Mme Élisabeth Borne. C’est de cette manière, par le dialogue avec toutes les bonnes volontés, que nous apaiserons la société et que nous pourrons répondre plus rapidement aux préoccupations des Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Vous lui donnez un dix-huit sur vingt malgré tout, n’est-ce pas ?
M. Olivier Marleix (LR). Je rappelle que la semaine dernière, l’Assemblée, à une très large majorité allant des communistes aux gaullistes, du groupe Rassemblement national au groupe Renaissance et représentant près de 70 % des votants, a voté en faveur d’un texte de relance du nucléaire.
M. Olivier Marleix (LR). L’Assemblée nationale vous a ainsi donné un mandat clair, massif, pour défendre cette filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Christophe Barthès (RN). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 10 000 personnes – oui, 10 000 – se trouveront sans médecin traitant, chez moi, à Carcassonne, à partir du 1er juillet. Trois médecins ont déjà quitté la ville le 31 décembre ; six médecins feront de même le 30 juin. Carcassonne et ses environs, à l’image de la France, sont un immense désert médical. Voilà plus de dix ans que les médecins que j’ai reçus lors de ma permanence vous alertent et alertent les élus locaux mais, selon vous, tout va pour le mieux.De plus, le zonage réalisé par l’agence régionale de santé (ARS), à Carcassonne, est faussé : de nombreux médecins, alors qu’ils sont installés en tant que généralistes mènent une activité spécifique et n’exercent en tant que médecin traitant que pour très peu de patients, voire pour aucun ; je pense aux homéopathes et acupuncteurs.Quelques aides ont été instaurées pour les étudiants mais rien de plus, malgré la volonté des médecins restants dont la moyenne d’âge dépassera bientôt 60 ans. Si la situation est tendue sur tout le territoire, à Carcassonne, elle empirera avec une très grande rapidité. Votre numéro d’autosatisfaction masque la dégradation d’une conjoncture catastrophique et la prise en otage de la santé des Carcassonnais.Dans de nombreux territoires, surtout ruraux, il devient très difficile de trouver un médecin traitant et d’obtenir un rendez-vous dans de brefs délais. Si des mesures d’urgence ne sont pas prises, nos concitoyens ne pourront plus se soigner aussi bien que nos aînés l’ont pu – aînés que vous abandonnez par ailleurs à leur sort. À cause de votre politique, ils n’auront bientôt plus de médecin traitant, leur seul lien avec le monde médical sera un infirmier ou une infirmière, à supposer que certains restent disponibles.Monsieur le ministre, outre les solutions envisagées pour la France en général, quelles mesures prendrez-vous précisément pour la ville de Carcassonne et ses 10 000 habitants qui n’auront plus de médecin traitant à partir du 1er juillet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Je vous remercie pour ce diagnostic sur les difficultés de notre système de santé, que je partage et qui est largement répandu. Il est particulièrement fondé dans ce secteur que je connais bien – outre Carcassonne, je pense à Castelnaudary, à la haute vallée de l’Aude et à Quillan, où je me suis précisément rendu pour constater les difficultés d’accès à la santé.
M. François Braun. Si les problèmes se trouvent dans les territoires, les solutions aussi. Je n’arrête pas de le répéter, car c’est territoire par territoire que nous les élaborons, grâce aux plus de 250 réunions organisées avec les ARS, les préfectures, les élus et nos concitoyens.Les solutions sont donc multiples, qu’il s’agisse de l’exercice coordonné ou des cabinets de groupe. Bon nombre d’entre elles ont d’ailleurs été reprises dans la proposition de loi de Mme Rist portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, que vous aurez l’occasion d’examiner de nouveau rapidement.Les réponses sont également territoriales dans votre secteur, particulièrement innovant dans le domaine hospitalier, grâce aux aides proposées par les établissements alentour, en particulier par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, qui intervient également à Castelnaudary, pour aider à la prise en charge des soins d’urgence.Pour ceux de nos concitoyens qui ne disposent pas de médecin traitant, vous le savez, j’ai lancé la semaine dernière la campagne patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) contacte un par un les plus de 700 000 patients concernés pour trouver une solution, avec l’aide des praticiens installés dans leur secteur de résidence.Il faut également aider au maintien en activité des praticiens les plus âgés, comme nous le faisons en favorisant le cumul emploi-retraite des médecins, ou à travers divers aides.Enfin, je vous rappelle que des réunions sont organisées par les ARS dans chaque territoire avec les élus et nos concitoyens pour trouver les meilleures solutions. À Carcassonne, la dernière a eu lieu le 15 mars. Alors qu’en tant que parlementaire vous êtes bien entendu invité à chaque fois, je regrette que nous ne vous y ayons pas encore vu.
M. Christophe Barthès (RN). C’est parce que j’étais présent dans l’hémicycle ; je ne peux pas être partout à la fois. Par ailleurs, vous ne m’avez pas répondu sur le sort des 10 000 Carcassonnais privés de médecin traitant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Servane Hugues (RE). Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Le 2 avril prochain aura lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme et tous les Français seront invités à porter du bleu pour exprimer leur soutien.En France 700 000 personnes vivent avec un trouble du spectre de l’autisme, lequel touche chaque année environ 1,2 % des naissances, soit 7 500 bébés. Ces personnes doivent affronter l’incompréhension de la société quant à leur handicap invisible, marqué par une représentation souvent très caricaturale.La stratégie nationale 2018-2022 de l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement vise tout le parcours de vie des personnes touchées par l’autisme. Elle a permis des progrès quant au repérage précoce des enfants de moins de 7 ans et une présence plus importante des élèves autistes au sein de l’école de la République. On note également des avancées en matière de recherche.Cette stratégie a permis à différents ministères de travailler ensemble – santé, éducation nationale, enseignement supérieur, travail, logement. Elle a été déployée dans chaque région et illustre à quel point la coordination entre les services de l’État et ceux des collectivités est cruciale dans la prise en charge du handicap.J’en suis persuadée, le handicap doit s’inscrire dans une politique globale, transversale, dans une logique de coconstruction, avec tous les ministères. Ce travail est largement amorcé. Néanmoins, et malgré ces importantes avancées, encore trop de familles restent isolées, sans accompagnement adapté, ni solution de répit – des familles en détresse, qui parfois s’effondrent. Madame la ministre déléguée, quel bilan tirez-vous de la stratégie et quelle suite envisagez-vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Mme Geneviève Darrieussecq. Je vous remercie d’appeler notre attention sur l’autisme et les troubles du neurodéveloppement, ainsi que sur le 2 avril, Journée mondiale de l’autisme. Depuis 2018, la stratégie nationale a permis de déployer 550 millions d’euros de crédits nouveaux. Ces crédits ont permis de financer la recherche, tout d’abord, puisque cinq centres d’excellence et un groupement d’intérêt scientifique ont été formés et structurés, situant notre recherche nationale à l’avant-garde de la recherche européenne. C’est une fierté pour nous.La stratégie visait également à repérer et prendre en charge précocement les enfants au sein de plateformes de coordination : quatre-vingt-dix-sept ont été créées et 41 000 enfants ont été pris en charge. C’est suffisamment important pour être souligné.Il s’agissait aussi d’inscrire les dispositifs médico-sociaux au sein de l’école, depuis la maternelle jusqu’au collège : il existe désormais 440 de ces dispositifs pour aider ces enfants à intégrer l’école de la République. Il s’agissait en outre d’aider les personnes autistes à accéder à l’emploi – un emploi de qualité – et à intégrer des entreprises. Enfin, nous avons développé des lieux de résidence afin de prendre en charge efficacement les autistes atteints de troubles très complexes, et de les protéger.Nous allons poursuivre cette action en appliquant une nouvelle stratégie nationale, en cours de construction avec les associations et les personnes concernées, comme nous en avons l’habitude dans le secteur du handicap. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et concerne le plan « eau ». Alors que nous vous entendons évoquer la sécheresse et le risque de coupures d’eau dans l’Hexagone, Mayotte connaît tous les jours des coupures d’eau pendant plus de douze heures, et ce depuis plusieurs années.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Pour résumer, quand il n’y a pas d’eau de pluie dans nos zones de stockage, le système de dessalement est insuffisant pour alimenter l’île et, quand il pleut trop, le système de filtrage est saturé et produit une eau imbuvable. Hier, de l’eau bleue comme un Schtroumpf s’est mise à couler à Kawéni quand, ailleurs, il n’y avait pas d’eau du tout, alors que la population est en plein mois de ramadan – impossible de cuisiner ou de respecter des règles minimales d’hygiène dans les foyers.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Et nous, on continue à aller dans le mur…
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Totalement à sec, les établissements scolaires ont fermé et renvoyé les élèves en Petite-Terre. Mayotte paie des factures d’eau faramineuses pour des robinets désespérément à sec. Le préfet se refuse à plafonner le prix des packs d’eau, alors qu’il peut atteindre 10, voire 12 euros pour six bouteilles !
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Monsieur le ministre, vous allez me dire que 416 millions d’euros sont mis sur la table avec le contrat de progrès entre l’État et le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte, mais rien n’est décaissé, rien n’est opérationnel. La campagne de prospection de forage n’a toujours pas commencé, pas plus que les travaux pour la deuxième usine de dessalement, ou pour la troisième retenue collinaire.Je vous rappelle que le syndicat des eaux de Mayotte, sur lequel vous pariez, est sous le coup d’une enquête du parquet national financier (PNF). Nous ne pouvons plus entendre dans la bouche de l’État : « Ce n’est pas nous, c’est une compétence des collectivités locales. » Nous voulons de l’eau dans notre robinet ! (M. Gabriel Amard applaudit.)Depuis le début de mon mandat, je n’ai cessé d’interpeller le Gouvernement, ici dans l’hémicycle, mais aussi en commission. J’ai envoyé des courriers officiels pour alerter, sans aucun résultat.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Qu’attendez-vous pour agir ? Oserez-vous déployer un plan national Eau, sans rien prévoir pour Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco. Votre question vient à point pour me permettre d’exposer à la représentation nationale les travaux déjà engagés, et les mesures déjà prises.
M. Jean-François Carenco. Et vous savez pourquoi ils avaient été bloqués. Les procédures concernant la création de la troisième retenue collinaire et de la deuxième usine de dessalement, visant à augmenter les capacités de production de 5 000 mètres cubes, sont débloquées.
M. Jean-François Carenco. J’attends, le plus rapidement possible, la publication des arrêtés portant déclaration d’utilité publique. S’agissant de l’usine existante de dessalement de Petite-Terre, des travaux sont en cours afin d’augmenter au plus tôt de 2 000 mètres cubes la capacité de production journalière. Vous savez que c’est le Gouvernement qui a débloqué la situation.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Et les causes, on en parle quand ?
M. Jean-François Carenco. Les crédits sont disponibles, même si les procédures ont été longues – l’administration partagée à Mayotte étant, à cet égard, un peu longue aussi. J’avais demandé au préfet d’aller plus vite après votre dernière interpellation au début du mois. C’est ce qui est fait.Sur la sécheresse que subit actuellement le territoire, nous devons réagir. Nous y travaillons depuis environ quinze jours, à savoir depuis que nous savons qu’elle arriverait – je l’ai évoqué ce matin même avec Mme la Première ministre et M. le Président de la République. J’ai demandé aux deux grands distributeurs présents à Mayotte de vendre l’eau à prix coûtant, sans aucune marge, pendant les six prochains mois. Un des deux m’a déjà donné son accord.
M. Jean-François Carenco. J’attends l’accord du second.En outre, d’ici à quinze jours, grâce à la mobilisation de la sécurité civile et sur instruction de M. le ministre de l’intérieur, 400 mètres cubes seront disponibles chaque jour gratuitement pour les plus démunis, l’objectif étant d’atteindre au plus tôt 900 mètres cubes par jour.
M. Jean-François Carenco. Je reviendrai évidemment vers vous, et l’ensemble des parlementaires mahorais, afin de vous apporter des précisions s’agissant des procédures de distribution. Vous le constatez, les mesures sont prises, et vous savez pourquoi elles ont traîné.
M. Jean-Pierre Taite (LR). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je vous parle au nom des Français qui veulent être soignés près de chez eux. La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, entre en application le 3 avril prochain, avec des conséquences catastrophiques pour nos hôpitaux publics.
M. Jean-Pierre Taite (LR). Au centre hospitalier du Forez, situé à Feurs et Montbrison dans le département de la Loire, les urgences fonctionnent avec des médecins intérimaires, qui travaillent aux côtés des titulaires. Avec cette loi, les premiers désertent et les urgences sont menacées de fermeture.
M. Jean-Pierre Taite (LR). La revalorisation de 20 % que votre ministère annonce aujourd’hui arrive alors que les services sont au bord du gouffre. Déjà, soixante-dix hôpitaux, partout en France, sont menacés de fermeture. Au nom d’une logique comptable, vous épuisez les personnels que nous avons tous applaudis pendant le covid. Les services ferment et les patients vont être renvoyés dans des hôpitaux surchargés qui deviennent des usines à soigner.Monsieur le ministre, si vous ne suspendez pas immédiatement l’application de cette loi, vous serez le fossoyeur de l’hôpital public et nos concitoyens seront en situation de non-assistance à personnes en danger. Lundi 3 avril, en sous-préfecture de Montbrison, se déroulera un conseil de surveillance exceptionnel. Ma question est simple et sans détour : quel message puis-je porter de votre part ?En outre, au nom des élus du territoire, des personnels et de nos concitoyens, je vous invite à visiter notre hôpital. Vous constaterez que, sur le terrain, les difficultés sont réelles et que nos personnels sont en souffrance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Vous avez raison, si nous n’agissons pas, l’hôpital public est menacé. Nous ne visons pas les intérimaires qui font leur travail normalement, comme c’est probablement le cas dans votre secteur, mais ces intérimaires mercenaires qui, jusqu’à la veille au soir, annoncent qu’ils ne viendront pas si l’on n’augmente pas leur rémunération de 500 ou 1 000 euros pour la nuit. Ce sont eux qui détruisent notre hôpital public, n’en doutons pas.Et ils s’attaquent de préférence aux petits hôpitaux, les plus fragiles, les plus éloignés des grandes villes, ceux qui ont du mal à maintenir leur ligne de garde. L’objectif est clair : envoyer un signal fort aux intérimaires mercenaires, tout en améliorant les conditions d’exercice des médecins qui tiennent la ligne dans nos hôpitaux, prendre en considération la pénibilité de leur tâche, cela dans la continuité des mesures prises l’été dernier pour assurer la permanence des soins.La proximité des soins, vous avez également raison, est un de nos objectifs majeurs, et je lutte contre l’inégalité territoriale d’accès aux soins grâce à plusieurs mesures. Mais il ne faut pas non plus oublier la qualité, qui doit également être garantie. Nous devons nous retrouver tous ensemble autour de la table afin de définir des solutions, en gardant en tête ce binôme : qualité et sécurité.Il faut que l’intérim qui s’exerce dans des conditions inacceptables cesse, tout en perdurant quand il est réalisé dans des conditions normales. Et je pense que nous serons tous d’accord pour considérer que 1 390 euros brut, sans compter les frais de déplacement, de logement ou de nourriture, c’est une somme tout à fait acceptable pour un médecin intérimaire. Je ne doute pas que la grande majorité de ces médecins, qui travaillent dans de bonnes conditions, en respectant ce règlement et ce plafond, continueront à venir dans nos hôpitaux. Pour les autres, nous analysons précisément la situation tous les jours – je l’ai encore fait cette semaine – afin de proposer des solutions alternatives – éventuellement dans le cadre d’entraides territoriales.
M. Jean-Pierre Taite (LR). …mais je vais réitérer mon invitation : votre venue serait également faire montre de reconnaissance pour les personnels, les populations et les élus locaux. Je vais contacter votre cabinet. Sur tous ces bancs, nous avons le même objectif : défendre l’hôpital public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Christophe Naegelen applaudit également.)
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Madame la Première ministre, la jeunesse que vous souhaitez est muselée ; celle que nous connaissons est engagée, engagée pour être entendue parce que, disons-le, le Gouvernement a peur de la jeunesse.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Il refuse donc avec obstination de l’écouter et préfère la mettre au pas. Il a d’ailleurs si peur que je n’ose imaginer votre réaction après le tournant de jeudi dernier, ce 23 mars où la jeunesse est descendue en masse manifester, où quatre-vingts universités ont été bloquées et où les lycéens se sont, eux aussi, mobilisés. Combien seront-ils aujourd’hui alors qu’on estimait hier que leur participation pourrait tripler ?L’avenir que vous réservez à cette jeunesse, c’est la précarité. Ce qu’elle souhaite, c’est être émancipée, avoir des droits…
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). …et un accès égal à la citoyenneté dès 18 ans. Depuis six ans, nous assistons à une accumulation de politiques publiques allant à l’encontre des jeunes. Ils sont frappés par les crises économiques, écologiques et sanitaires. Au terme de ces six années, la jeunesse est en feu plutôt que d’être en fleur. Avec un avenir à + 2 ou + 4 degrés, il est logique qu’elle se réchauffe, hélas…Mais ne vous y trompez pas, c’est un printemps de la jeunesse que l’on observe : elle se lève quand on lui répond par le mépris et par la force (M. Laurent Jacobelli s’exclame) ; elle se lève quand on la bâillonne, qu’on l’étouffe, qu’on l’infantilise, qu’on la laisse se consumer ; elle se lève, enfin, pour ériger une société où l’on peut vivre et vieillir autrement et réenchanter l’avenir.Madame la Première ministre, quand tout ce qu’ils retiennent de votre peu de considération, c’est le vieux slogan « sois jeune et tais-toi », que leur répondez-vous ? Quand assumerons-nous notre devoir de solidarité nationale et intergénérationnelle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry. Vous parlez de la jeunesse, nous l’accompagnons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis 2017, nous ne parlons pas de la jeunesse au singulier : nous accompagnons les jeunes, au pluriel, dans leurs difficultés et dans leurs espoirs. Notre action commence dès le plus jeune âge, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 et la distribution de petits-déjeuners gratuits, parce qu’on n’étudie pas de la même manière le ventre plein ou le ventre vide.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). C’est pour ça que vous avez voté contre le repas à 1 euro pour les étudiants !
Mme Sarah El Haïry. Nous avons porté à 200 000 le nombre des jeunes qui bénéficient d’un tuteur, pour ouvrir le champ des possibles. Lorsque nous permettons à 225 000 jeunes de familles qui ne partent pas en vacances de partir avec les « colos apprenantes », nous leur donnons de l’élan. Quand nous offrons à 300 000 jeunes un contrat d’engagement jeune (CEJ), conformément au souhait de la Première ministre, il y a 300 000 décrocheurs en moins ; quand l’apprentissage bat tous les records, nous leur donnons accès à l’emploi ; quand le taux de chômage des jeunes passe de 24 % à moins de 16 %, nous les plaçons sur le chemin de l’émancipation. En offrant à la jeunesse la possibilité de signer des tribunes et des pétitions dès l’âge de 16 ans, afin de pouvoir saisir le Conseil économique, social et environnemental (Cese), nous lui prouvons notre confiance. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Roger Vicot proteste également.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Ils n’ont pas l’air convaincus, en ce moment !
Mme Sarah El Haïry. Quand la jeunesse s’assied chaque samedi à la table de Matignon, à l’occasion des journées consacrées au volet « jeunesse » du Conseil national de la refondation (CNR) qu’anime la Première ministre, et des Rencontres jeunesse de Matignon, nous l’écoutons. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le député, j’y insiste, vous parlez de la jeunesse, nous l’accompagnons ; vous l’instrumentalisez, nous bâtissons avec elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Demain, à onze heures trente, l’Alternative organise une distribution alimentaire sur l’esplanade des Invalides. Je vous invite tous à venir échanger avec les étudiants et à voir cette précarité que, décidément, vous avez tant de peine à combattre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme Sarah El Haïry. Grâce aux Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – et au dispositif du repas à 1 euro, 19 millions de repas ont été servis, à tous les jeunes qui en avaient besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Sarah El Haïry. Avec Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, nous avons débloqué 10 millions d’euros supplémentaires pour financer l’aide alimentaire et les distributions de repas : 300 000 colis alimentaires ont été distribués. Nous avons gelé les loyers des logements des Crous et revalorisé les aides personnelles au logement (APL) et les bourses (Mme Sophie Taillé-Polian proteste) ; d’autres travaux sont en cours, sous la direction de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.La jeunesse a besoin d’un pays stable, qui lui fait confiance, où elle a toute sa place. C’est ce pour quoi nous œuvrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Estelle Folest (DEM). Le phénomène sectaire a beaucoup évolué ces vingt dernières années.
M. Fabien Di Filippo (LR). Mais oui ! Il y a beaucoup de sectarisme dans la majorité, surtout chez les Renaissance !
Mme Estelle Folest (DEM). Le nombre de victimes est en constante augmentation, comme le montrent les derniers rapports de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).Autrefois, les sectes recrutaient dans la rue ou frappaient à votre porte. Elles voyaient chaque jour dix ou vingt personnes, ce qui certes était déjà trop. Aujourd’hui, elles recrutent sur les réseaux sociaux et touchent des milliers de personnes par jour. Le changement d’échelle est considérable. En outre, il s’agit souvent de petites structures, des groupes diffus et protéiformes, qu’il est plus difficile d’identifier.La menace est ainsi bien plus grande et revêt d’autres visages : ceux de gourous 2.0 qui fédèrent autour d’eux des communautés sous emprise. Je pense aux marchands de bonheur qui invitent leurs adeptes à vivre sans boire ni manger ;…
Mme Estelle Folest (DEM). …aux pseudo-guérisseurs qui incitent leurs victimes à délaisser leur traitement médical contre le cancer au profit de jus de légumes ; à tous les soi-disant coachs en bien-être qui vendent à prix d’or leurs conseils de pacotille.Face à ces nouvelles menaces, l’action de l’État doit évoluer. La dernière loi permettant de lutter contre les mouvements sectaires, la loi About-Picard, a plus de vingt ans. Elle ne peut répondre totalement à ces nouveaux enjeux.
Mme Estelle Folest (DEM). Les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires ont eu lieu il y a quelques jours. Quel bilan en tirez-vous ? Quel plan d’action sera déployé ? Comment la représentation nationale sera-t-elle associée à la lutte contre les dérives sectaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.
Mme Sonia Backès. Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à ce sujet, qui concerne des dizaines de milliers de familles. Je remercie également l’ensemble de la représentation nationale qui a contribué au succès des assises, également dû à tous ceux qui travaillent dans l’ombre depuis des années dans ce domaine, heureux de se retrouver et de pouvoir élaborer des propositions d’actions concrètes.Vous l’avez dit, les dérives sectaires ont évolué. On est passé de l’Église de scientologie et des Témoins de Jéhovah, il y a une vingtaine d’années, à des manifestations nouvelles, comme le féminin sacré, les écovillages en autarcie, le crudivorisme, ou d’autres dérives dans le domaine de la santé. Nous devons donc faire évoluer l’action de l’État. Les assises ont abouti à la formulation de propositions fortes – je salue l’action de Mme Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, qui s’est engagée à encadrer les pratiques non conventionnelles de soin, première étape essentielle. Nous travaillons sur un plan d’action qui devra être présenté avant l’été. Dans ce cadre, j’invite les membres de la représentation nationale qui se sont impliqués à venir dans quelques jours assister à la réunion qui se tiendra place Beauvau pour travailler à son déploiement.Ce plan d’action est construit autour de trois axes : la prévention, avec un lourd travail à mener sur les réseaux sociaux ; l’aide aux victimes ; la poursuite des auteurs. La tâche est importante. Encore une fois, je remercie l’ensemble de la représentation nationale pour le caractère transpartisan des travaux menés pendant les assises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Béatrice Roullaud (RN). Ma question s’adresse au ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. À la veille de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, le 2 avril prochain, je pointe les carences de la France en la matière, plus particulièrement les difficultés auxquelles sont confrontées les familles pour scolariser leurs enfants.L’autisme était une priorité du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, or le bilan est plus que mitigé. Selon les chiffres du Gouvernement, sur 100 000 enfants autistes, seulement 42 000 sont scolarisés en milieu ordinaire, et 10 000 en classe collective Ulis – unité localisée pour l’inclusion scolaire. C’est bien trop peu.Les familles ont le sentiment d’être abandonnées par les pouvoirs publics ; elles déplorent le manque de structures adaptées, un nombre insuffisant d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et leur manque de formation spécifique à l’autisme.Pour ceux qui sont scolarisés, les accompagnants sont pourtant indispensables à une réelle inclusion. Malgré un rapport accablant de la Cour des comptes en 2018, et sept condamnations successives de la France, prononcées par le Conseil de l’Europe, pour discrimination à l’égard des personnes autistes, il est regrettable de constater que l’État français n’a toujours pas engagé de réforme d’envergure.Certes, une Maison nationale de l’autisme sera inaugurée en avril prochain à Aubervilliers, mais, pour l’instant, cette structure n’est prévue qu’en Seine-Saint-Denis. Pourquoi ne pas la décliner dans d’autres départements ? En effet, permettez-moi de vous le rappeler, monsieur le ministre, l’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose que : « L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation […] veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. » Qu’attendez-vous pour agir et appliquer cet article ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Mme Geneviève Darrieussecq. Vous avez raison : la prévalence de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement augmente fortement depuis le début des années 2000. Nous avions vraiment besoin d’une stratégie nationale, celle que nous suivons depuis son élaboration en 2018 et fort de laquelle nous avons, je l’ai dit tout à l’heure, mobilisé 550 millions d’euros – je ne reviens pas sur toutes les actions menées. Nous avons également créé une délégation interministérielle à l’autisme et aux troubles du neurodéveloppement (DIA-TND), qui agit dans le cadre de cette stratégie, en particulier en structurant la recherche.
Mme Geneviève Darrieussecq. La stratégie pour les années 2018 à 2022 arrive à son terme ; une autre lui succédera. Oui, nous devons poursuivre nos efforts. Tout n’a pas été fait, mais beaucoup a été fait. Comme je l’ai dit précédemment, près de 500 nouveaux dispositifs ont été appliqués pour accueillir des enfants autistes à l’école ; l’éducation nationale en a déployé bien davantage encore – les classes Ulis sont très nombreuses. La prise en charge, donc, existe.
M. Maxime Minot (LR). Ce sont des instituts médico-éducatifs qu’il nous faut !
Mme Geneviève Darrieussecq. Elle reste néanmoins insuffisante pour ce qui est du soutien aux familles et aux aidants. Il faut apporter du répit : c’est une réalité que le nouveau plan sur l’autisme devra prendre en considération. Nous devons en effet épauler les familles qui se sentent souvent esseulées.
M. Maxime Minot (LR). Elles sont obligées de partir en Belgique !
Mme Geneviève Darrieussecq. Enfin, la Maison de l’autisme d’Aubervilliers constituera un véritable centre de ressources national, auquel tous les Français pourront avoir recours ;…
M. Maxime Minot (LR). C’est sûr : les Marseillais vont aller à Aubervilliers !
Mme Geneviève Darrieussecq. …des plateformes s’en feront les relais dans chaque région.Ainsi, nous allons poursuivre nos efforts. Je vous remercie de vous intéresser à ce sujet essentiel qui concerne des troubles dont la prévalence, je le répète, augmente.
Mme Béatrice Roullaud (RN). Nous ne demandons qu’à vous croire, madame la ministre déléguée, mais les familles sont très impatientes. À chaque élection, et très souvent en général, elles viennent me voir ou m’écrivent. Ne les décevez pas et, surtout, mettez les moyens financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Jacqueline Maquet (RE). Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.Les difficultés d’accès au logement sont au cœur des préoccupations des Français, qui doivent mener un parcours du combattant pour se loger. Or elles risquent de s’accroître durant les prochaines années si les habitations les plus énergivores du parc ne sont pas rapidement rénovées. En effet, la loi « climat et résilience » prévoit d’interdire progressivement la mise en location des logements de classe G, F et E, respectivement en 2025, 2028 et 2034. Depuis le 1er janvier, il est interdit de louer les logements classés G+, soit environ 140 000 logements. Dans les Hauts-de-France par exemple, 40 % des logements se situent dans les classes énergétiques E, F ou G. Par ailleurs, 27 % des 576 000 logements sociaux que compte ma région sont concernés.Pour respecter nos engagements, il sera indispensable d’accompagner les entreprises et le secteur du bâtiment. Nous devrons également maintenir le financement public des travaux de rénovation engagés par les propriétaires et les copropriétaires. À cet égard, MaPrimeRénov’ est un franc succès et nous pouvons nous féliciter d’avoir augmenté son financement dans la loi de finances pour 2023. Les aides gouvernementales et les démarches à effectuer gagneraient néanmoins à être plus visibles.Enfin, nous devrons accroître nos investissements dans le parc locatif social et accompagner les bailleurs pour effectuer la rénovation globale des logements sociaux. Nous pourrions par exemple atteindre l’objectif de 130 000 logements rénovés par an, avec un financement de 500 millions d’euros annuels.Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour s’assurer que les logements sur le marché ne deviendront pas vacants dans les années à venir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein. Merci pour votre question sur le sujet du logement, que vous connaissez si bien.Il est insupportable de laisser vivre nos concitoyens dans des logements qui sont des passoires thermiques, voire des taudis, où ils ont très froid l’hiver et très chaud l’été. Nous tenons absolument à y remédier, aussi tout doit-il être fait pour respecter le calendrier de fin des passoires thermiques. Comme vous l’avez souligné, nous avons pris plusieurs mesures : interdiction de remettre de tels biens en location à compter de janvier 2023 ; interdiction d’en augmenter les loyers depuis août 2022. Nous devons conserver cette ambition.Les propriétaires peuvent percevoir des aides de l’État, qu’ils soient occupants ou bailleurs : MaPrimeRénov’ ; les certificats d’économie d’énergie (C2E), qui offrent une aide complémentaire pour réaliser les projets de réhabilitation ; l’aide aux copropriétés. Nous devons travailler à améliorer les conditions d’accès aux aides pour les copropriétés les plus fragiles, mais pas seulement, afin que les logements indécents dans une copropriété puissent bénéficier de la réhabilitation de l’ensemble de la copropriété.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Et les 12 milliards du PLF ? Un 49.3 sur la rénovation thermique !
M. Olivier Klein. Nous devons également continuer à travailler avec le secteur bancaire sur le prêt à taux zéro (PTZ), déjà beaucoup plus accessible. Bruno Le Maire, Christophe Béchu et moi-même avons reçu il y a peu de temps les représentants des établissements bancaires pour qu’ils nous aident à faire baisser le reste à charge, afin que les propriétaires, en copropriété notamment, puissent réaliser les travaux.Dès la semaine prochaine, nous établirons une feuille de route destinée à suivre régulièrement l’avancement de la réhabilitation dans l’habitat privé. Nous tiendrons nos engagements de faire disparaître les passoires thermiques et donc de permettre à nos concitoyens de ne plus vivre dans ces conditions. Cependant, il est hors de question d’augmenter le nombre de logements vacants, comme d’en laisser certains devenir des meublés touristiques. Nous y travaillerons tous ensemble.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion territoriale, un consortium de journalistes européens a établi que 17 000 sites sont contaminés par les polluants éternels, également appelés PFAS – per- et polyfluoroalkylés. Leur cartographie montre bien que la France est largement affectée, de la Loire-Atlantique à la Méditerranée en passant par le Rhône. Des prélèvements ont révélé que les eaux du Rhône débordent de ces substances polluantes jusque dans la nappe phréatique qui alimente en eau potable plus de 200 000 personnes. À Pierre-Bénite, des taux presque 3 000 fois supérieurs au seuil de dangerosité ont été mesurés.La présence de ces substances dans le corps engendre de multiples problèmes : lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, obésité, problèmes de fertilité et cancers. Du sud de Lyon à la Méditerranée, les contaminations sont principalement causées par les rejets de deux usines, Arkema et Daikin, spécialisées dans la fabrication de polymères fluorés. Rien ne les empêche de poursuivre leur pollution.Monsieur le ministre, compte tenu de ces nouveaux éléments, envisagez-vous de revoir votre plan d’action, afin d’agir plus vite et plus fort, sans attendre 2026 comme vous le prévoyez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Merci pour votre question qui concerne très précisément les per- et polyfluoroalkylés. Le plan d’action du Gouvernement, rendu public au mois de janvier, s’articule autour de six axes, visant à la fois à mieux connaître ces polluants, à les identifier et à accumuler des connaissances à leur sujet.Le caractère éternel de cette pollution fait l’objet d’un consensus scientifique. Vous avez cité l’enquête très complète publiée par Le Monde, qui ne concerne pas que la France et montre, à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale, la manière dont certains industriels ont, par leurs pratiques, contaminé les sols. Des travaux de recherche se poursuivent pour mesurer l’étendue exacte des conséquences de cette pollution et identifier les moyens de la réduire.Le député Cyrille Isaac-Sibille m’a fait part de son souhait qu’une mission parlementaire creuse le sujet – sans mauvais jeu de mots – du côté de Pierre-Bénite et de l’usine Arkema. Au-delà des plans d’action annoncés, notamment par la métropole de Lyon, il importe de savoir si nous devons, à la lumière de ces nouvelles informations, réviser le plan d’action rendu public le 17 janvier. Nous sommes fin mars : il n’a encore que deux mois et demi d’existence et se consacre pour l’instant à l’évaluation des éléments que vous avez évoqués, afin de déterminer s’il est possible d’en accélérer le déploiement. En tout état de cause, certaines mesures du plan apportent déjà des réponses à ces révélations – par anticipation en quelque sorte –, grâce, pour la première fois, au recueil de connaissances approfondies. (Mme Caroline Abadie et M. Rémy Rebeyrotte applaudissent.)
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Comment vous croire, monsieur le ministre ? (Mme Caroline Abadie proteste.) Nous attendons des mesures concrètes pour prendre le mal à la racine. Comment considérer que vous voulez vous attaquer aux problèmes qui sont à l’origine du bouleversement sanitaire et climatique ? Vous prouvez le contraire en allant dans le sens d’un modèle industriel et agricole d’un autre temps (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), reposant notamment sur l’utilisation de mégabassines.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Renoncez à ces projets écocides, au lieu de sacrifier des gendarmes, des femmes et des hommes, autour d’un cratère vide ! Renoncez aux matraques, aux LBD – lanceurs de balles de défense – et aux gaz lacrymogènes ! Préservez l’eau et le vivant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Christophe Béchu. Monsieur Amard, ne vous discréditez pas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Arrighi proteste également.) Vous avez évoqué le combat contre les per- et polyfluoroalkylés, et vous voilà à taper symboliquement sur les gendarmes et les policiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jimmy Pahun applaudit.) Vous ruinez la sincérité de votre question et dévoilez votre vrai visage : vous utilisez l’écologie comme un prétexte pour opposer les Français entre eux ! C’est navrant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)
Mme Cécile Untermaier (SOC). Notre préoccupation concernant la réforme des retraites ne doit pas éclipser la lutte contre la corruption et la nécessité de maintenir les outils de cette lutte. Plus que jamais, les institutions publiques doivent être mobilisées contre la fraude fiscale et les narcotrafiquants, véritables fléaux qui sapent les fondements de notre démocratie et privent l’État de plusieurs milliards d’euros.Je parle de l’Agence française anticorruption (AFA), seul outil de prévention, dont le rôle a été salué par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) grâce à son champ étendu de détection et de contrôle. Depuis plus de huit mois, elle est privée de sa commission des sanctions, alors que le décret de nomination des membres qui la composent ne pose aucun problème de rédaction. Le directeur de l’AFA, un magistrat apprécié, est parti discrètement au terme de son mandat sans avoir été remplacé à ce jour. Il avait été auditionné dans le cadre des travaux préparatoires à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, défendue par Sylvain Waserman.Je m’interroge donc sur la réalité de la politique publique majeure qu’est la lutte contre la corruption ; je ne parle pas seulement de celle des cols blancs, mais de celle pratiquée par les narcotrafiquants, qui prennent la main sur nos institutions. Que faisons-nous de ce combat en envoyant de tels signaux de faiblesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Si vous m’y autorisez, madame Untermaier, je commencerai par une petite digression. Parce que nous avons souvent travaillé ensemble – ce dont je me suis toujours infiniment réjoui –, je sais à quel point vous êtes attachée à la justice. Il y a quelques heures, le tribunal administratif de Nantes a été de nouveau attaqué. Il a heureusement été protégé par les pompiers et les forces de sécurité intérieure – dont certains nous disent ce qu’ils ont envie d’en dire –, qui ont permis que les choses ne soient pas plus graves.
M. Éric Dupond-Moretti. Venons-en à votre question, madame Untermaier. Le renouvellement de la commission des sanctions de l’AFA suppose que le Conseil d’État, la Cour des comptes et la Cour de cassation désignent chacun deux membres. Nous venons d’en recevoir la liste : le décret sera pris dans les jours qui viennent, soyez-en pleinement assurée.Merci, madame Untermaier, d’avoir rappelé à quel point l’AFA était essentielle dans la lutte contre la corruption. Cet organisme est important pour les entreprises, notamment dans le cadre des CJIP (conventions judiciaires d’intérêt public). Vous avez souligné, avec raison, que l’OCDE avait été très élogieuse à propos de ce dispositif français. S’agissant des moyens, les effectifs de magistrats du parquet national financier (PNF) ont doublé en huit ans. Ils sont désormais assistés de seize greffiers, ainsi que de huit assistants spécialisés et d’un juriste assistant, ce qui est fondamental au regard de la technicité requise. Ce dernier sera très prochainement secondé par un autre juriste assistant.Soyez pleinement rassurée, madame Untermaier : la lutte anticorruption est au cœur des préoccupations de la chancellerie. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
Mme Cécile Untermaier (SOC). Merci, monsieur le ministre, il était important d’entendre ces propos dans l’hémicycle. Nous ne pouvons abandonner un combat aussi central pour notre démocratie. Contrairement à nos demandes relatives à la suspension de la réforme des retraites et à l’apaisement des tensions sociales, nous vous demandons ici d’accélérer la lutte contre la corruption et d’amplifier vos actions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Fabienne Colboc (RE). Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur les trente-quatre écoles territoriales supérieures d’art et de design, qui occupent une place majeure dans l’enseignement supérieur de la création artistique : elles offrent dans tous les territoires une formation de qualité à près de 8 500 étudiants.Depuis 2010, trente-trois d’entre elles sont constituées en établissements publics de coopération culturelle (EPCC), financés en grande partie par les collectivités territoriales. La participation financière du ministère de la culture varie selon les écoles. Depuis la rentrée 2022, étudiants, professeurs et membres des directions ont peur pour leurs écoles et se mobilisent, allant parfois jusqu’à les occuper, comme à l’école TALM de Tours. Ces établissements font face à de grandes difficultés financières, dont certaines mettent en péril leur existence. Comme leurs financeurs, ils subissent une hausse importante des coûts de l’énergie et des matières premières, sans pour autant disposer du bouclier tarifaire ou de dotations exceptionnelles pour la supporter.En plus de ces urgences, les écoles supérieures d’art et de design sont aussi confrontées à des problèmes structurels. L’implication de l’État est variable, bien qu’elles délivrent les mêmes diplômes, qu’elles soient territoriales ou nationales. Je pense notamment à la réaffirmation de la participation de l’État dans les EPCC, avec une clé de répartition nationale équitable ; à l’équité de traitement entre les étudiants ; aux statuts des professeurs d’enseignement artistique (PEA) ; à la compensation de la hausse du point d’indice.Ces enjeux ont déjà été identifiés, en particulier lors de la mission flash consacrée à ces écoles en 2019, dont j’étais corapporteure.Madame la ministre, je vous sais attachée aux écoles territoriales supérieures d’art et de design et je sais que votre cabinet a rencontré une délégation de leurs représentants.
Mme Fabienne Colboc (RE). Quelles solutions conjoncturelles et structurelles envisagez-vous pour répondre à leurs besoins ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rima Abdul-Malak. Merci pour votre question sur ce sujet que vous connaissez bien. Elle permet de mettre en lumière ce réseau d’écoles d’art assez unique, qui est une spécificité française.Lorsqu’il est question d’école d’art, on en distingue deux types : d’une part, les écoles nationales – les Beaux-Arts de Paris, de Limoges ou d’Arles par exemple –, qui sont des établissements publics financés uniquement par le ministère de la culture, sous la responsabilité duquel ils sont entièrement placés ; d’autre part, les trente-trois écoles territoriales que vous avez évoquées, comme celles de Saint-Étienne, de Bordeaux, de Tours, d’Angers ou du Mans.Historiquement, ces écoles ont été créées à l’initiative des collectivités territoriales. Elles ont longtemps été gérées en régie municipale et la plupart sont devenues des EPCC à partir de 2011. Elles sont, par leur histoire, majoritairement financées par les collectivités – à hauteur de 90 % environ. Elles connaissent d’importantes difficultés financières, en raison de l’inflation, mais aussi de la baisse de dotation de certaines collectivités. Compte tenu de l’importance de ces écoles, qui forment le vivier des artistes de demain, et malgré leur rattachement historique aux collectivités, j’ai souhaité engager le ministère de la culture pour les aider à faire face à leurs difficultés. À court terme, je débloque dès aujourd’hui une enveloppe de 2 millions d’euros de crédits supplémentaires (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) pour faire progresser la part de l’État dans leur budget. Cela correspond à une hausse de 14 % de leur dotation.Dans votre question, vous avez identifié différents enjeux de long terme, qui sont autant de défis structurels pour ces écoles. Nous devrons les relever dans le cadre d’un dialogue avec les collectivités. J’ai confié cette mission à Pierre Oudart, ancien délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et désormais directeur de l’Institut national supérieur d’enseignement artistique de Marseille Méditerranée. Il me rendra ses premières préconisations avant l’été. Par ailleurs, je souhaite poursuivre la concertation avec les fédérations d’élus. (Mêmes mouvements.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ce matin, il n’y avait pas de poisson frais à Rungis ! Depuis hier, les ports sont bloqués : dans les Hauts-de-France, chez moi en Normandie, en Bretagne, en Aquitaine. Des criées sont fermées, des armements sont à quai et des marins-pêcheurs crient leur colère : c’est une grève pour ne pas mourir.Il n’y avait pas de poisson à Rungis ce matin. Demain, si rien n’est fait, le risque est grand qu’il n’y ait plus, durablement, de poisson français dans nos assiettes, parce que nous n’aurons plus d’artisans-pêcheurs pour les pêcher. Nous n’en aurons plus si on laisse l’Europe interdire les dragues et les chaluts dans les aires marines protégées ; si pour toute réponse au Brexit on se contente d’un plan de casse de taille XXL, sans projet alternatif pour relancer notre pêche à taille humaine, respectueuse de la ressource, qui irrigue nos ports et emploie 9 000 marins ; si on ne répartit pas mieux les quotas, captés par des sociétés financières au détriment des petits armements. Nous n’aurons plus d’artisans-pêcheurs avec ce vent qui impose cinquante parcs éoliens en mer.Des coups de temps, les marins-pêcheurs ont l’habitude d’en essuyer en mer ; mais quand les grains viennent de la terre, dans le dos, c’est autre chose.Entre les projets fous de l’Europe, le bashing contre ce métier de dureté et de liberté, un État qui contrôle plus qu’il ne protège le modèle artisanal,…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …des organisations opaques, une gouvernance qui préfère les gros, des senneurs hollandais qui font ce qu’ils veulent en Manche, des côtiers contrôlés à tout bout de champ – ça déborde. Ce mouvement, parti de la base, rattrapé par les comités, doit aboutir à un profond changement pour donner un cap d’avenir à la pêche artisanale, une stratégie nationale. Il y va de notre souveraineté alimentaire, de la relève générationnelle, de notre économie et de notre culture littorale.Monsieur le secrétaire d’État, prenez la barre. L’État doit protéger la pêche artisanale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.
M. Hervé Berville. Le Gouvernement comprend et partage les inquiétudes des pêcheurs. Je partage l’exaspération et la colère face au plan d’action de la Commission européenne, qui viserait à interdire dès demain – et non dans dix ans – notamment la drague et d’autres techniques de pêche, vitales pour l’économie de nos territoires et qui ont démontré qu’on pouvait concilier l’activité économique avec la préservation de l’habitat.C’est pourquoi, dès le 8 mars, j’ai indiqué au Sénat que la France était totalement opposée à ce plan d’action. Le Président de la République et la Première ministre, au Salon de l’agriculture, l’ont répété. Nous nous battrons donc pour faire en sorte qu’il ne soit pas appliqué. Lors du dernier Conseil européen, d’autres pays nous ont rejoints.Ensuite, c’est parce que nous croyons en la pêche française et en la pêche artisanale, que, depuis des mois, nous défendons les pêcheurs, notamment sur la question des totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas – sans quotas, il n’y a pas de pêche. Lors du dernier Conseil de l’Union européenne, nous avons réussi à défendre les intérêts des pêcheurs, notamment des pêcheurs artisanaux français. Nous avons prolongé, à quatre reprises, l’aide au carburant, qui s’élève désormais à plus de 80 millions d’euros – c’est le seul secteur à en bénéficier.En outre, au Salon de l’agriculture, nous avons lancé le contrat stratégique de filière, qui vise précisément à mieux la structurer, à la moderniser et notamment à permettre le renouvellement de la flotte. Dès cette année, 20 millions d’euros seront alloués pour moderniser la filière et changer les moteurs des bateaux de pêche.Je crois profondément en notre capacité à surmonter les épreuves. Il faut le faire avec beaucoup de lucidité, de réalisme et de détermination. C’est ce que nous ferons dans les prochains jours et les prochaines semaines, en simplifiant la vie des pêcheurs. Nous savons qu’ils ont parfois l’impression de crouler sous la pression réglementaire. Nous mènerons donc le combat et je sais que nous pourrons compter sur vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Nous avons terminé les questions au Gouvernement. Je vous propose de suspendre la séance jusqu’à dix-sept heures quinze, et de reprendre nos travaux par le vote solennel sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques.
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (nos 809, 939).
Explications de vote
Mme la présidente (RE). Dans les explications de vote, la parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Mme Béatrice Bellamy (HOR) (HOR). Des milliers de sportifs, à travers le monde, y pensent déjà – matin, midi et soir ; ils en rêvent déjà, et parfois en cauchemardent ; ils regardent vers 2024 et Paris, avec ce mélange d’impatience et d’appréhension propre au « challenge » d’une vie. Oui, l’horizon des Jeux se rapproche, il se dresse devant nous comme un défi à la nation tout entière. C’est une épreuve que nous devons surmonter collectivement. Si nous en avons la détermination, la volonté, nous devons encore susciter l’enthousiasme de nos concitoyens.Le groupe Horizons et apparentés est convaincu que ces Jeux olympiques auront des vertus sportives, solidaires, économiques, urbanistiques et durables. Les JO 2024 doivent être une réussite. Le succès n’est pas un but en soi, il s’agit de viser plus haut, de viser un héritage qui dépasse les générations. Aussi aurions-nous grand tort, aux yeux des Français et du monde, de faire des JO un objet de querelles partisanes et de conflits politiciens.Nous avons œuvré efficacement, et j’ose dire sereinement : le texte complète la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et marque une nouvelle étape vers le vendredi 26 juillet 2024.L’ouverture d’une polyclinique, que prévoit l’article 1er, permettra d’assurer une offre de soins de premiers secours aux athlètes, aux membres des délégations et aux personnes accréditées. L’article 4 met en conformité le droit national avec le code mondial antidopage et autorise des analyses génétiques. L’article 5 homologue les peines applicables en Polynésie française.Ce texte comprend des mesures essentielles visant à garantir la sécurité, un enjeu incontournable alors que près de 15 000 athlètes et des centaines de milliers de spectateurs doivent être accueillis dans les meilleures conditions.Pour cet événement exceptionnel, la sécurité n’est pas une option. Il ne s’agit pas non plus de lancer je ne sais quel ballon d’essai. Nous avons une obligation de résultat, nous en sommes responsables collectivement. Le groupe Horizons et apparentés approuve l’élargissement des compétences du préfet de police de Paris, l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente ainsi que l’extension du champ des personnes pouvant faire l’objet d’une enquête administrative.Ce texte instaure des dispositions relatives à la publicité, notamment à l’article 14, dont j’ai été la rapporteure. Il transpose dans notre droit les dispositions du contrat de ville hôte conclu avec le Comité international olympique (CIO). Il permet de déroger aux interdictions de publicité dans le cadre du relais de la flamme et autorise l’installation d’un compte à rebours à Paris.Le projet de loi prévoit la remise au Parlement, par la Cour des comptes, d’un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux – la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap sera également évaluée. Ce rapport permettra de parfaire l’information du Parlement avant le rapport que rendra la Cour des comptes à l’automne 2026.J’ai souhaité que le texte mentionne la Coupe du monde de rugby, qui fera office de répétition en septembre 2023 puisque certains dispositifs seront déjà à l’œuvre. Enfin, le projet de loi autorise l’ouverture le dimanche de certains commerces autour des sites de compétition et la délivrance, à titre expérimental, d’autorisations de stationnement aux taxis transportant des personnes à mobilité réduite dans l’agglomération parisienne.Je salue l’ensemble de mes collègues rapporteurs. Ensemble, nous avons construit un texte équilibré, reflet de l’exigence collective que les Jeux olympiques et paralympiques imposent. Si les JOP 2024 sont la fête des athlètes, s’ils suscitent l’engouement chez nos compatriotes, s’ils sont un moment unique, vécu en toute sécurité, s’ils permettent le rayonnement du pays, alors la France aura réussi. Les députés du groupe Horizons le souhaitent ardemment et voteront le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES) (ECOLO). Le projet de loi sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer s’inscrit dans la droite ligne de la politique actuelle du Gouvernement, en particulier celle du ministère de l’intérieur : des effets de manche sans effet réel pour assurer la sûreté des personnes – pourtant un droit fondamental défini par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Depuis les manifestations contre votre réforme – indigne – des retraites jusqu’à celles de Sainte-Soline, pour que l’eau demeure un bien commun, une même stratégie est à l’œuvre, celle de l’image de la force au détriment de la sécurité des personnes – agents comme manifestants.Soutenus par l’extrême droite, vous proposez d’aller encore plus loin en dotant le pays de moyens de surveillance à analyse biométrique qui permettront de traquer les personnes de votre choix.
Mme Sandra Regol (ECOLO). …mais, dans tous les cas de figure, il s’agira bien d’une traque a posteriori, puisque votre obsession techno-solutionniste – je parle au Gouvernement et à ses soutiens, extrêmement à ma droite – ne propose que cela : agir a posteriori, sans prévenir ou empêcher. « Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble », certes, mais plus vite dans la répression, plus haut dans le déni et plus fort dans la surveillance généralisée de la population !
M. Thibault Bazin (LR). Il s’agit d’assurer la sécurité de ceux qui viendront en France !
Mme Sandra Regol (ECOLO). Je vois que j’ai un fan-club à mon extrême droite.
M. Maxime Minot (LR). Nous ne sommes pas l’extrême droite, apprenez votre échiquier politique !
Mme Sandra Regol (ECOLO). L’article 7, qui déploie la vidéosurveillance par algorithmes, bien au-delà des Jeux et pour tous types de manifestations, prend tout son sens dans l’actualité qui est la nôtre. Alors que de très nombreuses et diverses organisations – la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du net ou encore le Conseil national des barreaux – nous ont alertés sur les dangers de cet article pour les droits et libertés, vous avez choisi de rester sourds. Vous persistez à défendre l’usage d’une technologie qui permettra de traiter les données comportementales de millions de personnes sans les en informer, de conserver pendant une période pouvant aller jusqu’à dix-huit mois des images et des informations personnelles, au mépris des règles de protection des données européennes et du droit commun – au mépris, surtout, du mot « liberté », que ce gouvernement et ses soutiens aiment tant instrumentaliser.Demain, le territoire français pourra donc être couvert de caméras dotées d’algorithmes, capables d’identifier des comportements anormaux. Nous avons beaucoup parlé de ces fameux « comportements anormaux » sans que jamais nous n’obtenions de définition juridique valable. Par rapport à quelle normalité un comportement est-il jugé anormal ?
M. Thibault Bazin (LR). On est normal quand on ne casse pas les commerces.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Comment les agents ou les juges évalueront-ils la quantité suffisante, tolérable, de normalité ? Quelle base juridique donner à ce flou ? Aucune. Pour toute réponse à ces questions, un silence radio – circulez ! (Mme Pascale Martin applaudit.)En tout cas, ce ne sont certainement pas les écologistes qui entrent dans les cases de votre « normalité », et je m’en réjouis ! Face à leurs mobilisations et à leurs actions, vous avez choisi de continuer votre travail de sape, par le truchement de l’article 12. Vous ciblez là l’activisme de la jeunesse, celle qui ne cesse de hurler à la face des dirigeants de ce monde : « Comment osez-vous rester inactifs face à l’avenir qui nous attend ? » ; celle qui se dresse contre les gouvernements, à commencer par le gouvernement français, qui refusent d’agir et seront condamnés pour inaction climatique ; celle qui encaisse chaque jour ce silence et voit, en outre, la répression se renforcer.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Cette jeunesse est celle qui était présente, en masse, à Sainte-Soline, que vous tentez de diviser, entre les « gentils » et les autres. Vous lui avez répondu avec plus de 4 000 grenades, blessant plus de 200 personnes – le pronostic vital de deux d’entre elles est toujours engagé, à l’heure où je vous parle. À l’encontre de ces jeunes qui se battent pour le droit à un avenir…
Mme Sandra Regol (ECOLO). …– peut-être cela ne vous intéresse-t-il pas, mais nous, nous nous sentons concernés –, vous avez rédigé cet article, contraire à l’esprit de l’olympisme et à l’histoire du sport.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Vous faites ainsi le choix de cibler toute action qui donnerait une dimension politique aux Jeux et plus largement au sport, puisque ces mesures resteront de manière définitive, et non transitoire, dans le code du sport.
M. Maxime Minot (LR). Vous serez les premiers à venir aux cocktails et manger des petits fours !
Mme Sandra Regol (ECOLO). Pourtant, le sport est politique. Rappelez-vous les JO de Mexico. Rappelez-vous aussi Kathrine Switzer qui, en participant en tant que femme au marathon de Boston en 1967, a décidé de provoquer la société. Notez que la réponse, à l’époque, fut la même que la vôtre : la brutalité. Pourtant, sans elle, le sport féminin ne serait pas ce qu’il est. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Hormis ces mesures sécuritaires, ce texte ne contient rien ; rien sur le sport, l’héritage pour les populations locales, la promesse du sport pour tous, l’écologie ou l’accessibilité. Le seul legs de ces Jeux, ce sont les maladies chroniques pour les 600 enfants du groupe scolaire Anatole-France de Pleyel exposés aux particules fines ou le déménagement, de lieu en lieu, de l’école Louis-Lumière. Ce texte exprime la vision du Gouvernement, une vision contraire à la nôtre, nous qui pensons à l’avenir et aux personnes. Nous voterons contre, et dès demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont à la fois une immense chance et une immense responsabilité pour notre pays. Pendant un mois, de Paris à Marseille et de Saint-Denis à Tahiti, des milliers d’athlètes nous procureront toutes sortes d’émotions. Le sport de haut niveau est une source de communion, une fabrique de souvenirs collectifs, qui suscite les vocations et incite les enfants à la pratique sportive. Le sport est un fait social majeur et doit être traité comme tel par les politiques publiques.Pourtant, il est de plus en plus soumis au consumérisme, avec le risque d’une dénaturation profonde des valeurs dont il est porteur – esprit d’équipe, fair-play, solidarité, excellence, égalité devant l’épreuve, respect et amitié –, valeurs dont l’olympisme est la quintessence, mais qui sont trop souvent écrasées par le poids de l’argent. C’est pourquoi, en prenant appui sur ces Jeux, notre pays devra ouvrir ce chantier et libérer le sport des logiques de l’argent roi qui l’asphyxient.C’est donc dans cet état d’esprit profondément favorable aux Jeux olympiques et paralympiques que les députés du groupe GDR-NUPES ont abordé ce texte. Et c’est parce que nous souhaitons ardemment leur réussite que nous avons soutenu plusieurs articles qui nous paraissaient nécessaires à l’organisation des épreuves.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Je connais les attentes et les espoirs des habitants de mon département de la Seine-Saint-Denis, qui accueillera 80 % des infrastructures construites à l’occasion de ces Jeux comme autant d’atouts pour son avenir. Toutefois, la période que nous traversons soulève de nombreuses inquiétudes. Comment construire des Jeux de concorde dans un pays aussi fracturé ?
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Le climat d’extrême tension que le Gouvernement a suscité dans le pays avec la réforme des retraites est l’exact opposé de ce que les Jeux doivent produire : un pays uni par une idée, rassemblé autour d’un projet, pour une réussite commune. Comment réussir les Jeux sans en faire un grand moment populaire, sans la ferveur de cette foule que le Président de la République s’acharne tant à mépriser ? Madame la ministre, je vous le dis avec gravité : si l’exécutif continue dans cette voie, cela entraînera des conséquences sur la réussite des Jeux.Après quatre jours de débats et plus de 500 amendements examinés, les députés communistes et le groupe GDR-NUPES soulignent les améliorations apportées au texte, notamment concernant l’encadrement plus strict dans le temps de certains dispositifs.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). D’importants motifs d’opposition demeurent cependant, que j’avais déjà qualifiés de véritables « chevaux de Troie » législatifs : l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est pour nous une ligne rouge,…
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). …et elle n’est pas essentielle, de surcroît, à l’organisation des Jeux. L’article 7 détourne ainsi inutilement le texte de son objet, en précipitant le recours à cette technologie qui sera, à n’en pas douter, pérennisée à la suite des Jeux par une énième loi relative à la sécurité.Il en est de même de l’article qui rend l’ouverture des commerces le dimanche encore plus flexible. Des dispositifs existent déjà : dans ces conditions, pourquoi aller au-delà, si ce n’est pour préparer la fin définitive du repos dominical ? Et pourquoi n’avoir consulté ni les acteurs de la charte sociale des Jeux ni les organisations syndicales ? Même si un amendement de mon groupe permet de mieux encadrer dans le temps cette possibilité d’ouverture le dimanche, sur décision du préfet, le signal envoyé est mauvais.Durant les débats, nous avons également exprimé nos réticences face aux dispositions qui renforcent encore la répression dans les stades. Nous alertons, une nouvelle fois, sur la méthode d’élaboration des mesures relatives au supportérisme, mesures prises sans que l’Instance nationale du supportérisme (INS) y soit associée.Enfin, je salue le travail réalisé avec les députés de Polynésie, en particulier avec le président Moetai Brotherson, pour la rédaction de l’article 5, respectueuse de la souveraineté de ce territoire, tout en permettant aux dispositions antidopage de s’y appliquer pleinement. Cette rédaction traduit le dialogue efficace qu’il sait mener avec les autorités gouvernementales en faveur de la Polynésie.Pour toutes ces raisons, les députés communistes et du groupe GDR-NUPES s’abstiendront sur ce projet de loi.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Ils poursuivront néanmoins leur travail en faveur de la réussite des Jeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Claudia Rouaux applaudit également.)
M. Christophe Naegelen (LIOT) (LIOT). Pour la première fois depuis cent ans, la France accueillera les Jeux olympiques et, aujourd’hui, paralympiques. Comme nombre de nos concitoyens, notre groupe attend ces Jeux et souhaite qu’ils se déroulent dans les meilleures conditions.Je salue l’implication des près de soixante-dix collectivités territoriales hôtes, tant sur le continent que dans les territoires d’outre-mer. Les retombées de ces Jeux doivent en effet profiter au-delà de la région parisienne, qui dispose déjà des infrastructures sportives, de transports et d’hébergement les plus importantes du pays.Eu égard aux enjeux économiques et aux risques en matière de sécurité et de transports, ces Jeux doivent impérativement se dérouler dans les meilleures conditions. À travers eux, c’est également l’image de la France qui sera mondialement reflétée.Le travail accompli à l’Assemblée nationale et au Sénat sur ce texte a permis d’atteindre un équilibre entre la sécurisation des Jeux et la préservation des droits et des libertés individuelles. Ce projet de loi dote l’État de moyens de sécurité innovants et à la hauteur des enjeux : l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour les manifestations, au moyen de caméras augmentées ; les contrôles avec scanners corporels ; l’instauration de billets infalsifiables ; ou encore l’automaticité de la peine d’interdiction de stade en cas de délits.Je souhaite revenir en particulier sur l’article 7 qui prévoit, à titre expérimental, le recours à des traitements algorithmiques permettant d’identifier à partir d’images des événements qui présenteraient des risques pour la sécurité des personnes lors de manifestations. Concrètement, de manière inédite en matière de sécurité, il permet le recours à l’intelligence artificielle (IA) pour traiter les images captées par vidéoprotection ou par des caméras installées sur des aéronefs, à l’occasion de manifestations récréatives, sportives ou culturelles d’ampleur, particulièrement exposées à des risques de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes. Plusieurs amendements de notre groupe ont été adoptés afin de mieux encadrer le recours inédit à l’intelligence artificielle en matière de vidéosurveillance. Je salue l’évolution dont cette expérimentation a fait l’objet et soutiens le choix du rapporteur visant à la limiter au 31 décembre 2024, au lieu de juin 2025 comme initialement prévu.En commission, le groupe LIOT a également défendu un amendement – qui a été adopté –, visant à assurer une meilleure information préalable du public entrant dans le périmètre surveillé par des caméras intelligentes. Reconnaissons-le, il s’agit d’une garantie supplémentaire. Compte tenu de l’importance du sujet, nous avons aussi proposé que des parlementaires de l’opposition soient associés à l’évaluation de la mise en œuvre de l’IA, mesure également adoptée et je m’en réjouis. Enfin, un amendement transpartisan de notre collègue Lopez-Liguori prévoit que le tiers chargé du développement de l’IA devra prioritairement être établi dans l’Union européenne, pour assurer la protection de la sécurité nationale – il s’agit d’une nouvelle avancée.En ce qui concerne la lutte contre la fraude et les faux billets, les derniers événements sportifs qui se sont déroulés en France et les incidents survenus notamment en marge de la dernière finale de la Ligue des champions de football, ont mis en exergue la faiblesse de notre organisation. Notre groupe salue les efforts introduits par le Sénat afin de renforcer le volet prévention et appelle le Gouvernement à une grande vigilance et une implication forte.Nous soutenons également la création des nouveaux délits d’intrusion et de maintien illégal dans des enceintes sportives qui s’appliquent aux seuls récidivistes et le choix de la commission de les recentrer vers cette catégorie de public. Cette mesure est davantage proportionnée.Enfin, je dirai quelques mots en faveur des forces de l’ordre : leur rôle pour assurer la sécurité de chacun sera, une fois encore, indispensable. Nous devons donc tout faire pour que ces femmes et ces hommes soient en mesure d’exercer leurs missions, sur le terrain, dans les meilleures conditions.Le texte qui nous est présenté aujourd’hui va dans le bon sens : celui d’un encadrement des mesures sécuritaires et d’une recherche de proportionnalité. C’est pourquoi notre groupe votera majoritairement en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Thomas Rudigoz (RE) (RE). Mon cher Guillaume Vuilletet, je suis heureux de vous revoir en forme ! Nous arrivons au terme d’un débat intense, pour l’essentiel respectueux, qui permet à notre pays de se tenir prêt à accueillir le plus grand événement sportif jamais organisé en France. Nous l’avons, certes, maintes fois répété mais le défi est identique à celui auquel nous ferions face si nous devions organiser dix fois la Coupe du monde de 1998, en quelques semaines seulement.Après les événements de ces dernières années, le débat sécuritaire aura occupé une large place dans nos débats. Mais nous avons réussi à assurer le délicat équilibre entre l’indispensable protection des libertés publiques et l’absolue nécessité d’assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Les évolutions voulues par cette assemblée sont allées dans ce sens, en préservant les avancées obtenues en commission des lois : permettre l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique dans les meilleures conditions, avec notamment la fin de ladite expérimentation ramenée au 31 décembre 2024 ; ou encore autoriser l’utilisation des scanners corporels, tout en s’assurant que l’information soit complète et que l’intimité soit préservée.Nous avons également avancé, grâce au président de la commission des lois, Sacha Houlié, sur la question des interdictions de stade afin de tenir compte notamment des contraintes professionnelles et sociales des personnes tenues de pointer au commissariat ou dans une gendarmerie.Enfin, ces Jeux devant être les plus inclusifs possible, nous avons rétabli la rédaction de l’article 18 qui permettra de disposer jusqu’à 1 000 taxis supplémentaires adaptés aux personnes en fauteuil roulant.Par ailleurs, les débats nous auront permis de définir une ligne claire entre ceux qui veulent la réussite de ces Jeux olympiques et paralympiques et ceux qui, en réalité, ne la souhaitent pas ; une ligne claire entre ceux qui veulent mettre à notre disposition tous les moyens pour assurer la sécurité de l’événement et ceux qui pensent possible de lésiner dessus alors que la France accueillera le plus grand événement sportif du monde. Ils démontrent ainsi leur totale absence de sens des responsabilités.
M. Thomas Rudigoz (RE). Nous avons parfaitement compris que les députés écologistes et insoumis voulaient tout faire pour rejeter le projet de loi et qu’ils étaient, en définitive, hostiles aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
M. Thomas Rudigoz (RE). Mme Simonnet, membre de La France insoumise, l’a clairement assumé lors des débats, mon cher collègue : elle a reconnu être contre les Jeux olympiques à Paris.
M. Thomas Rudigoz (RE). De notre côté, depuis que le Comité international olympique (CIO) a retenu la candidature de Paris à Lima en septembre 2017, nous souhaitons tout mettre en œuvre pour que la France organise ces Jeux olympiques et paralympiques dans les meilleures conditions et que cette fête populaire sportive soit un immense succès.
M. Thomas Rudigoz (RE). Enfin, je tiens à vous remercier, madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que M. le ministre de l’intérieur, pour la qualité des échanges que nous avons eus et pour votre volonté d’avancer avec le Parlement dans l’élaboration du projet de loi – plusieurs collègues de l’opposition et de la majorité l’ont rappelé. Sachez que nous avons été nombreux, quasiment sur tous les bancs, à apprécier votre engagement, votre écoute et votre esprit de compétition, pour faire aboutir ce texte et, ainsi, assurer la réussite des Jeux olympiques de Paris.Pour terminer, ces Jeux ne seront pas seulement ceux de Paris mais ceux de tout le pays, de Lyon à Tahiti en passant par Marseille ou Mayotte : que ce soit par le passage de la flamme, le label Terre des Jeux ou l’accueil des épreuves, la France tout entière s’engage pour cette fête universelle.Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont une occasion unique de célébrer les valeurs du sport, telles que l’excellence, le respect, l’amitié, mais aussi la solidarité et la diversité. Ces valeurs, nous les partageons en France, pays ouvert au monde, attaché aux droits de l’homme, à la culture et au sport. En cohérence, le groupe Renaissance votera bien évidemment le projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jordan Guitton (RN) (RN). Avant toute chose, je tiens à rendre hommage au travail des forces de l’ordre qui servent notre pays, chaque jour, dans un climat hostile et à regretter l’absence du ministre de l’intérieur alors que nous devons nous prononcer sur un projet de loi relatif à la sécurité des Jeux olympiques.Cent trente ans après qu’ils ont été réhabilités par la France, nous avons l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cet événement mondial nous honore et nous oblige.Malheureusement, ce texte souligne l’impréparation dans laquelle est empêtré le Gouvernement pour organiser les Jeux. Ce projet de loi comporte des dispositions qui dépassent largement le cadre des Jeux olympiques ; et comme vous n’assumez pas une politique un peu sécuritaire, que par moments vous venez piocher dans le programme du Rassemblement national, vous utilisez les Jeux comme un prétexte.Vous utilisez des caméras algorithmiques, au motif que vous ne voulez pas renouveler le fiasco de l’année dernière au Stade de France. Vous reprenez par conséquent l’une des recommandations du rapport du Sénat. Ce que révélait pourtant ce dernier, comme celui de l’Union des associations européennes de football (UEFA), ce sont les défaillances de votre gestion sécuritaire et vos mensonges concernant les supporters anglais. Le rapport souligne ainsi que « les premières déclarations ne correspondaient pas à la vérité », en faisant référence aux propos de M. Darmanin.L’intelligence artificielle ne saurait remplacer la volonté politique. Si vous ne changez ni de chef, ni de méthode, nous revivrons les mêmes situations catastrophiques qu’au Stade de France, car les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets. Ce ne sont pas les caméras algorithmiques qui affermiront la main tremblante de votre gouvernement, ni les positions laxistes du garde des sceaux. Tout au long de l’examen du texte, le groupe Rassemblement national vous a proposé des modifications de bon sens, dans un esprit constructif : réintégrer les soignants non vaccinés le temps des Jeux, pour éviter des carences de personnels dans le reste de la France – vous l’avez refusé. Garantir l’accès aux axes routiers pour ceux qui iront travailler chaque jour durant les Jeux – vous l’avez rejeté. Augmenter les peines et mettre en place des amendes forfaitaires délictuelles dissuasives, pour sanctionner rapidement et fermement ceux qui pénétreront sans billet dans les stades – vous l’avez aussi refusé. Limiter les caméras algorithmiques aux Jeux olympiques et paralympiques, afin de s’assurer de leur efficacité à protéger les Français – vous l’avez rejeté.Toutes nos interrogations restent sans réponses : quid de la cybersécurité ? Quid de la sécurité privée, dont les acteurs pourraient suivre des formations hyperaccélérées ? Quid des expérimentations telles que la radio du futur ou les caméras algorithmiques ?Malgré votre opposition à nos propositions de bon sens, je tiens à remercier les députés qui ont défendu des amendements transpartisans, notamment en matière de sécurité des données : au moins celles-ci seront-elles stockées en Europe. Protéger les intérêts des Français – en l’occurrence, protéger leurs données – est plus important que satisfaire les intérêts de boutiquiers de la NUPES, qui n’agit pas dans l’intérêt des Français et qui est incapable de reconnaître et de voter les bonnes idées des autres groupes.À l’instar des Français, nous nous méfierons toujours des paroles de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. « La France est prête pour la visite du roi Charles III », déclarait-il la semaine dernière. Nous avons vu ce qu’il en était. La France est-elle prête à accueillir les Jeux olympiques et leurs millions de visiteurs ? L’est-elle autant que pour la visite du roi Charles III et pour le fiasco du Stade de France ? Tout ce que vous avez accueilli, c’est le bateau de migrants Ocean Viking, et certains mineurs se sont mêmes échappés ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
M. Jordan Guitton (RN). Cela apparaît désormais clairement : la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) était presque uniquement destinée aux Jeux olympiques, en dehors de la création de 200 brigades de gendarmerie. Vous avez tout juste ressuscité votre intérêt sécuritaire après cinq ans d’inaction lors de votre premier mandat ; si vous en aviez fait autant pour la sécurité quotidienne des Français que pour les Jeux olympiques, nous n’en serions pas là en 2023 !Vous faites preuve de bien des incohérences dans la préparation des Jeux, et les députés que nous sommes le ressentent. Vous faites comme si la France se portait bien sur les plans économique et social, mais les Français ressentent l’inverse. Vous semblez oublier que le nombre d’agressions par jour a septuplé depuis les années 1980, mais les Français le savent. Vous faites comme si la politique d’immigration des cinquante dernières années n’entraînait aucun bouleversement, mais les Français sont convaincus du contraire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous faites comme si votre gouvernement n’avait pas failli être censuré à neuf voix près, mais les Français, eux, l’ont bien vu.Nous voterons ce texte sans grande pertinence, et nous le voterons avec une grande méfiance.
M. Jordan Guitton (RN). Toutefois, il est de l’intérêt supérieur de la nation d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques dans de bonnes conditions. Ce vote, nous l’avons décidé non pas pour le gouvernement d’Emmanuel Macron, mais pour les Français et pour les Jeux olympiques – ces Jeux qui ont une fin programmée en 2024, de même que la fin de votre majorité est programmée en 2027. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Sur 700 amendements, 50 ont été acceptés, dont 19, à caractère essentiellement rédactionnel, de M. le rapporteur – que je salue. Tout est dit.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). La loi « autres dispositions et JOP » est la loi des fins de non-recevoir. La vidéosurveillance algorithmique est dangereuse, vous dit-on ; elle compromet les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, le respect de la vie privée et l’expression pacifique d’une opinion. Vous répondez : « Vous n’aimez pas la technologie. » À ce stade du débat, nous avons touché le fond ! Sommes-nous seuls à le penser ? Certainement pas : je pourrais citer Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du net, le Conseil national des barreaux, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, mais aussi l’Union européenne, que vous cherchez fort malhonnêtement à prendre de vitesse, craignant qu’elle n’interdise la vidéosurveillance algorithmique.Aux associations, vous dites : « Vous ne savez pas lire. » Elles apprécieront. Quant à nous, vous nous dites : « Vous n’avez pas compris, c’est l’être humain qui déclenchera l’opération. » Encore heureux ! D’ailleurs, là n’est pas le sujet. Ce dont le pays a besoin, c’est une présence humaine, une police respectée et bienveillante au milieu des habitants, bien formée, bien traitée et non pas épuisée, forte d’une déontologie solide. À cela, vous répondez : « Vous n’aimez pas la police. » Nous voyons là la vacuité des propos de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui est une nouvelle fois absent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Si la pétition demandant la dissolution des brigades de répression de l’action violente motorisées (Brav-M) remporte un tel succès, comme je le disais la semaine dernière, c’est parce que les Français ne veulent pas de cette police : elle les effraie, tout simplement.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Comme l’a fait Léo Walter la semaine dernière, nous demandons un arrêt immédiat de toutes les violences policières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Les Jeux olympiques et paralympiques ne sauraient être un prétexte au tout-sécuritaire. Outre la surveillance algorithmique, nous aurons droit à des scanners corporels à ondes millimétriques, à l’équivalent de la population parisienne passé au crible des enquêtes administratives de sécurité, et à la criminalisation – il n’y a pas d’autre terme – des militants et des supporters dans les stades.Les Jeux ne sauraient être un prétexte à des mesures antisociales – je pense évidemment à la généralisation massive du travail le dimanche.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Les Jeux ne sauraient être un prétexte à des mesures antiécologiques, comme la promotion de la consommation à tout va. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) À cela, vous répondez : « Vous n’aimez pas les JO. » Ce que vous ne pouvez obtenir par l’adhésion, vous l’obtenez par le mépris, la force et la violence. Une logique strictement similaire a présidé à la réforme des retraites : 93 % des actifs et 70 % de la population y sont opposés, peu importe, on y va, on s’impose ! Songez aussi à ce qui s’est produit à Sainte-Soline ce week-end : 4 000 grenades ont été envoyées en deux heures, soit une toutes les deux secondes.
Mme Annie Genevard (LR). Et combien y avait-il de tirs de mortiers de votre côté ?
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Si le ministre de l’intérieur et des outre-mer était là,…
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). …je lui dirais : « Avez-vous perdu la tête ? » Trois personnes sont entre la vie et la mort. Quel gâchis ! Pourquoi avez-vous interdit cette manifestation ? Vous bloquez toutes les issues et tout compromis. Il faudra faire la lumière sur ces événements. Une enquête parlementaire sera conduite, et il faudra s’expliquer avec précision : par qui et comment cette violence a-t-elle été commandée ? (Mêmes mouvements.)
M. Patrick Hetzel (LR). Il faudra aussi se rappeler pourquoi la manifestation a été interdite !
M. Julien Dive (LR). Quand une manifestation est interdite, on n’y va pas !
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Vous nous avez beaucoup brocardés. À nous de le faire, et à nous de le dire : « Vous n’aimez pas le pays ; vous n’aimez pas le peuple, dont vous avez peur. »
M. Julien Dive (LR). Et vous, vous n’aimez pas l’ordre !
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Croyez-moi, le peuple vous le rend bien. Nous voterons contre le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Gérald vous a encore lâchée, madame la ministre, ce n’est vraiment pas sympa de sa part !
M. Maxime Minot (LR) (LR). Le succès d’un événement aussi important que les Jeux olympiques et paralympiques, nous le visons tous. Certains n’y étaient pas favorables, mais maintenant que les Jeux approchent, il est de notre responsabilité collective d’en faire la plus grande réussite possible. Nous devons préparer leur organisation sous tous ses aspects, à commencer par celui de la sécurité. Avec près de 7 millions de spectateurs attendus sur toute la durée de l’événement, les forces de l’ordre et de secours doivent être prêtes.Le chapitre Ier du projet de loi, qui traite de la création de la polyclinique olympique et paralympique, de la formation aux premiers secours et de l’extension de la dérogation pour les médecins étrangers, est indispensable. Nous nous réjouissons qu’en séance, l’Assemblée ait voté l’organisation d’une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans les villages des athlètes et des médias. Ce sujet reste malheureusement prégnant, notamment dans le monde du sport ; il doit faire l’objet de la plus grande vigilance durant les Jeux.Nombre de nos concitoyens s’inquiètent de leur sécurité dans les sites, dans les rues de Paris et, bien évidemment, dans les transports. La cérémonie d’ouverture constitue un défi à elle seule : puisque 600 000 spectateurs y sont attendus, sa sécurisation est un impératif. Si des pistes ont déjà été tracées à ce sujet par le préfet de police et le ministre de l’intérieur et des outre-mer, de nombreuses interrogations persistent auxquelles il faudra rapidement répondre. Les forces de l’ordre devront être préparées en nombre suffisant, et armées des bons outils, pour tout à la fois lutter contre la délinquance durant les semaines de compétition, protéger les sites olympiques et intervenir en cas de nécessité.
M. Maxime Minot (LR). Nous ne pouvons nous laisser dépasser par la situation, alors que le monde aura les yeux rivés sur nous. Il est de la responsabilité de l’État et du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de maintenir une protection de tout instant pour tous les spectateurs, habitants d’Île-de-France et touristes – c’est un impératif. Des craintes subsistent pourtant, notamment en ce qui concerne la protection privée et les appels d’offres établis par le Cojop. Si les filières du secteur ont voulu se montrer rassurantes, notamment lors des échanges du groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques, les acteurs, eux, restent inquiets. Nous savons la préfecture d’Île-de-France, Pôle emploi et le ministère de l’intérieur et des outre-mer pleinement mobilisés sur ce sujet et nous espérons obtenir des garanties rapidement.Les forces de l’ordre et l’armée seront grandement sollicitées par cet événement majeur. La solution était toute trouvée : étendre à quarante-cinq le nombre de jours d’activité autorisés au sein des réserves du ministère de l’intérieur et de la police nationale pour tous les fonctionnaires réservistes. Malheureusement, l’amendement que j’ai déposé en ce sens a été déclaré irrecevable, au motif qu’il était hors sujet. Il avait pourtant été coécrit avec le ministère de l’intérieur et des outre-mer.
M. Maxime Minot (LR). Comment cet amendement peut-il être hors sujet, dans un texte qui étend les outils et les moyens donnés aux forces de l’ordre et au préfet de police ? On aura tout vu !
M. Maxime Minot (LR). C’est d’autant plus dommage que le texte visait à créer des dispositions susceptibles de mieux garantir la sécurité. Je ne peux cacher ma stupéfaction et ma déception, mais j’ai déjà déposé une proposition de loi pour réparer ce couac injustifié.
M. Maxime Minot (LR). L’article 7 a occasionné des débats mouvementés, à juste raison, et nous entendons parfaitement la crainte que l’extension de certaines mesures n’entraîne des débordements juridiques et n’affecte les libertés individuelles.Notre famille politique a toujours été favorable à l’utilisation de moyens technologiques pour renforcer la sécurité dans le pays. Les forces de l’ordre ne peuvent agir sans soutien, surtout dans un contexte aussi exceptionnel que les Jeux olympiques et paralympiques.D’autres dispositions ont été discutées, notamment au sujet du dopage. Toutefois, le dernier enjeu qui nous semble périlleux est celui du transport. Nous en avons peu parlé car le contenu du texte ne s’y prêtait pas, mais nous avons réussi collectivement à soutenir des évolutions en faveur de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
M. Maxime Minot (LR). Être le plus inclusif possible : voilà ce que nous avions promis dans la candidature. Le texte prévoit le développement d’une flotte adaptée aux personnes en fauteuil – c’était une nécessité. Nous profitons toutefois de cette tribune pour lancer une dernière alerte plus générale concernant les transports : vélos, voitures, transports en commun, tout doit être millimétré. Ils doivent poursuivre un but unique : la réussite des Jeux et l’héritage qu’ils laisseront.Sobriété budgétaire et énergétique, sécurité, transports, réussite des athlètes, ruissellement sur les collectivités territoriales et sur le sport amateur : la mission est grande. Les députés du groupe Les Républicains sont de fervents défenseurs de tout événement fédérateur, qu’importe l’ampleur de la tâche. Le pays en a plus que jamais besoin ; à nous d’être à la hauteur. Nous voterons le projet de loi, pour, enfin, ouvrir grand les Jeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). Je vous informe que le scrutin sur le projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Latombe.
M. Philippe Latombe (Dem) (DEM). Après de nombreuses heures de débat dans un climat relativement apaisé, nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Permettez-moi de saluer l’écoute active dont ont fait preuve les différents ministères, en particulier le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et le ministère de l’intérieur et des outre-mer. Je salue également l’ensemble des rapporteurs qui, savamment accompagnés par leurs administrateurs, ont fourni un travail remarquable. Je n’oublie pas de saluer notre assemblée, qui a montré sa capacité à coconstruire un texte de façon responsable, et qui a su aboutir à un projet de loi répondant à quatre exigences essentielles : il est ambitieux, précis, équilibré et, quoi qu’en disent certains, protecteur des libertés individuelles.Ambitieux, car, rappelons-le, il permettra à plus de 14 850 athlètes de passer leurs épreuves dans un cadre conçu pour leur garantir une offre de soins opérationnelle. Il assurera également la sécurité des visiteurs et spectateurs. Précis, grâce à la mise en conformité du dispositif avec les recommandations du Comité international olympique, par exemple en ce qui concerne la lutte contre le dopage. Équilibré et protecteur, car le texte que nous nous apprêtons à voter – à l’unanimité, j’ose l’espérer – garantit, grâce à l’ensemble des institutions politiques et à nos autorités administratives indépendantes, le respect des libertés individuelles, afin d’assurer la sécurité des Jeux pour les athlètes et pour les spectateurs venus des quatre coins du monde.En effet, il est évident que les prochains Jeux olympiques et paralympiques, qui constituent à la fois une vitrine pour la France et une fête mondiale, représentent une chance pour notre pays. Nous sommes soumis à une obligation de réussite, tant en ce qui concerne l’organisation que la sécurité de tous : nous n’avons pas le droit à l’erreur.Cependant, l’impératif de sécurité ne saurait à aucun moment justifier la tentation du solutionnisme technologique. Le dispositif de sécurité demeure un outil destiné à la réussite des Jeux, et ne doit aucunement devenir l’occasion de malmener ou d’ébranler les fondements de la démocratie. C’est pourquoi nous avons souhaité préserver autant que possible les libertés individuelles et publiques ; je crois pouvoir affirmer avec humilité que nous avons atteint cet objectif. Le groupe Démocrate a pleinement pris part à l’élaboration du texte, visant une adéquation optimale entre sécurité et libertés, comme l’illustre l’adoption de nos amendements consacrant le rôle de pivot de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui exercera ses prérogatives tout au long de l’élaboration des décrets.Rappelons-le : la vidéosurveillance algorithmique n’est pas l’épouvantail caricatural que d’aucuns exhibent en permanence, parfois par méconnaissance des possibilités technologiques à notre disposition. Le groupe Démocrate est favorable à son usage, dès lors qu’il s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation bornée à la fois dans le temps et dans l’espace. Il s’agit pour ainsi dire d’un texte à durée déterminée, proportionné aux enjeux et réservé à des conditions et des circonstances parfaitement identifiées. C’est pourquoi nous nous réjouissons de la modification de la durée d’expérimentation : celle-ci prendra finalement fin le 31 décembre 2024 au lieu du 30 juin 2025, date initialement prévue. C’est la marque de la volonté commune et consensuelle – cela mérite d’être souligné – de borner le dispositif au strict nécessaire. Le temps dédié à l’analyse et aux leçons à tirer de cette expérimentation à grande échelle se trouve ainsi significativement limité.Nous nous réjouissons par ailleurs que le Gouvernement ait su lever certains doutes lors des débats, et ainsi parfaire et nourrir sa doctrine pour la rédaction des futurs décrets d’application, de sorte que ces derniers soient clairs, explicites, sans ambiguïté ou contradiction pouvant laisser libre cours à l’interprétation de ceux qui devront les appliquer. À titre d’exemple, la captation du son a été écartée, ce qu’a validé le Gouvernement, illustrant par là le soin apporté à la préservation des libertés individuelles.Enfin, tout en étant convaincu que les décrets d’application ne seront pas remis en question lors de leur examen attentif par le Conseil d’État et par la Cnil, je renouvelle ma proposition, madame la ministre : nous trouverions de bonne politique de déférer en urgence ce texte au Conseil constitutionnel en amont de sa promulgation, dans une démarche de transparence du législateur. Nous éviterions ainsi le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déjà envisagé par certains, qui irait à l’encontre de l’effectivité des dispositifs et, en retardant leur mise en œuvre, pourrait in fine nuire à l’objectif que vise ce projet de loi : assurer dans les délais la sécurité et le bon déroulement des Jeux. Je crains en effet qu’à l’issue de nos débats, certains doutes demeurent, bien que le climat des discussions ait été constructif. Ce défèrement pourrait contribuer à les dissiper.Reste que nous nous réjouissons de l’adoption future de ce texte ambitieux et protecteur et que, pour l’ensemble de ces raisons, nous le voterons sans aucune réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
M. Roger Vicot (SOC) (SOC). Ce texte relatif aux Jeux olympiques et paralympiques tient son importance du caractère exceptionnel de l’événement. Au cours de l’histoire, les Jeux ont pris une telle ampleur que la quasi-totalité des nations y sont désormais représentées. Les défis que présente leur organisation sont également allés en s’amplifiant : parfois des boycotts, souvent – hélas – le dopage –, parfois la corruption, ou encore le terrorisme, le tout sous une exposition médiatique maximale. (De nombreux députés se déplacent dans l’hémicycle, ce qui conduit l’orateur à s’interrompre.)
Mme la présidente (RE). Chers collègues, nous écoutons le dernier orateur. Je vous demande de regagner vos places en silence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Roger Vicot (SOC). Pendant quelques semaines, la France concentrera les regards de 4 milliards de téléspectateurs ; il ne tient qu’à nous de faire de ces Jeux le vecteur magique de magnifiques valeurs. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises lors des débats, nous soutenons l’organisation des JO à Paris et l’idée que cette manifestation exceptionnelle doit mobiliser des moyens exceptionnels. (Brouhaha.)
Mme la présidente (RE). Le dernier orateur avant le vote n’a pas la place la plus enviable…
M. Roger Vicot (SOC). Je le crains. J’ai cru que l’hémicycle se remplissait à l’occasion de mon intervention, mais j’ai peur de m’être fait quelques illusions. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)Pendant les débats, nos amendements – M. le rapporteur en témoignera – n’ont visé qu’à améliorer et à encadrer les dispositions prévues dans le projet de loi. Il nous semble néanmoins que ce texte déploie à la fois les stratégies du cheval de Troie (Le brouhaha continue) et de l’hypnose – ce que je ne suis semble-t-il pas capable de faire moi-même ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Patrick Hetzel (LR). Cela faisait longtemps que les socialistes n’avaient pas réuni tant de monde !
M. Roger Vicot (SOC). Il constitue un exemple de la stratégie du cheval de Troie, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, car loin de concerner exclusivement les Jeux olympiques et paralympiques, il porte bien davantage sur la sécurité. Ses dispositions resteront en vigueur après les Jeux ; ainsi, vous nous demandez une sorte de chèque en blanc, ce que nous estimons problématique et avons tenté de rectifier par nos amendements.Certains doutes demeurent, concernant notamment le couplage entre la vidéosurveillance et les algorithmes : c’est là que réside le chèque en blanc, puisque nous n’avons jamais pu obtenir d’explications précises quant à la nature et au mode opératoire des algorithmes en question. Vous n’avez eu de cesse de nous renvoyer à un futur décret dont nous ne savons encore rien. Il y a également matière à s’interroger quant au scanner corporel à ondes millimétriques…
M. Roger Vicot (SOC). Madame la ministre, je me permets de vous rappeler que lors de la séance de jeudi soir, je vous ai interpellée à deux reprises à ce sujet, soulignant l’immense écart entre les photos extrêmement rassurantes qu’on nous a transmises pour illustrer le fonctionnement de cet outil (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et les textes qui recommandent de flouter les visages au motif que le scanner est particulièrement intrusif. Je n’ai pas obtenu de réponse. Enfin, nous avons exprimé quelques craintes – mon camarade Jérôme Guedj a déposé des amendements à ce sujet – quant aux dérogations au principe du repos dominical, dont nous craignons qu’elles soient généralisées par la suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Roger Vicot (SOC). Nous avons consulté nos amis impliqués dans l’organisation des Jeux olympiques, par exemple nos camarades du département de Seine-Saint-Denis ou de la mairie de Paris.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous avez seulement consulté ceux qui ne veulent pas des Jeux : difficile d’obtenir un point de vue objectif !
M. Roger Vicot (SOC). Nous avons discuté, échangé des arguments, pesé le pour et le contre, et avons décidé in fine, en conscience, de nous abstenir sur le texte. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il s’agira d’une abstention vigilante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 547 Nombre de suffrages exprimés 493 Majorité absolue 247 Pour l’adoption 400 Contre 93
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Au terme de ce débat fructueux, utile et riche, je tiens à saluer l’adoption par l’Assemblée nationale de ce projet de loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques. Nous venons de franchir une étape essentielle. Je remercie particulièrement les rapporteurs Béatrice Bellamy, Christine Le Nabour, Bertrand Sorre, Guillaume Vuilletet et Stéphane Mazars, ainsi que le président – un temps rapporteur – Sacha Houlié, la présidente Isabelle Rauch et les membres des trois commissions saisies du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je remercie également l’ensemble des députés, et j’associe à ces remerciements le ministre de l’intérieur et des outre-mer ainsi que le ministre délégué chargé des transports, qui m’ont accompagnée dans la conception et dans la défense politique du projet de loi. J’ai véritablement apprécié la franchise et la qualité de nos échanges, mais également l’écoute et l’exigence dont vous avez fait preuve pour améliorer le texte, en commission comme en séance publique. Au total, 160 amendements ont été adoptés, dont près d’une trentaine étaient issus des groupes de l’opposition.Oui, nous avons ensemble amélioré le texte : règles antidopage complètes en Polynésie, garanties renforcées en matière de vidéoprotection…
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …et de scanners corporels – dont je vous promets, monsieur Vicot, qu’ils protègeront pleinement la vie privée –, meilleur équilibre dans la lutte contre toutes les formes d’incivilités et de violences dans les stades – car nous devions tirer les leçons des événements du Stade de France –, visibilité supplémentaire octroyée à notre chère Coupe du monde de rugby – cela vous tenait à cœur, madame Bellamy –, attention portée aux enjeux d’accessibilité dans la polyclinique, de sensibilisation au handicap, de prévention des violences à caractère sexiste ou sexuel au cœur du village olympique et du village des médias ; conciliation, enfin, des intérêts de chacun dans le cadre de l’ouverture dominicale, pendant quelques semaines, de certains commerces situés à proximité des Jeux.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Nous avons manifesté un souci permanent d’équilibre et de protection des droits et libertés de nos concitoyens. Je forme le vœu que le même esprit préside à la poursuite de vos travaux en commission mixte paritaire (CMP), et j’ai à cœur de continuer à vous rendre compte de l’avancée de la préparation des Jeux. Ce travail s’effectuera en lien avec le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des JOP…
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …et avec la mission d’information parlementaire sur les retombées des JOP de 2024 sur le tissu économique et associatif local. Ensemble, nous ferons de ces Jeux un succès pour la France, un motif de bonheur et de fierté pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (SOC). L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme génocide (no 770).Avant de commencer la discussion, je tiens à saluer la présence dans les tribunes de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine en France. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent.)
Discussion générale
Mme la présidente (SOC). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne Genetet.
Mme Anne Genetet (RE). « Ce dont je veux vous parler est l’exemple le plus classique du génocide soviétique, l’expérimentation la plus achevée en matière de russification – la destruction de la nation ukrainienne. » Ces mots ne sont pas les miens : je les emprunte à Raphael Lemkin, juriste à l’origine du concept de génocide, qui les a prononcés lors d’une conférence commémorant le vingtième anniversaire de l’Holodomor.Ce dont je veux vous parler aujourd’hui est l’histoire d’une barbarie organisée, d’une brutalité absolue, un pan de notre histoire collective, celle de l’Ukraine d’abord, et de la nôtre ensuite.Elle débute en 1929, quand Joseph Staline ordonne une collectivisation et une industrialisation à marche forcée de l’Union des républiques socialistes soviétiques, l’URSS. Cette politique du « Grand tournant » se traduit dans les campagnes soviétiques, et donc en Ukraine, par une réquisition sans limite des récoltes ; les propriétaires terriens, appelés koulaks, sont expropriés, arrêtés et déportés.Elle se poursuit en Ukraine en 1930 : privés de toutes leurs récoltes, et même de toutes leurs semences, les paysans se soulèvent. Plus aucune moisson n’est possible, plus un morceau de pain. La faim s’installe. Un exode rural commence, et bien entendu, la production de blé s’effondre.Alors, à l’été 1932, Staline s’emporte et donne un ordre clair : « Le plus important maintenant, écrit-il, c’est l’Ukraine. […] Si nous n’entreprenons pas immédiatement le redressement de la situation, nous pouvons perdre l’Ukraine. » – Il a bien écrit « perdre l’Ukraine ». – Sa terrible décision est prise : utiliser l’arme de la faim contre les paysans ukrainiens.Les frontières sont fermées. Le moindre grain de blé est traqué. Des villages et des fermes sont délibérément bloqués. Le commerce est arrêté. Des impôts supplémentaires sont prélevés.Dans les premiers mois de 1933, l’Ukraine, « grenier à blé », est devenue « terre de sang ». Chaque jour, des milliers de paysans ukrainiens meurent, affamés. Leurs corps jonchent rues et champs. Cette famine méticuleusement organisée par Staline – rappelons-le – prend alors l’appellation d’Holodomor, « l’extermination par la faim ».Ce dont je vous ai parlé n’est rien d’autre que l’utilisation de la famine comme arme politique pour briser la résistance d’un peuple, pour l’effacer de la carte et le priver d’une conscience nationale qui s’éveillait.À l’époque, face à ces millions de morts, un silence : le nôtre. Le silence des dirigeants occidentaux qui, comme le soulignait le journaliste Gareth Jones, « regardaient ailleurs, effrayés par l’Allemagne nazie et bien trop soucieux d’importer des milliers de tonnes de blé ».À présent, la guerre totale menée en Ukraine par le Kremlin replace l’histoire sous notre regard, car ce que nous observons est une nouvelle tentative de négation du fait national ukrainien, qui prend la forme de l’annexion de territoires, des déportations d’enfants, des crimes de guerre commis contre la population, ou encore du Kholodomor, dont le nom fait écho à l’Holodomor et qui désigne le ciblage des infrastructures énergétiques civiles pour faire mourir de froid la population ukrainienne. Chacune de ces agressions est une atteinte à nos valeurs les plus chères et fait ressurgir pour les Ukrainiens le spectre de ce traumatisme passé.Histoire, devoir de mémoire, identité. Opposons la reconnaissance et le souvenir à l’arme qu’a été la faim. Nous avons une responsabilité, celle de faire connaître, de reconnaître et de condamner.Voter pour cette résolution, c’est aussi confirmer aux Français, aux Européens et au monde que lorsque les valeurs essentielles et universelles sont en jeu, il n’y a plus ni majorité, ni minorité, ni centre, ni droite, ni gauche, mais une Assemblée nationale composée de femmes et d’hommes qui représentent la nation tout entière, et qui, réunis dans un même élan d’humanité, votent en conscience.Alors ne regardons plus ailleurs. Vive l’Ukraine libre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, SOC et HOR.)
M. Frédéric Falcon (RN). Deux ans. Il a fallu deux ans à l’Union soviétique pour commettre un crime de masse dont on parle encore près d’un siècle plus tard, pour marquer d’une cicatrice béante toute une nation, pour que le « grenier à blé » devienne une « terre de sang ».Faim, déportations, goulags, camps de concentration, grandes purges, exécutions, voilà les mots qui résument l’ère soviétique. Ne l’oublions pas, c’est bien l’idéologie communiste qui est responsable de millions de morts. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Elle a conduit à exterminer un peuple qui commençait à résister au modèle collectiviste qui lui était brutalement imposé.La vérité est là : l’histoire nous montre que tout régime communiste prend les traits d’une dictature. L’application du communisme porte en elle les germes de l’autoritarisme et conduit malheureusement aux pires dérives destructrices. Ce sont les raisons pour lesquelles nous devons les condamner, en espérant que de tels actes ne soient jamais à nouveau commis. L’État soviétique est responsable de crimes contre l’humanité. Les Ukrainiens, les Kazakhs, les Russes en ont été les victimes.Cette proposition de résolution vise à reconnaître et à condamner l’Holodomor. Ce crime contre l’humanité est la conséquence de la collectivisation instaurée par l’État soviétique à travers les kolkhozes. Cette collectivisation ciblant tous les paysans et particulièrement les Ukrainiens consistait en la confiscation – on pourrait même dire le vol –, par l’État communiste, de plus de 40 % de leur récolte. Les paysans déjà affamés par leur propre gouvernement, dans un mouvement de justice légitime, se sont révoltés. La répression est alors terrible et les velléités d’indépendance sont écrasées.Les koulaks sont privés de leur liberté ; la collectivisation forcée continue ; ils sont affamés. C’est tout le pays qui agonise. Josef Winkler, dans son œuvre intitulé L’Ukrainienne, retranscrit le témoignage suivant : « En janvier 1931, la famine a commencé. À l’automne précédent, il y avait suffisamment de blé, ce n’était pas une mauvaise année. Les chefs de kolkhoze qui expropriaient les paysans leur prenaient aussi les céréales qu’ils jetaient par tonnes dans le Dniepr. Ils ont causé artificiellement cette famine pour que les gens aillent travailler au kolkhoze s’ils ne voulaient pas mourir de faim parce que la cantine leur donnait du pain et de la soupe pour les journées de travail, rien de plus. »Au printemps 1933, près de 40 % des Ukrainiens sont emportés par la famine. L’Union soviétique a bien tenté de dissimuler ses crimes, tout comme le Parti communiste français de l’époque, mais la vérité a éclaté au grand jour. La famine planifiée, la privation des libertés, les impositions lourdes, les confiscations des récoltes, du bétail et des semis annihilent toute résistance paysanne. Quatre-vingt-dix ans après la famine, le bilan est évalué à 6 millions de morts. Voilà l’horreur de l’Holodomor !Reconnaître ce crime contre l’humanité est le symbole de la condamnation des atrocités de l’idéologie communiste. Dans sa volonté de faire vivre un Grand soir à tous les peuples, l’empire soviétique a enchaîné les crimes contre l’humanité.Cette proposition de résolution a la vertu de dénoncer les atrocités commises par le régime soviétique et d’ouvrir un débat bienvenu sur la nature même du communisme. Le chemin est encore long avant la pleine reconnaissance internationale de la souffrance vécue par les peuples. Si les historiens tergiversent sur l’application de la définition juridique du génocide, une chose est certaine : ces millions de morts sont le résultat de la politique de l’Union des républiques socialistes soviétiques. En mémoire de ces peuples affamés, détruits, nous voterons cette résolution. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Entre 1930 et 1933, près de 7 millions de citoyens des républiques soviétiques sont morts de faim : 1,5 million en Russie ; 1,5 million au Kazakhstan ; 4 millions en Ukraine, où ces événements sont désignés par le nom Holodomor.Quatre-vingt-dix ans après les faits, la plaie béante ouverte par ce drame n’est pas refermée. Un demi-siècle durant, la vérité fut étouffée par les autorités soviétiques. Elle n’a été conservée que grâce au patient travail de mémoire de la diaspora ukrainienne. Aujourd’hui, le durcissement du régime autocratique de Vladimir Poutine s’accompagne de nouvelles tentatives d’effacer la réalité de millions de morts. Nier, c’est tuer une seconde fois. Comment ne pas comprendre l’aspiration des descendants des victimes, et de tout un peuple, à la reconnaissance ?S’ouvre donc la question des termes et des modalités de cette reconnaissance. Nul ne peut nier la réalité du crime. Nul ne peut minimiser son ampleur monstrueuse, inouïe. Nul ne peut mettre en doute l’existence d’une intentionnalité de la part de Staline et des dirigeants soviétiques. Après avoir lancé la collectivisation de l’agriculture à marche forcée, lorsqu’il réprima brutalement toute résistance paysanne, lorsqu’il réquisitionna les récoltes, le pouvoir stalinien provoqua – puis aggrava délibérément – la famine, la mort de millions d’hommes, de femmes et d’enfants.Crime de masse, crime contre l’humanité, assurément. Génocide ? La communauté scientifique est partagée. Les historiens ne donnent pas tous la même définition de ce concept. Timothy Snyder, éminent historien états-unien, soutien de la cause ukrainienne face à l’agression russe, écrit dans son grand livre Terres de sang, publié en 2010, « je préfère tuerie de masse à génocide » en raison des « controverses inévitables et insolubles » suscitées par ce terme.Sur le plan juridique, une seule définition du génocide fait autorité, celle qu’a adoptée l’Organisation des Nations unies le 9 décembre 1948.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Elle repose sur deux critères : l’intentionnalité et la volonté de détruire « un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel ». C’est ce second critère qui constitue le point d’achoppement du débat.Assurément, en Ukraine, la répression des résistances paysannes à la collectivisation fut plus terrible encore qu’ailleurs. Staline voulait écraser toute renaissance d’un mouvement national ukrainien. Mais s’agissait-il d’exterminer le peuple ukrainien en tant que tel ? Dans les campagnes ukrainiennes, les victimes de la famine ne furent pas uniquement des Ukrainiens. Des milliers de citoyens soviétiques de nationalité russe, juive ou allemande, moururent aussi de faim. Par ailleurs, une grande partie des bourreaux, dirigeants communistes ou activistes de base, étaient, eux, ukrainiens.La différence est flagrante avec les trois génocides reconnus comme tels par l’ONU : le génocide arménien, la Shoah et le génocide des Tutsis au Rwanda. Anne Applebaum, journaliste et historienne, elle aussi engagée en soutien à l’Ukraine, écrit dans Famine rouge, ouvrage publié en 2017 et qui fait autorité : « tel que défini dans les documents des Nations unies, génocide devait désigner l’élimination physique de tout un groupe ethnique, comme dans l’Holocauste. Holodomor ne répond pas à ce critère. »En reconnaissant l’Holodomor comme un génocide, notre assemblée remettrait unilatéralement en cause la définition de l’ONU.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Une telle décision serait lourde de conséquences morales, scientifiques et politiques : elle remettrait en cause la singularité des trois génocides reconnus comme tels par l’humanité entière…
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). …et ouvrirait la porte à la reconnaissance unilatérale de multiples autres génocides, au gré des conflits et guerres que les États se livrent devant l’opinion mondiale.En somme, au nom d’un impératif politique présent que nous partageons – affirmer notre soutien à l’Ukraine face à l’agression criminelle du régime de Vladimir Poutine –, cette proposition de résolution nous invite à nous arroger le pouvoir d’écrire l’histoire et nous fait courir le risque de déchirer le délicat tissu du droit international. Notre sens des responsabilités nous interdit de franchir ce pas : c’est pourquoi nous ne prendrons pas part au vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)