M. le président (LAREM). La parole est à M. Frédéric Petit, pour un rappel au règlement.
M. Frédéric Petit (MODEM). Monsieur le président, j’ai l’impression que nos tablettes ne fonctionnent plus. En effet, ce qui s’affiche sur l’écran indique que le sous-amendement viserait à substituer au mot « aux » les mots « à tous les », et je n’ai pas compris le rapport avec ce que vient de dire Mme Obono. (Rires et applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Article 2 (suite)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de l’amendement no 33414 et de quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir les amendements.
M. Fabien Roussel (GDR). Monsieur le président, si cela peut détendre un peu l’atmosphère – je sens mes camarades un peu tendus –, je vous propose de défendre en même temps la série d’amendements suivante, à savoir les amendements no 33398 et identiques. (M. Bruno Studer applaudit.)Il faut expliquer pourquoi nous proposons de repousser la date d’entrée en vigueur de votre réforme. Vous prévoyez en effet qu’elle s’applique dès 2022, ce qui n’est pas supportable pour ces millions de salariés qui verront fondre leurs pensions. Nous proposons donc de repousser sa date d’application, à 2056 pour la première série d’amendements ou, à défaut, à 2055 pour la deuxième série, et de faire en sorte qu’elle concerne les générations nées à compter de, non pas 2004, mais respectivement 2038 et 2037.Nous voulons montrer que votre réforme ne fera que des perdants. J’ai dit tout à l’heure que les salariés du privé et du public avaient fait leurs calculs et avaient vu qu’ils allaient y perdre, car leur pension serait calculée sur l’ensemble de leur carrière, de telle sorte que les pires années seraient prises en compte.Il faut citer aussi les professions protégées aujourd’hui par des régimes spéciaux. Je pense notamment aux chauffeurs de bus, que nous avons beaucoup évoqués ici. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Je souhaiterais donc recevoir une réponse précise de la part des députés du groupe La République en marche – que nous appelons aussi « La République en moins ». (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) En effet, si la réforme était appliquée aux dates que vous avez prévues, un jeune conducteur de bus, par exemple de Bordeaux, né en 2004, comme l’envisage votre étude d’impact, et qui commencerait à travailler en 2025 – ce qui est tout à fait crédible, puisque 21 ans est l’âge légal pour passer le permis de conducteur de bus – devrait partir à l’âge de 65 ans pour ne pas subir de décote. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Bien sûr, votre retraite par points lui permettrait de partir plus tôt, à 50 ou 55 ans, comme les chauffeurs de la RATP, mais il subirait alors une décote de 15 % à 20 %.Votre réforme, telle que vous voudriez l’appliquer en 2004 pour les conducteurs de bus, ce n’est pas le progrès social, c’est la régression sociale.
M. Fabien Roussel (GDR). C’est pourquoi nous vous proposons de l’étaler en en repoussant la date d’entrée en vigueur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (LAREM). L’amendement no 33398 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont défendus.Ils font l’objet d’un sous-amendement no 42447.La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir ce sous-amendement.
M. François Ruffin (FI). Il est rédactionnel et tend à remédier à une imprécision de l’amendement proposé par nos camarades communistes en remplaçant le mot « aux » par les mots « à tous les ».Ce que vient d’exposer M. Roussel illustre par ailleurs ce que je disais tout à l’heure à propos de ce chauffeur de car fictif (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) qui serait né en 2004 et prendrait sa retraite à 65 ans : vous inscrivez dans la loi le fait que la norme est désormais le recul social. Voilà ce que vous êtes en train de faire avec ce projet de loi ! Alors que, depuis le milieu du XIXe siècle,…
M. Pascal Brindeau (UDI-A-I). Il y avait des chauffeurs de bus au milieu du XIXe siècle ?
M. François Ruffin (FI). …tout l’effort des forces organisées, des partis, des syndicats et du mouvement ouvrier a au contraire visé à une amélioration de notre sort et du destin des classes populaires, nous devrions y renoncer aujourd’hui ?Nous nous sommes libérés progressivement du temps de travail : ça a été le travail des enfants, qui a été repoussé à 10 ans, puis à 12 ans ; ça a été le congé maternité, les congés payés, la cinquième semaine de congés payés en 1982, la loi des 8 heures, la fin du travail le dimanche, le samedi à l’anglaise, les 40 heures, les 39 heures et les 35 heures. En 1982, ça a été la retraite à 60 ans, et aujourd’hui…
M. François Ruffin (FI). …il faudrait que cette histoire s’inverse ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-AGIR.)Nous vivons le temps du grand bond en arrière, y compris pour ce qui concerne le temps de travail. Aujourd’hui, pour verser toujours plus de dividendes aux actionnaires – la part en est passée de 4 % à 12 % de la valeur ajoutée –, il faut revenir sur le temps de travail des salariés. Cela se fait aussi par la création de besoins artificiels : on doit travailler pour s’acheter des trucs chers et nuisibles – un iPhone coûte l’équivalent de trois semaines de travail à Paris.
M. le président (LAREM). Merci de conclure, monsieur Ruffin.
M. François Ruffin (FI). Je reprendrai la parole ultérieurement, monsieur le président, afin de poursuivre mes explications sur ces points essentiels. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Gilles Le Gendre.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Il se fonde sur l’article 58 et sur l’article 50 et concerne le bon déroulement des débats. Nous avons engagé il y a un quart d’heure une discussion sur des amendements, tous identiques à la date près, multipliés par quarante, multipliés par dix-sept…
M. François Ruffin (FI). Mais non, ils ne sont pas multipliés par dix-sept !
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …avec, une fois encore, la volonté manifeste de faire durer inutilement le débat sans rien y apporter.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). C’est le droit irréductible des auteurs de ces amendements de les défendre. C’est aussi notre droit de récuser un débat de cette nature. Nous ne souhaitons pas y participer, nous ne sommes pas là pour entendre parler d’amendements qui sont sans intérêt. Nous sommes là pour avoir un débat de fond sur un texte essentiel.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Par conséquent, le groupe La République en marche sera représenté par son président. Ses autres membres quitteront l’hémicycle et ne reviendront que lorsque nous serons en mesure d’avoir de nouveau un débat sain et apaisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Une grande partie des députés du groupe LaREM quittent l’hémicycle. – Applaudissements et quolibets sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (LAREM). Je précise à M. Le Gendre que les quarante séries d’amendements ne sont pas multipliées par dix-sept puisque, en vertu du nouveau règlement, un seul orateur défend les amendements identiques d’un même groupe. (M. Michel Larive applaudit.)La parole est à M. Patrick Mignola, pour un autre rappel au règlement.
M. Patrick Mignola (MODEM). Rappel au règlement au titre de l’article 58 et de l’article 100, étant précisé, monsieur le président, que je vous laisse juge du respect de l’article 54, alinéa 6, puisque c’est la prérogative du président de séance.L’Assemblée nationale exerce certes une fonction tribunitienne, puisqu’on y présente des amendements et que, plus largement, on y défend des points de vue, mais, de toute évidence, au cours de ce débat, les orateurs qui défendent des amendements s’éloignent considérablement du contenu des amendements eux-mêmes.
M. Patrick Mignola (MODEM). Depuis quarante-huit heures, voire soixante-douze heures, nous nous appliquons à être présents et essayons de participer à la discussion. Les deux groupes situés à la gauche de l’hémicycle nous ont annoncé qu’ils souhaitaient participer à un débat de fond. De toute évidence, tel n’est pas le cas.
M. Patrick Mignola (MODEM). Les députés MODEM quitteront également l’hémicycle. Je resterai ici pour vous entendre. Mes collègues reviendront lorsque nous pourrons enfin débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – L’ensemble des députés du groupe MODEM, hormis son président, et la grande majorité des députés du groupe LaREM encore présents quittent l’hémicycle. – Nouveaux applaudissements et quolibets sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stéphane Viry, pour un autre rappel au règlement.
M. Stéphane Viry (LR). Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5 de notre règlement et concerne la bonne tenue des débats et le droit à soutenir des amendements. (Brouhaha.)
M. le président (LAREM). Chers collègues, si vous souhaitez quitter l’hémicycle, faites-le en silence pour que nous puissions écouter M. Viry faire son rappel au règlement, qui est tout aussi légitime que les autres.
M. Stéphane Viry (LR). Je déplore ce Parlement-spectacle, cette forme de mise en scène qui intervient alors qu’il est presque minuit. Chacun s’accorde sur l’issue inéluctable de l’examen de ce texte : le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, dont le parfum flotte déjà au-dessus de l’hémicycle.
M. Stéphane Viry (LR). Je ferai deux observations.Premièrement, il faut admettre que l’outil premier d’un parlementaire est le droit à amender. Nous pouvons poser des questions aux ministres, interpeller, envoyer des courriers ou encore participer à des commissions et à des groupes d’études ; nous pouvons faire tout cela, il n’en reste pas moins que, pour un parlementaire, la seule initiative directement opérationnelle sur le plan législatif est le droit à amender un texte. Il faut donc admettre que nous déposions des amendements.
M. Stéphane Viry (LR). Deuxièmement, ce qui fait problème, et qui nous a conduits dans cette impasse, c’est la manière dont les débats ont été organisés par le Gouvernement. C’est à lui que cette cacophonie est imputable. N’inversons surtout pas les rôles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
M. Stéphane Viry (LR). À cause d’elle, nos débats risquent de se réduire à peau de chagrin. C’est une manœuvre pitoyable. Je suis peiné quand je songe aux travaux que nous avons à faire. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud (SOC). C’est en vérité un saisissant résumé de la façon dont la majorité considère le Parlement. Le droit d’amender est un droit plein et entier. Chacun a fait le choix d’en déposer, peu ou beaucoup. En ce qui nous concerne, au sein du groupe Socialistes et apparentés, nous n’en avons pas déposé plus que la majorité. Sur chacun des amendements examinés, même quand il ne s’agissait pas d’un des nôtres, nous avons essayé d’engager le débat sur le fond. Depuis huit jours, nous avons ainsi parlé des indépendants, des fonctionnaires, de la rémunération des enseignants, des agriculteurs, des marins-pêcheurs, des orthophonistes, nous avons parlé de taux de remplacement, de financement, de tout un tas de règles que prévoit cette réforme. Nous avons disséqué le texte et posé beaucoup de questions. Je dois dire que nous avons obtenu plus souvent des silences que des réponses – mais il est de notre responsabilité de continuer à en poser.Je ne voudrais pas, comme l’a dit mon collègue Viry, que les rôles soient inversés. C’est le Gouvernement qui, après avoir travaillé deux ans et demi, a fait le choix de laisser quatre jours à la représentation nationale avant l’audition du secrétaire d’État en commission pour prendre connaissance de 1 500 pages d’une insigne technicité. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, FI et GDR.) C’est le Gouvernement qui a fait le choix de constituer une commission spéciale, ce qui a privé les oppositions du droit de nommer un rapporteur pour avis. C’est le Gouvernement qui a fait le choix de recourir à la procédure accélérée. (Mêmes mouvements.)
M. Boris Vallaud (SOC). C’est le Gouvernement qui a fait le choix d’engager des consultations parallèlement au débat parlementaire, ce qui ne nous permet pas d’y voir clair. C’est le Gouvernement qui a fait le choix de la confusion, en recourant à vingt-neuf ordonnances et à cent décrets. Il est aujourd’hui dépassé par son Golem, par une réforme qu’il ne maîtrise pas.
M. Boris Vallaud (SOC). Les réponses que nous obtenons sont indigentes – comme lorsqu’on nous invite, sans plus d’explication, à nous reporter à un article absolument illisible du projet de loi. Essayons de travailler sérieusement. Et si cela doit se faire sans les parlementaires de la majorité, qu’à cela ne tienne !
M. Maxime Minot (LR). Si : il reste encore quelques députés La République en marche dans l’hémicycle.
M. Pierre Dharréville (GDR). Il se fonde lui aussi sur l’article 100. Nous avons déposé une série d’amendements dont l’objectif est d’offrir à la majorité un large choix s’agissant de la date d’entrée en vigueur du projet de loi. Nous avions choisi de les défendre de façon groupée et assez rapidement,…
M. Pierre Dharréville (GDR). …une douzaine de séries d’identiques devant être défendues, sur un total de quarante.Nous n’allons pas nous arrêter en chemin car nous avons des choses à dire et avons bien l’intention de terminer les démonstrations que nous avons commencées.Chacun est libre de juger de l’attitude de la majorité. En ce qui nous concerne, nous n’avons pas eu le sentiment d’être beaucoup écoutés jusqu’à présent. Je ne sais pas si ce départ changera grand-chose. Pour notre part, nous continuerons à faire notre travail.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean Lassalle, pour un rappel au règlement.
M. Jean Lassalle (LT). Ce débat est riche en rebondissements et ce projet de loi a finalement plus d’un tour dans son sac. Ce que je vois en ce moment, je ne l’avais encore jamais vu– mais après tout, pourquoi pas ?Je ne dirai pas du mal des collègues qui ne sont pas là, car dire du mal des gens dans leur dos, ça ne se fait pas, mais voilà ce qui se passe lorsqu’on se lance dans une réforme qu’aucun d’entre nous – il faut dire les choses comme elles sont – n’avait entreprise parce que nous n’avions pas d’argent et parce que nous avions déjà laissé la spéculation financière, qui s’est emparée de toute chose depuis trente ans, prendre le dessus sur nous.
M. Jean Lassalle (LT). Cela dit, le groupe Libertés et territoires n’a pas déposé beaucoup d’amendements. Nous n’avons pas été enquiquinants ; nous avons été formidables, exemplaires.Il convient tout de même de rappeler qu’une majorité est une majorité et qu’en tant que telle, elle se doit d’assumer.
M. Jean Lassalle (LT). Ce que fait la majorité ce soir n’est pas très chouette ; ce n’est pas à la hauteur de la réputation de l’Assemblée nationale. Lorsqu’on présente un texte, on reste sur les bancs, surtout quand on a été investi par le pays et par le peuple pour cela.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Éric Woerth, pour un rappel au règlement.
M. Éric Woerth (LR). Si le groupe Les Républicains ne cautionne pas l’obstruction, même si les députés ont le droit de la pratiquer – et, je le précise à l’attention de ceux qui le découvrent, ce n’est pas le premier texte qui suscite de longs débats, c’est même assez courant concernant les textes importants –, la vérité est que nous sommes en train d’examiner un texte cacophonique d’où découle, donc, une séance cacophonique. On le voit bien ici : dix-huit dates, trente-neuf éléments qui viennent les justifier… Tout cela donne le tournis.Même si nous partageons l’objectif du Gouvernement de réformer le système de retraite, nous devons bien admettre que la procédure a d’emblée été viciée. Faut-il maintenant que les députés de la majorité quittent l’hémicycle ? Bien sûr que non. Je le dis au président Le Gendre, qui est resté, ainsi qu’à l’ancien rapporteur général de la commission des finances, qui vient de le rejoindre : nous avons besoin d’une majorité. Certes, les députés de l’opposition pourraient se réjouir de son absence parce que, ainsi, leurs amendements pourront être adoptés, mais la majorité n’a pas à fuir l’hémicycle. Et si elle est un peu malmenée, elle sait qu’à la fin elle l’emportera. Je ne crois donc pas que la bonne réponse soit l’arrêt brutal de nos séances ; il faut au contraire aller jusqu’au bout.La commission spéciale a déjà échoué.
M. Éric Woerth (LR). L’avis du Conseil d’État a marqué un autre échec et l’examen en séance publique est promis à son tour à l’échec, sans oublier un éventuel échec de la conférence de financement. Voilà qui fait beaucoup d’échecs pour un projet de cette nature ! (Approbation sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Éric Woerth (LR). Or je ne pense pas que cela serve l’intérêt général. Nous devons donc faire quelques pas les uns vers les autres. Peut-être faudrait-il que le Gouvernement revoie un peu son texte, ou adopter la proposition de résolution que les députés du groupe Les Républicains ont présentée ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Larive, pour un rappel au règlement.
M. Michel Larive (FI). Mon intervention se fonde elle aussi sur l’article 100. Nous regrettons que les députés de la majorité aient quitté leurs bancs ; il s’agit d’un abandon pur et simple, donnant à voir un spectacle pitoyable, au mépris de l’institution. (Mme la présidente de la commission spéciale s’exclame.) Que faisons-nous ? Nous exerçons tout simplement notre droit à amender ce texte – qui est un mauvais texte, tout le monde vous le dit. Et chaque amendement, même rédactionnel, nous permet d’argumenter sur le fond. Revisionnez nos débats et vous constaterez que chaque amendement est bel et bien argumenté.Vous avez engagé la procédure accélérée, vous procédez par ordonnances – on l’a dit. Le spectacle que vous venez de donner ? Les Français jugeront et l’histoire jugera. C’est la démocratie, c’est la République française qui est bafouée.
M. Michel Larive (FI). Quand la majorité quitte l’hémicycle, elle ne s’accommode pas de cette République puisqu’elle ne reconnaît pas les droits de l’opposition. Cette dérive autoritaire, sachez-le, nous inquiète vivement et nous la dénonçons. (M. Philippe Gosselin applaudit.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. François Ruffin (FI). Je demande moi aussi la parole pour un rappel au règlement !
M. le président (LAREM). Il n’y en aura qu’un par groupe, monsieur Ruffin, comme le prévoit le nouveau règlement, et le ministre Fesneau y répondra.
M. Jean Lassalle (LT). Vous présidez très bien, monsieur Renson !
M. André Chassaigne (GDR). Je tiens, par ce rappel au règlement à exprimer une forme de fierté, puisque mon groupe a été mis en cause, ainsi qu’une forme de soulagement.Je commencerai par la fierté. Vous avez pu constater une sorte de colère, de la part de la majorité – mais tout ça, c’est du cinéma pour préparer ce qui va venir.
M. André Chassaigne (GDR). J’éprouve une forme de fierté parce que quand vous lirez les comptes rendus de nos interventions, vous verrez qu’elles sont travaillées, argumentées,…
M. André Chassaigne (GDR). …qu’elles décortiquent le texte, et quand vous prendrez le temps d’examiner tout ce que nous disons, vous ne trouverez pas d’argumentations en rupture avec le projet de loi. C’est là, comme président de groupe, mon sujet de fierté.Ensuite, je dirai, en une phrase ou deux, mon soulagement. Je suis particulièrement soulagé, chers collègues, parce que je commençais à m’imaginer, allez comprendre pourquoi, que la majorité était dépourvue de colonne vertébrale. Je voyais en effet ces députés ramper et je me disais qu’ils n’en avaient pas. Or ils se sont levés, sont sortis – donc, oui, ils ont bien une colonne vertébrale. (Sourires.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour un ultime rappel au règlement, au nom du groupe UDI-Agir.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI-A-I). Je n’ai pour ma part pas du tout un sentiment de fierté, j’ai un sentiment de honte. J’ai honte pour l’image que nous renvoyons à ceux qui nous regardent encore à cette heure et honte pour l’image que nous donnons, depuis l’hémicycle, depuis maintenant huit jours.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI-A-I). Mais nous sommes là pour défendre des amendements de fond – j’aimerais d’ailleurs que nous en venions bientôt aux nôtres – et non des amendements « synonymes » ou « Saint-Glinglin ». Il serait bon que cette mascarade cesse…
Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI-A-I). …et que nous reprenions sérieusement nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur les bancs des commissions.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Marc Fesneau. Monsieur Chassaigne, nous sommes ensemble, avec le secrétaire d’État Pietraszewski et de nombreux députés, depuis huit jours, si ce n’est neuf, et chacun doit assumer ses responsabilités.
M. Thierry Benoit (UDI-A-I). Oui ! La mauvaise foi provient de tous les bancs !
M. Marc Fesneau. L’opposition a des droits et vous ne m’avez jamais entendu les remettre en cause, jamais. Mais assumez vos droits, y compris votre droit d’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
M. Marc Fesneau. Il faut assumer, vous l’avez déclaré sur les plateaux de télévision – ce que vous faites à longueur de journée et de soirée. Assumez donc vos positions ! Nous assumons les nôtres comme nous assumons notre texte. N’inversez pas les rôles, monsieur Chassaigne ! Je vous respecte trop, et ce n’est pas un effet de manche – quand on est ministre des relations avec le Parlement et quand on aime le débat démocratique et la politique, il faut respecter ses adversaires –, je vous respecte trop pour penser que vous n’assumez pas vos positions.
M. Michel Larive (FI). Nous les assumons, mais eux non : regardez, leurs bancs sont vides !
M. Marc Fesneau. Monsieur Larive, ce n’est pas la peine de désigner qui que ce soit.Hier, je vous entendais, monsieur Viry, nous dire qu’il s’était établi une complicité entre la majorité, le groupe FI et le groupe GDR pour faire de l’obstruction ; et maintenant, les députés de la majorité ayant dit qu’ils ne voulaient pas être complices de cette obstruction, vous leur reprochez de partir. Il faut être cohérent.Je reconnais que le groupe Les Républicains et le groupe Socialistes et apparentés n’ont pas fait le choix de l’obstruction.
M. Thierry Benoit (UDI-A-I). Certains de leurs membres, pas tous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Marc Fesneau. « Certains »… Je vous laisserai faire le tri vous-même, monsieur Benoit ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Mme Danièle Obono (FI). Ce sont les « gentils », n’est-ce pas ? Vous êtes le ministre des bons points ?
M. Loïc Prud’homme (FI). Ce que vous voulez, c’est choisir votre opposition. C’est une honte !
M. Marc Fesneau. Ne vous énervez pas ; je voulais simplement être aimable.Quoi qu’il en soit, ne venez pas reprocher à la majorité de trouver qu’après neuf jours de débats, alors que nous n’avons examiné que 11 ou 12 alinéas sur 985, il y ait une atmosphère d’obstruction.Monsieur Dharréville, vous êtes trop honnête intellectuellement pour que nous ne soyons pas dupe de vos amendements proposant des changements de dates. Ce n’est pas ainsi qu’on travaille !
M. Marc Fesneau. Ce que je propose, c’est que chacun assume ses responsabilités et joue son rôle en conséquence : l’obstruction pour vous et la volonté d’avancer pour nous. (Murmures.)
M. Marc Fesneau. Mais, par pitié, assumez vos positions ! C’est tout ce que je vous demande et vous verrez que les citoyens seront plus éclairés. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Je vous propose, puisque les membres du groupe GDR en ont pris l’engagement, de terminer rapidement la présentation des amendements qui restent en discussion commune. (« Défendu ! », « On vote ! » et exclamations diverses sur les bancs du groupe LR.)S’il vous plaît, chers collègues, j’essaie simplement de vous donner les clefs de la fin de la présente séance – une séance agitée.Quatre membres du groupe GDR prendront la parole pour écluser ces amendements identiques et nous en aurons terminé avec cette discussion commune. Chaque groupe aura droit à une ou deux interventions sur le fond et nous procéderons au vote avant de lever la séance.La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement no 33382 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Je défendrai dans le même temps, monsieur le président, la série d’amendements identiques suivante. Je ferai observer, pour apaiser les esprits, que nous n’avons jamais examiné autant d’amendements en aussi peu de temps.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). …eh bien, nous aurions terminé. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir, ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. le président (LAREM). Venez-en au fond, s’il vous plaît, monsieur Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Nous proposons, par cette série d’amendements, de repousser à plus tard l’entrée en vigueur de votre réforme qui n’est pas prête. (M. Jean Lassalle applaudit.)Les débats que nous avons ici depuis plusieurs jours ou même seulement depuis quelques heures le confirment.Sur plusieurs sujets vous renvoyez à plus tard. En effet, au cours de la discussion, vous nous avez indiqué que la question de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires serait renvoyée à une proposition de loi. En ce qui concerne les retraites agricoles, vous laissez sur le bord de la route les pensionnés actuels en ouvrant le minimum de retraite à 85 % du SMIC aux seuls retraités à compter de 2022. (M. Jean Lassalle applaudit.)
M. Philippe Gosselin (LR). Et on va créer une mission pour traiter du cas des retraités actuels !
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Et, pour les retraités actuels, vous renvoyez la question à une mission d’information alors que le problème est connu depuis de nombreuses années.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Notre groupe avait déposé une proposition de loi, en 2018, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, mais que la majorité actuelle a repoussée au Sénat, renvoyant à la réforme des retraites. Nous y sommes et voilà que vous procrastinez une fois de plus. Vous allez alimenter la déception et la colère dans le monde agricole.
Mme Brigitte Bourguignon (LAREM). Oh ! On ne parle pas de « troupes » quand il s’agit d’un groupe parlementaire !
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Sur plusieurs sujets, vous renvoyez de manière opportune aux ordonnances ou au dialogue social, laissant la représentation nationale dans le flou complet. Le dialogue social est instrumentalisé (M. Jean Lassalle applaudit)avec le lancement d’une conférence de financement pour déterminer l’équilibre financier à court terme – 2022-2027 –, dans le but de trouver 12 milliards d’euros d’économies, une conférence orientée dans laquelle les syndicats n’ont aucune marge de manœuvre puisqu’elle exclut le levier de la cotisation, vu qu’il ne doit pas y avoir de hausse du coût du travail, et demande de négocier l’abaissement des droits par le moyen de plusieurs paramètres : âge légal, durée d’assurance, modalités de décote et de surcote, mobilisation du fonds de réserve des retraites… Une ordonnance prévue à l’article 57 entérinera les conclusions d’un éventuel accord qui devrait être conclu d’ici à la fin avril.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Je conclus pour les deux séries d’amendements identiques, monsieur le président.Je reprends. Le dialogue social est donc placé sous ordonnances.Pourquoi ne pas attendre la fin des négociations avec les organisations syndicales avant de légiférer ? Vous avez décidé seuls de lancer début janvier des négociations avec les syndicats sur plusieurs sujets :…
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). …pénibilité, emplois de seniors, retraite progressive, minimum contributif… – cela seulement trois semaines avant l’examen du texte au Parlement –, dans le but de donner une coloration sociale à ce projet néfaste et mal ficelé. Voilà un certain nombre de raisons qui justifient le fait de reporter ce projet.
M. le président (LAREM). Je vous remercie, monsieur Dufrègne. Je note que vous avez donc également défendu l’amendement no 33366 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. le président (LAREM). Sur les seize amendements identiques nos 33350 à 33365 à venir, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir cette nouvelle série d’amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Je défends à nouveau deux séries, monsieur le président, celle que vous venez d’appeler et la suivante.
M. le président (LAREM). La série suivante comprend donc l’amendement no 33334 et les quinze amendements identiques déposés, toujours, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Vous disposez de deux minutes, monsieur Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Trente-deux amendements d’une traite : quand je vous dis que nous allons vite !Sur nombre de questions de fond que nous vous posons, vous ne donnez aucune réponse. Quel sera le taux de remplacement des retraites après la réforme ? Il est de 75 % aujourd’hui sur la base des derniers salaires. À quoi correspond une carrière complète dans le système par points ? Dans le système actuel, nous le savons, il faut avoir cotisé quarante et une années et demie pour partir avec une retraite à taux plein. Dans le texte, il est seulement fait référence à une carrière complète de quarante-trois ans pour disposer du minimum de retraite et du dispositif carrière longue. Quelle sera la valeur d’acquisition du point ? Faudra-t-il avoir cotisé 10 euros pour obtenir un point de retraite, comme le prévoit le rapport Delevoye ? À quel niveau va évoluer cette valeur en 2022 ? Est-ce que la valeur d’acquisition va évoluer au même rythme que la valeur de service, auquel cas les travailleurs devraient travailler toujours plus pour obtenir un point ? Quelle sera la valeur de service du point, c’est-à-dire le rendement de ce dernier ? Le point sera-t-il égal à 0,55 euro, comme l’indique le rapport Delevoye ? La valeur de service va-t-elle évoluer plus vite que la valeur d’acquisition ?Que recouvre l’indicateur d’indexation du point mis en place par le texte à partir du revenu moyen par tête ? Dans ces conditions, quelle serait l’évolution du point dans les prochaines années ? Cette évolution sera-t-elle égale à celle du salaire moyen ? À quel âge les assurés de la génération 1975 pourront-ils partir à taux plein ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). J’ai pratiquement terminé, monsieur le président. Je peux aussi m’arrêter là et défendre un autre amendement. (Mêmes mouvements.)Qui pourra encore partir avec une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote, à 62 ans ? Avec votre réforme, combien de personnes pourront-elles prétendre à un départ anticipé avant l’âge d’équilibre au titre de points acquis sur leur compte professionnel de prévention ?À toutes ces questions, nous n’avons eu aucune réponse. Devant une telle impréparation, nous proposons de décaler l’entrée en vigueur de cette mauvaise réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). Sur les amendements no 33318 et identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Hubert Wulfranc pour soutenir l’amendement no 3318 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Hubert Wulfranc (GDR). Pourquoi égrenons-nous des amendements qui vous demandent de décaler votre réforme, y compris à moyen terme ? Nous considérons que deux variables majeures sont totalement incertaines à l’heure actuelle et que vous ne produisez aucun engagement ferme en la matière.Il y a d’abord le problème de la croissance économique. Quelle est la part de la richesse que vous entendez consacrer à court et moyen termes aux pensions ? Nous constatons aujourd’hui que vous n’êtes pas en mesure de consolider à court et moyen termes l’indice de croissance sur lequel vous tablez. Je ne prendrai qu’un exemple : vous avez vu combien la fameuse bourse, qui détermine ce que vous interprétez comme étant la croissance économique, pouvait être sensible en quelques heures à un accident sanitaire majeur comme celui lié au coronavirus. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Elle aurait pu de la même manière réagir à une crise internationale, par exemple au Moyen-Orient, ou au choc politique, redouté par tous en Europe, que constituerait la montée en puissance du populisme. Un événement de cette nature aurait nécessairement un effet majeur sur les éléments centraux de votre réforme que sont la croissance économique et le PIB, sur lesquels les pensions sont indexées.Un deuxième élément…
M. le président (LAREM). Ce sera le dernier, monsieur Wulfranc, car votre temps de parole est écoulé !
M. Hubert Wulfranc (GDR). Il y a ensuite le problème de l’évolution de l’emploi, en particulier de l’emploi public. Vous n’êtes absolument pas en mesure de faire des projections en la matière puisque le rapport du comité Action publique 2022 est déjà tombé aux oubliettes, parce que vous êtes sur la défensive s’agissant de l’emploi et des services publics, qui sont pourtant déterminants en matière de cotisations sociales.
M. le président (LAREM). Dans la discussion commune, la parole est à M. Fabien Roussel pour soutenir l’amendement no 33302 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui font l’objet d’un sous-amendement no 42451.
M. André Chassaigne (GDR). Ensuite, vous pourrez faire entrer les comédiens qui attendent en coulisses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs des groupes LR et LT ainsi que parmi les députés non-inscrits.) Ce sont des intermittents du spectacle !
M. Pascal Brindeau (UDI-A-I). Monsieur Roussel est aussi un intermittent !
M. le président (LAREM). Monsieur Roussel, je vous ai donné la parole : prenez-la !
M. Fabien Roussel (GDR). Monsieur le président, c’est qu’il y a un véritable brouhaha dans les couloirs car les députés de la majorité préfèrent rester à l’extérieur plutôt qu’être dans l’hémicycle.Je défendrai en même temps deux séries de seize amendements, et je note à cette occasion que nous n’avons jamais examiné autant d’amendements en un délai si bref depuis que nous avons commencé l’examen du projet de loi.Ces amendements visent à repousser le plus tard possible une réforme de régression sociale qui va faire tant de mal au monde du travail dans notre pays. Nous proposons de repousser la réforme à 2048. Elle ne devrait toucher que les générations nées à partir de 2030.Je regrette de vous faire cette proposition dans un hémicycle particulièrement vide alors qu’il est minuit et que la majorité est ultra-majoritaire. Elle dispose de la majorité absolue, mais elle préfère déserter les bancs de l’Assemblée plutôt que répondre aux questions que nous posons depuis le début de l’examen de ce texte.
M. Fabien Roussel (GDR). Qui seront les gagnants de la réforme ? Il n’y en aura pas. Aucun salarié, qu’il travaille dans le public ou le privé, ne sera gagnant, et toutes les générations seront touchées. C’est pour cela que nous demandons que cette réforme soit repoussée le plus possible.Je reviens à mon jeune conducteur, né en 2004 à Bordeaux : il a seize ans, il est au lycée en première et il veut conduire des bus dans cette ville. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
M. Fabien Roussel (GDR). À 21 ans, il passera le concours et il l’aura. En 2025, il conduira des bus. Devra-t-il travailler jusqu’à ses 65 ans pour avoir droit à une retraite sans décote et si oui, quelle décote subira-t-il s’il part avant cet âge ? Là est la question. Aujourd’hui, grâce à leur régime, les agents de la RATP ont le droit de partir plus tôt sans décote. (« Ça suffit ! » sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). Monsieur Roussel, merci de conclure.
M. Fabien Roussel (GDR). Avec votre réforme, ils devront travailler jusqu’à 65 ans. C’est tout le problème, et c’est pourquoi nous voulons repousser autant que possible l’entrée en vigueur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). L’amendement no 33302 et les quinze amendements identiques font l’objet d’un sous-amendement no 42451. La parole est à Mme Danièle Obono, pour le soutenir.
Mme Danièle Obono (FI). Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à soutenir les propositions de nos collègues du groupe GDR parce que nous pensons qu’il est nécessaire de voter le recul de l’application de cette mauvaise réforme, pour que nous nous donnions le temps de construire une majorité qui abrogera cette mauvaise loi.Il est important de revenir sur le fond des alinéas en cours d’examen car ils visent à opposer les générations de Français et de Françaises entre elles, d’opposer les grands-pères aux parents et aux enfants, alors qu’aujourd’hui, dans notre pays, il faudrait unir : unir autour d’objectifs de relance de l’activité, qui répondent à la question des retraites.C’est possible avec une politique comme celle que nous proposons, qui vise à développer les services publics et de nouveaux emplois dans le service à la personne ou dans le soin aux seniors. Ces nouveaux emplois permettront aussi de répondre à l’enjeu de la transition écologique, de former des jeunes et de leur donner une perspective d’avenir. Il s’agit de ne plus les désespérer comme le fait le Gouvernement.Dans ces conditions, nous aurons un salariat investi non seulement dans l’emploi, mais aussi dans la retraite, avec des retraites dignes et la possibilité de partir à 60 ans en continuant à être actif parce que les nouvelles générations de retraités auront des revenus décents.Voilà pourquoi il est important d’adopter ces amendements et de repousser ad vitam aeternam l’application de cette mauvaise réforme. Il faut que nos majorités progressistes, insoumises et autres aient la possibilité de rétablir la retraite à 60 ans pour tous et toutes, et d’offrir un horizon de perspectives de transformations sociales pour tous les salariés et pour tout le pays.
M. le président (LAREM). L’amendement no 33286 et les amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont déjà été défendus par M. Roussel.Comme convenu, nous considérons que les séries d’amendements identiques suivantes déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont défendues.Je rappelle que cela concerne les amendements du no 31483 au no 28368, à la fin de la discussion commune.C’est bien cela, monsieur Roussel ?
M. le président (LAREM). Nous allons maintenant entendre les avis du rapporteur et du Gouvernement sur l’ensemble des amendements en discussion commune. (Les députés des groupes LaREM et MODEM reviennent dans l’hémicycle. – Huées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements et quolibets sur les bancs des groupes FI et GDR.) Mes chers collègues, soyez respectueux, les uns et les autres !
M. André Chassaigne (GDR). L’entrée des artistes ! Côté cour et côté jardin !
M. le président (LAREM). Je remercie nos collègues qui souhaitent revenir dans l’hémicycle de le faire de manière silencieuse. La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le déni de démocratie qui s’organisait dans cet hémicycle et pour dire comment, collectivement, nous sapions le rôle de l’Assemblée.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Nous avons posé des questions précises : nous attendons des réponses !
M. Nicolas Turquois (MODEM). Peut-être avez-vous vu, tout à l’heure, que je me suis absenté un quart d’heure. Ma femme et mes enfants étaient dans les tribunes du public. Ils sont venus me voir. Je n’étais pas rentré depuis trois semaines. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR. – M. André Chassaigne se lève et présente un mouchoir à M. le rapporteur.)
M. le président (LAREM). Monsieur le rapporteur, quel est l’avis de la commission sur les amendements ?
M. Nicolas Turquois (MODEM). J’ai le droit d’exprimer mon sentiment. Sur chaque amendement, j’ai essayé en commission comme dans l’hémicycle d’apporter une réponse dans la mesure de ce que j’avais compris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ai fait cet effort.Avec les administrateurs de la commission, nous avons consacré du temps à travailler sur les 656 amendements en discussion commune – ils portent sur l’alinéa 5 de l’article 2, et je signale que nous examinerons une série équivalente d’amendements portant sur l’alinéa 6.Je vais donc prendre le temps de répondre à ces amendements, et il faut évidemment répondre sur le fond. Une série d’amendements consistait à remplacer 2022 par 2023, 2024, 2025, ainsi de suite jusqu’en 2082. Dans ce dernier cas, on viserait des personnes qui ne sont pas encore nées. Je me suis dit que les auteurs de ces amendements attendaient une réponse de qualité. J’ai donc un scoop ce soir : je vais vous expliquer le choix de l’année 1975.Le ministère a accepté de discuter avec le rapporteur à ce sujet – c’est une première.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Initialement, nous avions pensé à 1976. Pour le secrétaire d’État, cette année-là évoquait la chanson « Dancing Queen » ; pour moi, c’était plutôt « Gabrielle ». (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)Nous nous sommes toutefois dit que 1976 risquait de rappeler au député Juanico, fan de l’AS Saint-Étienne, un mauvais souvenir de poteaux carrés. Nous n’avons donc pas retenu cette date. (Mêmes mouvements.)
M. Nicolas Turquois (MODEM). Nous avons ensuite hésité avec 1983 : l’année de la victoire de Yannick Noah à Roland-Garros. C’était une bonne année, mais j’ai pensé que Thibault Bazin allait se sentir gêné parce qu’à un an près, il était concerné par la réforme. (Mêmes mouvements.)
M. Nicolas Turquois (MODEM). Nous aurions pu choisir 1993, qui a été une très bonne année dans le Bordelais, mais les députés bourguignons et la députée Bourguignon auraient mal réagi. (Mêmes mouvements.)
M. Nicolas Turquois (MODEM). Pour ma part, j’ai particulièrement défendu l’année 2007, année de création du MODEM, mais, je dois le reconnaître, le MODEM a perdu les arbitrages. (Mêmes mouvements.)Après moult discussions, nous avons donc retenu l’année 1975 pour inclure spécifiquement M. Dharréville, M. Vallaud et M. Ruffin. Voilà comment la décision a été prise. (Mêmes mouvements.)
M. Nicolas Turquois (MODEM). Une chose m’est revenue, à l’improviste, tout à l’heure. Certains parmi vous avaient déclaré : « La République, c’est moi. » Eh bien, moi, je vous dis : « La République, c’est nous ; et vous, vous n’êtes rien ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
M. le président (LAREM). Je vais donner la parole au secrétaire d’État pour qu’il donne l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements en discussion, puis nous aurons une série de rappels au règlement. (Exclamations persistantes.)
M. Laurent Pietraszewski. Je vais tenter de m’exprimer pour apaiser un peu les esprits.Les amendements identiques ne proposant qu’une modification de date, déposés par les membres du groupe GDR et d’autres députés, ont suscité un grand nombre de réactions. Celles-ci sont compréhensibles car la volonté qui avait été antérieurement affichée, y compris par les auteurs des amendements, était de débattre sur le fond. Or force est de constater que le but n’a pas été atteint.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Nous avons posé des questions ! Nous n’avons pas de réponses !
M. Laurent Pietraszewski. M. Wulfranc, par exemple, nous a parlé de la croissance économique, de la bourse, du coronavirus, d’une éventuelle crise au Moyen-Orient, de l’amélioration de l’emploi… Je ne fais que vous citer, monsieur Wulfranc ! Vos propos n’avaient pas grand-chose à voir avec la réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et du MODEM.)
M. Fabien Roussel (GDR). Nous n’avons pas parlé de Yannick Noah, nous !
M. Laurent Pietraszewski. Monsieur le président Chassaigne, je suis très déçu car vous vous êtes plusieurs fois engagé à porter le débat sur le fond. Or à cette heure tardive de la journée, la représentation nationale réunie ici constate que vous êtes bien loin de votre promesse. C’est très décevant !
M. Laurent Pietraszewski. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Rappel s au règlement
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Agnès Thill, pour un rappel au règlement.
Mme Agnès Thill (NI). Ce que je viens d’entendre de la part de M. le rapporteur est scandaleux et honteux, mais c’est des amendements que je veux parler. Lorsque les députés du groupe majoritaire, La République en marche, quittent l’hémicycle… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je veux pouvoir parler ! Je suis députée comme vous ! Quand la majorité… (Mêmes mouvements.) Je veux pouvoir parler !
Mme Agnès Thill (NI). Eh bien, qu’ils se taisent ou qu’ils repartent !
M. le président (LAREM). Sur quel fondement souhaitez-vous faire un rappel au règlement ?
Mme Agnès Thill (NI). Sur le fondement de l’article 100 du règlement, relatif aux amendements. Si la majorité s’en va, alors qu’elle assume et qu’elle ne revienne pas au moment du scrutin public. Sinon, c’est du cinéma !
Mme Agnès Thill (NI). Quand on s’en va, on ne suit pas les débats sur les écrans de la salle des conférences pour revenir au moment du scrutin public. Ce que vous faites, c’est du cinéma ! (M. Alain Bruneel applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Gosselin pour un autre rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (LR). Je me fonde sur les articles 100 et 58 : on va vous faire un joli mix !Le groupe Les Républicains ne peut pas accepter les propos inqualifiables du rapporteur (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR) à l’adresse de collègues députés – des élus de la nation, qui ont leur légitimité. On pense ce que l’on veut sur ces bancs – c’est la grandeur de la démocratie –, mais on ne s’adresse pas à une partie de l’hémicycle, à des collègues, en disant : « Vous n’êtes rien » ! (Mêmes mouvements. –Mmes Emmanuelle Ménard et Agnès Thill applaudissent également.) C’est inqualifiable, c’est indigne. Reprenez-vous ! Si vous perdez vos nerfs après trois semaines de débat, allez vous coucher, cela fera du bien à tout le monde !
M. le président (LAREM). Monsieur Gosselin, permettez-moi de vous interrompre un instant. J’en appelle à la responsabilité des uns et des autres.
M. le président (LAREM). Dans l’intérêt de tous les groupes politiques ici présents, pensez à l’image que nous donnons de notre institution ! Monsieur Gosselin, vous avez la parole pour terminer votre rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (LR). C’est un dérapage incontrôlé de la part du rapporteur, et qui nuit au bon déroulement de nos débats.Second point : que le rapporteur s’amuse à faire de l’humour de mauvais aloi, c’est son affaire, mais nous ne sommes pas dans une salle de gare, ni au café du commerce, ni dans une téléréalité (Mme Agnès Thill applaudit) ; nous sommes dans un débat relatif aux retraites. Je peux vous assurer qu’aucun de nos concitoyens nés en 1975, 1980 ou 1993 n’a trouvé ce trait d’humour particulièrement pertinent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Quand il s’agit de réformer la vie de millions de nos concitoyens, on ne prend pas le sujet à la légère, avec de l’humour à deux balles ; on débat, quand bien même le débat ne vous siérait pas ! Cela s’appelle être responsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR. – Mme Agnès Thill applaudit aussi.)Troisièmement, la petitesse de la majorité… (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mais si, c’est de la mise en scène ! C’est de la mise en scène, mais c’est du bien mauvais théâtre. Vous êtes en train de nous préparer le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. C’est de la mascarade ! Méfiez-vous, l’arroseur arrosé n’est pas loin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je m’appuie sur l’article 100 de notre règlement.Depuis plus de huit jours, la majorité ne cesse de délivrer des leçons de morale, pour offrir ce soir un spectacle se situant entre – j’hésite ! – le cirque, le cinéma et la mauvaise comédie ; comédie dramatique, voire pathétique.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Si, c’est vous ! Vous nous faites des leçons de morale à tout bout de champ pour finir avec les moqueries du rapporteur, qui plaisante de façon plus que douteuse sur un sujet sérieux et qui nous insulte en nous traitant de rien. Vous qui ne cessez de rappeler l’opposition à l’ordre et de dénoncer l’obstruction, vous donnez une très mauvaise image du Parlement !En fait, vos propos trahissent votre vision des Français : c’est votre mépris envers eux qui transparaît ce soir.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Car les Français, ne vous en déplaise, se préoccupent de leur situation et de leurs retraites. Ils ont envie d’avoir des réponses claires et sûrement pas d’assister au spectacle que vous nous avez offert ce soir.
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
M. François Ruffin (FI). Votre Président avait donné le ton en évoquant ces « gens qui ne sont rien ». Et voilà que vous nous dites à nous : « Vous n’êtes rien. »
M. François Ruffin (FI). Mais à la limite, monsieur le rapporteur, ce n’est pas ce qui me choque le plus dans vos propos. Ce qui me met en colère, c’est quand pour nous expliquer pourquoi vous avez choisi la date de 1975 comme seuil à partir duquel des générations entières basculent dans le moins-disant, vous nous sortez des tubes, des poteaux carrés de Saint-Étienne et du Yannick Noah ! C’est ça, l’explication qu’on est en droit d’avoir quand on s’interroge sur le calendrier des réformes ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est ça, vos explications ?
M. François Ruffin (FI). C’est là les explications que vous donnez aux Français qui vont partir en retraite ? (« Tartuffe ! »sur les bancs du groupe LaREM.)
M. François Ruffin (FI). De l’humour ? Normalement, on doit avoir un rapporteur, pas un pitre ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Tout ce bazar a pour cause le calendrier. Voilà deux ans et demi qu’on attend cette réforme ; vous êtes passés par-dessus les négociations avec les syndicats, vous avez fourni au Conseil d’État une étude d’impact bâclée, et engagé la procédure accélérée sur le texte à l’Assemblée. Depuis le début des débats, nous n’avons toujours pas compris pourquoi le texte faisait l’objet de cette procédure. Quelqu’un peut-il nous l’expliquer ? Pourquoi doit-il être voté avant les élections municipales ? Pourquoi ne peut-on pas attendre la fin de la conférence de financement ? Toutes ces questions ont été posées et reposées plusieurs fois, mais ni rapporteurs ni ministres ne nous ont apporté de réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Dominique Potier, pour un dernier rappel au règlement.
M. Dominique Potier (SOC). Ce sera mon premier rappel au règlement et la troisième fois que je m’exprime sur le projet de loi. C’est avec émotion que je prends la parole. Bien sûr, je n’ai pas goûté le grand-guignol de tout à l’heure, ni l’expression « vous n’êtes rien » ; mais la chose qui m’a le plus frappé – je le dis sans pathos –, c’est l’attaque contre Hubert Wulfranc et sa défense de l’amendement. Je connais son histoire, je connais l’homme qu’il est et j’ai de la considération pour chacun des concitoyens qui l’ont élu député. Il n’y avait rien, dans ses propos, qui puisse être ainsi ridiculisé.
M. Dominique Potier (SOC). Comment a-t-on pu arriver à cette indignité ? Comment peut-on perdre ses nerfs à ce point ? Comment a-t-on créé un écosystème brutal et débile qui finit par nous abaisser tous, les uns et les autres ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Arrêtez, s’il vous plaît, laissez-moi m’exprimer ! J’en appelle, au nom de notre démocratie, au nom de l’intérêt général et de la santé de notre pays, à la réunion de la conférence des présidents ou d’une autre structure – peu importe laquelle – qui nous permettrait d’arrêter les invectives, de nous poser et de nous demander quel est le bon calendrier pour une bonne réforme.
M. Dominique Potier (SOC). Il y va de la santé de notre pays. Vous rendez-vous compte de ce qu’on est en train de bousiller ? J’en appelle à la raison et à la sagesse. Il nous faut retrouver la capacité de débattre, de nous écouter, de nous respecter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, LT, FI et GDR, ainsi que parmi les députés non-inscrits.)
Article 2 (suite)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, M. le rapporteur général souhaite dire quelques mots. Je proposerai ensuite à chaque groupe d’exprimer sa position sur l’ensemble de la discussion commune avant de procéder au vote. Ainsi, La République en marche, Liberté et territoires, UDI-Agir, Les Républicains, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la France insoumise, le groupe Socialistes et apparentés…
M. le président (LAREM). …et le MODEM – le meilleur pour la fin ! – pourront prendre position sur cette longue série d’amendements.La parole est à M. le rapporteur général.
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). Je ne sais pas trop comment qualifier la soirée à laquelle nous venons d’assister.
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). Vous avez parlé de mauvaise pièce de théâtre, mais je pense que nous n’avons pas fait qu’y assister, nous y avons collectivement participé, tous bancs confondus. (Protestations sur de nombreux bancs.)
M. Dino Cinieri (LR). Ne mélangeons pas les torchons et les serviettes !
Mme Brigitte Bourguignon (LAREM). Voilà, ça recommence ! On ne peut jamais parler ! Ça gueule de tous les côtés !
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). Ce soir, je n’ai pas monopolisé la parole, c’est la première fois que je m’exprime. En tant que rapporteur général, je dis que c’est collectivement que nous avons participé à ce qui vient de se passer. Voyez l’image que nous renvoyons de ce parlement ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Comme l’a bien dit tout à l’heure le ministre chargé des relations avec le Parlement, chacun…
M. le président (LAREM). Chers collègues, laissons M. le rapporteur général s’exprimer !
M. le président (LAREM). Allez-y, monsieur le rapporteur général, vous avez la parole.
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). Et je la prendrai le temps qu’il faut, monsieur le président !Ici, au banc des commissions, on est assailli de cris et on ressent beaucoup de pression. Le rapporteur Turquois a plusieurs fois souligné qu’il entendait mal les orateurs et qu’il avait une impression de harcèlement. C’est en effet l’ambiance générale qui règne dans cet hémicycle, et c’est cela qui relève de notre responsabilité collective.Pourtant, nous faisons le travail et nous vous apportons des réponses ; le rapporteur Turquois fait sa part sur le titre I, en commission comme en séance. Nous allons procéder aux explications de vote, puis voter. Ensuite, nous devons tous prendre le temps de la réflexion avant de revenir demain dans cet hémicycle pour débattre plus calmement et de manière plus respectueuse des uns et des autres. Nous le devons à cette institution et à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, chers collègues ! Poursuivez, monsieur le rapporteur, je vous prie.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Tout à l’heure, j’ai vraiment poussé un cri. Depuis que nous travaillons sur ce texte, j’essaie de vous répondre – je pense en particulier aux députés Sébastien Jumel et Pierre Dharréville, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Pierre Dharréville (GDR). Nous ne vous avons fait aucun reproche, monsieur le rapporteur.
M. Nicolas Turquois (MODEM). En commission, nous avons essayé de tenir un discours assez équilibré, même si, bien sûr, chacun restait sur ses positions. J’essaie depuis le début de l’examen en séance publique d’argumenter et de vous donner des réponses de fond.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Mais quand je dois donner un avis sur une série de quelque 600 amendements, sachant que la même chose va se reproduire demain, quel est mon rôle ? Quel est-il, à part faire le guignol ?
M. Nicolas Turquois (MODEM). Je regrette, mais c’est ainsi que je perçois les choses.
M. Dino Cinieri (LR). Il ne fallait pas accepter d’être rapporteur !
M. Nicolas Turquois (MODEM). Tout cela n’est pas sérieux. Votre opposition est légitime, mais ce mode de fonctionnement, ces arguments par séries de 600 amendements ne servent pas le Parlement et ne nous font pas grandir collectivement.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Je vous présente mes excuses pour avoir dit que vous n’étiez rien, mais, à un moment donné, c’est le bonhomme qui parle. J’essaie d’être présent au banc, avec l’équipe de corapporteurs. Nous avons tous travaillé. Or là, nous desservons le fonctionnement du Parlement. N’en êtes-vous pas convaincus ? Quel rôle jouons-nous ? Nous ne parlons qu’à nous-mêmes. Quelle sera notre image demain dans les médias ? On nous renverra l’image de gens qui s’amusent et qui passent le temps – des puissants. Cela ne rime à rien.Voilà ce que je voulais exprimer. Je suis désolé de ma formulation, qui était sous le coup d’une impulsion, mais je vous assure que l’on se grandirait à faire autre chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, dont certains députés se lèvent et continuent d’applaudir.)
M. le président (LAREM). Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, pour ces propos apaisants. Considérons que l’incident est clos pour tout le monde et que nous pouvons passer aux explications de vote sur cette longue série d’amendements en discussion commune.La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (LR). Je l’ai déjà dit : les amendements méritent d’être défendus ; c’est la liberté qui nous est donnée de transcrire dans la loi des points de vue et des avis. Nous, membres du groupe Les Républicains, ne partageons pas le point de vue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : nous ne voulons pas reporter l’application d’un mauvais projet de loi, nous voulons en ajourner l’examen…
M. Stéphane Viry (LR). …pour revenir avec de meilleures intentions et de meilleures orientations devant cette assemblée. Il serait de bon aloi d’entendre les observations du Conseil d’État et d’admettre que le financement de la réforme n’a pas été prévu et que le Gouvernement est incapable de nous donner les précisions demandées.Il faut donner du temps au temps. Sur un sujet comme celui de la réforme du système de retraite, il faudrait admettre que l’Assemblée doit travailler pendant plusieurs semaines, voire deux mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
M. Stéphane Viry (LR). Pour les grandes lois de la République, il a parfois fallu deux à trois mois pour adopter des textes qui ont fait la France, notre nation. Voilà notre position par rapport aux amendements.J’en viens à l’incident. J’entends ce que dit M. le rapporteur. Monsieur le rapporteur, votre charge est compliquée, comme celle de tout rapporteur d’un projet de loi, dès lors qu’il y a un débat. La confrontation est nécessaire. Il est normal qu’elle soit rugueuse, et plus encore s’agissant d’un texte comme celui-ci, à propos duquel il est évident que nous sommes en désaccord.Du bout des lèvres, vous avez admis que vous avez commis un dérapage. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)