M. Emmanuel Maurel

Arrêtez !

Il propose une année blanche pour la contribution de la France. Je sais qu’il y a beaucoup de partisans de l’année blanche ici, car le contexte budgétaire est très dur et 5,7 milliards, ça ne se trouve pas facilement.Monsieur le ministre, vous avez dit un certain nombre de choses fausses. Je rappelle que la part de la France dans le total des contributions nationales est de 18 %, quand sa part dans le PIB européen est de 16 %. Pour l’Allemagne, ces pourcentages sont respectivement de 22 % et 24,5 %. Comparée à l’Allemagne, la France verse donc plus et reçoit moins. Voilà la vérité !Les investi…

…dans un contexte où il faudrait au contraire les soutenir vaillamment.La France fait sa part, mais elle ne peut pas faire plus que sa part. C’est la raison pour laquelle nous sommes un certain nombre, en tout cas dans notre groupe, à être très critiques par rapport à la proposition de l’article 45. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. le rapporteur spécial applaudit également.)

Ils ont droit à un rabais ; pas nous. Est-ce que la France négocie mal ? Je le crois.Ensuite, pourquoi n’aurait-on pas droit au moins à une contrepartie ? Je rappelle que la contribution de la France à l’Union européenne n’est pas soustraite du déficit public. De plus, la politique de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne creuse encore davantage le déficit. Cela conduit à s’interroger.La première des questions, je vous l’ai dit, est de savoir si l’augmentation est légitime. Je ne le crois pas, et je le crois d’autant moins quand je vois que les priorités de la France sont cla…

Pourquoi ? Parce que 30 milliards, ce n’est pas une paille ! C’est trois fois le budget de la justice. C’est surtout la seule mission qui augmente à ce point dans le budget de la France que vous nous proposez, madame la ministre. Il est donc normal qu’on pose des questions.Certes, on nous oppose de nombreux arguments : les rattrapages, la contribution à l’aide à l’Ukraine, la gestion migratoire, les investissements technologiques… Mais pourquoi ce qui est appliqué à la France n’est-il pas appliqué aux autres ? D’autres pays bénéficient continuellement de ce qu’on appelle des rabais ou des rédu…

En écoutant les collègues, j’en viens à me demander s’il est possible d’exprimer des doutes ou des critiques sur les questions européennes sans être immédiatement et paresseusement renvoyé au populisme, à l’euroscepticisme, à l’europhobie ou à l’extrémisme. Il me semble pourtant que cela devrait être possible.Celles et ceux qui, comme nous, entretiennent un rapport avec l’Europe qu’on pourrait qualifier de laïque, c’est-à-dire vigilant, lucide et rationnel, sont en droit de poser des questions, y compris au sujet la contribution de la France au budget de l’Union européenne. (Applaudissements s…

Un grand président !

La Cades, qui a été instaurée par le plan Juppé de sinistre mémoire, est une façon de financiariser la sécurité sociale et d’assécher ses ressources. Nous contestons et continuerons à contester le transfert de la dette dite covid à la sécu. Pour compléter ce qui vient d’être dit, je souligne – et c’est le point principal de notre opposition – que si l’État remboursait ce qu’il doit à la sécurité sociale, c’est-à-dire toutes les exonérations de cotisations sociales décidées au fil des ans, celle-ci ne serait pas contrainte d’emprunter autant sur les marchés et donc de payer autant de frais et d…

Jusqu’à présent, la hausse de la clause de sauvegarde, ou du montant M, était justifiée par l’existence d’un deal avec les industriels pharmaceutiques, ces derniers s’engageant à réduire le prix des médicaments ou à limiter les volumes vendus. Or ce n’est pas ce qui se passe et, dans la période que l’on connaît, il devient compliqué de justifier que vous fassiez un tel cadeau à des entreprises qui n’en ont pas besoin.

Non, c’est une baisse !

C’est pour cela que vous leur enlevez des millions !

Bien sûr ! Mais il s’agit de créer une surtaxe.

Depuis le début de l’après-midi, nous avons multiplié les largesses en direction des riches héritiers – largesses qui, en plus d’être coûteuses, aggravent les inégalités. Par le présent amendement, je propose une disposition qui apportera à l’État au moins 200 millions d’euros en recettes fiscales ; cela ne fera pas de mal.Il s’agit d’instaurer une fiscalité ciblée sur les transactions immobilières de très haut standing en créant une taxe sur les ventes de logements dont le prix excède 15 000 euros par mètre carré. Cette taxe ne toucherait pas les circonscriptions de la plupart d’entre vous – …

L’amendement est réformiste, c’est le moins qu’on puisse dire. Il n’a rien d’ultra. Au contraire, il est très modéré : il s’agit simplement de corriger le scandale qui consiste à ce que des biens personnels puissent être intégrés dans le pacte Dutreil. Nous pouvons certainement parvenir à un compromis en la matière, par l’adoption de cet amendement de repli.En gros, nous refusons qu’un chalet qui contient un bureau soit couvert par le pacte Dutreil, quand bien même ce serait un lieu de télétravail. Ce n’est pas un exemple caricatural, cela existe !M. Midy suggère de demander à la Cour des comp…

Il convient de souligner cette contradiction dans les politiques publiques.

Laissez-moi achever ma démonstration, monsieur Sitzenstuhl.À la vérité, madame la ministre, la baisse du chômage s’explique notamment par la hausse du nombre d’apprentis. Or vous êtes en train de remettre en cause cette politique : dans le budget pour 2026, vous massacrez tous les dispositifs de soutien à l’apprentissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

C’est un amendement de repli, qui vise à augmenter de 5 points le taux du PFU.Il faut tout de même tordre le cou à certaines légendes urbaines. Le problème est que le capital est moins taxé que le travail. En effet, si l’on avait conservé le système antérieur, avec le barème progressif pour l’impôt sur le revenu, le capital serait davantage taxé qu’il ne l’est avec la flat tax à 30 % ! Voilà ce que nous mettons en avant, et je ne vois pas ce qui vous permet de le contester.Vous affirmez regarder la réalité. Or il y a un deuxième fait que vous ne pouvez pas nier : au cours des dernières années,…

Il doit pouvoir y avoir un compromis, là !

Pas mal !

Je ne sais pas si c’est une question de morale, mais en tout cas, c’est certainement une question de justice, comme tout ce dont on débat depuis le début. Notre amendement vise à restaurer l’ exit tax sous sa forme initiale. Et je rassure tout de suite les collègues qui sont prompts à pousser des cris d’orfraie dès qu’on aborde une taxe sur les plus riches : ce n’est pas un impôt confiscatoire de gauche puisqu’il a été instauré en 2011. Nous voulons tout simplement y revenir. La mesure n’était pas forcément la plus performante, mais elle avait au moins le mérite de sanctionner des pratiques d’…

Ce n’est pas un pécule pour les héritiers. Sur ce point, nous sommes d’accord. Or que se passe-t-il aujourd’hui ? Le capital du PER entre de plein droit dans l’actif successoral, comme tous les autres produits d’épargne, lesquels n’ont pas fait l’objet d’une déduction de l’IR lors des versements. Cela signifie que l’avantage fiscal procuré au souscripteur quand il a constitué son PER n’est jamais récupéré. Il y a là un problème notoire.M. Berger nous accuse d’assassiner les petits actionnaires et les petits retraités. Excusez-moi, mais quand on ne liquide pas un PER et qu’on en fait un pécule …

Madame la ministre, je ne comprends pas votre raisonnement. Si j’ai bien compris, le PER – dont vous êtes l’une des initiatrices – est censé être liquidé à la retraite.

Ça commence mal ! (Sourires.)

On ne parle pas des 1 %, mais des 0,1 % !

C’est vrai !

Justement !

Populaire ?

La gauche ne propose aucun impôt supplémentaire pour les classes populaires ! Le vrai délire fiscal, c’est de vouloir fiscaliser les indemnités journalières des gens atteints d’une affection de longue durée. (Applaudissements continus sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Le vrai délire fiscal, c’est d’augmenter la TVA sur l’électricité – ça, ça touche les classes populaires ! Le vrai délire fiscal, le scandale, c’est de vouloir fiscaliser les revenus des apprentis ! Si vous voulez jouer à ce jeu, vous le voyez, nous pouvons jouer !J’en viens à l’amendement. Une personne qui ouvre un PER peu…

Avant de présenter cet amendement identique au précédent, je souhaite réfuter une expression reprise ad nauseam, notamment par la droite – je regarde notre collègue Berger –, depuis le début de la matinée : celle de « délire fiscal ».

Absolument !