devons faire attention au syndrome de l’hélicoptère : une cible satisfaisante, mais un nombre d’engins opérationnels au bout du compte insuffisant. C’est précisément ce que je veux éviter pour la programmation à venir. Le chef d’état-major des armées a fait le choix, que j’appuie, d’une cohérence globale de l’ensemble du projet. Par le passé, des cibles alléchantes ont pu être définies, sans que le résultat escompté soit jamais atteint. Pour être un peu caricatural, nos armées veulent de la cohérence, alors que les industriels préfèrent la masse, pour des raisons que l’on peut comprendre. En l’occurrence, nous sommes ici pour définir un modèle d’armée qui fonctionne.
M. Sébastien Lecornu. Je ne suis pas d’accord avec les propos tenus par le patron d’Arquus dans un grand quotidien du soir : il y explique qu’il ne croit pas à l’économie de guerre et qu’il attend beaucoup de la commande publique de l’État. Le modèle historique voulu par le général de Gaulle est une base industrielle et technologique de défense souple, avec de la visibilité dans les commandes publiques militaires. Avec 413 milliards d’euros, il est clair qu’un carnet de commandes fourni attend Arquus – je vous en ferai la démonstration par écrit si nous n’avons pas le temps de le faire ici –, malheureusement aussi en raison de l’aide apportée à l’Ukraine.Les entreprises du secteur – leurs dirigeants, pas leurs salariés, qui effectuent un travail absolument remarquable –, doivent comprendre que l’économie de guerre existe, notamment pour obtenir des parts à l’exportation. Je reste persuadé qu’Arquus doit pouvoir faire mieux dans les années à venir. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet pendant l’examen du projet de loi de programmation militaire, dont la cohérence doit être la marque de fabrique.
Mme la présidente (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Débat sur le localisme au service de la réindustrialisation et de l’environnement.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)