Mme Claire Lejeune

À quoi reconnaît-on une fin de règne ? Dans une fin de règne, plus rien ne tient, tout se mélange, plus aucune parole ne vaut, plus rien n’est à sa place. Nous avons une ministre des comptes publics qui veut débattre à notre place en commission, méprisant le fait que, dans une République digne de ce nom, les pouvoirs sont séparés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons un premier ministre qui menace d’une dissolution qu’il ne lui appartient pas de prononcer.

Ça, c’est vous qui l’avez choisi !

L’opposition !

Ce n’est pas d’une taxe qu’il s’agit dans le décret de début novembre, mais de l’augmentation du volume des certificats d’économie d’énergie. Le gouvernement les utilise à présent pour débudgétiser certaines dépenses et donc se dédouaner de ses responsabilités en matière de transition énergétique. Pour que tous ceux qui nous écoutent comprennent bien, je vais le dire autrement : vous retirez du budget des actions qui devraient être financées par l’argent public – la rénovation des bâtiments, l’achat de voitures électriques par exemple – pour les faire prétendument payer par les énergéticiens. …

Voilà la preuve du chaos que vous avez suscité et le prix à payer pour nos concitoyens. Dans la France du président Macron, les gens ne peuvent plus consommer, ni se nourrir, se vêtir, sortir. Ils sont essorés. Et la situation empire de jour en jour. Selon les comptes publiés par l’Insee, vendredi dernier, le pouvoir d’achat recule de 0,4 point ce trimestre, la consommation baisse, en particulier sur les achats alimentaires, et le taux d’épargne chute à nouveau après s’être redressé.Voilà donc ce qu’il en est de votre bilan. Mais il faut aussi parler de ce que vous avez retiré du bilan budgéta…

Quant à la pauvreté qui explose et devrait encore s’aggraver, lisez au moins les documents budgétaires que vous publiez plutôt que de balayer d’un revers de la main ceux que nous vous présentons : 5 milliards d’euros de recettes de TVA en moins par rapport à vos prévisions.

Si vous nous enlevez la possibilité de débattre des recettes, vous nous privez d’une discussion sur la justice fiscale et sociale et la répartition et vous faites du budget une série de coupes dans des dépenses qui pourtant permettent aux Français de vivre dignement, de se soigner, se loger, se nourrir, se déplacer, se protéger des conséquences du dérèglement climatique.Voyant que vos fables ne passent plus et que le suffrage souverain vous rejette, vous cherchez à faire entrer vos politiques par la fenêtre. Vous entérinez dans la pratique institutionnelle les habitudes malsaines que vous avez…

Mais vous croyez mal. Les gens voient tout ça. Ils voient la duplicité, la malhonnêteté. Le budget de cette année, ils n’ont pas besoin d’un tableau comptable pour le comprendre, ils l’ont vécu dans leur chair, au quotidien, à chaque fin de mois (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), à chaque passage à la caisse d’un supermarché, à chaque journée de travail, à chaque nouveau coup que vous leur assénez par les politiques que vous menez.Nous déposerons autant de motions de rejet qu’il le faudra, jusqu’à temps que vous ne soyez plus là. Et à chaque motion de rejet, nous vous rappelle…

Tout l’exercice, pour vous, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de fin de gestion, consiste à faire comme si tout était normal, comme si vous aviez la moindre légitimité à être là où vous êtes, comme si le budget de l’an dernier avait été adopté dans des conditions régulières, comme si vous n’étiez pas à cette minute même dans les préparatifs d’un nouveau coup de force sur le prochain budget. Tout ça est une comédie.Vous pensez que si vous arrivez à faire tenir cette fable d’un pays bien géré jusqu’en 2027, vous réussirez d’une manière ou d’une autre à vous sauver. Vous croyez que si …

Notre pays est devenu une fabrique à sans-papiers, à tel point que les préfectures prennent du retard dans le traitement des dossiers. Ces dysfonctionnements jettent les personnes en situation irrégulière dans une précarité absolue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérault Verny s’esclaffe.) À l’issue de nos discussions, il nous faudra rejeter cet article ignoble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est ignoble, et c’est irresponsable. Les conséquences en seront dramatiques. Comme le reconnaissait déjà en 2019 le rapport de Stella Dupont, nos taux de taxation des titres de séjour sont parmi les plus élevés d’Europe, rapportés à la durée du séjour auquel ils ouvrent droit et à la situation matérielle des demandeurs.

Nous n’en démordons pas : cet article est ignoble. Alors que l’extrême droite fait monter dans notre pays la pire forme de xénophobie (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Théo Bernhardt fait mine d’essuyer des larmes), le gouvernement inclut dans le projet de loi de finances (PLF) un pan entier de son programme.

Monsieur le ministre, vos arguments sont de mauvaise foi, car la liste que vous avez citée comprend différents types de taxes. On n’a pas cinq ou six taxes qui viendraient se cumuler sur les mêmes publicités : chacune cible un type de publicité différent, par exemple dans les médias écrits ou en ligne. Ne faites donc pas comme si toutes ces taxes concernaient les mêmes publicitaires.Nous ne pouvons, d’un côté, voter une mesure contre Shein, comme nous l’avons fait hier, et, de l’autre, refuser toute mesure sur la publicité en ligne : la publicité agressive en ligne fait partie intégrante du mo…

Mais ce n’est pas en rapport avec cet amendement !

J’insiste sur l’importance de l’amendement no 1004. Hier, nous sommes parvenus à voter, comme l’ont fait d’autres pays européens, une mesure fiscalisant des produits qui entrent sur le marché européen. Cela prouve que l’existence d’une volonté politique peut ouvrir un chemin.Le gouvernement tient un discours d’une lâcheté absolue sur l’agriculture. Mme la ministre de l’agriculture, qui s’exprimait ce matin sur France Inter, est capable, au cours de la même interview, de dire que le gouvernement rejettera le Mercosur, mais que des clauses de sauvegarde pourraient permettre de s’en accommoder. V…

Nous débattons d’un budget dans lequel vous vous acharnez sur les classes moyennes et populaires. Il ne contient aucune mesure structurelle de justice fiscale ou de soutien à la bifurcation écologique. Il ne contient rien pour les salaires, rien pour soutenir et relocaliser la production française, rien pour défendre la consommation populaire.Les ravages des plateformes sur les commerces locaux ne datent pas de cette année. Nous ne découvrons pas non plus aujourd’hui le scandale écologique et social de l’importation de marchandises produites à l’autre bout du monde. Le retard avec lequel vous …

N’importe quoi !

Pas forcément !

Néanmoins, si nous avions su que cet amendement serait proposé, nous aurions voté une taxe à 10 ou à 25 euros ! Nous regrettons donc de ne pas avoir pu le sous-amender pour proposer un montant… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

Malheureusement, M. Juvin a retiré son amendement. Nous nous sommes donc abstenus sur l’ensemble des amendements visant à rehausser le niveau de fiscalité. Nous sommes à présent satisfaits, puisque le gouvernement a concédé cet amendement qui déplace la redevabilité de la taxe vers les plateformes. (Mêmes mouvements.)

Nous avons entamé l’examen de l’article 22 très insatisfaits de la taxe telle qu’elle était proposée. Elle nous paraissait hypocrite : elle allait reposer sur les consommateurs, sans pour autant modifier les structures de consommation ni endommager le modèle économique complètement fou des plateformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la raison pour laquelle nous voulions voter l’amendement de M. Juvin, qui permettait de déplacer le poids de la taxe vers les plateformes – qui sont bien les premières responsables, au contraire des consommateurs.

Il fallait sous-amender !

Il était très bien !

La tromperie porte également sur la charge de la dette, que vous avez gonflée pour nourrir votre récit de la grande catastrophe, et que vous revoyez finalement à la baisse dans ce PLFG – pas de quelques millions, de 2,9 milliards ! Pour faire des erreurs de cette ampleur, il faut être soit mauvais, soit de mauvaise foi. Dans votre cas, je dirai les deux. (Mêmes mouvements.)Mais la plus grande tromperie consiste à laisser croire que nous aurions quasiment 5 milliards de marges de manœuvre sur les budgets des ministères ; 5 milliards que l’on pourrait donc supprimer sans incidence, alors que par…

Ce gouvernement a finalement la même fonction que l’orchestre du Titanic : peu importe que le capitaine ait déjà foncé sur l’iceberg, que le paquebot pique déjà vers le fond, que partout l’on crie et cherche à s’échapper, l’orchestre du Mozart de la finance joue, imperturbable, les mêmes fausses notes sur les mêmes vieux instruments désaccordés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier disque rayé de l’année, voilà ce qu’est ce PLFG.Nous assistons au troisième et dernier mouvement d’un concerto bien rodé. Le premier mouvement consistait à bricoler un gouvernement macronis…

Qualifier la mesure proposée de confiscatoire est indécent : ce qui est confiscatoire, c’est ce que doivent payer les locataires de logements sociaux, en dépit de leur qualité… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

Le parc de logements sociaux est de plus en plus dégradé : les locataires, parmi les plus fragiles de notre pays, habitent des logements vétustes. Vous avez tous dû être interpellés dans vos circonscriptions par nos concitoyens qui se trouvent dans ce cas. Lorsque vous visitez ces logements, vous y trouvez de l’humidité aux murs, des portes et d’autres équipements qui ne sont pas réparés, des situations d’insalubrité – tout cela car, à cause de vos politiques, les bailleurs sociaux n’ont pas les moyens de fournir aux locataires des logements de qualité.Les revalorisations de loyer viennent agg…

Madame la ministre, pensez-vous sérieusement que les bailleurs sociaux de notre pays ont le choix de ne pas appliquer cette augmentation ? Cela fait des années que vous les sous-financez, qu’ils sont étouffés, n’ayant les moyens ni d’investir pour rénover les logements ni de se réfréner sur la revalorisation des loyers.

Charles…

Ce n’est pas compliqué du tout !