M. Paul Christophle

Supprimer cet article.

Une charte de l’organisation des rassemblements visés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure est définie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la culture et du ministre chargé de la jeunesse, après concertation avec les représentants des organisateurs et des

Supprimer l’alinéa 5.

Compléter l’alinéa  4 par la phrase suivante :  « N’est pas constitutif d’une participation à l’organisation dudit rassemblement le fait de participer aux activités visant à prévenir les risques liés à la consommation d’alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments psychoactifs, ainsi que celle

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :  « prononce » les mots :  « peut prononcer ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

À l'alinéa 2, substituer aux mots :  « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende »  les mots :  « l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 1375, insérer l’alinéa suivant : « (P176.1/P152.1) Évolution du nombre moyen de procédures par agent ».

Après l’alinéa 1375, insérer les quatre alinéas suivants :  « (P176.1/P152.1) Évaluer l’activité des forces de sécurité en matière de contrôles d’identité « Nombre de personnes contrôlées et récurrence des contrôles via le contrôle du nombre de passages au fichier des personnes recherchées « Nomb

L’article 43 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a)  Au premier alinéa, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ; b)  Après le premier alinéa, il est inséré un al

Après le mot : « Retour », insérer les mots :  « ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « professionnelle »  insérer les mots :  « ou étudiant ».

Compléter cet amendement par les mots : « ainsi que celle de la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou à l’étranger ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « en rétablissant le délit de séjour irrégulier ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « en rétablissant le délit de séjour irrégulier ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « en rétablissant le délit de séjour irrégulier ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « en rétablissant le délit de séjour irrégulier ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « en rétablissant le délit de séjour irrégulier ».

Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au montant : « 2500 euros » le montant : « 1 euro »

Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au montant : « 2500 euros » le montant : « 1 euro »

Au dernier alinéa de l'amendement, substituer au montant : « 2500 euros » le montant : « 1 euro »

Après l’alinéa 1375, insérer l’alinéa suivant : «  (P176.1/P152.1) Évolution du nombre moyen de procédures par agent  ».

Après l’alinéa 1375, insérer les quatre alinéas suivants :  «  (P176.1/P152.1) Évaluer l’activité des forces de sécurité en matière de contrôles d’identité « Nombre de personnes contrôlées et récurrence des contrôles via le contrôle du nombre de passages au fichier des personnes recherchées « N

Supprimer cet article.