Séance du 17/12/2025· Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée Chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, la guerre contre le narcotrafic n’a toujours pas été déclarée et si vous ne réagissez pas, alors demain, à votre place, siégera un membre promu par le clan Yoda ou la DZ Mafia. Si nous ne réagissons pas, des députés seront élus avec le soutien explicite du crime organisé ; ce jour-là, la France sombrera et deviendra un narco-État.Arrêtons de nous payer de mots ! Le narcotrafic ne relève plus de la délinquance mais du terrorisme et doit être combattu comme tel. Cette cinquième colonne, forte de ses 240 000 combattants, est prête à toutes les…
Séance du 16/12/2025· Politique industrielle Vous avez encore débité les mêmes balivernes que d’habitude pour masquer le hold-up fiscal de votre budget et l’échec de votre politique industrielle. Je rappelle que le refus de supprimer la CFE et la C3S, c’est vous ! Que la hausse de la CSG sur le capital, c’est vous ! Que les 24 milliards d’euros de déficit du budget de la sécurité sociale, c’est vous ! Que l’aggravation du déficit de l’État de 9 milliards au Sénat, c’est vous ! En un mot, la faillite de la France, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 16/12/2025· Politique industrielle Je veux porter devant la représentation nationale la colère des maîtres-ouvriers de la Fonderie de Sougland. Cette entreprise, la plus ancienne des Hauts-de-France – elle a été créée sous François Ier –, fait la fierté de la Thiérache et de l’Aisne.Ce monument de notre patrimoine industriel, qui a survécu aux convulsions de l’histoire, à la grande dépression de 1929, à deux guerres mondiales et même au quinquennat socialiste de François Hollande, est aujourd’hui menacé par les déboires du macronisme finissant.La signature du crime ? Un simple acronyme, ACI – la si mal nommée Alliance des compé…
Séance du 17/11/2025· Après l’article 13 Cet amendement de bon sens, adopté l’an dernier lors de l’examen du PLF pour 2025, vise à ce que le barème du malus soit calculé le plus honnêtement possible, ce qui permettra notamment d’éviter certaines formes de concurrence déloyale. Pour cela, nous proposons d’y intégrer les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet 5 à 15 tonnes équivalent CO2 selon les modèles, soit une empreinte carbone que l’Agence de la transition écologique (Ademe) estime deux à trois fois supérieure à celle d’un équivalent the…
Séance du 17/11/2025· Après l’article 13 Il s’agit de maintenir le seuil de déclenchement du malus poids à 1,6 tonne durant une année supplémentaire et d’en exclure les véhicules hybrides rechargeables. Cette exonération offrirait une meilleure visibilité aux constructeurs automobiles, aujourd’hui confrontés à une concurrence internationale déloyale qui menace l’activité et l’emploi dans nos territoires.Elle assurerait également une visibilité à long terme à nombre d’entrepreneurs, de TPE, de PME, d’artisans, de commerçants, qui ont besoin d’un véhicule pour leur activité, notamment dans le monde rural.Enfin, elle épargnerait un coût…
Séance du 17/11/2025· Suspension et reprise de la séance Vous proposiez, il y a quelques instants, de réduire la taxe sur le poids des véhicules. Cela aurait représenté un stop and go pour la production industrielle, pour les entreprises, qui doivent, chaque fois, réévaluer leurs achats, leur flotte automobile, et qui sont confrontées à des injonctions contradictoires ; l’exemption que nous proposons leur permettrait, à l’inverse, d’asseoir leur stratégie sur de la stabilité et de la visibilité. Quant aux familles, elles sont contraintes d’acheter des véhicules familiaux auxquels on impose toujours plus de taxes. Nous avons parlé tout à l’heure au s…
Séance du 17/11/2025· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, le stop and go, c’est vous qui l’imposez à l’industrie.
Séance du 17/11/2025· Suspension et reprise de la séance Cet amendement de repli vise à exonérer du malus automobile les véhicules hybrides rechargeables les plus vertueux dont l’autonomie est au moins égale à 80 kilomètres. L’article 97 de la loi de finances pour 2024 a mis fin, au 1er janvier 2025, à l’exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les véhicules hybrides rechargeables, instaurant à la place un abattement de 200 kilogrammes dans le calcul du malus masse, pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres.Nous proposons donc de revenir partiellement à la législation antérieure. Cette exonération, qui r…
Séance du 17/11/2025· Article 13 (suite) Je le répète, l’adoption du no 716 constituerait un point positif pour les véhicules microhybrides ; il serait important de préserver cet abattement. On nous parle de continuité des votes, de stabilité de la trajectoire fiscale : encore une fois, cette trajectoire, fixée au cours des années précédentes, impose une contrainte supplémentaire, alors que les microhybrides sont vertueux pour l’environnement et accessibles aux ménages des classes moyennes, voire modestes.Vous parliez tout à l’heure des Peugeot 208 et 2008 ou encore des Dacia Sandero. Ces voitures seront concernées par le malus écolo…
Séance du 17/11/2025· Article 13 (suite) Il va dans le même sens que le précédent en prévoyant d’abaisser de 30 à 14 kilowatts le seuil d’application de l’abattement, afin de préserver, s’agissant de véhicules vertueux, le pouvoir d’achat de nos compatriotes et la pérennité de la production automobile française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 17/11/2025· Article 13 (suite) En 2025, la loi disposait que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition pouvaient pratiquer une déduction allant jusqu’à 40 % pour des véhicules de 3,5 tonnes ou plus, en fonction de la date d’acquisition du véhicule, qui pouvait s’étaler jusqu’en 2030.Le projet de loi de finances se retire de cet engagement et abaisse la date d’acquisition du véhicule à 2026. L’acquisition d’un véhicule neuf avec une technologie moins polluante représente un investissement très important pour les routiers. Cet investissement ne peut être r…
Dans ce projet de loi de finances, le gouvernement choisit encore une fois la voie punitive en durcissant le malus automobile sous couvert d’écologie. Le principe paraît simple, sinon simpliste : plus un véhicule émet ou pèse, plus il est taxé. Mais dans la réalité, cette politique pénalise des usagers pour lesquels la voiture reste indispensable, faute de solutions alternatives et concrètes, et frappe de plein fouet les familles nombreuses, les artisans et les habitants des zones rurales, c’est-à-dire ceux pour qui la voiture est une nécessité et non un luxe.Cet article 13 s’inscrit dans la t…
Séance du 13/11/2025· Après l’article 9 (suite) Nos agriculteurs et nos chasseurs sont des acteurs de terrain qui participent à la gestion des territoires, à la préservation de la biodiversité et à la vitalité de nos campagnes. Ils méritent le respect et non la suspicion ou la violence. Face à cette dérive, la République doit être claire. On ne peut prétendre défendre la nature et en même temps piétiner la loi et ceux qui nous nourrissent et protègent notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 13/11/2025· Après l’article 9 (suite) Les intrusions dans les exploitations agricoles et les abattoirs ne sont pas des gestes symboliques. Elles ont des conséquences graves : risques sanitaires, pertes économiques, atteinte au bien-être animal et surtout traumatisme humain pour nos éleveurs et leurs familles.
Séance du 13/11/2025· Après l’article 9 (suite) L’argent public ne doit en aucun cas financer ou encourager l’illégalité. Certaines associations bénéficiaires d’un agrément fiscal ouvrant droit à la déductibilité des dons voient leurs adhérents commettre des intrusions illégales dans des exploitations agricoles, des abattoirs ou des propriétés de chasse, dégrader du matériel ou se livrer à des actes d’intimidation envers des agriculteurs ou des chasseurs. Ces comportements n’ont rien à voir avec une action militante. Ce sont des atteintes à la loi, à la propriété privée et à la liberté individuelle. Depuis plusieurs années, on voit se dével…
Il vise à supprimer l’explosion de 400 % des taxes sur les biocarburants, nouvelle cible de la vindicte fiscale du gouvernement Lecornu.Je veux dédier cet amendement aux millions d’automobilistes qui n’en peuvent plus d’être les vaches à lait d’un État impotent, qui veut désormais rançonner les carburants verts. Le mérite de ces derniers est pourtant double, car ils font baisser de 70 % le prix à la pompe et les émissions de gaz à effet de serre. Voilà une solution pour le climat et le pouvoir d’achat !Je dédie également cet amendement à nos agriculteurs, à nos planteurs de betterave, aux prod…
Vous êtes des démagos ! Vous avez voté pour eux !
Les 18 % restants, ce n’est pas rien !
« L’exécution provisoire [de la peine d’inéligibilité] permet de pallier la lenteur de notre système judiciaire » et d’empêcher « des [personnes] condamné[e]s en première instance […] d’utiliser la procédure d’appel à des fins […] dilatoires. » Autrement dit, pour Mme K/Bidi, contester une décision en appel serait presque une manœuvre délictueuse.Non, madame ! Contester une décision de justice en appel, c’est exercer son droit au recours, droit garanti par notre Constitution pour tous les justiciables, y compris Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)J’ai gardé …
Ce n’est donc pas elle qui constitue un trouble irréparable à l’ordre public démocratique, mais vous et vos amis socialistes, qui avez été humiliés à la dernière élection présidentielle avec les minuscules 1,7 % péniblement récoltés par Mme Hidalgo. (Mêmes mouvements.)Je lis l’exposé sommaire d’un autre amendement, cette fois déposé par une députée communiste, Mme K/Bidi, dont le candidat, Fabien Roussel, a réuni 2,28 % des voix à la présidentielle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
…député socialiste, justifie l’exécution provisoire de l’inéligibilité de Marine Le Pen en affirmant que sa candidature à l’élection présidentielle constituerait un « trouble irréparable à l’ordre public démocratique ». Rien que cela !Monsieur Saulignac, Marine Le Pen est la personnalité politique qui recueille le plus fort soutien des Français, avec 36 % d’opinions favorables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Saulignac,…
…et des collègues socialistes et communistes pour, j’en suis sûr, vous convaincre de voter en faveur de cet article unique, qui protège le droit fondamental à l’éligibilité. C’est un véritable festival !
Il me suffira de parcourir les exposés sommaires des amendements déposés par nos collègues de l’extrême gauche…
Chers collègues, je ne sais pas si vous vous rendez compte du niveau de déconnexion de cet article, qui vise à durcir encore les objectifs de réduction de la consommation d’énergies fossiles, c’est-à-dire du pétrole, du gaz et du charbon. Pour la consommation finale de gaz et de pétrole, vous voulez passer d’un objectif de 20 % de réduction à un objectif de 30 %… Au pifomètre et sans même prévoir comme condition de sa réalisation que notre système soit capable de maintenir un plancher de production énergétique suffisant pour assurer l’autonomie énergétique de la France, faire tourner ce qui no…
Cet article prévoit de faire passer de 1 % à 5,5 % la proportion de biocarburants avancés et de carburants renouvelables non biologiques dans le mix énergétique. Ce chiffre de 5,5 %, sorti du chapeau bruxellois, n’est pas issu d’une étude solide du potentiel de développement de ces nouveaux carburants. Il est surtout la transcription d’objectifs fixés au pifomètre européen s’agissant des énergies renouvelables. Les biocarburants avancés présentent un potentiel intéressant et leur production passe par la valorisation, entre autres, des huiles usagées et des résidus sylvicoles et agricoles. En r…
Comme c’est étrange, chers collègues, on ne vous entend plus ! Où êtes-vous, vous les Tartuffe de l’écologie ? Où êtes-vous pour dénoncer ce scandale ? Nulle part, si ce n’est dans l’erreur scientifique, le dogme religieux, la haine des territoires ruraux et le mépris pour la biodiversité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous n’en avez rien à faire de nos éleveurs, désemparés par la mort de leurs vaches et par la chute de leur production de lait à cause des parcs éoliens. Vous n’en avez rien à faire non plus de bétonner les terres agricoles, mais aussi les mers, de vos monstres à pales chinoises. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et il y a encore plus cynique : vous n’en avez rien à faire non plus de la biodiversité, quand elle est la victime de votre idéologie proéoliennes. Rien à faire des 56 000 oiseaux tués chaque année à cause de votre addiction à cette énergie de l’intermittence et des faux …
Ça y est, nous sommes entrés ce soir dans les délires de la religion escrologiste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) « Respectez le dogme des énergies renouvelables », nous disent ses pontifes. « Faisons toujours plus ou nous serons condamnés ! »Sur les bancs de l’extrême gauche et des écolos, l’adhésion à la religion des éoliennes ne traduit pas seulement la haine de la science et du bon sens. Elle révèle aussi, comme l’a rappelé mon collègue Matthias Renault, une aversion pour la France rurale. Oui, collègues de La France insoumise et extrémistes verts, vous portez la haine de …
Séance du 12/06/2025· Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? Le narcobanditisme s’enracine dangereusement sur notre territoire. En 2024, lors de leur audition au Sénat, les magistrats de Marseille ont lancé l’alerte quant à l’émergence d’une véritable contre-société structurée et dotée de moyens financiers et technologiques considérables. Aujourd’hui, nos forces de l’ordre sont démunies, dépassées par l’ampleur du phénomène ; elles manquent cruellement de moyens matériels pour mener à bien leur mission première : lutter contre le crime.Je souhaite vous interpeller sur deux points : l’insuffisance chronique des équipements disponibles pour les policiers …