Amendement n° 2057 Rejeté

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Leur nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept. Un nombre inférieur ne peut avoir pour effet de porter atteinte au pluralisme politique. »

Si une réduction du nombre de parlementaire devait être proposée, elle devra impérativement respecter l’exigence de pluralisme politique, protégée par l’article 4 de la Constitution.