« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 10 février 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Hélène Laporte
Article 1er (suite)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 67 Contre 145
(Les amendements identiques nos 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916 et 18046 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). Sur les amendements identiques nos 1050 à 18047, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237 et 18047.Les amendements identiques nos 1050 de M. François Ruffin, 1083 de M. Matthias Tavel, 1230 de Mme Élisa Martin, 1564 de Mme Clémence Guetté, 2145 de M. Christophe Bex et 2373 de M. Emmanuel Fernandes sont défendus.La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 4008.
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES). Vous mettez fin aux principaux régimes spéciaux de retraite alors que les Français veulent vivre mieux et en bonne santé. En réalité, vous leur volez leurs meilleures années de retraite ! Vous voulez tout simplement amplifier la souffrance de ceux qui sont déjà fatigués ! Vous voulez pousser les gens plus vite dans le couloir de la mort afin de faire des économies ! Vous, députés complices, assumez votre rôle de traîtres de la retraite !Votre réforme est totalement injuste, car vous ignorez la pénibilité. Elle est injuste pour les femmes et les plus pauvres d’entre nous. Elle est injuste, car elle entraînera une augmentation de la précarité et de la pauvreté, déjà trop importantes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle est injuste, car l’équilibre budgétaire n’est pas menacé et la retraite est finançable à 60 ans !Elle est injuste, car 80 % des Français rejettent la retraite à 64 ans, 68 % d’entre eux sont favorables à un retour de l’âge de départ à 60 ans et 93 % des actifs disent non à votre réforme. Elle est injuste, car vos arguments sont balayés et contredits dans les outre-mer. Elle est injuste, car vous allez désorganiser la vie des cités et des familles.Macron est seul à vouloir cette réforme et vous agissez avec lâcheté en utilisant l’article 47-1 de la Constitution (Mêmes mouvements) et en refusant la voie du référendum. Face à tant d’injustices, je vous invite, chers collègues, à être justes et bons : abandonnez cette réforme !Demain, hommes et femmes de France, descendons en masse et en famille dans les rues et les avenues pour dire non à Macron ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 5963.
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Mais que vous ont-ils fait ? Pourquoi tant de haine ? Petits, avez-vous été traumatisés par un conducteur de métro, un salarié d’EDF, un membre du Conseil économique, social et environnemental ? Ils vous hantent la nuit ? Vous ne dormez plus ? Ils vous obsèdent ? Vous vous dites : « Attrapons-les tous ! » ?En réalité, il s’agit d’un choix stratégique : vous pointez du doigt les régimes adaptés pour justifier une réforme qui nivelle l’ensemble du système par le bas. Vous dites aux citoyens : « Regardez, il a quelques miettes de plus que vous ! » afin de faire tranquillement passer votre réforme, et prendre à tout le monde. (M. Maillard proteste.)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Encore et toujours le mépris… Vous demandez à nos concitoyens de regarder vers le bas, alors qu’ils devraient regarder vers le haut – vers vous, vers le Gouvernement et vos amis, les ultrariches et les fonds de pension. Votre majorité de division cherche à opposer les citoyens les uns aux autres pour mieux attaquer l’ensemble de la population et nos conquis sociaux.Mais nos concitoyens ne sont pas dupes, ils savent qu’il est possible de tirer tout le monde vers le haut plutôt que de niveler l’ensemble vers le bas. D’ailleurs, 93 % des actifs s’opposent à votre réforme. Le stratagème est usé – c’était déjà votre technique en 2019. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Collègues, changez de disque, il est rayé. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Il est rayé ! Les travailleurs sont dans la rue. Cette semaine, 2 millions de personnes étaient rassemblées contre votre politique de casse sociale et votre réforme des retraites injustifiée et inhumaine.Demain, nous serons aussi dans la rue, encore plus nombreux, syndicats et citoyens réunis. Collègues, revenez à la raison et votez notre amendement ; mieux, retirez votre réforme ! Vous en sortirez grandis et honorés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l’amendement identique no 13144.
M. Sébastien Rome (LFI-NUPES). Il vise à supprimer l’article 19, qui prévoit d’ajouter les mots « ou de leur statut » à l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale.Votre volonté de supprimer les régimes négociés au sein de certaines entreprises n’est qu’une diversion : vous voulez faire oublier que le cœur de votre réforme sociale n’est rien d’autre qu’un impôt injuste sur l’âge de départ la retraite.
M. Sébastien Rome (LFI-NUPES). De plus, 80 % des Français – 93 % des actifs – y sont opposés. Trois grandes mobilisations ont déjà eu lieu, une autre se déroulera samedi ; elle sera, à n’en pas douter, encore plus massive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Savez-vous pourquoi la mobilisation est si forte, dans les petites villes en particulier ? Pourquoi plus de 4 000 personnes ont battu le pavé à Guéret et plus de 7 000 à Alès ? C’est là qu’est désormais concentrée une grande part de la classe laborieuse, ces gens que vous traitez de fainéants ! (M. Emmanuel Fernandes applaudit.) Là vivent de nombreuses personnes âgées qui ont besoin d’aides à domicile, un métier particulièrement difficile. C’est dans les villages et les petites villes qu’on trouve les travailleurs du BTP, les artisans et leurs ouvriers, les chauffeurs de bus, les caristes, les policiers, les techniciens, les caissières, les infirmières, les enseignants, ceux que vous appelez les gros rouleurs : tous ceux que cette réforme toucherait le plus durement, tous ceux que les métropoles tournées vers la mondialisation repoussent hors de leurs murs.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Dans vos circonscriptions, il n’y a que des banquiers : vous ne pouvez pas comprendre !
M. Sébastien Rome (LFI-NUPES). Ils se savent tous, une fois de plus, les perdants de vos décisions, uniquement préoccupées de la compétitivité internationale. Votre tentative d’opposer les uns aux autres n’a pas marché, car deux ans de plus, c’est injuste ! Deux ans de plus, c’est injuste pour tout le monde, et plus encore pour les femmes. Retirez votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Les amendements identiques nos 15237 de Mme Rachel Keke et 18047 de M. Sébastien Jumel sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (RE). Vous nous demandez de retirer la réforme ; je vous demande de plutôt retirer vos amendements. Soit vous ne savez pas ce qu’ils contiennent, et vous faites de l’obstruction en érigeant vos interventions en tribune politique, soit vous le savez, et c’est bizarre, car ils auraient pour effet de priver notamment les futurs employés de la RATP et des industries électriques et gazières de tout régime de retraite, qu’il soit général ou spécial. Si vous ne les retirez pas, l’avis sera défavorable.
M. Fabien Di Filippo (LR). La NUPES représente plus du quart de notre hémicycle : c’est un gros contingent de députés. Après ces quelques jours de plongée dans une réalité économique parallèle, je m’inquiète…
M. Fabien Di Filippo (LR). …pour mes enfants et mes concitoyens, et je me demande à quel point le pays devra encore se paupériser pour mesurer à quel point ces lunes sont chimériques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Monsieur Ratenon, vous nous invitez à être justes et bons. Vous voulez que les gens puissent partir très tôt à la retraite, mais le corollaire à terme serait de verser à tout le monde une pension de misère. Aujourd’hui, l’espérance de vie atteint 85 ans ; si tout le monde partait à 60 ans, les pensions pourraient diminuer jusqu’entre 600 et 900 euros : vivre dans ces conditions pendant vingt-cinq ans, c’est très long et très difficile ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo (LR). La réalité, c’est qu’on ne peut partager que la richesse.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il y aura encore plus de misère après quinze ans de libéralisme !
Mme la présidente (RN). Madame Chikirou, M. Di Filippo seul a la parole ! Continuez, monsieur Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (LR). J’essaie !J’ai rencontré dans ma circonscription quelqu’un qui partage vos idées. (M. Aymeric Caron et Mme Karen Erodi s’exclament.) Ils sont rares vers chez moi, donc ne m’en veuillez pas de vous rapporter cet échange. Quand je lui ai demandé ce que serait une réforme des retraites juste, il m’a répondu qu’il faudrait partir à 60 ans et toucher 2 000 euros brut par mois. Vous vous rendez compte ? Pour y parvenir, il faudrait avoir connu 15 à 20 % d’inflation pendant plusieurs années, de sorte que même des personnes avec 2 000 euros de revenus mensuels auraient d’immenses difficultés en termes de pouvoir d’achat.Mesurez-vous la force de la spirale inflationniste qui nous emporte ? (M. Perceval Gaillard proteste.) Si on demande aux gens de travailler moins, cela aggravera nécessairement les conséquences de l’inflation. Tout le monde finira massivement paupérisé. Mesurez-le et, s’il vous plaît, permettez-nous de passer enfin à l’étape suivante de la discussion. (Applaudissements les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations et protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Didier Martin (RE). Depuis lundi, nous examinons l’article 1er,…
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Il y avait l’article liminaire aussi !
M. Didier Martin (RE). …en raison d’une stratégie d’obstruction du groupe LFI-NUPES, qui multiplie les amendements inutiles et transforme les séances en sessions de team building mélenchoniste, dans une ambiance zadiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’autre partie de la NUPES, beaucoup plus calme, se rend bien compte que La France insoumise avance à contre-courant des valeurs de la gauche.
M. Didier Martin (RE). En effet, il s’agit de privatiser les bénéfices et de nationaliser les déficits – privatiser les bénéfices des régimes spéciaux et nationaliser, par l’impôt, le déficit du régime général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Mesdames et messieurs du groupe LFI-NUPES et des autres groupes de la NUPES, vous êtes contre le régime par répartition : vous devez l’assumer et le dire haut et fort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Bien que je n’aie moi-même qu’un mandat dans les pattes, si j’ose m’exprimer ainsi, je veux mettre en garde nos nouveaux collègues. Nous avons déjà fait l’expérience du procédé des amendements d’obstruction, qui empêchent le débat d’avancer.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). C’est votre droit, je ne le conteste pas.La fameuse clause dite du grand-père – la formule est maladroite – implique que la réforme des régimes spéciaux ne s’appliquera qu’à ceux qui entreront dans les entreprises concernées après le 1er septembre 2023.Ayant souvent eu à engager de nouveaux collaborateurs au cours de ma vie professionnelle, je peux vous dire qu’il est rarement question de la retraite lors des entretiens d’embauche. On y évoque plutôt l’intérêt du travail et la carrière ; la question du régime de retraite n’est pas de celles qui habitent les jeunes candidats à l’embauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). Mais oui, nos collègues sont déconnectés !
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Il faut absolument sauvegarder le système par répartition. Vous avez parlé de salaire différé. C’est théorique ! La réalité de la trésorerie, c’est que les actifs d’aujourd’hui paient les retraités d’aujourd’hui. Si nous ne préservons pas cet équilibre, nous risquons à terme d’ébranler dangereusement le régime, ce qui serait une mesure d’injustice sociale.Avançons sur le texte, chers collègues. Il nous reste des sujets plus importants à discuter, qu’il s’agisse de l’âge de départ – à l’article 7 –, de la pénibilité ou des carrières longues.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nous débattrons alors du fond du problème. De grâce, avançons : il y a des sujets plus importants que les régimes spéciaux, qui ne seront pas massacrés puisque la réforme préservera les droits acquis. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). Chers collègues de la majorité, êtes-vous pour ou contre l’universalité des droits ? Vous êtes pour, n’est-ce pas ? (« Pour ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Pourtant, quand nos collègues du groupe Socialistes vous ont proposé hier d’universaliser un droit au bénéfice des étudiants, sachant que 60 % d’entre eux n’arrivent pas à se nourrir à leur faim, vous avez refusé ! Or les débats ne sont pas étanches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Petit (DEM). L’universalité des droits n’est pas celle des montants !
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). En réalité, vous ne proposez que l’universalité de la misère : vous soutenez toujours le moins-disant. Hier, certains arguments étaient lunaires : vous nous avez opposé que les jeunes avaient des clés USB et des protections périodiques – comme si ces choses se mangeaient ! Réveillez-vous et arrêtez de prétendre que vous êtes favorables à l’universalité, puisque vous rejetez en bloc toute proposition d’universaliser un droit par le haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Tout à l’heure, mon collègue Perceval Gaillard a parlé de son père, qui a donné beaucoup de lui-même au travail ; Rachel Keke a parlé du travail de femme de ménage qu’elle a exercé toute sa vie. Du fond de l’hémicycle, on a répondu à Perceval que oui, son père était un privilégié, et quelqu’un a qualifié Rachel de comédienne.Je vous invite à venir samedi dans les manifestations : nous verrons si vous aurez le cran d’expliquer aux gens qu’ils sont des privilégiés ou des comédiens. (Mêmes mouvements.)
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). Nous l’avons démontré hier à l’occasion de la niche du groupe Socialistes et apparentés : les membres de la NUPES sont unis, parce qu’ils partagent une même vision de la société.
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). Nous sommes plus que jamais unis quand, à la scélératesse de votre réforme, vous ajoutez le cynisme : vous prétendez que les régimes excédentaires constituent une privatisation des gains et vous nous accusez de vouloir nationaliser les déficits, or c’est précisément la logique libérale que vous appliquez à tous les biens communs.Il est d’autant plus nécessaire que nous soyons unis pour nous opposer à vous que, comme l’a dit un grand homme, votre logique n’est pas la nôtre et notre logique n’est pas la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237 et 18047.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 72 Contre 150
(Les amendements identiques nos 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237 et 18047 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 20072 de Mme la rapporteure générale est rédactionnel.
(L’amendement no 20072, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080.Les amendements nos 683 de M. Jérôme Guedj, 1078 de M. Matthias Tavel et 1211 de Mme Sarah Legrain sont défendus.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement identique no 1547.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). « Diviser pour mieux régner » : tel est le précepte millénaire des puissants pour asseoir leur pouvoir. Il a fallu des siècles pour que la conscience du peuple s’éveille, se construise et s’incarne. Les plus belles pages de notre histoire montrent la force du peuple uni, comme l’illustre le régime de retraite par répartition. (M. Antoine Léaument applaudit.) Celui-ci est l’héritage précieux de nos aînés, qui rêvaient de jours heureux tandis qu’ils résistaient au fascisme et à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)Il y a trois ans, le président des riches et sa cour ont tenté de détruire complètement ce qui leur apparaissait comme un accident de l’histoire : le régime par répartition. Avec la retraite à points, Macron Ier a essayé de diviser en imposant le chacun pour soi – en vain. Macron II y revient, avec un procédé sournois : il prétend vouloir sauver le système par répartition, au prix de deux ans de vie volés au peuple. Le droit à la paresse pour les riches ; pour le peuple, le turbin ! Dans la rue, deux millions de voix crient en chœur : « Ça suffit ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mais ce n’est pas tout : il faudrait encore supprimer les régimes spéciaux, qui sont pour les puissants le fruit d’une autre aberration de l’histoire : les luttes des travailleurs unis. La tentative de division ne passera pas. Écoutez la colère gronder – elle grondera encore demain samedi. Écoutez dans les rues scander : « Le peuple uni jamais ne sera vaincu ! » Jamais le peuple ne se lassera de défendre ses droits, ses retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Avec des gens aussi sectaires, ça m’étonnerait que le peuple soit uni un jour !
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Demain, partout en France, à Saint-Étienne, à Roanne, au Puy-en-Velay, il le démontrera. Si vous passez en force, prenez garde à la revanche, quand tous les pauvres s’engageront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Les amendements identiques nos 2101 de M. François Piquemal, 2146 de M. Hendrik Davi, 4003 de Mme Mathilde Panot et 5958 de M. Hadrien Clouet sont défendus.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 13265.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Cet amendement vise à révéler votre hypocrisie : vous dites vouloir supprimer les régimes spéciaux et vous vous attaquez à celui du Cese, la troisième assemblée de notre république. Étrangement, nous n’avons pas pu débattre de certains régimes spéciaux, nos amendements les concernant ayant été considérés comme irrecevables. Par exemple, le régime du Président de la République, un régime très spécial (Protestations sur les bancs du groupe RE), puisqu’un ex-chef de l’État peut toucher 5 500 euros bruts tout en siégeant au Conseil constitutionnel pour 13 700 euros bruts par mois !
M. Jocelyn Dessigny (RN). Savent-ils que c’est François Mitterrand qui a octroyé le plus de privilèges au Président de la République ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Votre hypocrisie (Mme Fanta Berete s’exclame) est révélée par votre refus de modifier le régime de retraite des sénateurs, qui peuvent percevoir 2 200 euros de retraite après six mois de mandat. Pourquoi ne pas modifier ce régime ? Parce que vous avez passé un marché avec la droite sur cette réforme qui volera deux ans de vie ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE et Dem, qui couvrent les propos de l’orateur.) Vous avez besoin de la droite sénatoriale pour la faire passer ! Vous êtes des hypocrites !Vous voulez voler deux ans de vie aux citoyennes et aux citoyens, mais vous n’y arriverez pas : comme l’a très bien dit ma collègue Andrée Taurinya, quand le peuple est uni, il est invincible ! Or il est uni, avec les syndicats…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …et il le sera de nouveau dans la rue samedi pour vous infliger la défaite que vous méritez !
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 14736.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Le Conseil économique, social et environnemental est composé d’élus engagés au service de l’intérêt général. Ils ont des responsabilités dans des syndicats, des organisations de jeunesse, des coopératives, des organisations représentant les artisans, etc., et défendent la protection de la nature, de la biodiversité et de l’environnement.Nous ne défendons pas des régimes spéciaux : nous défendons une vision et une organisation de la société permettant à des gens, arrivés à un certain âge, de s’engager pour l’intérêt général, non pas par nécessité de percevoir un salaire, mais par volonté d’apporter davantage à la société. C’est le cas au Cese ; par ailleurs, 40 % des dirigeants d’association et des maires sont des retraités.Dans une récente tribune, les membres du Cese ont demandé qu’une réforme des retraites fasse contribuer les revenus financiers du travail. Ils ont aussi demandé un nouvel examen des exonérations de cotisations sociales et patronales, la sécurisation des carrières, et la prise en compte de la pénibilité des métiers. Ils demandent que tout cela soit fait de façon démocratique et consentie. (Mme Marine Le Pen s’exclame.)Dans cette tribune parue le 18 janvier, le Cese demande tout le contraire que ce que prévoit votre réforme. C’est sans doute pour ça que vous les visez et que vous leur en voulez ! Vous ne pouvez pas attaquer ainsi l’organisation de la société et provoquer des conséquences néfastes en cascade, en particulier sur l’engagement citoyen dont font preuve les membres du Cese. Renoncez à cela ! J’invite les membres du Cese à venir manifester avec nous demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Sur les amendements nos 18074 et 17474, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 18080 de M. Nicolas Sansu est défendu.La parole est à Mme la rapporteure générale, pour donner l’avis de la commission.
Mme Véronique Louwagie (LR). Je souhaite revenir sur des propos tenus tout à l’heure par M. Ratenon. En effet, je viens de recevoir le message d’une habitante de ma circonscription qui a été profondément choquée par l’utilisation des termes « couloir de la mort ». Quand on emploie le terme « mort », il faut témoigner beaucoup de respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)Les députés normands présents savent pourquoi cette citoyenne est très choquée. À la frontière entre l’Orne et le Calvados, un coin de bocage de 6 kilomètres de long et de 3 kilomètres de large est dénommé « le couloir de la mort ». En août 1944, ce goulot a permis de libérer la France au prix de très nombreux morts, blessés et prisonniers. Vous ne pouvez pas parler comme ça, en négligeant l’histoire, de « couloir de la mort » ! Soyez respectueux de l’histoire et de nos concitoyens ! (Les députés des groupes LR, RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)
M. David Valence (RE). La gauche de cet hémicycle défend des amendements visant au maintien d’un régime spécial pour les membres du Conseil économique, social et environnemental.Depuis plusieurs jours, on nous dit que des métiers ou des fonctions ne seront plus attractifs si leurs régimes spéciaux sont supprimés. Prouvez-moi que plus personne ne voudra siéger au CESE si son régime spécial est supprimé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le dis avec le plus grand respect pour cette chambre et pour le travail mené par son président Thierry Beaudet.
M. David Valence (RE). Ces amendements vous démasquent, chers collègues ! Hier, vous avez défendu une mesure d’injustice : un régime universel qui permettrait aux petits-enfants de Bernard Arnault de bénéficier d’un tarif de 1 euro au restaurant universitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous avez défendu la fin des tarifs sociaux instaurés dans les années 1930 par les maires socialistes dans les premières cantines qu’ils ont créées en banlieue parisienne. Vous défendez aujourd’hui le régime spécial d’une assemblée parlementaire.Pardon de le dire,…
M. David Valence (RE). …mais il y a longtemps que vous n’êtes plus les partis de la justice ! Les Français ne s’y tromperont pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
M. Frédéric Petit (DEM). Pour que le peuple – qui n’est pas la foule – puisse se prononcer, il doit être éclairé. Or vous avez mélangé plusieurs notions ; c’est grave, car nos concitoyens nous regardent. L’universalité des droits n’est pas l’universalité des montants. Vous confondez et mélangez tout ; votre proposition d’hier n’était pas une mesure d’équité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)Je ne reviens pas sur les régimes spéciaux des membres du Cese et du Sénat : vous demandez pour le Cese ce à quoi vous vous opposez pour le Sénat ! Par ailleurs, nous ne sommes pas le Sénat : ce sont les sénateurs qui décident.Enfin, le système de retraite par points est un système par répartition. Il est très technique, mais il est certainement le meilleur des systèmes par répartition, puisqu’il s’équilibre systématiquement au mois le mois. D’ailleurs, le plus grand régime de retraite complémentaire, celui de l’Agirc-Arrco, qui couvre une majorité de salariés et fonctionne très bien, est un système par points et par répartition. Opposer les deux systèmes, à points et par répartition, c’est enfumer le peuple ! Laissez-nous aller plus loin dans ce texte, que nous puissions nous exprimer sur les changements que nous voulons apporter !Ces amendements n’ont aucune réalité : vos arguments vont à l’encontre des mesures que vous proposez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
M. Alexis Jolly (RN). Le Conseil économique, social et environnemental fait office de troisième assemblée dans notre république. Il concentre les critiques depuis de nombreuses années, à juste titre. Jean-Luc Mélenchon en demandait d’ailleurs la suppression en 2017. Essayez d’accorder vos violons, chers collègues de la NUPES ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RN.) Je ne parle même pas de son inefficacité ou de son coût pour les finances publiques.La République est de plus en plus victime de la multiplication de ces auxiliaires qui ont vocation à orienter et conseiller le pouvoir politique, quand ils ne décident pas à sa place ou ne servent pas à fournir des postes rémunérés à des copains ! Que ces auxiliaires soient publics comme le Cese ou privés comme le cabinet de conseil McKinsey, ils coûtent cher aux contribuables et ne disposent d’aucune légitimité politique ou démocratique.La décision politique se prend au sein des institutions : à l’Élysée, à l’Assemblée et au Sénat. Les décideurs politiques sont appuyés dans leurs prises de décision par des agents publics, des fonctionnaires qui font office de conseillers et de soutien technique. Rien ne justifie que ce super-comité Théodule qu’est le Cese dispose d’un régime spécial. Nous sommes donc favorables à sa suppression et voterons contre les amendements visant à le conserver. Nous espérons que la prochaine réforme des institutions entérinera la suppression définitive de ce conseil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Thierry Benoit (HOR). Nous examinons l’article traitant de la mise en extinction des régimes spéciaux de retraite ; un député a évoqué ceux des parlementaires. Les décisions concernant les retraites des parlementaires, sénateurs comme députés, relèvent des bureaux de chaque assemblée.Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé, en 2017, que les règles du régime de pension des députés reprennent celles de la fonction publique d’État. Cette décision s’applique depuis le 1er janvier 2018.
M. Thierry Benoit (HOR). Le temps du mandat, le calcul de la retraite se fait exactement de la même manière que pour les hauts fonctionnaires d’État. Il revient au bureau du Sénat, dans les meilleurs délais, de prendre la même décision.Le groupe Horizons et apparentés a déposé des amendements visant à supprimer le cumul des indemnités et de la pension de retraite des membres du Conseil constitutionnel, des autorités et des agences de l’État, mais aussi des députés. (M. Dominique Potier applaudit.) Un député, qui aurait siégé une quinzaine d’années à la Cour des comptes ou au Conseil d’État, puis une trentaine d’années dans cette assemblée (Mme Marine Le Pen s’exclame), pourrait cumuler sa pension de retraite et son indemnité de député. Si notre amendement est adopté, il ne le pourra plus. Cette mesure va dans le bon sens et il faut que nos débats avancent pour que nous puissions l’examiner. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Manifestement, il y a eu une incompréhension. (Exclamations et protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, qui couvrent les propos de l’oratrice.) Un repas au Crous coûte 3,30 euros, même pour le fils de Bernard Arnault. Pourquoi le tarif des repas du Crous est-il réglementé ?
Mme la présidente (RN). Madame Rousseau, venez-en au sujet de l’amendement.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). J’y arrive, madame la présidente. Pourquoi le tarif des repas du Crous est-il réglementé ? (Brouhaha.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Parce que nous avons décidé, collectivement, qu’il était très important de donner accès aux études supérieures… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
M. Dominique Potier (SOC). Je souhaite répondre à nos collègues David Valence et Fabien Di Filippo. Je suis très attaché à l’unité du combat de la gauche contre l’âge de départ à 64 ans. Néanmoins, je souhaite exprimer mon point de vue.Monsieur Di Filippo, je suis non pas pour le droit à la paresse, mais pour les droits et les devoirs, et je crois au travail digne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Si, pour ma part – et je ne suis pas le seul député du groupe Socialistes et apparentés à l’avoir fait –, j’ai signé l’ensemble des nombreux amendements de suppression de l’article 1er visant à éteindre les régimes spéciaux, c’est bien parce que l’âge de départ est fixé à 64 ans,…
M. Dominique Potier (SOC). …et non pour d’autres raisons.Je suis contre cette réforme paramétrique, inique et brutale, mais favorable à une réforme systémique, qui permettrait d’instaurer un système universel prenant en considération la pénibilité, avec un souci…
M. Erwan Balanant (DEM). Il y a trois ans, vous ne nous avez pas soutenus !
M. Dominique Potier (SOC). S’il vous plaît, c’est la première fois que je m’exprime, et je n’ai jamais hurlé. Pourriez-vous simplement m’écouter, monsieur Balanant ?Je suis attaché, et je ne suis pas le seul, au régime universel, lequel, à l’horizon de 2030, 2040, ou 2050 – je fais confiance aux partenaires sociaux –, inclurait des critères de pénibilité, afin de lutter contre le scandale de cette République,…
M. Dominique Potier (SOC). Pour ma part, je souhaite que nous travaillions dans cette logique sur cette réforme, qui ne peut être fondée sur l’âge de départ à 64 ans.Après avoir donné mon point de vue à mes collègues de gauche, je m’adresse à mes collègues de la majorité et de la droite. Vous ne pourrez procéder à cette réforme systémique que vous semblez chérir si, d’une part, vous ne réglez pas, dans le même temps, la grande question de la qualité et du sens du travail (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem), et, d’autre part, si vous n’engagez pas un débat sur la question du patrimoine et de l’inégalité des successions. En effet, si vous ne réglez pas la question du capital, vous ne pourrez mener une réforme du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
(Les amendements identiques nos 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 18074 et 17474 sont retirés.)
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à onze heures.)
Mme la présidente (RN). La séance est reprise.Les amendements identiques nos 1051 de M. François Ruffin, 1084 de M. Matthias Tavel, 1250 de M. Loïc Prud’homme, 1569 de Mme Murielle Lepvraud, 2147 de M. Aymeric Caron, 2379 de Mme Raquel Garrido, 4009 de Mme Mathilde Panot, 5964 de M. Hadrien Clouet, 13187 de Mme Martine Etienne, 15271 de Mme Rachel Keke et 17446 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre (RE). J’espère que ce silence n’est pas révélateur du fait que les arguments commencent à manquer à la NUPES pour défendre l’indéfendable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). L’un de ces arguments, qui est terrible, consiste à nous faire croire que vous êtes du côté de l’universel. La vérité, mes chers collègues, c’est que la gauche a abandonné le caractère universel de la solidarité nationale. En effet, la solidarité payée par l’impôt des autres n’est pas la solidarité, et la République n’est pas la somme des régimes spéciaux. La solidarité consiste au contraire à protéger notre modèle social de retraite par répartition…
M. Mathieu Lefèvre (RE). …et la solidarité intergénérationnelle qui va avec. La vérité est qu’en abandonnant la vocation universelle de notre modèle social, vous ne cessez d’opposer les Français les uns aux autres (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :… (Mêmes mouvements.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). …les salariés et les patrons, les petits et les gros, les Franciliens et les provinciaux. Mes chers collègues, dans la République française, il n’y a que des Français qui travaillent au service d’un intérêt collectif, cet intérêt collectif que vous avez abandonné depuis des années. La justice ne consiste pas à graver dans le marbre des inégalités, mais à faire en sorte que notre modèle social continue à vivre pour protéger les uns et aider les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RN). Sur les amendements no 1051 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (DEM). Le Cese est une institution importante de notre République. J’ai entendu des députés prétendre qu’il ne servait à rien et qu’ils espéraient le supprimer. S’il a quelques défauts, le principal est sans doute de n’être pas assez écouté.
M. Erwan Balanant (DEM). Si le Cese a une qualité, c’est que ses membres savent s’écouter les uns les autres, même s’ils ont des parcours différents, puisqu’il comprend des représentants du patronat, des syndicats, des associations environnementales ou de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Malgré leurs divergences, ils savent trouver un consensus.Après quelques journées tumultueuses, je voudrais délivrer de nouveau le message suivant : respectons-nous. Nous avons le droit d’avoir des différences, d’être en opposition frontale sur le plan des idées, mais jamais de mettre en cause ce que nous sommes.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Le problème, ce n’est pas ce que vous êtes, c’est ce que vous faites !
M. Erwan Balanant (DEM). J’entends trop de mots, comme « lâche » ou « honte », qui n’ont pas leur place ici. À travers l’exemple du Cese, je voudrais en appeler au respect de chacun dans cet hémicycle. La démocratie ne repose pas seulement sur des textes mais aussi sur une attitude. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
M. Arthur Delaporte (SOC). Il ne vous aura pas échappé, chers collègues, qu’une quinzaine d’amendements ont été défendus en l’espace de quinze secondes.
M. Arthur Delaporte (SOC). J’entends ensuite des interventions à rallonge qui n’ont d’autre but que de faire durer les débats, alors qu’on souhaite les accélérer. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Erwan Balanant (DEM). Ça va, je n’ai pris la parole qu’une fois sur le texte. C’est vous qui parlez pour allonger les débats !
Mme la présidente (RN). Monsieur Delaporte, je vous remercie de parler de l’amendement.
M. Arthur Delaporte (SOC). Après avoir évoqué l’attitude respectueuse qui règne au Cese, vous haussez le ton dès que je prends la parole pour dire que le respect, nous le devons aussi aux Françaises et aux Français : nous devons respecter leur vie et leur droit à la retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Malheureusement, ce n’est pas ce que vous nous proposez. Nous voulons non seulement qu’on fasse preuve de respect dans l’hémicycle mais aussi envers les Françaises et les Français. Nous voulons donc accélérer les débats pour passer aux choses sérieuses.
Mme la présidente (RN). Monsieur Delaporte, vous ne présentez en rien l’amendement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Ce n’est pas à vous de présider cette séance. Vous pouvez faire un rappel au règlement, mais sinon, lorsque vous prenez la parole, c’est pour parler d’un amendement. (Mêmes mouvements.)
M. Arthur Delaporte (SOC). C’est insupportable ! On ne peut pas s’exprimer ! (M. Arthur Delaporte quitte l’hémicycle. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Est-ce que quelqu’un peut aller le consoler, au moins ?
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Hier, la majorité a commis une faute politique majeure en quittant l’hémicycle. Je crois qu’il n’était jamais arrivé sous la Ve République qu’un groupe majoritaire, à la fin de l’examen d’un texte, agisse ainsi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Par ailleurs, vous nous reprochez sans cesse de bloquer les discussions, et lorsqu’on accélère,…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …vous multipliez les actes d’obstruction parlementaire, en demandant des scrutins publics, en intervenant à tort et à travers…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Mathieu Lefèvre était plus raisonnable lorsqu’il exerçait d’autres responsabilités ; de ce point de vue, il a beaucoup changé.Mais je veux le rassurer : nous ne sommes pas en panne d’arguments pour dénoncer les mauvais effets de votre réforme, pour démontrer que vous avez décidé de niveler par le bas l’ensemble des régimes de retraite, y compris les régimes spéciaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous présenterons plusieurs amendements pour continuer à vous le dire dans toutes les langues, sur tous les modes,…
M. Christophe Bentz (RN). Revenons sur le Cese. Le Gouvernement et la majorité ont décidé de s’attaquer à certains régimes spéciaux et non à tous. Le problème vient du fait que vous mélangez des régimes spéciaux qui sont justifiés et d’autres qui ne le sont pas. Parmi ceux qui le sont, on a parlé des retraités de l’industrie gazière et électrique. En revanche, nous avons voté pour la suppression du régime spécial du Cese, parce que nous pensons qu’il n’est pas justifié. Cette institution n’est pas utile aux Français et elle coûte très cher.
M. Christophe Bentz (RN). La NUPES parlait d’une troisième chambre élue. Mais non ! Ce ne sont pas des élus ; c’est bien tout le problème du Cese. Le mode de désignation est la nomination, et même, pour ainsi dire, la cooptation. En fait, c’est la République des copains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Fadila Khattabi (RE). Je veux répondre à M. Jumel. Les Français nous regardent. En prétendant que c’est la majorité qui fait de l’obstruction, franchement, vous exagérez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce ne sont pas des couleuvres que vous voulez faire avaler aux Français, ce sont des anacondas ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Voilà quatre jours que nous examinons ce texte, et nous en sommes toujours à l’article 1er ! Nous n’avançons pas ! En commission, c’est pareil : après trois jours, nous en étions encore à l’article 2. Nous voulons parler de la pénibilité, de la situation des femmes, de l’emploi des seniors. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.) Les Français ne sont pas dupes de votre perfidie ni de vos outrances ! Vous exagérez !
Mme Fadila Khattabi (RE). Avançons ! Retirez vos amendements, mais ne dites tout de même pas que c’est la majorité qui bloque ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Sur le fondement de l’article 70, du fait de la mise en cause personnelle par la présidente de la commission des affaires sociales.Nous venons de renoncer à défendre une quinzaine d’amendements…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …et je constate que la majorité demande qu’ils soient tous mis aux voix par scrutin public et multiplie les interventions, quitte à aller jusqu’à perdre ses nerfs, comme en témoignent les propos tenus par la présidente de la commission.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je vous mets donc face à vos propres turpitudes. Vous demandez tout et son contraire. Vous voudriez avoir terminé l’examen du texte avant même de l’avoir commencé !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous, la majorité, rêvez d’une opposition paillasson, une opposition molle qui vous ferait allégeance (Exclamations sur les bancs du groupe RE) : en nous opposant à votre mauvais projet – et, ce matin, nous le faisons tout à fait tranquillement –, nous sommes simplement dans notre rôle. Si vous êtes énervés, prenez une tisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Article 1er (suite)
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1051, 1084, 1250, 1569, 2147, 2379, 4009, 5964, 13187, 15271 et 17446.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 67 Contre 179
(Les amendements identiques nos 1051, 1084, 1250, 1569, 2147, 2379, 4009, 5964, 13187, 15271 et 17446 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 17447 de M. Moetai Brotherson est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Lauzzana (RE). Cet amendement tendant à pérenniser les régimes spéciaux de retraite, je voudrais rappeler quelques chiffres : en moyenne, les agents de la RATP partent à 55,9 ans et ceux de la SNCF à 58 ans…
M. Michel Lauzzana (RE). …tout comme les salariés des industries électriques et gazières. Les salariés du secteur privé, eux, ne partent en moyenne qu’à 63,4 ans. Ce sont donc bel et bien les maçons, les charpentiers, tous ceux que vous prétendez défendre, qui paient les retraites des autres et financent le déficit des régimes spéciaux ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Certes, il y a du monde dans la rue : personne n’est ravi de devoir travailler plus longtemps. Mais dans quel état notre système de retraite serait-il aujourd’hui s’il n’y avait pas eu des gouvernements courageux pour le réformer ? (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La dernière réforme en date a d’ailleurs été menée par un gouvernement socialiste, qui a choisi non seulement d’augmenter le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour partir à la retraite, mais, pire encore, de diminuer le montant des petites pensions ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous, nous sommes la majorité d’un gouvernement courageux ; vous, vous n’êtes que des populistes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Frédéric Petit (DEM). Parlons encore un peu de chiffres. Monsieur Jumel, vous avez renoncé à défendre 15 amendements sur les 18 000 que vous avez déposés. Et vous voudriez que nous nous taisions ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Nous aussi, nous avons le droit d’intervenir de temps en temps, et nous continuerons à le faire.Sur le fond, nous vous mettons en garde : la compensation du déficit de certains régimes spéciaux relève d’une fausse solidarité, puisque tout le monde se retrouve à payer le droit à la paresse. Or, nous l’avons dit l’autre jour, si on a le droit d’être paresseux, on n’a pas le droit, en revanche, de le faire payer aux copains.
M. Frédéric Petit (DEM). Et quand les régimes sont excédentaires, mes chers collègues universalistes, ils ne participent pas à la solidarité nationale. Alors, soyez logiques ! Relisez les délibérations du CNR, et vous verrez qu’il s’est justement battu pour garantir cette solidarité.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Vous en détruisez tous les acquis ! Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Les exonérations de cotisations sociales que vous avez consenties aux entreprises depuis des années ont engendré un déficit de l’ordre de 60 à 70 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Il convient donc de vous expliquer – le plus rapidement possible, maintenant – que c’est justement ce qui a conduit à mettre en péril l’équilibre de l’ensemble de notre système de retraite par répartition. Et tout ça pour quoi ? Pour préserver et développer l’emploi, dites-vous régulièrement. Mais quels emplois avez-vous développés, en réalité ? Les emplois précaires ! Vous persistez dans votre soutien au travail ubérisé…
Mme Stéphanie Rist (RE). On est quand même très loin de l’amendement, là…
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). J’aimerais donc savoir si vous avez l’intention de soumettre au Parlement, dans les semaines, à venir un projet de transposition de la directive européenne qui reconnaît aux travailleurs des plateformes le statut de salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) C’est une question majeure, car cette décision pourrait rapporter, du jour au lendemain, plus de 3 milliards d’euros dans les caisses de la sécurité sociale ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Sur les amendements no 1053 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (RN). Les amendements identiques nos 1053 de M. François Ruffin, 1085 de M. Matthias Tavel, 1195 de M. Andy Kerbrat, 1570 de M. Jean-Philippe Nilor, 2148 de M. Hendrik Davi, 2387 de M. Carlos Martens Bilongo, 4010 de Mme Mathilde Panot, 5965 de M. Hadrien Clouet, 13225 de M. Arnaud Le Gall, 15317 de Mme Rachel Keke et 17448 de M. Jean-Victor Castor sont défendus.
Mme Stella Dupont (RE). Merci, madame la présidente : ça fonctionne, ils deviennent raisonnables !
Mme Nadia Hai (RE). Je suis satisfaite de prendre la parole dans une ambiance aussi sereine, car je pense que nous avons tous intérêt à garder notre calme jusqu’à la fin des débats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Voilà trois jours, mes chers collègues, que nous débattons de l’article 1er et de la suppression des régimes spéciaux du Cese, de la Banque de France et des clercs de notaires.
Mme Nadia Hai (RE). Et, bien que vous évoquiez les femmes de ménage, les ouvriers, les caristes, les carreleurs et autres monteurs à chaque défense d’amendement…
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Ceux que vous voulez faire travailler deux ans de plus !
Mme Nadia Hai (RE). …vous tombez à côté : en effet, c’est bien le système actuel qui est totalement injuste, car il ne leur permet pas de partir plus tôt, alors même qu’ils sont davantage exposés à l’usure professionnelle ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Qu’ils partent à la retraite à 60 ou 62 ans – voire 64 ans pour la plupart d’entre eux, à cause de la réforme Touraine adoptée en 2014 –, le système actuel ne prend pas en compte la pénibilité de leur emploi.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Parlez-nous des cotisations sociales !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Vous avez supprimé l’essentiel des critères de pénibilité !
Mme Nadia Hai (RE). Et c’est précisément pour cette raison que nous souhaitons tant débattre de l’article 9 : nous voulons offrir à ces personnes un départ anticipé à la retraite, ou financer leur reconversion professionnelle, ce qui est l’objet de cet article. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous accusez d’obstruction, mais, de grâce, retirez l’ensemble de vos amendements, que nous puissions aller à l’essentiel. Occupons-nous enfin des femmes de ménage, des caristes, des ouvriers ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Vous voulez leur imposer de travailler deux ans de plus !
M. Frédéric Petit (DEM). Ce n’est pas vrai du tout ! Lisez donc l’article 9 !
Mme Nadia Hai (RE). Vous n’avez pas le monopole de ces publics, mes chers collègues. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne connaissez pas nos parcours, vous ne savez pas qui nous sommes, vous ne savez pas ce qu’ont fait nos parents et grands-parents : nous aussi, nous connaissons ces situations (Les exclamations se poursuivent), et nous n’avons pas besoin pour cela de manifester à vos côtés ! Rentrons dans le vif du sujet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Juste un mot pour répondre à notre collègue Nadia Hai : il eut été facile de parler de ces sujets si vous aviez déposé un projet de loi organique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous aurions débattu en premier de l’article 7, et donc du cœur de la réforme. Et, si le temps de débat n’avait pas été contraint, nous aurions pu débattre de la pénibilité au moment où le Gouvernement et la majorité l’auraient souhaité. Alors arrêtons les tartufferies (M. Maxime Minot s’exclame) : votre réforme, c’est deux ans de plus pour tout le monde, femmes de ménage comprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Je vois bien, chers collègues macronistes, que vous recevez peu à peu les petites fiches du ministère pour vous aider à faire à la fois de la provocation et de l’obstruction (« Ah… » sur les bancs du groupe RE.) Car, si obstruction il y a, elle est bien organisée par le Gouvernement, qui a choisi un véhicule législatif nous obligeant à discuter en seulement neuf jours d’une réforme qui va pourtant changer la vie de millions de Français, notamment celle des générations futures.Et vous continuez vos manœuvres d’obstruction en demandant des scrutins publics sur tous nos amendements…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …que nous nous efforçons pourtant de défendre rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes fiers d’avoir passé du temps à débattre du cas des agents de la RATP et des salariés des industries électriques et gazières. (Mêmes mouvements.)Votre tentative de provocation tombe complètement à l’eau. Vous dites que nous n’avons pas le monopole de certains publics, comme les femmes de ménage : que c’est méprisant ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il est évident que nous n’avons pas le monopole de ces publics, pour reprendre vos mots, mais nous manifestons à leurs côtés, et c’est bien nous qui avons fait élire Rachel Keke, première femme de ménage jamais élue dans cette assemblée !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous feriez d’ailleurs bien de l’écouter, parce qu’elle est l’image du peuple qui refuse de prendre deux ans ferme. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Et une aide-soignante vice-présidente de l’Assemblée nationale ? C’est aussi grâce à nous !
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Stéphanie Rist (RE). Je voudrais rebondir sur le nombre d’amendements et l’obstruction. En 2010, lors d’une précédente réforme tendant à reculer l’âge de départ à la retraite, qui comprenait également des mesures en matière d’emploi des seniors et de pénibilité – précisément les sujets dont il serait bon que nous puissions débattre –…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). À l’époque, ça n’avait rien réglé. Ce sont toujours les mêmes arguments !
Mme Stéphanie Rist (RE). …huit jours seulement avaient été nécessaires pour terminer l’examen du texte et des 616 amendements déposés. Si ce n’est pas possible aujourd’hui, c’est précisément en raison du très grand nombre d’amendements déposés : si vous voulez avancer, retirez-en certains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Fabien Di Filippo (LR). S’il est difficile de savoir qui, ici, détient le monopole du mépris, Mme Panot détient sans conteste la palme du mépris de classe ! Vous venez de dire : « On a fait élire la première femme de ménage jamais élue dans cette assemblée ». Qui d’autre se serait permis de dire une chose pareille ? (Mmes et MM. les députés des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’ose espérer, madame Panot, que l’ensemble des députés de la NUPES, qui sont ici par la volonté du peuple français, défendent effectivement son intérêt et ne sont pas simplement des apparatchiks à votre botte ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Kévin Mauvieux. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Kévin Mauvieux (RN). Je voudrais juste qu’on revienne au cœur du débat qui est, je le rappelle, la réforme des retraites, et non les attaques entre partis.Voilà un certain temps que les débats ont commencé, et nous en sommes toujours à l’examen de l’article 1er. Au milieu de toutes ces prises de parole, je crois qu’il est bon de rappeler aux Français où nous en sommes.Aujourd’hui, on navigue entre deux extrêmes : à l’extrême gauche, la NUPES propose la retraite à 60 ans pour tous. Mais une telle proposition est une hérésie ! La création du CICE, sous François Hollande, a engendré 100 milliards d’euros de dépenses sans aucune contrepartie ! Voilà ce qui a creusé notre dette et empêche aujourd’hui d’assurer la retraite à 60 ans (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – d’autant que le Mozart de la finance a, à son tour, creusé la dette de 600 milliards d’euros.De l’autre côté, nous avons la Macronie, extrême de la casse sociale, qui veut repousser l’âge de départ à la retraite à 64 ans pour tous et, partant, aggraver encore la pénibilité de certains métiers.Au milieu de tout ça, le Rassemblement national incarne la voix de la raison. Nous proposons que ceux qui commencent tôt et ceux qui travaillent dur puissent partir à la retraite à 60 ans (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), et que les autres partent progressivement à partir de 62 ans. Il est inutile d’augmenter l’âge de départ en retraite, et tout aussi impossible de revenir à la retraite à 60 ans…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous proposez d’aller jusqu’à 67 ans !
M. Kévin Mauvieux (RN). …parce que vous creusez la dette depuis des décennies. Si nous ne pouvons plus offrir aux Français la retraite à 60 ans, c’est de votre faute à tous ici ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Il faut raison garder : celui qui commence tôt et travaille dur doit pouvoir partir tôt ; celui dont le travail n’est guère pénible, partir à 62 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317 et 17448.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 76 Contre 171
(Les amendements identiques nos 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317 et 17448 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). Les amendements nos 7464 et 7460 de M. Charles de Courson, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.
(Les amendements nos 7464 et 7460, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 1054, 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266, 15352 et 17451. Sur ces amendements, je suis également saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (RN). L’amendement no 1054 de M. François Ruffin est défendu.
Rappel au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Nos collègues du groupe Renaissance se mettent à demander des scrutins publics : pour la bonne tenue des débats, objet de l’article 100, je tiens à m’assurer qu’ils ont bien compris de quoi il s’agissait. Lorsqu’il y a scrutin public, vous votez en appuyant sur un petit bouton (Protestations sur les bancs du groupe RE)…
Mme la présidente (RN). S’il vous plaît, chers collègues ! Madame Legrain, c’est là une interpellation et non un rappel au règlement, d’autant que l’article 100 a trait à l’examen des amendements. Je vous remercie.
Article 1er (suite)
Mme la présidente (RN). Les amendements identiques nos 1086 de M. Matthias Tavel, 1212 de Mme Sarah Legrain, 1572 de Mme Nathalie Oziol, 2149 de Mme Ségolène Amiot, 2623 de M. François Piquemal, 4011 de Mme Mathilde Panot, 5966 de M. Hadrien Clouet et 13266 de M. Idir Boumertit sont défendus.La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 15352.
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Lundi, lorsque j’ai demandé dans cet hémicycle qui d’entre vous avait exercé un métier pénible (« Nous ! » et mains levées sur plusieurs bancs du groupe RE), vous aviez déjà levé la main, et cela m’a d’abord fait plaisir, car cela signifiait que vous savez ce que signifie faire un métier pénible. Mais, après mon intervention, vous m’avez accusé de jouer la comédie ; c’est qu’en vérité, vous mentiez : vous ne savez pas ce qu’est un métier pénible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous mentez à la France ! (Mêmes mouvements.) Ce projet de réforme des retraites écrase, humilie, méprise les femmes. Je m’adresse à toutes celles de ce pays : où que vous soyez, demain, descendez en masse dans la rue, manifestez pour ne pas être piétinées ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Studer (RE). Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Mme Nadia Hai (RE). Il est fondé sur l’article 100 de notre règlement. Je voudrais vous rassurer, madame Keke : nous avons un immense respect pour votre parcours. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous, en revanche, vous n’avez aucun respect pour les nôtres ! (Les députés des groupes RE et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Savez-vous pourquoi, madame la députée ? Parce que vous ne les connaissez pas ! Vous ignorez, par exemple, ce qu’est le métier d’agriculteur ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Madame Hai, vous confondez interpellation et rappel au règlement. Je vous remercie.
Mme Nadia Hai (RE). Quelques mots pour conclure, madame la présidente (Mêmes mouvements) : j’appelle cette assemblée à s’abstenir d’invectives personnelles…
Mme Nadia Hai (RE). …et autres mises en cause au sujet de nos parcours respectifs. Que chacun d’entre nous soit respecté pour ce qu’il est : un représentant de la nation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RN). J’invite néanmoins certains collègues à relire l’article 100, qui, je le répète, a trait à la discussion des amendements !
Article 1er (suite)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 17451 de M. Pierre Dharréville est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Patricia Lemoine (RE). Ces amendements identiques visent à s’opposer à la suppression des régimes spéciaux. Or, chers collègues de la NUPES qui, depuis le début de l’examen de ce texte, nous bombardez de sondages, je voudrais vous rappeler que 69 % des Français (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme Patricia Lemoine (RE). En effet, mais il convient de le redire : 69 % des Français sont favorables à cette suppression ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vais d’ailleurs vous expliquer pourquoi : nous parlons des ouvriers de la filière des BTP, de ceux qui exercent des tâches de manufacture ou de manutention. (Jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice, M. Sébastien Jumel scande régulièrement : « Deux ans ! ») C’est lors de l’examen de l’article 7 que nous aborderons le sujet de ces deux ans supplémentaires de travail ; quant à la pénibilité, il en est question à l’article 9. Les salariés que je viens de citer refusent que leur régime de retraite devienne la variable d’ajustement qui permettra de financer les régimes spéciaux !Comme cela a été dit à plusieurs reprises, certains de ces derniers sont déficitaires : il n’y a pas de raison que leurs caisses soient renflouées par les impôts des ouvriers qui cotisent au régime général. Nous sommes donc favorables à leur suppression ; et, de grâce, cessez de nous donner des leçons du matin au soir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Notre collègue Nadia Hai le faisait remarquer à l’instant : vous ne connaissez pas nos parcours. Nos conjoints exercent parfois des métiers difficiles (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) :…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Je répondrai d’abord au collègue du groupe Les Républicains : avant d’être élus par le peuple, nous avons tous reçu l’investiture d’un parti ou d’une formation politique. Je suis fière que le mouvement dont je fais partie ait investi Rachel Keke, Caroline Fiat, première aide-soignante à siéger dans l’hémicycle, Mathilde Hignet, première ouvrière agricole dans le même cas, Laurent Alexandre, ouvrier dans l’aéronautique, et tant d’autres. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent également. – M. Fabien Di Filippo s’exclame.) J’aimerais savoir qui, au sein de votre groupe, compte parmi ces gens qui font entendre à l’Assemblée la voix des sans-voix !Madame Hai, vous nous exhortez à respecter les parcours des membres de votre groupe : il est vrai que vous-même avez travaillé treize ans pour HSBC avant de passer chez Barclays, une autre banque internationale ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Reste que la question n’est pas là : nous professons en tout cas le plus profond irrespect pour votre politique. Vous avez déclaré la guerre au peuple : nous ne vous laisserons pas faire ! C’est cela qui est en jeu, car ceux dont j’ai cité les noms mesurent dans leur chair, dans leur vie, ce que représentent les deux années supplémentaires de travail que leur vaudrait votre réforme des retraites ! (Les députés du groupe LFI-NUPES, qui ont continué d’applaudir durant le discours de l’oratrice, se lèvent de nouveau.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Je m’attendais à beaucoup mieux, madame Panot ! C’est très décevant !
Rappels au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Il est fondé sur l’article 70 du règlement. La bonne tenue des débats suppose que nous nous regardions tous comme représentants de la nation. Il est intolérable de mettre en cause tel ou tel d’entre nous en raison de son passé professionnel ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Il n’y a ici qu’une catégorie de députés : ceux que les Français ont élus. Toute distinction opérée entre eux constitue un rétablissement des privilèges, même si la répartition de ces privilèges est inversée ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)