Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF13 Sans sort
M. Corentin Le Fur DRet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 82 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Alix Fruchon, Thierry Liger, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.