M. Pascal Lecamp

C’est qui, le donneur de leçons ?

Enfin quelqu’un de sérieux !

Avec les Républicains ! C’est magnifique !

Je prends la parole parce que j’espère, monsieur Laisney, que vous avez prévenu M. Bolo que vous prépariez un autre amendement et que vous ne soutiendriez pas le sien.L’amendement de M. Bolo, que j’ai décidé de cosigner avec certains de mes collègues du Modem, a été préparé à la suite du rapport d’information réalisé avec M. Laisney et travaillé avec le réseau de transport d’électricité (RTE). Il vise à ce que la gestion opérationnelle du VNU soit confiée à un tiers de confiance, comme c’est le cas de l’Arenh aujourd’hui avec la Caisse des dépôts et consignations, et qu’elle ne soit pas attrib…

Comme mes collègues qui ont déposé un amendement de suppression, je suis favorable au soutien de la filière photovoltaïque et à la suppression de cet article. On reproche à la filière solaire d’importer au moins 95 % des panneaux posés en France. Des entreprises comme Voltec Solar en Alsace, Systovi à Nantes, Dualsun à Marseille ou Photowatt à Bourgoin-Jallieu se lancent et créent des emplois. Cet article envoie un signal très négatif à toute la filière, qui doit s’approvisionner en amont.En outre, l’agrivoltaïsme n’entre pas encore dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie …

Comme l’a dit Dominique Potier, il a été travaillé avec les Cuma. Le coût de la mécanisation, Mme Dalloz l’a rappelé, s’élève à 18 milliards d’euros, ce qui représente 30 % des charges d’exploitations agricoles, alors que ce taux s’échelonne de 12 à 25 % chez nos voisins européens. Les fermes françaises sont surchargées par cette dépense majeure aux effets inflationnistes.L’amendement vise à soutenir la compétitivité sans alourdir la dépense publique : s’il est vrai que, comme l’a dit Mme Dalloz, le crédit d’impôt de 7,5 %, plafonné à 3 000 euros, coûterait 17 millions d’euros, nous organisons…

Cet amendement, travaillé avec les Jeunes Agriculteurs, permettrait d’abord de corriger une injustice fiscale créée par la jurisprudence récente : il éviterait que les jeunes agriculteurs soient imposés sur des plus-values réalisées avant leur arrivée dans une société agricole.Ensuite, il faciliterait les transmissions progressives d’exploitations : en neutralisant les plus-values antérieures à l’installation, il lèverait un frein majeur aux reprises partielles de bâtiments ou de matériel. C’est essentiel pour assurer le renouvellement des générations en agriculture et sécuriser ceux qui s’ins…

…en vue d’y intégrer la promotion d’une alimentation saine et de la production biologique – voilà qui répondrait aux attentes de la nation –, plutôt que de déposer des amendements qui ne servent à rien.Nous sommes quelques-uns à avoir déposé des amendements à l’article 10 afin de soutenir la filière bio et d’avancer vers une alimentation meilleure aux côtés de nos agriculteurs. Je vous invite à voter en faveur de ces amendements intelligents, de nature à faire progresser les choses. (Mme Maud Petit applaudit.)

Je ne prends pas souvent la parole, mais, en Européen convaincu, je tenais à dire que les quatre ou cinq amendements que nous venons d’examiner n’avaient absolument aucun sens. Je me demande même pourquoi ils n’ont pas été déclarés irrecevables, ne serait-ce que pour gagner un peu de temps et espérer voir le bout de cette discussion budgétaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je m’en tiendrai au dernier, qui concerne l’agriculture. Face au constat que vous faites, mieux vaut, me semble-t-il, travailler avec nos députés européens à construire la prochaine PAC, pour la période 202…

Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. Pour la première fois, nous nous apprêtons à voter un budget qui suit la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, votée en mars. C’est donc la première occasion qui nous est offerte de concrétiser, ou non, par nos décisions, l’application de cette loi d’orientation agricole.Ce texte comportait trois grands axes : la souveraineté alimentaire, la transmission et les questions liées au renouvellement des géné…

Je le retire également, mais j’aurais voulu répondre au rapporteur général… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Si vous n’êtes pas comblé par l’amendement Turquois, adoptez l’amendement du groupe Démocrates, qui s’inspire des travaux d’Antoine Foucher et des propositions de l’U2P, l’Union des entreprises de proximité !L’idée est de faire en sorte que le travail paye mieux, en redonnant du pouvoir d’achat aux salariés, sans dégrader les comptes publics ni ceux des entreprises. Il s’agit d’engager une refonte du financement de la protection sociale pour répondre au double défi de la rémunération du travail et de la soutenabilité de notre modèle social. Selon Eurostat, les coûts non salariaux représentent …

Oui !

Je profite de l’absence de mon collègue Mandon pour défendre cet amendement. Depuis hier, nous entendons de nombreuses critiques sur le CIR. Nous proposons donc cet amendement qui, dans la continuité des précédents, resserre son périmètre et exclut le secteur financier. Pour autant, j’aimerais apporter quelques éléments au débat plus général sur la pertinence du CIR.Premièrement, dans mon passé professionnel, j’ai participé pendant trente ans au développement de l’attractivité de la France à l’étranger. J’ai alors constaté que le CIR était l’une des raisons principales qui motivent les entrepr…

Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour cette ouverture. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes à votre disposition ainsi qu’à celles des groupes qui souhaiteraient élaborer, avec nous, des contributions en ce sens – d’ici jeudi si possible. (M. Éric Martineau applaudit.)

…nous proposons d’augmenter le salaire net en opérant une bascule du financement de notre sécurité sociale.Reprenant pour partie les propositions de l’U2P et d’Antoine Foucher, auteur de Sortir du travail qui ne paie plus, nous souhaitons faire évoluer, dans un souci de justice, la part de la consommation qui finance nos dépenses sociales, en contrepartie d’une baisse des cotisations pour la moitié des Français.Un travail en profondeur est nécessaire et urgent pour s’attaquer sérieusement au sujet du pouvoir d’achat. Ma question, monsieur le ministre de l’économie, est simple : le gouvernement…

En France, en 2025, le travail ne permet toujours pas de vivre dignement. Bien souvent, il ne permet pas non plus d’être en mesure de changer son destin. Comme les débats que nous avons depuis plusieurs jours en font la démonstration, de nombreux groupes, sur ces bancs, veulent remédier à l’insuffisante rémunération du travail – je les salue.Si les raisons pour lesquelles le travail ne paie plus assez sont multiples, elles tiennent avant tout aux besoins de financement de notre État-providence.Il nous appartient donc de relever double défi. Il faut, d’une part, réduire la trop grande différenc…

Il ne s’agit pas d’insulter qui que ce soit pour ses idées ou ses prises de position – restons dans la mesure ! Par cohérence avec l’amendement de Jean-Paul Mattei, mais aussi dans un souci d’équité et de lisibilité fiscales qu’avait souligné M. de Courson, la majorité de notre groupe votera donc l’amendement. (M. Charles de Courson et M. Olivier Faure applaudissent.)En rétablissant l’indexation de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, nous avons engagé une dépense de 2 milliards d’euros ; récupérer 540 millions d’euros en introduisant davantage d’équité et de justice fiscales me semble donc …

Mes prises de parole sont rares, mais je voudrais ramener le débat à la raison. (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)On peut faire varier les plafonds et les taux pendant des heures et des heures ! La semaine dernière, toutefois, nous avions trouvé un équilibre, en prolongeant la CDHR jusqu’à ce que nous repassions sous la barre des 3 % de déficit public – effort national qui est notre objectif à tous –, grâce à l’amendement no 3358 dont la paternité revient à mon collègue Mattei, au nom duquel je me permets de prendre la parole. Avec cet amendement équilibré ont été adoptés de…

Quel populisme !

Oh !

Avec qui ?

Je prends la parole en tant qu’ancien maire – je l’étais il n’y a pas si longtemps. Nous sommes tous d’accord ici pour considérer qu’il faut améliorer le statut de l’élu. Tout ayant déjà été dit à ce sujet, je ne reviendrai pas sur les différents arguments – le volume horaire, les contraintes, etc.Pour se limiter à la question budgétaire – puisque c’est celle qui est traitée dans l’article 1er –, je donnerai l’exemple concret de la petite ville dont j’étais maire : 3 000 habitants, un budget de fonctionnement de 3 millions d’euros, une masse salariale de 1,5 million et des indemnisations, pour…

Je vous remercie pour votre réponse. Le groupe Démocrate, autour de Marc Fesneau, voulait insister, en vous posant cette question, sur la nécessité d’être attentif au lien entre les futurs investissements directs étrangers et la création d’emplois de long terme participant à notre réindustrialisation, comme vous-même l’avez précisé. C’est rassurant. Nos concitoyens, en effet, ne comprendraient pas que les annonces ne se transforment pas en une diminution sensible du chômage autour d’eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.)

Dès lors, monsieur le ministre délégué, comment renforcer notre trajectoire de première terre d’investissements en Europe tout en améliorant la rétention des postes créés et comment mieux cibler les futures éditions de Choose France vers des industries pourvoyeuses d’encore plus d’emplois sur notre territoire ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem. – M. Jean Terlier applaudit également.)

Monsieur le ministre chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, le sommet Choose France, lancé en janvier 2018 comme un pré-Davos, s’est imposé comme un des grands rendez-vous d’affaires européen, tous les ans à Versailles et désormais en mai. Choose France, c’est 163 000 emplois créés et 88 milliards d’euros d’investissements en sept ans, un véritable succès en termes d’attractivité économique.Derrière ces chiffres vertigineux, il y a des occasions concrètes pour nos concitoyens. Ainsi, lors de cette huitième édition, de Cambrai à Marseille, de Lacq à Saint-Avold, de Saint-Je…

Merci, partenaire !

Que proposez-vous ?

Je parle d’une ratification symbolique !

L’Europe affronte de nouveau une guerre sur son sol – l’agression russe contre l’Ukraine – et la question de l’autonomie stratégique du continent ne peut plus être différée. L’Union européenne a certes progressé en la matière grâce à la politique de sécurité et de défense commune et à la coopération structurée permanente (CSP), mais ces dispositifs demeurent insuffisants face à un monde où les rapports de force se durcissent et où la garantie de sécurité américaine devient de plus en plus incertaine. Plus inquiétant encore, l’entente diplomatique quant aux enjeux de la guerre en Ukraine se fai…