M. Stéphane Viry (LR). Vous n’aviez pas le droit de perdre vos nerfs. Vous n’aviez pas le droit de dire à des collègues qu’ils ne sont rien. Ils sont élus au suffrage universel ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) M. le président (LAREM). Monsieur Viry, nous en sommes aux explications de vote. M. Stéphane Viry (LR). Comme notre collègue Potier, j’observe avec crainte ce qui arrive à notre démocratie. J’ai peur pour la suite et j’appelle tout un chacun à retrouver la raison, bien au-delà de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC.) M. Patrick Mignola (MODEM). Pour être députés, nous n’en sommes pas moins des hommes. (« Et des femmes ! » sur divers bancs.) Et comme tous les hommes et toutes les femmes, nous pouvons commettre des erreurs.J’ai envie de présenter moi aussi des excuses. Je viens d’entendre dire que celles du rapporteur avaient été présentées du bout des lèvres, mais ce n’est pas vrai.Je veux formuler les excuses que nous nous devons les uns aux autres pour ce que nous vivons depuis huit ou neuf jours,… M. Patrick Mignola (MODEM). …et qui ne peut pas donner une belle image de la démocratie. Je formule ces excuses en mon nom, et aussi au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Et je pense que nous devrions présenter aussi des excuses aux Français, parce que, de toute évidence, nous participons tous à un très vilain spectacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-Agir.) M. Patrick Mignola (MODEM). Il est légitime qu’un gouvernement veuille réformer. Pour répondre d’un mot aux multiples amendements qui ont été présentés, je dirai que c’est parce qu’un pays ne sait pas se réformer et que l’on reporte de cinquante ou soixante ans les réformes que des injustices profondes sont ressenties dans le pays.Nous ne soutiendrons pas ces amendements. Il est légitime qu’il puisse y avoir des obstructions et des convictions différentes. M. Patrick Mignola (MODEM). Quoi qu’il advienne de la procédure d’examen de ce texte – et j’ai dit très clairement ce que j’en pensais à titre personnel –, il me semble que nous pourrions, tous groupes confondus, travailler ensemble afin d’éviter de mettre notre système démocratique dans un tel état, car nous en sommes collectivement responsables. M. Patrick Mignola (MODEM). Nous ne sommes pas « rien » ; nous sommes tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Mme Christine Pires Beaune (SOC). Pour ma première prise de parole de la journée, je voudrais vous faire part de ma conviction profonde, qui est que votre réforme est un big bang qui nous fera radicalement changer de système. Même s’il est imparfait, le système actuel est sûr et prévisible, parce que nos meilleurs salaires, que ce soit sur vingt-cinq ans ou sur six mois, déterminent le montant de notre pension. Nous allons passer de ce système sûr et prévisible à un système anxiogène et imprévisible, parce que les cotisations payées chaque mois n’engageront plus à rien de précis sur ce que l’on percevra au moment de la retraite.C’est pourquoi la formule, qui a peut-être été séduisante pendant la campagne, selon laquelle 1 euro cotisé donne les mêmes droits ne séduit presque plus personne. Les gens ont bien compris qu’un tel chambardement ferait de nombreux perdants, en premier lieu les fonctionnaires : non seulement les enseignants, qui seront les plus touchés, mais aussi les infirmières, les aides-soignantes. Ceux qui ont eu des carrières difficiles, en raison d’emplois précaires ou de périodes de chômage, seront aussi parmi les perdants.Le pire est qu’avec cette réforme vous donnez les clefs du camion à Bercy. Avec le système par points, c’est le cheval de Troie que vous introduisez dans notre système solidaire de pensions. Nous n’en voulons pas – d’autant qu’il n’y a aucune urgence à réformer notre système de retraite.Nous, membres du groupe Socialistes et apparentés, disons oui à la réforme, mais à condition que ce soit une bonne réforme et que nous ayons du temps pour la faire. Il ne faut sûrement pas la mener au pas de charge, comme vous le souhaitez. À tout le moins, il aurait fallu attendre le résultat de la convention de financement. Nous n’en sommes plus à trois ou quatre mois près !Il est vrai qu’il règne ici un désordre total depuis sept jours, mais c’est vous qui l’avez créé. Assumez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Paul Christophe (UDI-A-I). Je m’exprimerai au nom du groupe UDI, Agir et indépendants.Avec mon collègue Thierry Benoit, qui, comme moi, n’a pas manqué beaucoup de débats, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle, nous nous faisions la réflexion suivante : à un moment donné, une certaine lassitude s’installe. D’ailleurs, nous n’avons pas eu l’impression tant de participer aux débats que d’y assister. Nous n’avons déposé qu’une centaine d’amendements, dont seulement soixante-dix ont été retenus : autant dire que nous avons essayé de ciseler les choses et d’engager un débat de fond sur les articles dont les sujets nous interpellent. J’ose espérer que ce débat de fond, nous l’aurons un jour ou l’autre.Dimanche dernier, je me suis permis une petite incartade : je suis rentré chez moi pour une journée. Les gens m’ont interpellé. M. Paul Christophe (UDI-A-I). Ils m’ont dit : ce n’est quand même pas possible que vous passiez des heures à débattre de l’intérêt de remplacer « à tous » par « ensemble ». Eh bien, si ! Ils m’ont dit : ce n’est pas possible de passer des heures de l’intérêt de remplacer « aux » par « à tous les ». Eh bien, si ! M. Paul Christophe (UDI-A-I). Je respecte le droit à amender ; je comprends qu’il y ait des doutes et je reconnais la légitimité de discuter – mais, chers collègues, présenter, comme vous l’avez fait ce soir, 656 amendements qui ne font qu’égrener des dates ! Je ne suis pas sûr que cela nous grandisse, ni que ce soit cela, le travail parlementaire.Quand je suis arrivé ici, je me suis réjoui de pouvoir travailler sur des dossiers de fond. Quand j’ai vu la compétence intellectuelle qui transpire chez les uns et les autres, je me suis dit que nous pourrions avoir de vrais débats, que nous pourrions même – qui sait ? – changer la société. Or, quand je vois la manière dont se déroulent les débats depuis le début de l’examen de ce texte, je nous en trouve très éloignés et je me demande parfois où est ma place. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)Ce texte, dont l’examen n’est pas terminé, possède une logique qui s’exprime au fil d’une succession de thèmes et d’articles. Nous avons tout le loisir d’y intégrer ces questions. Pourquoi utiliser un subterfuge, partir d’un amendement de suppression pour développer un tout autre discours ? C’est impossible à comprendre pour les administrés ! M. Paul Christophe (UDI-A-I). C’est impossible à gérer pour ce qui est de la logique de la discussion. Je n’ai pas la science infuse, mais je vous le dis très simplement, comme je le pense. C’est ainsi que je le ressens et ce sont les réactions que mes administrés commencent à exprimer. Il doit quand même y avoir un problème !Il nous reste encore un peu de temps pour redresser la barre, pour montrer ce qu’est un vrai travail parlementaire et pour ne pas abîmer davantage encore cette Ve République à laquelle je suis profondément attaché. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM. – Certains députés se lèvent et continuent d’applaudir.) M. Jean Lassalle (LT). Monsieur le président, je l’ai déjà dit trois fois, mais il me plaît de le répéter : chapeau l’artiste ! Vous avez présidé une soirée qui restera dans les annales.J’ai déjà vécu dans notre assemblée des moments qui n’avaient rien à envier à ceux que nous vivons ce soir. Nous n’inventons rien. D’ailleurs, il faut être un peu modeste : on invente très peu de choses dans une vie. D’autres, qui sont passés ici avant nous, avaient au moins autant de capacités d’invention que nous.Ce ne sont pas les événements de ce soir qui me préoccupent le plus. Au fond, si nous nous mettons dans un état pareil, c’est que nous sommes tous un peu perdus. Après tout, qu’y a-t-il de si urgent ? (M. François Ruffin applaudit.) M. Jean Lassalle (LT). Bien sûr, il vaudrait mieux le faire, mais avons-nous pris conscience de ce qui se passe dans la rue depuis bientôt quinze mois ? (Même mouvement.) Avons-nous pris conscience de la colère qui s’exprime ?Nous sommes au bord de graves affrontements. Aussi devons-nous tous reprendre la maîtrise de nos nerfs et être conscients que notre grand et magnifique pays mérite le respect que nos prédécesseurs lui ont accordé.Je vois que les fonds de pension américains sont déjà là. Ils ne me font pas plaisir du tout car je sais dans quel état ils ont mis le monde. C’est la raison pour laquelle je voterai – au nom du groupe Libertés et territoires, je l’espère – pour les amendements qui nous sont soumis. (M. Jérôme Lambert applaudit.) M. Pierre Dharréville (GDR). Cher Nicolas Turquois, vous n’avez pas été mis en cause personnellement, et d’ailleurs vous n’êtes pas personnellement en cause dans cette affaire, même si je comprends la difficulté de votre position. Vous êtes au carrefour de tensions considérables, qui existent bien au-delà de cet hémicycle. M. Pierre Dharréville (GDR). Pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas en train de jouer une comédie. Pour nous, la politique est une nécessité, une nécessité que nous puisons dans notre existence, dans la vie de notre entourage et dans celle de nos électeurs. Ce n’est pas un drame personnel ni même un drame parlementaire. C’est, hélas, un drame social, qui nous mobilise. Au moins cela, je vous donne crédit de l’avoir compris.Nos amendements vous déplaisent. C’est tout à fait votre droit, mais ce sont nos amendements. Ils nous permettent, monsieur le secrétaire d’État, de développer un argumentaire construit, qui peut, lui aussi, vous déplaire ou éventuellement vous déstabiliser – peut-être est-ce ce qui s’est passé ce soir ? M. Pierre Dharréville (GDR). Nous avons ainsi indiqué les raisons pour lesquelles nous pensons que l’application de ce texte doit être repoussée.Nous avons choisi, c’est vrai, de nous donner du temps pour développer notre argumentaire, mais quand vous rapporterez le nombre d’amendements que nous avons examinés ce soir au nombre d’interruptions de tous ordres et de rappels au règlement qu’il y a eu, vous constaterez que nous sommes allés beaucoup plus vite que nous ne l’avons fait depuis le début de l’examen du texte. C’est un fait objectif – vous pourrez le vérifier.Ce que nous voulons, à travers ce débat, c’est vous obliger à nous répondre et à regarder en face la réalité du projet de loi. Nous continuerons à tenter de le faire, car nous pensons que ce texte n’est pas bon et qu’il n’est pas prêt. Si vous refusez de le retirer, comme nous vous le demandons, alors repoussez au moins son application. Tel est le sens de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, FI et SOC.) M. Michel Larive (FI). Ce fut une soirée mouvementée ! Je crois vraiment que vous devez vous calmer et agir avec responsabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez la majorité, mais vous n’êtes pas supérieurs à l’opposition. Nous sommes tous ici représentants de la nation devant l’ensemble du peuple français.Nous, membres du groupe La France insoumise, continuerons de vous demander quelles motivations vous poussent à nous imposer ce bouleversement civilisationnel et sociétal avec un si grand empressement. Nous continuerons à argumenter pour défendre le projet de société que nous défendons et qui est à l’opposé de celui que vous proposez. Cela s’appelle la démocratie et c’est le fondement de notre République !Appliquons-nous à donner le meilleur de nous-mêmes pour que notre peuple soit fier de nous et continue à croire en cette institution. M. le président (LAREM). La parole est à Mme Monique Limon pour la dernière explication de vote. Mme Monique Limon (LAREM). Je dirai avec mes mots ce que je ressens ce soir et le constat que je fais.Je crois – et je vous demande de ne pas hurler – que s’il n’y avait pas des discussions sans fin à propos de la suppression d’alinéas et du remplacement d’un mot par un autre ou d’une date par une autre, nous pourrions nous entendre sur quelques amendements, qu’ils soient à votre initiative ou à la nôtre.À La République en marche, nous aurions, par exemple, aimé parler – au titre II : de l’abaissement de l’âge de la retraite progressive à 60 ans, de l’abaissement de l’âge de la retraite progressive à 55 ans pour les personnes handicapées, de la possibilité de rachat de points pour les personnes handicapées, des points pour les travailleurs polyexposés, de la négociation sur la pénibilité au sein des branches. Mme Monique Limon (LAREM). Au titre III : de la majoration pour enfants handicapés, de la majoration à la mère directement, de la réversion pour les ex-conjoints, du rachat des périodes de stage, du rapport sur les pompiers volontaires. Mme Monique Limon (LAREM). Au titre IV : de la parité au sein de la Caisse nationale de retraite universelle, de la nomination des directeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT.Au titre V : du rapport sur les droits acquis, de la saisine obligatoire du Conseil supérieur de la fonction militaire pour la rédaction de chaque projet de loi.Et de bien d’autres choses encore !J’ose espérer, en toute sincérité, qu’après les événements qui se sont produits aujourd’hui et ce soir en particulier, nous allons pouvoir, ensemble – oui, ensemble, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout –, partager nos positions afin de compléter et d’enrichir le texte que nous soumet le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. le président (LAREM). Chers collègues, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des amendements soumis à discussion commune. (L es a mendement s no 26741 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 42408 n’est pas adopté.)
(L es a mendement s no 33527 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 42417 et 42416, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L es a mendement s no 33511 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 42426 et 42425, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L es amendement s no 33495 et identiques ne sont pas adoptés.)
(L es amendement s no 33479 et i dentiques ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 42439 et 42438, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L es a mendement s no 33463 et identiques ne sont pas adoptés.)
(L es a mendement s no 33446 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 42443 n’est pas adopté.)
(L es amendement s no 33430 et identique s ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je mets aux voix l’amendement no 33414 et identiques. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 19 Contre 123 (L es amendement s no 33414 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 42447 n’est pas adopté.)
(L es amendement s no 33398 et identiques ne sont pas adoptés.)
(L es amendement s no 33382 et identiques ne sont pas adoptés.)
(L es amendement s no 33366 et identiques ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je mets aux voix l’amendement no 33350 et identiques. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 19 Contre 123 (L es amendement s no 33350 et identiques ne sont pas adoptés.)
(L es amendement s no 3333 4 et identiques ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je mets aux voix l’amendement no 33318 et identiques. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 19 Contre 123 (L es amendement s no 33318 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 42451 n’est pas adopté.)
(L es a mendement s no 33302 et identique s ne sont pas adoptés.)
(L es amendement s no 33286 et identique s ne sont pas adoptés.)
(L es amendement s no 31483 et identiques ne sont pas adoptés.)
(L es amendement s no 31467 et identiques ne sont pas adoptés.)
(L es a mendement s no 31451 et identiques ne sont pas adoptés.)
(L es a mendement s no 31435 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31419 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31403 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements n o 31387 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements n o 31371 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31355 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31339 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31323 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31307 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31291 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31275 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31259 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31243 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31227 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31211 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 31195 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 28417 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 28401 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 28385 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 28369 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements no 28353 et identiques ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite.La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 26 février, à zéro heure cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra