M. Alexandre Allegret-Pilot

Le sujet mériterait que l’on sorte de la démagogie. On nous répond par une approche très caricaturale ; on fait semblant de ne pas comprendre nos objections quant à un éventuel contournement du mécanisme proposé. Je peux entendre certains arguments, mais le débat mérite mieux que des stigmatisations un peu ridicules.Madame la ministre, combien de contrôles cette taxe de 2 euros par colis permettra-t-elle de financer ? En cas de contrôle négatif, quelles seront les conséquences ? Si les contrôles mettent au jour une fraude anormale dans certaines filières ou en provenance de certains pays, de q…

Cet amendement de mon collègue Trébuchet vise à aligner l’imposition des éoliennes en mer et des éoliennes terrestres sur la hausse prévisible de l’Ifer. Sur ce point, j’aimerais recueillir l’avis du rapporteur général, étant donné que nous venons de rejeter l’article 19.L’amendement propose en outre de répartir cette hausse d’imposition pour moitié au bénéfice de l’État et pour moitié au profit des communes concernées par l’implantation des éoliennes.

Ça n’a rien à voir !

Deux cas de figure existent. Le premier concerne les associations qui font venir des étrangers en situation irrégulière sur le territoire : c’est illégal. Vous allez me dire que le préfet ou le ministère de l’intérieur dissoudra une association qui se rendrait coupable de tels agissements, mais c’est rarement le cas. Nous voulons donc donner à la DGFIP un outil pour qu’elle s’assure de la conformité des dons.Le deuxième cas de figure est celui d’associations qui facilitent le maintien sur le territoire de personnes en situation irrégulière ; c’est légal, certes, d’après la jurisprudence du Con…

Il vise à exclure du bénéfice de la solidarité nationale les associations qui facilitent la venue et le maintien sur le territoire de personnes en situation irrégulière.

J’ai bien entendu les remarques soulevées lors de l’examen des amendements qui tendaient à réduire les défiscalisations dont bénéficient les associations. Celui que je vous propose serait de nature à y répondre, en privant de ses avantages fiscaux pour une durée de un à cinq ans toute association dont l’un des membres commettrait un crime ou un délit en utilisant les ressources de ladite association ou dans le cadre de ses activités.J’entends déjà les arguments selon lesquels la loi de 1901 sur les associations le permet mais, outre que la loi peut toujours ajouter à la loi, la dissolution d’u…

À en écouter certains, j’ai l’impression que la France est un pays ouvert aux quatre vents et surtout qui croule sous l’argent– pas de déficit, pas de dette, tout va bien –, au point qu’on ne sait pas quoi en faire, et qu’on peut donc le distribuer à tout le monde. Au lieu d’imposer votre vision à tous les Français en utilisant leur argent, créez une association, faites des dons, financez ce que vous voulez avec votre argent, pas avec celui des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

De la peste !

…en l’engageant à répéter ses propos en dehors de l’hémicycle et en précisant qu’il serait, le cas échéant, poursuivi en justice. Madame Rousseau, je vous pense au moins suffisamment intelligente pour comprendre cela ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Brouhaha sur tous les bancs.)

Au titre de l’article 70, alinéa 4, invoqué par Mme Rousseau. Je n’ai pas invité M. Clouet à sortir « dehors », mais à sortir tout court…

Sors ! Va le dire dehors ! Assume un peu !

Sors et assume !

Sors !

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 13. Après m’avoir injurié publiquement en m’ayant traité de facho, vous doublez la mise, monsieur Clouet, en y ajoutant de la diffamation.Si vous n’êtes pas le lâche que tout le monde pense que vous êtes, sortez et allez répéter ce que vous venez de dire : vous serez poursuivi. Assumez-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous invite à voter notre amendement et à rétablir l’attractivité de cette voie d’excellence et de réalisme qu’est l’apprentissage.

On veut sûrement beaucoup plus d’apprentis, Français comme étrangers, dans tous les secteurs : boulangerie, bâtiment et travaux publics, mécanique, informatique et gestion.

Il nous est donc proposé de réduire encore davantage l’attractivité de l’apprentissage ! On nous parle d’une logique d’équité, mais par définition, l’apprenti est en formation au sein de l’entreprise et il est donc normal que son recrutement soit bien moins rentable que celui d’un salarié.Cela fait deux décennies que l’apprentissage a prouvé qu’il était la bonne voie, face à des études universitaires souvent trop longues, dont les filières parfois inadaptées peuvent se transformer en voies de garage, alors que l’apprentissage répond aux besoins des entreprises.Or vous nous proposez de réduire …

Le nutriscore est une fausse bonne idée, d’autant plus s’il est obligatoire. Le véritable enjeu ne réside pas dans la qualité du produit mais dans l’équilibre nutritionnel. On ne peut pas consommer uniquement des produits classés A. C’est pourtant ce que certains comprennent à cause de la dimension très scolaire, voire infantilisante du nutriscore. Cet outil détourne le citoyen de l’analyse nutritionnelle. Une telle ultrasimplification est préjudiciable et hautement démagogique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)C’est en réalité la lecture de la composition du produit su…

L’article 7, c’est vraiment celui de la lâcheté et de la fainéantise. On s’est dit qu’il y avait de l’argent à prendre du côté des complémentaires, sans aucune justification, sans avoir identifié aucune externalité. Un milliard d’argent facile : pourquoi se gêner ? Aucune d’étude d’impact n’a été menée au sujet du reste à charge des patients alors que ç’aurait été le minimum. Ce sont toujours les mêmes qui trinqueront : les Français. Il s’agit donc d’un impôt déguisé – c’est assez clair.Il va falloir comprendre que les Français ne sont pas des vaches à traire indéfiniment pour compenser le man…

L’amendement no 1337 vise à abolir le plafond du PEA, créateur d’un effet d’éviction – en France, nous nous privons de capital car les épargnants orientent leurs investissements vers les comptes-titres ordinaires (CTO) pour rechercher de la performance financière à l’étranger, ou vers des assurances vie qui, elles, sont sous-performantes.Notre proposition est concomitante de celle de l’Union européenne qui souhaite développer un nouveau compte d’épargne et d’investissement (CEI), le rapport Draghi ayant estimé à 800 milliards d’euros par an les fonds manquants pour relancer l’industrie europée…

Cet amendement vise à aligner les règles successorales relatives aux PEA sur celles de l’assurance vie : mêmes abattements fiscaux et mêmes règles de désignation des bénéficiaires au moment de la succession, non-intégration dans l’actif successoral.En effet, nous savons que les PME manquent de capital et que l’innovation est insuffisamment financée. Or le régime fiscal des assurances vie attire davantage l’épargne vers ce type de placements, relativement peu productifs, plutôt que vers des actions dans les PME françaises. Nous souhaitons neutraliser cet effet sans rien retirer aux assurances v…

Plutôt que de passer par des systèmes complexes de subvention ou des acquisitions par les communes, il semble plus opportun de déduire de l’IFI les dépenses de rénovation et de remise en état des bâtiments classés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)

Sortons des considérations moralisatrices et des clichés sur les classes populaires ou les riches ! Il existe deux marchés distincts : celui du capital et celui du travail. Les conditions de rémunération ne peuvent être identiques sur ces deux marchés car, dans notre pays comme ailleurs, la mobilité des capitaux n’est pas la même que celle des travailleurs.Alors qu’on nous abreuve de clichés sur les dividendes versés par les entreprises du CAC40, rappelons que l’entrepreneuriat français ne se réduit pas à ces firmes et qu’il convient d’observer les dividendes à l’échelle de l’ensemble des entr…

On devrait avoir la main qui tremble, chers collègues, pour prélever chaque euro supplémentaire dans la poche de celui qui crée, plutôt que de donner des leçons de décence. Les Français ne sont pas des cobayes pour une expérience sociologique.Vous ne voulez pas l’égalité mais l’égalitarisme. Vous ne voulez pas aider les pauvres mais punir les riches. Dans le pays le plus imposé et le plus redistributif au monde, où tout le monde étouffe, la pauvreté augmente. Quelle est votre solution ? Ponctionner ceux qui sont déjà exilés fiscaux à 50 %. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, …

Nous sommes dans une séquence totalement hallucinante montée de toutes pièces depuis deux mois, où les fake news s’enchaînent. Nous avons rappelé la quasi-stabilité du patrimoine des 1 %, – lesquels, pour information, incluent les 0,1 %. Évidemment qu’après deux mois de propagande, 80 % des personnes sondées croient à la taxe Zucman. Tous ces discours ont en réalité un relent totalitaire, confiscatoire, moralisateur. Mais chassez le bolchevik, il revient au galop ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC EcoS et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) L…

Il a été dit que nous haïssions l’impôt. Ce n’est pas le cas : nous sommes prudents en matière d’impôts. Rappelons que l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sur lequel vous vous êtes fondé, prévoit que l’impôt est utilisé uniquement pour les forces de l’ordre et pour les dépenses de l’administration. Nous sommes favorables à l’impôt, mais quand il est nécessaire et que l’on y recourt avec sobriété.

Les accords de couloir fracturent notre pays et le consentement à l’impôt disparaît. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

Assumez publiquement ces accords qui sont le dernier clou dans le cercueil de la France et dites-nous ce qu’il en sera de cette taxe Zucman version « en même temps » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

…hurler vos fantasmes révolutionnaires. On voit surtout les alliances pour augmenter la pression fiscale dans le pays le plus imposé au monde. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Tout le monde, sauf l’UDR et le RN, s’accorde pour ponctionner 20 milliards euros d’impôt supplémentaires sur le dos de la bête déjà moribonde. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Quelle indigence ! Où est le courage ? Où est la liberté pour les Français ? Chaque euro supplémentaire prélevé sur le peuple, qu’il soit riche ou pauvre, est mal employé. Les plaisanteries les plus courtes…

…quand bien même ce serait avec l’argent prélevé sur les seconds. Vous vous fondez sur un classement évolutif et qui comporte déjà 50 % d’exilés fiscaux.En patrimoine, ces riches seraient passés de 6 % à 46 % du PIB en trente ans. Étonnamment, on omet de dire que le reste de la population est passé de 18 % à presque 130 % du PIB sur la même période. Prix Nobel de fake news ! On vous voit, la bave aux lèvres,…