M. Thierry Sother

Taxez les riches !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Vous n’avez pas honte ?

Respectez la justice !

Le problème commence quand une personne suivie par 220 millions d’autres sur une plateforme peut choisir sciemment de mettre en avant telle ou telle information sans que le processus soit transparent et sans que les destinataires en aient conscience. L’utilisateur d’une plateforme a un ami invisible, l’algorithme, derrière lequel il ne sait pas qui se trouve. Il ignore qui choisit l’information qu’il voit. Là est le problème qu’il nous faudra régler. Les Européens doivent pouvoir prendre leurs décisions seuls. Notre devoir de parlementaires est d’empêcher qu’un prochain scrutin, en Europe voir…

Je veux remercier mes collègues pour le débat que nous venons d’avoir. Je partage pleinement les propos de M. le rapporteur Iordanoff sur la question essentielle de la cession des parts. Ce soir, il a été question des débuts de l’imprimerie, mais il n’est pas forcément utile de remonter si loin. En 1986, nos prédécesseurs ont mis un garde-fou dans la loi relative à la liberté de la communication. Ainsi, le capital d’une chaîne de télévision française ne peut être détenu à plus de 20 % par un propriétaire étranger. Des mesures de cet ordre sont à étudier au niveau européen. C’est le sens de la …

C’est affirmer que les Français doivent pouvoir choisir leurs représentants seuls, librement, dans un espace public loyal et c’est exiger que les outils que nous avons créés et votés – le DSA, les sanctions et les règles qu’il prévoit – soient enfin utilisés ; non dans un futur vague mais maintenant. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur ceux du groupe SOC.)

Les mêmes crieront à la censure et à la violation de la liberté d’expression mais où est la liberté d’expression quand des équipes russes ou des milliardaires américains écrasent artificiellement le débat ? Où est le libre arbitre quand des algorithmes manipulés décident à votre place de ce que vous lisez ?Voter cette résolution, c’est rappeler à la Commission européenne qu’il faut agir pour refuser que les résultats de nos élections soient dictés par les intérêts de plateformes privées ou d’États étrangers.

Les réseaux sociaux sont au cœur du débat démocratique. Parlementaires, membres du gouvernement mais aussi journalistes et citoyens les utilisent chaque jour pour informer, débattre, mobiliser. Trois Français sur quatre y sont présents ; un sur deux s’y informe.Pourtant, ces plateformes sont devenues l’un des principaux vecteurs de désinformation et d’ingérence étrangères dans nos démocraties comme les récentes élections roumaines l’ont montré : l’activation de comptes dormants, la mobilisation d’influenceurs, la génération de millions de vues sur TikTok au profit d’un candidat prorusse ont pe…

Vous soutenez les délinquants !

C’est honteux !

Nous entamons une longue discussion commune au sujet des ZFE. Ne tombons pas dans la caricature ou dans le populisme ! La qualité de l’air et sa pollution sont des sujets importants, comme les moyens que nous pouvons mettre au service des Français pour améliorer leur vie quotidienne.Un certain nombre d’agglomérations ont choisi de créer des ZFE ces dernières années. Elles s’y sont engagées et ont investi en ce sens, notamment en créant des aides pour le changement de véhicule et en développant d’autres formes de mobilité – le train ou le bus. À Montpellier, par exemple, les transports sont gra…

…a été cité à plusieurs reprises. Ce n’est pas parfait, et il faut aller plus loin dans l’accompagnement pour ne pas transformer ces ZFE en source de ségrégation sociale et spatiale. Cependant la pollution de l’air provoque 40 000 morts par an en France, et ce problème exige des réponses.Depuis que les ZFE ont été déployées, le gouvernement a été défaillant en matière de contrôle et de sanctions. Pourquoi, depuis des années, n’accompagne-t-il pas les collectivités locales dans ces tâches ? Les ZFE, si elles sont créées, doivent être contrôlées. Elles ne peuvent pas seulement avoir une vocation…

Ne transformons pas cette discussion en débat alsacien ou strasbourgeois et revenons à la question des ZFE ! Les ZFE ne sont pas une solution miracle, mais elles peuvent être améliorées. À l’échelle européenne, il existe des villes ou des pays où ce dispositif fonctionne, car il fait l’objet d’un accompagnement. Le cas de la ZFE de Strasbourg, qui concerne en fait trente-trois communes de l’eurométropole de Strasbourg,…

Il suffit de savoir lire les panneaux !

J’y insiste, car la culture doit toucher l’ensemble de la population, dans tous les territoires. Le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle y veille et lutte contre les inégalités culturelles qui existent en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je remercie M. de Lépinau pour son cours de droit constitutionnel sur la loi Notre, mais je lui rappelle, à la suite de Paul Molac, que la culture est une compétence partagée. Le département n’en a pas seul la charge, celle-ci revenant à tous les échelons – communes, intercommunalités, départements, régions et État.

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rétablir le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle. Nous débattons depuis plusieurs heures de la simplification de la vie économique, mais force est de constater que la suppression du HCEAC a peu à voir avec cette préoccupation.Plus que jamais, notre société, nos jeunes en particulier, ont besoin de culture. Face à l’internationale réactionnaire qui se déploie dans le monde sous l’impulsion de Donald Trump et de ses sbires, nous avons besoin de culture. Nous avons besoin de redonner du sens à ce que nous faisons.Alo…

L’Europe s’est effectivement construite autour de la notion de paix. À Strasbourg d’où je viens, cela est essentiel. De chez moi, je vois le Rhin, ce fleuve de sang devenu un fleuve de paix entre la France et l’Allemagne. La politique européenne n’est pas parfaite, c’est vrai, et nous pouvons tous reconnaître qu’il y a des dérives, mais la construction européenne s’est bien faite sur la paix. Nous devons l’affirmer et le réaffirmer. Cela fait partie de l’ADN de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Petit applaudit également.)

Bâtir l’Europe de la défense, ce n’est pas provoquer l’escalade, c’est s’engager dans une démarche sur le temps long, nécessaire compte tenu des évolutions géopolitiques. Nous n’en sommes qu’au début, mais si nous ne prenons pas ce chemin, nous ne pourrons jamais construire l’Europe de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)

Nous voterons contre cet amendement, qui va dans le sens inverse de la proposition de résolution. Certes, avec cette rédaction, l’invasion russe de l’Ukraine est condamnée et notre soutien à la résistance ukrainienne affirmé, comme dans la rédaction initiale, mais il n’y est plus exprimé de soutien à l’Europe de la défense. C’est le principal problème, puisque le soutien au plan de réarmement européen constitue un axe fort et que nous devons contribuer à l’émergence d’une politique européenne de la défense. (M. Gérard Leseul applaudit.)

Ils disent la main sur le cœur « oui, nous soutenons l’Ukraine », et dès qu’il faut agir, dès qu’il faut prendre une mesure, dès qu’il faut sanctionner, ils ne sont plus là ! Mais quand il faut acheter du gaz à la Russie, ils sont là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et LIOT.)La situation politique internationale a changé. Le pivot des États-Unis n’est plus le même avec l’administration Trump. Il nous faut, nous Européens, prendre la mesure du moment que nous vivons. C’est un moment capital pour la construction européenne. L’Europe existe ! J’ai entendu dire ce s…

Par souci de constance, de sincérité et de fidélité à ses valeurs, le groupe Socialistes votera pour cette proposition de résolution qui témoigne du soutien de la représentation nationale française à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je pense aux femmes et aux hommes ukrainiens qui combattent depuis trois ans l’agresseur russe – le débat a permis de rappeler qu’il y a bien un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.) Ne nous trompons pas de combat. …

Je ne doute pas que la réflexion collective en fera émerger un grand nombre. (Mêmes mouvements.)

Ces deux amendements de notre collègue Anglade retranscrivent en partie les éléments importants, complexes et essentiels du débat qui s’est tenu lors du Conseil européen du 6 mars. Nos longs débats de ce jour ont démontré l’intérêt de la représentation nationale pour ces questions. J’émets le souhait que dans les semaines à venir, nos commissions – de la défense, des affaires étrangères, des affaires européennes – puissent pleinement se saisir des sujets évoqués à l’occasion de l’examen de cette résolution, et en particulier des points abordés lors du Conseil européen du 6 mars.Je l’ai dit lor…

Il va dans le même sens. Il est en effet important de mentionner ce train de sanctions qui cible en particulier la flotte fantôme dont la Russie se servait pour contourner les sanctions.

Un grand emprunt commun, la saisie des avoirs russes, voilà les moyens de nous protéger vis-à-vis de l’extérieur sans nous détruire de l’intérieur. Certains diront qu’il faut couper les investissements dans les services publics pour soutenir l’Ukraine. C’est un mensonge doublé d’un non-sens. Il ne peut y avoir de défense de l’Europe sans cohésion des Européens. Il ne peut y avoir d’Europe de la défense sans Europe sociale. Le modèle européen est notre référence ; il faut le protéger des ingérences, le défendre contre le développement d’une internationale réactionnaire de plus en plus inquiétan…

Sur la question des avoirs russes, essentielle pour l’avancée des réparations en Ukraine, nous attendons d’être rejoints par le gouvernement et le président de la République. Nous abstiendrons-nous de faire usage de cet argent, alors que – M. le rapporteur l’a rappelé – le droit coutumier le permet ?

Saluons les discussions et le chemin vers une trêve. Cependant, il ne s’agit pas de conclure un deal uniquement pour conclure un deal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La sécurité de l’Ukraine, celle de l’Europe, la nôtre appellent une paix juste et durable. Une paix juste, parce qu’elle rétablit le droit ; une paix durable, par ses garanties.Dans cet hémicycle, les patriotes en carton, les patriotes de pacotille diront qu’ils soutiennent l’Ukraine. Leur soutien ne vaut rien : ils ont refusé les planchers de dépenses, le rapprochement avec l’Europe, les armes à longue portée, pl…

Si nous ne défendons pas l’Europe, qui le fera ? Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Depuis trois ans que dure l’agression russe en Ukraine, les socialistes, ont été constants : constants dans la condamnation de l’invasion russe et le vote de sanctions contre la Russie ; constants dans l’appel au soutien massif de la résistance ukrainienne et au rétablissement de l’Ukraine dans ses frontières ; constants dans le soutien à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à la construction d’une Europe de la défense. Nous avons toujours fait de ce combat une priorité parc…