Mme Céline Thiébault-Martinez

La proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse part d’un constat : les grandes plateformes numériques diffusent très largement les contenus de presse sans pour autant rémunérer les éditeurs et les journalistes à leur juste valeur. En 2019, la France a été le premier État membre de l’Union européenne, sous l’impulsion notamment de nos collègues sénateurs socialistes Patrick Kanner et David Assouline, à transposer dans son droit la directive sur le droit voisin des éditeurs et des agences de presse afin de faire en sorte que les grandes plateformes numériq…

Excellent !

Il se fonde sur l’article 58, alinéa 5, du règlement. Je m’associe aux remarques de mes collègues qui dénoncent les conditions dans lesquelles se tiennent les débats relatifs à ce projet de loi. Vous l’avez rappelé, monsieur Masséglia, ce texte est absolument essentiel pour les Français ; il serait donc souhaitable que nous soyons beaucoup plus nombreux et que les collègues de votre groupe soient présents. À titre individuel, je demande en conséquence une suspension de séance.

…des femmes et des filles privées à jamais de toute dignité. Cela, personne ne pourra jamais le rembourser. Cela n’a pas de prix.Oui, nous voterons cette proposition de loi en l’état. Oui, nous protégerons toutes celles et tous ceux qui doivent l’être. Oui, nous irons chercher l’argent des trafiquants là où il est. Parce que la gauche n’a pas peur de parler de sécurité, elle n’a pas peur de s’attaquer à ceux qui remettent en cause la République – mais elle le fait sans creuser les inégalités, sans stigmatiser, sans discriminer, sans exclure, sans appauvrir. Elle le fait en prenant les problème…

Samedi, Amine Kessaci, frère de Mehdi Kessaci, assassiné en novembre par des narcotrafiquants, a été exfiltré d’un meeting politique à Aix-en-Provence ; exfiltré, car prendre la parole dans cette salle remplie de militants représentait un danger pour lui. En France, en 2026, est-il normal de devoir quitter un lieu public, de devoir quitter sa vie, abandonner sa sécurité et sa tranquillité, parce qu’on combat le narcotrafic ? Parce qu’on a fait de la lutte contre les réseaux criminels un combat politique et démocratique ?Amine Kessaci a 23 ans et son courage nous oblige. Nous ne pouvons pas avo…

Ça marche bien !

Monsieur le ministre des transports, j’attire votre attention sur la situation particulièrement dégradée des transports du quotidien dans ma circonscription de Seine-et-Marne, où les habitants dépendent massivement des RER D et E pour se déplacer, travailler et étudier. J’en fais moi-même l’expérience tous les jours : usagère de ces lignes, je subis, comme des centaines de milliers d’habitants de la grande couronne, les conséquences des difficultés qu’elles rencontrent.Sur la ligne E, les problèmes sont persistants. Si les indicateurs officiels font état d’un taux de régularité élevé, les usag…

Chers collègues, en votant ce texte, nous allons reconnaître les souffrances du passé. Nous allons refuser l’oubli. Nous allons affirmer une fois encore que le droit à disposer de son corps est un droit fondamental et qu’il fait pleinement partie de notre histoire, celle qui s’écrit avec un grand H. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Soyons clairs : lorsqu’elle enfile des habits violets pour se donner les apparences du féminisme, on se pince, car l’extrême droite est en première ligne de cette contre-offensive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Olivier Fayssat proteste.)

Les faits sont têtus. Il y a à peine deux mois, au Parlement européen, le Rassemblement national votait contre un rapport sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avant-hier, Jordan Bardella et ses collègues se sont abstenus sur la résolution promue par le mouvement My Voice, My Choice, résolution qui appelle les États membres à créer « un mécanisme financier aidant les États membres qui y adhèrent volontairement à fournir des soins liés à l’avortement sûrs à toutes les personnes qui n’ont pas accès à de tels soins. »

« Elles sont 300 000 chaque année. » Par ces mots, prononcés dans cet hémicycle il y a cinquante ans, Simone Veil défendait la loi dépénalisant l’IVG. Avant 1975, l’avortement était interdit en France, mais cette interdiction n’a jamais empêché les femmes d’avorter. Comme le rappelait Delphine Seyrig en 1972, lorsque les femmes avortent, elles le font en toute responsabilité et, à cette époque, elles le faisaient en sachant que leur santé était en jeu. Notre pays les avait condamnées à le faire dans la clandestinité, dans la peur, dans la douleur, au prix de leur liberté, au prix aussi de leur…

Jeudi dernier, quatre femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Votre budget, madame la ministre, est en baisse – même s’il affiche une hausse, celle-ci est en trompe-l’œil. Le projet de loi SURE, défendu par le ministre de la justice, prévoit le plaider-coupable pour les auteurs de viol, une mesure inacceptable pour les victimes. Quand nous disons qu’il y a urgence à agir, c’est au niveau de la loi et des moyens. Alors maintenant, agissez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Monsieur le premier ministre, il y a urgence pour les 230 000 femmes et les 160 000 enfants qui, en 2022, ont été victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agression sexuelle. Huit ans après MeToo et les travaux de la Ciivise, 94 % des plaintes pour viol sont toujours classées sans suite.Hier, avec plus 110 collègues de huit groupes politiques différents, nous avons déposé une proposition de loi comportant près de quatre-vingts articles. Prévenir, détecter, signaler, accueillir, accompagner, prendre en charge, enquêter, juger, réprimer : notre proposition de loi « intégrale » pour lutter co…

…faciliter la vie des agents de la fonction publique, en particulier améliorer leurs conditions de travail ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Merci, monsieur le président. Contrairement à ce qui a pu être dit, cet amendement n’est pas rédactionnel : il prévoit, à juste titre, la suppression de l’annulation des autorisations d’engagement concernant le programme Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cette suppression est au demeurant assez étonnante, puisque l’État s’est engagé depuis 2018 dans une rénovation, notamment énergétique, des bâtiments administratifs ; plus d’une trentaine de sites en ont déjà bénéficié, d’autres projets sont en cours. À …

Très bien, j’attends…

Je comprends l’amendement no 641 de la collègue Garin qui tend à supprimer l’article 42 car, si le gouvernement dresse des constats, il en tire des conclusions qui ne sont pas du tout à la hauteur de l’enjeu. Mme la ministre Bergé a parlé de liberté. En effet, en France on met en avant la liberté du mode de garde, alors qu’en vérité, il manque 200 000 places en crèche, les femmes ont d’énormes difficultés à trouver un mode de garde pour leur enfant et une grande partie des femmes qui prennent un congé Prepare déclarent qu’elles le font parce qu’elles n’ont pas d’autre possibilité – sachant qu’…

En matière de rémunération, il y a un progrès puisque l’indemnisation se fait sur la base du salaire – c’est un point positif. On peut toutefois regretter qu’on soit bien en dessous des standards européens.Enfin – c’est le sens d’un des amendements que nous avons déposés –, il nous paraît utile que ce congé, en plus d’être obligatoire, soit fractionnable pour permettre aux parents une certaine souplesse. C’est notamment nécessaire quand on doit faire le lien entre la fin d’un congé maternité ou de paternité et la reprise du travail, puisque, comme vous le savez, il manque toujours 200 000 plac…

Sur le fond, la création d’un congé destiné aux deux parents est, en soi, intéressante mais le fait qu’il ne soit pas obligatoire est problématique. Toutes les études le montrent : dès lors qu’un congé n’est pas obligatoire, en particulier quand les deux parents peuvent y accéder – une mère d’un côté, un père de l’autre –, on observe toujours une répercussion inégale sur les salaires. On aurait aimé que, pour ce congé supplémentaire, vous rendiez enfin obligatoire le fait de le prendre de façon identique, sur la même durée, pour les deux parents, afin que la décision d’avoir un enfant ne se so…

Avant de se satisfaire partiellement de la proposition qui nous est faite dans le cadre de cet article 42, il faut revenir sur la méthode du gouvernement. La proposition d’un congé parental supplémentaire est intervenue la veille, voire la nuit qui a précédé la présentation d’un rapport sur les congés parentaux que Thibault Bazin et moi-même avions préparé. Nous regrettons – en tout cas, à titre personnel, je regrette fortement – que le gouvernement n’ait pas pris la peine de nous solliciter et même de nous rencontrer. En effet, dans le cadre de ce rapport, nous n’avons pas pu avoir d’audition…

Compte tenu des engagements pris par la ministre sur les compensations liées au Ségur, mentionnées à l’amendement no 433, je le retire. M. Delaporte retire l’amendement no 714 et M. Dufau les amendements nos 1082 et 1092.

Il vise à compenser les primes Ségur destinées au personnel des établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social. En effet, les financements de ces primes n’ont pas été compensés, alors que les établissements concernés connaissent des difficultés financières très importantes, que certains sites ferment et que d’autres ne parviennent pas à accueillir les publics qu’ils sont censés recevoir.

L’idée, encore une fois, est de rendre ce congé obligatoire pour les deux parents afin de lutter contre les inégalités, notamment professionnelles, mais je vais retirer cet amendement.

Vous dites que cette rédaction risquerait de priver l’un des parents du congé dans le cas où l’autre parent ne le prendrait pas. Je rappelle qu’il existe dans le code du travail plusieurs droits auxquels les salariés ne peuvent se soustraire, comme le congé payé. Il faudrait donner au congé supplémentaire de naissance la même valeur que celle du congé payé.

Il vise à instaurer un peu plus d’égalité, notamment professionnelle, entre les hommes et les femmes, en tout cas entre les parents. Lorsqu’une femme a un enfant, l’impact sur sa carrière est beaucoup plus important que pour un homme, pour lequel les conséquences sont généralement positives. Les femmes prennent 128 jours de congé pour s’occuper de leur enfant après sa naissance, alors que cette moyenne est de 23 jours pour les hommes.On a beaucoup parlé d’égalité, y compris sur le banc des ministres. Rendre ce congé obligatoire et en faire un droit ouvert à tous les parents est une bonne maniè…

L’objectif est de donner de la souplesse aux parents, afin qu’ils puissent accueillir leur enfant dans les meilleures conditions, tout en restant en lien avec leur activité professionnelle et en prenant le temps de trouver un mode de garde qui leur convient. Donnons de la souplesse au dispositif.

Il vise à lancer une expérimentation de trois ans pour assouplir l’entrée dans le parcours de soins coordonnés. Dans le système actuel, pour bénéficier d’une bonne prise en charge médicale mais aussi d’un remboursement optimal des soins, un assuré social doit impérativement entrer dans le parcours de soins par l’intermédiaire de son médecin traitant. Mais, aujourd’hui, plus de 10 % des Français n’ont pas de médecin traitant.Au lieu de faire du médecin traitant l’unique entrée dans le parcours de soins coordonnés, nous proposons que cette entrée puisse se faire en consultant une équipe de soins…

Vous faites comme si la maladie et la médecine répondaient à des règles exactes. Ce n’est pourtant pas le cas : une maladie comme la sclérose en plaques, par exemple, se manifeste par des poussées temporaires. Les cas d’errance thérapeutique sont également fort nombreux : certaines personnes, pendant des mois, voire des années, connaissent des périodes où elles souffrent plusieurs jours durant au point de ne pas pouvoir aller au travail le matin, sans qu’on en connaisse la cause ou qu’on puisse en établir le diagnostic. Un amendement comme celui-ci conduirait à les pénaliser. Quand, après six …

Les amendements ne concernent pas la situation d’une personne en arrêt de travail et qui irait travailler.Prenons une personne en mi-temps thérapeutique, est-elle malade ou est-elle salariée ? En réalité, elle est les deux à la fois. Je le répète, cette mesure vise à permettre à des personnes de retourner travailler parce qu’elles le souhaitent mais n’en ont pas toutes les capacités physiques ou mentales. Je rappelle aussi que cette prescription s’effectuerait avec l’accord du salarié – l’amendement le précise clairement.S’agissant de la compétence du médecin consulté par le salarié, lorsqu’un…

Il vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise de l’activité en télétravail à la suite d’un arrêt de travail. Cela permettrait à des salariés de ne pas rester trop longtemps éloignés de l’emploi. C’est aussi une mesure d’aménagement pour les personnes qui auraient recouvré les capacités physiques de reprendre le travail mais voudraient s’épargner, par exemple, la fatigue des trajets.C’est également une mesure économique, puisqu’il est toujours plus intéressant pour un salarié d’être au travail que de percevoir des indemnités journalières.Enfin, ce serait une bonne façon de lutter con…