Article 14 septies
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 13 Contre 27 (L’amendement no 678 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 45, 124, 211, 501 et 645.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 45. M. Jérôme Nury (LR). Les alinéas 7 à 11, qui prévoient le retrait de terres agricoles traitées proches des zones d’habitation, risquent de conduire à la suspension de productions agricoles par l’introduction de zones neutres. Ces zones élargies empêcheront les agriculteurs d’exploiter, ce qui les mettra dans l’impossibilité de produire. Un autre risque serait la judiciarisation des rapports entre riverains et agriculteurs. C’est pourquoi nous proposons de supprimer ces alinéas. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 124. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 211. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 501. Mme Emmanuelle Ménard (NI). Il est défendu. Je tiens à ajouter que je souscris pleinement aux propos qu’a tenus tout à l’heure M. Lurton. Les questions qu’il a adressées au ministre sont celles que posent les agriculteurs et les viticulteurs que je rencontre tous les jours dans ma circonscription, et qui attendent des réponses. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 645. (Les amendements identiques nos 45, 124, 211, 501 et 645, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 675.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. M. Éric Coquerel (FI). L’amendement tend à ce qu’il n’y ait aucun traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, ou plus généralement des perturbateurs endocriniens dans un rayon de 200 mètres autour des lieux de vie et des lieux pouvant accueillir du public.En demandant cette interdiction dans un rayon de 200 mètres, nous sommes très modérés. M. Éric Coquerel (FI). Car ces substances voyagent et sont volatiles. Une enquête de l’ONG Générations futures a révélé, début février 2017, que plusieurs personnalités, dont Delphine Batho, ici présente, et, dans des proportions plus importantes, mon amie la navigatrice Isabelle Autissier avaient, dans leurs cheveux, des perturbateurs endocriniens. Cette dernière en a été choquée, dans la mesure où elle s’est toujours efforcée d’avoir de bonnes pratiques, telles que manger bio ou veiller à ce qu’elle applique sur sa peau. En réalité, elle a été victime sans le savoir de la volatilité de ces produits, sans les avoir utilisés. Chacun de nous est dans le même cas ; si l’on faisait des tests, tous les députés ici présents constateraient qu’ils sont probablement contaminés de la même façon. Face à ce phénomène, notre demande est très modérée. Une étude du collectif Info Médoc pesticides a montré que tous les lieux compris entre 5 et 500 mètres de vignes qui ont fait l’objet de traitements phytosanitaires sont contaminés par des pesticides viticoles. Une étude de l’INSERM de 2013, quant à elle, atteste l’incidence des pesticides sur la santé des utilisateurs mais aussi des riverains. Voilà pourquoi nous souhaitons la mise en place de cette zone tampon. Cette demande, je l’espère, recueillera un vote majoritaire, tant les enjeux de santé publique sont incontestables. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Je voulais insister sur le fait que le monde agricole a pris conscience de la nécessité de la transition vers un modèle plus respectueux de l’environnement et d’une diminution considérable de l’utilisation des produits phytosanitaires. Le syndicat majoritaire vient de présenter un contrat de solutions qui va dans cette direction. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement à l’article 14 septies qui vise à réduire l’épandage à proximité des habitations, conformément à une charte qui sera négociée avec les riverains et les agriculteurs. Je ne pense pas qu’il faille aller immédiatement plus loin. Donc défavorable. M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Plusieurs de nos amendements sont inspirés par la même logique. Monsieur le rapporteur, je voudrais vous rappeler qu’il y a quelques jours, le ministre de l’écologie, M. Nicolas Hulot, se demandait, sur une chaîne de radio, si nous avions commencé à ralentir la consommation de pesticides, question à laquelle il a répondu non. Par conséquent, il faut aujourd’hui prendre les mesures que chacun attend de nous. Aucun argument ne tiendrait, qui consisterait à dire « voyons ensuite » ou « contentons-nous de ce que nous avons et faisons-le bien ». En effet, l’utilisation des pesticides ne constitue pas seulement une gêne provisoire, un inconvénient à un moment particulier du développement des sciences et des techniques. Elle menace la génération elle-même, c’est-à-dire l’espèce elle-même, comme tous les signes le montrent. On a évoqué précédemment l’autisme, mais on pourrait citer des dizaines d’autres maladies pour lesquelles une corrélation est établie entre l’utilisation des pesticides et leur apparition.Nous ne sommes pas des défenseurs de la nature en général, qui n’a que faire de nous et qui continuera avec ou sans nous. Ce que nous défendons, c’est l’écosystème qui rend possible la vie humaine. L’utilisation massive, monstrueusement massive, des pesticides le menace gravement. Ne croyez pas que la sixième extinction de la biodiversité ne concerne que les oiseaux, les abeilles et autres bestioles qui peuplent le sol ou les airs. Il y a aussi, et peut-être d’abord l’espèce humaine, qui est elle-même responsable de sa destruction. Les pesticides sont utilisés en France plus que partout ailleurs, parce que c’est dans ce pays qu’on aura peut-être le plus répandu l’illusion que c’est la manière de faire de la bonne agriculture. Les pesticides sont utilisés dans des conditions qui, chacun le reconnaît aujourd’hui, sont inacceptables ; je pense en particulier à la culture de la vigne, qui absorbe 30 % de ces produits, alors qu’elle ne représente qu’une proportion de la surface cultivée infiniment inférieure.Tous nos amendements iront dans le même sens. Il faut maintenant en finir avec ces pesticides. La paysannerie de notre pays est capable de produire, de nourrir la population, d’assurer la suffisance alimentaire sans les pesticides, comme elle l’a d’ailleurs fait pendant des générations. Ce qui est en train d’inverser le cycle, c’est l’utilisation de ces produits. Monsieur le rapporteur, je suis sûr que vous partagez mon point de vue, et je voudrais que vous me disiez, à l’occasion de l’examen de l’un ou l’autre de nos amendements, en quoi notre diagnostic serait erroné. En revanche, si nous avons raison, si ces substances sont effectivement cause de maladies, pourquoi n’arrêtons-nous pas tout de suite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. François Ruffin (FI). Notre amendement n’est pas très ambitieux ; il vise à empêcher l’usage des pesticides à moins de 200 mètres des habitations. Ce n’est pas une exigence phénoménale. Je vous ai cité précédemment une statistique issue de la revue Environmental Health Perspectives : l’autisme a connu un accroissement de 66 %, aux États-Unis, chez les enfants de femmes vivant à proximité de fermes qui utilisent certains pesticides. Vous nous renvoyez aux filières ; vous nous dites que la profession est en train de prendre conscience de la situation. Soit. C’est une bonne chose. Mais on ne peut pas renvoyer le règlement de ces problèmes à la signature d’une charte avec les filières et à la publication d’un décret. Pourquoi ? Parce que ça n’a pas marché. Les plans Écophyto 1 et Écophyto 2 se sont fixé pour objectif une baisse de 50 % de l’usage des pesticides, à une échéance repoussée à 2025. Or, depuis 2009, en fait de baisse, on a connu une hausse de 12 % ! M. François Ruffin (FI). L’usage des pesticides a augmenté et continue à augmenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) On ne peut donc pas attendre une charte, des engagements, des plans de filière et ainsi de suite. À un moment donné, une loi est nécessaire, qui fixe un cap aux agriculteurs et les aide à sortir de cette situation. La prise de conscience au niveau de la profession ou des individus ne peut suffire. Il ne s’agit pas d’actions individuelles. La profession est prisonnière d’un système socio-technique verrouillé, enserré par les banques, l’industrie, la chimie. Notre objectif est de rendre plus d’autonomie au paysan. Mais, prisonnier comme il l’est dans cette sociostructure, il ne peut pas s’en sortir. Ce n’est pas sa prise de conscience individuelle qui lui permettra de le faire. Comment pouvez-vous vous opposer à l’interdiction de l’usage des pesticides à moins de 200 mètres des habitations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Didier Martin (LAREM). Vous demandez que soit respectée une distance minimale pour l’épandage des pesticides. Je reprends pour ma part l’exemple du président Mélenchon, qui parlait précédemment avec cœur de Château-Chalon. Beaucoup de nos vignobles jouxtent les jardins de maisons d’habitation. Vous savez très bien que dans certaines conditions climatiques, pour sauver la récolte, en cas d’attaque forte d’oïdium ou de mildiou, il faut appliquer un traitement sans attendre. Certains vignobles sont en bio, et on y multiplie les traitements au soufre, au cuivre, lesquels ne sont d’ailleurs pas sans conséquences sur l’environnement – on manque toutefois de connaissances précises à ce sujet. Interdire l’épandage de tout produit à moins de 200 mètres d’une zone d’habitation n’est pas possible pour une grande partie du vignoble, sauf à risquer de perdre les récoltes. M. Didier Martin (LAREM). Je pense à la Bourgogne et au Jura. Il serait dangereux de légiférer à l’emporte-pièce. Je fais plus confiance au dialogue entre les viticulteurs, les élus et les habitants pour choisir l’heure de l’épandage, afin de préserver la santé de tous et de sauver les exploitations viticoles. M. Éric Coquerel (FI). Plus tôt dans le débat, vous nous avez dit, monsieur le ministre, qu’une réglementation européenne empêchait l’étiquetage environnemental que nous souhaitions. Soyez cohérent ! Une directive européenne du 21 octobre 2009 dispose que, pour une utilisation durable des pesticides, l’utilisation des produits phytosanitaires doit être « restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques », dont les « zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables [...] ». Dans ces zones, « des mesures appropriées de gestion des risques sont prises » et « l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque [...] » et « des mesures de lutte biologique sont envisagées en premier lieu ». Soyez cohérent avec ce que vous nous expliquez dans d’autres domaines. C’est un argument supplémentaire – à mon avis, ce n’est pas le meilleur, même si, pour beaucoup d’entre vous, il est important – pour que vous votiez cet amendement qui, comme le disait mon collègue François Ruffin, relève du strict minimum. M. François Ruffin (FI). Je ne comprends pas : on vous parle de la santé, et vous nous répondez qu’il faut sauver les vignobles. Je souhaite bien sûr qu’on sauve les vignobles, mais l’amendement a pour objet d’interdire à moins de 200 mètres des lieux de vie et des lieux pouvant accueillir du public « tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 1 à 3 », au titre du règlement européen du 16 décembre 2008. Il ne s’agit pas de n’importe quel produit. On ne peut pas répondre à cela qu’il faut sauver les vignobles. Il faut évidemment continuer à faire du vin dans ce pays mais comment mettre cela en balance avec la santé des habitants ? Vous nous dites également qu’il faut du dialogue. Il en faut, certes, mais on voit le résultat : depuis 2008, plus 12 % de pesticides. Voilà à quoi a abouti le dialogue ! (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 16 Contre 37 (L’amendement no 675 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Avant de vous donner la parole, madame Batho, pour soutenir l’amendement no 905, je vous précise qu’il ne reste plus aux députés non inscrits que deux minutes de temps de parole. Mme Delphine Batho (NI). On mène le débat à l’envers. Si on veut éviter des conflits de voisinage dans les territoires, la solution la plus simple consiste à sortir des pesticides et à commencer par interdire ceux qui sont cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens. C’est le débat que nous allons avoir dans quelques instants. Pour l’heure, je me bornerai à lire la phrase suivante, issue d’un rapport de l’IGAS : « Le degré de certitude, d’ores et déjà acquis, sur les effets des produits phytopharmaceutiques, commande de prendre des mesures fortes et rapides, sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics ». Cela signifie qu’à défaut d’interdire ces substances, si l’on ne respecte pas une certaine distance entre les zones de traitement et les habitations, des procédures pénales pourront désormais être engagées contre les pouvoirs publics, qui n’auront pas pris les mesures pour éviter la mise en danger d’autrui. M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). L’objet de l’amendement déposé en commission par le Gouvernement était bien d’imposer des distances autour des habitations, par le biais de chartes de voisinage. Donc avis défavorable à cet amendement. (L’amendement no 905 , repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Sur l’amendement no 944, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir cet amendement. M. Nicolas Turquois (MODEM). Lors de la première lecture du texte, nous avions évoqué la possibilité de formaliser dans une charte les actions facilitant une bonne compréhension entre les riverains des zones d’utilisation de produits phytopharmaceutiques et les agriculteurs. Le principe est intéressant, et il nous semble pertinent que l’échelle de ces chartes soit départementale, afin d’éviter l’élaboration d’une charte pour chaque commune ou pour chaque cas où un terrain agricole jouxte une habitation ou un jardin d’agrément. Nous voulons privilégier l’échelon départemental. M. Stéphane Travert. Je suis également favorable à l’adoption de cet amendement, parce qu’il est animé du même esprit que le nôtre. L’idée qui sous-tend la rédaction de l’amendement proposé par le Gouvernement en commission et qui a été adopté est de procéder en deux temps: d’abord, responsabiliser les agriculteurs, afin qu’ils s’engagent sur des mesures renforçant la protection des riverains sans pénaliser inutilement leurs exploitations, puis, inscrire ces mesures dans une charte formalisant leur engagement.Je souscris à l’idée de retenir l’échelle départementale, qui me paraît la plus pertinente pour engager la concertation et élaborer ces chartes, et pour faciliter le dialogue de terrain avec les parties prenantes, agriculteurs comme associations de riverains, permettant de suivre le déploiement de ces chartes dans le temps et dans l’espace.Je soutiens donc cet amendement, avec l’objectif supplémentaire de travailler sur notre feuille de route de réduction des produits phytosanitaires. Ces chartes de bonnes pratiques et de bonne conduite dans les territoires et cette feuille de route orientent notre action dans le bon sens. Nous approuvons donc cette proposition. M. François Ruffin (FI). On ne mesure pas la gravité de la situation. J’ai commencé mes interventions dans cet hémicycle, en disant qu’en trente ans, en France, le nombre d’oiseaux avait diminué de 30 % dans nos campagnes et celui d’insectes volants de 80 %. Ce n’est pas le fruit du hasard. Certains pensent peut-être que ce n’est pas grave si ça ne concerne que les oiseaux qui font « piou-piou », mais cela concerne aussi les humains. Delphine Batho citait un rapport de l’IGAS et les études sont nombreuses: les données recueillies font apparaître un lien fort entre l’exposition professionnelle aux pesticides et l’apparition d’une maladie de Parkinson, d’un lymphome non hodgkinien, d’un cancer de la prostate ou d’un myélome multiple. Plusieurs études ont montré qu’il existait un lien entre ces pesticides et certaines maladies.Face à cela, on nous propose une charte ! Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de l’échec des plans Écophyto 1 et Écophyto 2 ? Je veux vous entendre là-dessus, car le dialogue avec les filières et la concertation ont conduit à ce qu’en huit ans, l’utilisation des pesticides augmente de 12 %, quand l’objectif était de la diminuer de 50 % d’ici à 2025. Vous devez nous exposer les conclusions que vous en tirez ! Comment allez-vous sortir de cette impasse ? Vous continuez la même politique comme si la situation ne s’était pas aggravée et comme s’il n’y avait pas eu une prise de conscience dans le pays. Or, cette prise de conscience s’est faite et elle vous place aujourd’hui en décalage avec le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Pour vous être agréable, monsieur le président, ainsi qu’à l’ensemble de l’Assemblée, je profiterai de cette intervention pour défendre également mon amendement no 125, qui vient juste après dans la discussion.Monsieur le ministre, vous devez répondre aux questions posées par Gilles Lurton et Mme Ménard sur la progression du rapport d’étape depuis la première lecture, sur les avancées à l’échelle européenne et sur ce qu’il se passera dans trois ans si l’on n’est pas prêt pour la suppression du glyphosate.Sur la charte proposée par notre collègue du MODEM, Nicolas Turquois, le département d’Ille-et-Vilaine a adopté ce principe depuis quelque temps, et cela fonctionne très bien. Le préfet réunit les parties prenantes et essaie de tenir compte des spécificités. Je me tourne vers mon collègue Gilles Lurton, ici présent, pour le dire car il le sait : les zones maritimes comme celle de Saint-Malo, les polders de Roz-sur-Couesnon ou de Saint-Georges-de-Gréhaigne, les terres agricoles cultivées de la région de Fougères ou les prairies du secteur de Redon ne sont pas tout à fait la même chose ! Avec une charte qui associe toutes les parties prenantes, qui encourage la réduction des produits phytopharmaceutiques et l’utilisation pertinente des matériels, et définit des périmètres, on joue la carte de la conciliation, de l’apaisement et de la réduction des produits phytopharmaceutiques. Je le vois dans mon département, voilà pourquoi je soutiens cet amendement.J’ai déposé l’amendement no 125, car je ne crois pas qu’il faille donner aux préfets le pouvoir de délimiter d’autorité les périmètres. Cela ouvrirait en effet la porte à ce qu’il y ait en permanence des contentieux, formés alternativement par les associations environnementales et par les chambres consulaires représentant la profession agricole, au gré de leurs insatisfactions. Vive la charte de bienveillance, qui met tous les acteurs autour de la table et qui encourage la prise de conscience collective ! Les préoccupations qui ont été exprimées ce soir sur les néonicotinoïdes et qui le seront sur le glyphosate sont partagées par l’ensemble des députés ; et aucun agriculteur, y compris les vignerons, n’utilise les produits phytopharmaceutiques par plaisir. Lorsque les agriculteurs les utilisent, y compris à Arbois ou à Château-Chalon dans le Jura où sont en effet produits de très grands vins, monsieur Mélenchon, ce n’est pas par pur plaisir. M. Gilles Lurton (LR). Je souscris évidemment totalement à ce que vient de dire Thierry Benoit. Ce système a tellement bien fonctionné que, dans la baie du Mont-Saint-Michel, zone particulièrement sensible à tous points de vue, les agriculteurs et les conchyliculteurs ont même réussi à se rassembler dans une association pour que chacun apprenne du travail de l’autre et pour faire en sorte que l’agriculture ne pollue pas l’eau et que les conchyliculteurs puissent continuer à élever les huîtres de la baie du Mont-Saint-Michel et les moules de bouchots d’appellation d’origine protégée – AOP – de Vivier-sur-Mer. Tout cela fonctionne très bien, et des relations se nouent entre tous les partenaires, ce qui prouve que ce type de travail est tout à fait possible et bien plus fructueux que toutes les mesures que nous pouvons prendre d’en haut. M. François Ruffin (FI). Un certain nombre de questions de fond ont été posées au ministre. Moi, je lui demande comment il explique l’échec des plans Écophyto 1 et 2 et comment ce qui n’a pas marché hier le pourrait à l’avenir. M. Lurton a formulé des questions intéressantes, que je me pose également. Comment fait-on dans une économie ouverte pour éviter les distorsions de concurrence si l’on interdit le glyphosate dans notre pays ?Le libre-échange est une machine à instaurer du dumping environnemental ou, à tout le moins, à interdire le progrès environnemental. L’interdiction du glyphosate ne sera pas la première mesure sur laquelle il n’y aura pas réciprocité. Un accord vient d’être signé avec le Japon: dans ce pays, on utilise près de 12 kilogrammes de pesticides par hectare contre 4 kilogrammes en France, niveau que l’on veut diminuer. L’atrazine est interdite en France, mais encore autorisée aux États-Unis ; les traitements après récolte sont interdits en France, mais permis en Espagne; les OGM sont interdits en France, mais autorisés en Amérique du Sud. L’absence de réciprocité dans les accords commerciaux en matière environnementale produit, évidemment, des distorsions de concurrence.La question posée par M. Lurton mérite une réponse ; je ne doute pas que des possibilités techniques existent dès aujourd’hui pour remplacer le glyphosate, mais on risque de ne plus être compétitif par rapport aux autres pays. C’est une évidence, et il faudra recourir à davantage de main-d’œuvre, que l’on espère payée décemment et employée dans des conditions sociales normales, et non pas constituée de travailleurs détachés sous-payés. Du coup, l’agriculture française ne sera pas compétitive. Moi, j’ai pour objectif que l’on mette entre parenthèses la compétitivité de l’agriculture française, mais vous, monsieur le ministre, quelle est votre réponse ? Comment ferons-nous dans trois ans pour non seulement disposer de solutions techniques, même si, je le redis, selon moi elles existent déjà, mais aussi qu’elles ne pénalisent pas la compétitivité si on continue à opérer dans une économie ouverte ? Comment ferez-vous ? Cette question vous est posée des deux côtés de l’hémicycle. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 59 Contre 0 (L’amendement no 944 est adopté à l’unanimité .)
M. le président (UDI-AGIR). L’amendement no 125 a déjà été défendu, monsieur Benoit. (L’amendement no 125, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 906. (L’amendement no 906, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi de trois amendements, nos 897, 898 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 897. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 898. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 505. M. Stéphane Travert. La disposition est déjà prévue, si bien que les amendements sont satisfaits. J’émets donc un avis défavorable à leur adoption. (Les amendements nos 897, 898 et 505, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (UDI-AGIR). Sur l’amendement no 754 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, nos 754, 896 et 836 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement no 754. M. Guillaume Garot (SOC). Nous avons déjà discuté de cet amendement en première lecture et nous n’avions pas bien compris les arguments qui nous avaient été opposés, mais nous cherchons ce soir à y répondre.Il s’agit d’interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives dont la demande d’autorisation a été refusée par les instances européennes, en raison de leur toxicité.Le principe est simple et repose sur l’adage: « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’il te fasse ». Ainsi, ne cherche pas à vendre ce que tu interdis sur ton sol. On nous avait dit de faire attention, car des produits fabriqués dans notre pays et n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’autorisation en France pourraient être utilisés à l’étranger, dans des pays les autorisant. Nous avons tenu compte de cette objection dans notre amendement, si bien que plus rien ne s’oppose à son adoption. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 896. M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi d’un amendement no 836 deuxième rectification qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 1001,1004 et 1003.La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l’amendement. Mme Monique Limon (LAREM). Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er décembre 2020, la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires. En effet, certains produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France puis exportés hors de l’Union européenne, alors même que leur utilisation est interdite en Europe en raison de leur dangerosité ou de leur impact sur l’environnement. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir le sous-amendement no 1001. M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Sans contester l’objectif poursuivi, ce sous-amendement allonge le délai prévu avant l’interdiction prévue par l’amendement, en la repoussant de 2020 à 2022. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1004. M. Stéphane Travert. Ce sous-amendement vise à modifier l’amendement no 836 deuxième rectification, afin qu’il cible uniquement les substances non approuvées pour des raisons de toxicité ou d’écotoxicité. Ainsi, les substances pour lesquelles aucune évaluation n’aurait été demandée, car le marché européen n’est pas visé par le metteur en marché en raison de l’absence de besoin sur notre territoire – faute de culture ou de nuisible – ne seraient pas concernées.À titre d’exemple, les substances visant à lutter contre les criquets pèlerins, lesquels sont responsables de ravages en Afrique, sont produites et stockées en France avant d’être exportées. Elles ne disposent pas d’une approbation européenne car elles ne répondent à aucun besoin en Europe, en raison de l’absence de ce type de criquet. Avec le sous-amendement no 1004, seules les substances présentant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement sont visées. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir le sous-amendement no 1003. Mme Lise Magnier (UDI-AGIR). Je l’ai déposé tout en m’interrogeant, en l’absence d’étude d’impact, sur le devenir des entreprises françaises produisant des produits phytopharmaceutiques que nous n’utilisons pas en Europe, et sur les conséquences de l’amendement no 836 deuxième rectification, fût-il trois fois sous-amendé, sur les emplois dans les entreprises françaises. Je préfèrerais que l’amendement ne soit pas adopté. Sinon, il me paraît nécessaire qu’il soit sous-amendé afin que tout cela se déroule dans le respect des règles de l’OMC. M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). J’émets un avis favorable sur l’amendement no 836 deuxième rectification modifié par les sous-amendements nos 1001, 1004 et 1003. Les amendements nos 754 et 869 sont des amendements concurrents dont je demande le retrait. À défaut, avis défavorable. M. Stéphane Travert. Comme je l’ai expliqué précédemment, certaines substances peuvent ne pas être approuvées faute de demande d’approbation, laquelle résulte de l’absence de culture menacée par le nuisible concerné. Toutefois, je comprends que l’on vise les substances considérées comme facteurs de risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, et non toutes les substances qui ne sont pas approuvées. Il n’est pas question, par exemple, de priver l’Afrique des moyens de lutter contre le criquet pèlerin, que j’évoquais tout l’heure.J’ai présenté le sous-amendement no 1004 afin de préciser que seules les substances présentant un risque sont visées. M. le rapporteur a présenté le sous-amendement no 1001 afin de décaler de deux ans la date d’entrée en vigueur du dispositif. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les députés, il existe des accords internationaux – notamment sur l’Afrique – qu’il nous faudra respecter. J’appelle également votre attention sur l’absence d’étude d’impact, rappelée par Mme Magnier.Ces réserves émises, j’émets un avis favorable à l’amendement no 836 deuxième rectification présenté par Mme Limon sous-amendé par les sous-amendements no 1004 et 1001. J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement no 1003 ainsi que sur les amendements no 754 et 896. M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Monsieur le ministre, vous devriez également leur être favorable. Le débat est intéressant. J’espère qu’il sera suivi et publié hors de cette enceinte. Si on ne met pas en cause votre bonne foi – et pour quelle raison le ferait-on ? – on est obligé de mettre en cause votre aveuglement. Pardon, mais l’argument que vous avancez est inécoutable.Un produit est réputé dangereux mais nous ne l’utiliserons pas chez nous car il est destiné à faire mourir des criquets en Afrique. Nous sommes donc autorisés à le stocker ici pour le vendre là-bas. Mais s’il est bien destiné à tuer les criquets en Afrique, il faudra d’une part démontrer que son usage ne pose pas des problèmes aussi à l’Afrique, et d’autre part indiquer ce qui empêche d’installer ce qu’il faut sur place au lieu de le produire et de le stocker ici !Ne me dites pas qu’une telle opération est compliquée: nous avions jadis dans ce pays quarante raffineries, vingt-et-un récemment encore, et il n’en reste aujourd’hui plus que neuf. Nous avons réussi à les délocaliser... C’est une autre paire de manches, figurez-vous, de raffiner que de produire les produits chimiques dont nous parlons ! Par conséquent, votre argument ne tient pas, monsieur le ministre, surtout si vous l’utilisez comme un refrain, d’un amendement à l’autre, afin de nous faire admettre l’idée, au nom de ces criquets, que nous stockerons des produits qu’il est inacceptable de conserver. M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Allons plus loin. Madame Magnier, vous craignez que les dispositions envisagées ne menacent l’emploi en France. Soit ! Peu importe. Je préfère menacer l’emploi, élaborer d’autres idées et développer la production plutôt que de dire que ces produits sont dangereux, d’accord, mais que comme ils occupent les gens, il faut continuer à les produire. Non. Il faut arrêter.Votre sous-amendement a le mérite de la rigueur intellectuelle, puisqu’il précise que tout se fait dans le respect des règles de l’OMC. Sauf que c’est précisément ce dont elle ne veut pas : une mesure qui, au final, se révèle protectionniste ! Les produits que nous ne stockons pas, que nous n’acceptons plus de produire et que nous n’épandrons plus, cela nous amène à interdire l’importation de produits traités par ces substances. Ne comptez pas sur l’OMC pour favoriser une mesure de protectionnisme environnementaliste !La vérité, comme nous l’avons déjà dit, c’est que les paradigmes organisateurs de la pensée de l’agriculture seront renversés dans les années à venir. La relocalisation, la déchimiquisation deviendront le mot d’ordre général. Or nous adoptons encore des attitudes qui datent de l’époque où l’on n’avait pas perçu que l’extinction de la biodiversité avait commencé, où l’on ne savait pas que l’anthropocène était devenu une période particulière mettant en cause la civilisation humaine.Réellement, j’aimerais que vous disiez, monsieur le ministre, à une occasion ou à une autre, comment vous pensez ces problèmes – qui sont ceux du millénaire dans lequel nous ne faisons qu’entrer –, notamment l’accélération de l’histoire, qui est le fait nouveau. L’histoire accélère et les conséquences désastreuses de choix qui, autrefois, nous semblaient bons, font éclater devant nous leur nocivité, que nous n’avions pas entièrement perçue alors.Par conséquent, des raisonnements du type « continuons à produire n’importe quoi », autrefois, lorsque la Terre pouvait éponger, cela allait. Mais lorsque la dette écologique commence au début du mois d’août, ou presque, et qu’on vendange dorénavant à la mi-août, c’est que réellement quelque chose est en train de basculer et qu’il est temps d’en prendre conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Dominique Potier (SOC). Les dispositions de l’amendement no 754, défendu tout à l’heure par Guillaume Garot, ont été introduites dans le débat public par notre groupe. Nous nous sommes simplement dit que si on interdit un produit en Europe, on ne peut pas le fabriquer en vue de l’exporter. Il s’agit d’un changement de paradigme total. Monsieur le président Mélenchon, vos demandes sont satisfaites par notre initiative: si nous nous interdisons d’utiliser ces produits chez nous, nous nous interdisons aussi de les produire pour l’exportation. M. Dominique Potier (SOC). En guise de réciprocité, s’agissant de l’affichage environnemental, nous proposons d’interdire également l’importation, pour les plus pauvres d’entre nous, des produits low cost fabriqués ailleurs dans le monde par plus pauvre que nous. La ligne que nous avons défendue présente une grande cohérence.L’argument de M. le ministre selon lequel certains produits n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation sont utiles ailleurs dans le monde est très pertinent. Nous avons donc rectifié notre amendement – j’y ai veillé de près. Monsieur le ministre, en quoi cette nouvelle version ne satisfait-elle pas notre commune attente ? M. François Ruffin (FI). Afin de rendre un peu de réalité à nos débats, j’évoquerai l’atrazine. D’après un rapport de l’INSERM, celle-ci cause des retards mentaux. D’après la Commission européenne, il s’agit d’un perturbateur hormonal inquiétant. Je ne vois pas pourquoi elle serait un perturbateur hormonal inquiétant pour un Européen et demeurerait sans conséquence sur un Africain !Par ailleurs, il faut savoir que le laboratoire Syngenta utilise des méthodes de lobbying qui confinent à la voyoucratie. Ainsi, il a commandé une étude à un chercheur américain, Tyrone Hayes, biologiste à Berkeley. Celle-ci prouvait que les grenouilles mâles exposées à l’atrazine produisent des œufs et non plus des spermatozoïdes et souffrent d’une absence de descente des testicules et d’une absence de développement du pénis – bref, la catastrophe. Ces données, Syngenta a refusé de les rendre publiques et les a manipulées, interdisant au chercheur de les évoquer publiquement. Celui-ci les évoque néanmoins : le laboratoire a tenté de le corrompre, enquêté sur sa femme et acheté son nom sur internet, dépensant des millions de dollars pour le déconsidérer et le mettre au chômage. Telles sont ses méthodes !J’ai croisé l’autre jour un copain dans le train. Il me demande sur quoi nous travaillons en ce moment à l’Assemblée : sur l’agriculture. Il me demande alors ce qu’il y aura dans le texte. Je lui réponds, en résumant : rien. (Rires.) Lui me dit qu’il vient de recevoir sa facture d’eau, et qu’il est dégoûté parce que pour la première fois, elle mentionne de l’atrazine. Ce produit est interdit en France depuis vingt ans ! Il habite à la campagne, près de la forêt de Crécy-en-Ponthieu, et vingt ans après l’interdiction de l’atrazine, il y est exposé ! Lui, sa famille, les gens du coin risquent de présenter une non-descente des testicules ou des retards mentaux !Je le répète : si nous pensons que ce produit est dangereux pour nous, même vingt ans après son interdiction, pourquoi ne serait-il pas dangereux en Afrique ? C’est inconséquent. M. Stéphane Travert. Monsieur Ruffin, l’amendement no 836 deuxième rectification rend impossible l’exportation de produit à base d’atrazine. Le président Mélenchon et moi-même ne nous sommes pas bien compris, mais nous partageons votre objectif. À l’heure actuelle, aucune autorisation n’est nécessaire pour exporter. Seuls les produits réputés dangereux susceptibles d’être importés sur le sol français doivent en obtenir une. Par exemple, pour le produit destiné à tuer les criquets pèlerins, il n’existe aucune demande sur le sol national, ni plus généralement en Europe, où on ne rencontre pas ce type de criquet. Or nous devons laisser au continent africain la possibilité de lutter contre une invasion de criquets. Mais les deux sous-amendements auxquels le Gouvernement est favorable permettent de viser les substances à risque afin d’en interdire l’exportation, ce qui protège les pays tiers en matière d’utilisation de certains produits. M. François Ruffin (FI). Le problème, c’est le délai ! Pourquoi 2022, monsieur le ministre ? (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 24 Contre 34 (L’amendement no 754 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 896 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 1001, 1004 et 1003, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no 836, deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 674, 894, 901, 838, 902 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune, et dont certains font l’objet de sous-amendements.Les amendements nos 838 et 902 sont identiques.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 674. Mme Mathilde Panot (FI). Chers collègues, nous en arrivons aux amendements tendant à inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate. Je remarque avec accablement que c’est encore une fois à deux heures du matin que cette discussion a lieu, alors que ce sujet intéresse énormément nos concitoyens et nos concitoyennes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Bruno Millienne (MODEM). Nous en aurions discuté plus tôt si vous ne déposiez pas tant d’amendements à la con ! Mme Mathilde Panot (FI). Nous insistons fortement pour que cette interdiction figure dans la loi. Il y a un problème de confiance, puisque notre nouveau ministre de la transition écologique est le président de l’Assemblée nationale qui avait organisé les débats pour que le premier vote se tienne à deux heures du matin. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Mathilde Panot (FI). Mais si, je peux le dire.Vous vous rappelez aussi qu’Emmanuel Macron avait twitté que le glyphosate serait interdit au plus tard d’ici trois ans mais que, par la suite, la majorité a refusé d’inscrire cet engagement dans la loi. Nous n’avons donc, je le redis, pas confiance : rien n’est encore venu concrétiser cette promesse. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Le choix politique qui est devant nous est simple : il s’agit de choisir entre une politique pour les lobbies ou une politique pour l’intérêt général. (Mêmes mouvements.)Je voudrais vous parler d’une sociologue, Annie Thébaud-Mony. D’après elle, dans notre système, on donne à des entreprises de véritables permis de tuer. C’est ce qui s’est passé avec l’amiante : tout le monde connaissait depuis de nombreuses années les dangers de l’amiante – jusqu’à 100 000 morts d’ici à 2050, selon les estimations – et pourtant nous avons continué de l’utiliser. C’est ce qui s’est passé avec le chlordécone : tout le monde en connaissait les dangers, et pourtant nous avons continué de l’utiliser. Les similitudes avec le glyphosate sont d’ailleurs frappantes, puisque quand il a finalement été question de l’interdire, on a donné un délai de trois ans, parce que les producteurs de bananes prétendaient qu’ils ne pouvaient pas faire autrement que d’utiliser ce produit et qu’il n’y avait pas d’alternative... Aujourd’hui, le chlordécone a contaminé des sols pour 700 ans, les Antillais ne peuvent avoir de cultures vivrières puisque tout ce qui est cultivé est empoisonné, et les Antilles ont le plus fort taux de cancer de la prostate au monde.Il en va de même, encore une fois, avec le glyphosate. Tout le monde sait que ce produit est classé comme cancérogène probable par l’OMS, et que tous les Français sont concernés, sont empoisonnés, puisque les tests réalisés par les ONG montrent que 100 % des urines sont contaminés. Tout le monde sait aussi que Monsanto a payé des scientifiques pour prétendre que le glyphosate n’était pas dangereux, ou plutôt qu’on ne sait pas bien ce qu’il en est.Tout le monde sait aussi que le glyphosate n’est pas utilisé seul mais associé à d’autres composés qui renforcent son action, menant à des « effets cocktail » dont les conséquences sur la santé seraient de dix à mille fois plus fortes. Tout le monde sait que les agriculteurs sont les premières victimes de ce système : on estime qu’un agriculteur sur cinq souffre de troubles de santé directement liés à l’utilisation des pesticides. Tout le monde sait enfin la crise que traverse la biodiversité, puisque l’on parle de la sixième extinction de masse des espèces. En trente ans, François Ruffin l’a dit, 30 % des oiseaux des milieux agricoles ont disparu.Bien sûr, ce sont tous les pesticides qui posent question, mais le glyphosate est aujourd’hui le symbole d’un système agricole à bout de souffle. C’est pourquoi nous demandons que son interdiction soit inscrite dans la loi. Monsieur le ministre, allez-vous continuer de donner à Monsanto et à Bayer des permis de tuer, ou bien allons-nous inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi pour aborder enfin la transition agricole dont nous avons toutes et tous tant besoin, et en premier lieu, parmi nous, les agriculteurs ? Allons-nous cesser d’assombrir notre avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. le président (UDI-AGIR). Les amendements nos 894 et 901 peuvent faire l’objet d’une présentation commune. L’amendement no 901 fait l’objet d’un sous-amendement, no 992. La parole est à Mme Delphine Batho, pour les soutenir. Mme Delphine Batho (NI). L’amendement no 894 interdit tous les pesticides – cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques... – dont le glyphosate, mais aussi l’époxiconazole, qui fait l’objet d’un article dans le Canard enchaîné de cette semaine. L’amendement no 901 interdit le glyphosate.Un jugement est intervenu ce mois d’août, aux États-Unis, condamnant Monsanto à payer 289 millions de dollars pour avoir provoqué le cancer du jardinier Dewayne Johnson. Ce jugement reconnaît le lien entre le glyphosate et le cancer ; il reconnaît aussi, à la suite de l’affaire des Monsanto papers, que la firme savait tout mais continuait de nier les risques.Je veux le dire ce soir sincèrement à nos collègues qui n’ont pas voté l’interdiction du glyphosate en première lecture : j’espère que ce jugement vous fera réfléchir. Il doit vous ébranler. Il doit vous convaincre que nous devons, comme nous l’avons fait pour les néonicotinoïdes, inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi.En agissant ainsi, nous donnons au monde agricole une date butoir ferme. Nous ne continuons pas à dire aux agriculteurs de France que tout est de leur faute, que tout repose sur eux : au contraire, les responsables politiques prennent leurs responsabilités. Si un produit est dangereux, il faut l’interdire !Je dirai enfin que le glyphosate est le seul produit reconnu cancérogène probable encore autorisé en France. Tous les autres produits de la même catégorie sont interdits depuis belle lurette. Il n’y a donc pas de raison de faire exception. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 992 à l’amendement no 901. M. André Chassaigne (GDR). Je précise tout de suite que le sort de ce sous-amendement ne conditionne pas notre vote sur l’amendement qui vient d’être présenté par Mme Batho. Mais il apporte un élément que je crois indispensable, en demandant au Gouvernement de rendre, avant le 1er février 2019, un rapport sur « les mesures techniques et financières qui sont ou seront mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate ».Cet amendement, monsieur le ministre, a été inspiré par des propos que vous avez tenus le 23 août 2018, à l’antenne d’une radio nationale. Vous avez dit, ce matin-là, tout mettre en œuvre pour honorer la promesse présidentielle d’interdire le glyphosate d’ici trois ans. « On peut toujours inscrire des objectifs merveilleux dans une loi », avez-vous ajouté, « c’est ce que nous avons fait jusque-là, avec les résultats que l’on connaît. Nous avons pris la décision de ne pas l’inscrire dans la loi, mais au contraire de mettre tout le monde autour de la table. » Vous ajoutez que vous avez constitué un groupe de travail afin de trouver des solutions, en mobilisant notamment les chercheurs, afin de ne pas faire subir uniquement aux agriculteurs le coût de la décision prise de supprimer le glyphosate à l’horizon de deux ou trois ans.Nous pensons qu’il faut inscrire cette décision dans la loi, et cela ne devrait pas présenter de problème, puisque vous dites vous-même que l’engagement sera tenu. Mais nous ne pouvons pas par ailleurs rester dans le brouillard et ne pas être informés des actions engagées par votre ministère, voire des solutions qui existent déjà.Un rapport scientifique a notamment été remis par l’INRA – Institut national de la recherche agronomique – le 1er décembre 2017, à M. Nicolas Hulot, alors ministre d’État, ministre de la transition écologique, à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et à vous-même, monsieur le ministre. Consacré aux usages et aux alternatives du glyphosate dans l’agriculture française, il ouvre des pistes extrêmement intéressantes.Il précise en particulier qu’il ne s’agit pas de remplacer une molécule par une autre molécule : les solutions alternatives sont des changements des pratiques agricoles, qu’il détaille. Ainsi, le rapport évoque la destruction du couvert végétal par le désherbage mécanique et le travail superficiel du sol, le labour pour assurer la destruction par enfouissement de l’ensemble de la végétation, des stratégies d’évitement partiel – dont le recours au gel hivernal des couverts intermédiaires ou l’utilisation d’agro-équipements spécifiques permettant le hachage de la végétation –, la culture sous paillage ou plante de couverture qui induit une limitation des adventices... Un travail de recherche extrêmement important a donc déjà été réalisé – et je ne prends que l’exemple de l’INRA, mais je suis sûr que d’autres organismes, comme les organisations agricoles, se sont déjà penchés sur le sujet.Évidemment, ce rapport souligne aussi que l’on peut parfois rencontrer des difficultés, voire des impasses : ce qu’il considère comme tel, c’est « quand la seule alternative envisageable à court terme consiste à réaliser la destruction à la main de la flore vivace ». Mais même dans ce cas, il y aura bien sûr besoin de main-d’œuvre, mais ce ne sera pas un obstacle si des mesures d’accompagnement, financières notamment, sont prises.Ces changements sont profonds. Ils coûteront peut-être de l’argent, mais ils sont possibles. Ils demanderont aussi du temps : la conversion en bio se fait sur trois ans, on peut donc imaginer que la sortie du glyphosate pourra se faire en trois ans. Mais cela demandera un accompagnement dans la durée, au-delà de la date fatidique.Le rapport que demande ce sous-amendement permettra de faire toute la lumière sur les solutions alternatives existantes. Ce rapport nous semble indispensable, mais je le redis, nous n’en faisons pas une condition pour voter l’amendement de Mme Batho. M. le président (UDI-AGIR). Sur l’amendement no 901 ainsi que sur le sous-amendement no 992, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Sur les amendements identiques nos 838 et 902, je suis saisi par le groupe des socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Ces trois scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 838 et 902, qui feront l’objet d’un sous-amendement no 994 .La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 838. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Le président de notre groupe a déjà utilisé de nombreux arguments sur le sujet. Je pense que ce soir, dans la mesure où c’est l’objectif du Président de la République, répété par le ministre, nous pouvons nous mettre tous d’accord pour inscrire dans la loi que nous ne parlerons plus de glyphosate dans trois ans. Ce n’est pas une intention qui pourra être repoussée s’il y a des difficultés, c’est un objectif qui de toute manière sera contraignant, obligera à investir dans la recherche et à changer de paradigme dans l’agriculture française et dans la façon de traiter nos terres.Telle est la proposition que nous faisons ce soir, sur laquelle nous pourrons certainement nous mettre d’accord, malgré toutes les subtilités de délai.Comme l’a rappelé M. le ministre, la subtilité européenne demeure bien présente. Elle consiste à autoriser le glyphosate pour cinq années supplémentaires, sans dire qu’il faudra cesser de l’utiliser au bout des cinq ans. La France devra être ferme sur cette dimension, parce qu’elle en a conscience et qu’elle a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution, principe qu’il convient de le mettre en œuvre. M. le président (UDI-AGIR). L’amendement no 902 de Mme Delphine Batho est défendu. Rappel au règlement
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour un rappel au règlement. M. M’jid El Guerrab (NI). Monsieur le président, vous n’avez pas appelé mon amendement. Or j’aurais voulu le défendre, bien que je ne sache pas précisément quel temps de parole il me reste. M. le président (UDI-AGIR). Monsieur El Guerrab, votre amendement vient d’être défendu par M. Lecoq. M. le président (UDI-AGIR). Si, monsieur El Guerrab, vous êtes cosignataire de cet amendement avec M. Lecoq. Puisque votre temps de parole est épuisé, par élégance, j’ai donné la parole à M. Lecoq, ce qui a permis que votre amendement soit défendu. Je suis très touché de vos remerciements sur ma façon de présider... (Sourires.) Avez-vous bien compris ce qui s’est passé, monsieur El Guerrab ? M. le président (UDI-AGIR). Nous avons tous des moments de faiblesse, y compris la présidence à deux heures vingt du matin, je le confesse, mais ne dites pas que je n’ai pas appelé votre amendement : M. Lecoq l’a présenté puisque vous ne pouviez pas le faire. Article 14 septies(suite)
M. le président (UDI-AGIR). Sur le sous-amendement no 994, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir ce sous-amendement no 994. M. le président (UDI-AGIR). Sur l’amendement no 198, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés, et par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Rappel s au règlement
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement. Mme Delphine Batho (NI). Mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux, sur le fondement de l’article 58, alinéa 1 du règlement.Monsieur le président, dans la procédure de temps programmé, en première lecture, nous avions l’habitude, lorsque le temps de parole d’un député était épuisé, que la présidence appelle l’amendement, laisse son auteur dire à haute voix « Défendu », sans prendre le micro pour s’exprimer sur l’amendement. On considérait alors l’amendement appelé comme soutenu. En l’occurrence, il s’agit de mon amendement no 902. M. le président (UDI-AGIR). J’ai bien appelé votre amendement no 902, madame Batho. Mme Delphine Batho (NI). Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je ne l’ai pas entendu appeler, et je n’ai pas entendu mon nom. M. le président (UDI-AGIR). Je suis sûr de l’avoir dit, il est possible de se référer à la bande son. Mme Delphine Batho (NI). Sans encombrer la discussion, je voudrais simplement obtenir des précisions car des cas semblables vont continuer à se présenter.Deuxièmement, s’agissant de mon amendement no 901, je veux informer mes collègues que la déontologue de l’Assemblée nationale m’a reçue le 26 juin pour me rendre compte des explications qu’elle avait demandé à l’Union des industries de la protection des plantes, qui s’était procuré cet amendement avant même que les députés n’en aient connaissance. L’UIPP a indiqué que si son argumentaire comportait exactement les mêmes coquilles que l’exemplaire qui n’avait été enregistré que pendant quelques heures dans la base de données ELOI, c’était un simple concours de circonstances, une coïncidence.Sur ces entrefaites, j’indique à l’Assemblée nationale qu’une stratégie de contournement de la législation sur les représentants d’intérêts apparaît. La technique consiste à rédiger des argumentaires et à les envoyer à des intermédiaires, lesquels contactent les députés. Je développerai ce point ultérieurement.Monsieur le président, pourriez-vous rappeler au nouveau président de l’Assemblée nationale que son prédécesseur s’était engagé à ce que soit mise en œuvre, dès la rentrée de septembre, une réforme du système d’enregistrement et de publicité des amendements dans la base de données ELOI ? Il s’agissait d’introduire une transparence immédiate, en mettant fin à ce système où le Gouvernement et les lobbys connaissent les amendements déposés par un député avant les autres députés.J’ai constaté qu’à ce jour, cette réforme n’est pas appliquée. Je souhaiterais que le nouveau président de l’Assemblée nationale puisse prochainement informer l’ensemble des députés de la mise en œuvre effective de cette réforme, qui évitera le petit jeu des lobbys visant à se procurer les amendements des députés avant que ceux-ci ne soient rendus publics. M. le président (UDI-AGIR). Madame Batho, je suis en mesure de vous dire que cette réforme est en cours et qu’elle verra le jour en novembre. Le président de Rugy l’a mise en œuvre, comme il s’y était engagé. Nous verrons ce qu’en dira le président Richard Ferrand.Ensuite, pour ce qui est de la situation des députés non inscrits dont le temps de parole est épuisé, il est vrai qu’il est bon de clarifier les choses, pour éviter des incidents de séance futurs. Comme la conférence des présidents l’a rappelé très clairement, le président de séance appelle les amendements, afin qu’ils figurent bien au Journal officiel. Le député ne prend pas la parole, même pour un simple « Défendu », puisqu’il n’a plus de temps de parole. Mais, l’amendement ayant été appelé, il est mis aux voix. Je précise qu’aucun autre député ne peut non plus s’exprimer sur cet amendement, puisqu’il n’y a pas de temps de parole.Ainsi, madame Batho, vous avez pu soutenir votre amendement no 901 car votre temps de parole n’était pas épuisé. Pour l’amendement no 902, il a seulement été appelé. J’ai mentionné son numéro et votre nom, et il figure donc dans les amendements défendus et mis aux voix. Ce point a été très clairement réaffirmé en conférence des présidents. Les présidents de groupe présents pourront l’attester. Mme Delphine Batho (NI). Pour clore le sujet, ces amendements sont donc considérés comme défendus. La commission et le Gouvernement donnent leurs avis. Si un collègue souhaite répondre à ces positions, il le peut. M. le président (UDI-AGIR). Non, comme je viens de le dire, la conférence des présidents a clairement réaffirmé le contraire. M. le président (UDI-AGIR). Vous vous ferez représenter en conférence des présidents ! Pour ma part, je ne peux pas prendre une autre position que celle qu’elle a exprimée. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement. M. Olivier Faure (SOC). À la suite de ce que vient de dire Delphine Batho, et même si nous n’en traiterons pas maintenant, je souhaiterais que la conférence des présidents rediscute ce point. Il n’est pas logique qu’un amendement considéré comme défendu et sur lequel le rapporteur et le ministre se prononcent ne puisse ensuite faire l’objet d’une réponse de parlementaires souhaitant entrer dans le débat. Ce serait absurde, puisque l’amendement est considéré comme défendu. M. le président (UDI-AGIR). Nous allons en traiter maintenant, monsieur Faure, et les groupes seront libres de reposer la question en conférence des présidents. Je vous donne lecture de l’article 55, alinéa 4 : « Un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé est mis aux voix sans débat ». C’est clair, et c’est dans notre règlement. Il est mis aux voix sans débat. À la place qui est la mienne, je ne peux pas faire autre chose qu’appliquer le règlement. Il en va ainsi pour les amendements déposés par un député non inscrit, lorsque le temps alloué aux députés non inscrits est épuisé. C’est, hélas, très clair.La parole est à M. M’jid El Guerrab, toujours pour un rappel au règlement. M. M’jid El Guerrab (NI). Sur ces sujets, qui ne sont pas anodins, nous devons obtenir des clarifications.J’en appelle pour ma part à l’article 49, alinéa 6 : « Un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d’opposition. Le temps supplémentaire est attribué à 60 % aux groupes d’opposition et réparti entre eux en proportion de leur importance numérique. Le reste du temps supplémentaire est réparti entre les autres groupes en proportion de leur importance numérique. La conférence fixe également le temps de parole réservé aux députés non inscrits, lesquels doivent disposer d’un temps global au moins proportionnel à leur nombre. »Aujourd’hui, les députés non inscrits sont bien plus nombreux que certains groupes existants. Or nous ne disposons que d’une heure pour discuter de ces sujets graves, qui concernent l’avenir de nos enfants, alors qu’il avait été acté que nous passerions à une heure et demie. M. le président (UDI-AGIR). Monsieur El Guerrab, je vous prie simplement d’entendre que ce n’est pas maintenant que nous pouvons modifier le temps de parole qui a été décidé en conférence des présidents. Ce temps de parole avait d’ailleurs été augmenté par le président de Rugy. Nous ne reviendrons pas sur cette question ici. Article 14 septies (suite)
M. le président (UDI-AGIR). Dans la fin de la discussion commune, la parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 198. M. François-Michel Lambert (LAREM). Je ne doute pas que les députés de la majorité, celle qui soutient le Gouvernement, partagent tous la même volonté d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République et confirmé par le Gouvernement. Il s’agit simplement d’exposer ma propre expérience pour trouver un chemin peut-être un peu différent, qui nous a permis de gagner d’autres combats, comme ceux des sacs plastiques ou des néonicotinoïdes. C’est cette capacité qui garantit d’atteindre cet objectif.Voilà pourquoi je dépose, ou reprends, l’amendement de Matthieu Orphelin, afin d’imposer une sortie de l’usage du glyphosate d’ici le 1er juillet 2021. M. le président (UDI-AGIR). Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements soumis à cette discussion commune ? M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Je ne suis pas le porte-parole de Matthieu Orphelin, mais j’invite certains à réécouter les propos qu’il a tenus à la tribune avant-hier. Il était l’auteur de cet amendement en première lecture mais il a pris note des engagements et des avancées provenant du Gouvernement. (Exclamation sur les bancs du groupe FI). Puis-je répondre sans être interrompu ? M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Il fallait être présent lors de la discussion générale ! M. Alexis Corbière (FI). Ce n’est pas à trois heures du matin que je vais réécouter Matthieu Orphelin ! M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Plusieurs avancées sont à mettre au crédit du ministère de l’agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire, qui ont travaillé conjointement – je laisserai le ministre en dire plus. Une task force a été mise en place dès le mois de juillet pour accompagner la sortie du glyphosate. Elle mobilise la profession agricole mais aussi des instituts techniques, des instituts de recherche et les acteurs des différentes filières.Une mission d’information, dont je ferai partie de même qu’un certain nombre d’entre vous, doit être créée à l’Assemblée nationale dans le même but. La réunion constitutive aura lieu le 27 septembre. Cette mission a vocation à entendre l’ensemble des acteurs et à mobiliser la recherche.L’engagement a été pris par le Président de la République, il a été réaffirmé par le Gouvernement et par l’ensemble des membres de la majorité : nous sortirons du glyphosate dans un délai désormais inférieur à trois ans – le temps passe. Il n’y a aucun doute sur ce point. Il s’agit d’un engagement fort. Des mesures concrètes sont prises pour l’honorer. Son inscription dans la loi ne fera pas passer les trois ans plus rapidement. M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Nous maintenons notre position de première lecture. Accompagnons la sortie du glyphosate et essayons de convaincre aussi nos partenaires européens – car il est très important que ces derniers nous suivent dans cette voie. M. François Ruffin (FI). Et s’ils ne sont pas convaincus, vous faites quoi ? (« Oh, ça va ! » sur les bancs du groupe LaREM.) M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Dans tous les cas, la France sortira du glyphosate dans trois ans quand bien même nos partenaires européens ne seraient pas convaincus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. Stéphane Travert. Je vais en profiter pour répondre aux quelques questions qui m’ont été posées par MM. Lurton et Ruffin.Vous le savez, les résultats du plan Écophyto 2 ont été plus que mauvais. Nous avons donc mis en place un plan Écophyto 2+ doté d’une nouvelle gouvernance qui associe quatre ministères – agriculture et alimentation ; transition écologique et solidaire ; santé ; enseignement supérieur et recherche – afin de donner plus de poids au travail que nous devons mener pour réduire le recours aux produits phytosanitaires et aux pesticides dans l’agriculture, conformément aux objectifs de notre feuille de route.Parallèlement à la mise en œuvre de cette feuille de route, la question du glyphosate a surgi dans le débat public.La Commission européenne a renouvelé l’autorisation du glyphosate pour cinq ans, sans préciser, reconnaissons-le, que le produit serait interdit dans cinq ans. Au terme des cinq ans, nous devrons recommencer ce que nous avons entrepris il y a un an, c’est-à-dire relancer le débat au sein de la Commission, du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’agriculture et de l’environnement pour défendre notre position.La position de la France est désormais connue : nous avons pris acte de la reconduction pour cinq ans, mais le Président de la République a souhaité prendre les devants en affirmant que la France souhaitait mettre un terme à l’utilisation du glyphosate en trois ans. Tel est l’objectif fixé par le Président sur lequel nous devons travailler. M. Stéphane Travert. Nous avons choisi de ne pas faire peser la réussite de cet objectif sur les seules épaules des agriculteurs, car l’arrêt de l’utilisation du glyphosate suppose de conduire une transition agroécologique que nous appelons de nos vœux... M. Stéphane Travert. ...et de guider l’agriculture vers d’autres capacités de production. Nous avons donc choisi d’accompagner les agriculteurs.Nous avons mis tout le monde autour de la table. Nous avons réuni autour de Nicolas Hulot, le 22 juin dernier, la task force qui rassemble les acteurs de la production – les agriculteurs –, les distributeurs et les transformateurs, afin de ne pas faire peser le coût de la transformation sur les seuls agriculteurs. Nous allons mobiliser la recherche : les instituts techniques agricoles, l’ACTA – Association de coordination technique agricole –, l’INRA, l’IRSTEA – Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture – travaillent pour développer des solutions agronomiques pour nous permettre de tenir l’engagement du Président de la République dans les trois ans.Dans le même temps, nous avons souhaité que le Parlement s’intéresse également au sujet. La mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate se réunira prochainement. Elle aura notamment à surveiller ce qui se passe au sein de la task force. C’est bien le rôle du Parlement que de contrôler les modalités de sortie du glyphosate.Enfin, nous avons créé une banque de solutions. Il existe déjà des solutions alternatives au glyphosate, mais il faut pouvoir les diffuser et les porter à la connaissance de l’ensemble des agriculteurs qui en utilisent aujourd’hui. Trois types d’agriculture sont dépourvus de solutions alternatives : l’agriculture en terrasse ; la transformation des fruits et légumes ; l’agriculture de conservation. À l’exception de ces trois catégories, nous disposons de techniques agronomiques qui ont vocation à être diffusées par la banque des solutions pour être ensuite utilisées par l’ensemble des agriculteurs.Nous sommes au travail. Nous allons demander aux transformateurs et aux distributeurs d’exiger des producteurs des produits exempts de glyphosate. C’est un cercle vertueux qui se mettra ainsi en place. Lorsque les distributeurs, comme ils le font déjà, exigent par exemple des œufs uniquement issus d’élevage en plein air ou au sol, les transformateurs s’arrangent pour trouver des œufs qui répondent à cette exigence. Les distributeurs en font ensuite la promotion sur leurs emballages, ce qui permet de valoriser le produit. Un produit qui affichera qu’il est exempt de glyphosate déclenchera des stimuli d’achat supplémentaires chez les consommateurs. Ces achats seront valorisés et les agriculteurs tireront un bénéfice de cette valorisation. Voilà pourquoi nous avons réuni tout le monde autour de la table. Ainsi le surcoût lié à la non-utilisation du glyphosate ne pèse-t-il pas seulement sur les agriculteurs.Telle est la méthode que nous avons retenue. Nous souhaitons être au rendez-vous dans trois ans, avec l’ensemble des partenaires, les instituts techniques, les instituts de recherche, afin d’atteindre l’objectif fixé par le Président mais surtout de répondre aux attentes de la population. La population souhaite aujourd’hui que le glyphosate ne puisse plus être utilisé. Elle approuve l’objectif fixé par le Gouvernement et le Président de la République.Sur le plan européen, nous avons besoin de faire bouger les choses. En un an, j’ai pu constater que certains pays avaient commencé à bouger : la Belgique, la République tchèque, l’Allemagne. M. Stéphane Travert. Il y a encore six ou sept mois, avec l’Allemagne, le sujet n’était pas forcément abordé. Mais la nouvelle ministre allemande, lors de sa récente venue à Paris pour discuter de la PAC, a évoqué la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, car l’opinion allemande est en train d’évoluer. Il en va de même en Belgique, alors que le pays utilisait le glyphosate en grande quantité.Nous essayons, grâce au travail que nous menons et aux relations personnelles que nous entretenons avec les différents ministres, de créer chez nos partenaires européens une émulation propice au changement, de telle sorte que, lorsque de nouveau l’autorisation devra être accordée, l’Europe se prononce en faveur de l’arrêt de l’utilisation du glyphosate.Nous allons donc mettre en place un groupe de travail sur toutes les alternatives au glyphosate afin d’adopter, avec les États membres et leurs instituts techniques, une démarche européenne cohérente.À l’instar du rapporteur, j’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements car je vous ai expliqué la méthode grâce à laquelle nous pourrons honorer les engagements que nous avons pris devant les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) M. Pierre-Yves Bournazel (UDI-AGIR). À titre personnel, en conscience, je voterai les amendements visant à interdire l’utilisation du glyphosate d’ici le 1er juillet 2021. Je voterai également l’amendement interdisant toutes les substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens.Je crois en la parole du Président de la République et du Gouvernement, ce n’est pas la question. Mais nous avons besoin d’envoyer un signal très fort à nos concitoyens et à nos partenaires. C’est ici et maintenant que nous devons agir, au travers de la loi. Tous nos collègues devraient réfléchir en conscience à la nécessité de porter un discours fort et suivi d’actes. (Applaudissements sur divers bancs.) M. François-Michel Lambert (LAREM). Je tiens à saluer la présentation de M. le ministre : c’est une dizaine de minutes qui témoigne de la maîtrise et de la volonté du Gouvernement.Mais, hors de cet hémicycle, qu’attend la population ? Des actes marquants. L’inscription de l’interdiction du glyphosate au 1erjuillet 2021 rassurera et mobilisera les Français en même temps qu’elle leur permettra de croire en notre majorité, en notre capacité d’avancer.Monsieur le ministre, votre intervention était extraordinaire et très juste. Elle montre votre maîtrise du sujet. Mais elle ne sera pas diffusée dans les journaux de vingt heures, ni relayée dans les médias. Nous devrons donc faire face à la défiance de nos concitoyens.Pour éviter cette défiance, faisons ce que nous avons déjà fait dans cette majorité sur d’autres sujets : sachons interdire, et très rapidement. Je n’y reviens pas, car je suis le premier concerné. Sur d’autres sujets, nous avons su interdire, et très rapidement. Nous avons su arrêter certaines dérives alors même qu’elles n’existaient pas dans notre hémicycle : pour le symbole que cela représentait à l’extérieur, nous avons fait ici des choix terribles pour certains. Faisons le même choix pour l’avenir. Votons l’interdiction au 1er juillet 2021. M. Guillaume Garot (SOC). Comme chacun ici, monsieur le ministre, j’ai écouté vos propos avec beaucoup d’attention. Vous nous dites que vous travaillez ardemment à atteindre l’objectif fixé par le Président de la République et que vous allez trouver des solutions. J’entends bien, mais pourquoi alors refuser d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate à l’horizon 2021, avec deux années de dérogation supplémentaires ? Ayez confiance en vous ! Ayez confiance dans la méthode que vous nous avez présentée ce soir.Cette proposition d’inscription dans la loi n’est que la traduction d’un engagement du Président de la République, et cet engagement se fonde sur une méthode qui a montré son efficacité : celle qui a été votée dans le cadre de la loi biodiversité s’agissant des néonicotinoïdes. Cette méthode consiste à fixer une date au-delà de laquelle l’usage des néonicotinoïdes sera interdit dans l’agriculture française.J’ai pour ma part très clairement entendu un membre du Gouvernement se réjouir de l’interdiction des néonicotinoïdes en France : Mme Brune Poirson, pour qui cette méthode est audacieuse, courageuse et couronnée de succès. Alors bien mettez-la en œuvre pour le glyphosate !Vous nous dites ce soir que le groupe de travail que vous allez mettre en place va permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un avantage comparatif en valorisant leur production sans glyphosate. Cela porte un nom : l’affichage environnemental des produits alimentaires. Pourtant à vingt heures, monsieur le ministre, vous avez refusé l’étiquetage environnemental des produits contenant des OGM et des produits contenant des traces de glyphosate. On ne comprend plus ! M. Guillaume Garot (SOC). Ce soir il faut de la clarté, de la lisibilité. Il faut tracer un cap : celui de la transition de notre agriculture vers l’agroécologie. C’est cela qui doit être la pierre angulaire de notre débat ; c’est cela qui doit être l’avenir de notre agriculture.Saisissez cette occasion qui se présente à vous, monsieur le ministre, chers collègues ! Car il s’est quand même passé un événement d’importance, sur le plan politique, à la fin du mois d’août : la démission du ministre de la transition écologique et solidaire, qui voulait ainsi provoquer un électrochoc. Cet électrochoc franchira-t-il les portes de l’Assemblée ?Nous devons aussi tenir compte du fait qu’aux États-Unis un jury a conclu à l’extrême dangerosité du glyphosate à l’issue d’un procès retentissant. Cette nuit, nous légiférons sous le regard des Français. Ils sont très attentifs à la décision que nous allons prendre. Soyons à la hauteur de nos responsabilités, en particulier celle d’engager la France dans l’agroécologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés et quelques bancs du groupe FI.) Mme Anne-Laurence Petel (LAREM). Refaire le débat de la première lecture n’aurait aucun sens. Matthieu Orphelin lui-même, lors de la discussion générale, a énuméré toutes les initiatives parlementaires et gouvernementales intervenues depuis la première lecture pour sortir du glyphosate et accompagner cette sortie en concertation avec les filières concernées.Mais puisque vous remettez le sujet sur la table, je vais vous rafraîchir la mémoire : en novembre 2017, l’Union européenne, sous la pression de la France, a ramené de dix à cinq ans la durée de l’autorisation du glyphosate – le ministre l’a rappelé. Le 27 novembre 2017, le Président de la République déclarait : « j’ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées et au plus tard dans trois ans. » Le Président de la République a ensuite demandé au ministre de la transition écologique et à celui de l’agriculture de travailler conjointement pour trouver des alternatives. Mme Anne-Laurence Petel (LAREM). La sortie du glyphosate s’organise, en accompagnant les agriculteurs et avec les filières qui elles-mêmes font des propositions. Des avancées ont été obtenues, Matthieu Orphelin l’a rappelé, par la négociation et le dialogue avec le Gouvernement. C’est un travail d’équipe qui a été mené pour que soit mis en place un plan d’action pour la sortie du glyphosate, avec une task force chargée de suivre la sortie progressive du glyphosate, une banque de solutions pour diffuser les méthodes alternatives, la limitation des mises sur le marché à trois ans. Une mission d’information parlementaire chargée d’assurer le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate se réunira pour la première fois le 27 septembre.Tout cela montre qu’Emmanuel Macron s’était engagé à assurer la sortie du glyphosate bien avant que vous déposiez vos amendements et même que la loi ne soit rédigée. Mme Anne-Laurence Petel (LAREM). Depuis, le ministre Stéphane Travert a fait sien cet engagement et le mène à bien. Je tenais à le rappeler parce qu’il ne faudrait pas avoir la mémoire courte. Il ne faut pas confondre non plus l’engagement présidentiel, réel et sincère, et l’opportunisme avec lequel vous vous attribuez cet engagement présidentiel pour vous offrir une popularité sans trop d’efforts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous ne voterons pas vos amendements parce que nous n’avons aucun doute sur l’engagement présidentiel. Nous croyons fermement et sincèrement à une sortie du glyphosate par l’accompagnement et l’adhésion des acteurs du monde agricole et nous ne souhaitons pas vous laisser préempter cet engagement présidentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). À cette heure tardive – ou matinale ! – nous débattons ici d’un sujet majeur, sur lequel l’opinion publique exprime des attentes fortes. Nous avons chacun à mesurer l’importance du rôle qui est le nôtre.En effet nous sommes appelés ce soir à prendre une décision qui engage notre responsabilité, individuelle en tant que législateurs mais aussi collective : celle de notre pays vis-à-vis de ses habitants, s’agissant d’un enjeu environnemental autant que de santé publique. Il ne s’agit pas seulement de prendre une décision de confort ou de faire de petits pas ensemble, mais bien de s’engager sur la dangerosité avérée de produits phytosanitaires classés comme cancérigènes par l’OMS.Nous sommes bien évidemment partisans de cette interdiction parce que dans le combat que nous menons contre de puissants lobbies, les promesses et les bonnes intentions ne suffisent pas.Certes, cela vient d’être rappelé, le Président de la République a annoncé une interdiction au plus tard dans les trois ans. Mais les mots ne suffisent pas. Rappelez-vous que le candidat Macron s’était lui aussi engagé à interdire ce produit dans les trois ans.Nous ne remettons pas en cause la bonne foi de l’exécutif et nous ne pouvons pas douter de votre volonté d’interdire effectivement le glyphosate au plus vite. Qu’avons-nous alors à craindre d’une inscription dans la loi de cet objectif s’il est partagé ? Rien. Au contraire ce sont les lobbies qui doivent craindre la force de la loi et la volonté de la représentation nationale. Nous pensons que le Parlement doit fixer le cap, prendre des décisions, ne pas se contenter de mots. Plutôt que d’attendre et d’espérer, il nous appartient d’agir et de graver formellement et solennellement cette interdiction dans la loi.Il nous appartient également d’accompagner nos agriculteurs, parce qu’il ne faut pas nier les difficultés. Il ne faut pas leur faire porter la responsabilité et le coût de cette mutation.En attendant, nous appelons chacun d’entre vous à prendre ses responsabilités. Chers collègues ne nous résignons pas, ne nous mentons pas : donnons-nous maintenant les moyens d’agir. Et vous, monsieur le ministre, soyez le chef de file de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. M. Roland Lescure (LAREM). Je veux d’abord vous dire, chers collègues, que les travaux de la commission spéciale sur le projet de loi PACTE viennent de s’achever par le vote du texte, après 53 heures de débat qui m’ont furieusement rappelé les débats de la commission des affaires économiques sur le présent projet de loi. M. Roland Lescure (LAREM). Ce n’est un indicateur de quoi que ce soit, si ce n’est du fait que les débats peuvent y être, comme dans l’hémicycle, de bonne tenue, civilisés et porteurs de solutions.Pour ma part ce n’est pas sans une certaine émotion que je me souviens de la nuit du 28 mai dernier. À peu près à la même heure, nous avions une conversation similaire autour d’un débat défendu par notre collègue Matthieu Orphelin et soutenu par un certain nombre d’entre vous sur tous ces bancs. C’est aussi sur tous les bancs qu’un certain nombre d’entre nous ont décidé de ne pas le voter et ont expliqué pourquoi.Je me souviens aussi très bien du lendemain. Moi qui avais voté contre l’amendement, j’ai vu cette lame de fond qui m’a personnellement pas mal perturbé, comme je pense nous tous. Nous nous étions tous plaints du fait que le vote était intervenu tard dans la nuit – nous faisons encore mieux ce soir ! – mais cela ne nous a pas empêchés d’être observés, jugés, critiqués, voire insultés pour certains d’entre nous. Nous avons tous été amenés à réfléchir sur le sujet, y compris vous, monsieur le ministre, je pense. M. Roland Lescure (LAREM). Je ne pense pas en effet que tous les engagements, les actions, les travaux qui ont été lancés depuis le mois de juin l’auraient été s’il n’y avait pas eu ce débat, ce vote et cette réaction de la société civile, des associations, des agriculteurs aussi, qui ont réalisé que la volonté de sortir du glyphosate était bien plus forte que beaucoup d’entre nous ne le pensaient. Vraiment, je tiens à tirer mon chapeau à ceux qui ont voté pour l’amendement à l’époque, parce qu’il nous a permis de lancer le débat au niveau pertinent.Où en sommes-nous, trois mois et demi et quelques heures plus tard ? M. Roland Lescure (LAREM). Je pense qu’aujourd’hui comme alors, l’opposition ne porte finalement que sur la méthode. C’est elle qui fait aujourd’hui débat : doit-on faire le choix de la loi ou de la responsabilisation ? Un certain nombre d’entre vous considèrent – et c’est tout à fait louable – que pour sortir du glyphosate en trois ans, nous devons passer par un texte législatif interdisant toute utilisation du glyphosate dans ce délai. Cela signifie que si on n’arrête pas, on contrevient à la loi et on se retrouve coupable. (Exclamations sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)Laissez-moi terminer car ce sujet me tient à cœur, à la fois parce qu’il est important et qu’il est au cœur de notre travail.Si nous prenons cette décision ce soir, je crains que tout ce qui s’est mis en branle depuis trois mois, un peu sous l’effet de la peur, beaucoup du fait de la responsabilisation que nous avons ensemble imposée à la France, ne s’arrête. Aujourd’hui en effet, dans toutes les filières, un certain nombre d’acteurs se sentent responsabilisés par la demande publique qui s’impose à eux.Imaginons que ces amendements ne soient pas adoptés ce soir. Une mission parlementaire a été lancée, qui ne l’aurait sans doute pas été il y a trois mois et demi. Je vous rappelle qu’elle est conduite par deux députés, l’un qui avait voté pour, l’autre qui avait voté contre. M. Roland Lescure (LAREM). Je répète l’engagement que nous avons pris à l’époque : si, à l’occasion de cette mission, on réalise que la responsabilisation n’est plus au rendez-vous, nous ferons une proposition de loi visant à interdire le glyphosate, à la même date.Je comprends bien que les avis soient partagés mais je voterai contre ces amendements parce que, selon moi, il est encore possible de responsabiliser les différents acteurs, de leur donner du temps pour qu’ils le fassent eux-mêmes. M. Roland Lescure (LAREM). S’ils ne le font pas, nous aurons quant à nous tout le temps d’en reparler, j’espère à une heure moins tardive et avec toute la courtoisie qui nous caractérise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. Éric Coquerel (FI). Il faudra sans doute que l’on fasse un compendium de certaines interventions...Bien que l’heure soit tardive, c’est une heure de vérité. La plupart des gens, sur ces bancs, sont d’accord pour dire que le glyphosate constitue un poison cancérogène dont l’utilisation, en France, continue de progresser. Telle est la réalité qui a été exprimée à plusieurs reprises, qu’a pointée Nicolas Hulot lors de son entretien à la radio et que personne ne le nie. Dès lors, je ne peux pas comprendre que l’on ne garantisse pas la fin de l’utilisation du glyphosate.Je remercie M. le ministre Travert car il a dissipé un flou entretenu par le rapporteur lors de sa première intervention lorsque ce dernier a dit que l’interdiction serait effective dans trois ans. M. Travert a l’honnêteté de dire que la seule chose qui, pour l’instant, a été actée, c’est la prolongation pour cinq ans de l’autorisation du glyphosate, sans préjuger de la suite. Voilà la seule chose, le seul engagement qui a été pris, le seul engagement sur le plan européen !M. Travert reprend les propos de M. le Président de la République et explique que ce dernier souhaite une interdiction dans trois ans sur le plan européen. Le problème, c’est que nous n’avons plus le temps de souhaiter. S’il est un sujet sur lequel on doit prendre une décision – même si elle se traduit par une désobéissance, par un opt out eu égard à la décision du Parlement européen – c’est bien l’utilisation du glyphosate !Sachez, mes chers collègues, que les autres Européens ne sont pas plus stupides que nous et que nous serions à leurs yeux exemplaires si nous prenions une telle décision. Nous nous donnerions ainsi plus de chances pour que toute l’Europe arrête de l’utiliser dans trois ans plutôt qu’en réfléchissant, sous le joug des lobbies, à la prolongation de son autorisation pour cinq ans.Voilà ce qui est devant nous ! Il faut avoir une garantie. Vous ne voulez pas que nous volions la promesse de M. Macron, chers collègues ? Eh bien, justement, nous vous proposons de l’adopter, de montrer que c’est cette majorité qui apporte le poids nécessaire pour que ces amendements soient votés, le nôtre ou celui de M. Lambert qui est plus encore fidèle à la promesse de M. Macron puisqu’il vise à une interdiction dans trois ans.Je vais vous dire une chose, chers collègues : à un moment donné, on vote en conscience. Je vous le dis, même si cela choquera peut-être certaines personnes : à partir du moment où l’on continue à utiliser un poison que l’on sait tel, un scandale comparable à celui du sang contaminé peut éclore. Voilà ce que nous risquons si vous ne décidez pas cette nuit l’interdiction de l’utilisation de ce poison. Elle doit être actée. Ces amendements doivent passer ! M. Adrien Quatennens (FI). Je compléterai les propos de mon collègue Coquerel.Pour résumer, chers collègues, vous dites cette nuit que vous êtes d’accord avec nous, mais que vous ne voterez pas avec vous, la divine parole du Président de la République Emmanuel Macron suffisant à emporter votre confiance ! Voilà ce que vous dites ! Alors, je vous pose la question : pourquoi êtes-vous là, à quoi servez-vous si seule la parole du Président, ses tweets et ses promesses suffisent ? C’est la question que je vous pose au vu de votre comportement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Vous ne tirez aucune conclusion, ni du procès qui a eu lieu aux Etats-Unis, ni de la démission de Nicolas Hulot. Alors, monsieur le ministre, nous avons bien sûr entendu la position du Gouvernement, nous avons bien sûr entendu le discours d’Emmanuel Macron, nous avons bien sûr entendu l’engagement qu’il a pris et nous avons bien noté que la France souhaite sortir du glyphosate mais, monsieur le ministre, jusqu’à preuve du contraire, nous ne sommes pas là pour entendre des engagements, des souhaits ou des vœux pieux : nous sommes là pour prendre des décisions et écrire la loi !Personne ne dit que l’on sortira du glyphosate en claquant des doigts, là, tout de suite ! En revanche, nous disons que nous avons le devoir, là, tout de suite, de décider que nous allons en sortir. Les agriculteurs ne sont pas responsables de la situation : ils sont prisonniers de l’utilisation du glyphosate qui les empoisonne, qui empoisonne la terre et nos assiettes. Nous devons prendre la décision d’en sortir, y compris pour eux.Vous nous répondez souvent « marché, emplois, concurrence » quand il est question de poison, de cancer, de mort ! Nous l’avons compris ce soir, l’horizon reste celui de la concurrence et de la compétition. Dès lors, vous savez que les agriculteurs opteront toujours pour le glyphosate : celui qui gagne la compétition quand elle se joue sur le prix, c’est toujours à partir du moins-disant social et environnemental, vous le savez ! Je dirais même à ceux qui ne nous parlent que « marché et économie » que le modèle que nous souhaitons, celui de l’agriculture paysanne, de la planification écologique, est un modèle intensif en emplois. La France peut faire ce qu’elle a décidé ; elle en a les compétences.Assez de bla-bla, passons aux actes ! Précisément, traduisez dans la loi la parole du Président de la République, à laquelle vous croyez tant ! C’est notre responsabilité, ici et maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) M. Jean-Paul Lecoq (GDR). J’ai écouté le président de la commission des affaires économiques : en gros, je partage ce qu’il dit, à savoir qu’il faut agir, faire confiance, responsabiliser, etc. Pourtant, le Premier ministre, lui, n’a pas choisi de responsabiliser à propos de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure. Cela me rappelle également le débat sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics : d’abord la responsabilisation, puis la loi qui s’impose, pour contraindre. Il y a en effet une limite à la responsabilisation : lorsque quelque chose tue, il faut agir. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). L’exposé du ministre de l’agriculture sur « le Gouvernement au travail » m’a intéressé. Il est en effet rassurant de savoir que le Gouvernement travaille. Il est également rassurant que ce dernier y ait associé le Parlement. Puis, le ministre a dit que nous n’avons pas le choix parce que la population veut l’interdiction du glyphosate – je ne trahis pas vos propos, monsieur le ministre ? Vous avez bien conclu ainsi : la population, de toute manière, veut l’interdiction du glyphosate. Eh bien, le Président de la République s’est exprimé et il l’a dit au mois de novembre 2017, il veut l’interdiction du glyphosate dans les trois prochaines années – ce qui aurait signifié une interdiction en 2020 mais tel n’est plus le cas et peu importe.Le Gouvernement s’est donc mis au travail ; il veut l’interdiction du glyphosate dans les trois prochaines années. Eh bien moi, je vous propose que l’on se mette ici au travail, cette nuit. La population est ici, dans l’hémicycle, et veut l’interdiction du glyphosate, comme le ministre l’a rappelé. Le peuple, c’est nous tous ! Cette nuit, les représentants du peuple à l’Assemblée nationale peuvent eux aussi décider, et pas seulement le Président de la République, et pas seulement le Gouvernement au travail : ils peuvent décider que le glyphosate aura disparu dans trois ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) M. Olivier Faure (SOC). Beaucoup a été dit et je vais essayer d’être bref.Il est tard, ou tôt, et sans doute est-ce un effet de la fatigue mais plus le temps passe et plus j’ai de mal à comprendre ce que nous disent le Gouvernement et la commission.Le premier nous demande de ne pas écrire ce qu’il pense et ce qu’il dit – ce qui n’est pas tout à fait logique. La seconde, à travers le président Lescure, nous dit que nous avons eu raison d’adopter en première lecture l’amendement Orphelin – qui a fait avancer les choses – mais il nous demande en deuxième lecture de ne pas voter l’amendement Batho, qui risque de nous faire reculer. Il nous dit ensuite que ce serait idiot de le faire... M. Olivier Faure (SOC). ...car si la situation n’évolue pas, la majorité pourrait ultérieurement adopter une proposition de loi interdisant le glyphosate à la même date que celle figurant dans les amendements dont nous discutons. Quel est le sens de tout cela ? M. Olivier Faure (SOC). Si nous voulons adresser un signal, notamment au marché, c’est maintenant qu’il faut le faire en témoignant d’une détermination sans faille qui oblige chacun à prendre ses dispositions pour avancer ! Quel sens cela aura-t-il lorsque nous aurons vu que personne n’est prêt ? Les lobbies auront alors tout le loisir de nous expliquer que c’est impossible ! C’est maintenant que le délai est encore tenable qu’il faut avancer !Dernier point, en réponse au ministre sur la question de nos partenaires européens, notamment allemands. Comment débattent-ils ? La Chancelière, qui est responsable devant son assemblée, explique systématiquement à ses partenaires, lors des conseils européens, qu’elle n’a pas le choix, parce qu’elle a une majorité parlementaire, parce qu’il y a un débat parlementaire. Nous, nous serions les seuls à devoir chaque fois obtempérer devant la parole présidentielle, d’ailleurs flexible, qui seule engagerait la France ?Eh bien je vous le dis : si nous voulons faire en sorte que nos partenaires européens aient envie de s’engager derrière nous, ce soir, nous devons armer le Président de la République française pour débattre avec ses partenaires. La meilleure façon de le faire, c’est précisément de voter ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.) M. Dominique Potier (SOC). Je souhaite aborder trois points très précis le plus brièvement possible.Monsieur le ministre, vous avez évoqué le plan Écophyto 2 d’une manière un peu lapidaire. À vous entendre, on pourrait comprendre que ce n’était pas bien avant et que, tout à coup, ce plan a surgi ! Je souhaite rétablir une vérité : en 2013, constatant les premiers échecs après 2008, une mission a été conduite dont les conclusions ont été rendues le 11 novembre 2014. Cela fait donc presque quatre ans qu’il n’en a pas été tenu compte. Je me réjouis que vous le fassiez aujourd’hui mais il y a eu depuis lors un recours des marchands de produits phytosanitaires devant le Conseil d’État, une élection présidentielle, des états généraux de l’alimentation... nous avons passé quatre ans sans mettre en œuvre un plan qui est repris et qui résulte d’une réflexion parlementaire que j’ai eu l’honneur de mener. Je voudrais tout de même dire que nous ne sommes pas restés inactifs : nous avons identifié les points de blocages et les leviers à utiliser, je tiens à le préciser.En outre, je ne peux pas faire autrement que de vous dire ceci, en conscience, même si je serai impopulaire et, peut-être, incompris : celui qui vous parle a choisi depuis vingt ans, avant que ce ne soit la mode, quitte à perdre de l’argent et à prendre des risques, d’abandonner le glyphosate et de faire de l’agriculture bio avec d’autres collègues, qui n’étaient pas paysans, dans une coopérative ; après le recours de la FNA – Fédération du négoce agricole –, celui qui vous parle a défendu la loi de reprise instaurant le CEPP – certificat d’économies de produits phytosanitaires –, instrument B to B – business to business – grâce auquel les entreprises trouveront des solutions alternatives à l’ensemble des produits phytosanitaires, et pas seulement le glyphosate. Nous avons voté cette loi l’avant-dernier jour avant la fin de la session parlementaire de la précédente législature.Je ne crois pas être le plus illégitime pour vous faire part de ce qui sera impopulaire. Je partage vos convictions et vos combats. Je ne suis pas tout à fait sur la même longueur d’onde que Roland Lescure pour savoir si cela relève de la puissance publique ou de l’empowerment entrepreneurial : je pense seulement qu’il est dangereux de croire que toutes les molécules médicamenteuses ou phytopharmaceutiques feront l’objet de discussions au Parlement. Sur le fond, interrogeons-nous : toutes les démocraties modernes confient ces questions à des agences, dont elles vérifient l’indépendance vis-à-vis des lobbies – ce qui sur le plan européen n’est pas le cas de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments. C’est tout le combat d’Éric Andrieu : celui de l’autonomie de l’agence européenne. Nous pouvons être fiers de disposer, avec l’ANSES, d’une agence française libre alors que ce n’est pas le cas de son homologue européenne, laquelle n’a pas les moyens de sa liberté ni d’être protégée des lobbies.Au-delà du vote de cette nuit, qui sera ce qu’il sera, nous ne devons pas tomber dans la facilité en pensant que c’est au Parlement, sous le coup de l’émotion, de délibérer sur des questions aussi importantes que le maintien ou la suspension d’une molécule alors que son remplacement peut être effectif à court terme grâce à des produits reprotoxiques ou classés CMR qui peuvent être au moins aussi dangereux.Notre véritable responsabilité politique, c’est de disposer d’instruments de décision politique fondés sur la science et des comités d’éthique absolument indépendants des lobbies. Nous devons leur faire confiance pour les médicaments humains, et aussi pour les produits phytosanitaires.Notre responsabilité politique est de suivre la trajectoire de l’agroécologie. Nous avons des accords, des désaccords et parfois des incompréhensions, monsieur le ministre, mais je regrette que cette trajectoire n’ait pas été assez réaffirmée. Je donnerai un seul exemple : j’étais hier à AgroParisTech, où j’ai vu deux cents chercheurs et étudiants prendre connaissance pour la première fois d’une étude qui va faire beaucoup de bruit.Pouvons-nous, en Europe, assurer la souveraineté alimentaire avec l’agroécologie, c’est-à-dire en nous passant quasi totalement de pesticides et d’engrais de synthèse ? Cette étude massive sur les flux européens nous dit qu’on peut nourrir 540 millions d’Européens sans pesticides, ni engrais de synthèse, qu’on peut le faire en maintenant des exportations de céréales vers le Maghreb, en consommant du vin et en continuant à manger de la viande, en plus petite quantité, mais de meilleure qualité. Cette étude dit que nous réduirons de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre si nous limitons nos importations massives depuis l’Amérique latine ou d’autres régions du monde, qui accroissent la déforestation et donc le changement climatique, et si nous produisons nous-mêmes des protéines sur le sol européen. Cet autre monde, cette agroécologie, c’est la priorité absolue. C’est ce qui a été dit aux états généraux de l’alimentation.Chacun votera en conscience. Pour ma part, je dois dire, même si cela me rend impopulaire, que j’ai des réserves, mais ce que je sais, c’est que la vraie trajectoire, c’est l’agroécologie, c’est la lutte contre le changement climatique, c’est la souveraineté alimentaire et la reconquête de la valeur ajoutée dans nos territoires. Cette loi, hélas, nous a parfois éloignés de l’essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.) M. Éric Diard (LR). Monsieur le ministre, il y a une chose que je ne comprends pas... Sur l’étiquetage environnemental, vous n’avez pas pris d’engagement et n’avez fixé aucune échéance. Sur l’élevage des poules en batterie, il y a une promesse présidentielle, un engagement, mais pas d’échéance. M. Éric Diard (LR). Sur l’élevage cunicole, il n’y a ni engagement, ni échéance. Sur le broyage des poussins vivants, un engagement, mais pas d’échéance. Enfin, sur ce dossier ô combien important, un engagement et une échéance.Je vous ai bien écouté et je vous fais confiance : vous m’avez convaincu. Mais je ne représente pas tous les Français. Moi, j’ai confiance en vous, mais les Français n’ont plus confiance en nous. Et, pour être clair, je pense que le fait de fixer une échéance de trois ans et de la graver dans le marbre de la loi pourrait être un moyen de retisser un lien de confiance avec les Français. M. Jean-Luc Fugit (LAREM). Ce débat dure depuis un an, puisqu’il a commencé à l’automne dernier – cela a été rappelé à de nombreuses reprises. Au fond, nous suivons une trajectoire qui est assez intéressante, puisque nous avons tous pour objectif de sortir, dans le délai le plus raisonnable possible, de l’utilisation de ce produit. Quand on se penche sur les différents amendements, on s’aperçoit que plusieurs collègues ont inscrit 2021 pour date de sortie du glyphosate, alors même qu’ils disent que ce produit est un vrai poison. Cela montre bien qu’il est difficile d’en sortir immédiatement...En mai, nous avons eu un débat très riche et très animé, qui nous a conduits à nous positionner sur l’amendement de Matthieu Orphelin. Cet amendement nous a permis d’avancer collectivement et je crois sincèrement que nous avons avancé dans le bon sens. Depuis, des engagements très forts ont été pris : des ministres se sont assis à la même table et ont décidé de proposer une méthode. D’ailleurs, au cours de la discussion générale, Matthieu Orphelin a rappelé que nous n’étions pas là pour refaire le match, mais qu’il fallait avancer. C’est ce qu’ont également rappelé le rapporteur, le ministre, ainsi qu’un certain nombre de collègues. Nous sommes sur une bonne trajectoire.N’oublions pas non plus que nous avons créé une mission d’information parlementaire, qui va notamment se charger du suivi des alternatives au glyphosate, à partir du 27 septembre prochain. J’ai l’honneur de faire partie de cette mission parlementaire, qui va travailler à trouver des alternatives, filière par filière. Je rappelle que cette mission est transpartisane et que nous serons tous représentés. M. Jean-Luc Fugit (LAREM). J’imagine que toutes celles et tous ceux qui sont opposés à l’utilisation de cette molécule, ce qui est d’ailleurs le cas de la plupart d’entre nous, seront aussi représentés... M. Jean-Luc Fugit (LAREM). ...et que nous pourrons travailler dans l’unité et la cohésion. C’est en tout cas ce que j’espère. C’est même un rêve que je formule ce soir. J’aimerais vous expliquer, très rapidement, comment je compte travailler au sein de cette mission. C’est très simple. Je vais utiliser les trois boussoles du scientifique que je suis, moi qui suis titulaire d’une habilitation à diriger des recherches. Ces trois boussoles sont la rigueur, la détermination et l’humilité, parce qu’on se doit d’être humble face à des sujets comme celui-ci, dont on ne sait pas tout. J’espère vraiment que chacune et chacun d’entre nous remplit son mandat de député avec humilité, rigueur et détermination et que nous aurons tous cette démarche-là, au sein de cette mission d’information.Un seul point me gêne malgré tout : lorsqu’on parle de la task force et du travail qu’il faudra faire avec les scientifiques, filière par filière, j’ai parfois l’impression que nous n’avons pas confiance a priori en ces personnes qui travaillent à l’élaboration d’alternatives. Cela me gêne un peu et je pense qu’en tant que représentants de nos concitoyens, nous devrions faire un peu plus confiance à nos scientifiques.En conclusion, je pense sincèrement que, sur ce sujet, nous ne devons rien lâcher et qu’il faut avancer avec réalisme et responsabilité, en cherchant à la fois à aider nos agriculteurs, auxquels nous sommes tous très attachés, et à tenir compte de l’exigence sociétale qui s’exprime et que je partage. Comme le disait M. Quatennens tout à l’heure: assez de bla-bla, au travail ! Nous avons une mission d’information parlementaire, nous avons une task force. Si nous avons confiance en nous et en ce qui est proposé, je ne vois pas l’intérêt d’inscrire une date limite dans la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. Bruno Millienne (MODEM). Le procès qui a eu lieu aux États-Unis n’a fait que me conforter dans l’idée que je ne veux pas du glyphosate. Je suis comme vous : je n’en veux pas, je n’en veux plus. J’ai vite compris qu’il était essentiel d’accompagner les agriculteurs pour les aider à sortir du glyphosate, auquel ils se sont habitués, parce qu’il faut bien reconnaître qu’il n’est pas cher et facile d’utilisation. Il n’est pas évident de sortir d’habitudes qui ont quelque chose de facile et de pratique.L’arrêt du glyphosate, pour moi, devait obligatoirement aller de pair avec un accompagnement des agriculteurs, qu’il faut aider à trouver des solutions alternatives. Je me suis posé la question de l’opportunité d’inscrire la date de sortie dans la loi, du bénéfice que l’on pouvait en tirer. Et je suis finalement arrivé à la conclusion qu’il valait mieux ne pas l’inscrire. (« Ah ! Ah ! » sur les bancs du groupe FI). Vous pouvez rire, mais je vous ai écoutés et vous pourriez faire de même... Je vais citer deux mesures, pour lesquelles on avait inscrit une date, pour lesquelles on devait accompagner les agriculteurs, et pour lesquelles on n’a finalement rien fait. Je pense d’abord à l’interdiction du diméthoate, utilisé pour traiter les cerises, qui nous a fait perdre plus de 20 % de la production de ce fruit en France. Je pense aussi aux néonicotinoïdes, pour la culture des betteraves. Il fallait supprimer le diméthoate, comme les néonicotinoïdes, mais il aurait fallu accompagner les producteurs de cerises et les betteraviers, ce que nous n’avons pas fait.Nous avons fixé une date, mais nous ne les avons pas accompagnés. Quand on fixe une date, au fond, on estime que la profession va se débrouiller. M. Bruno Millienne (MODEM). Aujourd’hui, pour continuer à produire leurs betteraves, les betteraviers n’utilisent plus de néonicotinoïdes, puisque c’est interdit. Ils respectent la loi, mais ils pratiquent trois épandages de pesticides pour chaque récolte. Je ne suis pas persuadé que ces épandages soient meilleurs pour l’environnement que les néonicotinoïdes mais, en tout cas, il fallait mettre fin à l’usage de ces produits, puisqu’ils avaient des effets dramatiques sur les abeilles et sur la biodiversité.La différence, ici, c’est que les personnes que le ministre a réunies au sein de la task force se sont engagés et ont fait la promesse solennelle que nous sortirions de ce système en trois ans. M. Bruno Millienne (MODEM). Je pense que cette méthode paiera et que, dans trois ans, nous en serons vraiment sortis. Si tel n’est pas le cas, on saura nous rappeler les promesses que nous n’aurons pas tenues. Quand on fixe une date, on n’accompagne pas les gens. Là, on est dans l’obligation de les accompagner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. François Ruffin (FI). On peut parler d’amendement « Macron », puisqu’on n’arrête pas de nous rappeler qu’il s’agit d’un engagement du Président de la République. Mais, pour moi, l’engagement d’un Président de la République n’est pas parole d’évangile. Si tous les engagements pris par les présidents successifs avaient été tenus, la France serait le paradis, ce serait merveilleux... Je ne vois pas pourquoi cet engagement-là du Président de la République serait davantage tenu que d’autres.Il y a par ailleurs, monsieur le ministre, un élément de langage qui m’inquiète dans vos propos : vous parlez constamment de l’« objectif » de sortir du glyphosate. S’agit-il d’un objectif ou d’une décision ? M. François Ruffin (FI). Si c’est une décision, alors la sortie est actée. En revanche, un objectif peut être atteint, mais il peut aussi, malheureusement, ne pas l’être. Vous connaissez la formule :« Les promesses n’engagent que ceux qui les croient. » Je n’ai pas envie de croire : j’ai envie qu’on agisse, j’ai envie qu’on prenne une décision, aujourd’hui même. Par ailleurs, j’ai en mémoire les propos d’un camarade, le grand résistant Maurice Kriegel-Valrimont : il me disait, en réfléchissant sur l’histoire, que lorsqu’une fenêtre d’opportunité s’ouvre, il faut se glisser à l’intérieur et prendre tout ce qu’il y a à prendre. Il parlait du Front populaire, de la Libération, de mai 68... Pendant un temps, ce ne sont plus les forces de l’argent qui dominent. Pendant un temps, nous avons à gratter ce que nous pouvons gratter en termes de conquêtes sociales.Je pense que ce raisonnement est transposable sur le terrain environnemental. Sur ce terrain, nous avons la force de l’opinion avec nous, qui ouvre une fenêtre d’opportunité pour agir. Mais cette fenêtre, croyez bien que des puissances financières et des lobbies vont tout faire pour qu’elle se referme et que l’on passe à autre chose.Votre proposition, c’est de mettre en place ce que vous appelez une task force. Tout à l’heure, quand nous demandions la création d’un fonds pour indemniser les agriculteurs qui ont été victimes des pesticides, on nous a dit qu’il fallait faire un rapport pour examiner l’ingénierie financière. Quand on demande d’interdire l’utilisation des pesticides à moins de 200 mètres des habitations, on nous propose de rédiger une charte, mais on refuse de l’écrire dans la loi. Et maintenant qu’on demande d’inscrire dans la loi la sortie du glyphosate, vous nous dites qu’on va plutôt créer une task force. « Task force », c’était le nom du lobby qui œuvrait à Bruxelles pour qu’on n’interdise pas le glyphosate ! Et vous avez repris ce nom ! C’est quand même incroyable ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Au sujet des lobbies... Tous les ans, chacun de nous trouve dans sa boîte à lettres le calendrier d’un cabinet français qui s’appelle Boury Tallon et Associés. Il se trouve que ce cabinet est le lobby qui œuvre pour la molécule epoxyconazol, l’une des molécules dont on demande aujourd’hui l’interdiction, parce qu’elle est particulièrement dangereuse.Notre collègue Dominique Potier décrivait tout à l’heure un monde idéal. Dans l’idéal, il existe des agences indépendantes, mais le problème, c’est que ces agences sont pourries. Les Monsanto Papers l’ont démontré : autour de l’epoxyconazol, il existe toute une stratégie de lobbying, notamment en faveur de l’entreprise BASF, et j’en passe. Le secrétaire général de la Société française de toxicologie y a été recruté ! On voit bien que l’univers scientifique est lui-même contaminé par les pesticides, par le lobby des pesticides. Je ne dis pas que c’est le cas de tous les scientifiques, mais c’est le cas d’un certain nombre d’entre eux. C’est pour cela que le politique a un rôle ! Profitons, je le répète, de la fenêtre d’opportunité qui s’est ouverte.Enfin, je veux dire que j’ai été sensible aux propos qu’a tenus André Chassaigne tout à l’heure. Il a dit, en substance, qu’il ne faut pas laisser l’agriculteur se sortir seul de ce bazar. J’ai toujours eu une certaine admiration pour l’œuvre de l’après-guerre : on a mis en œuvre la mécanisation, favorisé la chimisation et l’objectif visé a été atteint. Mais, pour cela, l’État s’est engagé puissamment. Je ne sens pas aujourd’hui la même puissance du côté de l’État pour aider les agriculteurs à sortir de cette chimisation et du pétrole.J’aurais bien aimé répondre aussi au président Lescure sur la responsabilisation des acteurs, mais il s’est absenté. Mme Valérie Rabault (SOC). Je voudrais simplement rétablir la vérité, monsieur le ministre. Vous avez mis en cause nos propos au sujet de l’affichage environnemental, affirmant que certaines molécules n’y figuraient pas. Je vous rappelle que l’alinéa 4 de l’amendement no 735 du groupe Socialistes et apparentés, sur lequel vous avez rendu un avis défavorable, prévoyait bien que soit affichée sur les productions la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate. C’était très clair !Vous nous assurez que tout sera indiqué grâce à l’affichage environnemental mais lorsque l’on vous propose de le mettre en place, vous le refusez ! M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Dans quelques heures, je serai dans ma circonscription, à un comice agricole, où je ne manquerai pas de rapporter l’esprit de nos débats. Je comprends que certains ne fassent pas confiance au Président de la République et au Gouvernement, puisqu’ils ne font même pas confiance aux agriculteurs et aux filières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) On serait entourés de voleurs et d’escrocs !Dans cette affaire, il y a eu beaucoup d’incompréhension. Je me souviens m’être dit, il y a quelques mois, devant la tournure des débats, que cette majorité voyait naître ses frondeurs.Pour avoir vécu les deux dernières législatures, je sais que les frondeurs peuvent mener un Gouvernement à sa perte, sans produire les résultats escomptés car, finalement, Emmanuel Macron fait aujourd’hui ce que voulait Manuel Valls, empêché à l’époque par ses frondeurs et par le Président de la République de l’époque.En tant que porte-parole du groupe UDI, Agir et indépendants, je voterai comme en première lecture et je m’opposerai à ces amendements car je retiens la méthode qui est la vôtre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : réunir les acteurs de la filière pour obtenir la fin du glyphosate d’ici à trois ans.Mon souci n’est pas que le journal télévisé de 20 heures reprenne nos propos, et je ne me préoccupe pas davantage de la démission de Nicolas Hulot. C’est parce qu’il était médiatique qu’il est entré au Gouvernement. C’est parce qu’il était médiatique que son départ a fait du bruit. Si j’en juge cependant, par ma petite expérience de vingt-cinq ans d’élu local et de onze ans de parlementaire, ce n’est pas forcément les parlementaires les plus médiatiques qui travaillent le plus et qui sont les plus efficaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Je connais beaucoup de députés qui travaillent sérieusement et auxquels les électeurs renouvellent leur confiance car ils s’efforcent d’être sincères envers eux-mêmes.Je suis convaincu que l’ensemble des députés qui participent à ces débats souhaitent la fin de tous les produits phytopharmaceutiques dangereux. L’objectif est le même, le chemin différent.Vous dites 2021, le Président de la République trois ans – ou moins, à en croire le rapporteur. En tout cas, il a défini une méthode avec le ministre de l’agriculture, celle de réunir les acteurs de la filière.Rappelons le travail engagé par les agriculteurs – le ministre me contredira si je me trompe. J’ai reçu un document des acteurs de la filière qui ont commencé à élaborer le contrat de solution, lequel réunit des producteurs, des scientifiques – un collègue les évoquait tout à l’heure : j’ai, pour ma part, beaucoup d’admiration pour eux et je leur fais confiance –, des conseils et des distributeurs. Les professionnels sont mobilisés, il faut le rappeler !Je fais confiance au Gouvernement pour atteindre l’objectif de l’interdiction de l’usage du glyphosate en France. Et c’est la France qui, en Europe, aura ouvert ce débat.Un dernier mot pour le rapporteur, qui a été chahuté, mis en cause à plusieurs reprises, parfois accusé, notamment sur les réseaux sociaux par des personnes qui se cachent derrière des pseudonymes, d’être vendu aux lobbies de la viande, aux lobbies des produits phytopharmaceutiques. C’est déplorable car nous avons là un agriculteur, en qui nous pouvons avoir confiance, comme dans tous les agriculteurs, car ils sont au contact de la nature et de l’environnement. Ce sont d’ailleurs certainement eux qui comprennent le mieux la question du dérèglement climatique, la nécessité de préserver la biodiversité.Monsieur le ministre, il y a de fortes chances que je ne vote pas ce projet de loi, mais il y a de fortes chances également que je ne vote pas contre, car il comporte des avancées dans deux domaines, celui de l’environnement et celui de l’agriculture à vocation santé. M. Alexis Corbière (FI). Beaucoup d’arguments forts ont été exposés, il est très tard et nous sommes nombreux à être restés pour ce vote. Autant de présences à cette heure tardive attestent de l’importance de ce vote.Si j’étais cynique, je vous inviterais à rejeter ces amendements. Ainsi, ce Gouvernement sera définitivement décrédibilisé en matière d’écologie. Depuis nos débats du printemps, Nicolas Hulot a démissionné. C’est un événement considérable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez le nier mais votre Gouvernement est suspecté, à juste titre, de manquer de crédibilité dans le combat écologique. Nicolas Hulot était une personnalité de qualité ayant accepté de faire partie du Gouvernement – nous le regrettions d’ailleurs. Un an plus tard, il a reconnu que vous n’aviez pas pris la bonne direction.Par nos amendements, nous vous proposons un geste symbolique fort, qui montrerait que vous avez entendu le signal. Vous vous y refusez, il vous en cuira. Vous ne vous en sortirez pas. Vos arguments sont incompréhensibles et vous font perdre toute crédibilité. Parce que vous êtes pour l’interdiction du glyphosate, vous allez voter contre l’interdiction du glyphosate ! C’est aberrant !Autre argument : vous ne voudriez pas légiférer parce que le Président de la République s’est exprimé dans un tweet et que cela suffirait ! Est-ce une blague ? M. Alexis Corbière (FI). Le 5 septembre 2017, alors qu’avec Jean-Luc Mélenchon et tous mes amis de la France insoumise, nous nous indignions de la baisse des APL, le Président de la République lançait un appel aux propriétaires pour qu’ils diminuent les loyers de 5 euros ! Quel fut l’effet de sa parole ? Zéro ! Pas un seul loyer n’a baissé. Si vous vous vous en remettez à la seule parole présidentielle, l’effet sera le même que celui qu’elle a eu sur les propriétaires.Nous vous adressons solennellement, fraternellement un appel, mes chers collègues : sortons rassemblés ! Et aux collègues macronistes qui s’inquiètent que nous volions le feu macronien pour le porter mieux qu’eux, nous disons : adressons ensemble ce signal politique ! Regardez la palette des amendements proposés : il y en a pour tous les goûts !Le coût politique sera terrible pour vous. Le vote de la dernière fois a été très mal vécu, et le malaise a été largement relayé par le réseau associatif. M. Alexis Corbière (FI). Pas du tout ! Vous savez au fond de vous que ce vote aura un effet dévastateur dans la population. M. Alexis Corbière (FI). Pas du tout ! Nous voulons envoyer un signal très fort à la population, en Europe, en fixant un calendrier précis. Delphine Batho, François Ruffin, Éric Coquerel ont étayé leurs interventions d’arguments scientifiques incontestables. Je vous laisse avec votre conscience mais sachez que nous pourrions tous ensemble adresser un signal dot, dont vous pourriez être fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Mme Monique Limon (LAREM). Que vous le vouliez ou non, le fil conducteur de ce texte est la responsabilisation des acteurs. Comme y ont insisté le président Lescure, le ministre et plusieurs collègues, dont hier encore Matthieu Orphelin, nous avons beaucoup avancé grâce aux différents amendements et au débat parlementaire. L’engagement a été pris que dans un an, une fois que la mission d’information sera parvenue à ses conclusions ses résultats, nous fassions le point.Je me suis engagée à adopter la même démarche, au sein de ma circonscription, avec les acteurs locaux, de façon à tirer profit des remontées du terrain. J’ai également répondu à toutes les interpellations de la population pour lui expliquer nos intentions et notre méthode de travail. Je continuerai à le faire. Je ne reprendrai pas la liste de toutes les mesures annoncées pour accompagner la sortie du glyphosate, notamment la mise en place d’un centre de ressources pour les agriculteurs. Mais pour toutes ces raisons, je voterai contre ces amendements, car je crois en la responsabilisation des acteurs et en leur envie de s’engager. Je fais confiance à leur intelligence et je serai à leurs côtés. M. Bastien Lachaud (FI). Monsieur le ministre, vous m’avez répondu ce matin, d’un ton docte, que le fourrage glyphosaté n’existait pas – le fourrage étant de l’herbe, et le glyphosate un herbicide. Or, le fourrage glyphosaté existe bel et bien, ce qui prouve bien qu’on trouve du glyphosate partout, même là où il ne devrait pas être possible qu’il y en ait !Ce n’est pas moi qui le dis mais le docteur Monika Krüger de l’université de Leipzig, dont les études sur la présence de glyphosate dans le fourrage ont montré que cela pouvait conduire à des cas de botulisme chronique chez les bovins en Allemagne et à des malformations chez les porcs au Danemark. C’est une preuve supplémentaire de la dangerosité du glyphosate, qui s’ajoute à toutes celles déjà apportées par les nombreuses études citées ce soir.La volonté de la population en France est claire : il faut interdire le glyphosate. Cette volonté est partagée par de nombreux peuples en Europe. Il est faux de prétendre qu’il est impossible de l’interdire en France sous prétexte qu’il n’est pas interdit en Europe. Si nous décidons de l’interdire ce soir, nous serons des éclaireurs en Europe et d’autres pays s’engouffreront dans la brèche que nous aurons ouverte ! Nous obtiendrons alors son interdiction en Europe. Le Président de la République l’a promis, le peuple le veut. Ne pas l’inscrire dans ce texte n’a aucun sens. Notre Parlement se discréditerait à ne pas voter ces amendements. Aujourd’hui, à cette heure, vous devez choisir. Ou vous choisissez l’intérêt général et vous interdisez le glyphosate ; ou vous choisissez l’intérêt des lobbies en France et en Europe et vous ne faites rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) M. Nicolas Turquois (MODEM). Il convient de rappeler les raisons pour lesquelles l’usage du glyphosate s’est développé. Je suis agriculteur et je me souviens de l’arrivée de ce produit sur l’exploitation de mon père, dans les années 1970. Au tout début, son utilisation était très onéreuse : on en pulvérisait douze litres à l’hectare pour éliminer des vivaces dont il n’était pas possible de se débarrasser autrement à l’époque, comme les chardons ou les roseaux.Dans les années 1980, des écologistes ont commencé à s’alarmer de la dégradation des sols en raison de la pratique massive du labour. Laissés à nu durant l’hiver, les sols se dégradent sous l’effet des pluies abondantes et du vent. C’est pourquoi les services du ministère de l’agriculture ont alors encouragé l’utilisation du glyphosate pour détruire les herbes sans avoir à labourer.Aujourd’hui, comme le ministre l’a souligné, des usages posent problème car il n’existe pas de solutions alternatives : ce sont les usages de l’agriculture de conservation, qui concernent les sols qui ne sont plus jamais labourés – je précise que le labour est toujours pratiqué en agriculture biologique. Lorsqu’un exploitant ne laboure plus jamais ses sols, il doit à un moment donné détruire la culture précédente avant de semer la suivante.Vous avez raison : dans beaucoup de cas, une alternative existe, qui permet de se passer du glyphosate, notamment lorsque celui-ci n’est employé que par facilité et parce qu’il est d’un coût modeste. En revanche, n’oublions pas les avantages de l’agriculture de conservation en termes de protection physique du sol : les coulées de boue qu’ont connues certains villages, lors des inondations du printemps, sont dues à des sols qui ne se tiennent plus, parce qu’ils sont systématiquement labourés. Et la dégradation est encore plus forte sur les sols en pente. Dans ces cas-là, l’usage du glyphosate s’explique.Cessons d’aborder le sujet du glyphosate en tout noir ou tout blanc. Cherchons plutôt des solutions pour ses usages spécifiques, qui représentent entre 15 % et 20 % du total de ses usages. Si on parvient à diminuer de 85 % l’usage du glyphosate, on aura déjà grandement progressé. N’oublions pas que la protection physique des sols, mise à mal par les labours systématiques, représente elle aussi un véritable enjeu : cela fait d’ailleurs l’objet de nombreuses communications scientifiques. Ce serait faire preuve de bon sens que d’engager une réflexion sur les 15 % d’usages qui posent problème.Ce projet de loi trace un vrai chemin pour l’agriculture. Tous, ici, nous voulons, comme nos concitoyens, nous diriger vers une agriculture qui utilise toujours moins de produits phytopharmaceutiques. Le texte va dans ce sens en prévoyant 50 % de produits sous sigle de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique, d’ici à 2022 dans les repas servis dans les cantines scolaires. Alors que les agriculteurs ont compris la démarche qui est entreprise, ils risquent de se focaliser sur la question du glyphosate, qui est à leurs yeux symbolique. Ouvrons-leur des pistes, sans lancer d’anathèmes. Je le répète, le glyphosate, ce n’est pas tout noir ou tout blanc. Il a apporté des solutions à des problèmes qui n’en avaient pas jusque-là. Il a également des inconvénients, nous les avons largement évoqués. Diminuons de 85 % ses usages et trouvons des solutions pour ceux, peu nombreux, qui posent problème.C’est la raison pour laquelle il ne convient pas d’inscrire dans la loi l’interdiction totale du glyphosate dans trois ans : pour certains usages, il n’existe pas, à ce jour à ma connaissance, d’autre solution agronomique. M. Frédéric Descrozaille (LAREM). Aucun sujet ne mérite que nous nous fassions la leçon : or, tel a été le cas, surtout de ce côté de l’hémicycle. J’essaierai de vous répondre à mots choisis et avec sincérité sur ce sujet très important.Peut-être allez-vous bondir. Je ne suis ni juriste ni médecin mais j’ai effectué de nombreuses recherches et j’ai longtemps travaillé au contact de la profession agricole. À ce jour, que je sache, et en dépit du jugement intervenu aux États-Unis – lequel ne nous a rien appris de plus, sur les aspects sanitaires en tout cas, que ce que nous savions lors du débat en première lecture –, il n’y a pas d’urgence sanitaire. Je pèse mes mots.Certes, la question du principe de précaution se pose. Des incertitudes subsistent touchant les études sur lesquelles se sont fondés le CIRC – Centre international de recherche sur le cancer –, comme d’autres agences. Quant à l’étude qui incrimine le plus le glyphosate, elle a été interprétée de deux façons différentes par des chercheurs différents. Je vous vois faire non de la tête. M. Frédéric Descrozaille (LAREM). Je suis prêt à en discuter avec vous et à prendre en considération les éléments en votre possession. Je vous dis seulement ce que je sais.S’il existe un risque certain, il n’y a pas, à mes yeux, d’urgence. Il faut savoir d’ailleurs que le risque bactériologique tue beaucoup plus que le risque chimique : il est simplement beaucoup mieux accepté, ce qui ne peut manquer de faire réfléchir. La peur suscitée par l’industrie chimique est un phénomène de société : l’opinion n’en veut plus, alors qu’elle est à l’origine de belles réalisations. Cela n’est pas sans m’interroger. Une commission d’enquête s’est penchée sur le risque bactériologique sans faire beaucoup de bruit, alors que les menaces qu’il présente – il a déjà tué – sont plus graves que celles du risque chimique, qui est mieux maîtrisé et qui coûte beaucoup plus cher.Plus qu’un enjeu sanitaire, le glyphosate représente un véritable enjeu environnemental puisque c’est un herbicide universel – cela a déjà rappelé maintes fois par Dominique Potier et d’autres acteurs qui connaissent bien l’agriculture. Il détériore les sols, si bien qu’on finit par nourrir directement les plantes. On en arrive à faire de grandes cultures en hors sol. Tel est le résultat de quarante à cinquante ans d’évolution de l’agronomie. Le changement demandera du temps, non pas en raison des pratiques agricoles – les paysans peuvent se passer du glyphosate – mais de la nécessité de trouver des acheteurs. Les producteurs devront en effet multiplier les ateliers pour obtenir les mêmes rendements, ce qui impliquera de multiplier les acheteurs et les circuits de distribution. Cela demandera du temps : trois ans, cinq ans, dix ans ?Il est urgent de changer les pratiques et d’accompagner ce changement en mettant en place des marchés. Les paysans ont prouvé historiquement qu’ils savent s’adapter.Enfin, même si les propos du Président de la République ne sont pas paroles d’évangile, monsieur Ruffin, permettez-moi de me sentir lié par ses déclarations et ses engagements, sur lesquels nous avons été élus. Il a déclaré à Rungis : « Ni impasse technique, ni impasse morale ». À titre personnel, il me semble possible d’imaginer, dans certains endroits, l’existence, dans trois ans, d’impasses économiques ou techniques dues à des situations économiques, territoriales ou sectorielles données, et pour lesquelles des dérogations seront demandées. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Disant cela, je n’engage que moi.Comme s’il y avait urgence, on vise l’interdiction totale du glyphosate d’ici à trois ans, ce qui implique un gros accompagnement : pour ma part, je serais contre la destruction de filières, la mise à mal de territoires pour respecter ce délai de trois ans. Pourquoi ne pas accorder, si nécessaire, douze mois d’accompagnement supplémentaires ? Il ne s’agit pas seulement de la destruction d’emplois, il s’agit de se montrer raisonnable. Encore une fois, à ce que je sais, il n’y a pas d’urgence sanitaire. L’enjeu est environnemental, et le traitement des questions environnementales exige du temps. « Ni impasse technique, ni impasse morale » : trois ans, oui, mais à la condition de prendre le temps de l’accompagnement et de rester raisonnable.Est-il possible d’évoquer des sujets aussi difficiles, sur lesquels il est impossible de détenir des certitudes, sans s’insulter ni faire preuve d’arrogance ? Qu’ils suscitent de la passion, soit ! Je vous ai expliqué, en toute sincérité et en toute conscience, pourquoi je ne voterai pas ces amendements. Je ne suis pas un godillot. Je vous ai résumé les raisons de mon choix. Faites-nous l’amitié de penser que nous votons en conscience. Nous ne méritons ni les invectives ni les quasi-menaces qui ont été proférées à propos de je ne sais quel enjeu électoral. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Suspension et reprise de la séance
M. le président (UDI-AGIR). À la demande de M. le rapporteur, la séance est suspendue. (Exclamations sur divers bancs.) (La séance, suspendue à trois heures cinquante-cinq, est reprise à quatre heures dix.)
M. le président (UDI-AGIR). La séance est reprise.Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement no 674. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 14 Contre 51 (L’amendement no 674 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Je mets aux voix, à main levée, l’amendement no 894. (L’amendement no 894 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Je mets aux voix, par scrutin public, le sous-amendement no 992. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 26 Contre 49 (Le sous-amendement no 992 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 19 Contre 51 (L’amendement no 901 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 23 Contre 48