M. Emmanuel Duplessy

C’est idéaliste et simpliste !

Nous aurions préféré, comme de nombreux autres groupes, pouvoir nous appuyer sur une initiative gouvernementale forte pour répondre à l’ensemble des enjeux soulevés par les états généraux de l’information. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Comme nous ne pouvons pas toujours attendre, nous avons décidé de prendre les devants – merci à Sophie Taillé-Polian pour cela. Nous avons le devoir d’agir maintenant, et c’est pourquoi nous proposons ce texte tout en ayant conscience qu’il n’est qu’un premier jalon et que garantir une presse libre, plurielle et indépendante – et, plus l…

Nous voyons bien que cette situation vous embarrasse – il faut dire qu’elle est tout à fait embarrassante.Dans ce contexte, la régulation actuelle de la concentration des médias ne parle plus la langue du réel ; elle raisonne en parts de capital, pas en parts d’audience ; elle compte les titres, pas leur influence. Le danger, ce n’est pas seulement la concentration économique, c’est la concentration idéologique, celle qui uniformise le discours, étouffe la nuance et modèle l’opinion publique.La proposition de loi défendue par ma collègue Sophie Taillé-Polian vient corriger cela. Elle modernise…

Cependant, il ne s’agit pas seulement de Vincent Bolloré ou de Bernard Arnault. Nous ne souhaitons pas davantage que la presse dite de gauche soit sauvée par des milliardaires pleins – ou non – de bons sentiments, qu’ils se nomment Pigasse ou Legrain. Nous voulons une presse libre, qui mélange une large gamme de modèles d’acteurs privés, publics, indépendants, mutualistes ou associatifs. Nous croyons que c’est dans cet écosystème riche, par ce précieux mélange, avec de fortes garanties d’indépendance des rédactions, que le pluralisme sera constitué.Même vous, collègues d’extrême droite, devrie…

Quand le film est sorti, il a tout simplement interdit aux journalistes du Parisien d’en publier la moindre critique ou analyse.

Ainsi, iTélé s’est transformée en CNews, une chaîne d’info devenue tribune permanente de l’extrême droite. Mais Vincent Bolloré n’est pas le seul exemple. Quand Bernard Arnault, première fortune du pays, se retrouve seul maître à bord au royaume de la presse économique française, qu’il détient à 90 %, qui peut encore nier les risques d’influence, de censure et de conflit d’intérêts ? Souvenons-nous : Bernard Arnault a été condamné pour avoir fait espionner notre collègue François Ruffin (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit également), coupable d’avoir …

Quand Vincent Bolloré rachète Canal+, CNews, Europe 1, Le Journal du dimanche, Voici et Capital, il ne diversifie pas les activités de son groupe, il bâtit un empire idéologique.

À ce jour, une dizaine de milliardaires contrôlent 80 % de la presse nationale et plus de la moitié des audiences télé et radio. La question qui se pose est donc simple : qui produit et diffuse l’information, et à quelles fins ? À ce niveau de concentration, le risque est que l’information soit non plus un contre-pouvoir, mais un outil de pouvoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Les inégalités économiques et la constitution d’immenses fortunes fragilisent les équilibres nécessaires à la liberté de chacun et de chacune – nous le mesurons chaque jour. Le secteur des médias en constitue un exemple flagrant. En quelques années, quelques milliardaires ont progressivement pris le contrôle des médias jusqu’à constituer de quasi-monopoles.

Depuis 2017, la fortune des milliardaires français a doublé, si bien qu’à cinquante-trois, ils sont désormais plus riches que la moitié du pays.

Nous avons bien compris que vous étiez opposés à toute forme de régulation – vous avez le sentiment que la loi des milliardaires vous est favorable. Mais n’oubliez pas que la main qui vous nourrit peut aussi vous cogner ! Pour des souverainistes, vous n’êtes même pas en mesure de défendre votre propre souveraineté : vous vous rendez complices des médias Bolloré et vous êtes condamnés à vous coucher devant eux, à accepter leurs animateurs et tous leurs délits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est vraiment ridicule et la France…

C’est tout de même assez étonnant, ce qu’on entend ce soir… Un ancien journaliste du service public nous explique que l’audiovisuel public serait un repaire d’extrême gauche alors qu’il est lui-même député d’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Comme quoi avoir fait les deux dans sa vie est tout à fait possible – mais peut-être avez-vous un passé maoïste dont vous voudriez nous parler ?

Assumez votre échec !

Le texte que nous allons adopter ce matin vise à transposer l’accord collectif national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Cet accord, signé à l’unanimité par les organisations syndicales et les élus locaux, marquera une avancée sociale pour les près de 2 millions d’agents territoriaux qu’il concerne.Aujourd’hui, moins de la moitié des fonctionnaires territoriaux bénéficient de cette couverture, notamment en matière de prévoyance. Souvent rattachés à la catégorie C, ils verront enfin leur employeur participer au financement de le…

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local. Ce texte aurait dû être une réponse structurante aux difficultés du quotidien rencontrées par plus de 500 000 élus locaux. Pourtant, il ne consacre pas un véritable statut de l’élu local, alors qu’il en avait initialement l’objectif, pas plus qu’il n’entame le nouvel acte de décentralisation promis par le premier ministre.Alors que les élections municipales auront lieu dans trois mois, les collectivités locales connaissent une période d’incertitude budgétai…

Et sur la corruption !

Fachos !

Le RN déteste les êtres humains !

La flatterie ne vous mènera nulle part !

Et les salaires, madame la ministre ?

Huit cents milliards de dette supplémentaires, ça n’avait jamais été fait non plus !

Je le retire !

IL vise à étendre les obligations déclaratives prévues à l’article 24 aux élus d’arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille, dans une logique d’égalité entre tous – puisqu’il paraît que nous ne serions pas universalistes.

Plutôt que d’instaurer une obligation de déclarer les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros, cet amendement vise simplement à interdire aux élus locaux de les accepter. Il s’inscrit dans une démarche de probité et de transparence, en posant clairement un principe : aucun élu local ne doit accepter un cadeau dont la valeur excède cette somme.

Je vais défendre l’amendement du président Iordanoff, puisqu’il est occupé à la tribune.

Sachant que les élections municipales auront lieu dans moins d’un an, ce texte était attendu, sans illusion, par un grand nombre d’élus locaux et par nombre de maires qui peinent à constituer une liste dans leur commune. Il permet des avancées bienvenues mais reste largement en deçà des enjeux, puisqu’il n’atteint pas l’objectif qu’indiquait son titre, c’est-à-dire la création d’un statut de l’élu.Nous regrettons qu’il ne nous ait pas permis d’aborder les questions de la vie municipale et de la démocratie locale en tant que telles : il ne contient pas de mesures destinées aux élus d’opposition…

Il vise à supprimer les alinéas 6 et 7, qui disposent que la prise illégale d’intérêts n’est pas constituée lorsque l’élu a agi « en vue de répondre à un motif impérieux d’intérêt général ». Le recours de cette notion, qu’aucun texte de loi ne définit, introduit une incertitude juridique majeure et contrevient à l’objectif du texte que nous examinons : sécuriser les élus. La possibilité ainsi créée susciterait chez ces derniers l’illusion d’être protégés, alors que nous n’avons aucune idée de la portée de cette mesure ni de la jurisprudence dont elle ferait l’objet. Ainsi, en inscrivant dans l…

…mais tend à maintenir la définition de la prise illégale d’intérêts telle qu’elle existe dans le code pénal. Le recul que prévoit l’article n’est pas une bonne idée : alors que le nombre des délits en question augmente et que les condamnations prononcées ne sont pas injustifiées, il n’y a aucun intérêt à relâcher la pression.

Il vise à maintenir la définition de la prise illégale d’intérêts figurant actuellement dans le code pénal, que l’article tend à modifier en substituant notamment aux mots « de nature à compromettre » le mot « compromettant ». Il faut bien avoir en tête que la prise illégale d’intérêts est un délit obstacle. Son inscription dans le code pénal permet de prévenir la commission de délits plus graves, notamment d’actes de corruption.Le nombre de condamnations pour des infractions liées à la prise illégale d’intérêts a quasiment doublé en une petite dizaine d’années et ce doublement n’a suscité auc…

Notre groupe s’opposera à la suppression de l’article 18, que nous avions réécrit en commission. Il nous semble en effet souhaitable de permettre à des élus de siéger au sein d’organismes dits satellites dès lors qu’ils ont été désignés par leur collectivité pour la représenter. Ils doivent pouvoir présenter leur action, exercer un contrôle mais aussi prendre part aux délibérations du conseil municipal qui portent sur l’organisme en question.L’article, tel qu’il a été réécrit en commission des lois, comporte encore quelques faiblesses rédactionnelles. Je vous présenterai dans quelques instants…