Lutter contre la mortalité infantile · Lutter contre la mortalité infantile
Amendement n° AS4 Tombé
M. Arnaud Simion SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« de sécuriser les accouchements réalisés, d’améliorer la santé des nouveaux-nés et ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des nouveaux nés.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.