M. Christophe Proença

Il vise à supprimer les plafonds actuels fixés à 58 millions d’euros pour la taxe sur la billetterie des spectacles et à 21 millions d’euros pour la taxe sur le streaming musical. Le rendement de la première était déjà de 64,5 millions d’euros en 2025 – soit 6,5 millions au-delà du plafond – et celui de la seconde atteignait déjà 21,3 millions en 2026.Je suis pour l’exception culturelle française qui permet au cinéma et à la musique française de rayonner dans le monde entier. Ainsi, je suis très fier d’être allé voir La Bataille de Gaulle, film financé par le CNC. (« Bravo ! » et applaudisseme…

Il vise à exclure de la majoration temporaire de l’Ifer les petites installations photovoltaïques au sol d’une puissance de moins de 250 kilowatts-crête, qui ont été développées selon des modèles citoyens et participatifs et qui n’ont pas nécessairement bénéficié des dispositifs de soutien public accordés à d’autres installations, beaucoup plus grandes. Il serait injuste de leur appliquer une hausse de la fiscalité en raison d’une rentabilité découlant de ces aides. Il est essentiel de préserver ces projets citoyens, financés localement et souvent soutenus par les communes. (Applaudissements s…

Il vise à étendre le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire au conjoint survivant âgé de plus de 74 ans d’un titulaire du titre de reconnaissance de la nation (TRN).Le revenu imposable des titulaires de la carte du combattant et de leurs conjoints survivants bénéficie d’une demi-part fiscale supplémentaire dès lors qu’eux-mêmes ou leurs conjoints survivants atteignent l’âge de 74 ans. En 2022, ce droit a été étendu pour que le conjoint survivant puisse en bénéficier même si l’époux était décédé avant ses 65 ans.Ce changement permet une plus grande équité entre les conjoints survivants…

Je ne crois pas qu’une baisse d’impôt suffise à faire revenir un technicien ou un ingénieur. Ce qui le convaincra, c’est la possibilité de poursuivre ses travaux au sein d’une entreprise en plein essor, portée par une véritable dynamique de filière. L’État doit développer une vraie vision stratégique et prévoir des plans d’investissement dans les domaines de l’énergie, du numérique, du transport et de l’agriculture, comme d’autres pays. Tant que nous ne le ferons pas, nous n’y arriverons pas !Par ailleurs, quelles sont les filières scientifiques et techniques qui bénéficieront du dispositif pr…

Vous protestez, mais c’est pourtant vrai, évidemment !Non seulement votre politique est injuste, mais l’impôt doit être accepté : il est indispensable au fonctionnement de notre République. Voter en faveur de l’amendement proposé constituerait simplement un geste de justice, que nous devrions tous faire – d’ailleurs M. Mattei propose un amendement identique. Qui plus est, ne pas indexer les deux tranches supérieures – moins de 1 % de la population, les plus aisés de nos concitoyens – rapporterait 160 millions d’euros à l’État.

Certains scientifiques peuvent avoir raison avant d’autres ; c’est arrivé dans l’histoire : à Galilée, à Newton, à Copernic ou encore à Darwin. Mais certains se trompent, et il m’arrive quelquefois de penser qu’en économie, M. Juvin, notre rapporteur général, se rapproche plutôt du professeur Raoult… (MM. Jean-René Cazeneuve et Marc Fesneau s’exclament.)

Depuis que les débats budgétaires ont commencé, il y a quelques jours, je m’interroge sur mes collègues du bloc central et sur le gouvernement, non pas sur vos compétences, que je sais certainement supérieures aux miennes, mais sur votre persévérance dans le choix d’un certain modèle économique. Pourquoi nous envoyez-vous régulièrement M. Kasbarian – il n’est pas encore arrivé – pour défendre cette politique particulièrement injuste ?

Je suis d’accord avec M. Coquerel. Je crains que ce système ne fausse grandement les championnats européens. À la limite, qu’un club anglais de Ligue 1 se retrouve lié au club de Ligue 2 ou de Ligue 3 d’un autre pays, pourquoi pas, mais les jeux seront obligatoirement faussés s’il s’agit de deux clubs de première division. On l’a vu avec Strasbourg ! L’entraîneur a dû être rapatrié en cours de saison parce que Chelsea en avait besoin ! Et cela fonctionne de la même façon pour les joueurs. Entretenir une pépinière, je ne suis pas contre, mais pas avec des clubs de première division. Je voterai …

Nous pouvons regarder certains éléments de manière objective, comme le fait que la Coupe d’Europe de rugby amène les clubs européens en Afrique du Sud et se demander ce qui mérite de conserver ce fonctionnement. Nous pouvons sans doute réduire certains éléments, quel que soit le sport, sans remettre en cause les championnats du monde, d’Europe, ou les grands événements sportifs, auxquels je suis autant attaché que vous.

Les fédérations doivent garder la main sur les ligues et il serait dommage de passer à côté de l’occasion d’inscrire clairement ce principe dans la loi, d’autant plus que c’est une disposition très attendue des sportifs amateurs, notamment – mais pas seulement – dans le milieu du football.

Monsieur le ministre, comment le gouvernement peut-il être à ce point en décalage avec la représentation nationale – nous venons de le constater avec l’amendement précédent ? Ne pas tenir compte des personnes déjà à la retraite constitue une injustice flagrante. Nous sommes tous enfants ou petits-enfants de personnes issues du monde agricole.Et ces femmes – car ce sont très majoritairement des femmes – ont travaillé 60 à 70 heures par semaine, souvent avec une double journée, puisqu’elles assumaient aussi leur famille. Ne pas reconnaître ce travail, ni la richesse qu’elles ont apportée au pays…

Les RPI, souvent proposés par les maires, souvent dans une entente cordiale, ont permis de maintenir une éducation nationale dans tous les territoires ruraux, ce qui a été une bonne chose.Sur la base du volontariat, il faut aller plus loin dans les petits territoires de vie. Dans le Lot, les trois ou quatre communes qui se sont entendues pour monter une école de qualité, avec des équipements modernes, voient leurs effectifs augmenter tandis que les habitants reviennent s’installer dans les communes limitrophes.Il convient que la loi, l’État, l’éducation nationale, les préfectures permettent d’…

Je soutiens l’amendement. La carte scolaire a un impact sur le fonctionnement des collèges, qui relève de la compétence des départements. Dans mon département, le Lot, nous maintenons vingt collèges, par volonté politique. Nous avons besoin d’une vision claire sur plusieurs années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Il serait très intéressant de faire ce travail au moins à l’échelle départementale, en tenant compte des zones de montagne. Les élus membres de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) le savent : en principe, on doit tenir compte de ces zones, y compris celles de moyenne montagne, mais ce n’est pas nécessairement le cas à chaque fois.M. le ministre a évoqué l’isolement de certains territoires, qui allonge les distances de déplacement. On doit le prendre en considération dans l’aménagement du territoire – je tiens à cette notion : l’aménagement du territoire doit faire partie de la …

Je vais tout de même le maintenir car j’ai un doute sur le fait que différentes communes puissent investir sur un même équipement si le mot « investissement » n’est pas introduit dans le texte.

M. le rapporteur a évoqué pour l’amendement no 6 la construction d’écoles, notamment pour les RPI souhaitant des écoles de meilleure qualité. Vous connaissez tous la logique budgétaire des collectivités territoriales, entre l’investissement et le fonctionnement. J’ai souhaité préciser le texte par l’ajout du mot « investissement » puisqu’à l’heure actuelle, deux communes ne peuvent pas investir dans une école sans passer par un Sivu. Cette mesure réglerait beaucoup de problèmes dans nos petits territoires puisque les communes pourraient s’entendre pour construire une école neuve à plusieurs.

Nous nous apprêtons à examiner une proposition de loi visant à sécuriser juridiquement les regroupements pédagogiques intercommunaux dans les territoires ruraux – ce dont témoignent, ce matin, les accents qui chantent. Pour comprendre l’enjeu de ce texte, il faut d’abord rappeler d’où viennent ces regroupements.Les premiers RPI sont apparus dans les années 1980, notamment dans le département du Lot, pour répondre à une réalité simple : la baisse des effectifs dans les petites communes rurales – la mienne compte par exemple quatre-vingt-dix habitants. L’idée était alors pragmatique : permettre …

Je vous remercie pour ces éléments ainsi que pour les moyens alloués, notamment à la justice lotoise. Nous espérons que le système d’accueil des enfants à l’hôpital verra le jour à Cahors – c’est important. J’insiste sur la nécessité de réfléchir aux raisons de l’augmentation des violences intrafamiliales – au-delà des raisons d’ordre économique. Pourquoi une telle explosion de ces violences, partout en France ? Comprendre ce phénomène permettra aussi de mieux y répondre.

On juge une société à la façon dont elle protège ses membres les plus vulnérables – parmi eux, il y a nos enfants. La protection de l’enfance n’est pas un sujet technique ou secondaire. C’est un révélateur de nos fractures sociales, de nos renoncements collectifs, et parfois de nos silences. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En France, le nombre d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) n’a cessé d’augmenter : 115 000 en 2002, plus de 200 000 aujourd’hui. C’est le cas aussi dans le département du Lot : on en comptait 231 en 2002, 386 en 2019 et 586 fin 2023. Trois ans plus tard, la …

Je vous remercie, mais les sélections dont vous parlez concernent surtout les jeunes des milieux les plus populaires. Nous devons réagir sur les filières techniques, lycées techniques et BTS notamment. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC.)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le problème que je vais évoquer concerne le territoire de la Mecanic Vallée, cluster d’entreprises liées à l’aéronautique et à la défense, qui va de Rodez à Brive en passant par Aurillac et Figeac, traversant six départements : le Lot, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Haute-Vienne et la Dordogne.Le lycée La Découverte, à Decazeville dans l’Aveyron – où j’ai enseigné pendant trente-trois ans –, a reçu une notification de fermeture de son BTS Europlastics et composites, dernier représentant de cette spécialité en Occitanie. L’ensemble de la comm…

Nous avons commis une grave erreur, en repoussant l’aide aux CAUE dans les départements de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je reviens sur le rejet de l’article précédent. Les départements perdent quelque chose d’important pour la protection du patrimoine. Je ne comprends pas ce vote, d’autant que ce service était entièrement gratuit pour la population.

Le texte que nous examinons aujourd’hui ne vise pas à approuver ou à rejeter les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver de 2030, mais à fixer les conditions nécessaires à leur bon déroulement sur les plans sportif, éthique, social et environnemental, en tenant compte des spécificités des territoires de montagne. Il prévoit des dispositions pour la formation des bénévoles, le renforcement de la lutte antidopage et la mise en valeur d’un modèle de développement sobre et équilibré. J’ai tenu en tant que rapporteur, tout au long de ce travail parlementaire, à ce que la transparence soit au…

Il vise à préciser la rédaction de l’article 5 bis, relatif au « boni » éventuel résultant de l’organisation des JOP 2030, inséré par la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’initiative de ses rapporteurs. La rédaction initiale de cet article prenait la clôture des comptes du Cojop comme point de départ du délai accordé pour la remise du rapport. Ce point de repère pourrait toutefois conduire à différer la remise du rapport de trois, quatre ou cinq ans par rapport à 2030. L’expérience des Jeux de 2024 conduit à penser qu’une remise du rapport un an après l’événement permet …

En ce qui concerne l’amendement de M. Courbon, il aborde un type de publicité dont je suis assez peu familier. Il reprend une demande récurrente de plusieurs fédérations sportives, que notre collègue Benjamin Dirx a évoquée dans son rapport « Le sport : une ambition à structurer, un héritage à construire », remis au Gouvernement cet été. Dans sa recommandation 32, il propose d’autoriser « la publicité virtuelle durant les matchs sous réserve de règles déontologiques strictes fixées par l’État ». L’amendement no 281 s’inscrit dans cette logique, en proposant de le faire à titre expérimental dur…

Comme vous le savez, la loi ne peut pas taxer une personne de façon nominative. Vous prévoyez de reverser 10 % des revenus issus des affichages publicitaires à la Fondation du patrimoine. Non seulement lesdits revenus sont très difficiles à évaluer mais, en vertu du principe d’universalité budgétaire, on ne peut affecter directement un impôt. Compte tenu de ces deux éléments et en application d’une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, je pense que votre amendement est inconstitutionnel. Avis défavorable.

Si cet amendement était adopté, il reviendrait à supprimer cet article, comme vous l’avez proposé plus tôt. Limiter les exceptions aux supports publicitaires existants aboutirait en effet à ce qu’il soit dépourvu de toute signification sur la forme et sur le fond. Vous connaissez ma position : je considère qu’il faut de la publicité, limitée et encadrée, comme entend l’imposer ce projet de loi. Avis défavorable.

Je suis plutôt favorable au choix de sponsors qui soient responsables et donnent une bonne image des Jeux, mais il paraît compliqué d’assurer cet encadrement par la voie que vous proposez. Je donne tout de même un avis favorable à titre personnel.

Je pense que la loi interdit déjà le survol par des avions, mais il peut y avoir quelque latitude pour les drones.J’aurais donc tendance à donner un avis favorable pour empêcher tout survol de ces zones.