M. Arnaud Simion

Bravo !

Très bien !

Des études de la Dares ? Quelles sont vos sources ?

Par cet amendement, les députés socialistes posent une question simple : doit-on travailler davantage et renoncer à ses jours de repos pour gagner dignement sa vie ? Pour nous, la réponse est non.Le gouvernement propose d’exonérer de cotisations sociales sur la branche vieillesse les rémunérations liées aux jours de repos. C’est une double peine : moins de repos pour les salariés et moins de recettes pour nos retraites.

C’est déjà le cas !

Je vais me concentrer sur l’amendement, mais je ne peux pas ne pas réagir aux propos ubuesques de Mme Thévenot. Ce que nous proposons dans cet amendement n’a rigoureusement rien d’idéologique !Dans un rapport, la Cour des comptes a recommandé de majorer les cotisations des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée en leur appliquant un malus. Vous-même, monsieur le rapporteur général, avez insisté sur la nécessité de mieux prévenir les AT-MP. C’est ce qui se pratique en Allemagne, en Belgique, en Italie, aux Pays-Bas, au Luxembourg – pourtant pas des dictatures prolétariennes…

Tout à fait !

Tout à fait !

Nous parlons de la branche autonomie et de la CSA. Jérôme Guedj l’a rappelé tout à l’heure et je veux le citer à mon tour : selon le rapport de Dominique Libault, qui nous a quittés en août 2026, les besoins supplémentaires de la branche autonomie s’élèveraient à 9 milliards d’euros à partir de 2030.Le premier amendement vise à relever le taux de la CSA sur la fraction des rémunérations supérieure à trois smic. Le second vise à y assujettir les revenus des travailleurs indépendants supérieurs à trois smic.

Il vise à corriger une erreur de rédaction de l’amendement no 42 en maintenant le caractère progressif de la CSG sur les revenus du capital.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont deux objectifs : assurer la justice sociale et fiscale, et trouver des recettes. C’est l’objet de cet amendement.L’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG et de la CRDS bénéficie aux rémunérations élevées, atteignant jusqu’à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). Nous proposons de limiter cet avantage à celles qui atteignent une fois ce plafond, soit environ 4 000 euros mensuels. Le rendement de la mesure est estimé à 150 millions d’euros et pourrait financer la branche autonomie, comme l’indique le très bon rappor…

Exactement !

Cet amendement travaillé avec la MSA vise à corriger une lacune de la réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre). Depuis 2026, son attribution n’est plus automatique : pour en bénéficier, les assimilés salariés doivent formuler une demande auprès de l’Urssaf. Toutefois, les textes en vigueur ne prévoient pas les modalités d’application de cette procédure pour les assurés assimilés salariés qui relèvent du régime agricole.Par cet amendement, nous proposons qu’ils puissent déposer leur demande directement auprès de leur caisse de MSA. Il ne s’agit donc pas de créer une n…

Nous allons voter en faveur de l’amendement de M. Mazaury.Depuis le début de nos travaux sur le PLFSS, vous n’avez accepté aucune recette nouvelle – je m’adresse à tout le monde ici. (L’orateur se tourne vers le centre et la droite de l’hémicycle.) Aucune ! Vous avez systématiquement refusé de mettre davantage à contribution celles et ceux qui ont les moyens, alors même que des amendements raisonnables ont été présentés en ce sens. En revanche, vous n’hésitez jamais à demander des efforts à celles et ceux qui sont les plus fragiles : les retraités, les malades, les salariés. (Applaudissements …

J’ai beau être un socialiste raisonnable, il m’est difficile d’entendre de tels propos sans broncher. Je vous invite à regarder les chiffres, à comparer les taux d’imposition structurelle et exceptionnelle de 1998 et de 2012 avec les taux actuels. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Monsieur le ministre, ne jugez-vous pas l’accumulation de richesse indécente dans le contexte actuel ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Comme Océane Godard l’a rappelé lors de la discussion générale, cinquante-trois milliardaires possèdent davantage que 32 millions de Français. Tôt ou tard, il faudra bien faire quelque chose…Vous avez tenté de nous faire croire que vous étiez plus à gauche que Lionel Jospin et François Hollande réunis.

Bravo !

Il vise à mettre à contribution les superprofits, c’est-à-dire les profits exceptionnels réalisés par les très grandes entreprises. Cette contribution serait progressive, avec des taux de 20, 25 et 33 %, et toucherait les entreprises réalisant plus 750 millions de chiffre d’affaires. Elle aurait pour assise les bénéfices exceptionnels calculés par rapport aux trois exercices précédents.Je vois que le rapporteur général est déjà prêt à répondre. Je vous rassure, cher collègue : il ne s’agit pas de taxer les bénéfices ordinaires, mais bien la part exceptionnelle des bénéfices, au nom d’une fisca…

Cet amendement, qui a été travaillé avec la Mutualité sociale agricole (MSA), a donné lieu à une discussion avec le rapporteur général en commission. J’ai revu la MSA, qui a confirmé qu’il était opérant.Dans sa rédaction actuelle, le dispositif ne permet l’application de l’aide accordée aux travailleurs indépendants et exploitants agricoles victimes des incendies qu’aux cotisations et contributions demeurant impayées au moment de l’émission annuelle.L’amendement vise à étendre le bénéfice de l’aide aux cotisations définitives, sans le limiter aux seules sommes restant à payer. Il serait injust…

Je me demande qui a eu l’idée d’économiser ces 0,0007 % des dépenses prévues par le PLFSS ! Pour un tel rendement budgétaire, voyez les conséquences concrètes : dans les établissements hospitaliers, 42 millions, c’est important. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de l’article 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

L’article 3 prévoit une baisse de la contribution de l’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (Fmis) à hauteur de 42 millions d’euros. Autant d’argent en moins pour investir dans notre système de santé et dans les hôpitaux !

Je comprends pourquoi le rapporteur général renvoie la responsabilité vers la ministre. Madame la ministre, un engagement est un engagement. À force de vouloir faire des économies sur le dos des malades, on finit par provoquer ce que l’on appelle le renoncement aux soins. Or ce phénomène est aujourd’hui massif, et il entraînera demain des dépenses de santé supplémentaires. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Arnaud Robinet, président de la Fédération hospitalière de France. Il alerte sur l’ampleur du renoncement aux soins, qu’il qualifie de signal d’alerte majeur et de risque pour notre pacte s…

Nous en avons parlé tout à l’heure : l’article 2 entérine une mesure profondément injuste, le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires, décidée par décret le 11 septembre dernier, alors même que le gouvernement s’était engagé à y renoncer. Cette mesure frappera durement les personnes âgées, les personnes souffrant d’affections de longue durée et, plus généralement, celles qui ont le plus besoin de soins. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

L’article 1er concentre trois renoncements politiques majeurs.Le premier entérine une nouvelle dégradation du déficit de la sécurité sociale, conséquence de choix budgétaires que nous contestons depuis des années – en particulier l’affaissement et l’assèchement des recettes.Le deuxième est le doublement des plafonds des franchises médicales décidé le 11 septembre par décret. Le gouvernement fait ainsi payer davantage les malades : c’est profondément injuste, et contraire à ses engagements.Le troisième est l’annulation de 600 millions d’euros de crédits mis en réserve pour nos hôpitaux. Alors q…

Voilà un horizon qui prépare l’avenir et protège notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Notre objectif est de permettre aux Français de vivre mieux, plus longtemps et en meilleure santé. Nous devons donc en finir avec les exonérations inutiles, prévenir plutôt que réparer, supprimer les dépenses superflues plutôt que réduire les droits, rechercher de nouvelles recettes là où se trouvent des capacités contributives liées à des accumulations de richesse devenues indécentes, démarchandiser la santé et piloter la sécurité sociale sur plusieurs années plutôt que de bricoler chaque automne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Le déficit de l’assurance maladie est estimé à plusieurs vingtaines de milliards d’euros. Dans le même temps, les exonérations et exemptions de cotisations représentent environ 88 milliards d’euros. Peut-on continuer à mobiliser de telles sommes, alors que le rapport d’information de nos collègues Ferracci et Guedj de 2023 et le rapport de la Cour des comptes de 2025 convergent : l’efficacité des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi et les salaires est faible, voire non démontrée ?Autre exemple : la prévention. Les dépenses de prévention institutionnelle représentaient environ 5 m…

…et des moyens supplémentaires pour l’hôpital public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Voilà quelle a été notre responsabilité : ne pas se contenter de dénoncer ou de simplement bloquer, mais agir pour protéger les Françaises et les Français.Être responsables, ce n’est pas être les comptables de l’austérité : c’est préparer l’avenir. Et préparer l’avenir suppose de regarder les chiffres en face et d’échapper à une forme de déni.

Nous avons contribué à faire écarter plusieurs mesures extrêmement pénalisantes pour nos compatriotes. Nous avons défendu et obtenu la suspension de la réforme des retraites…

Je ne céderai ni à l’agressivité ni à la surenchère verbale. Je ne crois pas à la violence des mots, ni au spectacle quelquefois lamentable que renvoient la brutalité de nos affrontements et, quelquefois aussi, la vulgarité de nos paroles.Cependant, des Français souffrent, des soignants sont épuisés, des aides à domicile peinent à vivre de leur travail, des familles sont désemparées, des collectivités et des associations se battent chaque jour pour maintenir nos solidarités.Chaque automne, nous examinons le budget de la sécurité sociale et le scénario se répète : des déficits annoncés, des éco…