« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il tend à rendre cet enseignement facultatif et à faire que les élèves puissent choisir ou non de le suivre, comme c’est le cas pour beaucoup d’autres enseignements optionnels.Nous estimons en effet qu’il existe déjà beaucoup de voies permettant de construire une solide culture générale en matière de défense. S’il s’agit d’approfondir cette culture, il nous semble logique que l’engagement dans cet enseignement relève du choix de l’élève.
Rien à voir avec l’amendement !
Je tiens tout d’abord, au nom du groupe Écologiste et social, à adresser nos sincères condoléances à la famille de Quentin Deranque.Je veux ensuite revenir sur une question qui devrait toutes et tous nous rassembler, tant les enjeux sont majeurs : le changement climatique. Depuis plusieurs semaines, la France subit des tempêtes et des pluies diluviennes, provoquant des crues et inondations de grande ampleur, avec soixante-dix départements en vigilance crue. J’aimerais que nous rendions hommage aux victimes, mais aussi aux pompiers, aux agents de la sécurité civile, aux gendarmes, aux policiers…
Amen !
Fallait mieux bosser avant !
Vous avez raison !
Elle a bien tort !
Vous voulez enfumer !
C’est quoi, la question ?
Avec Marine Le Pen, ça sert !
Ces propos sont tronqués. Mauvaise foi !
Dans le secteur du bâtiment, les précédents objectifs de rénovation des logements n’ont pas été atteints. Comment imaginer que les nouveaux puissent l’être sans une évolution ambitieuse de MaPrimeRénov’ ?Nous voici donc face à des objectifs partagés, qui resteront pourtant lettre morte si les moyens ne sont pas à la hauteur. Nous avions proposé des amendements au budget pour garantir les financements nécessaires, mais ils ont été rejetés par les députés censés soutenir votre gouvernement. Face à ces constats, comment comptez-vous passer des vœux aux actes et réussir là où vos prédécesseurs ont…
Madame la ministre de la transition écologique, en décembre dernier, la nouvelle version de la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, a été publiée. C’est une bonne nouvelle même si, au vu de l’urgence à agir, on ne peut que déplorer qu’elle arrive avec trois ans de retard. Si les intentions affichées sont louables, comment ne pas y voir un décalage avec les politiques menées depuis huit ans ?Pour les transports, le premier secteur d’émissions en France, l’objectif est de réduire les émissions d’un quart d’ici 2030, c’est-à-dire demain, alors que leur niveau stagne depuis des années. Des in…
Aucune raison ne justifie d’appliquer un régime dérogatoire à nos institutions, qui fixent un cadre démocratique pour associer la population à des décisions d’aménagement et de construction et garantissent l’égalité de tous les projets face à la loi. Les aménagements seront utiles durant six semaines pour les JOP, mais ils perdureront pendant des années. Il est donc nécessaire de consulter les habitants de ces territoires, selon les mêmes règles que pour tout autre projet.
Cet amendement de repli vise à défendre nos instances démocratiques. Monsieur le président de la commission, je suis désolé que vous estimiez qu’une fois élu, on n’ait jamais à demander son avis à quiconque avant de prendre une décision. Dans ce cas, pourquoi ne pas supprimer les référendums et les consultations citoyennes ?Il est légitime, sur un projet d’un montant aussi important que les Jeux olympiques, d’associer au maximum la population. Je ne crois pas que ce sujet était à l’ordre du jour lors de la campagne des dernières élections régionales ou des municipales de 2020. Les élus locaux …
Justement, on est encore loin du compte.
Déjà ? Comme c’est dommage, continuez !
Il est, comme d’habitude, inspiré par le bon sens. On sait que le transport aérien est le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES) et on est tous d’accord sur la nécessité de diminuer les gaz à effet de serre pour éviter que le changement climatique s’aggrave.Il faut diminuer la part modale du transport aérien au profit du transport terrestre, notamment du train. Or les voyages en train et les vols intérieurs sont soumis au même taux de TVA de 10 %.L’amendement tend à fixer à 20 % la TVA appliquée aux billets d’avion, c’est-à-dire à cesser d’appliquer un taux réduit à un mode de transport q…
Madame la ministre, si les réseaux de froid se développent, ils n’occasionneront pas un coût – seulement peut-être un moindre gain. À l’évidence, ils sont encore peu nombreux et nous devons encourager leur développement. Il ne faut donc pas rater le coche : dès que des travaux sont entrepris en ville pour déployer un réseau de chaleur, il faut en profiter pour lancer parallèlement un chantier de réseau de froid. Si nous favorisons la création de réseaux de froid, le gain financier pourrait même être plus élevé que dans la situation actuelle.
Non, nous n’avions pas compris !
Il devrait faire consensus car il déborde de bon sens – or je sais que chacun, ici, apprécie le bon sens. (Mme Dominique Voynet applaudit.)Comme l’a expliqué Mme Battistel, les épisodes de forte chaleur en ville seront de plus en plus fréquents en raison du changement climatique. Les phénomènes d’îlots de chaleur urbains renforceront la sensation de chaleur dans les bâtiments. Il est donc nécessaire de rafraîchir ces derniers, ce qui suppose de mieux les concevoir, en prévoyant par exemple plus d’isolation, d’installer des dispositifs adaptés, tels que des pare-soleil, mais aussi de recourir à…
De l’égoïsme !
La ville de Clermont-Ferrand a été stigmatisée par différents collègues : M. de Courson, puis M. Ray. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Je tiens à rappeler que cette ville est accessible : même si le trafic connait parfois des difficultés, il est possible de s’y rendre en train, depuis Paris et depuis Lyon ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Ainsi, arrêtez de stigmatiser cette ville, s’il vous plaît !
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Pour répondre à mon collègue de Courson : il faut surtout voter en faveur de cet amendement. En effet, si certaines régions se dotent d’une telle taxe, fixant les prix, les critères et les modalités les plus divers, pendant que d’autres ne le font pas, ça va être le bordel. (Exclamations sur divers bancs.) Ce n’est pas moi qui le dis, mais les transporteurs eux-mêmes. Ces derniers sont conscients de la nécessité de dégager des financements pour que les routes restent en bon état et que nous puissions décarboner le transport de marchandises, notamment en finançant des sources d’énergie plus pro…
Cet amendement de bon sens – je tiens à le préciser, car tout le monde ici aime le bon sens – s’appuie sur un principe : dans la dégradation des routes, la part des poids lourds est prépondérante, puisqu’une voiture dégrade plusieurs milliers de fois moins la route qu’un poids lourd. Il s’agit donc de demander aux poids lourds qui circulent sur nos routes une contribution à leur entretien – taxe que les régions sont peu nombreuses à avoir instaurée, bien qu’elles soient autorisées à le faire. Cette mesure favoriserait la décarbonation du trafic routier de marchandises, responsable de 13 % de n…
Il vise à revenir sur l’exonération fiscale sur le gazole dont bénéficie le secteur du transport routier de marchandises, une des niches qui, selon le budget vert de l’État, ont un impact négatif sur l’environnement. Elle représente 1,27 milliard de dépenses fiscales – un montant non négligeable.À la différence de mesures plus brutales, nous proposons d’étaler la sortie de cette niche brune sur une période de quatre ans, soit à l’horizon 2030. Il s’agit donc d’un changement progressif qui, en outre, permettra de rendre concurrentiels des modes de transport plus propres. Je rappelle en effet qu…
Pour cette année !
Cet amendement de ma collègue Julie Laernoes prévoit d’instaurer un mécanisme de régulation du prix du gaz.En effet, les fluctuations importantes que l’on peut constater – par exemple la flambée consécutive à l’invasion de l’Ukraine en 2022 – mettent en péril de nombreuses démarches visant à assurer la transition énergétique, notamment le développement de réseaux de chaleur, par exemple le bois énergie, qui permettraient de décarboner les villes, d’y développer l’utilisation de chaleur renouvelable.J’ai constaté, comme certainement nombre d’élus locaux ici présents, que les réseaux de chaleur …
Il vise à remettre l’activité des data centers, qui créent peu d’emplois et ne confèrent aucune souveraineté numérique, à égalité avec les autres activités économiques. Cela ne signifie pas qu’ils ne doivent pas exister, mais rien ne justifie qu’ils puissent être ainsi avantagés par rapport à d’autres activités plus essentielles et plus créatrices d’emplois. Tel est l’objet de l’amendement : supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont ils jouissent actuellement. Cela n’empêchera pas l’installation de nouveaux data centers : certains ont été créés avant même l’existence de ce …