M. Eddy Casterman

Il vise à supprimer cet article qui étend la taxe soda aux gâteaux, aux confiseries, aux pâtes à tartiner. Cet article incarne le socialisme mental dans toute sa splendeur : taxer, surtaxer, encore et toujours, mais, bien sûr, au nom de la santé publique !À sa création, la taxe soda rapportait 350 millions d’euros ; aujourd’hui, son rendement dépasse les 800 millions ; avec cet article, il franchira le milliard. Mais avec trois fois plus de recettes fiscales, consomme-t-on trois fois moins de sucre ? Non, évidemment. En revanche, les consommateurs paient davantage ; les agriculteurs et les ind…

Les chiffres que j’attendais portaient sur la baisse des commissions : aucun chiffrage n’a été fourni à cet égard.Vous confondez, monsieur le rapporteur, les titres papier qui sont parfois perdus, oubliés ou détruits, et qui représentent effectivement entre 40 et 50 millions d’euros, avec l’ensemble des titres non consommés, tous supports confondus. Je pense en particulier aux soldes non consommés sur les cartes, dont le montant est estimé à 700 millions d’euros, soit environ 145 euros par bénéficiaire : ce n’est pas rien. Nous avons là une mesure simple pour redonner du pouvoir d’achat aux Fr…

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 53 que j’avais défendu à l’article 1er. Il vise à repousser de trois ans l’échéance prévue pour la disparition du titre-restaurant papier, parce qu’une transition d’une telle ampleur doit tenir compte de la diversité des entreprises, des commerces et des salariés concernés.Aujourd’hui, 1,6 million de salariés sont concernés par ce dispositif et les titres papier représentent 30 % des titres émis. Le calendrier actuellement prévu impose une bascule complète, alors même que les conséquences tant économiques qu’opérationnelles de ce…

Nous ne nous opposons pas à la dématérialisation, qui est déjà utilisée par 70 % des consommateurs – contrairement à ce que vous disiez, monsieur le rapporteur, celle-ci n’a pas permis de faire baisser les commissions. Cet amendement n’est pas un amendement de contrainte ; il vise, en conservant la rédaction actuelle de l’article L. 3262-1 du code du travail, à garantir aux 1,6 million de Français qui les utilisent au quotidien la liberté d’usage des titres papier.

Le titre-restaurant, qui est censé accorder un surcroît de répit à une France du travail déjà saignée par l’inflation et l’explosion des impôts et des taxes, est un instrument de liberté en sursis, à cause d’une disposition de cette proposition de loi qui prévoit d’interdire brutalement les titres-restaurant sous format papier. Cette nouvelle interdiction touchera 1,5 million de Français. L’argent des titres-restaurant étant avant tout leur argent, c’est à eux et à eux seuls de décider comment ils veulent le dépenser et sous quel format, dématérialisé ou papier.La France du travail, des TPE et…

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. C’est moi qui ai prononcé ces mots, madame Regol, mais ils ne vous étaient pas adressés, je parlais à mon collègue Dufosset pour lui dire de fermer sa tablette. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mais ce n’est pas bien grave, puisque nous allons maintenant être réduits au silence. Et je vous souhaite, chère madame, une bonne nuit !

Honte à vous, qui êtes les défenseurs des voyous et qui détestez nos agriculteurs ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous, nous sommes les défenseurs des honnêtes gens, de la France du travail, de ceux qui garantissent quotidiennement notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

En fait, vous vous faites une fois de plus les défenseurs des délinquants, des punks à chiens, qui se droguent (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), qui occasionnent des violences policières, qui ruinent des exploitations agricoles et qui causent des incendies dans nos territoires.

Je tiens à répondre à une accusation honteuse, proférée par un collègue de La France insoumise – M. Coulomme, me semble-t-il – à l’égard de nos agriculteurs, qu’il a qualifiés d’empoisonneurs et de pollueurs.Monsieur Coulomme, je vous rappelle qu’en France, nous avons l’agriculture la plus vertueuse au monde. Et nous pouvons être fiers du travail quotidien de nos agriculteurs pour garantir la souveraineté agricole française et éviter, comme vous le voudriez, d’importer des produits pourris qui viennent du bout du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Une fois de plus, malheureusement, le bloc central et le groupe EPR ont choisi de céder aux exigences de la gauche écologiste, plutôt que de défendre clairement la continuité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire en adoptant une trajectoire de diminution crédible. Le groupe Rassemblement national et ses alliés défendent une autre voie, celle de la science (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), de l’innovation, de la transition progressive et des solutions concrètes. Parce que votre trajectoire est totalement déconnectée des réalités éco…

Cette proposition de loi est une nouvelle illustration de ce que nous dénonçons depuis des années : une écologie punitive qui préfère la contrainte à l’accompagnement, l’interdiction à l’innovation, l’idéologie aux réalités du terrain. Personne dans cet hémicycle ne conteste l’enjeu sanitaire que représente le cadmium pour la santé humaine, personne ne s’oppose à la poursuite des efforts visant à réduire l’exposition de nos concitoyens, mais encore faut-il agir avec pragmatisme et responsabilité.Or le texte qui nous est soumis ce soir impose une trajectoire particulièrement contraignante et ét…

…sans jamais dépasser le seuil autorisé par la réglementation européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Faute d’une telle souplesse, notre agriculture pourrait être confrontée à des difficultés d’approvisionnement susceptibles d’affecter la production alimentaire. C’est pourquoi cet amendement tend à introduire une clause dérogatoire strictement encadrée. Exceptionnelle et temporaire, celle-ci permettrait au pouvoir réglementaire de déroger aux plafonds nationaux applicables au taux de cadmium dans les engrais phosphatés…

Il vise à répondre à un enjeu de sécurité d’approvisionnement pour notre agriculture.Aujourd’hui, la production mondiale de phosphates à faible teneur en cadmium est concentrée entre quelques mains, dans un nombre limité de pays, situation qui peut créer une dépendance stratégique et fragiliser notre souveraineté alimentaire, notamment en cas de crise internationale ou de tensions géopolitiques qui perturberaient durablement les chaînes d’approvisionnement. Dans un contexte mondial de plus en plus instable, il est nécessaire que les pouvoirs publics disposent d’une capacité d’adaptation aux me…

Pourtant, monsieur Fugit, vous souteniez en commission que la trajectoire figurant dans votre amendement marquait un point d’équilibre. Visiblement, vous n’êtes pas à une contradiction près – mais on sait, encore une fois, que le courage n’est pas votre fort.J’en viens à mon sous-amendement, qui vise à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, de manière temporaire et selon un cadre strict, de déroger aux limites de cadmium contenu dans les engrais phosphatés – dans la limite des plafonds fixés par le règlement européen –, lorsque la sécurité d…

Nous assistons ce soir, une fois encore, à une grande démonstration de courage de la part du groupe Ensemble pour la République. Je regrette, monsieur Attal, que votre groupe abandonne ce soir la trajectoire pourtant crédible et équilibrée qu’envisageaient les agriculteurs et les acteurs de la filière eux-mêmes, pour céder à nouveau aux sirènes de l’extrême gauche – les retraits de l’amendement de M. Fugit et du sous-amendement de Mme Pannier-Runacher en témoignent. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Cette extrême gauche, qui ment et qui verse encore une fois ce soir dans l’ind…

…que veulent imposer le député Biteau et ses collègues du groupe écologiste et de l’extrême gauche de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

À défaut, nous voterons contre la trajectoire punitive…

La position finale de notre groupe dépendra de la suite qui sera donnée à nos amendements de réécriture générale, améliorés par les sous-amendements qui créent une clause de sauvegarde.

Le groupe Rassemblement national et ses alliés d’Identité Libertés sont, pour leur part, favorables à une trajectoire de réduction de la teneur en cadmium, mais à deux conditions : l’objectif de décadmiation doit être réaliste et soutenu par la filière ; surtout, le texte doit être assorti d’une clause de sauvegarde qui préserve la sécurité de nos approvisionnements en cas de crise majeure. Tel est le sens des amendements que nous avons déposés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Ces comportements, visiblement cautionnés par plusieurs autres groupes, sont inacceptables, mais ce qui est tout aussi dommageable, c’est que certains puissent céder à ces pressions en laissant la passion l’emporter sur la raison.

Personne ne nie la nécessité de réduire l’exposition de nos concitoyens à cette substance. Mais gouverner, ce n’est pas afficher des postures, comme vous le faites depuis tout à l’heure ; c’est mesurer les conséquences de ses décisions, et surtout savoir raison garder.Nos filières n’ont pas attendu cette proposition de loi pour s’organiser et ont divisé par quatre – j’insiste sur ce chiffre – les apports d’engrais phosphatés. Elles ont déjà engagé un effort substantiel vers une décadmiation de leurs engrais pour réduire encore, substantiellement, leur teneur en ce métal. Elles attendent donc d…

Ils peuvent, et nous pouvons, être fiers de nos agriculteurs. Nous leur disons que le groupe Rassemblement national et ses alliés de l’UDR et d’Identité Libertés les défendront sans relâche face à ceux qui veulent les voir disparaître et nous placer en situation de dépendance voire d’esclavage alimentaire.Venons-en au fond du texte et aux enjeux de la réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Personne ici ne conteste la dangerosité du cadmium pour la santé humaine.

…l’agriculture qui a le plus investi et innové pour garantir sa durabilité et sa résilience.

J’implore les Français de ne plus écouter les prophètes de malheur à gauche de cet hémicycle. Oui, les Français peuvent et doivent être fiers d’avoir chez eux, en France, l’agriculture la plus saine et la plus respectueuse de l’environnement (Mêmes mouvements),…

Je veux dire fermement aux collègues écologistes : vous n’êtes pas, vous ne serez jamais les anges gardiens de la santé des Français ; vous êtes en revanche les vrais responsables du Fessenheim agricole en cours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous allez accroître la dépendance de la France aux importations de produits qui ne respectent aucune de nos normes, ni sanitaires ni environnementales. À chaque fois que vous pouvez ajouter une contrainte, une interdiction, une condition qui entrave la production agricole, vous répondez présents. Voilà votre vrai bilan !

Et il y a encore pire dans cette entreprise de désinformation. Je pense au post absolument ignoble du député LFI Manuel Bompard sur ses réseaux sociaux, qui travestit un rapport de l’Anses : « Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau scandale sanitaire d’empoisonnement des Français aux métaux lourds ! […] Découvrez comment les multinationales de l’agrochimie nous empoisonnent avec la complicité du gouvernement ». (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Le lendemain du vote d’une quatrième loi agricole, voilà que l’agriculture française est à nouveau traînée devant le tribunal de la décroissance. Accusés agriculteurs, levez-vous ! Vous êtes de nouveau convoqués par les procureurs Biteau et Autain et la cohorte de militants de l’écologie de la pénitence qui vous accusent d’empoisonner les Français dès le petit-déjeuner (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), de cacher une bombe ou un scandale sanitaire. Vous les avez vus se mettre en scène dans les rayons de supermarché, à l’occasion de tests capillaires, pour détecter, repérer et répét…

Cette campagne révèle les liens puissants entre les activistes de l’écologie punitive et des journalistes du service public et de gauche en mal de titres à sensation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi écologiste de Benoît Biteau relative à l’interdiction des engrais phosphatés contenant du cadmium. Avant même d’entrer dans le fond du texte, je veux dénoncer une campagne de transe médiatique qui a, depuis plusieurs jours, jeté l’opprobre sur nos valeureux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) – Mme Stambach-Terrenoir s’en est fait l’écho tout à l’heure.