M. Gérard Leseul (SOC) (SOC). Depuis le mois de juillet, nous défendons avec constance le principe d’une vaccination généralisée pour les adultes. Nous souhaitions une ligne claire, universelle et des engagements qui obligent l’État. Nous avons toujours affirmé que le vaccin était la seule voie permettant de se protéger des risques graves de la maladie et de préserver une capacité de soins dans les hôpitaux.Vous avez souhaité instaurer le passe vaccinal de manière précipitée, à partir du 15 janvier. Je ne reviens pas sur nos demandes de clauses de revoyure, qui ont été refusées. Nous avons débattu durant de nombreuses heures mais nous avons finalement obtenu assez peu d’écoute de la part du Gouvernement sur l’ensemble de nos amendements.Je note d’ailleurs que le Sénat avait modifié intelligemment une partie du projet de loi, en reprenant plusieurs des amendements que nous avions défendus en commission et dans cet hémicycle lors de la première lecture. Malheureusement, vous avez profité d’une maladresse, si je puis dire, pour faire échouer la commission mixte paritaire.
M. Gérard Leseul (SOC). Peut-être, mais j’ai le droit d’exprimer mon point de vue ! Des éléments très importants pour nous restent insatisfaisants : certains de nature constitutionnelle, comme le contrôle d’identité dont nous avons reparlé tout à l’heure ; ou encore le dispositif du repentir. Il y a cependant un point sur lequel l’ensemble des membres de mon groupe s’accordent : c’est notre déception à la fois sur la méthode et sur le fond du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. Olivier Becht (Agir ens) (AGIR-E). Comme souvent, nous ne devons pas choisir entre une bonne et une mauvaise solution, mais entre deux mauvaises solutions parmi lesquelles il nous appartient de retenir la moins mauvaise. La situation actuelle nous amène à choisir entre, d’un côté, une restriction de libertés pour les 10 % de personnes non vaccinées et, de l’autre côté, la protection de la santé et de la liberté des 90 % de Français qui sont vaccinés. On dénombre 400 000 contaminations par jour ; 4 000 personnes sont en réanimation, dont essentiellement des personnes non vaccinées. De ce fait, de très nombreuses personnes n’ont plus accès à l’hôpital et aux services de réanimation pour se faire opérer de cancers ou de maladies cardiovasculaires. De l’autre côté, si l’hôpital devait de nouveau être saturé, se profilerait le spectre d’un nouveau confinement ou de couvre-feux, ce qui créerait une suppression totale de liberté s’appliquant à tout le monde.Dans ce contexte, nous considérons que le passe vaccinal, qui a pour but d’inciter fortement – pour ne pas dire de contraindre – les personnes non vaccinées à le faire, est nécessaire pour préserver la liberté du plus grand nombre et la santé de tous. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera en faveur du passe vaccinal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Pascal Brindeau (UDI-I) (UDI_I). Les députés du groupe UDI et indépendants voteront contre ce texte, en regrettant d’abord les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat parlementaire – depuis la commission des lois réunie le 29 décembre jusqu’à nos travaux d’aujourd’hui qui s’achèveront encore à une heure très matinale : nos concitoyens ne comprennent absolument pas, à raison, cette organisation de la démocratie parlementaire.Nous regrettons également les déclarations du Président de la République qui, en divisant et en stigmatisant une partie des Français, a totalement disqualifié le passe vaccinal : d’un passe qui se voulait incitatif et visait à convaincre – et contraindre – ceux qui ne sont pas encore vaccinés, nous sommes passés à un passe qui stigmatise et punit, qui « emmerde », pour reprendre son expression.Nous regrettons enfin les conditions et les motifs pour lesquels la commission mixte paritaire a échoué.Nous retiendrons ce que ce texte n’est pas : il ne vise pas à freiner la propagation du virus. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.) Comme l’a d’ailleurs reconnu le ministre de la santé lui-même, la France est déjà submergée par le variant omicron. En revanche, il impose des contraintes supplémentaires, des contrôles parfois aberrants, selon des montages juridiques contestables.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Il restreint les libertés et ces restrictions sont tout à fait disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis. Oui, nous croyons à la vaccination ; oui, nous voulons que la totalité des Français se fasse vacciner.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Mais cela doit se faire sur la base de ce qui vous manque le plus depuis le début de la crise : la confiance de nos concitoyens. Croire en eux, croire en la responsabilité individuelle et collective (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI), c’est tout ce que vous avez nié jusqu’à présent dans votre façon – Gouvernement et majorité – de gérer la crise sanitaire.C’est aussi la raison de l’échec global de votre gestion de l’épidémie et de la défiance des Français.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Parce que nous gardons à l’esprit la seule chose qui vaille : l’hôpital public et les soignants tiendront-ils ? Nous le souhaitons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe FI.)
M. Paul Molac (LT) (LT). Je m’interroge sur l’utilité de cette loi. Ne serait-ce pas une manœuvre politicienne ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
M. Paul Molac (LT). Déjà, vous auriez souhaité que la première lecture du texte soit achevée le mardi 4 janvier au matin, alors que l’après-midi même paraissait un article – pas forcément bienvenu à mon goût – stigmatisant une partie des Français et les jetant à la vindicte populaire. Je me demande si cela avait pour but d’emmerder les Français ou bien plutôt nos collègues du groupe Les Républicains, qui sont soucieux des libertés publiques – je les en remercie d’ailleurs.Le deuxième gag, si je puis dire, c’est l’échec de la commission mixte paritaire à la suite de la publication par un certain sénateur d’un tweet. Avouons que nous ne sommes plus à la hauteur. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il vous suffit de vous désabonner de la page de ce sénateur – je ne suis pour ma part pas abonné à son compte Twitter, je vous le dis tout de suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.)Cette loi est mal faite sur la forme : sa rédaction est approximative, qu’il s’agisse des contrôles d’identité ou de sa difficile application dans les entreprises ; elle n’est ni bornée dans le temps ni territorialisée. Sur le fond, elle est inutile. De nombreux indicateurs montrent que la vague est en train de se tasser, que l’hôpital tient et que près de deux fois moins de personnes sont hospitalisées qu’en mois d’avril 2020. Le passe sanitaire n’a pas empêché la vague omicron ; le passe vaccinal ne le fera pas plus. À peine voté, il sera déjà inutile.
M. Paul Molac (LT). Nous avons eu un président de la République qui faisait voter une loi à chaque fait divers ; j’ai l’impression désormais que c’est le cas aussi à chaque vague épidémique. Dans quel but ? Celui de donner l’impression aux Français qu’on fait quelque chose pour eux ? Mais ce n’est peut-être qu’une impression. Vous êtes dépassés, mais vous n’êtes pas les seuls : il en est de même dans les autres pays. Donner le change ne sert pas à grand-chose. Pour ma part, je ne fais pas de politique pour emmerder les Français ou pour les tromper ; je les respecte, tout simplement. Les respecter, cela signifie leur dire la vérité. (Mme Jennifer De Temmerman et M. Ugo Bernalicis applaudissent.) Cette loi, à mon sens, ne sauvera personne mais aura des répercussions sur les libertés publiques. Et je ne peux pas le cautionner !Une grande majorité des membres de notre groupe votera donc contre cette loi inutile pour sauver des vies, mais dangereuse pour nos libertés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
M. Ugo Bernalicis (FI) (FI). (L’orateur monte à la tribune, suscitant des protestations sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.) C’est une mauvaise blague, un semblant de démocratie ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Regardez-vous hurler ; regardez-vous crier à cette heure matinale ! Mais vous n’entendez rien, vous n’écoutez rien, et vous continuez sur votre lancée. D’ailleurs, rien n’a bougé, dans le texte, entre la commission et la séance : vous n’avez pas adopté le moindre amendement.
M. Ugo Bernalicis (FI). Nous savions d’emblée que cette loi n’était pas faite pour combattre la pandémie et le virus du covid-19. La date d’entrée en vigueur du 15 janvier – annoncée par le Président de la République après un conseil de défense et relayée par les médias, comme d’habitude – était impossible à tenir dès le départ, même en réunissant la commission le 29 décembre, et même si nous avions voté le texte dès le lundi suivant – il aurait fallu nous tordre le bras, et que certains d’entre vous ne traînent pas à la buvette… (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Ugo Bernalicis (FI). Au mieux, les huit jours de consultation du Conseil constitutionnel et les navettes avec le Sénat vous auraient portés au 17 janvier, ce qui aurait déjà été un grand exploit.
M. Ugo Bernalicis (FI). Manifestement, votre objectif n’est pas d’arrêter la vague omicron : alors que nous en avons connaissance depuis le 27 novembre, il vous a fallu six semaines pour réagir. Vous estimez que c’est un délai rapide pour lancer le passe vaccinal, monsieur le rapporteur, alors que le projet était déjà dans les cartons. Vous auriez pu le dégoupiller dès la semaine suivante ! Mais que s’est-il passé ? Un conseil de défense, le Président de la République à la télévision… et la fermeture des boîtes de nuit. Quelle grande mesure pour arrêter le variant omicron !Le calendrier était intenable, ce qui atteste d’une manœuvre politicienne et d’un coup politique sur le dos de la pandémie. J’en veux pour preuve l’histoire de la CMP non conclusive, cette commission mixte paritaire, ce truc où on discute entre sénateurs et députés… Après quatre heures de tergiversations dans les couloirs, alors que les administrateurs s’affairaient pour imprimer la version définitive – on allait nous la donner ! –, on apprend qu’un sénateur – il a nettement gagné en notoriété grâce aux circonstances, reconnaissons-lui cette plus-value – annonce une CMP conclusive et se réjouit que le Sénat serve encore à quelque chose, quoi qu’en pense M. Macron.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Décidément, cet homme est un comique troupier !
M. Ugo Bernalicis (FI). Et voilà que les députés de La République en marche crient au scandale démocratique : « C’est une atteinte au huis clos de la CMP ! »
M. Ugo Bernalicis (FI). C’étaient pourtant les mêmes qui nous vilipendaient dans l’hémicycle, le lundi précédent, lorsqu’à minuit, nous avons demandé à reprendre les débats le lendemain à dix-huit heures, aux yeux de tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT. – M. Jean-Philippe Nilor applaudit également.) « C’est un scandale, avez-vous crié, vous prenez votre temps alors qu’il y a des morts à l’hôpital, qu’une épidémie sévit dans le pays, et que les soignants sont en difficulté ! » Mais vous, pour un tweet, vous ajoutez trois jours !
M. Ugo Bernalicis (FI). De toute évidence, votre intention n’a jamais été d’instaurer un passe vaccinal pour lutter contre l’épidémie, mais plutôt de mener une manœuvre politicienne puérile contre nos collègues Républicains, pour les stigmatiser : vous rejetez la faute sur un sénateur qui a désormais bien trop de succès à mon goût.
M. Ugo Bernalicis (FI). Du reste, le passe sanitaire ne fonctionne pas, et omicron circule librement. Nous l’avions dit : ce passe est une passoire sanitaire ; quant au passe vaccinal, c’est une impasse dans la lutte contre le virus. Finalement, qu’est-ce qu’il vous reste ?
M. Ugo Bernalicis (FI). Car il restera bien quelque chose du texte : « emmerder » les Français. Ça, vous savez le faire, et vous ne savez sans doute faire que cela – le corollaire étant réprimé, en langage plus fleuri. Nous devons donc maintenant nous soumettre à des contrôles d’identité matin, midi et soir pour prendre un café ou boire une bière ; il faudra montrer patte blanche pour aller au musée, au parc d’attractions ou au cinéma. Pourquoi donc ? Parce qu’il n’y a toujours pas de masques FFP2 gratuits pour tous,…
M. Ugo Bernalicis (FI). …toujours pas de tests gratuits, toujours pas de levée des brevets, par solidarité internationale et pour faire la transparence sur l’enrichissement des Big Pharma (Mme Mathilde Panot applaudit) ; il n’y a toujours pas de nationalisation de Sanofi pour créer un pôle public du médicament, toujours pas d’investissements dans l’hôpital, alors que nous manquons de lits – vous en avez même supprimé. Vous allez jusqu’à imposer le passe sanitaire à l’entrée des réunions politiques, alors que c’est inconstitutionnel !
M. le président (DEM). Il faut conclure, monsieur le député.
M. Ugo Bernalicis (FI). La présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques : voilà ce que dit le Conseil constitutionnel. (Exclamations, claquements de pupitres et huées sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Ugo Bernalicis (FI). Aux Françaises et aux Français, je dis bienvenue dans nos meetings ! Venez nous rejoindre, et ensemble, gérons la pandémie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR) (GDR). Le virus continue de sévir, l’hôpital est en crise, et le vaccin fait défaut dans bien des endroits du monde. Je tiens à dire combien notre conscience de la situation est aiguë, et combien nous sommes déterminés à agir et à continuer à formuler des propositions.
M. Pierre Dharréville (GDR). Je veux aussi dénoncer votre opération dérisoire visant à expliquer qu’en définitive, quiconque ne partage pas vos options est favorable à la pandémie. La manœuvre est évidente : il n’y a qu’à voir le contenu du texte, que vous pensiez faire adopter comme une formalité.Ce projet de loi arrive à contretemps. Vous passez à côté du sujet, non sans provoquer des dégâts. Vous n’avez rien démontré au cours de la discussion. Vous allez toujours plus loin dans des mesures autoritaires, punitives et infantilisantes, dans des mesures de contrôle partout et tout le temps, exercé par presque tous – car vous vous exonérez de la responsabilité de ces contrôles. Vous tentez une opération politique dont les intentions nous semblent graves : désigner des coupables de cette pandémie mondiale – cela a été dit et assumé.
M. Pierre Dharréville (GDR). Tout cela provoque – et provoquera encore – des fractures, attisera les colères et la défiance – comme s’il n’y en avait pas assez dans notre société ! C’est un bien mauvais service rendu à la santé publique, dont chacun doit plutôt être acteur. C’est aussi un bien mauvais service rendu à la vaccination. Vos mesures n’épargnent pas les jeunes, dont il faudrait au contraire prendre soin. Vous ne mesurez pas non plus la colère qui s’exprime dans certains territoires – et j’ai une pensée toute particulière pour les territoires d’outre-mer.Quelle société construisez-vous ? Voilà ce qui nous préoccupe. Avez-vous conscience de tout ce que votre politique défait et transgresse ? Voyez-vous combien elle abîme les relations sociales et la relation à la République – cette République qui, sous la férule présidentielle, affronte la crise en présentant un visage bien singulier ? Nous craignons la loi suivante. Aussi voterons-nous contre ce projet de loi, qui répond aux singulières envies du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) (LAREM). Je tiens tout d’abord à saluer la mobilisation dont chacun a fait preuve, et la qualité des travaux que nous avons menés hier soir en commission et aujourd’hui en séance. Je remercie aussi l’ensemble des agents et des administrateurs de l’Assemblée nationale, ainsi que tous nos collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Je ne saurais ouvrir mon propos sans évoquer l’échec de la CMP, qui nous conduit à siéger jusqu’à une heure tardive pour adopter le texte. Si la CMP a échoué, c’est peut-être en raison d’événements extérieurs – j’y reviendrai –, mais aussi en raison de désaccords majeurs avec le Sénat. Malgré la volonté de converger, les désaccords étaient trop forts avec un Sénat qui souhaitait peut-être le passe sanitaire, mais qui le rendait inapplicable en multipliant les critères chiffrés et territorialisés, au point d’en faire une usine à gaz inopérante. Le Sénat entendait aussi retirer tous les dispositifs de contrôle et de sanction ; bref, il mettait à terre les outils visant à renforcer la gestion de la crise sanitaire. La majorité présidentielle ne pouvait l’accepter : elle ne transige pas avec la santé des Françaises et des Français (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR), mais cherche en permanence à les protéger, à permettre aux soignants de travailler, et à permettre à la vie de continuer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). Certes, il y a eu un événement extérieur, une déclaration non pas d’un simple sénateur, mais du président du groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat – une déclaration méprisante à l’égard de nos institutions, laissant penser que la CMP serait un simple match entre le Sénat et l’Assemblée nationale, dont sortiraient un gagnant et un perdant. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Cela, nous ne pouvions l’accepter – je tiens à saluer l’attitude et la réaction de la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, qui a compris qu’outre les désaccords de fond, il se posait un problème institutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La déclaration de ce sénateur était de surcroît méprisante pour les Français, puisqu’elle laissait penser que la gestion de la crise était un jeu. La crise n’est pas un jeu !
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). Depuis deux ans, plus de 120 000 de nos concitoyens sont décédés du covid. Un grand nombre de malades en portent encore les séquelles. Plus de 300 000 personnes sont contaminées quotidiennement, et plus de 20 000 sont hospitalisées. Cette crise n’est pas un jeu ! Elle nous renvoie à nos responsabilités ; elle nous appelle à agir et à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. C’est ce que fait le groupe La République en marche, et c’est ce que fait la majorité présidentielle. C’est pour cela qu’unis, rassemblés et responsables, nous voterons pour le projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Huées sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Ian Boucard (LR) (LR). Décidément, vous ne pouvez pas vous en empêcher ! Vous ne pouvez pas vous empêcher d’instrumentaliser la crise sanitaire à des fins politiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous ne pouvez pas vous empêcher d’instrumentaliser la crise sanitaire sur le dos des contaminés, voire, pour certains, sur le dos des morts ! Votre discours est lamentable, cher collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard (LR). Vous vous êtes servi d’un tweet, certes malheureux, comme prétexte pour instrumentaliser la crise sanitaire à des fins politiques et pour éteindre le débat de l’élection présidentielle. (« Ridicule ! Lamentable ! » sur les bancs du groupe LaREM.)Ces méthodes sont inacceptables – je m’adresse à vous, monsieur le député Gouffier-Cha, mais je pourrais m’adresser à presque tous les membres de la majorité, et à tous les membres du Gouvernement.
M. Ian Boucard (LR). Votre discours est dommageable, car l’Assemblée a bien travaillé depuis qu’elle a entamé cette deuxième lecture – je parle sous le contrôle de M. le président –, tout comme elle a bien travaillé hier soir en commission des lois, madame la présidente. Mais décidément, vous ne pouvez pas vous en empêcher !
M. Ian Boucard (LR). La commission des lois hier soir, puis la deuxième lecture aujourd’hui en séance, ont permis d’améliorer et d’enrichir le texte. Ainsi, les jeunes de moins de 16 ans pourront pratiquer des activités sportives et culturelles même si leurs parents ne souhaitent pas qu’ils soient vaccinés. Nous avons apporté des améliorations aux mesures de contrôle d’identité, même si nous aurions préféré les supprimer tout bonnement, d’autant qu’elles sont totalement inopérantes et ne seront jamais appliquées. En la matière, vous avez ajouté un sujet de crispation parfaitement inutile.Si vous aviez écouté les oppositions et les acteurs de terrain, nous aurions pu aller beaucoup plus loin, notamment en ce qui concerne les entreprises.
M. Ian Boucard (LR). Vous les soumettez au contraire à toujours plus de contrôles, sous-entendant que les chefs d’entreprise et les artisans seraient des mauvais patrons, qui souhaiteraient que leurs salariés soient possiblement contaminés par la covid – ce qui est évidemment faux.Nous aurions pu aller plus loin pour les territoires d’outre-mer, en prenant en considération leurs spécificités – mais vous ne l’avez pas souhaité.Le texte est donc encore perfectible. Cependant, et puisque vous invoquez souvent le concept de responsabilité (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), sachez que sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée – je ne parle pas seulement de notre groupe, et arrêtez de crier « Ah ! » comme si nous étions au théâtre, car nous n’y sommes pas ! –,…
Mme Danièle Obono (FI). Ce sont des Playmobil, ils ne savent faire que ça !
M. Ian Boucard (LR). …sur l’ensemble de ces bancs, donc, de la gauche à la droite, il y a des élus responsables.
M. Ian Boucard (LR). Il y a, à l’exception de l’une ou de l’autre, des élus qui sont favorables à la vaccination ! Telle est la position – constante – du groupe Les Républicains. Nous étions les premiers à demander des financements exemplaires en faveur de la recherche vaccinale : vous ne l’avez pas fait !Lorsque le vaccin a été mis au point, nous étions les premiers à en demander le déploiement dans les territoires, pour protéger notamment les publics les plus fragiles, puis tous les autres.
M. Ian Boucard (LR). La façon dont vous avez organisé la vaccination a été, au début, lamentable, à l’exception d’une opération de communication organisée en grande pompe sur les chaînes d’information. Il a fallu la mobilisation de toutes les collectivités locales, des groupes d’opposition – principalement le nôtre –, pour que la vaccination soit déployée sur notre territoire. Alors, vos leçons de morale, vos leçons de responsabilité, gardez-les, chers collègues !
M. Ian Boucard (LR). Vous venez de passer quarante-huit heures à vous offusquer d’un tweet. Pourtant, vous avez informé les enseignants et les parents d’élèves du protocole de la rentrée scolaire la veille au soir de la rentrée, alors qu’il avait déjà été adopté une dizaine de fois et que l’on n’entend plus le ministre de l’éducation nationale, qui se déjuge, puis se rejuge.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Vous votez quoi ? (Huées sur les bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard (LR). Mes chers collègues, vos leçons de morale, gardez-les ! Gardez vos leçons et arrêtez vos grands gestes ! Calmez-vous ! Vous n’impressionnez personne ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Remettez votre masque et calmez-vous. Vos leçons de responsabilité, nous n’en voulons pas ! Sur ces bancs, comme sur tous les bancs, nous sommes responsables. Nous défendons la vaccination ! Nous sommes favorables à la vaccination ! Nous faisons la promotion de la vaccination !Pour cette raison, parce que nous sommes responsables, nous voterons majoritairement en faveur de ce texte (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem), malgré vos incohérences, car, mes chers collègues, nous ne sommes pas comme vous : nous ne nous servons pas de la crise sanitaire pour faire de la politique politicienne ! Nous prenons ce texte pour ce qu’il est : est-il en mesure de protéger ou non les Français ? Nous estimons que oui. Et vous, continuez de faire de la politique, faites des tweets et bonne nuit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 185 Contre 69
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Huées sur les bancs du groupe FI.)
Communication de M. le président
M. le président (DEM). Je vous informe, chers collègues, que le président de l’Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant que l’éventuelle lecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique aura lieu dimanche 16 janvier, après-midi et soir, sous réserve de la décision de la conférence des présidents.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, dimanche 16 janvier, à seize heures :Lecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.La séance est levée.