M. Alexandre Allegret-Pilot

Vous avez visiblement un problème avec la priorité nationale, sauf quand elle concerne le cinéma et l’exception culturelle ! Vous nous traitez de patriotes en carton, parce qu’une taxe non affectée vous gêne, mais qui sont les patriotes en carton, au juste ? Vous, qui ne voulez pas créer des taxes non affectées déplafonnées pour soutenir toutes les industries.En réalité, votre motivation est politique : comme l’orientation politique du CNC vous va, cet établissement a open bar, alors que le robinet est fermé pour les autres. Faites preuve d’un minimum de cohérence ! Vous êtes dans le clientéli…

La taxe affectée au CNC est une exception, il faut au minimum la plafonner. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Je nous appelle à faire preuve de plus de rigueur. Sinon, pourquoi ne pas faire la même chose des taxes sur le tabac ou de toutes autres ? Les flécher pour que budget de l’État ne comporte plus rien !

L’exception, c’est la taxe affectée ! L’exception à l’exception, c’est la taxe affectée non plafonnée, dont bénéficie le CNC.

Plutôt que d’entrer dans cette polémique stérile, je soutiendrai l’amendement de notre collègue du Rassemblement national. Le principe, c’est l’universalité budgétaire : toutes les taxes doivent aller au budget universel !

Calmez-vous, sortez, prenez une tisane ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons plus beaucoup de temps, il faudrait que le débat avance. (Exclamations redoublées.) Dans cet esprit, le groupe UDR, à partir de maintenant, ne défendra plus qu’un sous-amendement sur deux. Nous souhaitons que le débat progresse et ne ressentons pas le besoin de vous insulter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)Par ce sous-amendement, nous proposons d’insérer les mots « et immédiate » après le mot « intégrale ». Qu’il y ait une compensation intégrale, c’est une ch…

Il est indigne de dire de telles choses. Soyez responsables et élevez le débat au lieu de le rabaisser.

Je suis outré par les propos de M. Tavel. Il a affirmé que l’UDR et le RN voulaient que les jeunes dorment dehors.

On se croirait dans Un jour sans fin : lors de notre niche, nous avions aussi supplié le gouvernement d’utiliser l’article 44, alinéa 2, de la Constitution. Cela fait bizarre, n’est-ce pas ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Par le présent sous-amendement, nous proposons donc que l’avis soit motivé. Cette précision respecte le caractère consultatif de l’instance, elle ne transforme pas son avis en décision et ne retire rien à la compétence du président du conseil départemental. En revanche, elle facilite son travail tout comme elle facilite la compréhension de la décision.Il ne serait pas suffisant, par exemple, de vous dire que votre texte est nul. Il faut préciser, voyez-vous, la ou les raisons pour lesquelles il est nul : parce qu’il n’est pas opérant, parce qu’il n’est pas bon, parce qu’il ne précise pas les d…

Par ce sous-amendement de l’excellentissime collègue Bloch à l’excellent amendement de notre collègue Hamelet, nous voulons remettre l’être humain au centre. L’humain au centre, ce n’est pas qu’au rugby : c’est aussi dans la formation.Nous proposons donc qu’avant que le président du conseil départemental ne statue, il faille confronter l’examen administratif du dossier à une appréciation éclairée du projet du jeune. Pour que cet avis soit pleinement utile, il ne doit pas se contenter d’apporter une réponse favorable ou défavorable. Il doit exposer les éléments dont on a tenu compte : la progre…

Chers collègues, je vous demande de vous arrêter. (Sourires.) La Cour des comptes est l’une des plus anciennes institutions de notre République et l’une des plus respectées. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’article 47, alinéa 2, de la Constitution dispose qu’elle assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement et dans l’évaluation des politiques publiques. Elle est donc notre alliée naturelle dans l’exercice qui nous occupe, puisqu’elle produit des analyses.Or la Cour s’est penchée à plusieurs reprises sur la protection de l’enfance, mais vous n’avez pas consul…

Une date de fin de formation peut sembler un détail administratif ; elle détermine pourtant ici l’effectivité même du dispositif proposé pour la prolongation de l’accompagnement. En effet, ce dispositif vise précisément les jeunes dont les études ou la formation se poursuivent après leur 21e anniversaire – vous ignorez sans doute ce genre de situations, chez LFI, mais cela peut arriver.Dans ce type de cas, les calendriers ne sont pas toujours aussi simples qu’une succession d’années scolaires : certaines formations comportent des stages de fin de cursus, des sessions d’examens décalées – cela …

Cela ne va pas du tout. Honnêtement, je vous propose de revoir votre copie. Retirez votre texte, s’il vous plaît. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Je rappelle par ailleurs que cela fait trois mois que le poste de Défenseur des enfants est vacant. Apparemment, je vous l’apprends ! Tout à l’heure encore, M. Weissberg, de la Macronie, se permettait des outrances ; mais, sur ces sujets-là, on ne l’entend plus. Quand il s’agit de faire évoluer et de faire reconnaître concrètement les droits de nos enfants, vous n’êtes pas là. En revanche, pour défendre un texte outrancier qui fixe la majorité à 12 ans tout en prévoyant d’aider chacun jusqu’à 45 ans comme s’il était encore un enfant, vous êtes présents !

L’autre question qui se pose, c’est celle de l’alliance entre la Macronie et LFI. En 2024, Michel Barnier a affirmé que la grande cause nationale du gouvernement serait la santé mentale des jeunes, y compris des enfants. Qu’ont fait les gouvernements successifs à ce sujet ? J’ai posé deux questions écrites à ce sujet et, comme on dit chez LFI, walou : je n’ai eu aucune réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est gravissime. Ce n’est que de la communication ! Rien n’est fait pour les enfants, aucun travail n’est mené.

Sur l’article 2, La France insoumise nous parle de dignité. Elle nous parle aussi d’un texte sur la protection de l’enfance. J’aimerais donc obtenir des précisions.Collègues de La France insoumise, vous voulez abaisser la majorité électorale à 16 ans, 14 ans, 12 ans, mais vous voulez une protection de l’enfance jusqu’à 30 ans. Votre définition de l’enfance et de l’âge adulte n’est pas très claire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je sais que cela vous dépasse, mais cela me semble assez important.

Vous parlez des enfants : cela fait trois mois que le Défenseur des droits n’a plus d’adjoint chargé de leur cause. Là encore, on ne vous a pas entendus ; ce qui est concret ne vous intéresse pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pourquoi n’en parlez-vous pas ? Par clientélisme vis-à-vis de certains de vos amis en Seine-Saint-Denis ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même au détour d’un article, vous auriez pu traiter le sujet, l’inclure parmi ces violences lancinantes – peut-être institutionnelles chez vous ! En la matière, on ne vous entend pas. C’est indigne, je le répète, indigne ! D’autres pays travaillent sur ce point. En Italie, des médecins s’y consacrent, montent au créneau, luttent, en coordination avec l’État et le parlement, contre …

On retiendra que vous avez tout fait pour que ce texte ne puisse entrer en vigueur, améliorer concrètement la vie de nos concitoyens, des plus fragiles – ce dont, en réalité, vous vous moquez. Encore une fois, tout cela n’est que de la com’. Vous conservez donc une approche totalement partisane, pour ne pas protéger les victimes. L’article 3 vise à prévenir ou dépister toute forme de violence ; les autres articles n’ont trait qu’aux VSS. Même la cohérence de base fait donc défaut. Vous êtes totalement perdus ! Vous triez les victimes : pas un mot du harcèlement, par exemple, ni de cette douleu…

Comme nombre de collègues, je regrette que ce texte se limite à beaucoup de communication et ne soit pas à la hauteur de l’enjeu. Nos collègues du Rassemblement national vous ont proposé environ 80 sous-amendements – ce n’était pas 1 500 amendements ! –, tous extrêmement constructifs, visant à rendre votre proposition de loi opérationnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela vous dépasse : vous vouliez plutôt vous acheter une bonne conscience par un vote au sujet duquel communiquer sur les réseaux sociaux, poster que les autres, c’est des méchants. (Mêmes mouvements…

Finalement, c’est le préfet du département qui pourra dresser la liste des organisations dans un arrêté ou dans une circulaire, après avoir consulté le président du conseil départemental.

Il est donc nécessaire de définir les organisations par lesquelles le mineur, mais aussi le jeune adulte, celui qui n’a pas réussi à être indépendant, à vivre par lui-même, à être responsable, peut être accompagné. Nous avons hésité entre le père Fouras et le préfet du département.

Ils me répondaient que je serai adulte quand je serai capable de me débrouiller par moi-même – finalement, quand je serai de droite. Pour votre part, vous n’avez pas à vous inquiéter, nous sommes là pour vous. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Nous proposons d’insérer un alinéa indiquant que « Les organisations professionnelles pouvant intervenir dans le cadre de l’accompagnement du mineur ou du jeune majeur sont mentionnées sur une liste établie par le préfet du département, après consultation du président du conseil départemental ». C’est important, notamment sur la définition du jeune majeur. Par exemple, quand j’étais enfant, je demandais souvent à mes parents : Papa, maman, quand serai-je adulte ? Ça veut dire quoi, être adulte ?

L’implication de ces acteurs variés, complémentaires, qui travaillent en réseau, facilite l’insertion et les relais vers le droit commun, mais allège également la charge des départements. Beaucoup de départements subissent l’effet de guichet et sont littéralement sur la paille, car ils dépendent des dotations de l’État, si bien qu’ils ne disposent d’aucune marge de manœuvre. Ce qui compte, c’est donc de partager la charge, parce que nous sommes dans un État solidaire – je rappelle la devise de l’État français, Liberté, Égalité, Fraternité. Or la fraternité implique aussi une solidarité entre n…

Cet excellent sous-amendement de mon collègue Antoine Valentin vise à compléter l’alinéa 9 par les mots « , notamment France Travail, les missions locales et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » – il avait initialement mentionné l’ANPE, mais il a rectifié cela après s’être souvenu qu’Emmanuel Macron avait rebaptisé cette agence du nom de France Travail.

Vous préférez le concours, la compétition, la construction ; chez vous, tout est grandiloquent, alors que nous estimons qu’il faut rester modeste. N’hésitez pas à voter cet amendement.

…de cotisation ou de caisse noire – peut-être celle que vous détenez. Quant au mot « construire », il nous semble un peu prétentieux dans le texte actuel. Nous proposons « contribuer à apporter » afin de tendre vers plus de modestie, d’élargir le champ des possibles et de permettre à tous de prendre le train en marche, car nous, à droite, nous sommes inclusifs.

…vise à substituer à « concourant à construire » les mots « contribuant à apporter ». Premièrement, nous considérons que « concourant » est un mot capitaliste qui renvoie aux concours et à la compétition permanente. Nous préférons le verbe « contribuer », qui renvoie plutôt à une sorte de quête…