Mme Claire Marais-Beuil

La protection des majeurs constitue un enjeu fondamental, tant sur le plan juridique que sur le plan politique. On mesure le niveau d’humanité d’une société à son degré de protection des personnes vulnérables, qu’il s’agisse des enfants ou des adultes. La protection des personnes en état de fragilité est donc une problématique essentielle, sur laquelle il était plus que pertinent de se pencher.Dans cette optique, cette proposition de loi, dont les dispositions sont en grande partie issues de la PPL « bien vieillir », offre l’occasion de faire un point sur l’état du droit positif en la matière,…

Pourquoi ?

Cela ne fonctionne pas !

Réponse du berger à la bergère… Ils sont jumeaux !

Mais tout le monde n’est pas parisien !

Je vous remercie pour votre réponse. Il faut certes réserver des places à certaines communes, mais il arrive que des maires femmes ne siègent pas au bureau. Sans injonction, voire sans obligation, les femmes devront toujours se contenter d’un strapontin.

Je souhaite attirer votre attention sur un sujet fondamental pour le bon fonctionnement de notre démocratie représentative, dans un contexte d’élection des différentes intercommunalités de France.Depuis de nombreuses années, la législation française encourage la parité au sein des institutions représentatives, et l’impose même aux partis politiques au niveau national dans le cadre des élections législatives et, nous l’avons vu récemment, pour toutes les listes aux élections municipales. Si des efforts restent encore à faire, force est de constater que nous nous dirigeons désormais vers une mei…

C’est le principe !

Et la Jeune Garde ?

Ce n’est pas possible, il recommence ?

…sans jamais défendre réellement vos sous-amendements.

Or vous vous êtes livrés à une très longue diatribe,…

…et le no 209, « la communication » par « une copie ».

…le no 208, « obtenir » par « recevoir »…

J’ai essayé de suivre la défense des sous-amendements. Or je ne vois pas le rapport entre les propos tenus et leur contenu. Le sous-amendement no 207 prévoit de remplacer « personne » par « individu »,…

Incroyable !

Nous voterons contre ces amendements. Même si ces actions de prévention sont essentielles, elles doivent être organisées et réalisées par la médecine du travail et non par l’employeur. Nous ferions erreur en en décidant autrement.

Oh mince ! (Sourires.)

Comment ? À quel moment ?

Il faut supprimer cet article pour la simple et bonne raison qu’une maison ou une entreprise peuvent être situées dans une zone qui n’est pas exposée à un instant T et qui peut le devenir par la suite. Que se passe-t-il alors ? Vous êtes surtaxé, vous êtes imposé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

J’entends ce que vous venez de dire, mais le maire est proche de la population ; c’est lui qui doit donner l’information. Vous soutenez qu’il n’en a pas les capacités ou que la disposition que nous proposons n’est pas nécessaire. Je réponds que son rôle est d’informer. Il est logique qu’il informe les habitants des risques encourus.

C’est le minimum ! C’est une blague !

Ça se saurait !

Vous êtes insupportable, monsieur Boyard !

Il vise à instaurer une doctrine encadrant le recours aux agences et opérateurs de l’État, afin de mettre un terme à leur développement opportuniste et peu structuré. Le rapport de la commission d’enquête du Sénat souligne que l’agencification s’est faite sans stratégie globale, souvent par facilité, provoquant un empilement de structures, l’apparition de doublons et la dilution des responsabilités. Il met en évidence l’absence d’un pilotage centralisé, d’une vision consolidée des moyens humains et financiers. L’amendement propose d’imposer une doctrine cadre, accompagnée d’une étude d’impact …

Il vise à renforcer l’efficacité des COP en subordonnant le versement d’une partie des subventions à l’atteinte des objectifs fixés. En l’état actuel, ces contrats restent souvent formels, fixent des objectifs généraux, sans indicateurs précis, et ne prévoient pas de conséquence en cas de non-respect. Cette situation limite le pilotage stratégique de l’État et affaiblit le contrôle parlementaire, comme l’a souligné le rapport de la commission d’enquête du Sénat. L’amendement tend à instaurer un mécanisme incitatif proportionné, alignant le financement sur les résultats, dont les modalités sera…

Nous ne voulons pas du tout restreindre la circulation de l’information, mais au contraire l’étendre à plus de personnes.

La circulation de l’information et la transparence me paraissent essentielles et il est important que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles soient informées en cas de réduction des surfaces sous Siqo. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Pas de chance !

Ça, oui !