M. Matthias Renault

Nous voterons pour cet amendement.Je voudrais poursuivre les réflexions de Mme Blin sur l’absence d’explications de la part de la rapporteure. Il a été relevé tout à l’heure que la distinction entre les missions de l’Autorité de la concurrence et celles de l’Arcom n’était pas claire. En outre, s’agissant d’une loi anticoncentration des médias, il y a déjà un droit de la concurrence qui s’applique, comme pour toute concentration, et une instance chargée de l’appliquer : l’Autorité de la concurrence. L’Arcom, elle, remplit une tout autre mission : celle de s’assurer du pluralisme – ou plutôt du …

Le champ médiatique serait donc composé d’un gros bloc public tendant vers la gauche et d’un bloc privé, seul à faire l’objet du contrôle par l’Arcom de la pluralité de l’information et des opinions qui y sont diffusées.Troisièmement, en particulier depuis la décision prise par le Conseil d’État le 13 février 2024, l’Arcom exerce une influence de plus en plus intrusive et subjective sur les lignes éditoriales, ce qui a conduit à la fermeture de C8 – et on sait que la gauche pousse très fort à la fermeture de CNews. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Eco…

L’alinéa 10 tend à conférer à l’Arcom des pouvoirs tout à fait exorbitants, puisqu’il prévoit qu’elle pourra émettre « des injonctions et des sanctions ». Cela pose problème à plusieurs titres.D’abord, ce pouvoir d’injonction et de sanction s’exercerait à l’issue de contrôles – on l’a vu – dont les critères sont flous et susceptibles de donner lieu à des interprétations jurisprudentielles et à des dérives dans l’exercice par cette autorité administrative, prétendument indépendante sur le plan politique, des prérogatives excessives qui seraient les siennes. Parmi les critères proposés figurent …

Et Alsthom ?

Excellent !

Oui, chacun verra ses impôts augmenter !

Macronistes !

Il y a donc bien de l’entrisme des Frères musulmans au sein de votre organisation, de votre parti politique, pour des raisons communautaires, et celui-ci va croissant à l’approche des élections municipales. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mohamed Awad, futur candidat LFI à La Courneuve, a été le responsable des Jeunes musulmans de France, branche locale des Frères musulmans, à l’époque de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) – l’UOIF a été cofondée par l’imam Iquioussen, expulsé en 2023 pour avoir tenu des discours antisémites et haineux.M. Mohamed Awad tweetait en 2015 avec le hashtag#R4bia, qui est le signe de ralliement des Frères musulmans. Enfin, il a fait plusieurs fois l’éloge du président égyptien Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, et du président turc Recep Tayyip Erdoğan, proche de ce même mouv…

Dans le contexte de la campagne pour les élections municipales, vous avez adopté une véritable stratégie communautaire, où l’entrisme des Frères musulmans est assumé, voire vanté. J’en veux pour preuve le cas de Mohamed Awad, dont a parlé tout à l’heure Mme Yadan.

Nous voterons évidemment contre cet amendement. Je voudrais réagir aux propos de M. Léaument, qui a le culot de parler d’élections et de communautarisme.

On ne comprend rien !

En tout cas, que vive le dispositif Madelin, même rétréci !

Nous voici de nouveau en train de débattre du dispositif Madelin. Que les choses soient très claires : le groupe Rassemblement national soutient ce dispositif, très utile au financement de nos PME. Après nos débats en première lecture, je prends bonne note que la ministre nous dit finalement que nous n’avons pas le choix, que la Commission européenne n’a pas rendu un avis – désolé, monsieur Midy, cher collègue européiste – mais bien un ordre.Toute tentative – qu’elle émane de M. Midy et du groupe Ensemble pour la République ou des sénateurs Les Républicains et centristes – qui viserait à contr…

Cet amendement du gouvernement n’est pas neutre, car il tend à fixer au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur du dispositif. Une telle date correspond pourtant souvent à celle de la promulgation de la loi, par exemple le 1er mars 2026. Est-ce une question d’annualité budgétaire ou s’agit-il de repousser, sans en avoir l’air, l’adoption de cet article ajouté par le Sénat ? Je m’interroge sur vos motivations.

Ça, c’est le Sénat !

Je ne sais pas si ce sera Un Jour sans fin ou Retour vers le futur. Quoi qu’il en soit, nous voterons contre cet amendement.Je profite de l’arrivée de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement pour vous demander, madame la ministre, un état du solde budgétaire tenant compte des amendements votés jusqu’à présent – en particulier les deux amendements importants relatifs aux indemnités journalières versées aux malades en ALD et aux frais de scolarité – avant d’aborder un autre article important, l’article 6, relatif à l’abattement de 10 % en faveur des retraités.En ce qui nous concern…

Vous pouvez déposer un nouvel amendement !

Vous le pouvez par 49.3 !

Nous assumons de dire qu’il faut s’appuyer sur le triptyque commune-département-État plutôt que sur le triptyque intercommunalités-régions-Union européenne. C’est un choix politique. Vous pouvez faire de l’acrobatie technocratique et tenter de faire dire à notre amendement ce qu’il ne disait pas, mais son intention comme son résultat sont là : nous voulons faire baisser les dépenses des régions et des intercommunalités. Si vous avez un problème politique avec ça, il faut le dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…sans toucher par ailleurs aux communes et aux départements.

Bien évidemment, nous nous opposerons à cet amendement qui prévoit encore une fois une taxe – une surtaxe sur les cartes grises. Nous le disons sans détour, madame la ministre : nous assumons complètement d’avoir réalisé 5 milliards d’euros d’économies sur les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Nous n’avons aucun problème avec cela. Ce n’est pas parce que les élections municipales et sénatoriales approchent que le gouvernement doit ouvrir la boîte à argent magique pour promettre tout et n’importe quoi aux collectivités locales. D’ailleurs, le Sénat a co…

Ah, la mauvaise foi !

Nous voterons contre cet amendement, en considérant qu’il n’y aura manifestement pas de deuxième partie, en tout cas pas en discussion ici, devant cette assemblée. C’est pour moi l’occasion d’interpeller madame la ministre, pour lui demander quel est le solde estimatif des amendements examinés jusqu’à présent. En effet, avant la reprise, le Rassemblement national a fait voter un amendement d’un montant assez important : 5 milliards d’euros de moins pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les régions.Premièrement, quel est l’avis du gouvernement sur cet amendemen…

Nous voici à nouveau réunis, la période de fêtes de fin d’année étant passée, pour discuter d’un budget interminable. Désormais, la seule question est de savoir si ce budget sera adopté par 49.3 ou par ordonnances ? Voilà le vrai suspense ! Réponse d’ici quinze jours, si ce n’est dans les prochains jours – voire ce soir, si on en croit les rumeurs les plus folles.En tous les cas, ce qui nous est présenté est une copie dégradée. Le sujet de l’augmentation des impôts n’a toujours pas été réglé. La version initiale du PLF qui avait été déposée par le gouvernement prévoyait 19 milliards d’augmenta…

À ce stade, vous nous dites que + 5,8 milliards, c’est niet. Quel est alors le niveau de compensation maximal qui est acceptable par le gouvernement vis-à-vis du Parti socialiste et en fin de parcours ? Quel est pour vous le niveau acceptable vis-à-vis des uns et des autres pour trouver une majorité ?

Le groupe Rassemblement national votera contre l’amendement no 2619 de M. Delautrette, mais votre intervention interpelle quelque peu, madame la ministre, car que faut-il en conclure politiquement ? Vous avez fait le point sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, rappelé que la copie initiale du gouvernement reposait sur une augmentation de 2,4 milliards et précisé qu’après le passage du texte au Sénat, la facture s’élevait à + 5 milliards et qu’elle atteignait + 5,8 milliards à ce stade des votes. Vous dites que cela ne vous convient pas. Faut-il en conclure qu’il n’y a pas d’acc…

Ah, ça faisait longtemps !

Le gouvernement met un petit coup de pression avant le vote sur la partie consacrée aux recettes parce que c’est là qu’il peut y avoir des négociations entre les uns et les autres. Grosso modo, LR et le Parti socialiste affirment qu’ils iront jusqu’au bout ; pour Horizons, c’est un peu moins clair – il faudrait peut-être voir avec Édouard Philippe ! M. Guedj disait qu’il rêvait d’un monde… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

Horizons le dit à demi-mot.