Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1777 Sans sort
M. Arnaud Simion SOCet 18 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 novembre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Pascale Got, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.