M. Matthias Renault

Nous voterons cet amendement, car nous avions déjà soulevé cette question les années précédentes. Nous avions alors proposé de supprimer la subvention versée par l’État à La Banque postale pour l’ouverture d’un Livret A à toute personne qui en fait la demande. En effet, il s’agit d’une obligation légale pour La Banque postale, contrairement aux autres banques. Cette mission représente un coût de près de 300 millions d’euros par an. Il faut également replacer cette question dans son contexte historique : en France, contrairement à la plupart des pays européens, les comptes courants ne sont pas …

Je salue votre ouverture d’esprit. Ouvrons le chaudron culturel à toutes les formes de culture, y compris celles qui penchent à droite.

…je vais répondre. La discussion peut être constructive, car je vois dans son intervention un appel à financer des droitards, comme disait Mme Ultia. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Nous reprochons au système actuel une sorte de monopole et d’entre-soi idéologiques dans l’attribution des subventions publiques. Vous affirmez qu’il faut financer toutes les formes de culture – j’y vois un appel à élargir un peu le spectre et à financer des projets culturels à droite.

Puisque j’ai été à nouveau interpellé par M. Balanant,…

Les critères d’attribution des subventions, une fois que les dossiers sont éligibles, sont-ils transparents ou opaques ?

J’irai dans le même sens que mon collègue Ballard. Monsieur Balanant, continuons la discussion sur l’opacité des critères. Il existe effectivement un règlement général du CNC, qui détermine les critères d’éligibilité des dossiers, mais ensuite, la décision est prise par des commissions dont les membres se cooptent entre eux et dont les délibérations ainsi que les votes sont secrets.

Peut-être trouverez-vous encore le moyen de répondre à cela !

…il faut faire de la pédagogie, parler doucement et avec des mots clairs pour se faire comprendre. Une nouvelle fois, ce sont les critères d’attribution qui ne sont pas transparents.

Vous n’avez pas très bien compris ce que nous voulions vous faire comprendre : ce sont les critères d’attribution qui ne sont pas transparents ! Il y a une différence entre le critère et l’attribution, mais c’est peut-être trop compliqué à comprendre. Comme on dit dans votre langage de macroniste,…

Oui, la liste des attributions est transparente.

À l’évidence, la liste des attributions est publique.

On pourrait mettre en vis-à-vis la déclaration que vous venez de faire et celle que vous avez faite plus tôt pour les comparer : alors que vous affirmiez votre soutien à Ultia dans la première, vous ramez maintenant en reconnaissant ses torts et le caractère juste de la décision du CNC et en signalant des comportements problématiques. Or nous sommes d’accord, les menaces de mort posent problème !M. Masséglia est d’accord avec le Rassemblement national, les menaces de mort qu’a reçues Mme Ultia, ce n’est pas bien ! Voilà où nous en sommes : nous sommes d’accord ! (Applaudissements sur quelques …

Ça rame un peu, monsieur Masséglia !

Ne soyez pas naïf, monsieur Masséglia : dans l’esprit de ces gens, vous êtes vous-même un gros droitard ! (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je vais répondre à M. Masséglia, député macroniste qui vient d’apporter son soutien à la streameuse Ultia dans le scandale du CNC Talent. Laissez-moi vous rappeler ce qu’elle a dit et pourquoi elle a été virée par le CNC. Je la cite : « On va pas se mentir, si je vois des dossiers de potes à moi ou de gens que j’aime bien, je vais pousser leurs dossiers. Et si je vois des dossiers de gros droitards ou de profils problématiques sur les réseaux sociaux, je vais faire en sorte de les écarter. »

Cela fait plusieurs années que nous débattons du CNC, qui nous semble assez critiquable. D’abord, parce que son budget, qui s’élève à plus de 800 millions d’euros, contre 600 à 700 millions avant le covid-19, est à la dérive. Ensuite, parce que les critères d’attribution de ses aides sont opaques – le CNC Talent en a offert la preuve cette année –, du fait de règles trop nombreuses et illisibles. Comme les années précédentes, nous proposons un coup de rabot sur le CNC en visant, à terme, la réintégration de son activité au ministère de la culture, ne serait-ce que pour garantir la transparence…

Par cette série d’amendements, je propose la suppression ou la fusion de certains opérateurs. Le premier concerne l’Agence nationale du sport, l’un des exemples les plus parfaits de doublon administratif, puisque son activité est redondante avec celle de la direction des sports. Ce groupement d’intérêt public a été créé en 2019 afin qu’une part du financement du sport soit assurée par des fonds privés. Après quelques années, nous pouvons constater que ce n’est pas le cas. D’ailleurs, ce modèle a été critiqué à plusieurs reprises par la Cour des comptes. Nous devons donc mener un travail de fon…

Enfin, il serait bon que ce soit un sujet de la campagne présidentielle. Nous ne voulons pas être mis devant le fait accompli par le ministère de l’écologie qui nous dirait, en février, que le projet aboutira, quel que soit le résultat des élections. Ce ne sera pas le cas si nous les remportons. Inutile donc d’investir dans ce domaine : ce serait prendre un risque financier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ensuite, concernant le caractère soutenable des éoliennes en mer, on peut citer l’exemple intéressant du premier parc historique en Allemagne, Alpha Ventus : quand, après vingt ans, les subventions ont cessé, il a failli fermer, avant qu’un repreneur ne soit trouvé, de justesse.

D’abord, pour ce qui est de l’argument selon lequel la France dispose de la première zone économique exclusive du monde, je vous rappelle que nous le devons à 90 % à l’outre-mer. Si le projet consiste à installer des éoliennes partout dans les eaux de l’outre-mer, les intéressés ne seront sans doute pas ravis.

Ce mégaprojet coûtera jusqu’à 82 millions d’euros aux finances publiques : 62 milliards de subventions déjà notifiées à la Commission européenne et 20 milliards au titre du raccordement. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Quel que soit le résultat en février, les investisseurs et les financeurs ne devraient pas y investir un seul euro, parce que si nous arrivons aux responsabilités, ils perdront leurs investissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…et dont l’attribution est prévue en février par le ministère de l’écologie. Pourquoi février ? Serait-ce une façon de mettre les candidats à la présidentielle devant le fait accompli ?

Nous proposons de quadrupler la taxe sur les éoliennes en mer.Je saisis cette occasion pour évoquer le fameux appel d’offres no 10 (AO10), pour onze mégaprojets qui vont saccager nos côtes françaises,…

…sur lequel 200 millions d’euros avaient été investis – suivant les chiffres que vous nous aviez donnés, monsieur le ministre – mais qui a été abandonné en rase campagne. Il faut donc de la confidentialité et un portail de facturation public – qui dit obligation légale, dit gratuité du nouveau service demandé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

…compte tenu des risques de fuite de données sur la facturation électronique liés à l’absence de ce fameux portail public dont nous avions déjà discuté l’an dernier au moment de l’examen de l’article 28 de la loi de finances pour 2026. Nous avions été le seul groupe à déposer des amendements sur cet article – qui était passé comme une lettre à la poste – pour demander des comptes sur le devenir de ce portail public…

Nous voterons en faveur de cet amendement,…

Les éoliennes ? C’est moche, ça détruit le sous-sol à cause du béton, ça tue les oiseaux, ça produit de l’énergie intermittente, qui n’est disponible que la moitié du temps. Côté modernité, on n’est vraiment pas au summum, puisque cela reste des moulins à vent en métal. Et c’est ruineux, non seulement parce qu’elles sont subventionnées, mais aussi – tel est l’objet de l’amendement – parce qu’elles sont exonérées de taxe foncière.Voici la seule question que je me pose : dans cinquante ou dans cent ans, en France et en Europe, quelles que soient les vicissitudes politiques, aurons-nous encore de…

Monsieur le ministre, permettez-moi une remarque – ou plutôt une question, car je ne suis pas sûr d’avoir bien compris l’amendement. Si le tarif de 2015 est revalorisé au niveau de l’inflation, est-ce que cela signifie que la facture augmentera de 20 % pour les organisateurs de manifestations sportives ayant recours aux forces de l’ordre ? Si je comprends bien, les grands événements internationaux comme les championnats du monde de cyclisme bénéficieraient en revanche d’une exonération. Pourriez-vous nous réexpliquer le dispositif ? Si c’est bien ce qui est prévu, je ne vois pas très bien à qu…

Tous ces amendements sont techniques et manifestement, certains viennent de l’extérieur. La transparence voudrait qu’on le dise.

Nous sommes à un moment très important de l’examen du budget, qui sera très scruté. Faites bien attention à ce que vous votez !Les arguments de M. Cazeneuve sont lunaires. Il nous reproche d’avoir une vision éthérée et de vouloir subventionner d’autres pays. Nous parlons de millions de gens qui se déplacent chaque jour avec leur véhicule. Voilà le sujet ! Arrêtez avec la grande théorie ! Nous discutons d’un amendement pratico-pratique dont le vote sera essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)