Mme Tiffany Joncour

Un enfant placé ne devrait jamais avoir à répéter le récit de son histoire parce qu’il change de lieu d’accueil. C’est pourtant encore trop souvent le cas.Lorsqu’un enfant change de service, d’établissement ou de famille d’accueil, des informations essentielles peuvent se perdre, des évaluations doivent être refaites, et l’enfant subit une nouvelle rupture, alors même qu’il a besoin de stabilité. C’est précisément pour répondre à cette difficulté que le projet pour l’enfant doit être renforcé. Imposer sa création dans un délai de trois mois et son actualisation tout au long de la prise en char…

Il vise à mieux protéger les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance lorsqu’un changement de lieu d’accueil les conduit à être placés hors de leur département d’origine. Le texte prévoit utilement que le département d’accueil est informé lorsqu’un enfant est placé sur son territoire. C’est une avancée, mais elle ne garantit pas que la décision d’éloigner l’enfant a été pleinement appréciée en considérant son intérêt supérieur. Un placement hors département n’est jamais une décision anodine ; il peut entraîner une rupture de scolarité, compliquer la continuité des soins, éloigner l’enfant …

Il tend à supprimer les mots « Le cas échéant » au début de la dernière phrase de l’alinéa 16, de sorte que la personne chargée de la mesure de protection juridique soit systématiquement informée de la décision. Je ne comprends pas la rédaction actuelle. Si une personne bénéficie d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne, c’est précisément parce que le législateur a estimé que sa situation appelait des garanties particulières. Dès lors, pourquoi faire de l’information de la personne chargée de la mesure de protection une simple éventualité ?D…

Depuis le début de nos débats, vous expliquez que la décision sera entourée de nombreuses garanties grâce à l’intervention d’un collège pluriprofessionnel. Pourtant, au terme de cette procédure, un seul médecin demeurera libre de décider. Dès lors, quelle est la portée réelle de cette collégialité ? Est-elle une véritable garantie ou se réduit-elle à une simple consultation ?Nous proposons que la décision soit prise à l’unanimité par le collège et fasse l’objet d’une notification écrite et collégiale, accompagnée d’un compte rendu des échanges. S’agissant d’une décision qui conduit à la mort d…

Cet amendement prévoit que le médecin propose systématiquement au patient une consultation auprès d’un algologue.Ce texte fait du caractère libre et éclairé de la demande une garantie essentielle. Encore faut-il s’assurer que toutes les causes susceptibles d’être à l’origine de cette demande aient été pleinement prises en charge. Or certaines douleurs sont particulièrement complexes et nécessitent l’expertise d’un spécialiste. Avant d’engager une procédure dont l’issue est irréversible, il est indispensable que le patient puisse bénéficier de cette évaluation. Cet amendement ajoute une garanti…

Cet amendement tend à supprimer la possibilité de remplacer le soignant qui connaît le patient par un auxiliaire médical qui ne l’a jamais accompagné. Vous justifiez la collégialité par la complémentarité des regards, mais celle-ci n’a de sens que si les professionnels appelés à se prononcer connaissent réellement la personne concernée. Le regard d’un aide-soignant ou d’un auxiliaire médical n’est pas seulement technique, il repose sur une présence quotidienne, sur l’observation de l’évolution du patient, de ses souffrances, de ses hésitations, parfois même de ses changements d’état d’esprit. …

Il vise à garantir l’information complète sur le déroulement de l’acte létal et notamment sur sa durée.Vous insistez tout au long de la proposition de loi sur la nécessité d’un consentement libre et éclairé, mais celui-ci ne peut être véritablement éclairé si la personne ne connaît pas les conditions concrètes de l’acte auquel elle consent. Il ne suffit pas d’indiquer qu’une substance entraînera le décès. La personne doit également être informée du déroulement de la procédure, du temps qu’elle peut prendre et des différentes situations susceptibles de se présenter. Nous exigeons cette informat…

L’amendement tend à exclure du dispositif les adultes protégés ainsi que ceux atteints d’un déficit intellectuel. Depuis le début des débats, beaucoup d’entre nous insistent sur la nécessité de garantir un consentement libre et éclairé. Cet appel à la vigilance devrait nous conduire à accorder une attention particulière aux personnes les plus vulnérables. La question des garanties que nous sommes capables d’apporter lorsqu’il s’agit d’autoriser un acte aux conséquences irréversibles se pose, dans leur cas, avec une acuité particulière. Le texte repose sur l’idée qu’il serait possible d’appréci…

Il porte sur l’expression « aide à mourir » – chacun a bien compris qu’il ne s’agissait pas d’une simple question de vocabulaire. En effet, ce terme ne se contente pas de désigner le dispositif ; il en propose déjà une interprétation. En qualifiant d’« aide » l’administration ou la remise d’une substance létale, le texte ne décrit pas seulement un acte ; il porte sur lui une appréciation implicite. Or c’est précisément cette appréciation qui fait l’objet de nos débats. Dès lors, employer cette expression revient à considérer comme acquise une question qui ne l’est pas – car nos discussions le …

Il vise à exclure explicitement du dispositif les majeurs protégés ainsi que les personnes atteintes d’un déficit intellectuel. Il est question d’un acte irréversible : une fois la décision arrêtée, aucun retour en arrière n’est possible. Or nous savons tous que certaines personnes sont particulièrement vulnérables aux influences extérieures, au sentiment d’être une charge pour leurs proches ou à la pression de leur environnement. Même quand elles sont juridiquement capables, leur situation appelle une protection renforcée. Le législateur doit prévoir ces situations et protéger les plus fragil…

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que ce texte ne crée pas un droit comme les autres. Un droit est généralement destiné à protéger une liberté, à garantir une protection ou à permettre l’accès à un service. Ici, nous parlons d’une procédure dont la finalité est l’administration d’une substance létale. C’est pourquoi nous contestons la formulation retenue. Derrière les mots employés, il y a un changement majeur dans notre droit et notre rapport à la médecine. Nous ne sommes pas face à une évolution ordinaire du système de santé. Nous sommes face à une exception sans précédent qui con…

Il soulève une question simple : de quoi parlons-nous exactement ? Depuis le début des débats, le texte comporte l’expression « aide à mourir ». Pourtant, l’article que nous examinons autorise soit l’administration, par la personne elle-même, d’une substance létale, soit son administration par un tiers. Ces actes portent déjà un nom dans le débat médical, juridique et éthique : le suicide assisté dans un cas, l’euthanasie dans l’autre.Pourquoi refuser de les nommer ? Le Parlement ne rend pas service aux Français lorsqu’il remplace les mots par des formules plus consensuelles. Sur un sujet auss…

Les Décinois en ont assez des paroles, ils attendent des actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, à Nice, plusieurs personnes ont été tuées sur fond de trafic de stupéfiants, dans une nouvelle série d’affrontements entre réseaux criminels. Dans nos outre-mer aussi le narcotrafic et les règlements de comptes augmentent de façon alarmante. Encore hier, à Fort-de-France, en Martinique, un homme a été abattu en pleine rue par arme à feu. Il s’agit du onzième homicide depuis le début de l’année sur l’île. Dans ma circonscription, à Décines-Charpieu, il y a quinze jours, une mère de famille a été blessée par une balle perdue alors qu’elle rentrait chez …

Jeudi soir, sur un trottoir, à Lyon, un jeune homme de 23 ans a été lynché par une horde de barbares pour ses seules idées politiques. Samedi, la vie d’un compatriote s’est arrêtée. Malgré sa force d’âme et son courage, Quentin a succombé à ses blessures. Notre assemblée vient de lui rendre hommage. Nous pensons à sa famille, à ses proches et à toutes les victimes de violences. La France est forte de la fraternité d’un peuple qui refuse ce meurtre politique. S’il appartient à la police et à la justice d’identifier les auteurs, de les arrêter, de les juger et de les condamner à la hauteur de l’…

Recevoir un islamiste à l’Élysée, c’est faire fi des morts tombés sur notre sol. Et pendant qu’à Paris on déroule le tapis rouge à un djihadiste, dans ma circonscription, dans la métropole de Lyon, à Meyzieu, un autre islamiste notoire s’apprête à prendre la parole ce week-end au cours d’une conférence.Vincent Souleymane, connu pour ses discours haineux envers les femmes, les juifs, les homosexuels et plus largement envers la France, figurera parmi les intervenants. J’ai alerté les autorités compétentes dès l’annonce de la conférence : la préfecture a été saisie, la mairie informée et l’inform…

Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a quelques jours, Emmanuel Macron a accueilli Ahmed al-Charaa à l’Élysée. Il faut rappeler qui est cet homme derrière le vernis diplomatique : c’est un djihadiste connu pour avoir rallié Al-Qaïda avant de soutenir l’État islamique, organisation responsable de plus de 270 morts sur le territoire français depuis 2012.

C’est pourquoi nous proposons un amendement équilibré et responsable, qui vise à réserver le repas à 1 euro aux étudiants boursiers et précaires, ceux qui en ont le plus besoin, tout en réduisant le tarif pour les autres à 2 euros. Cela représenterait une baisse significative par rapport au tarif actuel de 3,30 euros, tout en maintenant une gestion financière raisonnable.Introduire une telle distinction serait à la fois juste et réaliste, car cela permettrait de concentrer les ressources publiques sur les étudiants les plus en difficulté tout en réduisant significativement le coût du repas pou…

Le prix d’un repas pour les étudiants non boursiers dans les restaurants universitaires s’élève actuellement à 3,30 euros. Généraliser le repas à 1 euro pour tous représenterait un surcoût de 90 millions par an, soit une dépense difficilement justifiable dans le contexte budgétaire actuel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

De nombreuses pistes de financement ont déjà été avancées, tels le fléchage vers les Sdis des fonds de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance et la suppression de l’exonération de cette même taxe sur les véhicules électriques.Leur combat est un appel à l’aide : pour eux, pour nous, pour la sécurité de tous. Que répondez-vous, monsieur le ministre chargé de la sécurité du quotidien, à ces femmes et à ces hommes qui sacrifient leur vie pour nous sauver ? Que répondez-vous à Lionel ? Comptez-vous enfin réagir et entendre leurs revendications ou attendez-vous qu’un drame se produise ? (A…

Si la métropole a sa part de responsabilité, l’État ne peut rester spectateur. Il doit se saisir de ce dossier, engager des discussions avec le Sdmis et apporter un soutien concret. Les soldats du feu ne demandent pas de privilèges, mais des moyens pour faire leur métier correctement.

Voilà déjà dix jours que Lionel, sapeur-pompier professionnel du Rhône depuis plus de trente ans, a entamé une grève de la faim pour, enfin, se faire entendre. Lionel a pris son dernier repas le dimanche 17 novembre, sur le campement installé devant les locaux de la métropole de Lyon. Il entame ainsi sa deuxième semaine de grève de la faim, dans l’indifférence générale.S’il en est arrivé là, c’est parce que l’on n’a jamais pris au sérieux les revendications des sapeurs-pompiers. Pendant des années, ils ont alerté sur des conditions de travail devenues intenables : manque d’effectif, équipement…

Les enjeux du sujet dont nous débattons sont immenses. Ils le sont d’abord parce que les nombreux travaux menés, les rapports, les questions au gouvernement et bien d’autres démarches n’y ont jamais vraiment apporté de solutions concrètes. Ils le sont ensuite parce qu’aujourd’hui, notre société échoue dans la responsabilité qu’elle a envers nos enfants.La dissolution de juin dernier a interrompu les travaux en cours ; il est essentiel de les reprendre au plus vite. En France, chaque année, plus de 80 000 enfants sont victimes de violence. Chaque semaine, deux enfants sont tragiquement tués au …