Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sophie Auconie, Guy Bricout, Paul Christophe, Philippe Dunoyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
| Pour |
| 6/0/0 |
| GDR | Pour | 7/0/0 |