M. Steevy Gustave

Allez, je vote pour !

« Aujourd’hui, tu n’iras pas à l’école. » Imaginez devoir dire cela à votre enfant. Ses copains seront en classe et lui restera à la maison parce que l’accompagnement dont il a besoin n’est pas assuré. Comment lui expliquer qu’il a le droit d’aller à l’école mais que, ce matin, ce droit ne sera pas respecté ?Le 11 février 2005, la République prenait un engagement envers les enfants en situation de handicap. Vingt et un ans après, des familles attendent encore l’exécution de cette promesse dans leur quotidien.Pour ces familles, la rentrée ne se termine pas en septembre. L’incertitude peut recom…

Madame la ministre, dans notre République, la couleur de peau d’un enfant ne devrait jamais décider de ses chances de rentrer vivant chez lui. Je voudrais savoir quand on se débarrassera des nazillons qui marchent en toute impunité dans les rues de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Céline Calvez applaudit également.)

Monsieur le premier ministre, il s’appelait Pengo Bossio Wangi. Il avait 26 ans. Mort parce que noir. Que son nom résonne ici.À ses proches, à toutes les victimes de ces attentats terroristes racistes à Trappes et à La Verrière, j’adresse notre solidarité. Je pense à cette petite fille de 12 ans qui, à son âge, devrait vivre dans l’insouciance et qui a reçu huit balles dans le corps.En France, le racisme, la négrophobie, l’islamophobie et l’antisémitisme ont déjà tué. Combien de fois faudra-t-il pleurer les morts avant de protéger les vivants ?Aucun parent ne devrait retrouver son enfant à l’h…

Loin des yeux ne doit jamais vouloir dire loin du cœur de la République. Dans l’Hexagone et dans les outre-mer, les jeunes demandent la même chose. Nos territoires d’outre-mer ne sont pas seulement des destinations de vacances. Nos élèves méritent autant d’attention que les paysages qui attirent les touristes. La promesse républicaine doit être tenue partout, et maintenant – pas demain. Je vous remercie, monsieur le ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

« Nous aussi, on fait partie de la France ! » Ces mots d’une lycéenne de Guyane disent notre échec. À Mayotte, 2 300 élèves sont scolarisés au lycée du Nord, conçu pour en accueillir 900. La mobilisation y a commencé le 31 août. À Cayenne, les lycéens faisaient connaître leurs demandes dès le 7 septembre. Avant Créteil, ils avaient déjà donné l’alerte : des conditions indignes et si peu d’attention nationale ! Faut-il que la crise éclate dans l’Hexagone pour que la souffrance des outre-mer devienne visible ?Dans les lycées de Cayenne, on trouve des sanitaires insalubres, des cantines trop chèr…

La République doit aller au bout de ses promesses, jusqu’au bout de ses territoires, jusqu’au robinet de chaque foyer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

…mais parce que la réponse proposée est insuffisante et incohérente face à la réalité du problème de l’accès à l’eau potable dans les territoires dits d’outre-mer. (Mme Léa Balage El Mariky applaudit.) J’invite tous les députés à cosigner la proposition de loi que je défends pour engager ce rattrapage durable. (L’orateur désigne de nouveau le verre d’eau.) En vérité, ce qui tient dans ce verre engage toute la République, sa capacité à protéger, à tenir parole, à traiter chacun avec la même dignité. (Mme Karine Lebon applaudit.)

Imaginez que cette eau ne soit pas potable (L’orateur désigne le verre d’eau mis à sa disposition), que vous rentriez chez vous sans savoir si vous pourrez vous doucher, que vous prépariez le repas des enfants avec les dernières bouteilles, en espérant que l’eau revienne demain.Pour des familles de nos territoires dits d’outre-mer, c’est le quotidien. La confiance que nous accordons à ce verre d’eau, ils ont le droit de l’avoir chez eux. Depuis plus d’une décennie, les collectivités d’outre-mer ne disposent plus d’un accès permanent à l’eau potable.En Guadeloupe, les tours d’eau imposent leur …

Le 19 mars 1946, la loi de départementalisation portée par Aimé Césaire était promulguée après avoir été adoptée à l’unanimité. Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, elle représentait une immense promesse, celle de l’égalité républicaine – une égalité réelle et concrète qui devait permettre à chaque citoyen français, où qu’il vive, de bénéficier des mêmes droits, des mêmes services publics et des mêmes perspectives d’avenir.Quatre-vingts ans plus tard, nous devons avoir la franchise de reconnaître que cette promesse demeure incomplètement tenue. Les territoires ultramarin…

Avant d’être des restes humains conservés dans une collection, ils étaient des femmes et des hommes. Ils vivaient en Guyane, au sein de communautés kali’nas et arawaks riches de leurs traditions, de leurs croyances et de la mémoire de leurs ancêtres. Ils avaient une terre, une langue, des traditions et une histoire à transmettre.En 1892, on les convainc de quitter leur terre pour un voyage dont ils ignorent tout. Alors ils embarquent, ils traversent l’océan. Ils pensent partir pour quelque temps et ignorent qu’ils viennent de laisser derrière eux tout ce qui faisait leur vie. À leur arrivée à …

Avoir 20 ans en 2026, c’est choisir entre se nourrir ou étudier. Avoir 20 ans en 2026, c’est être étudiant tout en étant salarié. Avoir 20 ans en 2026, c’est se trouver dans une grande précarité. Les enquêtes successives de l’Observatoire national de la vie étudiante révèlent l’ampleur croissante de la précarité. En 2023, 30 % des étudiants et étudiantes déclaraient ne pas disposer de ressources suffisantes pour couvrir leurs besoins mensuels, contre 26 % en 2020. Plus d’un étudiant sur deux déclare avoir dû sauter des repas par manque de ressources.Nos étudiantes et étudiants subissent de ple…

Le chlordécone a cessé d’être utilisé en 1993, mais il n’a jamais quitté la Martinique et la Guadeloupe. Trente-trois ans après son interdiction, il est encore présent dans les sols, dans les eaux et dans l’organisme de la grande majorité des habitants de Martinique et de Guadeloupe. Nous débattons donc aujourd’hui non pas d’un scandale du passé, mais d’un scandale qui continue de produire ses effets. Voilà pourquoi le groupe Écologiste et social votera ce texte.Rappelons les faits. Autorisé en 1972, interdit aux États-Unis dès 1976, retiré du marché français en 1990, le chlordécone continue p…

La loi Taubira de 2001 a permis de reconnaître la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité. Cependant, cette loi fait l’impasse sur la question des réparations, pourtant présente dans sa version initiale, qui traitait de la question des réparations et des préjudices dus au titre des crimes contre l’humanité reconnus. La loi Taubira a ouvert la voie en rendant ces crimes imprescriptibles et donc réparables sans limite dans le temps.Les crimes reconnus gagneraient maintenant à être réparés. Un tort commis ne peut être ignoré, et d’autant moins lorsqu’il est reconnu solen…

Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. Elle a accepté que des enfants soient arrachés à leur mère, que des femmes soient vendues, que des hommes soient marqués au fer, fouettés, mutilés. Tout cela, la loi l’autorisait. C’était légal. Voilà ce qu’était le Code noir. Une mécanique pensée, organisée, assumée, qui chosifiait des êtres humains. Dans ce texte, l’esclave devenait juridiquement un bien meuble. C’est cela, au fond, le plus glaçant : le moment où la loi cesse de protéger l’humain.Je ne parle pas se…

Cinq cent trente jours. Cela fait exactement cinq cent trente jours que le peuple géorgien manifeste pour défendre ses libertés et son avenir européen. Pour ce peuple profondément attaché aux valeurs européennes, la bascule progressive vers un régime inspiré du modèle russe est vécue comme une véritable trahison.Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution européenne visant à condamner les dérives autoritaires du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Derrière cette résolution, il y a un peuple qui refuse de renoncer à sa liberté ; il …

Merci ! Ces chiens participent directement à des missions essentielles de détection d’explosifs, de protection des sites, d’intervention, de recherche, de sauvetage, de pistage et de reconnaissance. Ils permettent de sauver des vies humaines. Leur engagement est compris et reconnu par l’attribution de distinctions honorifiques.Derrière ces capacités opérationnelles, il y a des binômes indissociables, le maître-chien et son animal. Leur efficacité repose sur la confiance et sur l’entraînement, mais également sur des conditions d’hébergement et de travail adaptées. Or les chenils restent insuffi…

À première vue, l’objet de cet amendement peut sembler secondaire. Il touche pourtant à un enjeu très concret : les conditions de vie et de travail de nos militaires et de leurs partenaires opérationnels que sont les chiens militaires.

Comme nous le savons, la lutte antidrones a vocation à être renforcée. Les retours d’expérience montrent clairement ses limites face à des menaces et à des attaques massives et évolutives à bas coût : les systèmes électromagnétiques peuvent être contournés ; l’emploi des missiles dans la durée est limité par leur coût.Cet amendement vise à privilégier des architectures de rupture fondées sur trois leviers complémentaires : la propulsion électrique ; l’intégration de composants civils duaux ; le recours à des plateformes logicielles modulaires. Il est en effet essentiel de concilier performance…

« Nègre je suis, nègre je resterai », écrivait Aimé Césaire, député de la République française. Ces mots sont des mots de dignité. Ils nous rappellent qu’on peut être noir et français, qu’on peut venir d’un quartier populaire et diriger une ville, et qu’en République, ce n’est pas l’origine qui compte, mais le suffrage universel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem et LIOT.)En démocratie, on combat un élu sur ses idées ou sur son bilan. Mais quand on attaque un élu pour sa couleur de peau ou son origine, ce n’est plus de la politique, c’est du racisme ; et …

Ce texte entend corriger une incohérence en matière de financement des campagnes électorales : alors que les candidats ont l’obligation légale de faire certifier leur compte de campagne par un expert-comptable, le remboursement par l’État des frais qui en découlent n’était expressément prévu que pour l’élection présidentielle. Jusqu’à présent, la CNCCFP acceptait en pratique de rembourser cette expertise comptable. Cependant, deux arrêts de la cour administrative d’appel de Paris rendus en décembre dernier ont mis fin à cette pratique, laissant les candidats seuls face à des frais qui ont atte…

Nous sommes tous d’accord sur le constat : les réseaux sociaux sont néfastes parce qu’ils propagent des contenus violents, virulents et contraires aux droits fondamentaux et parce que nos enfants, et nous-mêmes, y passons trop de temps. Je rappelle que le temps moyen que les jeunes entre 6 et 17 ans y consacrent est de quatre heures.Face à ce constat, nous divergeons sur la réponse à apporter. Vous voulez interdire l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais comment le faire alors que, pour les petits comme pour les grands, ils constituent le vecteur d’injonctions sociales, qu’ils st…

Il vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. Selon une étude de Santé publique France, le temps quotidien d’écran des enfants français, en hausse depuis plusieurs années, atteint cinquante-six minutes chez les enfants de 2 ans, et plus d’une heure trente chez ceux de 5 ans et demi. Chez les moins de 3 ans, la surexposition aux écrans multiplie par trois le risque de développer des troubles primaires du langage et de la motricité. Pour éviter les erreurs de diagnostic, il nous semble nécessaire d’apporte…

Il vise à responsabiliser les influenceurs qui promeuvent les réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. Ils doivent sensibiliser leur audience aux dangers des réseaux lorsqu’ils les mettent en avant.

Il vise à réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Interdire les réseaux sociaux à tous les jeunes de moins de 15 ans est une mesure bien simpliste face à un problème aussi complexe.D’abord, l’interdiction ne protège en rien les jeunes, comme le montre l’exemple de nombreux pays qui ont avant nous essayé d’endiguer le problème. Des pays ultraconnectés comme la Chine ou la Corée ont instauré des mesures draconiennes sans parvenir à des résultats probants. Ensuite, interdire revient à cibler les usagers plutôt que la cause. Cela fait peser la responsabilité sur…

La protection des mineurs en ligne constitue une priorité et une exigence de santé publique. Les risques liés aux usages du numérique sont largement documentés : le système économique des plateformes repose sur la captation de l’attention, qui permet de faire passer le plus de publicités possible à l’utilisateur. L’amendement vise à protéger les mineurs de cette logique de profit en interdisant la publicité pour les moins de 15 ans.

La loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit que les opérateurs signalent en permanence aux joueurs l’existence du service d’information et d’assistance. Le présent amendement vise à créer un mécanisme similaire pour les réseaux sociaux, en cas de signalement d’un harcèlement. Un nombre important d’enfants et d’adolescents sont confrontés à la violence et au harcèlement sur les réseaux sociaux – pour le harcèlement en ligne, selon les chiffres de l’Unesco, c’est le cas de près de 58 % des jeunes filles. La sensibil…

Il vise à obliger les fournisseurs de réseaux sociaux, lorsqu’un contenu fait l’objet d’un signalement, à délivrer une information sur l’existence de services d’information et d’assistance en matière de santé mentale. La dégradation de la santé mentale des jeunes est flagrante. Une étude publiée en octobre dernier dans PLOS Medicine met en évidence le lien entre usage excessif des réseaux sociaux et augmentation du risque de dépression chez les jeunes. Le rapport de la commission d’enquête sur TikTok explicite le système économique des plateformes, basé sur la captation de l’attention et favor…

Il vise à inscrire dans la loi l’obligation, pour les plateformes de réseaux sociaux, de mettre à disposition des utilisateurs un paramètre de limitation du temps passé sur les réseaux. Le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » met en lumière les effets délétères de la surexposition numérique. Les enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans passent en moyenne plus de quatre heures par jour devant les écrans et cet usage excessif a de lourdes conséquences sur leur santé physique et mentale. Outre la dégradation de la qualité du sommeil et la diminution de l’activité physique…

Cet amendement vise à ajouter au contrôle parental un dispositif préinstallé de contrôle du temps d’écran sur les appareils électroniques. La loi votée en 2022, qui visait à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, prévoyait par défaut un contrôle de l’accès des enfants à certaines applications, sans prendre en compte le temps passé devant les écrans.Les parents sont donc contraints de chercher eux-mêmes l’outil approprié au milieu d’une offre pléthorique, sans aucune explication sur son fonctionnement. Or ils plaident pour des logiciels simples et adaptés, leur permet…