« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 18 novembre 2022 (3e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 843.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, nous avons formulé plusieurs propositions afin d’améliorer les soins dont bénéficient les policières et les policiers. Vous les avez toutes rejetées d’un mot. Entendez-nous bien : nous, nous voulons prendre soin d’eux. (M. Benjamin Lucas applaudit.)L’amendement tend donc à instaurer un plan de prévention des risques psychosociaux et d’évaluation des dispositions existantes, puisque nous constatons leur insuffisance. Si j’ai bien compris, en janvier, vous aviez annoncé la création d’une vingtaine de postes de psychologues ; je ne sais pas où vous en êtes en la matière, mais ces chiffres paraissent largement insuffisants.Si nous voulons prendre soin des policières et des policiers, c’est parce que nous les respectons, contrairement à ce que vous vous amusez à dire…
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). En commission, nous avons longuement débattu de la politique du chiffre – nous, arguant qu’elle existe encore, vous, répondant que c’est faux. Techniquement, vous avez raison, elle a été supprimée en 2013, grâce à l’action de l’IGPN.Cependant, en 2018, nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains ont mené une commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure. Parmi les indicateurs des risques psychosociaux apparaît une logique que je connais bien en tant que syndicaliste : l’indexation de l’indemnité de responsabilité et de performance versée aux cadres de la police nationale sur les statistiques opérationnelles des services dont ils ont la direction. Tout bon manageur – certains d’entre vous le sont – sait que ce type d’indexation a souvent servi d’outil de pression dans le privé, pour augmenter la performance individuelle, plutôt que collective, et pour augmenter les chiffres.C’est l’un des risques psychosociaux les plus connus. Vous avez refusé de reconnaître sa persistance tout au long des débats en commission et en séance publique. Reconnaissez au moins qu’il faut se pencher sur la question des risques psychosociaux !
(L’amendement no 843 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 1175.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Monsieur le ministre, cet amendement, comme les précédents, montre que vous avez travesti la réalité en reprochant aux élus de la NUPES de ne pas s’intéresser au bien-être des policières et des policiers. Je regrette vos avis défavorables, comme mes collègues – même si je n’ose imaginer que vous en émettrez un sur la présente demande de rapport.Nous pouvons être en désaccord sur la politique à mener, mais ne nous prêtons pas les uns aux autres de fausses intentions. Selon nous, les violences policières et les problèmes systémiques découlent d’une mauvaise politique. Cet amendement prouve que nous voulons protéger les policières et les policiers des risques psychosociaux et des suicides, autant de fléaux dont aucun élu sur ces bancs ne peut se satisfaire.
(L’amendement no 1175, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement no 623.
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). L’amendement a pour objet la production d’un rapport remis au Parlement sur les moyens déployés pour lutter contre l’érosion côtière et sur la pertinence de créer un fonds contre l’érosion côtière. Dans les outre-mer, la situation en la matière est particulièrement grave. J’ai été maire d’une des communes concernées – elle figure parmi les vingt-cinq communes d’outre-mer retenues parmi les 126 inscrites dans le décret du 30 avril 2022 –, et je crois qu’il manque des moyens, si bien que les maires n’ont pas les moyens d’user des prérogatives que leur accorde la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Une évaluation est nécessaire pour cette question de sécurité civile ; il y a une relation étroite entre l’érosion côtière et les risques de submersion marine. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Florent Boudié (RE). Ne déduisez pas de mon avis défavorable que je suis indifférent à l’érosion côtière. Simplement, comprenez que cette question, aussi importante soit-elle, n’a pas à figurer dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Avis défavorable.
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). Mais je ne demande qu’un rapport sur les moyens !
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). Monsieur le rapporteur, vous me heurtez non seulement par votre avis défavorable, mais par l’impertinence de vos propos.
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). Ils montrent que vous avez une vision très étroite de l’érosion côtière, alors que celle-ci implique un travail de protection civile, de prévention de la submersion marine. Un rapport permettrait d’évaluer les risques.Je ne comprends pas votre réponse. Si encore vous nous donniez une quelconque raison ! Quand nous déposons par exemple un amendement prévoyant des moyens supplémentaires pour la sécurité civile à La Réunion, vous le balayez d’un revers de main – « avis défavorable ! », mais quand un amendement similaire provient d’autres bancs, l’avis est favorable. Je ne comprends pas l’opacité de vos choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Florent Boudié (RE). La prochaine fois, je ne vous répondrai pas.
(L’amendement no 623 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 408 et 660.La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement no 408.
Mme Gisèle Lelouis (RN). Si l’on peut saluer la création d’unités de force mobile, il importe que celles-ci entretiennent un lien fort avec le territoire dans lequel elles opèrent. La création d’unités de gendarmerie mobile à résidence en outre-mer serait donc utile, en permettant de renforcer leur lien avec la population, grâce à la prévention, plutôt qu’à la projection des forces et à leur activité de répression.L’amendement vise donc à permettre aux forces d’intervention de la gendarmerie de s’implanter en outre-mer, afin de s’assurer de leur capacité de réaction rapide en cas de crise grave, grâce à leur parfaite connaissance du territoire.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 660.
M. Christophe Naegelen (LIOT). Cet amendement de Mme Youssouffa, députée de Mayotte dont vous connaissez l’investissement, est identique à celui défendu par Mme Lelouis. Il vise à implanter les forces d’intervention de la gendarmerie dans les territoires d’outre-mer.
(Les amendements identiques nos 408 et 660, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Qui soutiendra l’amendement no 1051 ? Monsieur Bernalicis ? Madame Martin ? Madame Obono ? (Un blanc.) Eh oui, on ne peut pas être sur l’application Twitch et suivre la séance en même temps !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). J’étais en train de discuter avec Mme Faucillon, mais vous avez raison d’évoquer ce réseau social. Plus de 500 personnes nous y suivent encore à cette heure et elles ont raison. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). L’amendement concerne un problème important : alors que cette loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur se veut exhaustive – elle traite aussi bien de la sécurité civile que de l’accueil dans les services publics, les préfectures et les sous-préfectures, de la sécurité publique que de la police judiciaire ou de toute une série de menaces, dont les risques cyber –, elle ne prévoit absolument rien en matière de lutte contre le terrorisme.Nous avions proposé d’inscrire dans le document d’orientation nos propositions politiques – notamment consignées dans le livret thématique Sécurité et sûreté du programme de La France insoumise pour l’élection présidentielle –, et vous avions remis le passage concernant la lutte contre le terrorisme telle que nous la concevons. Il faut placer en son cœur l’humain, le renseignement humain et la souveraineté de la France en matière de techniques de renseignement et de traitement…
(L’amendement no 1051, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 609.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). La France ne subit pas une crise migratoire. En effet, l’expression sous-entend une augmentation imprévue du nombre des exilés et une incapacité fondamentale à les prendre en charge, alors que la France et plus globalement l’Europe connaissent en réalité une crise de l’accueil. Tout dispositif d’accueil doit en effet être recalibré et doté financièrement en fonction du nombre de personnes à prendre en charge, en particulier lorsqu’il augmente.Cette adaptation de l’action publique relève tout simplement de la gestion et de l’anticipation politiques. En effet, les gouvernements européens, notamment celui de notre pays, étaient en mesure de prévoir et d’anticiper le besoin d’accueil de populations confrontées aux conflits et aux dégradations environnementales, que ce soit en Syrie, dans la corne de l’Afrique, au Sahel, en Irak ou en Afghanistan, et donc d’adapter les capacités d’accueil. La plupart des migrations et des déplacements de population s’effectuent d’ailleurs entre les pays du Sud.Puisque l’incapacité à assurer l’accueil de ces personnes relève de choix politiques, il s’agit d’une crise délibérée des politiques d’accueil, largement influencée par un débat public corrompu par les thèmes et les termes de l’extrême droite. L’amendement de Mme Chatelain vise donc à supprimer les alinéas du rapport annexé relatifs à « la crise migratoire ».
M. Emeric Salmon (RN). Cet amendement tombe à pic. Vous évoquez le calibrage des places d’accueil en fonction du nombre d’arrivées sur notre sol. Justement, récemment, nous avons accueilli un bateau transportant 234 personnes. Or on lit dans la presse d’aujourd’hui que seules dix d’entre elles sont encore hébergées dans le centre d’accueil prévu pour elles. Soit ce centre particulier a été mal conçu, soit, comme nous l’annoncions, la France n’a plus les capacités d’organiser l’accueil des étrangers. Voilà notre message !
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 617.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Il vise à supprimer l’alinéa 446 du rapport annexé, créé en commission grâce au travail de coconstruction des groupes Renaissance, Les Républicains et Rassemblement national, qui s’inscrivent tous trois dans une même logique hypersécuritaire de militarisation, alors que son échec est patent.Pour notre part, comme je l’ai déjà dit, nous proposons au contraire de suivre les préconisations du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi : s’attaquer aux raisons des exils et offrir plus d’humanité. Au lieu des 3 000 places supplémentaires en centre de rétention prévues, il faudrait créer des places d’accueil.Nous aurions pu en discuter en séance publique, lors de l’examen des crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2023 mais la Première ministre en a décidé autrement, en dégainant le 49.3. C’est bien regrettable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Ian Boucard (LR). Je voulais simplement lever une ambiguïté auprès de cette assemblée et des nombreuses personnes qui nous suivent sur les réseaux sociaux alimentés par M. Bernalicis : même si l’amendement de M. Ciotti et celui de Mme Garrido – qu’a défendu Mme Taurinya – sont placés dans la même discussion commune, ils ne sont pas pour autant identiques !
M. Ludovic Mendes (RE). C’est vrai, moi aussi, ça m’inquiétait un peu !
M. Ian Boucard (LR). Si les deux amendements tendent à réécrire les mêmes alinéas du rapport annexé, ils le font évidemment dans des sens diamétralement opposés. (Sourires.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Mme Taurinya a défendu par erreur l’amendement no 753, placé peu après le no 617, mais personne ne s’en est aperçu… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est au moins le cas sur les bancs du Gouvernement et de la commission !L’amendement no 617, qui concerne les mineurs étrangers, n’en garde pas moins sa pertinence.Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé sur le fait qu’il n’y aurait plus de mineurs dans les centres de rétention administrative – non par humanité, par altruisme, ni par respect pour la Convention internationale des droits de l’enfant, puisque vous avez même affirmé qu’elle n’empêche pas la rétention des enfants, mais parce que vous n’aviez déjà pas assez de places pour tous les adultes. (M. le ministre proteste.)Si, c’est ce que dit clairement et explicitement le compte rendu de la commission, qui fait foi. Si vous m’en laissez le temps, je pourrai vous retrouver l’extrait.Il est essentiel d’arrêter d’enfermer des enfants, qui n’encourent aucune peine, qui n’ont commis aucun délit et qui sont juste des enfants n’ayant pas les bons papiers au bon endroit. Si l’on entend respecter les droits fondamentaux, ce n’est pas acceptable.
(L’amendement no 617 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements nos 1015 et 610, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il y a quelques jours, à l’invitation des membres du groupe Socialistes et apparentés, plusieurs députés du groupe Écologiste-NUPES ont assisté à une projection du film Les Engagés, d’Émilie Frèche. Il est remarquable et bouleversant. Au moment de défendre ces amendements, je le cite car, comme eux, il plaide pour la suppression du délit de solidarité, inscrit dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.En aucun cas, la lutte contre l’immigration illégale ne peut justifier la répression de l’humanité et de la solidarité. Elle ne peut justifier qu’on bafoue les principes et la devise de la République – le principe de fraternité a été évoqué – ni qu’on viole le droit international.Alors que la répression devrait se concentrer sur les réseaux de passeurs et la traite d’êtres humains, elle peut encore s’exercer sur des citoyennes et des citoyens dont le seul but est de ne pas laisser des personnes en difficulté, parfois de ne pas les laisser mourir.La Commission nationale consultative des droits de l’homme a souligné que l’existence de ce délit contrevient à de multiples conventions internationales : écoutons-la.Écoutons aussi les militants des associations de solidarité, qui demandent à pouvoir faire preuve d’humanité, sans risquer d’être pénalement sanctionnés.Prenons acte de l’arrêt de la Cour de cassation de février 2020, qui tend à protéger les actes solidaires et militants. Abrogeons le délit de solidarité !
(Les amendements nos 1015 et 610, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 753 et 1016.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 753.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). J’y retourne : quand on aime, on ne compte pas !
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Il vise à supprimer l’alinéa 446 et donc à lever l’objectif d’atteindre 3 000 places en centre de rétention administrative.Je l’ai déjà dit et je le répète : la rétention ne sert à rien. La seule difficulté que nous rencontrons est le manque de places d’accueil. Ce sont les associations qui le disent, lesquelles pallient les manquements de l’État, car toute personne résidant sur le territoire français doit avoir un hébergement – un toit sur la tête.Nous préconisons donc de créer des places d’accueil plutôt que des places de rétention : il faut sortir de cette politique répressive et inhumaine. La France doit respecter ses propres valeurs de fraternité. (MM. Andy Kerbrat et Marcellin Nadeau applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement identique no 1016.
M. Jérémie Iordanoff (ECOLO). Je vais essayer de ne pas me répéter parce que nous avons déjà débattu en début de semaine de l’amendement Ciotti à 60 millions d’euros – sans compter les coûts de fonctionnement. Mais, monsieur le ministre, vous ne m’aviez pas répondu.L’argumentation de M. Ciotti semblait reposer sur une méconnaissance de l’objet de la rétention administrative : il voulait mettre tout le monde ou presque dans les CRA.Lors de l’examen en commission, je ne crois pas que vous ayez davantage motivé l’augmentation significative du nombre de places, porté à 3 000, alors que vos prévisions étaient initialement bien inférieures.Pourriez-vous justifier cette décision sur le fond, et non seulement par la recherche d’une majorité, par l’alliance avec la droite ?
(Les amendements identiques nos 753 et 1016, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de trois amendements, nos 467, 798 et 1099, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 467.
M. Pierrick Berteloot (RN). La France est l’État de l’Union européenne qui délivre le plus de mesures d’éloignement vers des pays tiers, puisqu’elle dépasse 100 000 OQTF par an depuis 2018, hors outre-mer.La capacité d’accueil des CRA constitue donc un enjeu majeur pour l’éloignement des étrangers clandestins du territoire. Afin d’anticiper l’augmentation du nombre d’expulsions et de reconduites à la frontière, il convient d’augmenter le nombre de places.
Mme la présidente (RE). L’amendement no 798 de Mme Mathilde Paris est défendu.La parole est à M. le rapporteur pour donner l’avis de la commission sur les amendements et défendre l’amendement no 1099.
M. Florent Boudié (RE). Avis défavorable aux amendements nos 467 et 798, au profit de l’amendement no 1099, qui est rédactionnel.
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). On comprend la logique de celui qui n’est pas présent. Il a déposé un si grand nombre d’amendements que l’on pourrait presque parler d’obstruction parlementaire. Ceux-ci visent à augmenter continûment le nombre de places en CRA, en le portant à 3 000, à 5 000, à 10 000. Bref, mû par la course à la présidence du parti Les Républicains, il est entré dans un engrenage vicié. Or nous ne pourrons pas suivre cette inflation :…
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). …vous l’avez vous-même reconnu, ce résultat ne sera pas atteint en deux jours. Il nécessite des moyens, des recrutements – toute une organisation –, et coûte très cher à l’État. Les députés du groupe Rassemblement national l’ont souligné tout à l’heure : la rétention coûte cher, plus de 600 euros par personne.
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Comme dit le proverbe : « On lui donne le doigt et il vous prend le bras. » Continuez à nourrir le chien, il finira par vous manger la main !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Les chiens ? Il y a désormais une AFD pour ça !
M. Ian Boucard (LR). Je remercie M. Kerbrat de placer Les Républicains au cœur du débat parlementaire ! Je n’avais pas prévu d’intervenir, parce que la discussion a déjà eu lieu lors de l’examen en commission,…
M. Ian Boucard (LR). …néanmoins je vais répondre à M. Iordanoff pour expliquer pourquoi il est important d’augmenter le nombre de places en CRA.Nous estimons que la loi française doit être respectée. Vous avez peut-être une autre opinion, et je respecte cette différence.Selon nous, certains étrangers présents en France ont le droit d’être sur son sol, d’autres non. Ceux-là font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Moins de 10 % de ces fameuses OQTF sont respectées. Or, contrairement à ce que vous pensez, cela nourrit le discours de celles et ceux qui font en permanence référence à l’immigration. Quand les étrangers en situation irrégulière sont placés en CRA, le taux de reconduite à la frontière monte à plus de 40 %. Cette mesure est efficace pour lutter contre l’immigration irrégulière. Aussi Éric Ciotti, avec le soutien des membres du groupe Les Républicains, a-t-il proposé d’augmenter le nombre de places en CRA.
(Les amendements nos 467 et 798, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1099 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 1020 tombe.)
Mme la présidente (RE). Sur l’amendement no 551, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Sur l’article 1er et le rapport annexé, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 611.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il a été déposé par Mme Chatelain ; il s’agit, monsieur le ministre, de vous aider à tenir la promesse que vous avez prise dans Le Parisien le 2 novembre. Vous vous êtes engagé, en cas d’amendement visant à empêcher le placement de mineurs dans des centres de rétention administrative, à lui donner un avis favorable.Nous vous offrons donc l’occasion de mettre la France en conformité avec ses obligations internationales, ses valeurs d’accueil, et sa conception de la dignité des personnes, en particulier des enfants.
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 468 et 840.La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 468.
M. Timothée Houssin (RN). Il s’agit d’un amendement d’appel, déposé par M. Gillet ; il vise à inscrire dans le texte l’objectif d’exécuter toutes les OQTF. Comme M. Boucard vient de le souligner, seules 10 % le sont. Or, dans « obligation de quitter le territoire français », il y a « obligation » ;…
M. Timothée Houssin (RN). …les actions tendant à obliger les personnes concernées à quitter le territoire sont insuffisantes.Un député de la majorité a avoué qu’il y a 700 000 personnes sous OQTF en France.
Mme Michèle Peyron (RE). Plutôt 8 milliards ! Toute la population mondiale !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Au fait, une obligation de quitter le territoire de l’Assemblée n’a-t-elle pas été prononcée récemment contre l’un d’entre vous ?
M. Timothée Houssin (RN). M. le ministre de l’intérieur explique qu’il veut leur rendre la vie impossible ; nous voudrions inscrire des objectifs chiffrés dans le texte.
Mme la présidente (RE). L’amendement no 840 de M. Éric Ciotti est défendu.
(Les amendements identiques nos 468 et 840, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 825 de M. Éric Ciotti est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Je remercie M. Boucard de l’avoir souligné : en effet, nous n’avons pas la même vision politique des centres de rétention administrative. Vous parlez de légalité ; vous estimez qu’il y a sur le territoire des gens qui n’ont rien à y faire. Ce n’est pas notre conception.Monsieur Houssin, il n’y a pas 700 000 personnes sous OQTF en France. C’est un mensonge ! Selon des chiffres évoqués par le ministre de l’intérieur, il y aurait 700 000 travailleurs sans papiers. Ils ne sont pas soumis à une OQTF.La vraie question est celle du nombre de travailleurs sans papiers que nous pourrions ou devrions régulariser. Nous l’avons dit à propos des agents de sécurité ou des travailleurs qui participeront à la préparation des Jeux olympiques : ils sont nombreux à être en situation irrégulière. Nous savons comment ça se passe dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; cela a toujours existé.Il serait tout à l’honneur de la France d’accueillir ces personnes et de permettre leur régularisation.
M. Timothée Houssin (RN). Le chiffre que j’ai cité fait visiblement polémique : il est pourtant issu de propos tenus dans les médias par un député de la majorité, M. Jean-Carles Grelier.
M. Timothée Houssin (RN). La majorité devrait mieux maîtriser sa communication ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 825 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 841 de M. Éric Ciotti est défendu.
(L’amendement no 841, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 842.
M. Ian Boucard (LR). Notre collègue Éric Ciotti et le groupe Les Républicains proposent de compléter ce rapport par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, un comité sera mis en place au sein du ministère de l’intérieur chargé d’étudier les possibilités d’indexer pour chaque pays la délivrance de visas aux réponses obtenues en matière de laissez-passer consulaires et de relier le niveau des aides financières sous toutes les formes données par la France aux États concernés à leurs efforts en matière de laissez-passer consulaires. »
(L’amendement no 842, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Sur l’amendement no 600, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 1149.
M. Emeric Salmon (RN). Il vise à inscrire dans le rapport annexé la priorité suivante concernant l’immigration : condamner les personnes apportant une aide directe ou indirecte aux étrangers qui tentent d’entrer illégalement sur le territoire ou de s’y maintenir.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Avec elle est né le drapeau tricolore, de la cocarde remise à Louis XVI le 17 juillet 1789, lorsqu’il a reconnu le pouvoir municipal de la ville de Paris.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). L’aboutissement de cette histoire, qui a aussi créé La Marseillaise et la devise Liberté, Égalité, Fraternité, c’est la Constitution de 1793, qui a fondé la Ire République.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Son article 4 indique : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, [ou acquiert une propriété,] ou épouse une Française, ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits de citoyen français. »Voilà ce qu’est la France ! Elle ne fait pas de tri entre les êtres humains ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 1149 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Sur l’amendement no 334, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Benjamin Haddad, pour soutenir l’amendement no 551.
M. Benjamin Haddad (RE). Il vise à généraliser un dispositif de lutte contre la délinquance des mineurs non accompagnés, qui a montré son efficacité à Bordeaux. Ce phénomène touche de nombreuses villes : Paris, dans les quartiers de la Goutte-d’Or et du Trocadéro, Nice et d’autres. Celle de Bordeaux, particulièrement touchée, a créé une cellule d’enquêteurs qui a démantelé des réseaux de délinquance grâce à des mécanismes innovants comme le procès-verbal de contexte de majorité. Cet outil, issu d’une formation suivie auprès de médecins légistes, vise à traquer sur les visages les signes de vieillissement ne correspondant pas aux mineurs. Il a permis d’identifier plus rapidement des jeunes majeurs qui refusaient les prises d’empreintes. Ce type de délinquance a été réduit de 58 % en 2021 à Bordeaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Je me souviens d’une loi censée viser à la protection de l’enfance, dans laquelle des mesures particulièrement sécuritaires prévalaient déjà. Par plusieurs amendements, les députés de la NUPES ont tenté d’y intégrer un peu d’humanisme à l’égard de ces enfants qui, seuls, fuient des conflits ou des guerres, traversent des montagnes ou des mers. Lorsqu’ils se retrouvent en Libye, ils subissent de nouveaux drames. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Nous apprenons maintenant qu’avec cet amendement, vous répondez à nouveau aux sirènes qui nous ont expliqué pendant la campagne présidentielle, et même avant, que les mineurs non accompagnés étaient tous des délinquants – sur une chaîne de télévision chère à M. Bolloré.
M. Florent Boudié (RE). Demandez au maire de Bordeaux ce qu’il pense de cet amendement !
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Je ne rappellerai pas les mots de M. Zemmour : ils étaient infamants et indignes d’être prononcés dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.) Le trait d’union que vous tentez de tracer depuis des mois entre immigration et délinquance, vous allez l’inscrire dans ce projet de loi au sujet de mineurs, de mômes utilisés par des trafiquants et des passeurs pour la prostitution et le trafic de stupéfiants. Vous devriez plutôt réfléchir à la manière de les sortir de là et de les protéger de ces adultes violents. Je reprends le mot que vous avez utilisé : c’est une traque permanente que vous instaurez ! C’est honteux ! (Mêmes mouvements.)
M. Gérald Darmanin. Madame Faucillon, même à cette heure tardive, je ne peux pas vous laisser raconter n’importe quoi. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vos propos n’ont même pas de rapport avec ce qu’a expliqué votre collègue Benjamin Haddad. Celui-ci propose de protéger les vrais mineurs et de confondre ceux qui se font passer pour des mineurs et prennent toutes les places de l’aide sociale à l’enfance. Combien d’enfants n’ont pas accès à la protection de la République parce que des jeunes trichent sur leur âge, parfois de plusieurs années ? Certains ont plus de 30 ans – vous le savez très bien.
M. Gérald Darmanin. Madame Regol, le maire de Bordeaux est très heureux de ce dispositif. Lors de nos échanges, au téléphone ou de vive voix, il me dit sa satisfaction quant aux liens noués avec le parquet et les magistrats. Oui, des gens disent avoir 16 ans alors qu’ils en ont 35 – c’est la vérité.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Bien sûr ! Vous n’êtes pas du tout dans l’exagération !
M. Gérald Darmanin. D’autres, qui ont moins de 18 ans, sont mal accueillis par la République. Pour avoir géré l’aide sociale à l’enfance dans mon département – où elle est la plus élevée –, je n’ai pas de leçon à recevoir de votre part. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 52 Contre 13
(L’amendement no 551 est adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 1181.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Même si nous avons besoin de policiers et de gendarmes en nombre suffisant, il n’y a pas de corrélation immédiate entre l’augmentation de leur nombre et l’accroissement des moyens qui leur sont alloués, et une baisse de la délinquance. Je ne voudrais pas que l’on croie que la seule solution, pour faire baisser la délinquance, soit d’avoir plus de policiers et de gendarmes.L’une des principales causes du sentiment d’insécurité est le manque d’éclairage public ; c’est ce qui revient le plus souvent dans les enquêtes de victimation. Il est nécessaire de prévoir plus d’éclairages – écologiques, me souffle-t-on à l’oreille –, pas nécessairement plus d’effectifs de police. Cet amendement vise à lancer une réflexion sur les moyens de s’attaquer aux causes de la délinquance. Un indice : la première des sécurités reste et restera la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(L’amendement no 1181, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 1201.
M. Pierrick Berteloot (RN). Il a pour objectif de renforcer la nouvelle orientation du ministère de l’intérieur vers le réinvestissement massif de la voie publique par les forces de l’ordre, en prévoyant une retombée financière pour tous les agents qui y participeront activement.
(L’amendement no 1201, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 600.
M. Christophe Bentz (RN). La prévention et la lutte contre les ingérences étrangères ne sont à aucun moment mentionnées dans le rapport annexé, alors qu’elles constituent un axe majeur de la sécurité du pays, de plus en plus d’actualité. Au croisement d’un grand nombre de menaces, les ingérences étrangères constituent l’une des clés de la préservation de l’ordre public et de la souveraineté nationale. Cet amendement vise non seulement à vous alerter sur cet angle mort du rapport, mais aussi à mettre l’accent sur la protection des étudiants, qui sont les responsables de la société de demain. C’est pourquoi, afin d’éviter tout hameçonnage des cerveaux par des puissances étrangères, nous proposons d’instaurer, comme dans certaines entreprises sensibles, des sessions annuelles de sensibilisation dans les établissements d’enseignement supérieur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Collègues du Rassemblement national, si vous voulez parler d’ingérence étrangère, commencez par balayer devant votre porte ! Vous avez reçu plusieurs millions d’euros en prêt des Émirats arabes unis…
M. Timothée Houssin (RN). Avant de balayer devant notre porte, encore faudrait-il que la démocratie permette à un parti représentant des millions de Français d’emprunter de l’argent à une banque française ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 9 Contre 44
(L’amendement no 600 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 373 de M. Emmanuel Mandon est défendu.
(L’amendement no 373, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 334.
M. Florent Boudié (RE). Ce texte préfigure la quatrième loi de programmation du ministère de l’intérieur en trente ans. Son budget s’élève à 15 milliards ; nous avons voté l’article 2 qui le prévoit. Pour la première fois, cet exercice est d’une transparence totale et la trajectoire en est affirmée. Cet amendement a pour objectif d’intégrer au rapport annexé non seulement les volumes budgétaires annuels par mission, mais aussi l’ensemble des volumes budgétaires par programme. C’est la démonstration que la Lopmi n’est pas simplement, comme nous avons pu l’entendre, une déclaration d’intention ; elle est une déclaration d’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Gérald Darmanin. Je profite du dernier amendement de ce texte, auquel je donne un avis favorable, pour remercier pour leur travail M. le rapporteur, les administrateurs, et les parlementaires de tous les groupes qui ont contribué à ce débat intéressant, démocratique et très important pour le ministère de l’intérieur et des outre-mer, les forces de l’ordre, les agents de sécurité civile et de préfecture.Nous avons fait honneur au ministère et à ses agents – forces de l’ordre, agents de préfecture, pompiers – en votant un rapport annexé qui constituera la feuille de route du quinquennat, en déboursant une énorme somme d’argent pour leur matériel, en prévoyant énormément de moyens législatifs et, je l’ai également entendu, en donnant beaucoup d’amour. C’est ce qu’ont dit tous ceux qui savent que ces personnes risquent leur vie pour nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Je m’associe aux propos du ministre pour remercier le personnel de l’Assemblée nationale, et tous ceux qui ont contribué à ce débat, y compris ceux que nous avons durement affrontés, notamment les députés de la majorité. Nous sommes reconnaissants aux policiers et aux gendarmes qui font tous les jours correctement leur travail. Cette feuille de route pourra sans doute faire l’objet d’une marge de progression, afin que les policiers, les gendarmes, les agents des préfectures, les agents de sécurité civile, les pompiers travaillent dans de bonnes conditions au service des femmes et des hommes de notre pays. La liste des agents est longue ; c’est un grand ministère auquel j’ai eu l’honneur d’appartenir et j’espère que j’y retournerai en endossant d’autres fonctions.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). « Ugo à Beauvau », vous avez raison, vous pouvez l’entonner autant que vous voulez ; cela me fait grand plaisir.S’agissant du tableau de ventilation des crédits, un effort de transparence a été consenti, ce qui est bien mais demeure insuffisant – je vous l’ai fait remarquer, monsieur le rapporteur. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que nous avions la possibilité, par l’entremise du président de la commission des finances, de demander toutes les pièces nécessaires à la bonne analyse des crédits ; le message a été reçu et entendu. Le président de la commission des finances – je me fais son porte-parole en cet instant – vous transmettra une liste très précise d’éléments à communiquer à la représentation nationale, que nous partagerons avec grand plaisir avec l’ensemble des parlementaires.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 44 Contre 2
(L’amendement no 334 est adopté.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix l’article 1er et le rapport annexé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 44 Contre 15
(L’article 1er et le rapport annexé, amendés, sont adoptés.)
Mme la présidente (RE). Nous avons achevé la discussion des articles. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 22 novembre après les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, lundi 21 novembre, à seize heures :Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.