Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite)
Alors accélérons !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Alors accélérons !
Sur le fondement de l’article 70, pour mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur Sansu, il y a des limites. Croyez-vous que je lutte pour la fraude ? (« Oui, oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pardon, mais c’est vous qui avez voté contre des projets de loi de lutte contre la fraude ! Pensez-vous par ailleurs que les fraudeurs soient suffisamment idiots pour se mettre en tête de déclarer leurs cryptoactifs frauduleux ? On peut rigoler deux secondes, mais sans mise en cause personnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamat…
Mais non !
Par erreur !
Vous le savez, vous avez vu les vidéos. S’ils ont été agressés ou kidnappés, c’est notamment parce que leurs adresses personnelles ont été divulguées sur internet. Et vous voudriez qu’ils déclarent, dès 5 000 euros de valeur, leurs comptes en cryptoactifs ? Ce qui vous apparaît comme du bon sens à de quoi faire s’effondrer des centaines, voire des milliers d’entrepreneurs dans notre pays.
Dès lors, pourquoi stigmatiser les personnes qui détiennent des cryptoactifs ?La question se pose d’autant plus que, tous les trois jours, des entrepreneurs dans les cryptoactifs se font agresser ou kidnapper en France.
Au premier abord, ces amendements peuvent paraître tout à fait convaincants. Toutefois, quand vous avez plus de 5 000 euros en liquide chez vous – ou plus de 5 000 euros en bijoux ou en tableaux –, vous n’êtes soumis à aucune obligation déclarative.
Épargnez-nous vos commentaires !
Contre la croissance ! Vous avez raison, on en a déjà trop !
Excellent !
Exactement !
Pas brillant !
Nous étions dix !
Cet impact ne se chiffrerait pas à quelques centimes d’euros, mais plutôt à quelques euros voire dizaines d’euros.Certains ont essayé de faire croire qu’ils avaient voté pour par erreur. Il faut bien sûr rejeter cet amendement. Après un week-end de débats intenses, je suis très étonné de voir le Rassemblement national proposer une taxe du même genre. Elle est certes plus modeste – ce n’est pas 10 milliards, mais 500 millions –, mais certains devraient apprendre de leurs erreurs. Je les invite à lire la presse du week-end.Je vous propose donc de rejeter cet amendement, comme nous l’avons fait n…
Ce sujet est important. Il s’est passé quelque chose vendredi dans cet hémicycle avec l’adoption d’un amendement de notre collègue Lhardit, du groupe Socialistes et apparentés, augmentant les taxes de 10 milliards d’euros. Il a été voté par tous les députés qui soutenaient le Nouveau Front populaire.Une telle mesure, si elle était appliquée, aurait un impact catastrophique pour tous ceux qui téléchargent des contenus sur internet ou regardent des films et des contenus informationnels ou culturels.
Ce sont des communistes !
Mais non !
Les impôts de production sont de mauvais impôts. Pourquoi ? Parce qu’on demande aux entreprises de payer avant même qu’elles aient réalisé le moindre profit. Ce sont en fait des impôts qui tuent l’investissement, donc la capacité de créer des usines dans notre pays ou de développer de l’activité.Ces dernières années, nous avons fortement baissé la CVAE – de l’ordre de 15 milliards d’euros, si je ne me trompe pas –, ce qui est une très bonne chose. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Le présent amendement vise à signifier qu’il faut aller jusqu’au bout, jusqu’à la suppression de cette cotisation. C’…
Merci à la collègue Pouzyreff de lancer ce débat utile. Cependant, le groupe Ensemble pour la République rejettera ces amendements.
Raison de plus pour ne pas leur retirer les aides, sinon il y aura encore plus de faillites !
Vous pouvez comprendre que, dans cette situation, il y ait des entreprises qui voient leur chiffre d’affaires s’effondrer. Comment voulez-vous qu’elles maintiennent de l’emploi dans ces conditions-là ? Vous voulez qu’elles aillent en redressement judiciaire ? (Mme Shéhérazade Bentorki s’exclame.) Elles perdent leur chiffre d’affaires, c’est la catastrophe et, en plus, vous leur enlevez les aides ! Vous attendez qu’elles aillent en redressement judiciaire pour qu’on perde tous les emplois ? Vous voyez bien que ça n’a aucun sens. Rendez-vous compte de ce que vous proposez ! (Applaudissements sur…
Pardon mais c’est affligeant, ce que vous êtes en train de dire. Cela illustre à quel point vous ne comprenez rien à la manière dont fonctionne une entreprise. J’en tombe de ma chaise ! Avez-vous compris quelle était la situation à Mayotte ?
Très bien !
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
C’est très simple, madame Bentorki : il suffit de regarder le passé. Avant que François Mitterrand ne soit élu en 1981 et qu’il fasse exploser le montant des droits de succession (Protestations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR), nous comptions 5 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France. Sa politique a tué nos ETI : leur nombre est passé de 5 000 à 2000. La création en 2003 du pacte Dutreil a permis de faire remonter le nombre d’ETI à 6 000 ou 7 000, comme aujourd’hui. L’Allemagne, qui avait auparavant le même nombre d’ETI, en compte aujourd’hui 14 000 – deux fois plus …
Je vais vous répondre !
Vous n’aimez pas les cryptos !
Je soutiens évidemment l’excellent amendement de ma collègue Grégoire. Ce pacte Papin est très bien et nous devons parvenir à permettre et à faciliter la reprise des entreprises par les salariés. Encore faut-il que ce dispositif soit opérant ; or, si l’on maintient un taux de 100 % de salariés, il ne le sera pas, parce qu’on n’atteindra jamais ce taux. L’amendement corrige bien ce défaut : il faut absolument l’adopter.
Bien tenté !
Il y a deux sujets distincts : la redistribution et la création d’activité. La redistribution, dans notre pays, ça marche très bien. Nous avons un système très redistributif. Dès que vous créez 1 euro de valeur, il en est prélevé 50 % en impôt, lequel est redistribué au bénéfice des 70 % de Français qui sont bénéficiaires nets du système. Ce système de redistribution, il marche bien, c’est le plus puissant au monde. Ce qui ne marche pas suffisamment, c’est la création d’activité. Je ne sais pas si vous avez déjà essayé de faire un marathon sans respirer, mais c’est plus dur ! Quand on respire …