Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Les solutions peuvent venir de trois côtés. D’abord, de l’Union européenne, avec son marché et ses quotas carbone aux frontières ; vous, camarades de la France insoumise (« Nous ne sommes pas vos camarades ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI), vous êtes contre l’Union européenne. Ensuite, d’une électricité peu chère ; vous, collègues de La France insoumise, vous êtes contre l’énergie nucléaire et notre souveraineté en la matière. Enfin, la solution pourrait venir d’investissements massifs ; or vous êtes pour la décroissance et la sortie du marché, contre l’économie de marché, donc contre les…
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Le temps de parole n’est-il pas de deux minutes ?
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) On voit bien que la seule réponse possible réside dans le marché européen. (M. le président coupe le micro de l’orateur – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Nous l’avons dit à maintes reprises : notre principal concurrent est la Chine. Elle compte 1,4 milliard d’habitants. Pensez-vous que nous, avec notre petit marché français de 66 millions d’habitants, nous sommes capables de rivaliser avec les superpuissances que sont la Chine et l’Inde ?
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Croire que l’on pourrait sortir de cette crise, sauver notre production d’acier et sauver Arcelor sans l’Europe est une erreur stratégique majeure.Nous avons parlé du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; nous ne pouvons l’instaurer qu’au niveau européen. De même, en termes de mutualisation de marchés et d’accès à un marché commun, l’Europe est indispensable.
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Monsieur le ministre, je prolonge vos propos. L’histoire même de l’Europe s’est construite autour de l’acier, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). Si la Ceca n’est pas le début de l’Europe, alors je ne sais pas ce que c’est !
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Enfin la voix de la raison !
Séance du 26/11/2025· Discussion générale Le groupe Ensemble pour la République soutiendra cette proposition de résolution européenne, ce qui me donne l’occasion de saluer votre travail, monsieur le rapporteur, dans lequel vous avez eu à cœur de vous investir en tant que président de la commission des affaires sociales, bien sûr, mais aussi en tant qu’ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Je connais votre combat constant, déterminé, contre le tabac et pour l’éradication des cancers qu’il provoque.Cela a été dit et redit, mais il est de bon aloi de le répéter une nouvelle fois : les cancers dus au tabac demeur…
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Très juste !
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Attardons-nous quelques instants sur l’amendement de Mme Le Pen. C’est un amendement à 12 milliards : le moins que l’on puisse dire est que le RN n’incarne pas le sérieux budgétaire ! Il est vrai qu’après avoir voté 34 milliards de taxes, il faut bien songer à en dépenser le produit… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mais à part cette incohérence, ce qui me gêne le plus, c’est que vous vouliez appliquer la baisse de la TVA à toutes les énergies. Vous auriez pu, à la rigueur, la limiter à l’électricité puisque nous la produi…
Séance du 20/11/2025· Après l’article 25 (suite) Et sur toutes les énergies !
Très bien !
C’est pour cela que nous soutenons ce mécanisme à l’échelle européenne. Cela ne vous aura pas échappé. Nous défendons la réindustrialisation de notre pays. Un très bel événement – Choose France – a eu lieu ce lundi. Votre message, en votant contre cet article, est plutôt Choose Shein. Bravo pour votre incohérence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
On s’interroge sur la cohérence du Rassemblement national qui n’a, depuis toujours, que le mot de « protectionnisme » à la bouche. L’article 22 propose une taxe sur les petits colis pour lutter contre la concurrence déloyale, notamment chinoise, et pour protéger nos petits commerçants, mais vous dites « non ». C’est une incohérence absolue. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je me permets de souligner également l’incohérence à l’intérieur même du Rassemblement national. On a un peu l’impression qu’il y a docteur Jordan et Mrs Le Pen (Mêmes mouvements.) Lors d’une conférence de presse, v…
Séance du 19/11/2025· Après l’article 21 (suite) La voix de la sagesse !
Séance du 19/11/2025· Rappel au règlement Si, il porte sur la réponse des ministres. Je pense que c’est la ministre de la santé qui devrait être à votre place pour parler d’un sujet aussi important.
Séance du 19/11/2025· Rappel au règlement Sur le fondement de l’article 56, alinéa 1, de notre règlement. Avant de passer au vote, je voudrais signaler que ce n’est pas une discussion à avoir dans le cadre du PLF. Madame la ministre, vous êtes une très bonne ministre, personne n’en doute. Tout le monde vous remercie pour la qualité de vos réponses sur les sujets budgétaires.
Non !
Non, ce n’est pas vrai !
Eh oui !
…je pense aussi à M. Le Coq, à M. Kasbarian, à M. Bothorel et à Mme Élisabeth Borne, parmi d’autres.Nous sommes 700 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique. Pourtant, le gouvernement propose de taxer cette solution. Comprenez notre incompréhension et l’ampleur de notre doute quant à son ambition sur ce sujet de santé publique, alors qu’il propose de taxer, non le problème mais la solution.Sans doute la cigarette électronique n’est-elle pas 100 % sûre ; elle est évidemment nocive à certains égards, notamment quand elle contient de la nicotine, mais elle…
…pour arrêter de fumer ; elle permet donc de sauver des vies. On estime que 700 000 personnes ont arrêté de fumer grâce à la cigarette électronique : quand on sait qu’un fumeur sur deux meurt du tabagisme en France, je vous laisse faire le calcul pour connaître le nombre de vies sauvées ! La cigarette électronique a sauvé de nombreux fumeurs en France, y compris dans notre assemblée, à commencer par moi – …
La lutte contre le tabagisme est un sujet très sérieux, presque trop pour être abordé au détour d’un article du projet de loi de finances puisque c’est un sujet de santé publique. Je trouve très dommage, à titre personnel, que nous l’abordions à travers le prisme de la fiscalité.Chaque année, le tabac tue 75 000 personnes en France ; c’est la première cause de mortalité évitable dans notre pays. À cet égard, la cigarette électronique est un produit de substitution très efficace…
Séance du 18/11/2025· Rappels au règlement Vous pouvez garder pour vous vos leçons de gestion du temps parlementaire. Un peu de cohérence, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 18/11/2025· Rappels au règlement Qui se fonde sur l’article 91, alinéa 5, de notre règlement. Monsieur Le Coq, je rappelle que la motion de rejet préalable que vous avez déposée hier a fait perdre deux heures à notre assemblée, à propos d’un texte qui faisait l’objet d’une centaine d’amendements.
Séance du 17/11/2025· Après l’article 13 Abstraction faite du reproche d’inconstitutionnalité formulé par M. le rapporteur général, je tiens à soutenir les arguments de M. Fiévet, auteur d’un excellent rapport d’information relatif au verdissement des flottes. On ne saurait trop insister sur l’importance d’instaurer des exigences fortes envers les propriétaires de très grandes flottes, par exemple les acteurs majeurs de la location de courte durée. Ce sont eux qui alimentent le marché de l’occasion et contribuent ainsi à la baisse du coût des véhicules électriques. Si nous voulons constituer une flotte considérable de véhicules élect…
Séance du 17/11/2025· Après l’article 13 Oui !
Séance du 17/11/2025· Après l’article 13 Nous avons longuement débattu de cette question en commission. Il est très important de rejeter ces amendements car ils affectent la location de courte durée, qui est le plus grand pourvoyeur de véhicules d’occasion.L’un des problèmes actuels de l’accès aux véhicules électriques, qui ont un très faible impact carbone, est leur prix. Or il existe déjà très peu de véhicules électriques d’occasion. Il faut donc veiller à maintenir la trajectoire également pour les entreprises de la LCD – location courte durée.
Séance du 14/11/2025· Suspension et reprise de la séance C’est d’Emmanuel Macron, ça !
Séance du 14/11/2025· Suspension et reprise de la séance Voilà !