M. Christophe Proença

Comme vous le savez, les Jeux olympiques d’hiver auront lieu du 1er au 17 février 2030 et les Jeux paralympiques du 1er au 10 mars. N’autoriser l’affichage au profit des sponsors qu’à compter de la date de la cérémonie d’ouverture serait trop restrictif ; d’un point de vue pratique, il serait difficile, voire impossible, de monter ces installations le jour même de l’ouverture, comme de les démonter le jour de la cérémonie de clôture. En outre, il convient de ne pas oublier l’engagement financier des partenaires marketing : 75 % du coût des Jeux sera supporté par des fonds privés. Les dates ret…

Vous proposez de réduire dans le temps l’ensemble des exceptions prévues, en les limitant aux dates des cérémonies d’ouverture et de clôture, et, pour la flamme, à la veille et au jour de son passage. Dans le prolongement de mes arguments sur les amendements de suppression, j’émets un avis défavorable.Nous fêterons bientôt le centenaire des premiers Jeux qui se sont tenus dans les Alpes. En un siècle, nous aurons accueilli quatre Jeux d’hiver. Cette expérience nous permet d’éviter de prendre des mesures exagérées. Les bornes de temps fixées par l’article me semblent acceptables.

Avis défavorable pour les raisons évoquées précédemment.

Ces dérogations seront limitées dans le temps et circonscrites dans l’espace. De plus, des mesures ont été prises pour garantir l’insertion architecturale et paysagère des dispositifs ainsi que le respect de la sécurité des personnes et des usagers de la route. Il est à noter que la majorité de ces affichages sera soumise à diverses procédures. Le pavoisement, hors enseignes et préenseignes, sera soumis à déclaration préalable auprès de l’autorité de police de la publicité.La publicité faite au profit des sponsors sur les sites liés au déroulement ou à l’organisation des Jeux sera soumise à au…

Les exceptions que permet l’article 3 peuvent être regroupées en trois ensembles : d’abord, l’affichage des symboles olympiques et paralympiques, qui constitue l’exception la plus large ; ensuite, la publicité au profit des partenaires marketing des Jeux ; enfin, l’installation d’un dispositif de compte à rebours dans les communes accueillant un site olympique ou paralympique – cette dernière disposition a été introduite par le Sénat.

De plus, vos amendements tendent à réduire le champ des exceptions. Or il faut être conscient de ce que sont les Jeux. Outre les questions matérielles du montage et du démontage des installations, qui ne peuvent avoir lieu le jour même des cérémonies d’ouverture et de clôture, il est important de rappeler que les Jeux sont une fête où le sport est célébré ; or cette célébration passe par ces affichages temporaires.

…au règlement national et aux règlements locaux de publicité, afin d’autoriser les affichages publicitaires. Les dérogations aux dispositions applicables en matière d’affichage publicitaire sont nécessaires au respect du contrat hôte et à l’équilibre financier du projet. Comme vous le savez, le budget des Jeux est abondé à 75 % par des recettes privées et à 25 % par des financements publics. Sans tomber dans l’excès, il me semble que ces dispositions, semblables à celle des JOP de Paris 2024, permettent un certain équilibre. Compte tenu de cette part de financement privé, les partenaires de ma…

…et assez complète aux deux interventions, en anticipant sur l’examen des amendements que nous aborderons par la suite.L’article 3 crée des dérogations limitées dans le temps et l’espace…

Je répondrai de manière un peu longue…

L’amendement no 175 tend à soumettre tout engagement public financier à des clauses d’engagement en faveur de l’insertion sociale, de l’emploi local et du respect de l’environnement.Vous n’êtes pas sans savoir que le 26 novembre, le Cojop, la Solideo Alpes 2030 et les huit organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel ont signé la charte sociale, économique et environnementale des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030 au siège du CNOSF en présence de la ministre Marina Ferrari. Cette charte a pour objectif de définir et de promouvoir d…

Les Jeux 2024 ont permis de constater certaines limites de notre protection des propriétés olympiques et paralympiques. L’amendement vise à combler ces lacunes dans la perspective des prochains jeux. Le CNOSF et le CPSF ont fait des demandes en ce sens. Il me semble important d’adapter le droit aux risques relevés.L’avis de la commission est donc favorable.

Comme vous l’avez noté, votre demande est déjà satisfaite. L’article 12 des statuts du Cojop 2030 décrit la composition du conseil d’administration où, pour représenter les collectivités territoriales, siègent notamment « les présidents des conseils départementaux des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie ou leur représentant(e) ». Ces statuts sont publics et accessibles en ligne. De plus, la première réunion du comité des territoires s’est tenue le 25 novembre. Je vous suggère de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Vous souhaitez la publication des documents officiels de candidature, à commencer par le dossier de candidature et le contrat hôte. Votre demande est en partie satisfaite, puisqu’il suffit d’une simple recherche sur internet pour trouver le contrat hôte. Quant au dossier de candidature, son dossier de presse est également accessible, mais je ne crois pas qu’il soit pertinent de le publier intégralement pour l’instant : il contient de nombreuses informations qu’il pourrait être délicat de dévoiler à ce stade de préparation et d’organisation des Jeux. Avis défavorable.

De plus, l’amendement est placé au mauvais article, car il est question à l’article 7 de la publication des revenus les plus élevés du Cojop.J’en viens au fond de l’amendement. Il convient de rappeler qu’une partie des instances visées n’est pas nationale et ne relève donc pas de la compétence juridique de notre assemblée : le CIO et le CIP sont des organisations internationales non gouvernementales à but non lucratif, dont le siège se situe respectivement en Suisse et en Allemagne. Quant au Cojop, la commission a adopté, sur ma proposition, un amendement à l’article 7 visant à porter à vingt …

Vous souhaitez la publication de l’ensemble des rémunérations des membres du Cojop, du CIO et du CIP. Cette demande me semble excessive.

Vos amendements, s’ils étaient adoptés, rendraient inopérant l’article 1er. Je rappelle que l’article 1655 septies du code général des impôts a été créé en 2014 afin de disposer d’un dispositif pérenne d’exonération fiscale, à l’approche du championnat d’Europe de football de 2016. Ce dispositif, semblable à celui qui existe en Angleterre et en Allemagne, a pour but d’attirer les organisateurs d’événements sportifs internationaux grâce aux exonérations fiscales, souvent intégrées à leur cahier des charges.De plus, à la lecture de votre exposé sommaire, nous comprenons que vous commettez une co…

L’article 1er a pour objet d’introduire une dérogation exceptionnelle en reconnaissant directement la qualité d’organisateur des Jeux olympiques et paralympiques au Comité international olympique, au Comité international paralympique et au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 sans que ceux-ci aient à suivre la procédure classique, qui pourrait s’avérer chronophage et lourde. Une dérogation semblable avait été votée pour les JOP 2024 dans la loi de 2018 relative à leur organisation.L’exposé sommaire de votre amendement évoque « le lien ent…

Le champ du rapport, demandé par le Sénat, sur les rémunérations des dirigeants du Cojop a été élargi : la commission a souscrit à ma demande de l’étendre aux vingt rémunérations les plus importantes. Qu’il s’agisse de la transparence sur ces rémunérations ou de leur encadrement, je suis convaincu qu’il faut aller un peu plus loin, madame la ministre, même si, sur le plan juridique, le chemin est très étroit.Enfin, comme en commission, je vous proposerai de supprimer l’article 27 bis. Sa portée est excessivement large puisqu’elle n’est pas circonscrite géographiquement aux départements concern…

En commission, nous avons rétabli ce qui constitue le c?ur de l’article 7 : la participation d’un député et d’un sénateur au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Grâce à nous, ils disposeront d’une voix délibérative et non pas seulement consultative.

En tant que passionné de sport, je suis ravi que l’Assemblée nationale examine enfin ce projet de loi. Après le succès des JOP de 2024, les Jeux d’hiver de 2030 représentent une nouvelle occasion de célébrer le sport, de valoriser la montagne, de mettre en lumière nos territoires, et de renforcer les infrastructures pour mieux accueillir le grand public. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Comme l’ont confirmé les nombreuses auditions que nous avons menées avec mes collègues rapporteurs, la plupart des dispositions du projet de loi sont indispensables à l’organisation des Jeux et à leur bon déroul…

Vous feriez mieux d’écouter les bienfaits de certaines cures sur les grands brûlés ou les personnes atteintes d’eczéma, comme j’ai pu le vivre avec mes enfants, comme beaucoup d’autres sans doute. Il est choquant que vous, le libéral, remettiez en cause l’activité économique générée dans les territoires les plus ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Mme Sandra Marsaud et M. Fabrice Brun applaudissent également.) Vous êtes donc en contradiction avec vos principes relatifs à la santé, à la prévention et à l’activité économique. (Applaudissements sur quelques…

M. Kasbarian devrait prendre du recul sur les jugements qu’il porte sur les cures.

Pour prolonger les propos du collègue Vigier sur les territoires ruraux et parler d’aménagement du territoire, je veux souligner que si nous supprimons cette remise sur les génériques, une dizaine de pharmacies fermeront leurs portes dans le département du Lot, dans des territoires isolés, car leurs comptes ne seront tout simplement pas viables. Je ne parle pas de pharmacies qui emploient quatre personnes, mais de pharmacies dans lesquelles ne travaille que le couple de pharmaciens, voire une seule personne, et qui demandent vingt minutes de temps de trajet à des personnes âgées. Cette mesure …

Leur imposer un nutri-score me paraît une erreur fondamentale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Comme beaucoup ici, je suis d’accord avec la présence du nutri-score sur tous les produits transformés car ce sont eux qui sont évidemment les plus dangereux. J’émets cependant des réserves sur le fait d’imposer le nutri-score aux produits très peu transformés ou aux produits naturels issus de notre agriculture. En effet, dans nos territoires ruraux, beaucoup de paysans font des produits de grande qualité.

Je soutiens cet amendement en faveur des départements, notamment ruraux. Un département comme le Lot, qui compte 174 000 habitants à l’année, voit sa population doubler l’été. En conséquence, les Sdis sont davantage sollicités, tant pour combattre les incendies que pour venir en aide aux personnes, par exemple celles qui pratiquent des activités de pleine nature ou la spéléologie aux abords des rivières qui traversent notre département. Alors que nous avons impérieusement besoin de soutien, le levier fiscal nous est enlevé. Débloquer ce levier reviendrait à aider les départements à recevoir ch…

Il a pourtant le droit de répondre !

L’amendement vise à modifier une disposition en faveur des bénévoles, qui constituent le cœur de nos territoires, notamment ruraux. Je pense notamment au monde sportif amateur, qui assure le déplacement des enfants dans nos territoires ruraux où il n’y a pas forcément de services publics de transport.Pour bénéficier de la réduction d’impôt actuelle, il faut être soumis à l’impôt : les personnes non imposables ne bénéficient donc d’aucune remise ni d’aucune réduction. L’amendement propose simplement de revenir sur cette différence de traitement entre un bénévole imposable et un bénévole qui ne …

On prend l’argent où il y en a : malheureusement, monsieur Di Filippo, on ne peut pas aller le chercher chez les pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) On juge une nation à l’attention qu’elle porte à ses anciens. Or nos anciens sont en grande difficulté. Le grand âge n’est pas assuré. Par conséquent, dans nos départements à la population vieillissante – tant mieux, les gens vivent plus longtemps –, nombre de personnes âgées sont gardées chez elles car elles ne peuvent pas financer un séjour en Ehpad, ce qui donne lieu à des c…

Mon cœur saigne d’entendre vos propos sur l’immigration, madame la rapporteure. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vous le dis sincèrement ! Nombre de nos collègues pensent d’ailleurs certainement comme moi, à commencer par ceux qui sont d’origine étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mon père est arrivé de manière irrégulière en France et une partie de sa famille a alors été mise en prison pendant quelques jours. C’était en 1959 !Presque 2 millions de Portugais sont arrivés en France de manière irrégulière entre 1955 et 1965 – c’est aussi le cas de nombreux Esp…