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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Catherine Pujol
| Contre |
| 2/4/1 |
| LT | Pour | 5/0/0 |
| FI | Pour | 9/1/0 |
| GDR | Pour | 8/0/0 |