M. Corentin Le FurDR· Séance publique· déposé le 13 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du PLFSS 2027, qui prévoit d’instaurer une nouvelle taxation sur de nombreux produits alimentaires contenant du sucre.
Si la lutte contre le surpoids et l’obésité constitue un enjeu de santé publique, elle ne saurait justifier une nouvelle taxe qui pénalisera les consommateurs comme les entreprises agroalimentaires.
Cette mesure menace également notre patrimoine culinaire et les savoir-faire qui font la richesse de nos territoires. Les sablés bretons, le pain d’épice de Dijon, le nougat de Montélimar, les madeleines de Commercy, les calissons d’Aix-en-Provence pourraient ainsi être concernés.
Cette taxe constituerait en outre un facteur supplémentaire d’inflation alimentaire, au détriment du pouvoir d’achat des Français. Elle fragiliserait également des entreprises agroalimentaires déjà confrontées à des difficultés économiques non négligeables.
Plutôt que d’alourdir encore la fiscalité, il convient de privilégier la prévention, l’éducation à l’alimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.