Mme Marine Hamelet

Les économies tirées des placements évités financeront la formation et la rémunération des éducateurs et des familles d’accueil. Voilà le projet que nous présenterons aux Français en 2027. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’aide sociale à l’enfance est en jachère. Des milliers de jeunes filles qui lui étaient confiées sont tombées dans la prostitution et les jeunes qui y ont grandi vivent en moyenne moins longtemps que les autres. L’article veut répondre à ces injustices en limitant le nombre d’enfants suivis par chaque référent. Bien sûr, l’intention est louable et nous la partageons, mais la libre administration des collectivités s’oppose à ce que la loi impose de tels seuils aux départements. Par ailleurs, où trouverez-vous les éducateurs qui manquent déjà partout ?Vous le savez, cet article – un article de …

Vous disiez la même chose l’année dernière !

Ma question est terriblement d’actualité puisque nous sommes au mois d’octobre, dénommé Octobre rose.Les chiffres sont éloquents : une femme sur huit est atteinte d’un cancer du sein au cours de sa vie et la France est l’un des pays les plus touchés au monde. Plus de 12 000 femmes y meurent chaque année de cette maladie, soit 33 par jour. C’est la première cause de mortalité par cancer chez les femmes.Malheureusement, la maladie touche des femmes de plus en plus jeunes : en trois décennies, elle a progressé de 63 % chez les femmes de 30 ans et de 33 % chez celles de 40 ans. Alors que les États…

L’exploitation sexuelle des mineurs est une abomination. Ce sujet devrait tous nous rassembler. Les jeunes filles exploitées, parce qu’elles étaient en danger, ont été retirées à leur famille par la justice, qui leur promettait la protection des pouvoirs publics. C’est pourtant à l’occasion de cette prise en charge que des milliers d’entre elles ont été livrées à des proxénètes. Arracher ces jeunes filles à un danger pour les exposer à un autre n’est rien d’autre qu’un scandale. Ce scandale est connu depuis plus de vingt ans. Aucune des majorités qui se sont succédé n’y a mis fin.Depuis la déc…

…une sévérité pour les violeurs, les agresseurs sexuels et les pédocriminels qui serait à la hauteur de leurs crimes. L’actualité nous rappelle chaque jour que certains profils sont incurables ; dans leur cas, la seule protection efficace est leur mise à l’écart durable de la société. Face aux drames qui se succèdent semaine après semaine, le législateur doit reconnaître l’inefficacité des politiques pénales qu’il a lui-même mises en place et qui ont installé le laxisme dans notre système judiciaire. Pour ces individus qu’aucun dispositif de réinsertion n’atteindra jamais, la sécurité des Fran…

Cet article correspond exactement à ce que le Rassemblement national réclame depuis des années :…

Il vise à sécuriser l’information des parents lorsque la possibilité est donnée à l’aide sociale à l’enfance de passer outre le recueil de leur avis s’agissant de la santé de leur enfant.Le texte issu de la commission a supprimé le renvoi au décret en Conseil d’État qui, dans la rédaction initiale, encadrait les conditions de saisine des titulaires de l’autorité parentale. Ni la forme ni le moment de cette saisine ne sont plus définis. En l’état, rien n’interdit donc qu’un parent soit saisi tardivement, voire concomitamment à la réalisation de l’acte, privant son droit d’opposition de toute ef…

En l’état, lorsqu’une mesure d’AEMO prononcée par le juge des enfants n’est pas exécutée, aucun texte ne dispose que le juge doit en être informé. Il le découvre généralement lors du réexamen du dossier, souvent des mois plus tard. L’amendement vise à corriger cette situation en prévoyant que lorsque la mesure ordonnée n’a reçu aucun commencement d’exécution dans les trois mois, le service désigné doit immédiatement en informer le juge, qui convoque alors les parties sous quinze jours et statue sur les suites à donner.

C’est ce qu’on entend à longueur de journée !

Il vise à supprimer le dispositif d’accueil relais créé par l’article 4. Ce dispositif présente un risque sérieux pour l’enfant : si son application est mal encadrée, ce dernier pourra être confié à un assistant familial différent à chaque relais. Ces changements répétés de lieux et de personnes sont déstabilisants, en particulier pour des enfants déjà fragilisés par le placement.Certes, le texte prévoit une garantie : il dispose que, pour un même enfant, le relais sera assuré par un même assistant familial. Toutefois, il prévoit aussitôt deux exceptions : d’une part, l’impossibilité manifeste…

Je le maintiens.

Dans l’esprit de l’amendement qui vient d’être adopté, nous proposons que, lorsque l’audition ne peut avoir lieu dans un délai de trois mois suivant le dépôt de plainte, le procureur ou le juge d’instruction le constate par une décision motivée et versée au dossier de la procédure.Ce délai a été créé pour les victimes, aussi une victime qui voit les mois passer sans que le suspect soit entendu doit-elle pouvoir en connaître la raison. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Cet article 2 me laisse vraiment perplexe. Abaisser d’un an à six mois le délai à l’issue duquel la procédure de délaissement parental peut être déclenchée pour les enfants de moins de 3 ans ? Je cherche encore d’où vient cette demande. La Cnape, le Gepso et l’Unicef, avec une quinzaine d’organisations du secteur, proposent la suppression pure et simple de cette disposition. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge en recommande le retrait. La Défenseure des droits juge quant à elle ce délai particulièrement court. Ces réserves méritent d’être entendues.J’ai participé comme beau…

Il supprime la possibilité de renouveler le placement d’un enfant de plus de 13 ans pour toute la durée de sa minorité. Une mesure de placement est par nature une mesure temporaire. Il ne faut pas oublier que la finalité, c’est le retour dans sa famille. L’article 25 de la Convention internationale des droits de l’enfant garantit à tout enfant placé le droit à un examen périodique de sa situation. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) indique constamment que le placement doit demeurer provisoire et rester sous contrôle régulier.

Les moyens de l’aide sociale à l’enfance ont été évoqués. Sur ce sujet, soyons sérieux : l’aide sociale à l’enfance représente 12 milliards d’euros par an ! On ne peut pas dire qu’elle souffre d’un problème de moyens. (« Si ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Elle souffre juste d’un problème d’organisation des moyens.

Voilà dix ans que les enfants, les familles et les professionnels de l’aide sociale à l’enfance attendent que l’on se préoccupe enfin de leur sort ; sept ans qu’ils attendent toujours les effets concrets du Pacte pour l’enfance de 2019 ; plus de quatre ans qu’ils attendent l’application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite Taquet, encore largement lettre morte : plus de quatre ans après son adoption, des décrets d’application manquent toujours – décrets qui relèvent de la compétence directe et exclusive du gouvernement.En 2022, lors de sa réélection, Emmanuel …

Nous arrivons au terme d’un parcours dont je voudrais d’abord noter la rareté. Adoptée à l’unanimité dans cet hémicycle, cette proposition de loi nous revient du Sénat confortée. La chambre haute a conservé le cœur du dispositif : le droit à un avocat pour chaque enfant en assistance éducative, sans condition d’âge ni de discernement. Elle n’en a que différé l’entrée en vigueur. Reconnaissons-le sans esprit partisan : pour la protection de l’enfance, nos deux assemblées ont su dépasser leurs clivages.Le Rassemblement national soutient cette exigence de longue date ; elle figurait d’ailleurs da…

Il invite le gouvernement à défendre le maintien de la règle de l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Loin d’être une lourdeur administrative à éliminer, cette règle est le pivot de la souveraineté des nations, un rempart qui empêche qu’une coalition d’États impose à la France des décisions contraires à ses intérêts vitaux. Pour défendre ce principe, le général de Gaulle n’avait pas hésité à pratiquer la politique de la chaise vide durant sept mois – sept mois de blocage qui ont abouti, en janvier 1966, au compromis de Lu…

Il ne s’agit pas de savoir si les peuples concernés méritent notre amitié – ils l’ont sans équivoque –, mais bien de déterminer si la France et l’Europe ont les moyens politiques, budgétaires et institutionnels d’absorber neuf nouveaux États membres. La réponse est non. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Cet amendement de notre collègue Sébastien Chenu invite le gouvernement à s’opposer à toute nouvelle adhésion à l’Union européenne. Nous l’avons toujours dit et nous le répéterons aussi longtemps que nécessaire : dans les conditions actuelles, un nouvel élargissement signifierait la mort programmée de notre agriculture, la dilution de notre influence et la fin d’une Europe capable de prendre des décisions. Un élargissement entraînerait également une augmentation de la contribution de la France au budget de l’Union, alors qu’elle s’élève déjà à plus de 28 milliards d’euros en 2026 ; nos finance…

Depuis quand l’Assemblée nationale française se transforme-t-elle en bureau politique de l’Union européenne ? Depuis quand notre rôle est-il de dicter aux peuples souverains la conduite de leurs affaires intérieures ? Ce n’est pas notre vocation, ce n’est pas notre mandat, ce n’est pas l’intérêt de la France.Cette résolution cumule trois fautes : elle s’ingère dans les affaires intérieures d’un État souverain ; elle engage la représentation nationale en faveur d’un élargissement qui ruinerait notre agriculture et diluerait notre poids dans l’Union ; elle n’apporte strictement aucune valeur ajo…

On pose des pansements d’un côté, on ouvre les vannes de l’autre. On brosse les agriculteurs dans le sens du poil quand ils manifestent, puis on inonde leur marché dès qu’ils rentrent chez eux. C’est incohérent, c’est hypocrite. Bref, c’est du macronisme dans sa plus pure tradition.En conclusion, le peuple géorgien est souverain. Notre rôle de parlementaires français n’est pas de lui donner des leçons, mais de défendre les intérêts de la France, qui ne sont ni dans l’ingérence ni dans un nouvel élargissement. Pour ces raisons, le groupe Rassemblement national votera contre cette résolution. (A…

…« Une démocratie à sens unique, dans laquelle on annule les résultats qui nous déplaisent, n’est plus, par définition, une démocratie digne de ce nom. »En Hongrie, 17 milliards d’euros de fonds européens restaient gelés à la veille des élections législatives d’avril 2026. En Slovaquie, le Parlement européen a voté une résolution réclamant l’activation du même mécanisme contre le gouvernement Fico, pourtant démocratiquement élu. Le budget de l’Union est instrumentalisé et utilisé comme une arme politique. Bruxelles a inventé un nouveau concept : l’ingérence vertueuse.Deuxièmement, cette résolu…

Ce type d’ingérence n’est plus une exception à Bruxelles. Je vais vous énumérer quelques exemples. En Roumanie, le premier tour de l’élection présidentielle de décembre 2024 a été annulé – c’est la première fois dans l’histoire de l’Union européenne qu’un tour de scrutin est ainsi annulé –, puis le candidat arrivé en tête a été exclu du nouveau scrutin, organisé en mai 2025. Plus éloquent encore, Valérie Hayer, cheffe des macronistes au Parlement européen, avait annoncé publiquement vouloir mener une campagne énergique pour mobiliser la diaspora roumaine et garantir l’élection d’un président p…

Le même principe exactement figure aussi dans le Foreign Agents Registration Act (FARA) américain, en vigueur depuis 1938. Comment expliquer aux Géorgiens que ce qui est légitime à Paris ou à Washington devient autoritaire à Tbilissi ?

La situation en Géorgie inquiète, et je veux le dire sans ambiguïté : nous condamnons les violences contre les manifestants pacifiques et saluons le courage de la société civile géorgienne. Mais le Rassemblement national ne peut pas voter en faveur de cette résolution, pour deux raisons fondamentales.Premièrement, elle organise une ingérence directe dans les affaires d’un État souverain. Vous exigez l’abrogation de législations adoptées démocratiquement par le Parlement géorgien ; vous appelez à des sanctions individuelles ; vous demandez même au gouvernement français de retirer une Légion d’h…

La gabegie !

Derrière la question de l’accueil de la petite enfance, il y a une autre question, plus grave, plus grande, la question de la natalité française, car on ne développe pas des modes d’accueil pour des enfants qui ne naissent plus. En 2025, notre pays a enregistré 1,6 enfant par femme. C’est le niveau le plus bas depuis la fin de la première guerre mondiale : 645 000 naissances seulement, soit 24 % de moins qu’en 2010. Et, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, notre solde naturel est négatif.Si nous en sommes arrivés là, c’est par la succession d’une multitude de choix politiqu…

Il ne s’agit pas de rationalisation, c’est de l’obstruction !