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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Pierre Vatin
| Pour |
| 4/1/1 |
| LT | Abstention | 4/0/5 |
| FI | Pour | 12/0/0 |
| GDR | Pour | 11/0/0 |