« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 6 décembre 2022 (2e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Visite d’État du Président de la République aux États-Unis
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de la souveraineté industrielle, la semaine dernière, Emmanuel Macron est allé se plaindre à Joe Biden de l’Inflation Reduction Act (IRA), plan de 370 milliards de dollars de soutien à l’économie des États-Unis qui distord la concurrence avec l’Europe. En retour, il n’a obtenu que flatteries et vagues promesses. L’humiliation ! La France et l’Europe sont hors-jeu. Loin d’entraîner plus de solidarité occidentale, la guerre en Ukraine radicalise la compétition, comme le montre le prix exorbitant auquel les États-Unis nous vendent gaz et pétrole.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Les États-Unis sont un grand pays aux côtés duquel nous avons des défis à relever. Mais ils ne considèrent pas l’espace transatlantique comme exempt de compétition. Dans le capitalisme globalisé, la concurrence généralisée est en effet la règle et elle n’est jamais libre et non faussée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Biden a raison de subordonner les aides publiques à la création d’emplois locaux, de relocaliser les productions pour réduire la vulnérabilité de son pays et de consacrer 80 milliards au renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Votre politique néolibérale et libre-échangiste s’en voit ringardisée, avec ses 140 milliards d’aides annuelles apportées sans contrepartie aux entreprises (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également), avec son plan de relance européen qui n’aura fait que gaver la finance, avec son refus de tout protectionnisme, avec son obsession des équilibres budgétaires alors même que cela gonfle la dette contre laquelle vous prétendez lutter.Il est urgent de changer, et non de demander à Biden de le faire. Notre avenir industriel, l’emploi, et notre indépendance énergétique, sanitaire et stratégique sont en jeu. Nous ne devons être dépendants ni des États-Unis, ni de la Russie, ni de la Chine, ni de quiconque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Quand travaillerez-vous à la mise en place d’un protectionnisme écologique et social européen ? Seriez-vous prêts à désobéir aux traités européens en instaurant ce protectionnisme en France ? N’attendons pas une illusoire autorisation de la Commission européenne ou de l’Allemagne. L’avenir du peuple français est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure. La visite du Président de la République à Washington la semaine dernière est historique et exceptionnelle, d’abord parce que c’est la première fois qu’un président français se rend deux fois en visite d’État aux États-Unis, ensuite parce que c’était la première visite d’État du mandat du président Joe Biden, enfin parce qu’elle a permis d’affirmer une fois encore – même si cela constitue peut-être pour vous un désagrément – une amitié forte, solide, historique, inscrite dans le passé et dans l’avenir, entre nos deux nations, les États-Unis d’Amérique et la France.Elle a permis aussi, et vous le savez, un échange franc, honnête et transparent (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Roland Lescure. …sur les enjeux de la compétition internationale et du soutien apporté aux industries française, européenne et américaine par nos deux États.Elle a enfin permis d’affirmer que la compétition juste et loyale entre deux amis était à l’ordre du jour. Le président Joe Biden l’a dit et il a eu l’occasion de réaliser combien l’IRA avait pu inquiéter les Européens. Il a répété que l’IRA ne devait en aucun cas être considéré comme une menace pour l’industrie européenne, mais qu’il constituait une réponse réelle et ambitieuse aux mesures de protection prises par d’autres pays, dont certains que vous avez souvent tendance à soutenir. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Roland Lescure. Comme vous le savez, le Président de la République et Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ont affirmé que notre politique de soutien à l’industrie européenne allait se poursuivre dans une logique de décarbonation et de conditionnalité – ce dont, j’espère, vous vous réjouissez : les 54 milliards d’euros du plan France 2030 qui accompagne l’industrie sur la voie de la décarbonation sont conditionnés à des efforts réels.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Vous viendrez parler de l’amitié franco-américaine quand auront lieu les premières délocalisations vers les États-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie – pour quinze secondes. (Sourires.)
M. Roland Lescure. Quinze secondes pour rappeler que, sur la planète sur laquelle nous vivons, la réalité économique s’impose à tous.
M. Roland Lescure. Sur cette planète, l’amitié historique est essentielle, et le partenariat franco-américain a encore de beaux jours devant lui (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
M. Pierre Cordier (LR). La circulaire que vous avez adressée aux préfets pour qu’ils se préparent à d’éventuelles coupures programmées de l’électricité scandalise nos concitoyens. Ces coupures, renommées pudiquement « délestages », concerneraient 60 % des Français sans faire la distinction entre des domiciles vides et des logements de personnes âgées dépendantes ou de familles avec des enfants en bas âge !La circulation des trains, des métros ou des tramways pourra être interrompue, ce qui empêchera nos concitoyens d’aller au travail. Des écoles pourraient fermer pour qu’elles ne risquent pas de se retrouver sans chauffage, ni lumière, ni alarme, obligeant les parents à rester chez eux.Comment notre pays peut-il se retrouver dans cette situation ? Nous pensions pourtant avoir tout vu avec votre gestion calamiteuse de la crise covid.
M. Pierre Cordier (LR). Ce week-end, dans mon département des Ardennes, j’ai rencontré des citoyens en colère parce que les téléalarmes et les téléphones fixes ne fonctionneront plus, parce que, sans leurs appareils médicaux connectés, les personnes hospitalisées à domicile seront en danger. En effet, le préfet ne pourra pas isoler un logement dans une zone dans laquelle l’électricité est coupée.Concrètement, avez-vous pensé…
M. Pierre Cordier (LR). …aux milliers de personnes sous assistance respiratoire, aux porteurs d’un cœur artificiel dont il faut recharger les batteries, ou à nos concitoyens branchés à des pousse-seringues qui ne peuvent se passer d’électricité, sans oublier les dialysés à domicile ? Nos concitoyens doivent-ils investir en urgence dans des groupes électrogènes ?La guerre en Ukraine a bon dos. En réalité, dix années de gestion Hollande-Macron…
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Plutôt quinze ans Sarkozy-Hollande-Macron !
M. Pierre Cordier (LR). …sont à l’origine cette situation, inacceptable dans un pays comme le nôtre.Madame la Première ministre, assumez vos erreurs et trouvez des solutions concrètes sans mettre en danger nos concitoyens les plus fragiles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Bien au contraire, les Français sont rassurés de savoir que le Gouvernement est au travail pour préparer le passage de l’hiver dans les meilleures conditions. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Ils ont constaté qu’alors même que le principal fournisseur de gaz de l’Europe – soit 40 % du total – était défaillant, nous pourrons passer cet hiver sereinement (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR)…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …parce que nos stocks sont constitués et parce que nous avons anticipé cette situation aux niveaux national et européen.Les Français savent que gouverner, c’est prévoir, et que prévoir c’est préparer des plans pour les situations les plus extrêmes. Lorsque l’on prépare un plan blanc, lorsqu’on prépare un plan rouge, on n’espère pas qu’un avion va s’écraser ou qu’un accident se produira ; on travaille pour anticiper le pire des scénarios, et c’est ce que nous faisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Erwan Balanant (DEM). Mais oui ! C’est ce qui s’appelle la culture du risque !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Dans le même temps, nous sommes à la manœuvre pour que ces délestages ne se produisent pas. Je vous renvoie aux prévisions de RTE qui sont très claires en la matière : ce scénario extrême n’interviendra qu’en ultime recours pour protéger notre système énergétique.Grâce au Plan de sobriété énergétique, la consommation d’électricité corrigée des variations saisonnières a baissé de 7 % en deux mois. Nous continuerons aussi à travailler avec les grandes entreprises et avec les administrations en renforçant nos interconnexions européennes pour éviter les délestages.Plutôt que d’affoler les Français, soyez à nos côtés pour travailler et faire en sorte que cet hiver se passe dans les meilleures conditions ! Ce serait la preuve de votre responsabilité. Voter le projet de loi relatif aux énergies renouvelables en serait une autre preuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). Les Français ne vont rien comprendre à votre réponse…
M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM). Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Patrick Hetzel (LR). Vous voulez parler de Mme Cayeux ? Ah non, elle n’est plus là ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM). L’ambition d’améliorer la qualité de vie dans les petites communes et les territoires ruraux a conduit au déploiement du programme Petites Villes de demain. Lancé par le Gouvernement en 2021 et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, il regroupe 1 646 communes de moins de 20 000 habitants et vise à renforcer les moyens des élus tout au long de leur mandat.Les élus ont encouragé de nombreuses actions et les premières réalisations concrètes sont visibles. La définition des stratégies de territoire est en voie d’achèvement et la priorité doit aujourd’hui être donnée à la recherche du plus grand impact possible sur la qualité de vie des habitants ainsi que sur la transition écologique. Pourriez-vous nous indiquer les différents axes de développement du programme attendus en ce sens en 2023 ?La qualité de vie des habitants de ces petites villes repose également désormais sur un aspect d’une importance capitale et grandissante : la sécurité. C’est dans ce but que la gendarmerie et la police nationales ont adopté des stratégies locales qui favorisent le contact entre les forces, les élus et la population. C’est dans cet esprit que les brigades de gendarmerie et les groupes de police agissent quotidiennement au service de la sécurité de tous.En lien étroit avec les services de l’État, il est de la responsabilité du maire de s’assurer du « bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique », mais aussi de la prévention de la délinquance. Je me permets donc de vous poser une seconde question, madame la ministre déléguée : pourriez-vous nous indiquer les différentes dispositions et mesures choisies afin de permettre aux maires d’assurer ces fonctions essentielles à la vie de leurs citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Monsieur le député, je vous remercie de placer sous la lumière un programme important voulu par l’État au service de nos territoires : le programme Petites Villes de demain. Lancé en octobre 2020 pour améliorer la qualité de vie des habitants des centralités de moins de 20 000 habitants et des territoires ruraux, ce programme, vous l’avez dit, a d’ores et déjà permis de nombreuses avancées, comme le recrutement, financé à 75 % par l’État, de 870 chefs de projet – si précieux dans les petites communes pour réfléchir à des projets de territoire mais aussi au lancement de nombreuses actions dont les résultats sont déjà visibles.Le programme Petites Villes de demain, c’est 1 646 communes et 834 millions d’euros engagés – soit 28 % des 3 milliards d’euros prévisionnels. Il est vrai que le programme en est encore à sa phase de démarrage. Je travaille actuellement sur les leviers permettant de le renforcer et de l’accélérer dans tous les territoires, y compris les plus ruraux, pour tirer pleinement profit des quatre années restantes, le programme arrivant à échéance en 2026.J’aurai à cœur de réunir l’ensemble des parties prenantes afin d’affirmer les nouvelles priorités du programme, parmi lesquelles figurera en bonne place l’accompagnement à la transition écologique et énergétique. Je renforcerai aussi le rôle d’accompagnateur de l’État local qui devrait favoriser la concrétisation des projets des collectivités. Je sais que les attentes sont fortes en la matière ; nous y répondrons, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.Je suis, comme vous, monsieur le député, convaincue que la qualité de vie et le développement territorial des petites villes passent également par la prévention et la sécurité. Il s’agit d’une question essentielle pour nos élus locaux comme pour nos compatriotes. C’est ce que nous promouvons avec les contrats de sécurité dans lesquels se sont engagés à ce jour 135 communes qui déclinent localement une stratégie sur mesure entre l’État et la commune.Il me semble important de souligner notre ambition tant pour Petites Villes de demain qu’en matière d’accompagnement des communes dans leur stratégie de sécurité. Ces deux volets de notre action constituent de parfaits exemples de la méthode de travail partenariale chère au Gouvernement, méthode qui guidera mon action dans les semaines et les mois à venir. (Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Pierre Cubertafon applaudissent.)
Éventuelles coupures d’électricité dans les établissements scolaires
Mme Anna Pic (SOC). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.« Je veux vous rassurer. Il n’y a aucun risque de coupure d’électricité parce que, quand il y a des besoins, on s’approvisionne sur le marché européen. » Ces mots ont été prononcés par le Président de la République lui-même, en juin dernier, devant l’ensemble de la presse quotidienne régionale réunie pour l’occasion. Comme une mauvaise habitude qui peine désormais à nous étonner, les faits et décisions prises par l’exécutif viennent contrarier les propos tenus quelques mois plus tôt par ce même exécutif.Cette situation pourrait prêter à sourire si elle ne concernait pas directement le quotidien des Françaises et des Français. Hélas, ce que ces derniers redoutaient est désormais une réalité : des délestages pourront avoir lieu au mois de janvier.Monsieur le ministre, il y a quelques jours, vous confirmiez que les écoles et établissements scolaires seraient concernés par ces coupures d’électricité et qu’ils seraient amenés à fermer par demi-journée.Après les effets désastreux provoqués par la fermeture de ces établissements lors de la crise sanitaire, nous souhaitons aujourd’hui vous alerter sur la nécessité de les maintenir ouverts, au même titre que les structures dites critiques, catégorie dont ils devraient évidemment relever. L’éducation ne peut pas continuellement être la variable d’ajustement des crises successives que nous traversons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Christophe Bex applaudit également.)
Mme Anna Pic (SOC). Ces fermetures risquent d’avoir une incidence néfaste sur le rythme scolaire, qui sera déstabilisé, et sur la santé, y compris mentale, des élèves. Elles auront également des conséquences économiques préjudiciables pour les familles, notamment les plus modestes, en matière de garde d’enfant, de surcoût des factures d’énergie ou de restauration en cas de fermeture des cantines.De manière sous-jacente, elles remettent aussi en question le travail des femmes puisque, vous le savez, ce sont elles qui, en majorité, resteront à domicile pour garder les enfants.Enfin, nous souhaitons également dénoncer la méthode du Gouvernement. Elle est critiquée par des syndicats qui n’ont pas été consultés en amont, et elle place la communauté éducative devant le fait accompli. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, les inquiétudes et interrogations sont nombreuses, tant pour les familles que pour les collectivités locales qui vont devoir mettre en œuvre ces mesures. Ma question est donc simple : que comptez-vous faire pour apaiser les tensions engendrées par ces délestages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Compte tenu du nombre et de la densité d’écoles et d’établissements scolaires, il est impossible de les préserver a priori d’une éventuelle coupure d’électricité car cela rendrait tout délestage impossible. Une règle nationale a donc été décidée : si la coupure est programmée le matin entre huit et dix heures ou bien entre dix heures et midi, l’établissement scolaire concerné sera effectivement fermé le matin – cela n’est pas lié au chauffage mais à une question de sécurité car les systèmes de sécurité incendie sont électriques. Sans électricité, pas de sécurité. Voilà la raison principale !Je le répète, nous ne sommes absolument pas dans la même situation qu’à l’époque du covid : les coupures d’électricité peuvent ne pas arriver – c’est seulement une éventualité qu’il faut raisonnablement envisager ; si elles surviennent, ce sera de manière ponctuelle et dans tous les cas pour une durée limitée à deux heures.
M. Pierre Cordier (LR). Et les parents qui doivent aller au travail ? Qui va garder les gamins ?
M. Pap Ndiaye. Nous nous tenons prêts, si jamais une coupure d’électricité devait se produire dans des zones spécifiques : cela s’appelle le principe de précaution.Si une coupure d’électricité s’avérait nécessaire, nous prendrions le soin, trois jours avant, de prévenir les familles que nous entrons en « zone rouge ».La veille, les familles et les élèves seraient tenus informés à dix-sept heures. Nous saurons quelles écoles et quels établissements scolaires seraient privés d’électricité. (Brouhaha sur les bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)
M. Pap Ndiaye. Là encore, cela s’appelle le principe de précaution. Je vous rappelle que, chaque année, des dizaines d’écoles et d’établissements scolaires ferment de manière inopinée, par exemple à la suite d’une chute de neige. C’est ce type d’informations que nous voulons fournir aux familles de manière raisonnable, sans leur faire peur.
Mme la présidente (RE). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne. Le sujet dont nous nous apprêtons à débattre est essentiel. Il est l’objet d’interrogations, de discussions et, parfois, de passions. Parler d’immigration, c’est parler de trajectoires personnelles ou familiales ; c’est aussi parler de nos valeurs, de notre droit et de notre histoire. Notre pays a toujours accueilli, toujours intégré, toujours délivré des titres de séjour. Il a connu des périodes d’arrivée parfois plus marquées, parfois moins soutenues.La France est, et restera, fidèle à sa tradition d’asile…
Mme Élisabeth Borne. …mais il est légitime de se poser des questions sur notre politique migratoire : qui veut-on, qui peut-on accueillir ? Qui ne veut-on pas, qui ne peut-on pas accueillir ?Débattre de l’immigration, ce n’est pas se limiter à un seul sujet. La question renvoie en effet aux causes profondes des mouvements migratoires, à l’efficacité des politiques de développement pour lutter contre la pauvreté ou contre les conséquences du changement climatique et à l’indispensable coopération avec les pays d’origine et de transit. Elle est liée à nos frontières et à la manière dont nous devons les faire respecter. Elle interroge l’efficacité de nos procédures juridiques et de notre droit. Elle soulève la question centrale de l’intégration.Dans quelques semaines, le Gouvernement présentera un texte sur notre politique migratoire. Les ministres reviendront dans un instant sur ses principes directeurs. Pour construire ce projet de loi, plusieurs ministres sont en effet mobilisés et une large concertation, que j’avais annoncée dès cet été, est en cours. Elle est conduite par le ministre de l’intérieur avec l’appui de la secrétaire d’État à la citoyenneté. Le ministre du travail s’y est également engagé pour discuter des mesures concernant son champ. Nous voulons que le futur texte étende les améliorations de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, la loi « asile et immigration », votée lors du premier quinquennat. Nous voulons qu’il adapte notre droit aux évolutions et aux défis actuels de la question migratoire. En un mot, nous visons l’efficacité, les mesures utiles et les effets concrets. Nous ne cherchons pas à cliver ou à multiplier des mesures uniquement symboliques. Ce texte sera équilibré. Nous restons fidèles à nos valeurs et à notre volonté d’intégrer, mais on ne peut intégrer dignement que si notre droit est fermement respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Il me paraissait donc important, essentiel même, de venir, comme je m’y étais engagée, devant la représentation nationale pour vous présenter des faits et des orientations, et pour en débattre avant de mettre la dernière main au projet de loi.Je me dois de présenter des faits car ce débat ne peut reposer sur des impressions ou des peurs. Je le dis d’emblée, l’immigration zéro n’est ni souhaitable, ni possible, et pas plus réaliste qu’une immigration dérégulée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ces promesses illusoires sont mensongères, démagogiques et dangereuses.
Mme Élisabeth Borne. Au cours des douze derniers mois, on a vu foisonner, particulièrement à l’extrême droite, des contre-vérités et des propos indignes. La fermeté, ce n’est pas la haine de l’autre ; le respect de nos frontières, ce n’est pas le repli ; l’intégration pleine et entière de ceux que nous accueillons, c’est le devoir de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous aurons des désaccords, c’est la démocratie, mais ces désaccords doivent émerger des faits.
Mme Élisabeth Borne. Cette immigration légale, ce sont les salariés qualifiés ou encore les personnes que les Françaises et les Français ont choisi d’épouser. J’entends souvent dire que le nombre de titres délivrés a progressé. C’est juste, mais je précise que la tendance ne date pas d’hier et qu’elle s’est vérifiée sous des majorités de gauche comme de droite. Ainsi, en quinze ans, le nombre de titres de séjour délivrés est progressivement passé de 172 000 en 2007 à 271 000 en 2021. Mais ne nous trompons pas sur les causes de cette augmentation : contrairement aux caricatures, l’immigration familiale a baissé sur cette période ; s’il y a eu une augmentation, c’est pour trois raisons.La première raison, c’est que notre enseignement supérieur est attractif.
Mme Élisabeth Borne. La deuxième raison de cette hausse est l’augmentation depuis quinze ans du nombre de salariés qualifiés et de chercheurs accueillis. Cela a bénéficié à notre économie, à nos entreprises et à notre innovation.La dernière raison de cette hausse est l’augmentation modérée du nombre de bénéficiaires de l’asile. Nous accueillons chaque année 30 000 personnes menacées dans leur pays. C’est l’honneur de la France de leur donner leur place. C’est l’honneur de la France d’avoir accueilli 3 000 ressortissants afghans juste après la chute de Kaboul l’an dernier. C’est l’honneur de la France d’avoir accueilli 108 000 Ukrainiens depuis le 24 février dernier sous le statut de protection temporaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.) Au nom du Gouvernement, je tiens à remercier l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les élus locaux, les associations et les employeurs qui les accompagnent au quotidien.Bien sûr, nous devons donner à toutes les personnes arrivées légalement les moyens d’une intégration digne et complète. Je reviendrai sur les difficultés qui persistent, notamment en matière d’insertion professionnelle.Je veux tordre le cou à une dernière idée reçue concernant l’aide médicale de l’État (AME) : non, elle ne nourrit pas l’immigration irrégulière !
Mme Élisabeth Borne. C’est une question de protection et de santé publique. Aucun projet migratoire vers la France n’est seulement motivé par l’existence de ce dispositif dont les conditions d’accès et les modalités de contrôle ont d’ailleurs été renforcées récemment.Voilà quels sont les faits concernant l’immigration légale. Le principal enjeu, toutefois, n’est pas tant la situation de ceux à qui nous avons délivré un titre que celle des personnes qui se maintiennent sur notre territoire sans y avoir droit. Ces personnes ne sont pas éligibles à l’asile, qui leur a souvent été explicitement refusé. Pourtant, le flux de demandes a nettement augmenté ces dernières années et celles et ceux à qui nous n’accordons pas la protection restent encore trop fréquemment sur notre territoire. Souvent victimes de passeurs qui leur promettent l’eldorado et mettent en danger leur vie, la plupart d’entre eux, ne disposant pas du droit à travailler, vivent dans une grande précarité et sombrent parfois dans la délinquance.Face à ce défi, les amateurs de solutions toutes faites sont nombreux. Parmi eux, on trouve les partisans du « Y’a qu’à, faut qu’on » qui voudraient, d’un seul coup d’un seul, renvoyer toutes ces personnes. Oui, je souhaite que notre droit et nos frontières soient respectés. Oui, je souhaite des éloignements rapides et efficaces des personnes en situation irrégulière.
Mme Élisabeth Borne. Mais, non, on ne peut pas prétendre que les choses soient si simples, comme si nous pouvions nous affranchir de l’indispensable coopération des pays d’origine et des règles de l’État de droit.De l’autre côté, certains appellent à des opérations de régularisation massive. Je le dis aussi clairement : il n’en est pas question. Nous ne créerons pas un tel précédent, qui d’ailleurs ne réglerait pas les difficultés des personnes concernées, qui donnerait des arguments aux passeurs…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). C’est faux ! Même le patronat vous le dit, écoutez le patronat !
Mme Élisabeth Borne. …et qui ne serait ni accepté ni acceptable par les Français.Pour notre part, nous voulons prendre le sujet à bras-le-corps et proposer des solutions utiles et efficaces.
Mme Élisabeth Borne. Une préoccupation nous est commune : éviter que des étrangers restent durablement dans une situation indéterminée qui ne serait ni le droit au séjour ni l’éloignement. Aussi voulons-nous clarifier beaucoup plus rapidement la situation des étrangers arrivés sur notre sol. D’une part, nous voulons accélérer les procédures d’examen des demandes d’asile et du droit au séjour pour lutter contre les pratiques dilatoires…
Mme Élisabeth Borne. …et, d’autre part, une fois la situation clarifiée, nous souhaitons éloigner plus rapidement ceux qui doivent l’être. Quant aux personnes qui ont vocation à rester, nous voulons engager plus tôt des actions favorisant leur intégration, d’abord par la langue et par l’emploi.
Mme Élisabeth Borne. Ces principes sont les grands axes de travail du Gouvernement. Ce sont des objectifs qui, je le crois, peuvent rassembler largement sur ces bancs.Comme l’a dit le Président de la République, nous devons déployer une action complète, cohérente et efficace en amont des flux migratoires et après l’arrivée sur notre territoire.Nous voulons d’abord prévenir les départs irréguliers en contribuant, grâce à notre aide publique au développement, à traiter les causes profondes des migrations que sont la pauvreté et, de plus en plus, les effets du dérèglement climatique.
Mme Élisabeth Borne. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères y reviendra.Ensuite, nous devons mieux protéger nos frontières. Pour y parvenir, notre premier levier d’action est européen. Pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous sommes parvenus à plusieurs avancées autour du pacte sur la migration et l’asile, en particulier pour rendre plus efficaces les contrôles à l’arrivée en Europe et pour renforcer les mécanismes de solidarité pour les États de première entrée, pourvu que ces États respectent le droit maritime.
Mme Élisabeth Borne. Nous devrons notamment tirer toutes les conséquences de l’accueil de l’Ocean Viking. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Nous devons maintenant continuer. Nous poussons pour un renforcement des moyens de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, et pour une réforme de l’espace Schengen. Nous voulons également consolider le système d’asile européen : c’est à cette échelle que nous lutterons plus efficacement contre les réseaux de passeurs. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, et la secrétaire d’État chargée de l’Europe, Laurence Boone, sont pleinement mobilisés en ce sens.Le deuxième moyen d’action est national ; il s’agit de renforcer le contrôle de nos frontières et d’accélérer les procédures.En novembre 2020, le Président de la République a annoncé le doublement des effectifs à nos frontières et, une nouvelle fois, les résultats sont là. En 2021, 10 000 refus par mois ont été prononcés, contre 3 000 au début de l’année 2020, avant le covid.En ce qui concerne l’accélération des procédures d’examen des demandes d’asile, des progrès ont été réalisés lors du précédent quinquennat. Si les délais de l’Ofpra ont considérablement diminué, ceux des procédures contentieuses sont encore trop longs. Au total, le délai moyen de traitement d’une demande d’asile est encore de l’ordre d’un an. Nous devons viser un délai global de six mois pour l’ensemble de la procédure. Nous voulons notamment réformer le contentieux des étrangers pour le réduire et le simplifier en passant de douze procédures contentieuses à quatre, en accord avec les recommandations du Conseil d’État et du rapport du président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet.Le ministre de l’intérieur et des outre-mer y reviendra. Il travaille également avec le ministre de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, à une réforme de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Mme Élisabeth Borne. Enfin, nous voulons éloigner plus systématiquement et plus efficacement les personnes déboutées du droit d’asile. Nous devons augmenter la capacité de nos centres de rétention administrative (CRA) et nous continuerons à agir dans nos relations bilatérales avec les pays qui refusent de réadmettre leurs propres ressortissants.Par ailleurs, nous devons être intraitables avec les étrangers délinquants, même en situation régulière. S’engager dans la délinquance, c’est se placer en dehors de la communauté nationale. C’est porter une atteinte grave à notre pacte social et à nos compatriotes. C’est également nuire à tous les étrangers qui vivent en France et qui construisent paisiblement des parcours d’intégration réussis dont on ne parle pas. Grâce à l’action déterminée du ministre de l’intérieur et des préfets, plus de 3 000 étrangers auteurs de troubles à l’ordre public ont été éloignés en 2021 et 2022. Sous le contrôle du juge et dans le respect de nos engagements conventionnels, des mesures d’expulsion doivent désormais pouvoir être prises contre les étrangers qui commettent des infractions graves, quelle que soit leur situation.Notre projet est équilibré.
Mme Élisabeth Borne. Si nous voulons que ceux qui ne doivent pas rester partent, c’est aussi pour pouvoir mieux intégrer ceux que nous accueillons. Cela passe d’abord par une refonte en profondeur de l’accueil en préfecture pour les démarches de renouvellement des titres des étrangers en situation régulière. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous devons éviter les pertes de droits – notamment d’emploi – que peuvent connaître certaines personnes faute d’accès aux guichets.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Et pour cela, vous voulez tout numériser et tout dématérialiser ? Vous devriez aller voir comment cela se passe !
Mme Élisabeth Borne. Nous devons aussi continuer à renforcer nos capacités d’hébergement pour les demandeurs d’asile. En cinq ans, nous avons déjà créé plus de 36 000 places.Enfin, le pivot de notre politique d’intégration, c’est le travail. Dans un pays dont le taux de chômage est de 7,3 %, nous devons d’abord chercher à pourvoir les postes vacants en proposant ces emplois à nos ressortissants et aux personnes étrangères en situation régulière. En France, le taux d’emploi des immigrés est 9 points plus faible que celui de l’ensemble de la population. Nous devons réduire cet écart.Ensuite, si les employeurs ne parviennent pas à trouver la main-d’œuvre dont ils ont besoin, ils peuvent la faire venir de manière légale. Un employeur peut toujours solliciter une autorisation de travail s’il démontre qu’il n’a pas pu pourvoir le poste en déposant une offre auprès de Pôle emploi. Pour certains métiers particulièrement en tension, l’employeur est même dispensé de cette justification. En outre, nous avons simplifié ces dispositifs en 2019 pour mieux répondre aux besoins.La question de la régularisation peut se poser pour des personnes en situation irrégulière présentes sur notre sol depuis des années, et qui travaillent depuis longtemps. Avant que l’extrême droite ne tente une nouvelle manipulation, je le répète : il ne s’agit en aucun cas d’une régularisation massive…
Mme Élisabeth Borne. …ni de laisser penser que la régularisation serait la réponse aux tensions sur le marché du travail. Il s’agit de régulariser certaines personnes qui contribuent depuis longtemps à la richesse nationale, mais qui subissent parfois des conditions de travail indignes et restent enfermées dans un statut précaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Ça existe déjà ! C’est la circulaire Valls !
Mme Élisabeth Borne. M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion, y reviendra.Enfin, s’intégrer, c’est parler la langue de la République. Nous proposons déjà des cours de langue dès l’arrivée sur le territoire. Mais nous souhaitons qu’un niveau minimal de français soit désormais imposé pour obtenir des titres de séjour de plus d’un an.
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, chercher des mesures efficaces, vouloir une immigration régulée, maîtrisée, ce n’est ni manquer de fermeté, ni manquer d’humanité. C’est l’expression de notre volonté de voir nos frontières et notre droit respectés. C’est l’intransigeance face à ceux qui se placent en dehors des lois de la République. Mais c’est aussi la fidélité à nos valeurs et à notre histoire. C’est accueillir et intégrer celles et ceux qui sont menacés ou victimes de persécutions, ou encore qui contribuent au rayonnement et à la vitalité économique de notre pays.Cet équilibre s’accommode mal des postures politiciennes. Il demande du travail et des réflexions sérieuses et de bonne foi. Il demande des discussions fondées sur les faits, et non sur les peurs. Il demande la recherche de solutions efficaces, au-delà des dogmes et des idéologies.
Mme Élisabeth Borne. Cet équilibre, c’est la condition pour creuser le sillon de notre histoire et atteindre l’objectif que nous visons tous : l’intégration de celles et ceux que nous accueillons. Si nous acceptons ces principes, je suis certaine que nous pourrons trouver un tel équilibre. Soyons à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Mme la Première ministre a rappelé la situation actuelle en des termes très clairs. Le phénomène migratoire est aussi un enjeu international, et donc un enjeu de politique étrangère. Notre action diplomatique repose sur trois principes : organisation des mobilités légales dans une logique d’attraction des talents ; solidarité avec les plus vulnérables ; fermeté face aux flux irréguliers et à ceux qui les exploitent.Les visas sont un outil clé au service de notre politique d’influence et d’attractivité. Ainsi, le nombre d’étudiants étrangers inscrits dans le système d’enseignement supérieur français vient d’enregistrer un record en passant le cap des 400 000 inscrits pour l’année scolaire 2021-2022. C’est bon pour notre économie puisqu’ils apportent plus qu’ils ne coûtent. C’est également bon pour l’image de notre pays, et bon pour notre influence.Nous devons aussi pouvoir attirer les talents dont nous avons besoin par le biais de la mobilité des chercheurs, des artistes, des entrepreneurs, des scientifiques, et de tous les étrangers qui font rayonner notre pays dans le monde. Nous les encourageons grâce au « passeport talent ». En 2022, nous avons déjà délivré 12 000 visas par ce biais.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Cela marche surtout bien pour les joueurs de basket !
Mme Catherine Colonna. Plus généralement, nos efforts d’attractivité doivent servir les secteurs où les besoins de main-d’œuvre sont les plus importants – et il y en a.Notre deuxième principe, c’est la solidarité : c’est une question d’humanité, de fidélité à nos valeurs, de respect du droit international consacré par les conventions de Genève. La France coparrainera ainsi l’an prochain le Forum mondial sur les réfugiés avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ce sont plus de 4 millions et demi d’Ukrainiens qui ont obtenu la protection temporaire sur le sol européen ; nous en accueillons plus de 100 000 en France, dont 20 000 enfants scolarisés. Nous pouvons être fiers de l’accueil que nous leur réservons, ainsi que de celui réservé à ceux qui sont menacés dans leur pays, par exemple les citoyens russes ou afghans. Notre politique des visas nous permet d’accueillir les personnes persécutées pour leurs activités en faveur de la liberté, pour leurs opinions ou simplement pour ce qu’elles sont. C’est l’honneur de la France, comme l’a rappelé Mme la Première ministre.La solidarité et l’attractivité vont de pair avec la fermeté face aux migrations illégales – c’est notre troisième principe. Nous devons tout d’abord agir au niveau européen et prolonger les impulsions de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui a débloqué les discussions autour du pacte sur la migration et l’asile, en réaffirmant deux règles : la responsabilité renforcée des pays de première entrée et la solidarité des autres États membres.Nous devons également mobiliser les pays partenaires. À notre initiative, la Commission européenne allouera désormais à des projets liés aux migrations près de 10 % de ses moyens d’intervention pour l’action extérieure. En outre, elle prévoit que des mesures pourront être prises à l’égard des pays qui ne coopèrent pas suffisamment en matière de réadmission.Mme la Première ministre l’a dit, la France s’appuie aussi sur son aide publique au développement (APD) pour agir sur les causes profondes des migrations. Sa trajectoire ambitieuse renforce encore nos leviers, tout comme l’adoption d’une nouvelle stratégie en matière de migrations et de développement, qui permettra notamment à nos partenaires du Sud de mieux se doter des capacités dont ils ont besoin pour maîtriser les flux et développer une meilleure gouvernance des migrations. Mais elle nous permettra aussi de prendre en compte les effets du changement climatique, que nous les aidons par ailleurs à traiter dans le cadre de la finance climat qui a progressé lors de la COP27 qui s’est tenue en Égypte.Notre aide publique au développement permettra aussi de renforcer la protection des migrants et de lutter contre les filières d’immigration clandestine. Mais elle facilitera également l’immigration légale et dissuadera de partir ceux qui se jettent sur les routes de la misère pour tenter de rejoindre l’Europe, parfois au prix de leur vie. Le trafic et la traite d’êtres humains sont des activités abjectes autant que rémunératrices. Nous sommes déterminés à faire preuve de la fermeté nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. « Le peuple français est un composé. C’est mieux qu’une race. C’est une nation. Unique en Europe, la conformation de la France se prêtait à tous les échanges de courants, ceux du sang, ceux des idées. La France est un isthme, une voie de grande communication entre le Nord et le Midi. » On trouve ces mots au début de l’Histoire de France de Jacques Bainville.
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Un historien d’extrême droite, donc !
M. Gérald Darmanin. Comme lui, nous pensons que l’immigration fait partie de la France et des Français, depuis toujours. L’immigration est un fait qui fait aussi la France – qui a fait son passé et qui fera sans doute son avenir. Il ne sert à rien d’être contre. Que veut dire être contre le mouvement des hommes sur la terre ? Une partie d’entre eux fuit à cause de la misère, de la persécution ou des événements climatiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) À quoi cela sert-il d’être contre lorsque, depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’asile ont bondi de 68 % en Europe, que les gouvernements soient d’extrême droite ou de gauche ? Quand la France manque cruellement de vocations, que signifie être contre l’arrivée de médecins, d’infirmiers, de maçons, d’ouvriers agricoles, qui travaillent dans les vignes par exemple (Sourires), ou de prêtres ?
M. Gérald Darmanin. Cela ne signifie rien d’autre que la peur de l’altérité ou, pire encore, le mensonge démagogique de ceux qui jouent sur les peurs. Non, l’immigration n’est pas ce que les démagogues en disent. (Mme Marine Le Pen s’exclame.)Disons plutôt que c’est un contrat librement consenti entre celui qui souhaite venir en France et le pays qui l’accueille. Et puisque la France, notre grand pays, attire grâce à ses valeurs, grâce à son économie, grâce à sa promesse d’avenir,…
M. Gérald Darmanin. …définissons ensemble les exigences de notre nation envers les étrangers qu’elle accueille. C’est l’ambition du projet de loi que nous ont demandé d’écrire la Première ministre et le Président de la République, et que nous vous présenterons avec Olivier Dussopt.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Je croyais que c’était le Rassemblement national qui l’avait demandé !
M. Gérald Darmanin. La première exigence de la France, c’est de faire respecter ses règles, ses valeurs et son droit. Nul ne peut prétendre rester durablement sur notre sol s’il ne respecte pas les valeurs de la République.
M. Gérald Darmanin. Comme tous les pays, notre nation demande à être respectée. Ici, les femmes ont des droits équivalents aux hommes ; la liberté sexuelle est totale, la liberté religieuse aussi. Ceux qui commettent des crimes et des délits doivent prendre conscience qu’ils ne peuvent pas rester sur le territoire national car ils ne commettent pas un simple crime, mais aussi un crime contre notre accueil. Depuis cinq ans, 80 000 titres de séjour ont été retirés pour cause d’ordre public ou de radicalisation.
M. Gérald Darmanin. Nous avons expulsé 3 100 criminels ou terroristes. Mais trop de règles spécifiquement françaises empêchent d’expulser les criminels. Tout en respectant rigoureusement l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, nous vous proposerons dans ce projet de loi de ne plus nous censurer et de laisser au juge le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour sont compatibles avec les actes de grave délinquance commis sur des femmes et des enfants, avec les violences sur les policiers, les gendarmes ou les pompiers, avec les crimes ou le trafic de stupéfiants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nos propositions seront bien entendu coordonnées avec celles du garde des sceaux s’agissant du volet judiciaire.La fin de la fin de la double peine n’est pas réclamée seulement par les Français, elle l’est aussi et surtout par l’immense majorité des étrangers qui vivent en France, lesquels ne veulent plus jamais être confondus avec ceux qui ruinent leur réputation et leurs efforts. Parce que quelques-uns se comportent mal, ce serait eux qui devraient en payer le prix ? Le racisme et la xénophobie augmentent quand l’État se montre peu à même de châtier les délinquants, et laisse s’installer l’amalgame entre tous les étrangers. Il faut avoir vécu loin des quartiers populaires pour ne pas voir que l’absence de réponse judiciaire fait malheureusement monter les extrêmes.
M. Gérald Darmanin. Deuxième exigence : être étranger sur notre sol implique de faire des efforts d’intégration et de parler la langue du pays. Or 25 % des étrangers en situation régulière parlent ou écrivent très mal le français.
M. Gérald Darmanin. Vous devriez plutôt vous réjouir des propositions d’intégration du Gouvernement… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Mesdames et messieurs les parlementaires de la NUPES, attendez la fin de la phrase pour comprendre qu’il s’agit d’annoncer une belle proposition ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous avez commencé votre discours par une citation d’un ami de Maurras !
M. Gérald Darmanin. Je reprends mon constat : 25 % des étrangers en situation régulière parlent ou écrivent très mal le français. Comment voulez-vous bâtir un parcours de vie, professionnel, personnel, et peut-être citoyen, avec un tel handicap ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Gérald Darmanin. L’État dégagera donc des moyens sans précédent pour améliorer l’intégration par la langue, en augmentant le nombre d’heures d’enseignement obligatoire du français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Nous augmenterons de 25 % les crédits alloués à cette dimension de l’intégration, soit plus de 100 millions d’euros, dès les trois prochaines années, nous rapprochant ainsi de nos voisins allemands et italiens, qui exigent désormais la validation d’un examen linguistique pour obtenir un titre de séjour long. Actuellement existe un test, dont la réussite n’est pas indispensable pour obtenir un titre de séjour. Désormais, tout étranger qui voudra obtenir un titre de séjour long devra réussir un examen de français.Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion l’évoquera sans doute : nous demanderons évidemment au patronat de contribuer à cette révolution linguistique, pour que chacune et chacun se sente profondément bien dans notre pays.
M. Gérald Darmanin. Chaque année, 70 000 étrangers seront concernés, auxquels s’ajouteront 200 000 étrangers qui demandent le renouvellement de leur titre de séjour.Après la langue viennent les principes. La loi, si vous l’adoptez, permettra demain de retirer un titre de séjour aux étrangers qui ne respectent pas les principes de la République, tels que les définit la loi du 24 août 2021 dite loi séparatisme.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Oh là là ! La définition du non-respect va être très, très large !
M. Gérald Darmanin. Il s’agit notamment de la dignité de la personne humaine, de la laïcité, de l’hymne national, du drapeau et de l’emblème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)La troisième exigence concerne l’intégration par le travail. Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion y reviendra en détail. Ce principe essentiel sous-tend une grande partie du projet de loi.En même temps qu’elle impose des exigences, la République doit améliorer l’accueil qu’elle offre aux étrangers, augmenter ses efforts et se montrer plus humaine. À la demande de la Première ministre, nous mènerons une réforme approfondie des préfectures et de l’accueil des étrangers, en même temps que nous appliquerons la loi que le Parlement aura adoptée.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). C’est vrai qu’il n’y a pas de quoi être fier de l’accueil actuel !
M. Gérald Darmanin. Les titres de séjour des étrangers déjà présents sur le sol national seront automatiquement renouvelés : ils n’attendront plus un énième rendez-vous, ne subiront plus les files d’attente numériques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Ils connaissent parfois de grandes difficultés pour faire reconnaître leurs droits ; certains se retrouvent en situation irrégulière par incurie de l’État. En revanche, davantage de personnes contrôleront les primo-arrivants et ceux qui doivent quitter le territoire national. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Parallèlement, nous simplifierons le droit, comme l’a déjà expliqué Mme la Première ministre. Concernant la réforme du droit d’asile, il ne s’agit pas de revoir la liste des pays sûrs ou les critères pour l’obtenir. En moyenne, la France accorde deux fois moins souvent l’asile que l’Allemagne, et aussi souvent que l’Espagne et l’Autriche, alors que notre pays est plus grand – vous l’avouerez. Nous ne sommes donc pas laxistes, mais nous offrons l’asile sur le territoire de la République à ceux qui le méritent. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Boris Vallaud proteste également.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). L’asile ne se mérite pas ! C’est un droit !
M. Gérald Darmanin. Cependant, après la réforme de l’Ofpra, celle de la CNDA est nécessaire. Le garde des sceaux et moi-même proposerons d’instituer un juge unique, tout en préservant la collégialité pour les arrêts de principe, à la demande du Conseil d’État. Nous défendrons également la territorialisation de la CNDA et la création d’espaces France asile.Notre droit doit être plus clair et les décisions doivent être rendues plus rapidement. Nous devons accueillir plus vite ceux qui méritent l’asile, et refuser plus vite ceux qui ne peuvent en bénéficier. C’est en prenant trop de temps que nous créons des situations administratives inextricables, avec des personnes qui ne peuvent être ni régularisées, ni expulsées, et qui vont malheureusement allonger la cohorte des travailleurs au noir, parfois des délinquants, que nous ne faisons ici que regretter.
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). C’est vous qui organisez le travail au noir !
M. Gérald Darmanin. Le refus d’accorder le droit d’asile vaudra OQTF – obligation de quitter le territoire français. Cela implique une réforme approfondie des voies de recours, qui passeront de douze à quatre, afin d’éviter d’alimenter mécaniquement le flux de personnes en situation irrégulière sur le territoire national.Enfin, après le drame de Calais, lors duquel vingt-sept migrants ont trouvé la mort dans la Manche, le garde des sceaux propose d’alourdir les dispositions du code pénal, afin de qualifier de crime, et non plus de délit, les activités des passeurs, et de porter à vingt ans d’emprisonnement les peines qu’ils encourent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.) Merci, monsieur le garde des sceaux.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Et la non-assistance à personne en danger ? Et les enregistrements ?
M. Gérald Darmanin. Je crois que personne ici ne veut être complice des passeurs. Malheureusement, je crains que vos cris ne fassent qu’encourager ceux qui utilisent les êtres humains comme de la marchandise ou du bétail, et sont responsables de toutes ces disparitions et de toutes ces morts.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Et les appels à l’aide ? Vous les avez laissés sans réponse !
M. Gérald Darmanin. Il faut améliorer les reconduites aux frontières, même si elles ont déjà augmenté de 21 % depuis le 1er janvier, grâce à la simplification du droit et à l’amélioration de nos relations diplomatiques – merci, madame la ministre des affaires étrangères.Le projet de loi tend également à spécialiser les centres de rétention administrative. J’y œuvre depuis mon arrivée au ministère de l’intérieur, à la demande du Gouvernement : 91 % des personnes centralisées dans les CRA ont commis des délits ou des crimes. En revanche, nous assignons à résidence les étrangers en situation irrégulière qui ne troublent pas l’ordre public.
M. Gérald Darmanin. Amélioration de la reconduite ; humanisation de l’accueil des étrangers ; fermeté envers les délinquants ; intégration de ceux qui veulent vivre dans notre belle France : le projet de loi que le ministre du travail et moi-même présenterons, à la demande de la Première ministre, améliorera significativement le service public rendu à tous nos concitoyens. Il ne considérera pas les étrangers comme des criminels en puissance, mais ne fera pas non plus preuve de naïveté envers ceux qui veulent atteindre la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Le Gouvernement défend une conviction forte : pour évident qu’il soit, il faut réaffirmer le lien entre travail et intégration. Parce qu’il est la seule manière d’assurer sa subsistance et parce qu’il est un formidable moyen d’apprendre la langue et la culture d’un peuple, nous devons réhabiliter le travail comme vecteur d’intégration. C’est d’autant plus juste que l’immigration a toujours permis à la France de répondre aux besoins de son économie. Sans occulter la nécessité de former et d’accompagner nos compatriotes, qui reste la priorité de notre politique de l’emploi, nous avons également besoin des talents étrangers. La marche vers le plein emploi doit s’accompagner d’un recours subsidiaire au recrutement d’étrangers non communautaires, pour faire face à nos besoins en compétences et en qualifications.Cependant, nous devons considérer notre système avec lucidité. En matière d’immigration pour et par le travail, il est inefficace par plusieurs aspects, injuste par d’autres.D’abord, il est inefficace car il ne permet pas à de nombreux primo-arrivants, arrivés régulièrement sur le territoire, de se former ni d’être accompagnés pour exercer un emploi. Le taux de chômage des immigrés, nettement supérieur à celui des personnes nées en France, le montre : au premier trimestre 2022, il était d’un peu plus de 13 %, contre 7,5 % pour l’ensemble de la population. Cet écart est constant, quelle que soit la conjoncture, que l’on vive une période de crise ou de croissance.Ensuite, notre système est inefficace car il enferme dans l’illégalité des étrangers présents depuis longtemps sur le territoire et employés dans des secteurs en tension. Ces personnes, qui sont malheureusement parfois pointées du doigt dans le cadre du débat que nous avons ouvert, contribuent à l’économie française.
M. Olivier Dussopt. Leur utilité est remarquée et remarquable. Elles sont déclarées ; elles paient des impôts. Leur situation relève parfois de la traite des êtres humains. En effet, l’absence de droit au séjour les rend vulnérables et précaires. Des employeurs peu scrupuleux les obligent parfois à travailler plusieurs semaines sans repos ou à être hébergées dans des conditions indignes. Plusieurs décisions de justice l’ont souligné, même si cela ne vaut évidemment pas généralisation. Avec le présent débat et le projet de loi qui suivra, nous voulons pouvoir condamner plus sévèrement celles et ceux qui se livrent à la traite d’êtres humains. (MM. Sylvain Maillard, Ludovic Mendes et Erwan Balanant applaudissent.)Progresser sur ce sujet, c’est progresser sur l’ensemble des conditions de travail, en supprimant ces situations du pire et en revenant à un socle commun à l’ensemble des salariés. Dans le cadre de l’immigration légale et des cartes de séjour pluriannuelles, nous devons simplifier l’accès au travail, en réexaminant la question des autorisations préalables exigées pour la conclusion de chaque contrat.
M. Olivier Dussopt. Dans les secteurs qui ont largement recours aux contrats courts, l’obligation de demander une autorisation avant chaque contrat de travail peut agir comme une trappe à travail dissimulé. Il nous faut donc sortir de l’absurde jeu perdant-perdant concernant la situation des étrangers en situation irrégulière dans des métiers qui manquent de main-d’œuvre. Des étrangers présents depuis plusieurs années sur le territoire et employés depuis plusieurs mois en France dans un métier en tension sont parfois en situation irrégulière, sans porte de sortie. Ils travaillent, s’intègrent, ou sont intégrés. Ils demeurent pourtant sans droit au séjour ni au travail.La procédure d’admission exceptionnelle au séjour, inscrite dans la circulaire Valls du 28 novembre 2012, est appliquée de façon hétérogène ; de surcroît, elle laisse un grand pouvoir à l’employeur, puisque celui-ci doit soutenir la démarche, ce que ne font pas les plus indélicats. C’est pourquoi il nous paraît souhaitable que ces étrangers puissent obtenir un titre de séjour temporaire pour une année, renouvelable. Il s’agit de leur permettre de travailler dans un métier qui connaît des difficultés de recrutement. Ils pourront ensuite s’insérer dans un parcours plus classique, toujours par le travail et par la langue. Cela s’appelle tout simplement l’intégration, et c’est ce que nous voulons promouvoir, comme M. le ministre de l’intérieur et moi-même l’avons indiqué.Nous y travaillons ; les concertations sont en cours. D’ores et déjà, nous pouvons affirmer qu’il faudra résider en France depuis plusieurs années et y travailler depuis plusieurs mois pour bénéficier de ce titre. Il ne s’agit pas d’un plan de régularisation massive, mais d’une solution offerte à celles et ceux qui sont déjà là, qui travaillent depuis longtemps et qui sont parfois devenus irréguliers en raison de la complexité des formalités ou à la suite d’un accident de parcours.Certains feignent de penser que nous allons favoriser le travail étranger au détriment des Français. Là encore, c’est un mensonge, ou un moyen de faire peur. Ce titre de séjour sera accessible à ceux qui travaillent déjà dans des secteurs en tension, où les témoignages d’entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement sont nombreux. Cette mesure répond à une demande forte des entreprises, en particulier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Dans le même état d’esprit, nous avons déjà commencé à réviser la liste des métiers en tension, les textes prévoyant qu’elle le soit à intervalle régulier pour être aussi adaptée que possible. Cette liste sera utile pour déterminer l’accès aux titres de séjour que je viens d’évoquer ; elle est déjà utile pour permettre à des employeurs qui souhaitent recruter des étrangers non communautaires de le faire sans autorisation préalable. Tel est l’état du doit, comme la Première ministre l’a expliqué.Or cette liste n’est plus adaptée : les métiers de la restauration y sont très peu présents, comme ceux de la propreté. Elle devra donc demain être plus en adéquation avec la réalité. Dans ces deux secteurs, nous savons tous quelles sont les tensions de recrutement, comme nous savons que le recours à des travailleurs étrangers y est nettement plus important que la moyenne.Si nous devons regarder la réalité en face s’agissant de la part des emplois en tension occupés par des étrangers, en situation régulière ou irrégulière, nous devons aussi constater la faiblesse ou plutôt la lenteur des sanctions infligées lorsque le travail illégal est constaté et délibéré. Or, c’est une certitude, la lutte contre le travail illégal passera par des sanctions plus facilement applicables. Il existe des sanctions pénales, que nous ne prévoyons pas de modifier : elles sont nécessaires dans les cas les plus graves, dès lors que l’intentionnalité et la dégradation des conditions de travail sont manifestes.Il existe aussi des sanctions administratives, comme la possibilité pour le préfet de fermer un établissement pour une durée maximale de trois mois. Il est certainement opportun de les faciliter. Il nous faut également une sanction administrative calibrée pour être plus systématique, par exemple une amende. Elle n’aurait pas un caractère automatique, mais serait prononcée en fonction de l’appréciation d’un certain nombre de critères, tels que les ressources et les charges, l’intentionnalité, le contexte et la gravité. C’est ce à quoi nous travaillons avec le ministre de l’intérieur, pour apporter une réponse rapide, proportionnée et efficace à ceux qui ont délibérément recours à des travailleurs en situation irrégulière.Enfin, l’intégration, au travail comme ailleurs, se fait aussi par la langue – c’est une évidence. En cohérence avec l’exigence de sa maîtrise, nous considérons que les employeurs doivent aussi faciliter l’intégration par la langue de leurs salariés étrangers. Ils sont nombreux à compter sur la main-d’œuvre étrangère pour faire tourner leur entreprise ; il n’est donc pas anormal que les employeurs contribuent à la réussite de l’intégration de leurs salariés par la formation continue, par des abonnements à des comptes personnels de formation ou par le simple fait de libérer du temps pour qu’ils participent aux formations à l’apprentissage du français.
M. Olivier Dussopt. Nous abordons le sujet de l’immigration par le travail sans naïveté, mais surtout en refusant d’être les complices passifs des injustices existantes quant au travail des étrangers : ni naïveté, ni idéalisme, mais du réalisme et la volonté de protéger les travailleurs comme les chefs d’entreprise n’ayant pas d’autre solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Dans quelques semaines, nous aurons de longs débats sur l’immigration, à la défaveur d’un nouveau texte dont nous n’avons pas encore connaissance ; le vingt-neuvième en quarante ans. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez présenté les premières lignes de ce texte dans la presse ; plus vous en dites à son propos, plus nous craignons que les premières annonces relatives à la possible régularisation de travailleurs sans-papiers – que nous appelons de nos vœux –, soient réduites à la portion congrue au profit de mesures qui ne provoqueront qu’un seul appel d’air, celui des idées d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RN.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Vous entendre citer Jacques Bainville dans votre intervention est plutôt de mauvais augure. Ce débat se tient dans une période où l’immigration est devenue un sujet traité avec une grande irrationalité et beaucoup d’inhumanité. Aucun chiffre n’atteste d’une submersion migratoire ; le solde migratoire est d’ailleurs stable. Les grandes phases de régularisation qui ont eu lieu dans le passé n’ont suscité aucun appel d’air et les nombreuses et diverses études réalisées démontrent combien les migrants contribuent à la richesse du pays d’accueil. (Mme Stella Dupont applaudit.) Ils ne menacent ni l’emploi ni les régimes de protection sociale, car ils sont aussi des producteurs et des productrices, des contribuables, des cotisants, des créateurs et des créatrices.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Leur régularisation massive entraînerait une élévation des normes salariales et non l’inverse ; c’est peut-être le problème d’ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Relever un défi nécessite de poser d’abord le bon diagnostic : nous ne traversons pas une crise migratoire, mais une crise de l’accueil (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), en particulier quand les personnes exilées viennent d’Afrique, du Proche-Orient ou du Moyen-Orient. Le contraste avec l’accueil – nécessaire et solidaire – des Ukrainiens nous interloque.L’immigration est largement le produit des incursions de pays européens dans les pays du Sud. Ceux qui migrent réagissent aussi au système mondial des inégalités, dont nous ne pouvons nous exempter. Tous les murs dressés n’empêcheront pas de partir ceux qui n’ont pas d’autre choix. L’immigration est une partie de l’histoire de notre monde. Elle est profondément humaine et exige de nous de la responsabilité, et non de se renvoyer la balle en cherchant à savoir qui sera le plus ferme ou la plus molle. (MM. Davy Rimane et Benjamin Lucas applaudissent.)Présenter ce sujet comme un problème grandissant ou tirer un trait d’égalité entre immigration et délinquance est un jeu dangereux, qui contribue à légitimer une vision dont l’histoire est profondément xénophobe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Il est bien pratique, le discours qui repose sur l’idée du trop-plein d’immigrés, tant il permet un récit alternatif aux conséquences de choix politiques dressés contre le peuple, contre le plus grand nombre. Mais quand on s’annonce rempart, on ne passe pas les plats !
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Ce discours est dangereux aussi pour celles et ceux qui arrivent sur notre territoire, comme pour notre cohésion sociale. (Mêmes mouvements.) Quand on accole en permanence les termes d’étrangers, d’expulsion, de délinquance et parfois même de terrorisme, on met en danger notre cohésion sociale, parce que cela jette la suspicion et provoque le rejet. (Mêmes mouvements.)Visiblement, il sera beaucoup question d’OQTF ; c’est le cas lors de la discussion d’à peu près tous les textes sur l’immigration ces dernières années. De nombreuses lois ont porté sur l’immigration : croyez-vous vraiment que la vingt-neuvième parviendra à régler ce problème, sachant que l’obstacle majeur reste l’absence de laissez-passer consulaires et de titres de voyage ? Non, mais pendant ce temps, c’est le silence autour de celles et ceux qui sont abandonnés à l’enfer en Libye, pays mandaté par l’Europe pour gérer nos frontières, dont le régime prend l’argent d’une main et monnaye des passages mortels de l’autre ; c’est le silence sur les refoulements et la corruption dont est accusée Frontex (Mêmes mouvements) ; c’est le silence autour du sauvetage maritime abandonné à des associations financées par des dons privés ; c’est le silence autour de l’attribution à la Libye de la coordination des sauvetages – ce même silence qui règne lorsqu’elle reçoit les appels de détresse en mer.Nous ne pouvons pas d’une part dénoncer la violence et l’instabilité de certaines régions en crise et d’autre part en nourrir la source ; d’une main, vendre des armes et de l’autre, flécher l’aide publique au développement vers le renforcement des frontières. Alors nous continuerons à œuvrer et à essayer de convaincre que le monde de demain oblige dès maintenant à préparer un accueil digne. Cela passe par une régularisation, par un titre de séjour de plein droit accordé à celles et ceux qui vivent ici, qui travaillent ici et qui, vous le savez, resteront ici. Cela passe aussi par la fin du pouvoir de l’employeur dans la délivrance du titre de séjour par le travail. Cela passe enfin par un accueil digne en préfecture, par un accès immédiat à la protection universelle maladie et par un investissement pour l’apprentissage du français. Vous nous avez déjà fait le coup de la fermeté et de l’humanité. On se demande tous les jours où est passée l’humanité, si ce n’est au fond de la mer Méditerranée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
(À dix-huit heures cinq, Mme Naïma Moutchou remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
M. Bertrand Pancher (LIOT) (LIOT). Allons-nous nous engager dans des politiques de migration efficaces, courageuses, justes et humaines ? Allons-nous, à l’issue de nos débats, créer de l’intelligence collective ou basculer dans la haine et le rejet de l’autre ? Constatons d’abord que les crises, de par le monde, jettent de plus en plus d’hommes, de femmes et d’enfants sur les routes et sur les mers, nous imposant une réflexion approfondie et équilibrée sur l’avenir des politiques migratoires, tant au niveau national qu’au niveau européen. L’heure n’est pas à s’embourber dans des postures mortifères de repli sur soi, pas non plus à jouer la facilité.Certains ne veulent ni politique d’aide au développement pour les pauvres ni politique d’accueil digne de ce nom chez nous. Cela n’a aucun sens, sauf celui de l’inhumanité.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Les migrants qui tentent de trouver un avenir meilleur ne le font jamais de gaieté de cœur. Ils ne quittent jamais leur pays, leur famille et leurs racines par pur caprice. Ces personnes fuient, souvent au risque de leur vie, des territoires ravagés par le réchauffement climatique, par une pauvreté galopante, par des guerres ou par la répression. La France, terre d’accueil, pays de la fraternité, a toujours fait partie de l’avenir meilleur qu’elles recherchent. Beaucoup d’entre nous descendons de migrants ; je suis moi-même petit-fils de migrants italiens. Mon grand-père me racontait : « On nous jetait des cailloux, on nous crachait dessus. »
M. Bertrand Pancher (LIOT). Un rapport du préfet du Nord disait au ministre de l’intérieur : ces gens-là sentent mauvais, ils ne parlent pas français, ils ne peuvent pas s’intégrer dans notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Il n’empêche que nous ne pouvons pas accueillir tout le monde. Une bonne politique d’immigration passe d’abord par un meilleur contrôle des frontières – à commencer par celles de l’Union européenne – et le respect de nos règles.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Parmi vos objectifs, madame la Première ministre, figure une simplification et une rationalisation du contentieux du droit des étrangers. Nous approuvons cet objectif, en vous alertant néanmoins sur les moyens proposés pour y parvenir. Il n’est évidemment pas question de réduire les droits de l’homme, les droits fondamentaux des migrants. Ainsi, l’idée de généraliser le juge unique de la CNDA ne nous semble pas aller dans le bon sens : remettre entre les mains d’une seule et même personne l’instruction des recours, c’est se priver de nombreuses expertises, dont celle du HCR.Si nous construisons un accueil plus digne et plus efficace, il nous semble opportun, en contrepartie, d’augmenter nos exigences vis-à-vis des étrangers que nous accueillons. Ainsi, le renforcement des capacités d’expulsion de ceux qui troublent gravement l’ordre public, notamment par la limitation des protections relatives et quasi absolues des étrangers dits protégés provoquant des troubles graves, nous semble raisonnable.Une bonne politique d’immigration, c’est aussi une bonne politique d’intégration, qui sait donner un avenir à ceux qu’elle décide d’accueillir. Les simplifications évoquées dans la perspective du futur projet de loi nous semblent opportunes, en particulier la simplification de la procédure de l’autorisation de travail et le renforcement des dispositifs comme les passeports talent.Créer un nouveau titre de séjour concernant les métiers sous tension est une bonne idée. Nous en avons besoin, mais nous voulons des garanties : nous souhaitons que la liste de ces métiers prenne en considération les besoins réels en fonction des territoires et ne laisse pas de côté, faute d’une mise à jour régulière, certains travailleurs. Nous avons un autre sujet d’inquiétude : qu’adviendra-t-il des personnes qui perdront leur emploi dans ce cadre ? Ces titres de séjour professionnels étant particulièrement précaires, il faut avoir l’assurance qu’une perte d’emploi n’induira pas une perte du droit au séjour.Une politique d’immigration digne de ce nom, c’est celle qui permettrait également un retour à l’accès immédiat aux soins pour les demandeurs d’asile, afin que leur état de santé n’ait pas le temps de se dégrader. Cela arrive trop souvent et c’est contre-productif, y compris pour notre système de santé. Cet accès immédiat existait avant l’instauration des trois mois de carence en 2019.Une politique d’immigration digne de ce nom, c’est aussi celle qui ne détourne pas le regard face aux migrants sans papiers qui, parfois depuis des années, travaillent de manière non déclarée et font tout pour s’intégrer. Tout le monde sait pertinemment qu’ils ne pourront jamais être expulsés, pour de très nombreuses raisons. S’acharner à ne pas leur donner des papiers, c’est les condamner à rester au ban de la société, à basculer dans la pauvreté, à dormir dans les rues, pendant que nous versons des larmes de crocodile quand nous passons devant des tentes de migrants qui croupissent dans des conditions sordides dans les rues de Paris, nuit et jour, y compris l’hiver. À ce jeu malsain, tout le monde perd son âme et sa dignité. La plupart d’entre eux travaillent : notre société a besoin de leurs bras.Madame la Première ministre, tout est question d’équilibre. Nous serons particulièrement vigilants sur la finalisation du projet de loi, car nous souhaitons qu’il permette une politique d’immigration enfin efficace, parce que courageuse, juste et humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Didier Le Gac applaudit également.)
Mme Aurore Bergé (RE) (RE). Le 9 janvier 2015, lors de la prise d’otages à l’Hypercacher de la porte de Vincennes, à Paris, un jeune travailleur malien, Lassana Bathily, a contribué à sauver plusieurs Français juifs pris en otage par un djihadiste. Par ce geste, cet homme a fait son devoir d’humanité ; toute la République lui a rendu hommage. Il a reçu son décret de naturalisation ; il est désormais français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, applaudit également.)Le 9 août 2021, un étranger, avec toute l’atrocité des bas instincts, fauche le père Olivier Maire. Cette fois-ci, le sentiment inverse nous accable. Comment expliquer qu’un homme entré illégalement sur notre sol en 2012 puisse commettre l’irréparable au moment même où, libéré sous contrôle judiciaire après l’incendie de la cathédrale de Nantes, il n’est plus expulsable ? Ces deux exemples nous inspirent des réactions contraires, qui sont les deux faces d’une même caricature.Côté pile, il y a ceux qui semblent douter de tout. Du haut de leur forteresse, qui ressemble plus à une ligne Maginot, l’étranger est présumé délinquant et la République quitterait dès lors, pour de bon, l’humanité.
Mme Aurore Bergé (RE). L’immigration zéro n’existe pas ; heureusement.Côté face, il y a ceux qui semblent ne douter de rien. La France serait la planche de salut du monde moderne. Mais ces projets accueillent plus qu’ils n’intègrent, au point que l’arche de Noé le dispute souvent au Radeau de la Méduse.Côté pile, c’est donc le verre à moitié vide. De la grandeur de Rome, ils n’ont retenu que le déclin ; leur phobie tient en deux apostrophes : l’appel d’air. Côté face, c’est le verre à moitié plein. Leur politique commence souvent par accueil, mais finit rarement par expulsion ; leur fantasme, c’est un pays all inclusive.
Mme Aurore Bergé (RE). Au fond, la noblesse d’âme des uns répond à la disposition d’esprit des autres. Jamais ils ne pointent du doigt le paradoxe révélé par ces files d’attente, désormais numériques – plus souterraines – devant les préfectures et les sous-préfectures, pour la délivrance des titres de séjour : le paradoxe d’un système inhumain qui fait subir à des étrangers en situation régulière le chemin de croix d’un renouvellement ; le paradoxe d’un système inefficace, où la lourdeur de la politique de guichet rallonge d’autant l’exécution de la politique d’éloignement, après une probable protestation devant le juge.Voyons les choses en face, avec lucidité : nos règles européennes et nationales sont devenues inadaptées ; nos procédures sont longues, les voies de recours multiples. En parallèle, notre système d’aides monétaires, sociales et médicales est bien plus élaboré que celui de nos voisins.Ce système est donc doublement inefficace. D’abord, car toute personne de mauvaise foi qui demande un titre de séjour dans notre pays dispose d’une latitude d’action pour user de manœuvres dilatoires et détourner le système à son avantage.
Mme Aurore Bergé (RE). Ensuite, car toute personne vertueuse, sans intention d’essouffler le système, peut se perdre dans le maquis de notre enfer procédural. Il faut donc remettre à plat notre droit et garantir, ce faisant, celui des étrangers.Le simple sigle OQTF a acquis, à lui seul, la postérité des édifices à abattre, devenant le symbole de l’inefficacité de notre politique migratoire. Peu importe que la part des immigrés dans la population soit stable, le taux d’exécution des OQTF est égrené chaque jour, disséqué sous tous les angles, sans que l’on sache très bien à quoi il correspond ni les obstacles auxquels nous nous confrontons.
Mme Aurore Bergé (RE). Ces obstacles, les voici.C’est d’abord le règlement européen de Dublin, en vertu duquel est rendu responsable du traitement d’une demande d’asile le premier État où arrive le demandeur. Le mécanisme est élémentaire mais inopérant. Les États frontaliers croulent sous les arrivées et peinent à enregistrer la masse des demandes. C’est le cas de la Grèce. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)D’autres États détournent volontairement le système, en incitant les migrants à traverser leur pays sans les enregistrer. C’est le cas de la Hongrie.Le nouveau pacte, suggéré par la Commission européenne, trace une ligne cohérente : d’une part, faire en sorte que les personnes déboutées de leurs demandes d’asile ne puissent plus bénéficier d’une allocation et d’un droit à l’hébergement dans aucun autre pays de l’Union européenne ; d’autre part, prévoir que les pays qui se refusent à accueillir des migrants financent, en contrepartie, des retours forcés.Le second obstacle, c’est notre procédure administrative. Pour traiter dans un délai raisonnable les 271 000 primo-délivrances de titres, c’est-à-dire le nombre de titres délivrés en 2021, soit on augmente les moyens – ce que nous faisons, souvent sans votre soutien –, soit on change les procédures, ce que nous allons faire. La procédure d’instruction doit être simplifiée : certains étrangers présentent successivement plusieurs demandes de titre de séjour, en s’appuyant sur un motif puis sur un autre, ce qui conduit à une embolie du système et alimente le contentieux. Le dévoiement du droit d’asile y contribue.Le troisième obstacle, c’est notre procédure juridictionnelle. L’embolie menace la justice : le contentieux des étrangers représente 40 % de l’activité des tribunaux administratifs et quasiment 50 % de celle des cours administratives d’appel. Et encore, la plupart du temps, il s’agit non pas d’un litige avec l’administration, mais d’une voie détournée pour que la demande soit examinée dans un délai raisonnable. Quant au contentieux en lui-même, la procédure est la règle, la lisibilité l’exception, au point qu’une OQTF peut être soumise, selon qu’un délai de départ volontaire est ou non accordé et selon le motif sur lequel elle se fonde, à un délai de recours de quarante-huit heures, de quinze jours ou d’un mois. Il faut donc remettre à plat le système : aujourd’hui, il n’existe pas moins de douze procédures contentieuses qui se recoupent partiellement, et que le Conseil d’État suggère de réduire à trois.Enfin, notre politique d’éloignement constitue un ultime obstacle. Réduire les délais administratifs puis juridictionnels ne sert à rien si notre taux d’exécution des mesures d’éloignement reste faible. Or celui-ci s’est détérioré de façon continue. C’est l’effet ciseau de la politique d’éloignement : d’un côté, le nombre de mesures prononcées augmente ; de l’autre, leur taux d’exécution chute. Et pour cause, la chaîne d’éloignement manque de synergie : il faut identifier les personnes en situation irrégulière qui organisent leur fuite d’identité ; le pays destinataire doit ensuite les reconnaître comme ressortissants, en leur délivrant un laissez-passer consulaire – ce qui est impossible, vous en conviendrez, dans certains pays, par exemple l’Afghanistan.Ce n’est pas tout. Le dispositif de rétention administrative est saturé et la procédure d’éloignement se judiciarise, conduisant parfois à l’annulation de l’arrêté d’expulsion. Une partie de la solution est donc nationale, afin d’interpeller les personnes en situation irrégulière et d’augmenter la capacité de placement en centre de rétention. Une autre est européenne, afin d’établir une stratégie globale et de sortir de l’impasse avec les pays tiers non coopératifs.Mais ce que les Français ne comprennent plus, ce qui crée frustrations et exaspérations, c’est la trappe à illégalité, ce trou dans la raquette qui crée le phénomène des « ni-ni » , ces étrangers qui ne sont ni expulsables, ni régularisables. Ni expulsables d’abord, car ils sont entrés en France avant l’âge de 13 ans, ou y résident depuis plus de dix ans, ou encore sont mariés à un conjoint français depuis plus de trois ans. Bref, des verrous législatifs font obstacle à leur expulsion. Ni régularisables ensuite, car s’ils poussent l’incivilité jusqu’à la délinquance, on peut refuser de leur délivrer un titre de séjour.Dans un second temps, les Français ne comprennent pas nos paradoxes sur l’immigration de travail. Parmi les travailleurs étrangers qui conduisent des véhicules de tourisme avec chauffeur – VTC – ou œuvrent en cuisine dans les restaurants, nombreux sont dans l’illégalité, faute de titre de séjour. Parfois, cette trappe à illégalité fait la courte échelle à la délinquance. Mais pouvons-nous sincèrement faire tourner les commerces, les usines et les restaurants sans eux ? La réponse est non. (« Ah ! Voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas moi qui vous le dis, ce sont les chefs d’entreprise qui nous interpellent. Ils appellent à une régularisation des travailleurs. Ils plébiscitent le nouveau titre de séjour renouvelable pour les métiers en tension annoncé par le Gouvernement.Voilà une réponse concrète à l’intégration. Il faut faciliter les démarches des étrangers et sécuriser les compétences des entreprises. Il n’est pas normal qu’un étranger qui est depuis plusieurs années une force vive de la nation, s’intègre par l’effort et le travail, s’acquitte d’un loyer et épouse nos valeurs, plonge dans l’illégalité du jour au lendemain, sans que l’on comprenne pourquoi son titre est suspendu. Je pense à ce chef d’une entreprise de maçonnerie en Eure-et-Loir, touché par la pénurie de main-d’œuvre, qui ne peut garder un jeune travailleur originaire de Sierra Leone, auquel a été notifiée une mesure d’expulsion malgré un parcours exemplaire.Il est également nécessaire d’attirer des compétences et des talents à forte valeur ajoutée, c’est-à-dire de choisir notre immigration. Il nous faut permettre l’implantation de médecins non communautaires, en facilitant, de façon dérogatoire, les procédures administratives pour leur venue et en s’assurant que le nouveau dispositif de reconnaissance des praticiens diplômés hors de l’Union européenne est bel et bien effectif, tout en ayant conscience que tout ceci n’est pas un jeu à somme nulle. Le Maghreb, qui fournit notre plus grand contingent de médecins étrangers, comble ainsi indirectement nos déserts médicaux en étendant les siens.Une fois ces constats dressés, quelles valeurs défendons-nous et quelle doit être notre lucidité ? En matière d’immigration, on ne compte pas moins de vingt et une lois en trente-deux ans. J’ai relu les discours des ministres de l’intérieur qui se sont succédé à cette tribune. Les mêmes mots ont souvent été employés, les mêmes promesses souvent formulées, avec toujours ce mouvement de balancier entre l’expulsion et l’intégration, en liant rarement l’une à l’autre, en embrassant d’un seul regard les deux statues qui, derrière moi et face à vous, se dressent de part et d’autre de la tapisserie des Gobelins : à gauche, La Liberté, à droite, L’Ordre public.
Mme Aurore Bergé (RE). La question n’est pas tant la recherche d’un équilibre, dont personne ne fixerait en vérité les curseurs au même niveau, mais d’assumer le « en même temps » (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), c’est-à-dire une radicalité à la fois dans la liberté et l’accueil et dans l’ordre public et la reprise du contrôle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Danielle Simonnet s’exclame.) L’enjeu n’est donc pas de cocher une case par cette nouvelle loi, mais de partir d’une situation réelle pour garantir une véritable politique publique dont les effets, perceptibles par tous, redonnent aux Français le sentiment que nous sommes maîtres de notre destin, que nous sommes une nation souveraine.N’oublions jamais qu’une France qui accueille, c’est d’abord une République qui intègre ; qu’un État qui protège, c’est aussi un pouvoir souverain qui éloigne. Il n’y a pas de grandeur sans ouverture, ni d’ouverture sans responsabilité. Il nous faut lutter contre le sentiment d’impuissance, refuser aussi bien les totems que les tabous. C’est bien là le cœur de ce que doit être notre travail parlementaire. Assumons ici d’être une nation qui s’est nourrie de l’immigration. Autant qu’ils ont été et sont nos travailleurs, les immigrés ont été nos frères d’armes – je pense aux 183 000 tirailleurs africains que gardera à jamais en mémoire la boue des tranchées,…
M. Emeric Salmon (RN). Ils étaient Français, pas immigrés ! C’est surréaliste !
Mme Aurore Bergé (RE). …à la libération de la Corse en 1943 grâce à l’assaut des tabors marocains, au concours des soldats d’Afrique dans l’enfoncement de la ligne Siegfried en 1944.Assumons de réguler, de maîtriser les flux pour mieux intégrer. Assumons d’affronter le défi de l’intégration de populations culturellement plus éloignées et posant des défis nouveaux, sans jamais quitter de vue que nous sommes une création continue de l’histoire et pas juste une somme de communautés juxtaposées. Une politique utile pour la France et claire pour les Français est celle qui s’ancre dans notre histoire et qui entend les doutes et les inquiétudes légitimes. Assumons de protéger des Français solidaires, mais qui craignent aussi le déclassement, le dumping social, tout autant que les immigrés qui risquent la traite humaine. Assumons de pointer l’exploitation lorsqu’elle frappe à nos portes ; la quintessence en sont les dark kitchen et ces livraisons à domicile sur lesquelles il nous faudra légiférer.
Mme Aurore Bergé (RE). Ce que les Français ne comprennent plus, ce sont enfin vos contradictions. Allons-nous devoir expulser tous les étrangers de France, ou ceux dont le patronyme sonne moins hexagonal ? Est-ce rendre grâce aux 20 % de médecins qui ont sauvé des vies pendant le covid ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Est-ce rendre service aux réfugiés qui fuient la guerre ? En quoi embaucher des personnes disposant de compétences hautement qualifiées pour exercer des métiers en tension, qui font la richesse de notre pays, créerait-il un quelconque appel d’air ? Pourquoi ne pas renouveler automatiquement les titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème et qui n’ont aucun casier judiciaire ? Comme si la file d’attente était une partie du contrat d’intégration républicaine !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Donnez-leur une carte de dix ans, ça ira plus vite !
Mme Aurore Bergé (RE). Enfin, pourquoi ne pas concentrer nos moyens sur les primo-arrivants, les personnes qui se sont vu signifier une OQTF et celles qui ont un casier judiciaire ?Au fond, l’enjeu pour notre majorité est de n’être jugée ni par Marine Le Pen ni par Jean-Luc Mélenchon. Il n’y a qu’un juge de paix : les Français (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem),…
Mme Aurore Bergé (RE). …qui évaluent le pacte social que nous leur présentons, la clarté des propositions que nous formulons et l’efficacité des politiques publiques que nous menons. Nul ne pourra s’étonner de voir l’abstention galoper si le cœur de notre politique régalienne et le cœur de l’expression de notre souveraineté sont mis en échec. Face au risque de l’impuissance, nous devons répondre par la clairvoyance ; face au risque du populisme et de la démagogie, nous devons répondre par la lucidité. Nous nous y employons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Marine Le Pen (RN) (RN). Ce débat sur l’immigration, qui vient ouvrir une séquence législative puisque le Gouvernement a annoncé la présentation d’un texte à la rentrée, est pour nous fondamental. En effet, il porte sur l’un des phénomènes majeurs de la seconde moitié du XXe siècle, appelé à s’aggraver encore dans les décennies d’instabilité à venir.
Mme Marine Le Pen (RN). Pour les personnalités politiques qui savent s’extraire des polémiques subalternes, qui sont capables de voir loin et haut, qui portent en elles l’intérêt national, la question de l’immigration est centrale. Personne ne peut mésestimer l’aspect humain du phénomène de l’émigration : les tragédies et les souffrances que l’arrachement à une terre ancestrale, à sa culture, aux siens, induit.Nous sommes bien placés, avec l’échec de l’assimilation et même de l’intégration, pour connaître les contraintes et les exigences qu’un ré-enracinement dans un nouveau pays peuvent engendrer. Pour les hommes d’État, comme demain pour les historiens, l’immigration soulève plus largement la question des grands flux démographiques qui doivent impérativement, sous peine de crises, de tensions ou de drames, être régulés par les États souverains.L’histoire du monde tient souvent en une donnée : la démographie. La prospérité des pays comme les équilibres du monde, l’harmonie des sociétés comme la pérennité des ressources planétaires, en dépendent. Entre 1950 et 2100, la seule Afrique passera de 227 millions d’habitants à 4,5 milliards. Pour ces pays, c’est un défi considérable. Pour les nôtres, c’est un défi encore plus grand, parce que l’immigration anarchique et massive signifie la fin de nos équilibres sociaux, une atteinte à l’harmonie culturelle de notre pays, la contestation de nos valeurs, voire de nos libertés, et, à la fin, un risque pour la sécurité et même pour la paix civile, situation dramatique que connaît aujourd’hui Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Tous les voyants sont au rouge. Des quartiers entiers, des villes, voire des départements comme la Seine-Saint-Denis, sont en passe de devenir des zones étrangères. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Marine Le Pen (RN). Un ancien ministre de l’intérieur, fondateur du mouvement présidentiel, vous a avertis à deux reprises, mais vous n’écoutez même plus les paroles de bon sens et de courage qui émanent désormais de vos propres rangs.Avec une vision quasi coloniale, vous continuez à vouloir que les problèmes de l’Afrique se règlent en Occident, en brandissant une vaine culpabilisation de nos sociétés.
Mme Marine Le Pen (RN). Vous nous expliquez que nos pays seraient tenus d’accueillir les populations du monde victimes d’insécurité économique, climatique ou politique. Pourquoi des populations de culture moyen-orientale devraient-elles être accueillies à Saint-Lys ou à Callac, et non pas dans les monarchies pétrolières cousines dont la richesse par habitant atteint des niveaux indécents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Pourquoi ne pas admettre qu’un réfugié aurait vocation à rentrer chez lui une fois la crise dans son pays passée ? Pourquoi ne pas reconnaître le scandaleux dévoiement du droit d’asile que nous subissons depuis trente ans ? (M. Stéphane Peu s’exclame.) Cela fait cinq ans que vous êtes au pouvoir et que l’action publique en matière de contrôle de l’immigration s’affaisse, comme en témoignent l’effondrement de l’exécution des OQTF, le piteux cafouillage de la gestion des migrants de l’Ocean Viking ou le chaos migratoire à Paris.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). En Seine-Saint-Denis, nous avons l’immigré Bardella !
Mme Marine Le Pen (RN). Il est vrai que, déjà en 2015, le ministre Emmanuel Macron déclarait que les réfugiés représentaient une « opportunité économique » et appelait « à ne pas gouverner aux sondages ». Et tant pis pour le peuple français, qui paye dans ses rues, ses écoles, ses hôpitaux et ses prisons le prix de votre incurie. La réalité, c’est qu’aucun pays n’a montré autant de générosité que la France depuis quarante ans.
Mme Marine Le Pen (RN). Elle s’y est même ruinée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Elle n’en a plus les moyens, alors que partout les services publics sont exsangues. Nous n’avons plus à partager que des difficultés économiques et sociales, des problèmes sécuritaires et des menaces d’embrasement.Nous sommes entrés, sous la présidence d’Emmanuel Macron, dans des logiques de pénuries, de restrictions, de rationnements, de ruptures énergétiques, bref : de tiers-mondisation accélérée.
Mme Marine Le Pen (RN). Comment peut-on, dans ce malheureux état, prétendre jouer les généreux donateurs ou les sauveurs du monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)La question de l’immigration est un océan de mensonges,…
Mme Marine Le Pen (RN). …de manipulations, de non-dits et de culpabilisation permanente. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mensonges et manipulation quand, après nous avoir expliqué faussement que l’immigration était arrêtée depuis 1974, les campagnes de propagande d’État ont professé qu’elle était « une chance pour la France ». Aujourd’hui, tout est fait pour l’invisibiliser, pour faire croire qu’elle n’existerait pas ou, pire, qu’elle serait inéluctable. Non-dits et culpabilisation quand les pouvoirs publics s’ingénient à manipuler le nombre de clandestins en recourant à des régularisations incessantes, celui des étrangers par des naturalisations massives, à nier le poids écrasant de l’immigration dans l’explosion de l’insécurité.
Mme Marine Le Pen (RN). Dans le même temps, on refuse d’évaluer le nombre d’illégaux présents sur le territoire, on refuse d’estimer l’impact social de l’immigration ou d’en déterminer le coût total. La vérité, c’est que les immigrationnistes sont conscients que les peuples attachés à leur culture et à leur mode de vie, ces peuples qui ont encore un instinct de vie ou de survie, qui ont combattu durant des siècles pour leurs libertés et leurs valeurs, ne veulent pas de cette submersion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Pour les dirigeants français ou européens habités par une vision globaliste qui chaque jour se fracasse sur la recomposition du monde, l’immigration n’est pas un problème mais un projet. Un projet qu’il faut imposer aux peuples par le mensonge, parfois par omission, par la manipulation et par la politique du fait accompli.Permettez-moi une confidence. (« Non ! » et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je préfère encore des immigrationnistes assumés comme nos collègues du groupe La France insoumise avec leur projet faussement humaniste mais sans équivoque de « créolisation », aux immigrationnistes honteux qui peuplent la vie politique depuis quarante ans. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ces partisans du laisser-aller et du laisser-passer s’abritent derrière des discours prétendument fermes pour laisser se poursuivre en sous-main la submersion de nos pays ; ils s’abritent derrière des motifs pseudo-humanitaires pour laisser se dérouler devant nos yeux un gigantesque trafic d’êtres humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Vous l’avez compris, et compris depuis longtemps, ce n’est pas notre projet. Nous croyons aux nations et aux peuples, nous croyons que les hommes sont des êtres qui se définissent par des filiations et des affiliations, des allégeances et des interdépendances, des histoires personnelles et collectives qui font d’eux des êtres d’affections familiales, d’appartenance culturelle, d’attachement national. (Mêmes mouvements.) Ils ne sont pas, comme vous le professez, des anywhere, selon la formule de David Goodhart, des nomades destinés à errer dans un monde indifférencié, des créatures interchangeables. Ils ne peuvent résumer leur vie à des actes de production et de consommation. Il n’est pire faute morale que de déraciner quelqu’un, de le priver de son histoire, de sa mémoire ou de sa terre. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)C’est pourquoi nous pensons que l’émigration est la dernière des solutions. Cela signifie que le monde, et pas seulement l’Europe, doit s’engager dans une politique d’aide au développement des pays pauvres, une aide au développement qui profite réellement à leurs habitants et non à leurs dirigeants corrompus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cela signifie que la question des réfugiés doit être traitée régionalement dans le cadre de cités « Asilia », des cités d’accueil installées au pourtour des zones en crise. Nous devons cesser d’admettre les détournements du droit d’asile qui ruinent sa pertinence juridique. Et parce que le message doit être celui de la fermeté, les régularisations doivent être prohibées.Le droit de vivre selon nos lois et nos coutumes, selon nos rites et nos modes de vie, que nous reconnaissons aux peuples du monde, nous le revendiquons pour nous (Mêmes mouvements), tout comme nous revendiquons le droit à la continuité historique, le droit de vivre conformément à nos valeurs de civilisation, conformément à notre conception de la vie et de l’homme. C’est pourquoi nous réclamons une grande loi de régulation de l’immigration, à l’image de ce qui se fait au Danemark. Or, d’après les premiers éléments que nous avons, il apparaît que nous ne retrouverons rien de tout cela dans votre futur projet de loi, un énième texte placebo qui n’a pour objet que de tenter de faire croire au citoyen distrait que vous agissez alors que la situation migratoire est plus que jamais hors de contrôle. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.) Un texte qui, loin de réguler les flux migratoires, ouvre, avec le prétexte des métiers en tension, de nouvelles voies d’entrée frauduleuses ou des régularisations massives.Tout cela se fait à la demande d’un patronat sans scrupule, avec toujours ce même argument : les Français seraient un peuple de feignants et de réfractaires. Alors que c’est votre immigrationnisme qui porte en lui-même le déclassement, les salaires bas et l’affaissement dramatique de la productivité des emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Nous, nous refusons de voir ainsi le trafic des hommes légalisé, nous refusons de voir notre pays submergé quand, dans le même temps, tant de jeunes Français se sentent obligés de quitter notre pays.
Mme Marine Le Pen (RN). Les Français sont très majoritaires à penser que l’immigration doit cesser. Ils sont également très majoritaires à penser que ce gouvernement est incapable de juguler ce fléau. J’ai proposé durant la dernière campagne présidentielle un projet de référendum sur cette question. Il est urgent, nécessaire et surtout démocratique que le peuple français puisse enfin se prononcer sur cette question fondamentale. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). S’il est un sujet qui fait la part belle aux effets de manche, coups de menton, gesticulations exagérées, bombages de torse vains, emphases inutiles, fantasmes variés, c’est sans aucun doute celui de la politique de l’immigration.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Depuis quarante ans, ce sujet obéit à un régime de parole particulier : la production de signes. Il faut afficher fermeté, dureté, si bien que vous êtes moins intéressés par ce que vous dites que par l’effet supposé sur votre auditoire. Depuis quarante ans, la fonction sociale de ce sujet est exclusivement son instrumentalisation à des fins politiques. Chacun ici y trouve son compte.Marine Le Pen, à l’instant, sautille de joie à l’idée d’aborder l’unique marqueur de sa petite boutique de haine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Les députés du groupe LR raffolent de la politique de l’immigration, envisagée comme le seul espace qui leur reste pour se différencier de vous. Et, collectivement, nous fournissons le décor de votre entreprise de séduction de la droite.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Votre grille de lecture étriquée du sujet, guidée par la démagogie, est celle d’une tenaille imaginaire entre un prétendu angélisme et l’inhumanité la plus crasse.Pourtant, une autre voie est possible. Nous sommes venus vous dire de revenir à la raison. Vingt-neuf lois, vingt-neuf lois depuis 1980 !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Le prétendu tabou de l’immigration est en réalité brisé, au rythme d’une loi tous les deux ans. Pourquoi ? Pourquoi ne jamais tirer de bilan ? Comment expliquer qu’un gouvernement, prétendument efficace, doive s’y reprendre plus d’une fois pour régler ce qu’il présente comme un problème ?À moins de supposer que ces lois ont, finalement, peu à voir avec l’objet qu’elles traitent. Il ne s’agit pas de faire, mais de montrer que l’on fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)En matière d’immigration, mieux vaut une démonstration de force, une politique du chiffre, qu’une politique raisonnée. Le calendrier n’est d’ailleurs jamais innocent. Il y a toujours une raison pour semer le poison de la discorde dans le pays.Collègues, les bonnes décisions sont celles prises de sang-froid. Sur ce sujet en particulier, sont entretenues sciemment les angoisses qui tétanisent la réflexion. Avant toute chose, il faut faire acte de salubrité publique.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Loin des fantasmes d’une submersion migratoire, la France est l’un des pays d’Europe de l’Ouest où l’immigration est parmi les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Jean-Marc Tellier applaudissent également.) La plupart des migrations se font, en réalité, entre les pays du Sud.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Contrairement à vos élucubrations xénophobes, personne ne compare les régimes sociaux européens avant de venir en France – comme le font en revanche vos milliardaires lorsqu’ils hésitent entre la Suisse et les îles Fidji pour choisir le régime fiscal le plus avantageux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et Mme Elsa Faucillon applaudissent également.)L’AME, sur laquelle vous êtes si prolixes, ne représente que 0,5 % des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie. Très souvent, les personnes immigrées ne recourent pas à ce droit et renoncent aux soins.Collègues, revenez donc à la raison ! Les déplacements de populations sont une réalité historique. Vous ne construirez jamais de murs assez grands pour vous protéger de l’aspiration de chaque être humain à une vie meilleure. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Il faut donc permettre à chacun de vivre dignement là où il est, mais cela exige de faire cesser une certaine hypocrisie car ceux qui stigmatisent les immigrés sont les mêmes qui soutiennent des politiques libérales dévastatrices pour les pays du Sud (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES), les mêmes qui promeuvent des accords de libre-échange inégaux, quand ce ne sont pas des guerres. Le capitalisme néolibéral n’a d’autre vocation que d’épuiser les ressources et les êtres humains et de rendre le monde fondamentalement inhabitable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Oui, collègues, votre hypocrisie vous fait trébucher d’une bêtise à l’autre. Vous êtes des hypocrites quand vous tolérez sans mal la législation sur les travailleurs détachés, mettant en concurrence des travailleurs européens dans une course effrénée vers le moins-disant social. Hypocrites quand vous serrez la vis des politiques d’immigration, rendant la vie de centaines de milliers de gens impossible, pourtant bienheureux quand les mêmes contribuaient à tenir notre pays debout pendant la crise sanitaire. Hypocrites quand vous parlez sans cesse de la valeur travail comme d’un facteur d’intégration, et refusez que les demandeurs d’asile exercent un emploi pendant le délai d’examen de leur dossier.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Hypocrites quand l’État lui-même fabrique des sans-papiers par une dématérialisation inhumaine : pas de rendez-vous en préfecture, pas de renouvellement de titre ; pas de renouvellement, pas d’emploi, et parfois plus de logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Hypocrites car vous entretenez la délocalisation sur place : des secteurs entiers de l’économie, de la filière du bâtiment et travaux publics (BTP) à la restauration, en passant par les services à la personne, reposent sur cette main-d’œuvre bon marché, condamnée à la servilité par la menace qui pèse constamment sur sa tête – l’expulsion. Hypocrisie ultime lorsqu’en plus de fabriquer des personnes sans-papiers, vous les exploitez.Je salue ainsi les travailleurs sous-traitants de La Poste, présents ici dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et continuent d’applaudir en se tournant vers les tribunes du public.) Depuis un an, ils tiennent trois piquets de grève devant Chronopost à Alfortville, DPD au Coudray-Montceaux, et encore récemment devant RSI à Gennevilliers. Vous savez que La Poste, entreprise à capital public, emploie des personnes sans-papiers corvéables à merci : temps partiels imposés pour des salaires de misère, embauche à trois ou quatre heures du matin, pas de paiement d’heures supplémentaires, pas d’arrêt maladie ni de pause réglementaire. Vous le savez ! Qu’avez-vous à leur dire ? Vous préférez laisser l’impunité patronale perdurer.Hypocrites enfin quand certains parlent ici de « retourner en Afrique » et font travailler des personnes sans-papiers dans leurs vignes, comme M. de Fournas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Ayez au moins les atours de la cohérence ! Mettez un terme au régime des travailleurs détachés et régularisez tous les travailleurs sans papiers !Collègues, l’immigration est un phénomène qui connaîtra un changement d’échelle. Les conséquences du dérèglement climatique conduiront 1 milliard de personnes sur les routes de l’exil. Dans ces circonstances, il nous faut choisir entre le chaos et l’entraide.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Dès aujourd’hui, l’urgence climatique exige qu’une aide financière et matérielle à la bifurcation écologique soit consentie aux pays les plus vulnérables, une aide fondée sur des transferts de savoirs ; elle exige également la reconnaissance d’un statut de détresse environnementale. La seule réponse raisonnable consiste à organiser la solidarité pour relever le plus grand défi que l’humanité aura à connaître. Il nous faut donc de réelles politiques publiques pour organiser l’accueil. Pour cela, la philosophie met en partage depuis des siècles un principe qui nous est précieux : agir de telle sorte que la maxime de notre action puisse être érigée en loi universelle.Personne, collègues, n’est responsable de sa naissance dans la misère, dans un pays pauvre, en guerre ou dans un pays en première ligne face au dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ayez donc le courage de traiter ces personnes avec dignité. Renforcez les structures d’accueil et d’hébergement. Dites à M. Darmanin de cesser la criminalisation outrancière des associations qui se contentent de donner à boire et à manger aux exilés à Calais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Abolissez l’infâme « délit de solidarité ». Mettez un terme à l’enfermement des enfants dans les centres de rétention, interdisez enfin les tests osseux.Cessez, pour finir, votre chasse sur les terres de l’extrême droite. À l’heure où nous parlons, 342 jeunes dorment devant le Conseil d’État après avoir passé six mois à la rue. (« La honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils veulent aller à l’école, mais M. le ministre Darmanin est trop occupé à montrer les muscles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Les politiques d’immigration ne peuvent pourtant être réduites au giron sécuritaire. Elles doivent inclure la santé, l’éducation, la culture, la lutte contre les discriminations et être articulées sur le long terme. Et avant toute chose, madame la Première ministre, il faut que tout le monde dans ce pays puisse vivre dignement. Lorsque vous détruisez les services publics, ce sont les personnes les plus pauvres que vous sanctionnez en priorité, et parmi elles, les derniers arrivés en France. Vous ne parviendrez pas à faire diversion en ce qui concerne les conditions matérielles d’existence du peuple. La colère qui gronde ne sera jamais dissipée avec des lois pointant des boucs émissaires. Vous voulez rétablir l’ordre ? Abandonnez votre réforme des retraites, bloquez les prix, augmentez les salaires et partagez les richesses ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour le reste, collègues, la France a pour promesse Liberté, Égalité, Fraternité. Chacun peut en faire le serment : c’est le propre d’une nation universaliste.J’achève avec ces mots : « Nous sommes dans l’eau. Aidez-nous, s’il vous plaît ! Nous sommes en train de mourir. Nous sommes dans la mer, dedans. Il fait froid. » Ce sont les derniers mots prononcés par l’une des vingt-sept personnes exilées mortes dans une traversée de la Manche en 2021. Parmi elles, une petite fille de 7 ans. Il leur a été répondu : « Oui, mais vous êtes dans les eaux anglaises. »Collègues, je vous alerte ! Il serait erroné de ne voir dans cette réponse qu’une faute individuelle, sans percevoir la longue entreprise collective de déshumanisation raciste qui l’a rendue possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme la Première ministre proteste.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Tant de paroles ont alimenté, ces dernières années, ce processus au terme duquel certaines vies ne valent pas la peine d’être sauvées et certaines morts d’être pleurées.Cette tragédie est l’aboutissement de politiques dont le paradigme est toujours la sévérité, pour lutter contre tout soupçon de laxisme. Nous savons, au fond, quel est le point culminant de cette rhétorique mortifère : le « laisser mourir en mer ».Encore une fois, il faut revenir à la raison. L’humanisme n’est pas une opinion politique : c’est une exigence morale qui s’impose à tous. Ceux que la mort des autres ne foudroie plus s’écartent de notre commune humanité. (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que Mme Cyrielle Chatelain et MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Pierre-Henri Dumont (LR) (LR). Fiasco, faillite, débandade, échec : les mots pour décrire les résultats de la stratégie migratoire menée depuis cinq ans par le Président de la République et ses affidés successifs ne manquent pas, contrairement à votre courage politique qui, lui, fait gravement défaut.Record historique de titres de séjour délivrés, record historique de demandes d’asile, record historique d’inexécutions d’obligations de quitter le territoire français, record historique de clandestins, record historique du coût de l’aide médicale de l’État, record historique d’étrangers en prison : vous avez, madame la Première ministre, réussi le grand chelem de l’inertie administrative, de l’incurie migratoire et de l’abandon de la France.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Pourquoi Le Pen parle-t-elle deux fois ?
M. Pierre-Henri Dumont (LR). En matière d’immigration, il ne peut y avoir de « en même temps ». Ou vous voulez plus d’immigration dans notre pays, ou vous en voulez moins. Ou il y a un lien entre immigration et délinquance, comme le dit le ministre de l’intérieur, ou il n’y en a pas, comme vous le soutenez, madame la Première ministre. Ou vous accueillez l’Ocean Viking, ou vous souhaitez expulser davantage. Il n’y a pas d’entre-deux.Vous, Gouvernement, députés de la majorité, de gauche et d’extrême gauche, vous voulez plus d’immigration en France. Nous, députés du groupe Les Républicains, nous voulons moins d’immigration en France.Votre « en même temps » migratoire et votre volonté de ne froisser personne, particulièrement vos amis de l’intelligentsia boboïsée (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES), vous conduisent à des lâchetés successives, au détriment de ceux qui souffrent concrètement et quotidiennement d’une immigration incontrôlée et non intégrée.Lâcheté quand vous décalez de plusieurs mois l’examen au Parlement de votre projet de loi relatif à l’immigration !Lâcheté quand, jeudi dernier, vous repoussez nos deux propositions de loi visant à expulser les étrangers délinquants et ceux constituant une menace pour l’ordre public, alors que votre ministre de l’intérieur est favorable à la double peine !Lâcheté quand, face aux problèmes de recrutement de certains secteurs, vous ne trouvez d’autre réponse que la régularisation massive de clandestins !Lâcheté quand vous refusez de bloquer les visas, l’aide publique au développement et les transferts d’argent vers les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants illégalement présents sur notre territoire !Lâcheté quand vous refusez de restreindre l’aide médicale de l’État aux seuls cas graves !Lâcheté quand vous ne voyez l’immigration que sous le seul prisme de l’asile !Vous avez une occasion unique – peut-être même la dernière – de reprendre la main sur la politique migratoire de notre pays.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Mais pour cela, il vous faudra du courage. Et puisque vous en êtes dépourvus, nous, députés Les Républicains, sommes prêts à en avoir à votre place, pour peu que vous écoutiez nos propositions, ce que vous faites toujours avec cinq ans de retard.Cependant, nous vous le disons clairement : si vous maintenez votre volonté de régulariser massivement des clandestins, nous voterons contre l’ensemble de votre futur projet de loi, qu’importe ce qu’il contiendra d’autre, tant cette disposition créerait un appel d’air et constituerait une prime à l’illégalité.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Vous ne gagnerez pas le combat pour autant !
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Au Royaume-Uni, au nom du même prétendu réalisme économique, Boris Johnson avait promis, en 2019, la régularisation de 500 000 clandestins. Depuis, il n’y a jamais eu autant de malheureux à tenter leur chance au large de ma circonscription, au péril de leur vie, sur des rafiots de fortune, encouragés par cette promesse exploitée par des réseaux de passeurs.Madame la Première ministre, chaque année, 400 000 étrangers entrent légalement dans notre pays – chiffre qui a augmenté d’un tiers en dix ans. Si ces étrangers formaient une ville, elle serait la cinquième plus peuplée de France.Nous demandons à réduire drastiquement ce nombre, car nous sommes dans l’incapacité de bien intégrer tous ces étrangers. Une bonne politique migratoire doit d’abord définir le nombre maximum de personnes que notre pays peut intégrer, en fonction du nombre de logements, du nombre d’emplois, du nombre de professeurs disponibles, et non l’inverse. Et ce nombre, c’est au Parlement d’en décider.Ici réside la seule solution pour passer d’une immigration familiale sous-qualifiée et subie à une immigration de travail sur-qualifiée et choisie. Seuls 13 % des premiers titres de séjour sont délivrés pour motif économique, alors que ce chiffre s’élève à 33 % partout ailleurs. (M. Hadrien Clouet s’exclame.)Ainsi, par votre lâcheté, la France est le seul pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – où l’immigration a un impact négatif sur les finances publiques. Dans notre pays, l’immigration n’est pas une chance, mais une charge. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Les Républicains : vous êtes vraiment mal nommés !
M. Pierre-Henri Dumont (LR). En effet, 40 % des immigrés ont un niveau scolaire inférieur ou égal au brevet des collèges. C’est le double du reste de la population, ce qui crée des trappes à bas salaires dans les métiers les moins qualifiés.Sur les 280 000 premiers titres de séjour délivrés, 90 000 le sont pour motif familial. Qu’avez-vous prévu pour réduire ce chiffre ? Comptez-vous cesser d’octroyer automatiquement des titres de séjour aux époux étrangers de Français qui ne parlent pas un mot de notre langue et qui ne respectent ni nos lois ni nos coutumes ? Êtes-vous prête à réduire drastiquement le regroupement familial, comme le fait le Canada ?L’actualité nous le démontre tragiquement, la principale voie d’entrée de l’immigration illégale est bien l’immigration légale : des étrangers se maintiennent illégalement en France à l’expiration de leur titre de séjour. Aussi, vous ne réussirez pas à réduire le nombre de clandestins en France si vous ne réduisez pas le nombre de titres de séjour délivrés. L’étranger irrégulier le plus facile à expulser, c’est celui qui n’entre pas dans notre pays !
M. Pierre-Henri Dumont (LR). C’est pourquoi il faut également réduire le nombre de titres de séjour – ils sont au nombre de 85 000 chaque année – accordés aux étudiants étrangers, en particulier dans les filières qui ne forment pas aux métiers qui recrutent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Vous demandez du temps pour la concertation : vous connaissez nos propositions et nos lignes rouges. Il vous revient dorénavant de faire preuve de courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem) (DEM). Il y a un an, à quelques jours près, la France ouvrait les portes du Panthéon à Joséphine Baker. Sixième femme à y reposer, elle succède à Simone Veil et incarne une intégration voulue et réussie.
Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM). Grande artiste de music-hall, humaniste et femme de cœur, elle fut avant tout une grande patriote, sous-lieutenante au sein des Forces françaises libres. Et lorsqu’elle était félicitée pour son action, elle répondait : « La France m’a ouvert les bras, je ne fais que lui rendre ce qu’elle m’a donné. »Par cette introduction, je tenais à rappeler que de nombreuses autres Joséphine existent, même si l’histoire ne leur a pas rendu les mêmes honneurs.Chers collègues, nous vivons une époque troublée. Une guerre a lieu à nos portes, après qu’une pandémie a déstabilisé durablement l’économie mondiale. La crise énergétique se double d’une crise climatique majeure. Une montée de l’inflation inquiète nos concitoyens, tandis que l’incertitude, la tentation du repli sur soi et la peur saisissent les populations. Le débat qui nous occupe aujourd’hui, et pour l’organisation duquel je remercie le Gouvernement, nous oblige à prendre en considération cette situation.Au fond, la question qui se pose est toujours la même : comment conjuguer le principe universel de libre circulation des personnes avec le droit des peuples et des gouvernants à disposer librement de leurs frontières ? Je le concède, cet équilibre est difficile à trouver, certains souhaitant la fin irréaliste des frontières et d’autres voulant construire des murs tout aussi illusoires entre les pays. Nous devons à nos compatriotes de métropole et d’outre-mer de chercher ce chemin d’équilibre. Les Français attendent des réponses et nous les savons exigeants.La dernière loi que nous avons adoptée, en 2018, a produit des résultats et entraîné une forte progression des éloignements en 2019, soit avant la crise du covid-19. C’est mieux que ce que font nos voisins européens, même si c’est évidemment insuffisant.Voilà pourquoi notre groupe aborde le prochain projet de loi relatif à l’immigration avec beaucoup de pragmatisme, mais aussi avec beaucoup d’humanité. Je l’avais dit en 2018, il faut selon nous avoir une politique d’immigration et d’intégration à la fois humaine et opérante, car l’un ne va pas sans l’autre : c’est pour nous la clé d’une législation réussie. Sans ces deux facettes, sans cette action exigeante pour accueillir chez nous ceux qui ont besoin de notre protection, ceux qui sont une chance ou un soutien pour notre activité économique, ceux qui viennent s’enrichir de nos savoirs et faire rayonner notre pays à l’international, nous risquons de renforcer la défiance de certains de nos concitoyens, de réveiller des sentiments de rejet et d’accentuer les fractures dans notre société.Vous l’avez indiqué, madame la Première ministre : la première réponse est européenne. En effet, une organisation régionale telle que l’Union européenne – et a fortiori un État – ne peut espérer maîtriser seule les mouvements migratoires qui la concernent, ce qui n’enlève rien à la nécessité de mener des politiques pertinentes.L’exemple récent de l’Ocean Viking en est une parfaite illustration. Les trois semaines d’errance du navire, qui a fini par trouver refuge en France, nous rappellent qu’il faut impérativement harmoniser les conditions d’entrée, mais aussi renforcer notre capacité à respecter les droits humains.En 2018, des lignes avaient été tracées et je tiens à saluer le travail riche et fourni accompli alors par notre groupe et particulièrement par Marielle de Sarnez qui, en tant que présidente de la commission des affaires étrangères, avait rappelé à juste titre que la stratégie que nous devons adopter est européenne, diplomatique, de développement et fondée sur une vision de long terme.À cet égard, elle plaidait pour faire de l’harmonisation de nos pratiques notre objectif principal. En effet, la convergence européenne tant attendue en matière de droit d’asile doit désormais être réalisée, si nécessaire sous la forme d’une coopération renforcée entre les États membres désireux d’avancer ensemble.Dans le domaine de l’asile, nous savons tous que si le régime européen fixe des normes minimales communes applicables en matière de traitement des demandes, celui-ci ne se fait pas de manière uniforme. Le taux de reconnaissance varie d’un État membre à l’autre, ce qui entraîne une course au droit d’asile démontrant combien l’harmonisation des procédures et des normes est nécessaire dans ce domaine.Par ailleurs, c’est une évidence, notre gestion des flux migratoires, qui doit avoir lieu à l’échelle européenne, nous impose de regarder par-delà nos frontières et d’établir des partenariats globaux et équilibrés avec les pays d’origine et de transit, afin de permettre aux femmes, aux enfants et aux hommes qui fuient leur pays d’avoir le choix de rester vivre là où ils sont nés, là où leur famille est installée, là où se trouvent leur culture et leur identité.À l’échelle nationale, entre autres priorités, il est indispensable que nous poursuivions nos efforts pour réduire les délais de traitement des demandes d’asile. C’est ainsi que nous permettrons aux bénéficiaires de la protection internationale de s’inscrire plus rapidement dans un parcours d’intégration, sans perdre de temps. Et c’est également de cette manière que nous opérerons plus rapidement le retour effectif des déboutés vers leur pays d’origine.Tels étaient les objectifs de la loi de 2018, dont il convient d’interroger et d’évaluer les résultats à l’aune de la courte période d’application. Promulgué en 2018, ce texte n’a en effet été pleinement appliqué qu’en 2019, les années 2020 et 2021 ayant été marquées par la crise sanitaire.Il est ensuite essentiel de mener une politique d’intégration renforcée. Cela passe par l’acquisition de la langue et par le travail. Il y a quelques jours, François Bayrou disait à juste titre qu’« on devrait exiger deux choses : la maîtrise de la langue, qui est la garantie de la volonté de s’intégrer, de participer à un pays avec son mode de vie, et […] la volonté de s’engager dans le travail pour gagner sa vie. »À l’heure actuelle, 75 % des étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) atteignent le niveau requis à l’issue de la formation obligatoire dispensée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Ce chiffre est bon, même s’il demeure insuffisant.Cela étant, l’atteinte d’un niveau de langue n’est pas exigée pour obtenir un titre de séjour, la seule obligation étant de suivre avec assiduité cette formation civique et linguistique organisée par l’Ofii. Nous devons donc passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat, ce qui nécessite selon nous que le futur projet de loi relatif à l’immigration comporte des mesures volontaristes en la matière.Par ailleurs, le travail doit redevenir le premier lieu de l’intégration des étrangers. M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a rappelé les chiffres : le taux de chômage des immigrés s’élève à 14,6 %, contre 8,3 % pour les personnes nées en France, tandis que le taux d’emploi des immigrés s’établit à seulement 58,5 %, contre 66,4 % pour les personnes nées dans le pays – le différentiel s’élevant même à 15 points, je tiens à le signaler, entre les femmes immigrées et celles nées en France.Plusieurs dispositifs existent pour favoriser l’intégration des réfugiés, particulièrement le programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (Agir). Toutefois, trop de travailleurs étrangers contribuant à l’économie de notre pays sont installés et maintenus dans le non-droit, dans l’illégalité, ce qui les empêche de rejoindre un parcours d’intégration.Je le dis avec force au nom de mon groupe : nous voulons que l’hypocrisie cesse et que ces trappes à illégalité disparaissent. Il faut des mesures destinées aux travailleurs étrangers eux-mêmes, afin de faciliter leur accès au travail dans des situations bien définies, et des dispositifs destinés aux employeurs, afin qu’ils participent au mieux à l’intégration sociale de leurs salariés immigrés.Cela passe, entre autres, par des mesures de régulation – je pense au secteur des plateformes de transport et de livraison –, par des réponses adaptées aux métiers en tension et aux besoins des entreprises en matière de profils très qualifiés et, si nécessaire, par des sanctions dissuasives et appliquées en cas d’emploi d’un étranger clandestin.Né en 2005, le Ceseda, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, peut-être le code le plus épais de notre droit, a connu de nombreux toilettages. Depuis la fin des années quatre-vingt, l’immigration a connu vingt et une lois. Vingt et une lois en trente-deux ans, c’est certainement trop, reconnaissons-le. Il existe très peu de domaines dans lesquels on légifère autant ; cela doit nous conduire à l’humilité, quelle que soit notre place dans l’hémicycle.Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, vous avez choisi de lancer plusieurs chantiers. Le premier consiste à renforcer l’efficacité de la lutte contre les menaces à l’ordre public et l’immigration irrégulière. Nous nous réjouissons que la lutte contre les passeurs, qui exploitent la détresse humaine, en fasse partie. Le deuxième consiste à engager une réforme structurelle de notre système d’asile. En effet, le traitement des demandes d’asile est encore beaucoup trop long et source d’un trop grand contentieux. Sur ce point, il est important que les collectivités territoriales soient des partenaires actifs et des relais sur lesquels les représentants de l’État puissent s’appuyer ; sans l’échelle locale, rien ne se fera. Cependant, il faudra être attentif à ne pas déséquilibrer le système des OQTF en voulant aller trop vite, sans respecter le droit du recours en appel d’une décision. Vous entendez également renforcer les exigences d’intégration par la langue et le travail. Nous en sommes satisfaits ; comme je le disais tout à l’heure, il ne peut y avoir d’intégration sans maîtrise de la langue et sans accès au travail.Sur tous ces sujets, nous aurons le temps de travailler ensemble pour arriver à l’équilibre et à l’efficacité. Nous croyons qu’un juste équilibre est possible et nécessaire : un humanisme lucide, adapté et exigeant. C’est pourquoi nous serons force de proposition, en veillant à ce que nos valeurs soient préservées. L’accueil et l’intégration ne pourront se faire que si nous sommes exigeants sur les modalités de leur mise en œuvre, car ils sont les seules clefs de l’acceptation par tous de notre devoir d’accueil et, ainsi, d’un climat apaisé dans notre pays, où chacun pourra trouver sa place.La migration n’est pas un phénomène dont nous devons avoir peur. Elle existe depuis la nuit des temps. Qui d’entre nous n’a pas un parent, un ami, un collègue qui n’est pas d’origine française ? Qui d’entre nous ne voit pas aussi combien la France a pu s’enrichir de cette diversité ? Alors, trouvons ensemble le courage de donner à ceux qui ont toute légitimité à rester dans notre pays les moyens de le faire dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Boris Vallaud (SOC) (SOC). Vous nous invitez à débattre de la politique d’immigration de la France. C’est un débat dont nous souhaitons qu’il soit guidé par la mesure, la vérité et la fidélité à ce que sont la France dans son histoire, la République dans les principes qui la fondent et l’État de droit dans les règles qui le gouvernent. Nous ne sommes ni dans l’obsession ni dans l’aveuglement : ni dans le déni face aux défis de l’immigration, ni dans l’une de ces postures viriles et en définitive vaines qui finissent par désespérer les Français. Nous savons que, sans être au sommet de leurs préoccupations et de leurs difficultés quotidiennes, la question migratoire taraude les Françaises et les Français dans un moment d’angoisse existentielle et même culturelle tant, pour beaucoup d’entre eux, l’avenir est incertain, le présent difficile et l’idéal d’intégration malmené ; dans un moment, disons-le nettement, de défiance à l’égard de la politique.Nous leur devons un débat honnête et juste qui nous autorise, en écho lointain aux propos de Jean-Pierre Chevènement, il y a vingt-cinq ans, à rappeler en incipit que « parler des étrangers, c’est aussi une autre manière de parler de la France ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) De parler de la France et des Français, de rappeler que « le peuple français ne s’est jamais défini par la souche, mais par le bonheur d’être ensemble en donnant sens à son histoire » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi), et j’ajouterai : par la grande et belle ambition de construire ensemble une nation d’égaux. La France marche au mélange, elle est le creuset fertile d’où jaillit le meilleur : les visages des premiers de corvée qui se sont révélés dans la crise, les visages de celles et de ceux, issus de tous les pays, qui portent haut, et de bien des manières, nos couleurs. À nos compatriotes français dont les aïeux furent, à un moment de leur histoire personnelle, des étrangers, je dis cette évidence qu’il me fait mal de devoir rappeler parce que d’autres, sur ces bancs, la contestent : vous êtes français ! On peut aimer la France et la terre de ses ancêtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Peut-être même est-ce là le cœur de l’universalisme républicain, comme le disait Aimé Césaire : « un universel riche de tout le particulier, riche de tous les particuliers ». (M. Philippe Brun applaudit.)Un débat honnête qui nous oblige à dire que l’immigration n’est pas une opinion, mais une réalité historique, économique, sociale, humaine surtout, et qu’elle est devant nous. Oui, l’émigration, phénomène mondial, a connu ces dernières années une augmentation sur le plan mondial, européen et français, sous l’effet conjugué des désordres géostratégiques, des guerres, de la mondialisation et du réchauffement climatique. Il y a mille raisons de rester chez soi, il y en a quelques-unes seulement de partir. Cette augmentation est néanmoins plus modeste en France que dans d’autres pays de l’Union européenne, bien loin des fantasmes assassins de la submersion, du tsunami migratoire, du grand remplacement et même de l’appel d’air. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) François Héran, professeur au Collège de France, en fait la démonstration méthodique : cette hausse est pour moitié le fait de l’immigration estudiantine – tant mieux ; pour un quart, elle est une immigration de travail encouragée par le visa talent ; pour un quart également, c’est une immigration au titre du droit d’asile. Le reste n’est que mensonge.
M. Boris Vallaud (SOC). Est-ce à dire qu’il n’y aurait aucune difficulté ? Au contraire. Au cœur du malaise migratoire, il y a les discours de haine qui donnent la nausée, mais aussi les situations d’indignité et de non-droit pour des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants jetés à la rue, et autant de vies brisées. L’inflation incontrôlée des OQTF délivrées sans discernement et, de surcroît, rarement exécutées, est à elle seule le témoignage de l’échec de notre système d’asile et d’immigration, ou plutôt de sa mise en échec par votre gouvernement : il accueille mal, il protège mal, il reconduit mal et l’intégration peine à se déployer.Madame la Première ministre, en la matière comme en beaucoup d’autres, les Français réclament le respect de l’ordre républicain. Vous avez organisé le désordre dans la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Un droit des étrangers illisible et incompréhensible, un empilement désordonné de réformes successives, des procédures inefficaces, des instructions ubuesques, des délais intenables, un manque accablant de moyens dans les préfectures, une dématérialisation dysfonctionnelle, des tribunaux administratifs embolisés, une politique d’éloignement défaillante, la crispation des relations diplomatiques avec les pays d’origine, des collectivités territoriales venant tant bien que mal suppléer aux carences de l’État : c’est le constat accablant dressé par le rapport du sénateur Buffet et, je le dis accablé, c’est aussi votre bilan. Une politique migratoire maîtrisée, c’est une politique migratoire claire, applicable et appliquée. Commencez par mettre fin à ces désordres qui relèvent pour l’essentiel du pouvoir réglementaire, d’instructions ministérielles et de l’organisation de l’État,…
M. Gérald Darmanin. C’est vous qui avez supprimé des postes en préfecture !
M. Boris Vallaud (SOC). …redonnez du sens à une politique qui n’en a plus, et vous pourrez peut-être nous présenter la vingt-neuvième loi sur le sujet en quarante ans. C’est le préalable à une refondation en profondeur de notre politique migratoire, sur laquelle je crois possible de bâtir un consensus républicain.Il y a d’abord ce qui n’est pas négociable à nos yeux, parce qu’il s’agit de conventions internationales et de droits humains, au premier rang desquels le droit d’asile, notre héritage et notre honneur, que vous avez prétendu tant de fois défendre et que vous avez tant de fois abîmé ; il doit être pleinement effectif, ce qui n’est pas le cas actuellement et risque d’être davantage compromis par vos projets de juge unique, d’accélération des procédures et de visio-audiences. Il y a, ensuite, le droit à la vie privée et familiale et le regroupement familial, qui procèdent de la Convention européenne des droits de l’homme et qui n’ont cessé d’être durcis, en droit comme en fait, dans l’instruction – ou l’absence d’instruction – des demandes. Il y a la protection des mineurs isolés non accompagnés, qui, avant d’être des étrangers, demeurent, ne vous en déplaise, des mineurs auxquels on doit la protection de l’enfance. Il y a le droit à la santé et le maintien de l’aide médicale de l’État (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Benjamin Lucas applaudissent également), pour des motifs humanitaires autant que sanitaires. Il y a, enfin, l’inconditionnalité de l’accueil, selon laquelle toute personne présente sur notre territoire doit pouvoir bénéficier d’un hébergement et d’un accompagnement sanitaire et social adapté à sa situation. (Mêmes mouvements.) Nous avons réussi à faire en sorte qu’aucun réfugié d’Ukraine ne dorme à la rue : comment pourrions-nous accepter que les Afghans y passent des semaines ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) L’idée selon laquelle il faudrait être méchant avec les méchants et rendre invivable la vie des étrangers sous OQTF est indigne, et la circulaire très répressive adressée aux préfets le 17 novembre 2022 est particulièrement préoccupante : un étranger sans droit ni titre n’est pas pour autant un délinquant, c’est le droit européen.Il y a, ensuite, ce qui peut être débattu. Nous sommes favorables à des mesures ambitieuses de régularisation par le travail des étrangers présents sur notre territoire comme à une réflexion sur le droit à l’immigration économique. Tout d’abord, nous considérons que la régularisation par le travail est bénéfique à tous les travailleurs, là où le travail illégal cultive la précarité et la concurrence déloyale et contraint à accepter d’indignes conditions de travail et de rémunération et à demeurer ainsi à la merci de réseaux divers qu’il faut combattre sans relâche. Ensuite, nous défendons l’idée que le travail digne est l’un des ressorts de l’intégration économique et sociale, que le processus d’intégration est au cœur de la constitution du peuple français comme nation et que la défense du travail de valeur est consubstantielle au projet émancipateur de la gauche. Par ailleurs, nous savons d’expérience que le talent ne connaît pas les frontières. D’une manière générale, nous sommes favorables à une politique d’intégration volontariste des primo-arrivants, en particulier des femmes, quel que soit leur droit durable au séjour, par l’emploi mais aussi par l’éducation, par l’enseignement du français, par la formation professionnelle, par la culture, par l’accès à la santé, par le logement.Aux contempteurs de l’intégration qui, ne voulant même plus y croire, sont aveugles aux immenses réussites dont nous sommes pourtant chaque jour les témoins, nous disons : refusez à toute force les discriminations qui minent l’intégration, la cohésion nationale, et nourrissent le ressentiment de celles et de ceux qu’elles frappent, refusez la ségrégation scolaire et les quartiers ghettos. Faites de l’hospitalité une façon d’être.Enfin, puisqu’un débat s’annonce sur un texte dont nous connaissons les grandes lignes, donnons quelques principes qui devraient nous guider. Nous plaidons pour un titre de séjour pluriannuel de plein droit, garantie d’un traitement équitable dans tous les départements et d’une bonne intégration des travailleurs étrangers. Nous demandons la fin du pouvoir de l’employeur dans la délivrance du titre de séjour, le droit à la formation professionnelle et linguistique et l’ensemble des droits afférents, y compris les droits sociaux, les droits sanitaires et le droit au regroupement familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.) Au-delà de cette question, nous appelons à un changement de méthode et à la construction de droits complémentaires. Nous plaidons pour une instruction à 360 degrés par laquelle les préfectures examineraient, dès la première demande, l’ensemble des motifs susceptibles de fonder la délivrance du titre de séjour. De plus, un changement de cadre juridique nous semble nécessaire, car certains besoins de protection humanitaire ne relèvent à l’évidence pas du droit d’asile et peuvent concerner un grand nombre de ceux que nous appelons les « ni-ni », ni reconductibles, ni régularisables, qui demeurent dans une situation de non-droit dont nous ne pouvons nous satisfaire. Nous avons besoin d’une protection humanitaire complémentaire ouvrant droit au séjour. Nous plaidons aussi pour un nouveau cadre normatif pour la protection des déplacés environnementaux, alors que la crise annonciatrice de mouvements de population nouveaux est devant nous. Pour agir efficacement à l’échelle européenne, il faut réformer le système de Dublin et que la France n’affaiblisse pas sa crédibilité en accueillant seulement 38 des 3 000 étrangers qu’elle était censée accueillir sur son sol dans le cadre de la répartition européenne.C’est par une politique d’asile et d’immigration respectueuse des droits des étrangers, par des règles claires et des procédures efficaces, par la dignité de l’accueil, par le respect de l’ordre public et social et par une politique volontariste d’intégration que viendront la régulation et la maîtrise des flux migratoires attendues par les Français. Les murs administratifs que vous avez dressés n’arrêtent rien : ils enferment dans des situations de non-droit et dans un accueil indigne. Remettre de l’ordre dans le désordre actuel, voilà ce qu’attendent les Français. Ayons l’ambition et l’humanité dont nos voisins allemands ont été capables en déclarant, alors qu’ils accueillaient 1 million de réfugiés : « Nous y arriverons. » (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Laurent Marcangeli (HOR) (HOR). « Avec l’amour maternel, la vie vous fait à l’aube une promesse qu’elle ne tient jamais ». Cela fait bien trop longtemps que la mère patrie, la France, fait des promesses à tant d’enfants de ce monde sans pouvoir les tenir. Ce n’est pas faute d’avoir collectivement tenté de trouver le point d’équilibre : rester fidèle à notre tradition d’asile et accueillir les personnes qui fuient des conflits terribles tout en s’assurant que nous sommes capables de les intégrer dignement, de préserver la cohésion sociale et de protéger notre nation. Le temps est venu d’être réaliste et pragmatique. Oui, nous avons besoin de l’immigration, mais celle-ci ne saurait conduire au délitement de nos valeurs. Non, elle ne saurait nous éloigner de l’idée que nous nous faisons de la France, du respect et de la défense de nos valeurs fondamentales, celles qui structurent notre pays, les valeurs de la République.Malgré plus de vingt lois votées dans l’hémicycle depuis 1986, nous voici une nouvelle fois à débattre de ce sujet qui, pour des raisons idéologiques mais aussi, souvent, intimes, nous anime chacun profondément et qui conduisent malheureusement certains à se murer dans des postures regrettables.Pour nous aider à en sortir, commençons par nous accorder sur un diagnostic. Notre pays compte aujourd’hui 10,3 % d’immigrés, soit 7 millions de personnes. La dynamique du solde migratoire se confirme, puisque nous accueillons en moyenne 200 000 immigrés supplémentaires chaque année.Pour l’Europe, la question migratoire est avant tout une question de résilience à long terme. On ne saurait l’aborder sans tenir compte de la conjoncture géopolitique, dont la prévisibilité est extrêmement variable, que l’on pense aux guerres, aux crises économiques et bientôt aux effets du changement climatique. Selon certaines projections, l’Afrique devrait compter 4 milliards d’habitants en 2100, contre 650 millions en Europe. La population africaine sera, en outre, plus jeune que la population européenne. Face à ce vertige démographique, le système actuel, qu’il soit européen ou national, est trop fragile : il doit être adapté pour que demain, la cohésion nationale soit préservée.Déjà aujourd’hui, l’afflux significatif d’immigrés met notre système d’intégration sous tension. Les services publics assument directement ou indirectement cette charge, tout comme la société française. Nos capacités d’intégration ont atteint leurs limites, tout d’abord en matière de logement. Chaque soir, les services d’hébergement d’urgence sont contraints de refuser de nombreuses personnes faute de places. Dans le domaine de l’éducation, la France demeure au bas des classements du programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), et il n’est même pas la peine d’évoquer la situation de nos hôpitaux alors que dure la crise sanitaire. À cela s’ajoute notre incapacité à exécuter les OQTF dont font l’objet un certain nombre d’étrangers.Sur le plan économique, force est toutefois de reconnaître que la France peine à se passer de l’immigration, qui a toujours rempli un rôle de compensation là où les besoins n’étaient pas satisfaits par la population locale. Je parle surtout des métiers peu qualifiés et pénibles, pour lesquels, il faut le dire, les employeurs peinent à trouver une main-d’œuvre locale.Enfin, nous pouvons nous accorder, il me semble, sur le fait que notre droit et nos politiques d’immigration sont devenus illisibles et sources de frustration pour les étrangers, les fonctionnaires, les juges et les Français, qui n’en comprennent ni la logique, ni l’apparente impuissance. Si besoin, un seul chiffre devrait vous en convaincre : il existe 186 titres de séjour en France pour seulement quatre motifs de séjour, hors tourisme.Face à ces défis, il faut une stratégie migratoire globale pour ne plus subir l’immigration.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Il est aujourd’hui indispensable de reprendre le contrôle et de maîtriser l’immigration dans notre pays. Nous devons tendre vers un système grâce auquel nous serons capables de tarir les flux subis tout en attirant les talents et les forces vives adaptés à nos besoins. La ligne du groupe Horizons et apparentés est claire : plus d’immigration choisie, moins d’immigration subie.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Concrètement, une telle stratégie repose sur cinq piliers incontournables. Tout d’abord, il faut agir en amont pour prévenir les flux irréguliers. Depuis la création de l’espace Schengen, il ne sert plus à rien pour la France d’agir seule. Une action collective européenne doit se déployer parallèlement à la stratégie nationale de protection des frontières.Au niveau européen, il faut rendre obligatoire le dépôt de la demande d’asile des ressortissants des pays sûrs auprès des représentations des États membres de l’Union européenne situées dans leur pays de résidence. Tout ressortissant d’un pays sûr qui n’aurait pas satisfait cette obligation et qui souhaiterait déposer sa demande d’asile une fois entré dans l’espace Schengen serait immédiatement refoulé.À cela doit s’ajouter une politique interne très ferme sur la délivrance des visas. Trop d’étrangers se maintiennent sur notre territoire malgré l’expiration de la validité de leur visa. Pour limiter leur nombre, il est nécessaire de durcir les conditions d’octroi, en particulier celles de certains titres, tels celui d’étranger malade.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Ensuite, il faut simplifier le droit au séjour pour mieux accueillir et mieux éloigner. Notre droit au séjour doit être lisible par toutes et tous afin d’être mieux compris et mieux appliqué. Le groupe Horizons et apparentés défend une simplification massive du paysage des titres. Pour aller au bout de cette démarche, il convient d’autoriser l’administration à statuer en une fois sur l’intégralité du droit au séjour des demandeurs. Cela permettra d’accélérer l’instruction, de simplifier le contentieux et in fine de mieux accueillir et mieux éloigner.Mieux accueillir, c’est aussi mieux intégrer, en subordonnant la délivrance et le renouvellement des titres de séjour au respect des valeurs qui fondent notre République. Cela implique, j’en suis convaincu, un apprentissage exigeant du français. La maîtrise de la langue est incontournable.