M. Steevy Gustave

Bravo !

Je vous ai écoutés et je ferai une intervention courte. Les territoires d’outre-mer ont droit à l’égalité réelle : faire d’eux une priorité n’est pas une faveur, mais une obligation républicaine. L’avenir de la France passe par la réussite de nos territoires ultramarins. (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

Il vise à subordonner l’entrée en vigueur de la loi organique à son approbation par l’Assemblée de la Polynésie française, tout en réservant un mécanisme d’entrée en vigueur automatique pour le cas où aucune délibération de cette assemblée ne surviendrait dans un délai d’un an.Afin d’éviter tout conflit de temporalités et pour ne pas brusquer ou interrompre les travaux en cours dans les institutions polynésiennes, il est préférable de prévoir un dispositif permettant l’articulation des travaux engagés à Paris et en Polynésie.Cette disposition respecte pleinement le principe d’autonomie de la P…

Par cet amendement de suppression de l’alinéa 2 de l’article unique, le groupe Écologiste et social entend souligner le manque de consultation et d’encadrement des dispositifs nouvellement créés. Éloignés de la Polynésie de plus de 15 000 kilomètres, nous imposons unilatéralement à un pays la façon dont il doit organiser son territoire sans jamais en subir nous-mêmes les conséquences. Les mêmes passages en force, révélateurs de la manière méprisante dont nous traitons nos territoires ultramarins, se sont produits en Nouvelle-Calédonie : ce n’est pas une façon de gouverner ; laissons-les décide…

Par fidélité à l’autonomie de nos collectivités, par fidélité au principe d’autodétermination et parce que la Polynésie n’est pas un territoire à gérer, le groupe Écologiste et social ne votera pas ce texte. Le peuple polynésien doit être respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

La présente proposition de loi organique tend à modifier le II de l’article 43 de la loi de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Cette loi avait marqué un tournant : elle reconnaissait que la Polynésie ne s’administre plus – elle se gouverne. L’autonomie n’est pas un décor institutionnel ni un confort : c’est une conquête, fruit de décennies de combats politiques.En 2013 encore, l’Organisation des Nations unies rappelait que la Polynésie faisait partie des territoires à décoloniser, dont le droit à l’autodétermination ne s’exerçait pas pleinement. Voilà le contexte de not…

Pourtant, rien ne justifie cette situation. Le droit européen autorise pleinement les États à instaurer un tarif uniforme pour le service postal universel ; s’en abstenir constitue un choix politique, non une contrainte juridique. Le timbre possède déjà un prix unique qui ne s’arrête ni à La Réunion, ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane ; le tarif du colis, lui, s’y arrête !Cette proposition de loi vise à mettre fin à une inégalité persistante, à un sentiment d’abandon profondément ressenti outre-mer. Généraliser la péréquation tarifaire n’est pas un luxe : c’est du bon sens, c’est de la justice…

Comment parler d’égalité des chances quand l’accès au marché national dépend du code postal ? Tout cela s’ajoute au phénomène de vie chère qui frappe durement les territoires d’outre-mer, où les revenus médians sont plus faibles que dans l’Hexagone. C’est une double peine : salaires plus bas, services plus chers.

Cette injustice n’est pas théorique : elle touche des vies. Je pense à cette mère guyanaise qui prépare pour son fils, étudiant en métropole, un paquet contenant un peu de chez elle, un peu d’amour, un peu de force. Elle devrait penser à lui ; elle pense au prix. Elle compte. Elle hésite, car ce geste simple lui coûtera deux fois plus cher que dans l’Hexagone. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Lorsque la famille vit à plus de 6 000 kilomètres, un colis, je le répète, cesse d’être un objet pour devenir un fragment de maison, un morceau d’amour, un souffle de proximité, une manière de dire : «…

Plus nous nous éloignons de l’Hexagone et plus les inégalités persistent : ce constat de notre collègue Max Mathiasin résonne particulièrement lorsque l’on évoque le coût des envois postaux outre-mer. Trop souvent, ces territoires ne sont regardés que sous forme de carte postale, où tout semble paisible, lumineux, parfait. Une carte postale ne révèle rien des distances, rien des contraintes, rien des injustices qui, depuis des décennies, pèsent sur la vie de millions de nos concitoyens ; parfois, elle ne révèle même pas son prix – car outre-mer, l’envoi coûte plus cher que dans l’Hexagone.Voil…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 2023, une guerre ravage le Soudan. Dans la région du Darfour, des crimes atroces se répètent sous nos yeux : des enfants sont enrôlés de force, des femmes violées préfèrent se donner la mort plutôt que de subir, des villages entiers sont détruits parce qu’ils sont habités par des populations noires.Il y a vingt ans, j’étais déjà engagé dans le collectif Urgence Darfour, aux côtés d’artistes, d’ONG et de citoyens français qui refusaient le silence. Vingt ans plus tard, les mêmes peuples subissent les mêmes représailles. Les Mas…

Michel Leiris écrivait dans L’Afrique fantôme : « On pille des Nègres, sous prétexte d’apprendre aux gens à les connaître et les aimer, c’est-à-dire, en fin de compte, à former d’autres ethnographes qui iront eux aussi les aimer et les piller. » Ce n’était pas le regard d’un simple observateur, mais celui d’un homme lucide, qui voyait, sous l’apparence du savoir, la condescendance, la dépossession et le vol.Ce qu’il dénonçait a un visage, encore aujourd’hui : le Djidji Ayôkwê. Ce tambour parleur, sculpté dans un bois rare et gravé de signes sacrés, n’était pas un simple objet. Il était un cent…

Depuis toujours, j’ai fait de la lutte contre toutes les haines un combat de chaque instant. Pas celles qu’on trie, pas celles qu’on instrumentalise, mais celles qui tuent, sans distinction. Je pense à Ilan Halimi, torturé puis assassiné dans mon département, l’Essonne, parce qu’il était juif. Cette blessure m’a profondément marqué et a scellé mon engagement contre toutes les formes de haine. Je pense aussi à Hichem Miraoui, récemment tué sur un parking, victime d’un crime islamophobe. Oui, l’antisémitisme tue, et l’islamophobie aussi. Deux visages d’un même poison : la haine de l’autre. Alors…

Écoutez-le !

On dit souvent que l’outre-mer c’est la carte postale qu’on envoie, mais jamais la lettre qu’on lit. Cette formule résume tristement une réalité que de nombreux acteurs du droit dénoncent depuis des années. Parmi eux, maître Patrick Lingibé, avocat guyanais et spécialiste reconnu des droits fondamentaux dans les outre-mer, n’a eu de cesse d’alerter sur ces inégalités structurelles et sur cette justice à deux vitesses, sur cette République qui oublie trop souvent ses propres principes lorsqu’il s’agit de ses territoires ultramarins. En effet, derrière les images de lagons, de plages ou de volca…

Je ne suis pas dans la polémique ; je respecte tout le monde. Je suis un défenseur du vivre ensemble et, à chaque fois que je vous écoute, j’ai mal à ma France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La République n’est pas un champ de bataille identitaire ; elle est un refuge, un rempart, un idéal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il est plus que temps qu’elle protège tous ses enfants, sans hiérarchie, sans exception, sans condition. Aujourd’hui, ce ne sont plus des alertes, ce sont des morts.Monsieur Retailleau, vous qui parlez de « barbares » et d’identité nationale, dites-nous jusqu’à quand vous ferez de la peur un projet politique, alors que des citoyens meurent simplement pour ce qu’ils sont. (Applaudissements sur les …

Samedi soir, à Puget-sur-Argens, Hichem a été assassiné. Assassiné par son voisin, en raison de ses origines ; assassiné parce qu’il était perçu comme un étranger, parce qu’il était musulman, parce qu’il était tunisien. Ce n’est pas un fait divers ; c’est un attentat. Un attentat raciste, revendiqué sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Un acte nourri de haine et prémédité, comme en témoigne l’arsenal retrouvé dans sa voiture. Un acte terroriste, qui visait à faire peur, à diviser, à insinuer la haine.Ce drame n’est p…

Je veux d’abord saluer le travail du rapporteur, dont l’engagement constant sur ce sujet a permis de le faire émerger au niveau national. Dès janvier 2025, dans une question au gouvernement, il rappelait les engagements pris par l’État envers l’archipel. Il a su éclairer notre assemblée sur l’héritage historique et le fonctionnement si singulier du système éducatif à Wallis-et-Futuna.Ce morceau de France, à plus de 16 000 kilomètres de l’Hexagone, à équidistance des îles Fidji et des Samoa, ne ressemble à aucune autre collectivité. Depuis 1969, l’État y a concédé sa compétence en matière d’ens…

Au nom de mon groupe, je remercie les rapporteurs pour leur écoute.Le groupe Écologiste et social a décidé de voter en faveur de cette proposition de loi car, bien qu’imparfaite, elle apporte une réponse à un fléau qui sévit dans notre société : l’antisémitisme. Nous sommes défavorables à l’article 3 ; cependant, sa réécriture en séance, rassurante, limite son champ d’action pour protéger la démocratie universitaire et motive notre vote.Je le répète : lutter contre l’antisémitisme, ce n’est pas choisir un camp contre un autre ; c’est comprendre que tous les racismes, sans exception, gangrènent…

Il vise à supprimer la possibilité de sanctionner un étudiant pour des faits susceptibles de porter atteinte « au bon déroulement des activités » organisées dans l’établissement. Cette nouvelle qualification juridique semble un motif trop large, qui pourrait brider la liberté d’expression et de manifestation universitaire.

Il s’agit d’un sous-amendement de repli, qui vise à restreindre le motif de sanction 5o, dont la formulation retenue est floue et large, ce qui peut donner lieu à des dérives et à des usages discrétionnaires et abusifs. Nous devons protéger les libertés académiques d’expression, de réunion et de manifestation.

Il vise à supprimer le motif de sanction 5o. Formulé de manière beaucoup trop large, il peut donner lieu à toutes sortes de dérives liberticides et autoritaires, ainsi qu’à une instrumentalisation pouvant restreindre la liberté d’expression universitaire et le droit de manifester.

Il vise à confier la présidence des sections disciplinaires académiques à une personne issue de la communauté universitaire. Nous sommes opposés à la professionnalisation de la procédure disciplinaire, qui va à l’encontre de la volonté des présidents d’université et met en péril le fonctionnement de l’enseignement supérieur.

Il vise à confier au référent la mission de médiateur entre les usagers. La médiation contribue à régler un litige, à ouvrir un dialogue souvent rompu entre les usagers, dans des situations de grande tension. La médiation permet ainsi de lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-être des étudiants.

Il vise à octroyer aux référents chargés de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme une formation, notamment juridique, pour les aider à mener à bien leur mission, à apporter des réponses aux victimes, tant dans leur parcours, que pour faire valoir leurs droits.Un rapport du Défenseur des droits – « La dénonciation des discriminations vécues à l’université, entre silence, révélations et signalement », daté d’avril 2024 – a démontré que le non-signalement de faits était souvent lié à la méconnaissance des droits des étudiants sur le campus, ainsi qu’au manque de connaissances des disposit…

Il y a dans ce pays un frisson que je connais trop bien. Un froid glacial qui traverse les murs, les regards, les silences. Un poison ancien que l’on croyait vaincu, mais qui revient, rampant, violent, insolent : l’antisémitisme. Il rôde. Il frappe. Il empoisonne les cœurs, oppresse les consciences, ronge la confiance.Depuis le 7 octobre 2023, plus de soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans nos universités. C’est soixante-sept de trop. Et quand la haine devient routine, quand les insultes deviennent des soupirs, quand les actes antisémites se banalisent, alors c’est la République…

…et j’espère que nous réussirons à nous calmer. Arrêtez de bordéliser systématiquement le débat. Il y a des choses plus importantes, comme la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

La création d’une mission « égalité et diversité » donne un nouveau souffle à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les universités. Cependant, il nous semble nécessaire que le message porté soit en accord avec la définition globale et universelle du racisme, telle que retenue par le droit français : une lutte sans forme de hiérarchisation des discriminations.Le racisme est un phénomène qu’il convient d’aborder dans son essence. La manière dont on le nomme constitue un enjeu majeur car le nommer, c’est le faire exister. C’est pourquoi cet amendement de réécriture vise à recent…

…mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations, une opération nécessaire pour renforcer la solidarité entre étudiants, pour éviter que d’autres minorités nourrissent un sentiment de double standard, mais aussi et surtout pour agir efficacement eu égard à la réalité des moyens financiers et humains dont disposent les universités.