M. Arnaud Simion

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause,

Compléter lalinéa 4 par les mots :  « , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – À compter de la promulgation de la présente loi, et pour une durée de trois ans, aucune activité d’obstétrique ne peut voir son autorisation retirée ou remise en cause, sauf e

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :  « , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de révision » les mots :  « pour sécuriser les accouchements réalisés, améliorer la santé des nouveaux-nés et réviser ».

Compléter l’alinéa 14 par les mots :  « dont au moins la moitié est déclarée auprès de la commission mentionné au III de l’article L. 1111‑12‑12. »

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :  « Les professionnels enregistrés dans ce registre sont classés par département d’exercice et par ordre alphabétique. »

À l’alinéa 7, après la référence :  « L. 1111‑12‑12 »,  insérer les mots :  « et de leur adresse postale d’exercice et de leurs coordonnées professionnelles ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :  « Une fois recueilli l'accord de la personne demandant l'aide à mourir, il transfère sans délai la demande d’aide à mourir au professionnel disposé à participer à la mise en œuvre de la procédure prévue à la sous‑section 3 de la présente section, une f

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « dont la moitié est déclarée auprès de la commission en application du III de l’article L. 1111‑12‑12. »

À l’alinéa 3, après le mot : « objectif », insérer les mots :  « de sécuriser les accouchements réalisés, d’améliorer la santé des nouveaux-nés et ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « La décision de la procédure collégiale intervient dans un délai maximal de quinze jours à compter de la demande. »

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « d’accompagnement ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « et, pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, d’au moins deux représentants d’associations agréées ».

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :  « Les médecins enregistrés dans ce registre sont classés par département d’exercice et par ordre alphabétique. »

À l’alinéa 7, après la référence :  « L. 1111‑12‑12 »,  insérer les mots :  « et de leur adresse postale d’exercice et de leurs coordonnées professionnelles ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :  « Il transfère sans délai la demande d’aide à mourir au professionnel disposé à participer à la mise en œuvre de la procédure prévue à la sous‑section 3 de la présente section, une fois ce dernier identifié par la personne. »

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « La décision de la procédure collégiale intervient dans un délai maximal de quinze jours à compter de la demande. »

Le deuxième alinéa de l’article L.1110-5-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ».

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 1 er janvier 2027, la Nation se fixe pour objectif d’ouvrir le bénéfice des allocations familiales mentionnées au chapitre 1 er du titre II du livre V du code de la sécurité sociale à partir du premier enfant à charge. »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 5121‑29, après le mot : « peut » , sont insérés les mots : « être inférieure à deux mois, ni » ; ».

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de cinq ans ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 27 par la phrase suivante : « Un tableau récapitulatif des entreprises pharmaceutiques concernées est établi. »

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de cinq ans ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 27 par les mots : « avec un tableau récapitulatif des entreprises pharmaceutiques concernées ».

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un V ainsi rédigé : « V. – Les personnes physiques assurant l’accueil du jeune enfant sont tenues de suivre une formation à la prévention des risques professionnels. Un arrêté du ministre chargé de la famille détermine le conten

Le IV de l’article L. 2324‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque qu’un même gestionnaire d’établissements et services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2324‑1 du présent code a fait l’objet de plusieurs signalements, alertes ou avertissements