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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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M. Paul Christophe (HOR). L’amendement no 183, présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d’activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la possibilité de soustraire à cette obligation les personnes présentant des difficultés particulières et avérées. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission.Je rappelle que deux sous-amendements à l’amendement no 183 ont été présentés par le Gouvernement pour corriger deux éléments. Tout d’abord, le sous-amendement no 1854 rappelle qu’il n’appartient pas au comité local des acteurs de l’insertion et de l’emploi, mentionné dans le code du travail, de se prononcer sur les situations individuelles des personnes. Ensuite, le sous-amendement no 1853 souligne qu’il n’est pas pertinent de dresser par décret la liste exhaustive des activités éligibles aux quinze heures d’activité minimum.Je suis favorable à ces deux sous-amendements et défavorable à tous les autres. L’amendement no 183 modifié par les sous-amendements du Gouvernement contient en effet tous les garde-fous nécessaires puisque le texte précisera que les quinze heures d’activité hebdomadaires n’ont pas vocation à s’appliquer stricto sensu à l’ensemble des allocataires et que la situation particulière de chacun sera prise en compte.Je ne suis pas favorable à un plafond de vingt heures, comme le propose le sous-amendement no 1841 du groupe Socialistes et apparentés : une telle limite pourrait s’avérer contre-productive, notamment lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie d’une formation plus longue. Quant aux sous-amendements nos 1844 du même groupe et 1852 de M. Benjamin Saint-Huile, qui suppriment le rôle du comité local, j’y suis défavorable.Le sous-amendement no 1845 de M. Delaporte vise à supprimer l’impossibilité que le nombre d’heures obligatoires d’activité soit nulle. Cette précision participe pourtant de l’équilibre trouvé dans la nouvelle rédaction de l’amendement de M. Juvin grâce aux sous-amendements du Gouvernement.Le sous-amendement no 1843 de M. Delaporte vise à ce que la liste des cas d’exemption cités ne soit pas exhaustive. Je rappelle, une fois encore, que le diagnostic global réalisé pour l’élaboration du plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale ou professionnelle fera état de toutes les difficultés personnelles justifiant un programme d’activité plus progressif.Pour conclure, j’appelle l’Assemblée à soutenir l’amendement no 183 de M. Juvin et les sous-amendements nos 1854 et 1853 du Gouvernement.

Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Cet amendement a, lui aussi, été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité. On en revient toujours au même débat : pourquoi insistons-nous tant sur le fait de donner davantage de garanties aux demandeurs d’emploi, aux privés d’emploi et aux personnes au RSA dans le cadre de l’application de ce futur contrat ?Vous nous dites, la main sur le cœur : « Notre objectif, c’est le renforcement de l’accompagnement, c’est l’insertion. Croyez-nous, c’est pour leur bien. » Vous vous appuyez en cela sur la situation catastrophique des demandeurs d’emploi et des personnes au RSA, qui ne bénéficient pas du suivi que l’institution leur doit en raison de la situation catastrophique que vous avez contribué à créer. Les départements, vous ne les avez pas beaucoup aidés ; Pôle emploi non plus, puisqu’au cours du dernier quinquennat, vous y avez supprimé quasiment autant de postes que vous en avez créé. Dans le même temps, vous inventez un nouveau régime de sanctions.Que craignons-nous ? Instruits par l’expérience, nous savons que vos bonnes intentions ne sont souvent que de la poudre aux yeux et que, derrière un beau discours, le vrai objectif est d’augmenter les sanctions. C’est le cas pour tous les projets de loi que vous avez fait passer. Ce faux « en même temps » a été démasqué lors de la réforme des retraites : ces fameux 1 200 euros, ce fameux projet de loi formidable pour les gens, n’ont pas tenu cinq minutes à l’examen !Nous demandons que les personnes qui devront signer ces contrats bénéficient de davantage de droits et de garanties. Car ils sont bien seuls, les allocataires du RSA, les demandeurs d’emploi, quand la machine administrative se dresse contre eux parce qu’ils n’auraient pas fait telle ou telle chose. En revanche, qu’est-ce qui est fait pour obliger les départements et Pôle emploi à faire le nécessaire ? Rien. C’est cette relation déséquilibrée que nous dénonçons et que vous perpétuez au détriment des plus précaires.

Séance du 28 septembre 2023 (1e séance)

Dépôt d’une motion de censure

Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion des articles (suite)

Article 2 (suite)

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