Séance du 04/12/2025· Suspension et reprise de la séance Qu’est-ce qui figure dans l’amendement du gouvernement ? Il nous a fallu pour cela un peu de travail, mais nous sommes parvenus à exclure les revenus issus de l’assurance vie, des PEL, des CEL et des PEP, ainsi que ceux tirés des locations – donc tous les revenus fonciers –, les plus-values immobilières, les revenus des PEA, de l’épargne salariale et des PER.En l’état actuel des choses, environ 90 % des personnes touchées par la proposition initiale sont épargnées par l’amendement du gouvernement. Ce n’est pas parfait, mais on avance. Il faut que nous ayons un budget, et le groupe EPR ne s’opp…
Avant d’en venir à l’amendement, je souhaite faire une remarque. L’expression « abaissement des allégements généraux » est très technique ; en réalité, il s’agit d’une augmentation des charges sur le travail ! Or, quand on augmente les charges sur le travail, on crée du chômage. C’est aussi simple que cela et nous devons dire les choses clairement. (Mme Annie Vidal applaudit. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Nous parlons d’un dispositif de partage de la valeur. Il est important d’associer les salariés au succès de l’entreprise, à toutes les étapes de la vie de celle-c…
Avec Marie Lebec, tout est clair !
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Allez, allez !
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Cela n’a pas de rapport avec l’amendement !
Séance du 21/11/2025· Article 36 (suite) Et vous l’avez censuré !
Séance du 21/11/2025· Rappel au règlement Nous nous réjouissons que le débat se soit accéléré – merci à tous. Pourriez-vous annoncer le numéro des amendements au moment du vote, madame la présidente ? Cela nous aiderait, car le dérouleur ne va pas aussi vite que nous.
Séance du 21/11/2025· Explications de vote Voter contre ce budget nous permettra-t-il de retirer toutes ces horreurs du texte ? Non. Cela nous aidera-t-il à avancer vers le compromis ? Non plus. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : un travail de compromis a été engagé, nous devons le mener jusqu’au bout. S’il doit ne rester qu’un seul groupe pour construire le compromis, ce sera le nôtre. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. Merci à tous et bon vote !
Séance du 21/11/2025· Explications de vote Les Françaises et les Français, de même que les acteurs économiques, ont besoin de stabilité et de visibilité. C’est pour cela que nous travaillons.Nous sommes à mi-chemin des débats budgétaires – ce soir, nous ne votons pas sur la copie finale du texte. À ce stade, nous ne pouvons pas voter pour ce budget. Pourquoi ? Parce qu’il contient des horreurs économiques, votées main dans la main par le Rassemblement national et La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)Vous avez adopté 30 milliards d’euros supplémentaires qui pèseront lourdement sur nos entrep…
Séance du 21/11/2025· Explications de vote Avant de commencer, je voudrais corriger l’une des erreurs qui ont été commises par M. Tanguy. Ce n’est pas « Ursula, rends l’argent ! » qu’il faut dire, mais : « Marine Le Pen, rends l’argent ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et HOR.)Je tiens à remercier Mme la présidente ainsi que Mmes et MM. les vice-présidents qui ont conduit nos débats. Merci à eux, merci à elles. Merci aussi à Mme la ministre pour son important travail d’éclairage et de conduite, qui nous a été très utile. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Merci encore à M.…
Séance du 21/11/2025· Article 30 (suite) Doucement !
Séance du 20/11/2025· Rappel au règlement Si nous devons poursuivre nos travaux, je demande une suspension de séance, madame la présidente !
Il ne faut pas raboter le statut de l’autoentrepreneur, mais continuer à le développer. Il a cassé la barrière à l’entrée qui freinait la création d’activité, permettant à plus de 3 millions de nos compatriotes de se lancer et de créer leur microentreprise. C’est une très bonne nouvelle. Il faut désormais casser la barrière suivante, celle qui freine l’embauche, pour que les microentreprises puissent devenir des TPE. Nous proposons donc le statut d’auto-TPE pour appliquer aux très petites entreprises la simplicité du régime de l’autoentrepreneuriat. Nous favoriserions ainsi l’embauche par les …
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Il a gagné un après-midi avec Mme la ministre !
Il est nécessaire de revenir brièvement sur les faits. Dans la loi de finances pour 2025, une mesure délétère pour les autoentrepreneurs a été prise. Dès le début de cette année, une mobilisation collective a permis de la supprimer. En juin dernier, notre assemblée a voté à l’unanimité, tant en commission qu’en séance, sa suppression. En septembre dernier, le Sénat a fait de même, également à l’unanimité. La loi votée par les deux chambres a été promulguée par le président de la République. Cette mesure que nous avons combattue revient dans le PLF qui nous est soumis. Nous l’avons de nouveau r…
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance C’est pour accélérer.
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance C’étaient des horreurs !
Séance du 20/11/2025· Après l’article 25 (suite) Je demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Oui !
Séance du 19/11/2025· Rappel au règlement Vous savez mieux compter, monsieur le président !
Séance du 19/11/2025· Article 22 (suite) Bien sûr !
Séance du 19/11/2025· Article 22 (suite) Je pense qu’il faut maintenant aller au bout de l’exercice pour que ce soit efficace et, même si je comprends évidemment le motif de ces amendements, cosignés parfois par d’excellents collègues, il faut les repousser car, pour garantir l’efficacité du dispositif, il faut que celui-ci soit bien calé sur ce que nous avons décidé avec l’ensemble de nos partenaires européens.Je propose donc que nous repoussions ces amendements et que nous adoptions l’article 22.
Séance du 19/11/2025· Article 22 (suite) La bonne nouvelle, c’est qu’on a repoussé la suppression de l’article et qu’on avance au sujet de cette taxe sur les petits colis, qui va protéger les entreprises européennes et les petits commerçants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 19/11/2025· Article 22 (suite) Vous allez asphyxier les commerçants français !
Séance du 18/11/2025· Après l’article 20 (suite) L’énergie osmotique représente un potentiel énorme. À terme, elle pourrait produire 15 % de l’électricité mondiale. Il faut soutenir cette énergie très bas-carbone, issue de l’excellente recherche publique française et de l’innovation d’entreprises privées comme la start-up Sweetch. C’est une des voies de la transition écologique.
Séance du 18/11/2025· Après l’article 20 (suite) Je soutiens l’excellent amendement de mon collègue Fugit.
Séance du 18/11/2025· Rappels au règlement Sur la base de l’article 119 concernant la discussion des lois de finances.Je voudrais commencer par faire un point sur l’avancée de nos débats sur le projet de loi de finances. Avant l’examen du PLFG, il nous restait à peu près 1350 amendements à examiner pour environ cinquante-trois heures de débat, ce qui nécessite un rythme de vingt-cinq amendements par heure pour arriver au vote. Cela nous paraît tout à fait atteignable et nous permet d’être assez confiants dans le fait que nous arriverons à voter le PLF dans le délai légal. Je rappelle que le groupe EPR était l’un des seuls à avoir respe…
Séance du 17/11/2025· Rappels au règlement Retirez vos amendements, monsieur Bompard !
Séance du 17/11/2025· Article 18 (suite) Les données sont devenues un enjeu stratégique : elles alimentent les modèles d’IA mais aussi l’ensemble des nouvelles technologies. Il importe de savoir d’où viennent ces données, qui les possèdent et où elles sont physiquement stockées. Par conséquent, il est crucial que des centres de données s’implantent en France et en Europe. C’est un enjeu de souveraineté et un élément de réponse – parmi beaucoup d’autres – à l’extraterritorialité de la législation américaine, mais aussi un enjeu de recherche et de développement économique, ainsi que de transition écologique : la performance écologique …
Éclairez-nous !